Fiche de l’élu

Jacques Robette, conseiller communautaire au titre de Ancy-le-Franc

Mandat: Conseiller communautaire
Institution: Conseil communautaire — CC le Tonnerrois en Bourgogne
Territoire: Ancy-le-Franc
Parti ou groupe: Donnée non disponible
Statut du mandat: Mandat en cours
Fonctions en cours: Adjoint au maire

Jacques Robette est conseiller communautaire au titre de Ancy-le-Franc. Jacques Robette siège au sein de CC le Tonnerrois en Bourgogne. Cette fiche présente les informations disponibles sur ce mandat et les responsabilités renseignées. Ce mandat a commencé le 14 avril 2026. Les autres mandats renseignés sont : adjoint au maire.

Biographie

Sexe	Homme
Âge	83 ans (né le 31/03/1943)
Lieu de naissance	Information non renseignée
Profession	Ancien cadre
Mandats passés	Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

Fonction	Conseiller communautaire
Début du mandat	14/04/2026
Fin du mandat	Non publiée par la source
Nuance au moment de l’élection	Donnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

Conseiller communautaire, depuis le 14/04/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers communautaires : rôle, compétences et attributs

Le conseiller communautaire représente sa commune au conseil de l’intercommunalité : communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine ou métropole. Ce conseil exerce, à la place des communes membres, les compétences que la loi lui confie — développement économique, aménagement de l’espace, collecte et traitement des déchets, accueil des gens du voyage, gestion des milieux aquatiques — et fonctionne selon les règles du conseil municipal.

Durée du mandat 6 ans, élu en même temps que le conseil municipal Texte : Code électoral, art. L227 ; Code électoral, art. L273-6
Mode d’élection Fléché sur la liste municipale (communes de 1 000 habitants et plus) ; ordre du tableau du conseil municipal ailleurs Texte : Code électoral, art. L273-6 ; Code électoral, art. L273-11
Nombre d’élus Fixé pour chaque intercommunalité, par accord local ou selon la règle légale Texte : CGCT, art. L5211-6-1
Indemnité Celle du président : fixée par décret en référence à l’indice de la fonction publique Texte : CGCT, art. L5211-12

Fondements du mandat

La coopération intercommunale se fonde sur la libre volonté des communes d’élaborer des projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité. Texte : CGCT, art. L5210-1
La communauté de communes associe des communes d’un seul tenant et sans enclave, au sein d’un espace de solidarité, autour d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace. Texte : CGCT, art. L5214-1
Les communautés et métropoles sont administrées par un organe délibérant composé de représentants des communes membres ; les règles de fonctionnement du conseil municipal s’y appliquent. Texte : CGCT, art. L5211-6 ; CGCT, art. L5211-1
C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

La communauté de communes exerce de plein droit, à la place des communes : l’aménagement de l’espace (dont le plan local d’urbanisme), le développement économique, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, l’accueil des gens du voyage, la collecte et le traitement des déchets des ménages. Texte : CGCT, art. L5214-16
La communauté d’agglomération y ajoute notamment l’équilibre social de l’habitat, la politique de la ville, l’eau, l’assainissement des eaux usées et la gestion des eaux pluviales urbaines. Texte : CGCT, art. L5216-5
Avec les communes, l’intercommunalité est seule compétente pour les aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire. Texte : CGCT, art. L1511-3
L’intercommunalité à laquelle les communes ont transféré ces compétences est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
Les règles du contrôle de légalité des actes des communes s’appliquent aux intercommunalités : le préfet peut déférer au tribunal administratif ceux qu’il estime illégaux. Texte : CGCT, art. L5211-3 ; CGCT, art. L2131-6
Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

Les communautés urbaines, métropoles, communautés d’agglomération et certaines communautés de communes perçoivent la cotisation foncière des entreprises, les taxes foncières et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Texte : Code général des impôts, art. 1379-0 bis
Les intercommunalités à fiscalité propre reçoivent une dotation d’intercommunalité, prélevée sur la dotation d’aménagement de la dotation globale de fonctionnement. Texte : CGCT, art. L5211-28
Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les conseillers communautaires sont élus en même temps que les conseillers municipaux, pour six ans. Texte : Code électoral, art. L273-6 ; Code électoral, art. L227
Communes de 1 000 habitants et plus : les candidats figurent sur la liste des candidats au conseil municipal. Communes de moins de 1 000 habitants : ce sont les membres du conseil municipal désignés dans l’ordre du tableau. Le nombre de sièges et leur répartition entre communes sont fixés par le CGCT. Texte : Code électoral, art. L273-6 ; Code électoral, art. L273-11 ; Code électoral, art. L273-1
Le président de l’intercommunalité perçoit une indemnité de fonction fixée par décret en Conseil d’État, en référence à l’indice terminal de la fonction publique ; le conseil peut la fixer plus bas à sa demande. Texte : CGCT, art. L5211-12
Le conseiller communautaire est aussi conseiller municipal : ce mandat compte dans la limite de deux mandats locaux. Texte : Code électoral, art. L273-6 ; Code électoral, art. L46-1
Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de président ou de vice-président d’une intercommunalité. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ancy-Le-Franc. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Voix obtenues275
Part des suffrages exprimés100,00 %
Position1re sur 1
Tour de l’électionPremier tour
Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
Participation59,21 %
Inscrits559
Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

