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Fiche de l’élu

Patrick Vanel, conseiller communautaire au titre de Anthelupt

L’élu en bref

Mandat
Conseiller communautaire
Institution
Conseil communautaire — CC du Pays du Sanon
Territoire
Anthelupt
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Maire, Conseiller municipal

Patrick Vanel est conseiller communautaire au titre de Anthelupt. Patrick Vanel siège au sein de CC du Pays du Sanon. Cette fiche présente les informations disponibles sur ce mandat et les responsabilités renseignées. Ce mandat a commencé le 20 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : maire, conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 59 ans (né le 04/10/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller communautaire
Début du mandat20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller communautaire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers communautaires : rôle, compétences et attributs

Le conseiller communautaire représente sa commune au conseil de l’intercommunalité : communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine ou métropole. Ce conseil exerce, à la place des communes membres, les compétences que la loi lui confie — développement économique, aménagement de l’espace, collecte et traitement des déchets, accueil des gens du voyage, gestion des milieux aquatiques — et fonctionne selon les règles du conseil municipal.

Fondements du mandat

  • La coopération intercommunale se fonde sur la libre volonté des communes d’élaborer des projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité. Texte : CGCT, art. L5210-1
  • La communauté de communes associe des communes d’un seul tenant et sans enclave, au sein d’un espace de solidarité, autour d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace. Texte : CGCT, art. L5214-1
  • Les communautés et métropoles sont administrées par un organe délibérant composé de représentants des communes membres ; les règles de fonctionnement du conseil municipal s’y appliquent. Texte : CGCT, art. L5211-6 ; CGCT, art. L5211-1
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • La communauté de communes exerce de plein droit, à la place des communes : l’aménagement de l’espace (dont le plan local d’urbanisme), le développement économique, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, l’accueil des gens du voyage, la collecte et le traitement des déchets des ménages. Texte : CGCT, art. L5214-16
  • La communauté d’agglomération y ajoute notamment l’équilibre social de l’habitat, la politique de la ville, l’eau, l’assainissement des eaux usées et la gestion des eaux pluviales urbaines. Texte : CGCT, art. L5216-5
  • Avec les communes, l’intercommunalité est seule compétente pour les aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • L’intercommunalité à laquelle les communes ont transféré ces compétences est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les communautés urbaines, métropoles, communautés d’agglomération et certaines communautés de communes perçoivent la cotisation foncière des entreprises, les taxes foncières et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Texte : Code général des impôts, art. 1379-0 bis
  • Les intercommunalités à fiscalité propre reçoivent une dotation d’intercommunalité, prélevée sur la dotation d’aménagement de la dotation globale de fonctionnement. Texte : CGCT, art. L5211-28
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Anthelupt. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues174
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,19 %
  • Inscrits337
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 174 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,19 % (186 votants sur 337 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 174 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ELECTIONS MUNICIPALES Donnée non disponible 174 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ELECTIONS MUNICIPALES 174

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 174
Blancs 5
Nuls 7
Abstentions 151

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 54020
Commune Anthelupt
Département Meurthe-Et-Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 440 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Anthelupt

Inscrits337
Votants186
Participation55,19 %
Abstentions151
Suffrages exprimés174
Votes blancs5
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Anthelupt1 33755,19 %174 174100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Anthelupt

  • Population 451 habitants
  • Recettes de fonctionnement 276 662,55 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 214 793,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 628 867,18 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 129 554,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 276 662,55 214 793,49
2024 312 468,16 217 205,92
2023 302 952,74 217 287,97
2022 303 949,81 185 912,72
2021 244 988,46 165 200,71
2020 232 548,50 147 569,60

