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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

David Bauer, conseiller communautaire au titre de Albé

Mandat
Conseiller communautaire
Institution
Conseil communautaire — CC de la Vallée de Villé
Territoire
Albé
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Adjoint au maire

David Bauer est conseiller communautaire au titre de Albé. David Bauer siège au sein de CC de la Vallée de Villé. Cette fiche présente les informations disponibles sur ce mandat et les responsabilités renseignées. Ce mandat a commencé le 2 avril 2026. Les autres mandats renseignés sont : adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 47 ans (né le 28/09/1979)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier qualifié de type industriel
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller communautaire
Début du mandat02/04/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller communautaire, depuis le 02/04/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers communautaires : rôle, compétences et attributs

Le conseiller communautaire représente sa commune au conseil de l’intercommunalité : communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine ou métropole. Ce conseil exerce, à la place des communes membres, les compétences que la loi lui confie — développement économique, aménagement de l’espace, collecte et traitement des déchets, accueil des gens du voyage, gestion des milieux aquatiques — et fonctionne selon les règles du conseil municipal.

Fondements du mandat
  • La coopération intercommunale se fonde sur la libre volonté des communes d’élaborer des projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité. Texte : CGCT, art. L5210-1
  • La communauté de communes associe des communes d’un seul tenant et sans enclave, au sein d’un espace de solidarité, autour d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace. Texte : CGCT, art. L5214-1
  • Les communautés et métropoles sont administrées par un organe délibérant composé de représentants des communes membres ; les règles de fonctionnement du conseil municipal s’y appliquent. Texte : CGCT, art. L5211-6 ; CGCT, art. L5211-1
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • La communauté de communes exerce de plein droit, à la place des communes : l’aménagement de l’espace (dont le plan local d’urbanisme), le développement économique, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, l’accueil des gens du voyage, la collecte et le traitement des déchets des ménages. Texte : CGCT, art. L5214-16
  • La communauté d’agglomération y ajoute notamment l’équilibre social de l’habitat, la politique de la ville, l’eau, l’assainissement des eaux usées et la gestion des eaux pluviales urbaines. Texte : CGCT, art. L5216-5
  • Avec les communes, l’intercommunalité est seule compétente pour les aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • L’intercommunalité à laquelle les communes ont transféré ces compétences est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les communautés urbaines, métropoles, communautés d’agglomération et certaines communautés de communes perçoivent la cotisation foncière des entreprises, les taxes foncières et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Texte : Code général des impôts, art. 1379-0 bis
  • Les intercommunalités à fiscalité propre reçoivent une dotation d’intercommunalité, prélevée sur la dotation d’aménagement de la dotation globale de fonctionnement. Texte : CGCT, art. L5211-28
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Albé. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation76,46 %
  • Inscrits412
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 76,46 % (315 votants sur 412 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 305 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Au Coeur d'Albé Donnée non disponible 181 59,34 % —
2e Ensemble pour Albé Donnée non disponible 124 40,66 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Au Coeur d'Albé 181
Ensemble pour Albé 124

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 305
Blancs 2
Nuls 8
Abstentions 97

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 67003
Commune Albé
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 473 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Albé

Inscrits412
Votants315
Participation76,46 %
Abstentions97
Suffrages exprimés305
Votes blancs2
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Albé1 41276,46 %305