Élu au premier tour avec 275 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
Majorité absolue des suffrages exprimés.
Participation : 59,21 % (331 votants sur 559 inscrits).
Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 275 suffrages exprimés

Résultats des candidats, classés par voix
Rang	Candidat ou liste	Nuance politique	Voix	% des exprimés	Résultat
1re	Continuer à agir et préparer l'avenir pour ANCY LE FRANC - CUSY	Donnée non disponible	275	100,00 %	Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix

Données du graphique

Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat	Voix
Continuer à agir et préparer l'avenir pour ANCY LE FRANC - CUSY	275

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)

Données du graphique

Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie	Valeur (électeurs)
Exprimés	275
Blancs	21
Nuls	35
Abstentions	228

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune	89005
Commune	Ancy-Le-Franc
Département	Yonne
Région	Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026)	834 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune	4

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ancy-Le-Franc

Inscrits	559
Votants	331
Participation	59,21 %
Abstentions	228
Suffrages exprimés	275
Votes blancs	21
Votes nuls	35
Bureaux de vote	1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
Commune	Bureau n°	Inscrits	Participation	Exprimés	Voix de l’élu	Part de l’élu	Écart au territoire
Ancy-le-Franc	1	559	59,21 %	275	275	100,00 %	0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ancy-le-Franc

Population 861 habitants
Recettes de fonctionnement 907 871,55 € Année 2025
Dépenses de fonctionnement 835 269,73 € Année 2025
Encours de la dette 808 384,26 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune

Données du graphique

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année	Recettes de fonctionnement	Dépenses de fonctionnement
2025	907 871,55	835 269,73
2024	927 839,08	743 777,49
2023	888 121,65	675 490,64
2022	842 248,55	695 327,33
2021	839 627,54	708 345
2020	821 798,19	694 497,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Ancy-le-Franc
Indicateur	2025	2024	2023	2022	2021	2020	Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement	907 871,55 €	927 839,08 €	888 121,65 €	842 248,55 €	839 627,54 €	821 798,19 €	1 054,44 € (2025)
Dépenses de fonctionnement	835 269,73 €	743 777,49 €	675 490,64 €	695 327,33 €	708 345,00 €	694 497,56 €	970,12 € (2025)
Impôts locaux	325 156,03 €	330 245,03 €	323 028,03 €	296 728,03 €	286 474,03 €	281 737,03 €	377,65 € (2025)
Frais de personnel	290 391,98 €	268 043,49 €	280 670,25 €	258 255,72 €	228 397,53 €	234 344,56 €	337,27 € (2025)
Subventions reçues et participations	36 787,88 €	37 791,73 €	40 561,55 €	41 358,51 €	68 201,31 €	50 384,62 €	42,73 € (2025)
Dépenses d'investissement	159 737,00 €	271 884,19 €	813 884,55 €	803 313,28 €	151 447,41 €	262 173,48 €	185,52 € (2025)
Dépenses d'équipement	116 743,52 €	118 342,11 €	693 708,59 €	684 590,80 €	122 147,03 €	151 626,27 €	135,59 € (2025)
Épargne brute	72 601,82 €	184 061,59 €	212 631,01 €	146 921,22 €	131 282,54 €	127 300,63 €	84,32 € (2025)
Épargne nette	29 608,34 €	30 519,51 €	160 160,64 €	98 325,21 €	101 982,16 €	92 597,93 €	34,39 € (2025)
Capacité ou besoin de financement	339 767,62 €	205 890,60 €	-151 067,74 €	-585 782,55 €	50 032,01 €	-23 984,52 €	394,62 € (2025)
Encours de la dette	808 384,26 €	851 377,74 €	1 075 100,24 €	1 099 937,61 €	448 333,62 €	477 434,00 €	938,89 € (2025)
Annuité de la dette	55 827,17 €	168 086,69 €	68 867,89 €	56 841,89 €	36 921,31 €	43 479,15 €	64,84 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune

Données du graphique

Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation	Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF)	234 817
Dotation forfaitaire	115 594
Dotation de solidarité rurale (DSR)	109 397

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Ancy-le-Franc
Dotation	Montant	Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF)	234 817,00 €	2026
Dotation forfaitaire	115 594,00 €	2026
Dotation de solidarité rurale (DSR)	109 397,00 €	2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Ancy-le-Franc

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune

Données du graphique

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année	Total des produits	Total des charges	Dépenses d’équipement
2025	747 800	800 470	94 030
2024	757 030	705 850	37 310
2023	731 610	608 970	110 580
2022	686 450	621 760	655 020
2021	669 080	609 710	50 340
2020	731 420	636 640	152 390
2019	636 580	540 240	325 320
2018	630 780	658 870	94 790
2017	634 210	594 950	119 750
2016	815 120	684 650	90 100
2015	781 000	656 070	261 560
2014	756 430	609 910	195 550
2013	747 960	633 800	228 170
2012	727 780	631 550	98 510
2011	716 120	624 140	35 030
2010	674 220	564 680	92 270
2009	676 390	489 850	6 940
2008	648 480	559 820	17 200
2007	726 470	588 980	40 680
2006	626 610	522 180	9 090
2005	562 840	479 750	51 450
2004	540 530	496 970	132 200
2003	531 940	447 510	80 310
2002	489 200	511 370	103 170
2001	516 550	401 150	206 170
2000	536 270	424 490	213 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune

