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Fiche de l’élu

David Huez, conseiller communautaire au titre de Appy

L’élu en bref

Mandat
Conseiller communautaire
Institution
Conseil communautaire — CC de la Haute Ariege
Territoire
Appy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Maire, Conseiller municipal

David Huez est conseiller communautaire au titre de Appy. David Huez siège au sein de CC de la Haute Ariege. Cette fiche présente les informations disponibles sur ce mandat et les responsabilités renseignées. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : maire, conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 52 ans (né le 17/12/1973)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller communautaire
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller communautaire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers communautaires : rôle, compétences et attributs

Le conseiller communautaire représente sa commune au conseil de l’intercommunalité : communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine ou métropole. Ce conseil exerce, à la place des communes membres, les compétences que la loi lui confie — développement économique, aménagement de l’espace, collecte et traitement des déchets, accueil des gens du voyage, gestion des milieux aquatiques — et fonctionne selon les règles du conseil municipal.

Fondements du mandat

  • La coopération intercommunale se fonde sur la libre volonté des communes d’élaborer des projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité. Texte : CGCT, art. L5210-1
  • La communauté de communes associe des communes d’un seul tenant et sans enclave, au sein d’un espace de solidarité, autour d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace. Texte : CGCT, art. L5214-1
  • Les communautés et métropoles sont administrées par un organe délibérant composé de représentants des communes membres ; les règles de fonctionnement du conseil municipal s’y appliquent. Texte : CGCT, art. L5211-6 ; CGCT, art. L5211-1
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • La communauté de communes exerce de plein droit, à la place des communes : l’aménagement de l’espace (dont le plan local d’urbanisme), le développement économique, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, l’accueil des gens du voyage, la collecte et le traitement des déchets des ménages. Texte : CGCT, art. L5214-16
  • La communauté d’agglomération y ajoute notamment l’équilibre social de l’habitat, la politique de la ville, l’eau, l’assainissement des eaux usées et la gestion des eaux pluviales urbaines. Texte : CGCT, art. L5216-5
  • Avec les communes, l’intercommunalité est seule compétente pour les aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • L’intercommunalité à laquelle les communes ont transféré ces compétences est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les communautés urbaines, métropoles, communautés d’agglomération et certaines communautés de communes perçoivent la cotisation foncière des entreprises, les taxes foncières et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Texte : Code général des impôts, art. 1379-0 bis
  • Les intercommunalités à fiscalité propre reçoivent une dotation d’intercommunalité, prélevée sur la dotation d’aménagement de la dotation globale de fonctionnement. Texte : CGCT, art. L5211-28
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Appy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues17
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation82,61 %
  • Inscrits23
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 17 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 82,61 % (19 votants sur 23 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 17 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re APPY1 Donnée non disponible 17 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
APPY1 17

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 17
Blancs 1
Nuls 1
Abstentions 4

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 09012
Commune Appy
Département Ariège
Région
Population de la Commune (2026) 28 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Appy

Inscrits23
Votants19
Participation82,61 %
Abstentions4
Suffrages exprimés17
Votes blancs1
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Appy1 2382,61 %17 17100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Appy

  • Population 30 habitants
  • Recettes de fonctionnement 61 249,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 34 221,83 € Année 2025
  • Encours de la dette 42 280,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 61 249,53 34 221,83
2024 65 481,05 29 615,46
2023 60 393,20 33 349,22
2022 49 606,90 41 543,49
2021 48 222,20 21 307,12
2020 46 322,49 28 602,40

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Appy
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 61 249,53 € 65 481,05 € 60 393,20 € 49 606,90 € 48 222,20 € 46 322,49 € 2 041,65 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 34 221,83 € 29 615,46 € 33 349,22 € 41 543,49 € 21 307,12 € 28 602,40 € 1 140,73 € (2025)
Impôts locaux 20 773,00 € 20 718,00 € 19 755,00 € 13 006,00 € 12 366,00 € 7 600,00 € 692,43 € (2025)
Frais de personnel 5 058,30 € 4 579,58 € 7 262,40 € 4 851,18 € 3 533,51 € 3 410,46 € 168,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 403,00 € 497,06 € 497,06 € 724,72 € 638,25 € 450,03 € 13,43 € (2025)
Dépenses d'investissement 19 448,59 € 36 786,60 € 59 596,73 € 115 571,13 € 39 818,68 € 14 594,60 € 648,29 € (2025)
Dépenses d'équipement 16 969,51 € 32 945,56 € 37 435,18 € 72 490,28 € 38 850,54 € 13 794,60 € 565,65 € (2025)
Épargne brute 27 027,70 € 35 865,59 € 27 043,98 € 8 063,41 € 26 915,08 € 17 720,09 € 900,92 € (2025)
Épargne nette 24 548,62 € 33 696,31 € 5 013,52 € 6 586,72 € 25 946,94 € 16 920,09 € 818,29 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 41 801,50 € 7 444,74 € 9 518,72 € -24 002,14 € 7 954,90 € 28 541,66 € 1 393,38 € (2025)
Encours de la dette 42 280,39 € 44 420,43 € 46 589,71 € 56 430,17 € 17 906,86 € 11 818,00 € 1 409,35 € (2025)
Annuité de la dette 2 847,65 € 2 545,38 € 22 453,09 € 1 669,33 € 1 024,96 € 838,77 € 94,92 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 6 173
Dotation forfaitaire 3 937
Dotation de solidarité rurale (DSR) 2 236

