Projet de texte du 8 octobre 2026 : ce texte est soumis à l’association pour validation avant publication.
Dernière mise à jour : . La version précédente est archivée.
Éditeur du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, voici l’identité des intervenants du site https://www.epe-france.com :
- Éditeur et propriétaire : Association pour la défense des fonctionnaires et des usagers de la fonction publique (ADEFUFP), association déclarée (loi du 1er juillet 1901)
- Siège : 37 rue des Mathurins, 75008 Paris
- SIREN : 851 918 193
- SIRET du siège : 851 918 193 00018
- Code APE : 9412Z (activités des organisations professionnelles)
- Immatriculée au répertoire Sirene le 24 janvier 2019
- Directrice de la publication : Mme Katia PARRIS – assistance@epe-france.com
Hébergement
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007.
La ville approximative affichée lors d’une connexion est déduite de l’adresse IP à l’aide de la base IP Geolocation by DB-IP (s’ouvre dans un nouvel onglet) (licence CC BY 4.0), lue localement : aucune adresse n’est transmise à un tiers.
Protection des données
Délégué à la protection des données : Mme Katia PARRIS – assistance@epe-france.com.
Le détail des données collectées, de leurs destinataires (hébergeur, envoi d’e-mails, paiement Stripe, intelligence artificielle), des cookies, des durées de conservation et de vos droits figure dans la politique de confidentialité.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
EPE France est une œuvre protégée par le Code de la propriété intellectuelle. Les textes, images, graphismes, logos, vidéos et sons accessibles sur le site appartiennent à l’association ou à des tiers qui lui en ont concédé l’usage. Toute reproduction, représentation ou modification sans autorisation est interdite et constitue une contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). La marque déposée à l’INPI sous le n° 19 4 526 052 le 18 février 2019 (marque en couleurs bleue et rouge sur fond blanc, classes 35, 38 et 42), qui vise les sites eusep-france.com et rif-france.com, ne peut être reproduite ni imitée sans autorisation.
Limitations de responsabilité
L’éditeur s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible mais ne peut être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences de mise à jour, ni des dommages résultant de l’usage du site, du réseau Internet ou du matériel de l’utilisateur. Les informations sont données à titre indicatif et ne sont pas exhaustives. Le site utilise JavaScript. Les règles d’utilisation sont décrites dans les conditions d’utilisation.
Cookies
Le site n’utilise ni cookie publicitaire ni mesure d’audience, seulement des cookies nécessaires à son fonctionnement. Voir la rubrique « Cookies et traceurs » de la politique de confidentialité.
Droit applicable
Droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents, après tentative de règlement amiable auprès de l’éditeur.