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Fiche de l’élu

Jean-Victor Vernier, conseiller communautaire au titre de Amancey

L’élu en bref

Mandat
Conseiller communautaire
Institution
Conseil communautaire — CC Loue-Lison
Territoire
Amancey
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Adjoint au maire

Jean-Victor Vernier est conseiller communautaire au titre de Amancey. Jean-Victor Vernier siège au sein de CC Loue-Lison. Cette fiche présente les informations disponibles sur ce mandat et les responsabilités renseignées. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 42 ans (né le 20/05/1984)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller communautaire
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller communautaire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers communautaires : rôle, compétences et attributs

Le conseiller communautaire représente sa commune au conseil de l’intercommunalité : communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine ou métropole. Ce conseil exerce, à la place des communes membres, les compétences que la loi lui confie — développement économique, aménagement de l’espace, collecte et traitement des déchets, accueil des gens du voyage, gestion des milieux aquatiques — et fonctionne selon les règles du conseil municipal.

Fondements du mandat

  • La coopération intercommunale se fonde sur la libre volonté des communes d’élaborer des projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité. Texte : CGCT, art. L5210-1
  • La communauté de communes associe des communes d’un seul tenant et sans enclave, au sein d’un espace de solidarité, autour d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace. Texte : CGCT, art. L5214-1
  • Les communautés et métropoles sont administrées par un organe délibérant composé de représentants des communes membres ; les règles de fonctionnement du conseil municipal s’y appliquent. Texte : CGCT, art. L5211-6 ; CGCT, art. L5211-1
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • La communauté de communes exerce de plein droit, à la place des communes : l’aménagement de l’espace (dont le plan local d’urbanisme), le développement économique, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, l’accueil des gens du voyage, la collecte et le traitement des déchets des ménages. Texte : CGCT, art. L5214-16
  • La communauté d’agglomération y ajoute notamment l’équilibre social de l’habitat, la politique de la ville, l’eau, l’assainissement des eaux usées et la gestion des eaux pluviales urbaines. Texte : CGCT, art. L5216-5
  • Avec les communes, l’intercommunalité est seule compétente pour les aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • L’intercommunalité à laquelle les communes ont transféré ces compétences est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les communautés urbaines, métropoles, communautés d’agglomération et certaines communautés de communes perçoivent la cotisation foncière des entreprises, les taxes foncières et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Texte : Code général des impôts, art. 1379-0 bis
  • Les intercommunalités à fiscalité propre reçoivent une dotation d’intercommunalité, prélevée sur la dotation d’aménagement de la dotation globale de fonctionnement. Texte : CGCT, art. L5211-28
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Amancey. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues313
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,59 %
  • Inscrits574
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 313 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 63,59 % (365 votants sur 574 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 313 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re "Amancey Ensemble : ""Entre expériences et avenir""" Donnée non disponible 313 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
"Amancey Ensemble : ""Entre expériences et avenir""" 313

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 313
Blancs 10
Nuls 42
Abstentions 209

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25015
Commune Amancey
Département Doubs
Région
Population de la Commune (2026) 744 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Amancey

Inscrits574
Votants365
Participation63,59 %
Abstentions209
Suffrages exprimés313
Votes blancs10
Votes nuls42
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Amancey1 57463,59 %313 313100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Amancey

  • Population 742 habitants
  • Recettes de fonctionnement 776 417,34 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 851 076,00 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 306 419,14 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 13 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 341 666,99 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 776 417,34 1 851 076
2024 828 031,67 1 152 967,03
2023 748 322,92 617 129,90
2022 795 652,62 601 847,52
2021 719 591,34 523 349,70
2020 718 498,26 534 945,86