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Appy
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 6 173,00 € 2026
Dotation forfaitaire 3 937,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 2 236,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Appy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 78 110 52 910 16 970
2024 63 120 29 370 33 550
2023 58 520 34 200 37 440
2022 49 610 39 530 5 600
2021 48 220 21 310 38 850
2020 46 320 28 600 13 790
2019 39 710 22 980 142 780
2018 36 230 21 210 148 250
2017 32 780 21 820 74 130
2016 33 670 15 340 25 020
2015 34 240 17 230 890
2014 34 980 18 880 57 360
2013 35 300 18 930 90 870
2012 37 240 15 420 128 350
2011 43 850 18 500 1 070
2010 38 290 19 440 32 640
2009 39 100 16 720 33 130
2008 35 000 16 770 8 310
2007 32 860 19 040 0
2006 34 160 17 410 7 620
2005 28 050 21 530 0
2004 26 350 13 880 3 780
2003 22 250 12 880 0
2002 20 580 18 340 0
2001 27 790 18 270 2 210
2000 18 930 17 840 5 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 400 10 700 1 370
2024 4 310 10 510 1 540
2023 3 760 10 110 1 480
2022 3 950 9 440 1 380
2021 4 070 8 670 1 330
2020 5 290 2 580 1 320
2019 4 970 2 550 1 300
2018 4 830 2 470 1 260
2017 4 750 2 430 1 250
2016 4 740 2 370 1 220
2015 4 450 2 290 1 150
2014 4 110 2 270 1 140
2013 4 370 2 240 1 130
2012 4 230 2 080 1 090
2011 3 910 1 990 1 050
2010 3 890 1 910 1 010
2009 3 680 1 850 980
2008 3 600 1 730 950
2007 3 580 1 570 930
2006 3 050 1 450 890
2005 2 640 1 350 1 040
2004 2 430 1 250 1 020
2003 2 390 1 200 1 010
2002 990 510 420
2001 800 430 340
2000 780 380 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 10 1 430 1 670
2024 0 1 420 1 650
2023 0 1 470 1 550
2022 0 1 480 1 540
2021 7 060 970 1 020
2020 0 800 840
2019 62 000 51 980 52 370
2018 0 1 970 2 040
2017 0 1 960 2 080
2016 0 1 930 2 110
2015 0 1 890 2 130
2014 0 1 810 2 150
2013 0 1 710 2 160
2012 50 000 51 680 52 160
2011 0 1 760 2 170
2010 0 1 650 2 190
2009 0 1 280 2 200
2008 0 1 350 2 170
2007 0 1 390 2 160
2006 0 1 350 2 160
2005 120 1 300 2 000
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 30 78 110,00 € 16 670,00 € 13 650,00 € 6 650,00 € 52 910,00 € 5 060,00 € 15 580,00 € 240,00 € 1 580,00 € 4 400,00 € 10 700,00 € 1 370,00 € 10,00 € 10 150,00 € 16 970,00 € 1 430,00 € 1 670,00 €
2024 30 63 120,00 € 16 480,00 € 13 950,00 € 7 090,00 € 29 370,00 € 4 580,00 € 12 630,00 € 240,00 € 780,00 € 4 310,00 € 10 510,00 € 1 540,00 € 0,00 € 6 200,00 € 33 550,00 € 1 420,00 € 1 650,00 €
2023 30 58 520,00 € 15 350,00 € 14 940,00 € 6 960,00 € 34 200,00 € 7 260,00 € 14 440,00 € 80,00 € 1 650,00 € 3 760,00 € 10 110,00 € 1 480,00 € 0,00 € 0,00 € 37 440,00 € 1 470,00 € 1 550,00 €
2022 28 49 610,00 € 14 770,00 € 13 100,00 € 6 560,00 € 39 530,00 € 4 850,00 € 14 730,00 € 120,00 € 920,00 € 3 950,00 € 9 440,00 € 1 380,00 € 0,00 € 0,00 € 5 600,00 € 1 480,00 € 1 540,00 €
2021 27 48 220,00 € 14 070,00 € 12 120,00 € 6 630,00 € 21 310,00 € 3 530,00 € 7 020,00 € 60,00 € 750,00 € 4 070,00 € 8 670,00 € 1 330,00 € 7 060,00 € 19 130,00 € 38 850,00 € 970,00 € 1 020,00 €
2020 25 46 320,00 € 9 180,00 € 12 040,00 € 6 590,00 € 28 600,00 € 3 410,00 € 12 230,00 € 40,00 € 750,00 € 5 290,00 € 2 580,00 € 1 320,00 € 0,00 € 12 200,00 € 13 790,00 € 800,00 € 840,00 €
2019 24 39 710,00 € 8 820,00 € 10 390,00 € 6 530,00 € 22 980,00 € 4 670,00 € 7 240,00 € 390,00 € 650,00 € 4 970,00 € 2 550,00 € 1 300,00 € 62 000,00 € 156 410,00 € 142 780,00 € 51 980,00 € 52 370,00 €