Données du graphique

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année	Taxe d’habitation	Taxe foncière (bâties)	Taxe foncière (non bâties)
2025	52 370	379 600	14 590
2024	58 620	373 310	15 960
2023	59 450	363 730	15 240
2022	48 700	343 190	14 230
2021	48 770	329 730	13 760
2020	173 580	118 380	13 730
2019	174 520	116 730	13 570
2018	171 390	114 060	13 600
2017	166 410	111 050	13 290
2016	161 600	108 160	12 330
2015	170 030	112 260	12 220
2014	161 340	103 900	12 130
2013	157 700	102 440	12 020
2012	149 830	100 200	11 870
2011	148 230	96 900	11 100
2010	68 200	95 100	10 390
2009	65 110	91 500	10 070
2008	59 290	86 140	9 740
2007	57 320	85 000	9 590
2006	54 590	78 580	9 200
2005	51 200	71 870	10 330
2004	47 430	66 410	9 900
2003	45 960	63 170	9 500
2002	44 000	57 600	9 230
2001	41 550	55 110	8 690
2000	41 000	53 860	8 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune

Données du graphique

Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année	Emprunts	Remboursement d’emprunts	Annuité de la dette
2025	0	28 400	35 870
2024	0	139 030	147 990
2023	0	37 840	48 440
2022	350 000	40 170	47 990
2021	0	27 750	35 370
2020	0	32 810	41 580
2019	150 000	24 980	33 280
2018	0	24 050	33 280
2017	0	23 160	33 280
2016	0	22 320	33 280
2015	236 000	58 940	70 430
2014	0	28 440	39 720
2013	155 000	26 500	35 150
2012	0	28 510	39 000
2011	0	45 560	56 940
2010	0	55 310	69 580
2009	0	81 630	101 080
2008	0	77 240	101 480
2007	0	73 100	101 380
2006	0	69 190	101 230
2005	72 000	78 130	112 030
2004	0	58 470	96 610
2003	99 300	48 270	86 670
2002	67 800	41 310	81 300
2001	0	38 870	82 700
2000	30 490	34 810	81 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année	Population totale	Total des produits	Impôts locaux	Autres impôts	Dotation Globale	Total des charges	Charges de personnel	Achats	Charges financières	Subventions versées	Taxe d'habitation	Taxe foncière (baties)	Taxe foncière (non baties)	Emprunts	Subventions reçues	Dépenses d'équipement	Remboursement emprunts	Annuité dette
2025	861	747 800,00 €	304 050,00 €	28 650,00 €	229 940,00 €	800 470,00 €	290 390,00 €	298 410,00 €	7 470,00 €	9 800,00 €	52 370,00 €	379 600,00 €	14 590,00 €	0,00 €	5 630,00 €	94 030,00 €	28 400,00 €	35 870,00 €
2024	864	757 030,00 €	307 530,00 €	46 730,00 €	222 570,00 €	705 850,00 €	268 040,00 €	292 270,00 €	8 960,00 €	10 390,00 €	58 620,00 €	373 310,00 €	15 960,00 €	0,00 €	23 900,00 €	37 310,00 €	139 030,00 €	147 990,00 €
2023	865	731 610,00 €	299 920,00 €	37 510,00 €	217 860,00 €	608 970,00 €	280 670,00 €	189 220,00 €	10 600,00 €	6 400,00 €	59 450,00 €	363 730,00 €	15 240,00 €	0,00 €	177 320,00 €	110 580,00 €	37 840,00 €	48 440,00 €
2022	875	686 450,00 €	273 070,00 €	40 840,00 €	211 020,00 €	621 760,00 €	258 260,00 €	245 490,00 €	7 820,00 €	4 520,00 €	48 700,00 €	343 190,00 €	14 230,00 €	350 000,00 €	0,00 €	655 020,00 €	40 170,00 €	47 990,00 €
2021	903	669 080,00 €	262 420,00 €	37 000,00 €	211 900,00 €	609 710,00 €	228 400,00 €	243 340,00 €	7 620,00 €	17 470,00 €	48 770,00 €	329 730,00 €	13 760,00 €	0,00 €	0,00 €	50 340,00 €	27 750,00 €	35 370,00 €
2020	932	731 420,00 €	257 640,00 €	16 040,00 €	214 640,00 €	636 640,00 €	234 340,00 €	224 220,00 €	8 780,00 €	16 690,00 €	173 580,00 €	118 380,00 €	13 730,00 €	0,00 €	16 130,00 €	152 390,00 €	32 810,00 €	41 580,00 €
2019	954	636 580,00 €	254 340,00 €	16 340,00 €	217 170,00 €	540 240,00 €	237 230,00 €	197 630,00 €	8 310,00 €	5 170,00 €	174 520,00 €	116 730,00 €	13 570,00 €	150 000,00 €	0,00 €	325 320,00 €	24 980,00 €	33 280,00 €
2018	957	630 780,00 €	250 580,00 €	16 580,00 €	215 280,00 €	658 870,00 €	233 010,00 €	303 350,00 €	9 240,00 €	21 120,00 €	171 390,00 €	114 060,00 €	13 600,00 €	0,00 €	22 160,00 €	94 790,00 €	24 050,00 €	33 280,00 €
2017	962	634 210,00 €	244 040,00 €	20 730,00 €	204 400,00 €	594 950,00 €	214 750,00 €	257 180,00 €	10 120,00 €	24 870,00 €	166 410,00 €	111 050,00 €	13 290,00 €	0,00 €	7 340,00 €	119 750,00 €	23 160,00 €	33 280,00 €