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Albé

  • Population 480 habitants
  • Recettes de fonctionnement 406 811,36 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 336 020,36 € Année 2025
  • Encours de la dette 228 554,87 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 406 811,36 336 020,36
2024 460 405,13 355 184,94
2023 410 438,32 337 409,54
2022 428 868,35 338 194,92
2021 391 484,39 372 504,25
2020 423 496,06 359 504,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 406 811,36 € 460 405,13 € 410 438,32 € 428 868,35 € 391 484,39 € 423 496,06 € 847,52 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 336 020,36 € 355 184,94 € 337 409,54 € 338 194,92 € 372 504,25 € 359 504,02 € 700,04 € (2025)
Impôts locaux 157 250,00 € 150 949,00 € 143 383,00 € 130 924,00 € 123 232,00 € 112 547,00 € 327,60 € (2025)
Frais de personnel 119 528,45 € 127 363,99 € 124 017,49 € 123 277,76 € 135 035,86 € 160 014,29 € 249,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 9 026,46 € -2 226,00 € 3 137,52 € 2 657,52 € 7 594,03 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 68 363,56 € 51 321,04 € 78 104,06 € 51 389,11 € 88 747,36 € 82 957,77 € 142,42 € (2025)
Dépenses d'équipement 41 973,35 € 25 310,82 € 52 123,25 € 12 136,92 € 45 799,49 € 20 984,28 € 87,44 € (2025)
Épargne brute 70 791,00 € 105 220,19 € 73 028,78 € 90 673,43 € 18 980,14 € 63 992,04 € 147,48 € (2025)
Épargne nette 44 797,91 € 79 413,28 € 47 405,32 € 51 421,24 € -23 967,73 € 2 018,55 € 93,33 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 35 084,82 € 97 425,78 € 29 996,81 € 87 836,20 € -11 656,46 € 78 847,49 € 73,09 € (2025)
Encours de la dette 228 554,87 € 254 547,96 € 280 354,87 € 305 978,33 € 345 230,52 € 388 178,39 € 476,16 € (2025)
Annuité de la dette 31 176,31 € 31 480,06 € 31 783,82 € 46 219,36 € 51 233,59 € 71 582,34 € 64,95 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 96 379
Dotation forfaitaire 69 061
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 085

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 96 379,00 € 2026
Dotation forfaitaire 69 061,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 085,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Albé