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Amancey
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 776 417,34 € 828 031,67 € 748 322,92 € 795 652,62 € 719 591,34 € 718 498,26 € 1 046,38 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 851 076,00 € 1 152 967,03 € 617 129,90 € 601 847,52 € 523 349,70 € 534 945,86 € 2 494,71 € (2025)
Impôts locaux 343 499,52 € 342 057,52 € 340 584,52 € 307 156,52 € 297 239,52 € 288 779,52 € 462,94 € (2025)
Frais de personnel 132 295,86 € 121 193,42 € 123 177,77 € 110 319,31 € 112 054,30 € 103 896,04 € 178,30 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 734,86 € 28 232,43 € 17 432,58 € 40 919,31 € 28 135,73 € 33 505,26 € 38,73 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 023 406,54 € 366 622,76 € 187 022,65 € 335 779,03 € 1 263 768,82 € 1 392 622,11 € 2 726,96 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 254 886,25 € 319 220,83 € 123 478,65 € 123 797,48 € 66 557,36 € 852 024,15 € 1 691,22 € (2025)
Épargne brute -1 074 658,66 € -324 935,36 € 131 193,02 € 193 805,10 € 196 241,64 € 183 552,40 € -1 448,33 € (2025)
Épargne nette -1 843 178,95 € -372 337,29 € 81 638,82 € 53 323,55 € -993 705,80 € -327 989,48 € -2 484,07 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -2 011 172,08 € -364 159,12 € 114 869,87 € 29 660,17 € 1 018 246,77 € -89 162,23 € -2 710,47 € (2025)
Encours de la dette 3 306 419,14 € 1 092 400,93 € 688 710,77 € 738 011,42 € 735 992,97 € 1 867 940,99 € 4 456,09 € (2025)
Annuité de la dette 804 954,72 € 58 296,88 € 60 707,53 € 151 786,03 € 1 205 145,47 € 529 288,16 € 1 084,84 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 78 196
Dotation de solidarité rurale (DSR) 70 705
Dotation forfaitaire 7 491
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 101

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Amancey
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 78 196,00 € 2026
Dotation forfaitaire 7 491,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 70 705,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 101,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Amancey