2016	979	815 120,00 €	240 680,00 €	21 160,00 €	214 520,00 €	684 650,00 €	263 040,00 €	198 250,00 €	10 960,00 €	18 030,00 €	161 600,00 €	108 160,00 €	12 330,00 €	0,00 €	9 200,00 €	90 100,00 €	22 320,00 €	33 280,00 €
2015	994	781 000,00 €	320 460,00 €	30 970,00 €	245 150,00 €	656 070,00 €	279 980,00 €	223 130,00 €	11 490,00 €	54 510,00 €	170 030,00 €	112 260,00 €	12 220,00 €	236 000,00 €	0,00 €	261 560,00 €	58 940,00 €	70 430,00 €
2014	1 016	756 430,00 €	311 440,00 €	25 130,00 €	256 370,00 €	609 910,00 €	282 950,00 €	213 440,00 €	11 280,00 €	16 960,00 €	161 340,00 €	103 900,00 €	12 130,00 €	0,00 €	30 660,00 €	195 550,00 €	28 440,00 €	39 720,00 €
2013	1 022	747 960,00 €	298 110,00 €	11 720,00 €	259 230,00 €	633 800,00 €	291 650,00 €	212 070,00 €	8 650,00 €	66 720,00 €	157 700,00 €	102 440,00 €	12 020,00 €	155 000,00 €	66 730,00 €	228 170,00 €	26 500,00 €	35 150,00 €
2012	1 035	727 780,00 €	281 220,00 €	19 020,00 €	254 780,00 €	631 550,00 €	261 460,00 €	283 750,00 €	11 050,00 €	20 300,00 €	149 830,00 €	100 200,00 €	11 870,00 €	0,00 €	49 970,00 €	98 510,00 €	28 510,00 €	39 000,00 €
2011	1 062	716 120,00 €	273 600,00 €	14 750,00 €	245 980,00 €	624 140,00 €	272 740,00 €	250 050,00 €	11 380,00 €	17 120,00 €	148 230,00 €	96 900,00 €	11 100,00 €	0,00 €	8 590,00 €	35 030,00 €	45 560,00 €	56 940,00 €
2010	1 092	674 220,00 €	258 510,00 €	5 850,00 €	255 830,00 €	564 680,00 €	238 150,00 €	237 270,00 €	14 270,00 €	14 440,00 €	68 200,00 €	95 100,00 €	10 390,00 €	0,00 €	12 120,00 €	92 270,00 €	55 310,00 €	69 580,00 €
2009	1 119	676 390,00 €	253 110,00 €	18 740,00 €	267 030,00 €	489 850,00 €	223 300,00 €	167 540,00 €	19 450,00 €	10 910,00 €	65 110,00 €	91 500,00 €	10 070,00 €	0,00 €	11 050,00 €	6 940,00 €	81 630,00 €	101 080,00 €
2008	1 134	648 480,00 €	243 990,00 €	22 550,00 €	261 500,00 €	559 820,00 €	234 560,00 €	214 720,00 €	24 240,00 €	32 070,00 €	59 290,00 €	86 140,00 €	9 740,00 €	0,00 €	3 970,00 €	17 200,00 €	77 240,00 €	101 480,00 €
2007	1 134	726 470,00 €	217 640,00 €	43 350,00 €	266 960,00 €	588 980,00 €	208 220,00 €	207 380,00 €	28 280,00 €	30 080,00 €	57 320,00 €	85 000,00 €	9 590,00 €	0,00 €	15 950,00 €	40 680,00 €	73 100,00 €	101 380,00 €
2006	1 134	626 610,00 €	213 760,00 €	4 480,00 €	241 590,00 €	522 180,00 €	204 640,00 €	170 280,00 €	32 040,00 €	78 780,00 €	54 590,00 €	78 580,00 €	9 200,00 €	0,00 €	3 500,00 €	9 090,00 €	69 190,00 €	101 230,00 €
2005	1 134	562 840,00 €	191 450,00 €	18 720,00 €	233 330,00 €	479 750,00 €	217 290,00 €	179 610,00 €	35 190,00 €	9 750,00 €	51 200,00 €	71 870,00 €	10 330,00 €	72 000,00 €	45 850,00 €	51 450,00 €	78 130,00 €	112 030,00 €
2004	1 134	540 530,00 €	180 240,00 €	18 940,00 €	219 650,00 €	496 970,00 €	197 300,00 €	178 720,00 €	38 240,00 €	16 430,00 €	47 430,00 €	66 410,00 €	9 900,00 €	0,00 €	4 520,00 €	132 200,00 €	58 470,00 €	96 610,00 €
2003	1 134	531 940,00 €	167 080,00 €	17 920,00 €	195 210,00 €	447 510,00 €	209 970,00 €	144 100,00 €	40 750,00 €	16 290,00 €	45 960,00 €	63 170,00 €	9 500,00 €	99 300,00 €	19 130,00 €	80 310,00 €	48 270,00 €	86 670,00 €
2002	1 134	489 200,00 €	157 360,00 €	17 410,00 €	194 020,00 €	511 370,00 €	193 010,00 €	180 540,00 €	40 030,00 €	14 300,00 €	44 000,00 €	57 600,00 €	9 230,00 €	67 800,00 €	71 500,00 €	103 170,00 €	41 310,00 €	81 300,00 €
2001	1 134	516 550,00 €	154 050,00 €	16 680,00 €	189 410,00 €	401 150,00 €	190 260,00 €	119 660,00 €	43 840,00 €	11 890,00 €	41 550,00 €	55 110,00 €	8 690,00 €	0,00 €	90 930,00 €	206 170,00 €	38 870,00 €	82 700,00 €
2000	1 134	536 270,00 €	155 130,00 €	66 310,00 €	188 670,00 €	424 490,00 €	181 800,00 €	115 750,00 €	46 350,00 €	11 850,00 €	41 000,00 €	53 860,00 €	8 660,00 €	30 490,00 €	73 020,00 €	213 930,00 €	34 810,00 €	81 160,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Intercommunalité