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 406 810 336 020 41 970
2024 460 410 355 180 25 310
2023 410 440 337 410 52 120
2022 428 870 338 190 12 140
2021 391 480 372 500 45 800
2020 423 500 359 500 20 980
2019 476 090 441 040 148 960
2018 549 210 471 980 145 380
2017 428 930 372 650 133 290
2016 344 550 311 640 22 280
2015 382 490 335 200 45 310
2014 474 060 384 760 135 840
2013 409 300 380 780 771 560
2012 458 890 334 560 160 940
2011 354 130 304 750 6 990
2010 379 940 305 630 185 350
2009 334 510 298 170 413 270
2008 363 290 346 680 69 930
2007 454 100 258 940 231 290
2006 334 360 228 140 81 250
2005 327 080 237 010 100 790
2004 290 180 229 730 153 890
2003 270 550 213 910 143 590
2002 319 640 294 500 172 680
2001 307 910 200 060 206 330
2000 283 170 226 280 114 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 540 119 020 20 260
2024 8 220 113 870 21 790
2023 8 310 106 260 20 440
2022 6 700 97 600 18 550
2021 6 230 91 040 17 350
2020 58 230 28 400 17 320
2019 55 790 28 380 17 580
2018 55 070 27 970 14 060
2017 54 270 26 860 13 590
2016 51 780 26 160 13 400
2015 50 420 25 170 12 790
2014 46 510 22 290 12 360
2013 44 060 23 050 12 200
2012 43 040 22 330 11 970
2011 40 160 20 810 10 860
2010 20 500 19 650 9 400
2009 19 090 19 240 9 270
2008 18 460 18 040 8 880
2007 17 830 17 630 8 720
2006 17 230 16 740 8 320
2005 16 870 16 160 10 190
2004 15 590 15 780 9 870
2003 14 860 14 710 9 280
2002 13 060 13 780 8 870
2001 12 690 13 080 8 790
2000 11 750 12 170 8 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 25 990 31 180
2024 0 25 810 31 480
2023 0 25 620 31 780
2022 0 39 250 46 220
2021 0 42 950 51 230
2020 0 61 970 71 580
2019 0 91 040 102 130
2018 120 000 90 140 102 750
2017 446 430 383 640 398 380
2016 0 67 010 83 190
2015 0 62 410 81 150
2014 0 251 700 275 020
2013 500 000 61 360 81 640
2012 150 000 52 310 63 660
2011 0 48 070 60 590
2010 0 49 970 64 230
2009 160 000 38 440 52 140
2008 0 41 520 56 450
2007 70 000 28 500 41 550
2006 0 27 250 40 990
2005 0 26 050 40 990
2004 0 24 770 41 980
2003 0 23 650 41 970
2002 160 000 17 330 31 880
2001 0 16 540 28 440
2000 0 15 580 27 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 480 406 810,00 € 139 410,00 € 33 440,00 € 94 910,00 € 336 020,00 € 119 530,00 € 125 160,00 € 5 180,00 € 32 120,00 € 10 540,00 € 119 020,00 € 20 260,00 € 0,00 € 0,00 € 41 970,00 € 25 990,00 € 31 180,00 €
2024 471 460 410,00 € 131 550,00 € 34 210,00 € 92 400,00 € 355 180,00 € 127 360,00 € 138 250,00 € 5 670,00 € 30 630,00 € 8 220,00 € 113 870,00 € 21 790,00 € 0,00 € 7 180,00 € 25 310,00 € 25 810,00 € 31 480,00 €