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Anthelupt
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 276 662,55 € 312 468,16 € 302 952,74 € 303 949,81 € 244 988,46 € 232 548,50 € 613,44 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 214 793,49 € 217 205,92 € 217 287,97 € 185 912,72 € 165 200,71 € 147 569,60 € 476,26 € (2025)
Impôts locaux 160 047,62 € 168 338,44 € 148 793,41 € 143 450,00 € 133 259,00 € 129 929,00 € 354,87 € (2025)
Frais de personnel 69 132,15 € 61 636,63 € 56 592,34 € 53 473,54 € 47 881,58 € 49 550,89 € 153,29 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 096,71 € 16 573,90 € 8 380,19 € 15 504,40 € 9 260,78 € 7 960,21 € 4,65 € (2025)
Dépenses d'investissement 125 879,43 € 47 186,52 € 376 528,24 € 436 360,01 € 196 355,25 € 12 770,46 € 279,11 € (2025)
Dépenses d'équipement 107 639,62 € 29 127,30 € 183 436,27 € 418 656,63 € 196 355,25 € 11 165,96 € 238,67 € (2025)
Épargne brute 61 869,06 € 95 262,24 € 85 664,77 € 118 037,09 € 79 787,75 € 84 978,90 € 137,18 € (2025)
Épargne nette 43 629,25 € 77 203,02 € 67 784,36 € 100 333,71 € 79 787,75 € 84 978,90 € 96,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 329,62 € 210 852,18 € -240 341,23 € -249 314,75 € -93 781,06 € 94 575,78 € 0,73 € (2025)
Encours de la dette 628 867,18 € 447 106,99 € 465 166,21 € 483 046,62 € 500 000,00 € 0,00 € 1 394,38 € (2025)
Annuité de la dette 22 703,38 € 22 703,38 € 22 703,38 € 22 703,38 € 0,00 € 0,00 € 50,34 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 44 001
Dotation forfaitaire 29 967
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 034

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Anthelupt
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 44 001,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 967,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 034,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Anthelupt