Intercommunalité — Communauté de communes Le Tonnerrois en Bourgogne

Population 15 581 habitants
Recettes de fonctionnement 9 757 786,04 € Année 2025
Dépenses de fonctionnement 8 952 118,80 € Année 2025
Encours de la dette 2 562 693,52 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, intercommunalité

Données du graphique

Recettes et dépenses de fonctionnement, intercommunalité (valeurs en €)
Année	Recettes de fonctionnement	Dépenses de fonctionnement
2025	9 757 786,04	8 952 118,80
2024	9 509 954,27	9 120 208,47
2023	9 598 507,46	8 309 386,61
2022	9 206 660,90	7 900 910,63
2021	8 980 425,31	7 750 005,43
2020	8 558 043,69	7 266 059,01

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : intercommunalité Communauté de communes Le Tonnerrois en Bourgogne
Indicateur	2025	2024	2023	2022	2021	2020	Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement	9 757 786,04 €	9 509 954,27 €	9 598 507,46 €	9 206 660,90 €	8 980 425,31 €	8 558 043,69 €	626,26 € (2025)
Dépenses de fonctionnement	8 952 118,80 €	9 120 208,47 €	8 309 386,61 €	7 900 910,63 €	7 750 005,43 €	7 266 059,01 €	574,55 € (2025)
Impôts locaux	2 449 385,31 €	2 471 387,81 €	2 342 236,81 €	2 713 395,31 €	2 621 657,31 €	3 314 478,31 €	157,20 € (2025)
Frais de personnel	4 785 865,52 €	4 697 035,89 €	4 510 660,44 €	4 421 056,89 €	4 209 362,78 €	3 966 174,79 €	307,16 € (2025)
Subventions reçues et participations	1 496 084,49 €	1 467 977,36 €	2 093 704,84 €	1 887 819,94 €	1 761 708,87 €	1 438 954,04 €	96,02 € (2025)
Dépenses d'investissement	3 688 055,33 €	3 783 601,32 €	1 587 478,75 €	1 184 171,26 €	2 207 539,87 €	2 603 896,57 €	236,70 € (2025)
Dépenses d'équipement	3 350 704,79 €	3 289 313,77 €	1 195 371,66 €	654 115,53 €	1 524 464,93 €	2 111 967,45 €	215,05 € (2025)
Épargne brute	805 667,24 €	389 745,80 €	1 289 120,85 €	1 305 750,27 €	1 230 419,88 €	1 291 984,68 €	51,71 € (2025)
Épargne nette	493 291,75 €	60 714,10 €	952 946,22 €	953 591,93 €	970 940,72 €	1 022 703,84 €	31,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement	221 182,29 €	-2 418 792,58 €	832 101,72 €	1 210 445,90 €	-86 507,64 €	318 359,18 €	14,20 € (2025)
Encours de la dette	2 562 693,52 €	2 875 069,01 €	2 704 680,15 €	3 040 854,78 €	1 892 813,12 €	2 151 592,28 €	164,48 € (2025)
Annuité de la dette	346 899,40 €	367 582,31 €	376 282,79 €	382 723,26 €	289 514,31 €	303 722,55 €	22,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Département

Département — Yonne

Population 342 095 habitants
Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € Année 2025
Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € Année 2025
Encours de la dette 139 705 902,58 € Année 2025
Marchés publics notifiés 137 marchés
Montant des marchés notifiés 195 871 699,98 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département

