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Comprendre les mandats
Avant de consulter ou d’évaluer un élu, il est utile de savoir ce que recouvre son mandat : à quel échelon il agit (commune, intercommunalité, département, région, Parlement) et quelles sont ses responsabilités.
Mis à jour le
1. L’essentiel
À quoi sert la page « Comprendre les mandats » ?
Elle présente chaque mandat sur une carte : l’échelon (commune, intercommunalité, département, région, Parlement…), une phrase sur son rôle et un lien vers la page dédiée du mandat. Cette page explique le rôle, la durée, le mode d’élection et le nombre d’élus, avec les textes de référence, et mène aux élus correspondants dans l’annuaire.
Pourquoi vérifier le mandat avant d’évaluer ?
Un élu peut exercer plusieurs fonctions. Vérifiez le territoire, la période et les responsabilités du mandat concerné : l’évaluation porte sur l’action menée au titre de ce mandat.
Où retrouver le rôle d’un mandat ?
Chaque mandat a sa page dédiée « Comprendre le mandat », ouverte depuis sa carte ou depuis l’en-tête de sa liste d’élus ; la fiche d’un élu reprend aussi cette section et renvoie vers la page dédiée.
2. Les échelons
Quelle différence entre un maire et un conseiller municipal ?
Tous deux sont élus au conseil municipal. Le maire est élu par ce conseil pour présider la commune et en exécuter les décisions ; les conseillers municipaux délibèrent sur les affaires de la commune. Le site les présente dans deux listes distinctes.
Qu’est-ce qu’un conseiller communautaire ?
C’est un élu qui siège au conseil d’un groupement de communes (intercommunalité, aussi appelée EPCI : établissement public de coopération intercommunale).
3. Pour aller plus loin
Les textes de référence
Les compétences des communes, des départements, des régions et des intercommunalités sont fixées par le code général des collectivités territoriales ; le rôle des députés et des sénateurs, par la Constitution du 4 octobre 1958 (titre IV, « Le Parlement »).
4. Sources
Les réponses de cette page s'appuient sur les documents publics suivants. En cas de doute, ces documents font foi. Ces réponses décrivent le fonctionnement du site : elles ne constituent pas un conseil juridique personnel.