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Marchés publics
La liste des marchés publics présente les contrats conclus par les collectivités : acheteur, objet du marché, nature, montant et date de notification, d’après les données essentielles de la commande publique (DECP).
Mis à jour le
1. L’essentiel
Que sont les DECP ?
Les « données essentielles de la commande publique » : les informations principales que chaque acheteur public doit publier sur les marchés qu’il conclut.
Comment filtrer ?
Par « Catégorie d’acheteur », « Nature du marché », « Notifié depuis le » (une date) et « Montant minimal (€) ». Choisissez au moins un filtre, puis cliquez sur « Rechercher ».
Que veut dire « notifié » ?
La notification est la date à laquelle l’acheteur informe l’entreprise retenue que le marché lui est attribué : c’est le début officiel du contrat.
2. Interpréter
Tous les marchés y figurent-ils ?
La liste reprend ce que les acheteurs ont publié dans les DECP. Un marché non déclaré par l’acheteur n’y figure pas.
3. Pour aller plus loin
Textes et fréquence
L’obligation de publier les données essentielles figure dans le code de la commande publique (articles R. 2196-1 et suivants). Les DECP sont publiées chaque mois sur data.economie.gouv.fr ; le site vérifie chaque jour si de nouvelles données sont disponibles.
4. Sources
Les réponses de cette page s'appuient sur les documents publics suivants. En cas de doute, ces documents font foi. Ces réponses décrivent le fonctionnement du site : elles ne constituent pas un conseil juridique personnel.