Données du graphique

Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année	Recettes de fonctionnement	Dépenses de fonctionnement
2025	444 088 908,43	402 839 402,44
2024	426 152 159,53	401 684 832,17
2023	425 548 787,03	378 857 754,81
2022	419 080 719,27	355 153 583,45
2021	408 628 118,44	343 723 993,34
2020	385 696 686,71	335 798 464,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Yonne
Indicateur	2025	2024	2023	2022	2021	2020	Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement	444 088 908,43 €	426 152 159,53 €	425 548 787,03 €	419 080 719,27 €	408 628 118,44 €	385 696 686,71 €	1 298,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement	402 839 402,44 €	401 684 832,17 €	378 857 754,81 €	355 153 583,45 €	343 723 993,34 €	335 798 464,03 €	1 177,57 € (2025)
Impôts locaux	17 971 726,00 €	17 300 618,00 €	16 347 995,00 €	26 706 596,94 €	27 761 009,25 €	111 928 402,30 €	52,53 € (2025)
Frais de personnel	82 229 706,05 €	83 631 131,44 €	79 976 769,74 €	75 604 321,28 €	73 880 334,89 €	72 356 773,98 €	240,37 € (2025)
Subventions reçues et participations	44 783 041,82 €	44 337 664,20 €	42 473 793,64 €	35 036 934,24 €	31 546 974,76 €	30 372 112,78 €	130,91 € (2025)
Dépenses d'investissement	84 500 805,94 €	89 957 187,01 €	80 511 245,03 €	78 139 879,46 €	75 397 305,61 €	63 081 277,21 €	247,01 € (2025)
Dépenses d'équipement	45 080 557,10 €	49 810 012,40 €	52 709 328,61 €	55 678 083,44 €	39 454 509,69 €	39 105 160,89 €	131,78 € (2025)
Épargne brute	41 249 505,99 €	24 467 327,36 €	46 691 032,22 €	63 927 135,82 €	64 904 125,10 €	49 898 222,68 €	120,58 € (2025)
Épargne nette	16 803 184,80 €	-3 166 261,78 €	27 875 763,46 €	45 432 693,86 €	33 826 429,76 €	30 007 788,97 €	49,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement	4 212 267,67 €	-19 289 878,89 €	10 509 774,86 €	21 688 921,38 €	43 513 502,05 €	20 561 060,80 €	12,31 € (2025)
Encours de la dette	139 705 902,58 €	136 752 223,77 €	150 380 812,91 €	159 193 381,67 €	172 687 823,63 €	206 138 690,45 €	408,38 € (2025)
Annuité de la dette	27 104 446,40 €	30 761 201,24 €	22 362 296,84 €	20 924 906,19 €	34 076 600,59 €	23 580 926,61 €	79,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département

Données du graphique

Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation	Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée	65 321 153
Dotation forfaitaire	32 303 498
Dotation de compensation	20 367 648
Dotation de fonctionnement minimale	12 650 007

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Yonne
Dotation	Montant	Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée	65 321 153,00 €	2026
Dotation forfaitaire	32 303 498,00 €	2026
Dotation de compensation	20 367 648,00 €	2026
Dotation de fonctionnement minimale	12 650 007,00 €	2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

Population 2 874 734 habitants
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région

Données du graphique

Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année	Recettes de fonctionnement	Dépenses de fonctionnement
2025	1 441 437 973,01	1 189 521 552,60
2024	1 344 835 486,47	1 102 053 724,62
2023	1 355 586 446,61	1 100 940 640,26
2022	1 322 657 824,41	1 039 802 454,10
2021	1 269 851 616,69	1 026 641 061,84
2020	1 195 694 962,13	983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bourgogne-Franche-Comté
Indicateur	2025	2024	2023	2022	2021	2020	Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement	1 441 437 973,01 €	1 344 835 486,47 €	1 355 586 446,61 €	1 322 657 824,41 €	1 269 851 616,69 €	1 195 694 962,13 €	501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement	1 189 521 552,60 €	1 102 053 724,62 €	1 100 940 640,26 €	1 039 802 454,10 €	1 026 641 061,84 €	983 867 230,65 €	413,78 € (2025)
Impôts locaux	44 395 888,67 €	49 619 393,69 €	57 008 395,24 €	51 961 190,24 €	90 960 189,24 €	421 451 994,24 €	15,44 € (2025)
Frais de personnel	219 634 989,98 €	213 904 088,00 €	206 377 905,18 €	192 301 126,92 €	183 861 481,62 €	174 372 299,24 €	76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations	94 686 311,17 €	99 111 935,70 €	135 638 537,63 €	129 525 553,96 €	122 417 480,95 €	91 356 477,56 €	32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement	587 199 199,70 €	598 020 880,84 €	621 258 175,47 €	675 984 906,19 €	684 075 301,82 €	586 342 467,05 €	204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement	97 305 829,08 €	128 787 940,43 €	145 264 934,20 €	156 549 614,58 €	114 171 108,14 €	97 321 715,93 €	33,85 € (2025)
Épargne brute	251 916 420,41 €	242 781 761,85 €	254 645 806,35 €	282 855 370,31 €	243 210 554,85 €	211 827 731,48 €	87,63 € (2025)
Épargne nette	161 565 408,74 €	157 330 699,42 €	180 714 037,83 €	216 580 154,33 €	183 813 401,27 €	157 200 437,31 €	56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement	-108 167 743,39 €	-101 524 595,63 €	-81 553 878,01 €	-192 369 391,77 €	-226 399 644,74 €	-154 273 046,95 €	-37,63 € (2025)
Encours de la dette	1 585 680 530,39 €	1 470 437 942,06 €	1 369 392 298,61 €	1 306 324 067,13 €	1 096 554 283,11 €	900 951 436,69 €	551,59 € (2025)
Annuité de la dette	127 986 142,15 €	128 660 938,88 €	110 150 897,16 €	79 162 106,78 €	68 167 233,92 €	63 255 724,32 €	44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région