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 717 030 609 330 1 254 890
2024 684 410 571 860 318 720
2023 748 650 634 080 115 830
2022 700 970 538 450 115 300
2021 759 510 713 710 61 780
2020 790 750 663 310 845 370
2019 586 870 466 540 1 391 050
2018 645 650 548 960 120 140
2017 598 110 381 840 311 380
2016 565 630 407 460 360 290
2015 925 330 660 600 184 230
2014 598 010 440 500 339 350
2013 623 640 450 850 584 400
2012 591 250 424 220 65 140
2011 586 700 402 860 230 660
2010 533 030 369 920 54 630
2009 630 780 471 960 189 240
2008 499 230 472 220 200 780
2007 572 400 382 960 105 190
2006 503 250 337 950 159 260
2005 479 780 358 090 350 060
2004 397 000 347 120 80 090
2003 405 670 311 100 89 970
2002 398 600 341 440 207 080
2001 416 120 264 910 357 790
2000 346 280 260 150 41 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 930 290 510 10 870
2024 12 340 280 610 12 100
2023 9 850 268 300 11 680
2022 7 130 243 000 10 930
2021 6 480 231 020 10 580
2020 102 000 69 080 10 080
2019 99 830 67 410 9 950
2018 99 550 64 930 9 760
2017 94 410 62 770 9 690
2016 94 160 61 760 9 740
2015 89 820 58 970 9 670
2014 84 700 57 340 9 640
2013 85 160 56 240 9 380
2012 79 800 53 260 8 900
2011 76 700 50 500 8 750
2010 36 840 48 060 8 200
2009 35 600 45 210 8 140
2008 33 130 42 440 7 980
2007 28 170 40 600 7 530
2006 26 910 39 360 7 390
2005 25 840 37 110 8 740
2004 24 230 29 440 8 330
2003 22 930 27 470 7 970
2002 21 510 26 260 7 800
2001 19 130 24 150 7 370
2000 18 110 22 630 7 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 970 000 46 760 60 250
2024 0 46 130 53 690
2023 0 49 310 57 590
2022 0 140 040 149 610
2021 119 000 848 190 862 440
2020 450 000 337 540 353 390
2019 1 163 000 68 610 77 570
2018 0 203 160 211 230
2017 169 600 53 990 63 340
2016 125 400 86 840 98 000
2015 0 89 020 103 900
2014 0 92 240 111 190
2013 0 109 200 133 080
2012 0 107 200 135 990
2011 30 000 103 720 135 930
2010 0 105 910 142 740
2009 0 101 010 143 460
2008 54 000 99 570 145 700
2007 27 000 109 870 158 720
2006 0 109 560 162 380
2005 230 000 112 500 165 870
2004 86 890 88 990 130 650
2003 60 000 117 230 170 340
2002 0 103 650 160 750
2001 307 470 73 250 121 490
2000 48 780 65 100 111 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 742 717 030,00 € 243 500,00 € 54 150,00 € 76 550,00 € 609 330,00 € 132 300,00 € 172 380,00 € 14 110,00 € 10 440,00 € 6 930,00 € 290 510,00 € 10 870,00 € 970 000,00 € 161 290,00 € 1 254 890,00 € 46 760,00 € 60 250,00 €
2024 730 684 410,00 € 242 060,00 € 63 030,00 € 73 380,00 € 571 860,00 € 121 190,00 € 162 260,00 € 7 560,00 € 32 620,00 € 12 340,00 € 280 610,00 € 12 100,00 € 0,00 € 246 200,00 € 318 720,00 € 46 130,00 € 53 690,00 €