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 276 660 214 790 107 640
2024 312 470 217 210 29 130
2023 478 160 392 500 358 650
2022 303 950 185 910 418 660
2021 244 990 165 200 196 360
2020 411 660 326 680 190 270
2019 1 437 210 1 379 110 75 190
2018 219 550 186 410 415 270
2017 227 390 181 800 96 090
2016 216 260 172 720 12 430
2015 253 000 183 010 22 660
2014 227 750 165 890 13 560
2013 219 560 173 540 222 230
2012 199 650 175 000 30 560
2011 223 750 175 300 40 320
2010 190 010 160 240 14 790
2009 198 420 195 940 39 100
2008 203 910 163 380 62 230
2007 194 570 140 470 70 660
2006 228 680 142 580 130 790
2005 190 620 139 990 37 640
2004 188 680 108 220 202 210
2003 179 680 127 290 58 890
2002 202 860 108 420 137 750
2001 194 140 100 660 46 670
2000 200 950 111 350 119 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 830 99 040 4 130
2024 3 290 96 620 4 650
2023 2 710 90 950 4 490
2022 1 680 84 640 4 200
2021 980 77 760 3 970
2020 74 140 23 110 3 920
2019 69 510 22 960 3 730
2018 71 080 22 560 3 690
2017 68 020 21 800 3 660
2016 68 020 21 440 3 620
2015 68 920 21 430 3 550
2014 63 280 20 330 3 400
2013 60 340 19 190 3 280
2012 58 810 18 300 3 220
2011 58 440 17 840 3 170
2010 23 450 16 650 2 900
2009 21 500 15 180 2 830
2008 21 870 14 540 2 790
2007 19 840 13 810 2 650
2006 19 460 13 530 2 570
2005 18 150 12 900 3 100
2004 16 420 11 850 2 890
2003 15 540 11 150 2 870
2002 15 250 10 700 2 820
2001 13 920 10 200 2 810
2000 13 710 9 710 2 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 200 000 18 240 22 700
2024 0 18 060 22 700
2023 0 17 880 22 700
2022 0 17 700 22 700
2021 500 000 0 0
2020 0 0 0
2019 0 917 200 926 380
2018 562 000 14 800 22 190
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 1 140 1 170
2012 0 0 0
2011 0 1 110 1 170
2010 0 1 360 1 530
2009 0 23 580 24 780
2008 0 4 150 5 530
2007 0 3 970 5 530
2006 0 3 800 5 530
2005 0 3 630 5 530
2004 0 3 480 5 530
2003 0 3 330 5 530
2002 0 3 190 5 530
2001 0 9 370 11 850
2000 0 2 750 5 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 451 276 660,00 € 153 950,00 € 17 990,00 € 42 920,00 € 214 790,00 € 69 130,00 € 72 810,00 € 4 460,00 € 1 400,00 € 1 830,00 € 99 040,00 € 4 130,00 € 200 000,00 € 13 670,00 € 107 640,00 € 18 240,00 € 22 700,00 €
2024 450 312 470,00 € 151 840,00 € 28 360,00 € 40 970,00 € 217 210,00 € 61 640,00 € 82 640,00 € 4 640,00 € 1 400,00 € 3 290,00 € 96 620,00 € 4 650,00 € 0,00 € 81 780,00 € 29 130,00 € 18 060,00 € 22 700,00 €
2023 455 478 160,00 € 142 540,00 € 44 690,00 € 47 060,00 € 392 500,00 € 56 590,00 € 91 250,00 € 4 820,00 € 1 400,00 € 2 710,00 € 90 950,00 € 4 490,00 € 0,00 € 13 120,00 € 358 650,00 € 17 880,00 € 22 700,00 €
2022 458 303 950,00 € 143 450,00 € 21 770,00 € 45 920,00 € 185 910,00 € 53 470,00 € 65 850,00 € 5 000,00 € 1 300,00 € 1 680,00 € 84 640,00 € 4 200,00 € 0,00 € 44 540,00 € 418 660,00 € 17 700,00 € 22 700,00 €
2021 462 244 990,00 € 133 260,00 € 17 100,00 € 48 080,00 € 165 200,00 € 47 880,00 € 60 270,00 € 0,00 € 1 300,00 € 980,00 € 77 760,00 € 3 970,00 € 500 000,00 € 18 200,00 € 196 360,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 466 411 660,00 € 129 930,00 € 16 390,00 € 55 850,00 € 326 680,00 € 49 550,00 € 43 310,00 € 0,00 € 1 300,00 € 74 140,00 € 23 110,00 € 3 920,00 € 0,00 € 4 160,00 € 190 270,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 463 1 437 210,00 € 129 860,00 € 11 270,00 € 55 080,00 € 1 379 110,00 € 56 890,00 € 51 410,00 € 9 180,00 € 1 300,00 € 69 510,00 € 22 960,00 € 3 730,00 € 0,00 € 162 990,00 € 75 190,00 € 917 200,00 € 926 380,00 €
2018 460 219 550,00 € 126 400,00 € 11 320,00 € 46 550,00 € 186 410,00 € 58 150,00 € 48 260,00 € 7 390,00 € 1 300,00 € 71 080,00 € 22 560,00 € 3 690,00 € 562 000,00 € 431 990,00 € 415 270,00 € 14 800,00 € 22 190,00 €