Données du graphique

Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation	Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional	1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional	0
Solde du fonds de solidarité régional	-1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bourgogne-Franche-Comté
Dotation	Montant	Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional	1 147 548,00 €	2024
Versement du fonds de solidarité régional	0,00 €	2024
Solde du fonds de solidarité régional	-1 147 548,00 €	2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus	Foyers fiscaux	Revenu fiscal de référence	Impôt net total	Foyers imposables	Revenu fiscal de référence des foyers imposés	Foyers concernés par des traitements et salaires	Montant des traitements et salaires	Foyers concernés par des retraites et pensions	Montant des retraites et pensions
2024	587	13 457 998,00 €	483 653,00 €	226	8 171 766,00 €	269	6 512 489,00 €	323	7 539 090,00 €
2023	595	14 033 989,00 €	551 479,00 €	207	8 340 578,00 €	267	6 413 775,00 €	334	7 337 217,00 €
2022	596	12 793 332,00 €	441 111,00 €	222	7 547 304,00 €	259	5 938 799,00 €	336	7 277 353,00 €
2021	606	12 722 033,00 €	493 097,00 €	230	7 650 200,00 €	268	5 824 590,00 €	336	7 210 423,00 €
2020	588	11 927 376,00 €	454 106,00 €	219	7 039 612,00 €	253	5 285 873,00 €	334	7 000 543,00 €
2019	571	11 506 529,00 €	448 449,00 €	251	7 351 597,00 €	254	5 098 583,00 €	327	6 803 400,00 €
2018	583	11 408 223,00 €	431 382,00 €	270	7 570 845,00 €	252	5 097 399,00 €	333	6 763 071,00 €
2017	598	11 823 578,00 €	441 367,00 €	208	6 709 468,00 €	253	5 204 578,00 €	346	6 993 396,00 €
2016	603	11 986 429,00 €	445 610,00 €	216	6 876 948,00 €	259	5 309 919,00 €	348	6 956 897,00 €
2015	592	11 568 170,00 €	441 044,00 €	202	6 435 889,00 €	260	5 052 446,00 €	351	6 828 725,00 €
2014	596	11 626 510,00 €	446 491,00 €	215	6 731 196,00 €	274	5 373 295,00 €	339	6 371 855,00 €
2013	620	12 059 558,00 €	490 758,00 €	236	7 304 551,00 €	281	5 498 456,00 €	350	6 417 521,00 €
2012	622	11 837 589,00 €	526 232,00 €	252	7 614 710,00 €	283	5 470 787,00 €	346	6 000 593,00 €
2011	618	11 449 350,00 €	429 683,00 €	273	7 935 678,00 €	281	5 380 010,00 €	342	5 891 973,00 €
2010	641	11 680 168,00 €	424 357,00 €	269	7 839 542,00 €	308	5 806 267,00 €	341	5 674 042,00 €
2009	642	11 664 164,00 €	353 259,00 €	286	8 017 620,00 €	317	5 955 300,00 €	343	5 514 822,00 €
2008	657	11 584 652,00 €	347 135,00 €	282	7 867 896,00 €	322	6 004 021,00 €	350	5 422 256,00 €
2007	660	11 148 305,00 €	342 444,00 €	291	7 606 829,00 €	341	5 936 642,00 €	332	5 061 060,00 €
2006	675	10 742 311,00 €	308 032,00 €	282	7 179 900,00 €	332	5 582 981,00 €	343	5 075 568,00 €
2005	668	8 796 920,00 €	411 801,00 €	284	5 979 416,00 €	315	5 598 061,00 €	340	4 874 229,00 €
2004	695	8 486 967,00 €	381 205,00 €	287	5 681 986,00 €	343	5 811 714,00 €	338	4 693 671,00 €
2003	675	7 833 932,00 €	325 143,00 €	269	5 167 404,00 €	327	5 495 147,00 €	329	4 356 318,00 €
2002	663	7 743 765,00 €	358 714,00 €	277	5 239 872,00 €	323	5 447 416,00 €	322	4 270 968,00 €
2001	646	7 540 630,00 €	346 199,00 €	288	5 282 567,00 €	313	5 292 228,00 €	311	4 126 635,00 €
2000	—	—	398 168,02 €	294	5 125 196,47 €	—	—	—	—
1999	—	—	442 727,04 €	304	5 098 233,27 €	—	—	—	—
1998	—	—	409 157,16 €	301	4 927 871,03 €	—	—	—	—
1997	—	—	457 298,12 €	266	4 684 291,50 €	—	—	—	—
1996	—	—	493 981,77 €	261	4 841 798,01 €	—	—	—	—
1995	—	—	500 844,11 €	271	4 673 247,33 €	—	—	—	—
1994	—	—	482 927,69 €	265	4 568 951,17 €	—	—	—	—
1993	—	—	494 511,07 €	259	4 497 684,45 €	—	—	—	—
1992	—	—	537 171,34 €	264	4 560 388,41 €	—	—	—	—