2023 726 748 650,00 € 240 580,00 € 56 850,00 € 70 570,00 € 634 080,00 € 123 180,00 € 153 110,00 € 8 340,00 € 27 920,00 € 9 850,00 € 268 300,00 € 11 680,00 € 0,00 € 4 600,00 € 115 830,00 € 49 310,00 € 57 590,00 €
2022 725 700 970,00 € 207 160,00 € 60 470,00 € 65 000,00 € 538 450,00 € 110 320,00 € 133 270,00 € 9 740,00 € 34 380,00 € 7 130,00 € 243 000,00 € 10 930,00 € 0,00 € 10 040,00 € 115 300,00 € 140 040,00 € 149 610,00 €
2021 723 759 510,00 € 197 240,00 € 56 260,00 € 65 370,00 € 713 710,00 € 112 050,00 € 146 430,00 € 14 400,00 € 38 760,00 € 6 480,00 € 231 020,00 € 10 580,00 € 119 000,00 € 631 310,00 € 61 780,00 € 848 190,00 € 862 440,00 €
2020 707 790 750,00 € 188 780,00 € 47 040,00 € 66 320,00 € 663 310,00 € 103 900,00 € 108 750,00 € 15 960,00 € 38 490,00 € 102 000,00 € 69 080,00 € 10 080,00 € 450 000,00 € 182 030,00 € 845 370,00 € 337 540,00 € 353 390,00 €
2019 699 586 870,00 € 184 870,00 € 44 070,00 € 63 050,00 € 466 540,00 € 114 250,00 € 136 000,00 € 12 270,00 € 39 760,00 € 99 830,00 € 67 410,00 € 9 950,00 € 1 163 000,00 € 175 280,00 € 1 391 050,00 € 68 610,00 € 77 570,00 €
2018 690 645 650,00 € 182 470,00 € 45 890,00 € 64 390,00 € 548 960,00 € 107 190,00 € 117 910,00 € 8 270,00 € 6 300,00 € 99 550,00 € 64 930,00 € 9 760,00 € 0,00 € 30 370,00 € 120 140,00 € 203 160,00 € 211 230,00 €
2017 681 598 110,00 € 242 820,00 € 35 550,00 € 81 880,00 € 381 840,00 € 110 110,00 € 109 410,00 € 9 930,00 € 2 620,00 € 94 410,00 € 62 770,00 € 9 690,00 € 169 600,00 € 68 280,00 € 311 380,00 € 53 990,00 € 63 340,00 €
2016 682 565 630,00 € 268 290,00 € 20 600,00 € 91 500,00 € 407 460,00 € 103 410,00 € 111 880,00 € 11 480,00 € 3 650,00 € 94 160,00 € 61 760,00 € 9 740,00 € 125 400,00 € 66 500,00 € 360 290,00 € 86 840,00 € 98 000,00 €
2015 684 925 330,00 € 224 990,00 € 32 580,00 € 102 510,00 € 660 600,00 € 99 090,00 € 138 930,00 € 19 900,00 € 2 790,00 € 89 820,00 € 58 970,00 € 9 670,00 € 0,00 € 120 010,00 € 184 230,00 € 89 020,00 € 103 900,00 €
2014 679 598 010,00 € 218 740,00 € 34 240,00 € 112 530,00 € 440 500,00 € 90 760,00 € 148 880,00 € 19 990,00 € 2 880,00 € 84 700,00 € 57 340,00 € 9 640,00 € 0,00 € 199 440,00 € 339 350,00 € 92 240,00 € 111 190,00 €
2013 674 623 640,00 € 222 360,00 € 44 060,00 € 115 160,00 € 450 850,00 € 85 920,00 € 150 840,00 € 24 080,00 € 45 520,00 € 85 160,00 € 56 240,00 € 9 380,00 € 0,00 € 13 890,00 € 584 400,00 € 109 200,00 € 133 080,00 €
2012 686 591 250,00 € 209 590,00 € 42 570,00 € 114 020,00 € 424 220,00 € 85 440,00 € 116 480,00 € 29 670,00 € 48 370,00 € 79 800,00 € 53 260,00 € 8 900,00 € 0,00 € 19 300,00 € 65 140,00 € 107 200,00 € 135 990,00 €