2017 455 227 390,00 € 115 910,00 € 0,00 € 45 940,00 € 181 800,00 € 78 280,00 € 49 210,00 € 0,00 € 1 300,00 € 68 020,00 € 21 800,00 € 3 660,00 € 0,00 € 3 520,00 € 96 090,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 451 216 260,00 € 116 140,00 € 8 950,00 € 47 940,00 € 172 720,00 € 74 660,00 € 43 610,00 € 0,00 € 2 000,00 € 68 020,00 € 21 440,00 € 3 620,00 € 0,00 € 6 530,00 € 12 430,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 451 253 000,00 € 116 380,00 € 1 800,00 € 51 940,00 € 183 010,00 € 76 590,00 € 53 030,00 € 0,00 € 70,00 € 68 920,00 € 21 430,00 € 3 550,00 € 0,00 € 3 500,00 € 22 660,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 456 227 750,00 € 109 640,00 € 3 640,00 € 62 410,00 € 165 890,00 € 66 390,00 € 42 350,00 € 1 900,00 € 4 730,00 € 63 280,00 € 20 330,00 € 3 400,00 € 0,00 € 45 310,00 € 13 560,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 458 219 560,00 € 104 650,00 € 2 250,00 € 57 180,00 € 173 540,00 € 67 040,00 € 54 550,00 € 30,00 € 1 310,00 € 60 340,00 € 19 190,00 € 3 280,00 € 0,00 € 26 780,00 € 222 230,00 € 1 140,00 € 1 170,00 €
2012 456 199 650,00 € 111 200,00 € 1 080,00 € 57 020,00 € 175 000,00 € 63 170,00 € 50 180,00 € 0,00 € 1 900,00 € 58 810,00 € 18 300,00 € 3 220,00 € 0,00 € 5 440,00 € 30 560,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 455 223 750,00 € 119 280,00 € 7 850,00 € 56 680,00 € 175 300,00 € 62 750,00 € 58 720,00 € 60,00 € 2 250,00 € 58 440,00 € 17 840,00 € 3 170,00 € 0,00 € 11 170,00 € 40 320,00 € 1 110,00 € 1 170,00 €
2010 453 190 010,00 € 102 070,00 € 0,00 € 54 060,00 € 160 240,00 € 60 030,00 € 46 540,00 € 170,00 € 1 800,00 € 23 450,00 € 16 650,00 € 2 900,00 € 0,00 € 6 250,00 € 14 790,00 € 1 360,00 € 1 530,00 €
2009 456 198 420,00 € 97 930,00 € 8 680,00 € 63 180,00 € 195 940,00 € 60 950,00 € 79 650,00 € 2 180,00 € 0,00 € 21 500,00 € 15 180,00 € 2 830,00 € 0,00 € 16 440,00 € 39 100,00 € 23 580,00 € 24 780,00 €
2008 437 203 910,00 € 104 830,00 € 570,00 € 50 470,00 € 163 380,00 € 50 100,00 € 44 270,00 € 1 390,00 € 19 700,00 € 21 870,00 € 14 540,00 € 2 790,00 € 0,00 € 23 690,00 € 62 230,00 € 4 150,00 € 5 530,00 €
2007 437 194 570,00 € 97 900,00 € 11 040,00 € 53 670,00 € 140 470,00 € 37 610,00 € 55 970,00 € 1 570,00 € 1 100,00 € 19 840,00 € 13 810,00 € 2 650,00 € 0,00 € 28 150,00 € 70 660,00 € 3 970,00 € 5 530,00 €
2006 437 228 680,00 € 115 900,00 € 9 730,00 € 52 510,00 € 142 580,00 € 33 830,00 € 57 330,00 € 2 120,00 € 1 100,00 € 19 460,00 € 13 530,00 € 2 570,00 € 0,00 € 52 940,00 € 130 790,00 € 3 800,00 € 5 530,00 €
2005 437 190 620,00 € 99 100,00 € 8 260,00 € 47 440,00 € 139 990,00 € 36 050,00 € 61 180,00 € 1 900,00 € 9 600,00 € 18 150,00 € 12 900,00 € 3 100,00 € 0,00 € 52 280,00 € 37 640,00 € 3 630,00 € 5 530,00 €
2004 437 188 680,00 € 87 710,00 € 6 990,00 € 50 460,00 € 108 220,00 € 31 510,00 € 40 470,00 € 2 060,00 € 1 100,00 € 16 420,00 € 11 850,00 € 2 890,00 € 0,00 € 51 910,00 € 202 210,00 € 3 480,00 € 5 530,00 €
2003 437 179 680,00 € 76 890,00 € 6 350,00 € 41 600,00 € 127 290,00 € 44 220,00 € 49 050,00 € 2 210,00 € 1 160,00 € 15 540,00 € 11 150,00 € 2 870,00 € 0,00 € 30 510,00 € 58 890,00 € 3 330,00 € 5 530,00 €
2002 437 202 860,00 € 73 370,00 € 11 330,00 € 44 020,00 € 108 420,00 € 37 960,00 € 37 900,00 € 2 350,00 € 1 000,00 € 15 250,00 € 10 700,00 € 2 820,00 € 0,00 € 15 360,00 € 137 750,00 € 3 190,00 € 5 530,00 €
2001 437 194 140,00 € 71 100,00 € 5 040,00 € 39 900,00 € 100 660,00 € 33 950,00 € 33 890,00 € 2 490,00 € 2 010,00 € 13 920,00 € 10 200,00 € 2 810,00 € 0,00 € 27 690,00 € 46 670,00 € 9 370,00 € 11 850,00 €
2000 437 200 950,00 € 66 260,00 € 3 940,00 € 38 680,00 € 111 350,00 € 42 330,00 € 38 670,00 € 2 730,00 € 1 690,00 € 13 710,00 € 9 710,00 € 2 810,00 € 0,00 € 23 610,00 € 119 750,00 € 2 750,00 € 5 250,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Intercommunalité