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Yonne

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Yonne
Année de revenus	Foyers fiscaux	Revenu fiscal de référence	Impôt net total
2024	203 515	5 809 181 116,00 €	286 292 884,00 €
2023	203 135	5 557 242 209,00 €	264 358 355,00 €
2022	202 983	5 318 159 378,00 €	260 165 753,00 €
2021	201 991	5 068 999 021,00 €	252 469 310,00 €
2020	201 185	4 845 615 335,00 €	232 790 057,00 €
2019	199 722	4 770 084 502,00 €	246 004 221,00 €
2018	197 286	4 748 280 202,00 €	136 540 641,00 €
2017	198 675	4 662 827 247,00 €	234 770 063,00 €
2016	198 279	4 623 576 347,00 €	231 830 479,00 €
2015	198 413	4 608 905 443,00 €	247 486 665,00 €
2014	198 248	4 603 029 545,00 €	251 388 555,00 €
2013	197 923	4 596 237 441,00 €	256 160 849,00 €
2012	197 953	4 525 192 290,00 €	243 561 963,00 €
2011	197 163	4 419 815 606,00 €	217 804 904,00 €
2010	200 259	4 299 751 194,00 €	192 030 397,00 €
2009	199 396	4 203 268 304,00 €	178 365 441,00 €
2008	198 974	4 228 228 071,00 €	168 648 640,00 €
2007	197 268	4 046 849 373,00 €	184 618 595,00 €
2006	195 771	3 903 137 890,00 €	175 971 340,00 €
2005	193 580	3 024 760 719,00 €	200 348 799,00 €
2004	192 233	2 951 848 995,00 €	202 855 815,00 €
2003	190 367	2 865 243 877,00 €	196 647 300,00 €
2002	188 472	2 755 849 606,00 €	187 525 263,00 €
2001	186 911	2 670 198 972,00 €	188 969 649,00 €
2000	—	—	210 913 119,91 €
1999	—	—	219 128 052,30 €
1998	—	—	215 620 871,64 €
1997	—	—	196 886 944,72 €
1996	—	—	187 443 765,37 €
1995	—	—	202 326 205,22 €
1994	—	—	191 644 541,18 €
1993	—	—	189 005 742,75 €
1992	—	—	206 692 847,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bourgogne-Franche-Comté
Année de revenus	Foyers fiscaux	Revenu fiscal de référence	Impôt net total
2024	1 674 178	51 874 244 002,00 €	2 792 953 734,00 €
2023	1 667 320	49 305 380 746,00 €	2 555 317 512,00 €
2022	1 660 168	46 794 581 280,00 €	2 453 776 578,00 €
2021	1 643 353	44 654 403 797,00 €	2 430 818 463,00 €
2020	1 634 634	42 401 667 994,00 €	2 225 675 957,00 €
2019	1 618 825	41 802 335 291,00 €	2 364 012 619,00 €
2018	1 598 023	41 306 483 436,00 €	847 462 907,00 €
2017	1 598 560	40 257 293 607,00 €	2 189 619 692,00 €
2016	1 591 990	39 658 318 028,00 €	2 161 757 116,00 €
2015	1 590 768	39 199 955 295,00 €	2 206 244 376,00 €
2014	1 586 308	38 708 814 738,00 €	2 177 663 975,00 €
2013	1 582 094	38 281 028 790,00 €	2 145 379 182,00 €
2012	1 576 267	37 657 779 217,00 €	2 063 332 239,00 €
2011	1 568 253	36 694 161 239,00 €	1 823 189 044,00 €
2010	1 597 680	35 381 896 317,00 €	1 541 403 530,00 €
2009	1 588 735	34 297 279 325,00 €	1 391 751 286,00 €
2008	1 584 684	34 223 555 456,00 €	1 322 599 134,00 €
2007	1 574 809	32 965 525 639,00 €	1 462 964 121,00 €
2006	1 561 725	31 748 304 482,00 €	1 374 051 476,00 €
2005	1 545 600	24 648 998 649,00 €	1 599 160 878,00 €
2004	1 535 607	24 051 501 830,00 €	1 589 966 691,00 €
2003	1 521 456	23 266 641 118,00 €	1 531 279 820,00 €
2002	1 507 004	22 350 698 845,00 €	1 462 936 189,00 €
2001	1 491 973	21 496 997 246,00 €	1 461 015 299,00 €
2000	—	—	1 635 892 027,37 €
1999	—	—	1 675 320 901,98 €
1998	—	—	1 622 997 672,71 €
1997	—	—	1 485 745 284,83 €
1996	—	—	1 417 691 832,85 €
1995	—	—	1 548 558 134,60 €
1994	—	—	1 470 960 687,67 €
1993	—	—	1 443 555 071,75 €
1992	—	—	1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

14/04/2026 Début du mandat en cours
15/03/2026 Élections municipales 2026, 1er tour : 275 voix (100,00 %), en tête

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils communautaires

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre	Mois/Année	Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il sait: Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi: Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses: Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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Fichier source : Municipales 2026 - Candidats Elus - France entière - Tour 2_2026-03-23.csv (format CSV) — Connectez-vous pour télécharger ce fichier.

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Jacques Robette, conseiller communautaire au titre de Ancy-le-Franc

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