2011 674 586 700,00 € 200 860,00 € 38 620,00 € 111 110,00 € 402 860,00 € 80 480,00 € 111 280,00 € 33 610,00 € 44 140,00 € 76 700,00 € 50 500,00 € 8 750,00 € 30 000,00 € 64 320,00 € 230 660,00 € 103 720,00 € 135 930,00 €
2010 663 533 030,00 € 203 640,00 € 34 670,00 € 105 810,00 € 369 920,00 € 79 510,00 € 94 810,00 € 37 380,00 € 45 760,00 € 36 840,00 € 48 060,00 € 8 200,00 € 0,00 € 20 470,00 € 54 630,00 € 105 910,00 € 142 740,00 €
2009 662 630 780,00 € 198 910,00 € 36 790,00 € 104 730,00 € 471 960,00 € 77 970,00 € 93 690,00 € 45 330,00 € 51 530,00 € 35 600,00 € 45 210,00 € 8 140,00 € 0,00 € 62 160,00 € 189 240,00 € 101 010,00 € 143 460,00 €
2008 631 499 230,00 € 188 010,00 € 35 680,00 € 99 420,00 € 472 220,00 € 71 870,00 € 98 970,00 € 48 860,00 € 77 680,00 € 33 130,00 € 42 440,00 € 7 980,00 € 54 000,00 € 20 740,00 € 200 780,00 € 99 570,00 € 145 700,00 €
2007 631 572 400,00 € 173 760,00 € 33 110,00 € 96 930,00 € 382 960,00 € 71 260,00 € 119 580,00 € 49 430,00 € 44 260,00 € 28 170,00 € 40 600,00 € 7 530,00 € 27 000,00 € 56 650,00 € 105 190,00 € 109 870,00 € 158 720,00 €
2006 631 503 250,00 € 175 750,00 € 31 910,00 € 94 110,00 € 337 950,00 € 67 250,00 € 92 440,00 € 52 970,00 € 24 010,00 € 26 910,00 € 39 360,00 € 7 390,00 € 0,00 € 85 120,00 € 159 260,00 € 109 560,00 € 162 380,00 €
2005 631 479 780,00 € 160 450,00 € 29 350,00 € 92 590,00 € 358 090,00 € 58 310,00 € 78 540,00 € 53 860,00 € 66 170,00 € 25 840,00 € 37 110,00 € 8 740,00 € 230 000,00 € 20 250,00 € 350 060,00 € 112 500,00 € 165 870,00 €
2004 631 397 000,00 € 121 910,00 € 28 040,00 € 86 280,00 € 347 120,00 € 55 220,00 € 84 760,00 € 45 300,00 € 35 670,00 € 24 230,00 € 29 440,00 € 8 330,00 € 86 890,00 € 37 350,00 € 80 090,00 € 88 990,00 € 130 650,00 €
2003 631 405 670,00 € 134 130,00 € 17 880,00 € 60 020,00 € 311 100,00 € 59 170,00 € 65 290,00 € 54 200,00 € 36 910,00 € 22 930,00 € 27 470,00 € 7 970,00 € 60 000,00 € 14 870,00 € 89 970,00 € 117 230,00 € 170 340,00 €
2002 631 398 600,00 € 124 150,00 € 17 140,00 € 59 630,00 € 341 440,00 € 55 650,00 € 75 320,00 € 57 100,00 € 45 240,00 € 21 510,00 € 26 260,00 € 7 800,00 € 0,00 € 59 560,00 € 207 080,00 € 103 650,00 € 160 750,00 €
2001 631 416 120,00 € 118 580,00 € 16 710,00 € 56 040,00 € 264 910,00 € 37 400,00 € 49 160,00 € 48 270,00 € 67 080,00 € 19 130,00 € 24 150,00 € 7 370,00 € 307 470,00 € 31 010,00 € 357 790,00 € 73 250,00 € 121 490,00 €
2000 631 346 280,00 € 109 190,00 € 20 370,00 € 63 640,00 € 260 150,00 € 56 550,00 € 72 990,00 € 46 940,00 € 28 740,00 € 18 110,00 € 22 630,00 € 7 270,00 € 48 780,00 € 12 030,00 € 41 460,00 € 65 100,00 € 111 180,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Intercommunalité