2018 26 36 230,00 € 8 550,00 € 9 680,00 € 6 710,00 € 21 210,00 € 3 400,00 € 7 360,00 € 80,00 € 550,00 € 4 830,00 € 2 470,00 € 1 260,00 € 0,00 € 12 060,00 € 148 250,00 € 1 970,00 € 2 040,00 €
2017 29 32 780,00 € 8 430,00 € 8 860,00 € 7 050,00 € 21 820,00 € 3 890,00 € 10 050,00 € 120,00 € 1 100,00 € 4 750,00 € 2 430,00 € 1 250,00 € 0,00 € 19 460,00 € 74 130,00 € 1 960,00 € 2 080,00 €
2016 32 33 670,00 € 8 330,00 € 8 440,00 € 7 780,00 € 15 340,00 € 2 980,00 € 6 060,00 € 170,00 € 0,00 € 4 740,00 € 2 370,00 € 1 220,00 € 0,00 € 4 040,00 € 25 020,00 € 1 930,00 € 2 110,00 €
2015 31 34 240,00 € 7 980,00 € 9 070,00 € 8 440,00 € 17 230,00 € 3 650,00 € 6 720,00 € 240,00 € 550,00 € 4 450,00 € 2 290,00 € 1 150,00 € 0,00 € 42 050,00 € 890,00 € 1 890,00 € 2 130,00 €
2014 29 34 980,00 € 7 720,00 € 6 440,00 € 12 250,00 € 18 880,00 € 3 730,00 € 8 330,00 € 340,00 € 450,00 € 4 110,00 € 2 270,00 € 1 140,00 € 0,00 € 26 540,00 € 57 360,00 € 1 810,00 € 2 150,00 €
2013 28 35 300,00 € 7 730,00 € 6 230,00 € 12 630,00 € 18 930,00 € 3 590,00 € 6 920,00 € 460,00 € 300,00 € 4 370,00 € 2 240,00 € 1 130,00 € 0,00 € 103 640,00 € 90 870,00 € 1 710,00 € 2 160,00 €
2012 27 37 240,00 € 7 380,00 € 6 010,00 € 12 740,00 € 15 420,00 € 3 480,00 € 6 700,00 € 480,00 € 300,00 € 4 230,00 € 2 080,00 € 1 090,00 € 50 000,00 € 39 400,00 € 128 350,00 € 51 680,00 € 52 160,00 €
2011 24 43 850,00 € 6 940,00 € 9 420,00 € 12 950,00 € 18 500,00 € 3 880,00 € 6 840,00 € 410,00 € 200,00 € 3 910,00 € 1 990,00 € 1 050,00 € 0,00 € 19 790,00 € 1 070,00 € 1 760,00 € 2 170,00 €
2010 23 38 290,00 € 6 810,00 € 7 980,00 € 13 090,00 € 19 440,00 € 3 350,00 € 9 300,00 € 540,00 € 200,00 € 3 890,00 € 1 910,00 € 1 010,00 € 0,00 € 15 000,00 € 32 640,00 € 1 650,00 € 2 190,00 €
2009 21 39 100,00 € 6 500,00 € 7 930,00 € 9 880,00 € 16 720,00 € 3 290,00 € 5 810,00 € 920,00 € 0,00 € 3 680,00 € 1 850,00 € 980,00 € 0,00 € 0,00 € 33 130,00 € 1 280,00 € 2 200,00 €
2008 9 35 000,00 € 6 260,00 € 4 900,00 € 7 450,00 € 16 770,00 € 3 240,00 € 5 560,00 € 830,00 € 0,00 € 3 600,00 € 1 730,00 € 950,00 € 0,00 € 0,00 € 8 310,00 € 1 350,00 € 2 170,00 €
2007 9 32 860,00 € 6 090,00 € 4 730,00 € 8 020,00 € 19 040,00 € 3 170,00 € 9 000,00 € 770,00 € 0,00 € 3 580,00 € 1 570,00 € 930,00 € 0,00 € 1 230,00 € 0,00 € 1 390,00 € 2 160,00 €
2006 9 34 160,00 € 5 380,00 € 4 520,00 € 8 890,00 € 17 410,00 € 3 270,00 € 4 430,00 € 820,00 € 0,00 € 3 050,00 € 1 450,00 € 890,00 € 0,00 € 0,00 € 7 620,00 € 1 350,00 € 2 160,00 €
2005 9 28 050,00 € 5 020,00 € 4 310,00 € 7 130,00 € 21 530,00 € 2 800,00 € 3 240,00 € 820,00 € 8 960,00 € 2 640,00 € 1 350,00 € 1 040,00 € 120,00 € 0,00 € 0,00 € 1 300,00 € 2 000,00 €
2004 9 26 350,00 € 4 690,00 € 4 110,00 € 7 620,00 € 13 880,00 € 2 860,00 € 4 500,00 € 0,00 € 0,00 € 2 430,00 € 1 250,00 € 1 020,00 € 0,00 € 21 290,00 € 3 780,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 9 22 250,00 € 4 590,00 € 3 860,00 € 7 440,00 € 12 880,00 € 2 810,00 € 3 520,00 € 0,00 € 0,00 € 2 390,00 € 1 200,00 € 1 010,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 9 20 580,00 € 2 040,00 € 3 610,00 € 7 410,00 € 18 340,00 € 2 620,00 € 4 240,00 € 0,00 € 4 010,00 € 990,00 € 510,00 € 420,00 € 0,00 € 1 520,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 9 27 790,00 € 1 830,00 € 3 480,00 € 6 970,00 € 18 270,00 € 4 500,00 € 4 800,00 € 0,00 € 2 520,00 € 800,00 € 430,00 € 340,00 € 0,00 € 0,00 € 2 210,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 9 18 930,00 € 1 590,00 € 3 360,00 € 6 590,00 € 17 840,00 € 5 040,00 € 5 010,00 € 0,00 € 0,00 € 780,00 € 380,00 € 340,00 € 0,00 € 0,00 € 5 480,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Intercommunalité