Intercommunalité — Communauté de communes du Pays du Sanon

  • Population 5 892 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 246 499,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 056 420,81 € Année 2025
  • Encours de la dette 4 071 497,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 19 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 733 719,68 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, intercommunalité
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, intercommunalité (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 246 499,40 2 056 420,81
2024 2 366 401,74 2 052 843,77
2023 2 274 940,79 2 051 452,53
2022 1 787 451,03 1 149 158,19
2021 1 465 034,09 1 016 059,47
2020 1 455 933,48 943 619,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : intercommunalité Communauté de communes du Pays du Sanon
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 246 499,40 € 2 366 401,74 € 2 274 940,79 € 1 787 451,03 € 1 465 034,09 € 1 455 933,48 € 381,28 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 056 420,81 € 2 052 843,77 € 2 051 452,53 € 1 149 158,19 € 1 016 059,47 € 943 619,65 € 349,02 € (2025)
Impôts locaux 103 795,00 € 106 029,00 € 100 842,00 € 105 931,00 € 97 336,00 € 312 865,00 € 17,62 € (2025)
Frais de personnel 354 185,05 € 343 376,25 € 298 097,24 € 228 990,18 € 226 427,48 € 211 411,28 € 60,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 246 589,87 € 406 959,09 € 286 672,35 € 324 890,86 € 228 450,43 € 251 493,47 € 41,85 € (2025)
Dépenses d'investissement 740 724,96 € 1 209 684,02 € 963 243,82 € 3 146 093,83 € 1 390 469,40 € 1 711 036,33 € 125,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 476 956,49 € 916 049,57 € 703 149,57 € 2 885 332,74 € 1 074 753,09 € 1 416 875,08 € 80,95 € (2025)
Épargne brute 190 078,59 € 313 557,97 € 223 488,26 € 638 292,84 € 448 974,62 € 512 313,83 € 32,26 € (2025)
Épargne nette -35 196,76 € 60 916,34 € 43 159,01 € 481 905,75 € 252 366,31 € 306 321,58 € -5,97 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 504,88 € 98 015,57 € 317 647,56 € -249 632,78 € 305 121,91 € -256 717,27 € -9,08 € (2025)
Encours de la dette 4 071 497,54 € 3 846 772,89 € 4 099 414,52 € 4 279 023,77 € 3 435 410,86 € 3 579 207,52 € 691,02 € (2025)
Annuité de la dette 314 289,59 € 341 331,47 € 293 870,86 € 242 054,02 € 293 108,35 € 310 184,96 € 53,34 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Département

