Projet de texte du 8 octobre 2026 : ce texte est soumis à l’association pour validation avant publication.
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Objet et parties
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Compte et Mon espace
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Contenus que vous publiez
Vous pouvez noter et commenter l’action des élus. Vos notes et avis doivent être sincères et porter sur l’action publique de l’élu, non sur sa vie privée. Les propos injurieux, diffamatoires ou discriminatoires sont interdits et peuvent être retirés.
Vous restez auteur de vos contenus et nous autorisez, à titre gratuit, à les afficher et à en publier des statistiques dans le cadre des missions de l’association. Vous garantissez ne pas porter atteinte aux droits de tiers.
Adhésion et cotisation
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- La cotisation annuelle est de 10 euros ; elle est valable un an de date à date à compter du paiement.
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- Selon le règlement intérieur, toute cotisation versée est définitivement acquise à l’association.
- Le membre reçoit une attestation d’adhésion, disponible dans Mon espace.
- L’adhérent s’engage à respecter la charte de l’adhérent.
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