Aide
L’association
EPE France est édité par l’ADEFUFP, association régie par la loi du 1er juillet 1901. Ses adhérents s’engagent à respecter la charte de l’adhérent.
Mis à jour le
1. L’essentiel
Qui édite le site ?
L’ADEFUFP, association loi 1901, dont le siège est 37 rue des Mathurins, 75008 Paris (SIREN 851 918 193). Les mentions légales indiquent la directrice de la publication et l’hébergeur.
Que dit la charte de l’adhérent ?
La charte de l’adhérent engage chaque membre à la neutralité et au respect (aucun prosélytisme politique ou religieux), à la sincérité de ses contributions, à garder son mot de passe confidentiel et à ne pas chercher à identifier l’auteur d’un contenu anonyme.
Que présente la page « Qui sommes-nous » ?
Sept rubriques : l’ADEFUFP et son rôle, l’identité d’EPE, les publics, les élus et territoires couverts, les fonctionnalités disponibles, les données avec leurs méthodes et leurs limites, et les moyens de contacter l’association ou de signaler une erreur. Voir qui sommes-nous.
Qu’est-ce que « Notre Circuit » ?
Un bloc de liens, en bas de certaines pages, qui renvoie vers les services publics du même lieu sur EUSEP et, pour une commune, vers ses administrations sur RIF, les deux autres sites de l’association. Il apparaît en bas de la fiche d’un élu (pour son territoire), de la page d’une commune, de la liste des élus d’un territoire et des résultats de recherche ; il n’est pas affiché quand le lieu n’est pas connu des deux sites. Chaque carte nomme le site et dit où elle mène ; elle s’ouvre dans un nouvel onglet. Les liens ne se font que par code officiel (commune, département, région), jamais par nom.
Comment contacter l’association ?
Par le formulaire de contact, par e-mail à assistance@epe-france.com.
2. Statuts et vie de l’association
Où lire les statuts et le règlement intérieur ?
Ils sont consultables dans Mon espace, rubrique Mon adhésion, une fois connecté.
Comment perd-on la qualité de membre ?
Par démission, radiation (notamment pour non-paiement de la cotisation 30 jours après l’échéance), décès ou motif grave, comme le prévoit la charte de l’adhérent.
3. Pour aller plus loin
Le cadre juridique
Une association loi 1901 est un groupement de personnes qui mettent en commun leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Ses règles de fonctionnement sont fixées par ses statuts et son règlement intérieur.
4. Sources
Les réponses de cette page s'appuient sur les documents publics suivants. En cas de doute, ces documents font foi. Ces réponses décrivent le fonctionnement du site : elles ne constituent pas un conseil juridique personnel.