Département — Meurthe-et-Moselle

  • Population 744 052 habitants
  • Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 165 915 564,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 151 marchés
  • Montant des marchés notifiés 124 597 611,53 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 829 793 531 771 585 500,57
2024 800 245 132,09 757 162 388,70
2023 795 640 303,64 740 861 701,84
2022 803 094 948,14 693 475 829,88
2021 766 706 393,53 660 881 405,38
2020 744 262 391,28 658 796 856,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Meurthe-et-Moselle
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € 800 245 132,09 € 795 640 303,64 € 803 094 948,14 € 766 706 393,53 € 744 262 391,28 € 1 115,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € 757 162 388,70 € 740 861 701,84 € 693 475 829,88 € 660 881 405,38 € 658 796 856,66 € 1 037,00 € (2025)
Impôts locaux 39 085 319,92 € 37 844 095,92 € 35 705 014,92 € 67 714 800,92 € 68 701 047,92 € 219 301 809,92 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 175 138 970,87 € 178 245 673,74 € 169 832 949,54 € 157 975 489,11 € 148 842 335,18 € 147 599 293,72 € 235,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 395 642,36 € 118 456 048,82 € 103 373 196,20 € 100 962 626,38 € 91 287 749,33 € 93 920 696,19 € 159,12 € (2025)
Dépenses d'investissement 132 400 597,67 € 125 609 143,44 € 100 793 238,50 € 95 682 196,20 € 101 725 036,08 € 100 358 436,52 € 177,95 € (2025)
Dépenses d'équipement 66 002 824,21 € 69 236 290,47 € 59 051 679,47 € 58 779 799,46 € 56 967 799,97 € 61 566 843,68 € 88,71 € (2025)
Épargne brute 58 208 030,43 € 43 082 743,39 € 54 778 601,80 € 109 619 118,26 € 105 824 988,15 € 85 465 534,62 € 78,23 € (2025)
Épargne nette 33 084 947,97 € 19 253 327,69 € 30 166 434,77 € 86 408 485,65 € 77 713 436,38 € 64 106 624,94 € 44,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 643 755,81 € -25 928 795,37 € 494 073,22 € 61 501 931,76 € 54 285 401,80 € 26 630 697,85 € -12,96 € (2025)
Encours de la dette 165 915 564,01 € 166 038 646,47 € 162 868 062,17 € 187 480 229,20 € 195 690 861,81 € 223 802 413,58 € 222,99 € (2025)
Annuité de la dette 29 537 541,34 € 28 707 441,05 € 29 597 160,99 € 27 436 288,74 € 32 657 428,71 € 26 397 395,23 € 39,70 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048
Dotation forfaitaire 51 160 746
Dotation de compensation 27 044 526
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Meurthe-et-Moselle
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 160 746,00 € 2026
Dotation de compensation 27 044 526,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Grand Est
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Grand Est
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 266 9 552 909,00 € 599 015,00 € 150 7 313 095,00 € 171 6 414 871,00 € 102 3 294 903,00 €
2023 263 9 726 123,00 € 610 524,00 € 140 7 543 277,00 € 168 5 793 540,00 € 105 3 171 362,00 €
2022 265 8 526 503,00 € 495 230,00 € 137 6 283 228,00 € 164 5 339 348,00 € 107 3 102 748,00 €
2021 275 8 214 807,00 € 472 306,00 € 145 6 143 892,00 € 171 4 920 313,00 € 108 3 029 161,00 €
2020 259 7 452 336,00 € 392 780,00 € 135 5 449 082,00 € 167 4 741 170,00 € 101 2 868 727,00 €
2019 260 7 379 602,00 € 388 036,00 € 150 5 687 083,00 € 169 4 738 239,00 € 103 2 735 726,00 €
2018 249 7 433 233,00 € -45 090,00 € 147 5 936 213,00 € 157 4 599 765,00 € 103 2 737 960,00 €
2017 256 7 645 573,00 € 490 015,00 € 121 5 509 054,00 € 166 4 674 490,00 € 104 2 684 505,00 €
2016 252 7 491 702,00 € 469 399,00 € 126 5 497 161,00 € 166 4 806 149,00 € 96 2 533 323,00 €
2015 254 7 435 979,00 € 489 682,00 € 125 5 442 023,00 € 162 4 806 934,00 € 95 2 472 453,00 €
2014 250 7 526 551,00 € 529 960,00 € 134 5 799 523,00 € 167 4 867 934,00 € 95 2 448 204,00 €
2013 242 7 239 929,00 € 575 018,00 € 136 5 771 080,00 € 161 4 653 050,00 € 93 2 305 151,00 €
2012 245 6 835 789,00 € 477 893,00 € 147 5 722 570,00 € 169 4 792 774,00 € 88 2 064 233,00 €
2011 251 6 644 739,00 € 352 150,00 € 163 5 588 204,00 € 174 4 704 399,00 € 90 1 982 370,00 €
2010 262 6 554 424,00 € 340 780,00 € 156 5 392 818,00 € 189 4 853 228,00 € 88 1 769 672,00 €
2009 252 6 196 825,00 € 394 390,00 € 142 5 054 130,00 € 176 4 688 297,00 € 85 1 704 782,00 €
2008 246 6 402 380,00 € 464 855,00 € 138 5 300 117,00 € 172 4 973 846,00 € 85 1 629 253,00 €
2007 246 7 051 865,00 € 732 534,00 € 152 6 128 736,00 € 171 5 663 544,00 € 82 1 567 675,00 €
2006 246 5 908 397,00 € 342 555,00 € 143 4 817 133,00 € 170 4 522 546,00 € 82 1 455 277,00 €
2005 239 4 331 969,00 € 360 327,00 € 140 3 479 256,00 € 168 4 333 212,00 € 84 1 414 042,00 €
2004 240 4 486 049,00 € 333 232,00 € 137 3 632 654,00 € 174 4 259 668,00 € 74 1 211 730,00 €
2003 240 4 362 216,00 € 246 012,00 € 133 3 573 742,00 € 174 4 055 401,00 € 76 1 208 625,00 €
2002 235 3 967 498,00 € 260 797,00 € 122 3 124 039,00 € 165 4 031 214,00 € 79 1 246 121,00 €
2001 232 3 813 437,00 € 264 735,00 € 130 3 084 211,00 € 163 4 027 573,00 € 72 1 063 313,00 €
2000 — — 525 215,52 € 135 3 526 226,87 € — — — —
1999 — — 969 560,66 € 130 4 174 666,63 € — — — —
1998 — — 340 765,32 € 116 2 848 773,01 € — — — —
1997 — — 300 189,80 € 96 2 465 488,29 € — — — —
1996 — — 394 531,65 € 97 2 690 490,38 € — — — —
1995 — — 362 833,08 € 101 2 470 175,79 € — — — —
1994 — — 307 560,56 € 107 2 473 606,81 € — — — —
1993 — — 254 398,08 € 97 2 250 707,44 € — — — —
1992 — — 248 148,58 € 90 2 032 095,70 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Meurthe-Et-Moselle