2023 461 410 440,00 € 124 580,00 € 37 800,00 € 90 030,00 € 337 410,00 € 124 020,00 € 120 830,00 € 6 160,00 € 30 870,00 € 8 310,00 € 106 260,00 € 20 440,00 € 0,00 € 6 920,00 € 52 120,00 € 25 620,00 € 31 780,00 €
2022 457 428 870,00 € 111 460,00 € 32 770,00 € 86 810,00 € 338 190,00 € 123 280,00 € 127 030,00 € 6 970,00 € 31 370,00 € 6 700,00 € 97 600,00 € 18 550,00 € 0,00 € 0,00 € 12 140,00 € 39 250,00 € 46 220,00 €
2021 463 391 480,00 € 103 570,00 € 26 250,00 € 86 780,00 € 372 500,00 € 135 040,00 € 144 210,00 € 8 290,00 € 31 500,00 € 6 230,00 € 91 040,00 € 17 350,00 € 0,00 € 10 160,00 € 45 800,00 € 42 950,00 € 51 230,00 €
2020 461 423 500,00 € 92 770,00 € 36 590,00 € 87 000,00 € 359 500,00 € 160 010,00 € 110 540,00 € 9 610,00 € 31 980,00 € 58 230,00 € 28 400,00 € 17 320,00 € 0,00 € 9 160,00 € 20 980,00 € 61 970,00 € 71 580,00 €
2019 471 476 090,00 € 87 950,00 € 47 130,00 € 88 160,00 € 441 040,00 € 192 320,00 € 147 520,00 € 11 100,00 € 31 580,00 € 55 790,00 € 28 380,00 € 17 580,00 € 0,00 € 6 200,00 € 148 960,00 € 91 040,00 € 102 130,00 €
2018 475 549 210,00 € 86 120,00 € 39 840,00 € 89 170,00 € 471 980,00 € 197 300,00 € 123 620,00 € 12 610,00 € 31 830,00 € 55 070,00 € 27 970,00 € 14 060,00 € 120 000,00 € 149 000,00 € 145 380,00 € 90 140,00 € 102 750,00 €
2017 479 428 930,00 € 83 440,00 € 33 720,00 € 89 520,00 € 372 650,00 € 153 100,00 € 120 370,00 € 16 930,00 € 42 100,00 € 54 270,00 € 26 860,00 € 13 590,00 € 446 430,00 € 84 890,00 € 133 290,00 € 383 640,00 € 398 380,00 €
2016 480 344 550,00 € 80 140,00 € 28 110,00 € 92 870,00 € 311 640,00 € 128 300,00 € 88 310,00 € 16 190,00 € 5 270,00 € 51 780,00 € 26 160,00 € 13 400,00 € 0,00 € 3 260,00 € 22 280,00 € 67 010,00 € 83 190,00 €
2015 478 382 490,00 € 77 340,00 € 37 190,00 € 101 050,00 € 335 200,00 € 141 160,00 € 100 900,00 € 18 740,00 € 3 130,00 € 50 420,00 € 25 170,00 € 12 790,00 € 0,00 € 7 110,00 € 45 310,00 € 62 410,00 € 81 150,00 €
2014 481 474 060,00 € 87 840,00 € 34 710,00 € 111 860,00 € 384 760,00 € 138 800,00 € 127 710,00 € 23 320,00 € 2 550,00 € 46 510,00 € 22 290,00 € 12 360,00 € 0,00 € 195 810,00 € 135 840,00 € 251 700,00 € 275 020,00 €
2013 483 409 300,00 € 91 960,00 € 30 260,00 € 115 380,00 € 380 780,00 € 128 030,00 € 125 710,00 € 20 280,00 € 2 650,00 € 44 060,00 € 23 050,00 € 12 200,00 € 500 000,00 € 181 650,00 € 771 560,00 € 61 360,00 € 81 640,00 €
2012 486 458 890,00 € 87 560,00 € 31 200,00 € 116 470,00 € 334 560,00 € 127 860,00 € 106 320,00 € 11 500,00 € 2 640,00 € 43 040,00 € 22 330,00 € 11 970,00 € 150 000,00 € 12 250,00 € 160 940,00 € 52 310,00 € 63 660,00 €