Intercommunalité — Communauté de communes Loue-Lison

  • Population 25 811 habitants
  • Recettes de fonctionnement 15 096 716,81 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 10 412 736,01 € Année 2025
  • Encours de la dette 21 812 186,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, intercommunalité
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, intercommunalité (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 15 096 716,81 10 412 736,01
2024 11 816 427,98 9 144 563,01
2023 11 011 621,39 8 478 701,09
2022 10 024 537,59 8 400 968,35
2021 9 914 557,61 8 119 131,48
2020 9 213 090,23 7 792 916,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : intercommunalité Communauté de communes Loue-Lison
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 15 096 716,81 € 11 816 427,98 € 11 011 621,39 € 10 024 537,59 € 9 914 557,61 € 9 213 090,23 € 584,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 10 412 736,01 € 9 144 563,01 € 8 478 701,09 € 8 400 968,35 € 8 119 131,48 € 7 792 916,23 € 403,42 € (2025)
Impôts locaux 1 481 561,71 € 975 191,71 € 775 029,10 € 1 640 038,71 € 1 526 243,16 € 3 426 899,71 € 57,40 € (2025)
Frais de personnel 3 092 772,61 € 2 712 777,88 € 2 443 150,00 € 2 299 702,97 € 2 030 402,94 € 1 779 531,28 € 119,82 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 716 930,95 € 1 070 540,61 € 801 488,41 € 773 557,14 € 1 094 803,58 € 718 370,82 € 66,52 € (2025)
Dépenses d'investissement 5 678 348,56 € 4 245 589,10 € 3 472 168,68 € 4 374 590,72 € 3 652 556,56 € 2 947 859,27 € 220,00 € (2025)
Dépenses d'équipement 3 601 280,36 € 2 860 789,42 € 2 010 232,92 € 2 204 975,62 € 1 990 779,64 € 1 626 299,21 € 139,53 € (2025)
Épargne brute 4 683 980,80 € 2 671 864,97 € 2 532 920,30 € 1 623 569,24 € 1 795 426,13 € 1 420 174,00 € 181,47 € (2025)
Épargne nette 2 746 472,40 € 1 419 019,49 € 1 403 273,99 € 553 240,22 € 741 707,53 € 365 996,14 € 106,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 2 647 245,26 € 953 674,28 € 1 143 586,25 € 101 635,00 € 522 462,43 € 151 944,51 € 102,56 € (2025)
Encours de la dette 21 812 186,11 € 14 035 742,35 € 15 288 587,83 € 16 418 234,14 € 16 593 019,33 € 17 046 737,93 € 845,07 € (2025)
Annuité de la dette 2 755 837,70 € 1 695 309,52 € 1 587 507,65 € 1 488 082,95 € 1 477 514,59 € 1 502 790,51 € 106,77 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 827 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 000 240 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Doubs
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Doubs
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bourgogne-Franche-Comté
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bourgogne-Franche-Comté
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 410 15 857 640,00 € 973 800,00 € 222 12 115 600,00 € 252 9 787 631,00 € 184 4 856 609,00 €
2023 415 13 694 138,00 € 722 226,00 € 210 9 840 842,00 € 250 9 181 827,00 € 191 4 655 939,00 €
2022 411 12 954 477,00 € 693 145,00 € 198 8 989 033,00 € 242 8 419 435,00 € 194 4 626 809,00 €
2021 406 12 396 669,00 € 716 449,00 € 196 8 615 857,00 € 242 8 063 414,00 € 184 4 219 195,00 €
2020 405 12 347 506,00 € 683 031,00 € 200 8 922 088,00 € 245 8 048 458,00 € 183 4 066 782,00 €
2019 406 11 576 117,00 € 647 602,00 € 222 8 480 019,00 € 240 7 643 372,00 € 187 3 890 097,00 €
2018 410 11 377 137,00 € -169 029,00 € 225 8 201 871,00 € 245 7 588 828,00 € 185 3 869 873,00 €
2017 403 11 557 729,00 € 566 959,00 € 171 7 838 237,00 € 245 7 256 822,00 € 182 3 818 913,00 €
2016 387 10 503 347,00 € 510 978,00 € 156 6 606 899,00 € 234 6 760 015,00 € 173 3 562 254,00 €
2015 385 10 678 908,00 € 606 355,00 € 155 6 946 248,00 € 244 6 845 005,00 € 162 3 381 860,00 €
2014 375 9 939 715,00 € 538 262,00 € 168 6 725 158,00 € 234 6 441 831,00 € 162 3 303 194,00 €
2013 361 9 538 047,00 € 517 453,00 € 167 6 702 698,00 € 227 6 196 811,00 € 160 3 069 627,00 €
2012 355 9 204 268,00 € 435 009,00 € 175 6 668 588,00 € 225 6 049 299,00 € 148 2 725 747,00 €
2011 349 8 701 733,00 € 344 957,00 € 182 6 538 415,00 € 222 6 090 229,00 € 148 2 549 333,00 €
2010 355 8 812 324,00 € 323 447,00 € 180 6 716 293,00 € 229 5 965 143,00 € 145 2 465 723,00 €
2009 361 8 068 793,00 € 248 869,00 € 179 5 973 201,00 € 225 5 810 152,00 € 144 2 411 840,00 €
2008 364 8 120 839,00 € 268 625,00 € 177 5 965 722,00 € 239 5 843 024,00 € 140 2 317 959,00 €
2007 343 7 149 694,00 € 179 232,00 € 169 5 242 554,00 € 223 5 138 352,00 € 129 2 153 963,00 €
2006 333 6 616 007,00 € 149 319,00 € 159 4 677 313,00 € 222 4 910 060,00 € 128 1 970 892,00 €
2005 336 5 224 030,00 € 223 999,00 € 158 3 691 775,00 € 226 4 856 799,00 € 127 1 803 706,00 €
2004 310 4 835 043,00 € 211 421,00 € 155 3 483 068,00 € 196 4 369 227,00 € 126 1 776 548,00 €
2003 312 4 695 478,00 € 190 645,00 € 161 3 548 361,00 € 183 4 135 266,00 € 134 1 764 668,00 €
2002 314 4 588 068,00 € 158 933,00 € 142 3 263 411,00 € 190 3 906 066,00 € 125 1 671 524,00 €
2001 303 4 642 827,00 € 226 415,00 € 149 3 451 091,00 € 181 3 745 738,00 € 127 1 607 365,00 €
2000 — — 371 862,79 € 151 4 030 394,98 € — — — —
1999 — — 299 042,93 € 140 2 985 575,43 € — — — —
1998 — — 237 245,43 € 140 2 827 991,93 € — — — —
1997 — — 240 705,56 € 112 2 381 060,19 € — — — —
1996 — — 197 451,05 € 95 2 040 847,04 € — — — —
1995 — — 220 525,58 € 115 2 240 151,87 € — — — —
1994 — — 201 241,54 € 105 2 004 607,01 € — — — —
1993 — — 163 642,28 € 105 1 910 196,10 € — — — —
1992 — — 191 296,23 € 100 1 739 839,81 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Doubs
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 241,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 245,00 € 200 705 793,00 €
2017 296 068 8 133 669 310,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 482,00 € 507 442 337,00 €
2015 294 134 7 879 953 594,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 371,00 € 458 829 220,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 481,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 253,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 313 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils communautaires

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jean-Victor VERNIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean-Victor VERNIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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