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Meurthe-Et-Moselle
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 419 410 13 161 752 964,00 € 668 400 760,00 €
2023 416 626 12 484 985 983,00 € 621 835 426,00 €
2022 413 629 11 797 881 960,00 € 602 619 910,00 €
2021 413 532 11 378 555 393,00 € 625 668 775,00 €
2020 412 288 10 832 305 136,00 € 566 358 427,00 €
2019 409 633 10 526 018 478,00 € 591 028 180,00 €
2018 405 612 10 467 212 436,00 € 210 415 850,00 €
2017 401 435 10 174 638 240,00 € 553 926 361,00 €
2016 399 422 9 979 787 383,00 € 537 148 517,00 €
2015 398 187 9 879 841 775,00 € 545 473 612,00 €
2014 397 887 9 794 897 412,00 € 545 201 948,00 €
2013 396 484 9 671 825 413,00 € 537 548 660,00 €
2012 395 640 9 543 426 627,00 € 510 624 881,00 €
2011 394 143 9 374 554 132,00 € 460 796 253,00 €
2010 402 681 9 107 002 804,00 € 406 809 804,00 €
2009 400 988 8 845 986 053,00 € 371 547 278,00 €
2008 399 541 8 767 483 795,00 € 355 142 285,00 €
2007 396 831 8 506 416 650,00 € 399 043 205,00 €
2006 394 053 8 281 797 917,00 € 390 964 169,00 €
2005 391 224 6 342 117 937,00 € 421 512 888,00 €
2004 389 190 6 187 082 235,00 € 416 039 558,00 €
2003 385 759 5 991 777 920,00 € 397 782 260,00 €
2002 381 767 5 530 543 568,00 € 378 607 653,00 €
2001 377 461 5 341 601 115,00 € 378 425 216,00 €
2000 — — 427 747 915,95 €
1999 — — 439 984 815,77 €
1998 — — 420 377 450,50 €
1997 — — 390 571 515,82 €
1996 — — 378 652 635,77 €
1995 — — 416 229 347,20 €
1994 — — 400 970 375,65 €
1993 — — 391 175 718,23 €
1992 — — 413 065 320,29 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Grand Est
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 545,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 359 798 845,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 706,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 635,00 € 4 601 099 709,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 459,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 177 150 111,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 527 684 059,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 445,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 226,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 223,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 717,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 469,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours
  2. Élections municipales 2026, 1er tour : 174 voix (100,00 %), en tête

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils communautaires

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick VANEL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick VANEL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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