2011 484 354 130,00 € 84 800,00 € 31 360,00 € 117 720,00 € 304 750,00 € 114 950,00 € 76 450,00 € 12 520,00 € 2 990,00 € 40 160,00 € 20 810,00 € 10 860,00 € 0,00 € 20 240,00 € 6 990,00 € 48 070,00 € 60 590,00 €
2010 482 379 940,00 € 67 640,00 € 30 620,00 € 115 770,00 € 305 630,00 € 125 140,00 € 81 980,00 € 14 250,00 € 2 400,00 € 20 500,00 € 19 650,00 € 9 400,00 € 0,00 € 77 780,00 € 185 350,00 € 49 970,00 € 64 230,00 €
2009 481 334 510,00 € 65 760,00 € 38 500,00 € 117 110,00 € 298 170,00 € 121 290,00 € 84 450,00 € 13 940,00 € 2 960,00 € 19 090,00 € 19 240,00 € 9 270,00 € 160 000,00 € 184 650,00 € 413 270,00 € 38 440,00 € 52 140,00 €
2008 466 363 290,00 € 62 010,00 € 37 840,00 € 115 500,00 € 346 680,00 € 112 920,00 € 98 470,00 € 14 930,00 € 2 790,00 € 18 460,00 € 18 040,00 € 8 880,00 € 0,00 € 10 470,00 € 69 930,00 € 41 520,00 € 56 450,00 €
2007 466 454 100,00 € 60 690,00 € 37 340,00 € 106 630,00 € 258 940,00 € 97 720,00 € 60 050,00 € 13 110,00 € 51 190,00 € 17 830,00 € 17 630,00 € 8 720,00 € 70 000,00 € 40 730,00 € 231 290,00 € 28 500,00 € 41 550,00 €
2006 466 334 360,00 € 57 420,00 € 34 130,00 € 104 610,00 € 228 140,00 € 87 210,00 € 61 810,00 € 13 910,00 € 3 180,00 € 17 230,00 € 16 740,00 € 8 320,00 € 0,00 € 26 850,00 € 81 250,00 € 27 250,00 € 40 990,00 €
2005 466 327 080,00 € 58 860,00 € 33 120,00 € 102 650,00 € 237 010,00 € 89 530,00 € 63 690,00 € 14 940,00 € 7 620,00 € 16 870,00 € 16 160,00 € 10 190,00 € 0,00 € 24 130,00 € 100 790,00 € 26 050,00 € 40 990,00 €
2004 466 290 180,00 € 59 380,00 € 31 800,00 € 101 310,00 € 229 730,00 € 79 190,00 € 52 600,00 € 17 220,00 € 6 820,00 € 15 590,00 € 15 780,00 € 9 870,00 € 0,00 € 70 390,00 € 153 890,00 € 24 770,00 € 41 980,00 €
2003 466 270 550,00 € 56 250,00 € 27 550,00 € 95 640,00 € 213 910,00 € 73 460,00 € 53 820,00 € 18 440,00 € 2 870,00 € 14 860,00 € 14 710,00 € 9 280,00 € 0,00 € 42 370,00 € 143 590,00 € 23 650,00 € 41 970,00 €
2002 466 319 640,00 € 52 620,00 € 29 520,00 € 94 380,00 € 294 500,00 € 95 010,00 € 69 910,00 € 14 980,00 € 4 860,00 € 13 060,00 € 13 780,00 € 8 870,00 € 160 000,00 € 26 450,00 € 172 680,00 € 17 330,00 € 31 880,00 €
2001 466 307 910,00 € 50 640,00 € 26 030,00 € 87 060,00 € 200 060,00 € 44 350,00 € 53 960,00 € 12 020,00 € 2 930,00 € 12 690,00 € 13 080,00 € 8 790,00 € 0,00 € 52 330,00 € 206 330,00 € 16 540,00 € 28 440,00 €
2000 466 283 170,00 € 48 060,00 € 25 870,00 € 80 310,00 € 226 280,00 € 65 340,00 € 58 360,00 € 12 220,00 € 2 520,00 € 11 750,00 € 12 170,00 € 8 470,00 € 0,00 € 46 500,00 € 114 580,00 € 15 580,00 € 27 760,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Intercommunalité

Intercommunalité — Communauté de communes de la Vallée de Villé

  • Population 11 015 habitants
  • Recettes de fonctionnement 6 728 687,11 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 6 179 650,04 € Année 2025
  • Encours de la dette 475 473,82 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, intercommunalité
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, intercommunalité (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 6 728 687,11 6 179 650,04
2024 6 511 606,78 6 289 364,41
2023 5 849 152,43 5 612 288,49
2022 5 405 834,60 4 892 396,53
2021 5 376 908,08 5 220 442,90
2020 4 387 131,47 3 356 012,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 6 728 687,11 € 6 511 606,78 € 5 849 152,43 € 5 405 834,60 € 5 376 908,08 € 4 387 131,47 € 610,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 6 179 650,04 € 6 289 364,41 € 5 612 288,49 € 4 892 396,53 € 5 220 442,90 € 3 356 012,37 € 561,02 € (2025)
Impôts locaux 982 711,68 € 736 585,00 € 667 220,00 € 942 921,00 € 1 011 156,00 € 2 560 340,00 € 89,22 € (2025)
Frais de personnel 1 541 238,82 € 1 523 594,02 € 1 314 149,20 € 1 134 636,62 € 1 024 081,87 € 1 025 931,95 € 139,92 € (2025)
Subventions reçues et participations 396 177,14 € 365 844,92 € 172 522,67 € 115 135,51 € 116 602,81 € 312 912,40 € 35,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 301 570,13 € 444 023,77 € 693 127,97 € 597 359,95 € 864 622,33 € 1 335 429,16 € 27,38 € (2025)
Dépenses d'équipement 190 137,73 € 305 371,35 € 543 868,67 € 116 154,74 € 226 821,64 € 813 326,10 € 17,26 € (2025)
Épargne brute 549 037,07 € 222 242,37 € 236 863,94 € 513 438,07 € 156 465,18 € 1 031 119,10 € 49,84 € (2025)
Épargne nette 441 632,50 € 101 241,79 € 117 275,44 € 45 232,86 € 16 244,49 € 720 741,04 € 40,09 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 592 060,76 € 384 379,32 € -183 925,67 € 725 325,41 € -212 851,97 € 1 101 950,41 € 53,75 € (2025)
Encours de la dette 475 473,82 € 582 878,39 € 703 878,97 € 823 467,47 € 1 291 672,68 € 1 431 893,37 € 43,17 € (2025)
Annuité de la dette 123 529,89 € 147 070,87 € 146 240,90 € 480 985,83 € 155 635,53 € 330 258,10 € 11,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 278 8 791 192,00 € 375 038,00 € 163 6 619 900,00 € 187 6 054 823,00 € 117 3 130 278,00 €
2023 278 8 498 066,00 € 321 625,00 € 165 6 395 751,00 € 182 6 113 129,00 € 119 2 924 007,00 €
2022 275 7 940 713,00 € 303 748,00 € 159 5 770 498,00 € 183 5 783 947,00 € 118 2 677 608,00 €
2021 280 7 966 712,00 € 317 644,00 € 166 5 997 329,00 € 193 5 530 700,00 € 115 2 517 398,00 €
2020 283 7 440 350,00 € 290 096,00 € 157 5 386 239,00 € 199 5 471 123,00 € 105 2 371 630,00 €
2019 277 7 190 205,00 € 309 138,00 € 173 5 480 657,00 € 197 5 417 021,00 € 104 2 176 329,00 €
2018 272 7 135 768,00 € -31 240,00 € 172 5 624 471,00 € 190 5 413 699,00 € 100 2 097 992,00 €
2017 272 6 870 876,00 € 304 200,00 € 155 4 997 182,00 € 192 5 223 427,00 € 99 2 110 759,00 €
2016 273 6 718 964,00 € 285 047,00 € 154 4 873 588,00 € 194 5 181 274,00 € 100 2 096 947,00 €
2015 267 6 493 633,00 € 280 243,00 € 133 4 413 615,00 € 192 5 024 887,00 € 102 2 030 939,00 €
2014 257 6 323 957,00 € 255 905,00 € 141 4 487 819,00 € 182 4 898 009,00 € 103 2 082 358,00 €
2013 259 6 193 728,00 € 226 635,00 € 141 4 375 100,00 € 182 4 882 619,00 € 101 2 058 325,00 €
2012 261 5 930 978,00 € 219 339,00 € 152 4 486 964,00 € 174 4 532 365,00 € 104 2 032 712,00 €
2011 267 6 032 491,00 € 204 751,00 € 168 4 999 191,00 € 180 4 463 082,00 € 108 2 067 353,00 €
2010 273 5 841 422,00 € 164 239,00 € 163 4 675 444,00 € 188 4 349 185,00 € 107 2 047 334,00 €
2009 269 5 745 537,00 € 122 241,00 € 160 4 487 202,00 € 188 4 398 974,00 € 103 1 985 684,00 €
2008 251 5 425 464,00 € 99 684,00 € 145 4 236 069,00 € 170 4 018 813,00 € 105 1 969 226,00 €
2007 249 5 215 507,00 € 160 584,00 € 151 4 127 329,00 € 172 3 851 338,00 € 106 1 899 565,00 €
2006 263 5 161 508,00 € 138 669,00 € 156 4 076 437,00 € 181 3 913 424,00 € 109 1 803 907,00 €
2005 263 4 025 973,00 € 184 789,00 € 152 3 113 207,00 € 186 3 909 877,00 € 97 1 591 343,00 €
2004 259 3 856 954,00 € 195 688,00 € 140 2 898 620,00 € 180 3 820 055,00 € 95 1 503 769,00 €
2003 271 3 766 825,00 € 186 766,00 € 138 2 803 261,00 € 192 3 707 610,00 € 93 1 434 399,00 €
2002 251 3 440 919,00 € 156 988,00 € 125 2 538 306,00 € 180 3 590 497,00 € 85 1 235 016,00 €
2001 250 3 267 026,00 € 147 159,00 € 122 2 366 822,00 € 178 3 346 443,00 € 90 1 249 529,00 €
2000 — — 164 205,58 € 134 2 371 451,63 € — — — —
1999 — — 180 498,26 € 129 2 225 859,47 € — — — —
1998 — — 184 626,13 € 128 2 161 686,36 € — — — —
1997 — — 160 129,55 € 118 2 042 930,10 € — — — —
1996 — — 216 324,85 € 104 2 223 744,54 € — — — —
1995 — — 173 669,92 € 111 1 889 581,63 € — — — —
1994 — — 136 496,14 € 105 1 719 455,54 € — — — —
1993 — — 152 036,19 € 104 1 691 243,94 € — — — —
1992 — — 173 950,27 € 106 1 670 005,81 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 374 005 464,00 €
2017 625 351 17 438 296 408,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 602,00 € 1 109 681 473,00 €
2015 612 340 16 703 426 305,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 759,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 122,00 € 1 068 552 990,00 €
2012 595 253 15 975 808 420,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 605,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 756,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 355,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 681,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 589,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 686,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 781,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 309,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 545,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 359 798 845,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 706,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 635,00 € 4 601 099 709,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 459,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 177 150 111,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 527 684 059,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 445,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 226,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 223,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 717,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 469,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils communautaires

Documents disponibles

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Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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D'où viennent ses réponses
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