Intercommunalité — Communauté de communes de la Haute Ariège

  • Population 7 384 habitants
  • Recettes de fonctionnement 23 838 873,26 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 19 131 714,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 14 794 013,29 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, intercommunalité
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, intercommunalité (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 23 838 873,26 19 131 714,98
2024 22 742 981,98 18 054 342,76
2023 20 522 773,34 16 763 887,31
2022 18 559 720,81 14 772 481,35
2021 17 703 729,26 14 171 793,52
2020 17 908 363,07 14 665 350,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : intercommunalité Communauté de communes de la Haute Ariège
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 23 838 873,26 € 22 742 981,98 € 20 522 773,34 € 18 559 720,81 € 17 703 729,26 € 17 908 363,07 € 3 228,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 19 131 714,98 € 18 054 342,76 € 16 763 887,31 € 14 772 481,35 € 14 171 793,52 € 14 665 350,46 € 2 590,97 € (2025)
Impôts locaux 8 908 012,00 € 9 309 565,00 € 7 672 342,00 € 6 007 267,00 € 6 175 456,17 € 10 915 078,00 € 1 206,39 € (2025)
Frais de personnel 9 163 973,20 € 8 097 766,70 € 7 408 745,68 € 6 865 638,57 € 6 526 229,98 € 6 981 714,52 € 1 241,06 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 563 977,32 € 1 501 600,93 € 1 573 782,11 € 1 448 958,49 € 1 380 198,57 € 1 768 721,99 € 211,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 10 449 316,15 € 8 999 579,61 € 11 423 938,93 € 13 896 551,72 € 9 382 099,74 € 9 955 307,65 € 1 415,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 5 213 021,55 € 4 626 771,45 € 8 366 907,97 € 11 429 766,33 € 8 295 840,92 € 8 031 930,36 € 705,99 € (2025)
Épargne brute 4 707 158,28 € 4 688 639,22 € 3 758 886,03 € 3 787 239,46 € 3 531 935,74 € 3 243 012,61 € 637,48 € (2025)
Épargne nette 1 899 784,59 € 2 036 196,77 € 2 899 312,11 € 2 994 041,48 € 2 802 078,82 € 2 514 454,01 € 257,28 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -50 573,33 € 3 509 630,63 € -2 420 255,45 € -3 297 011,88 € -1 627 290,36 € -1 989 674,02 € -6,85 € (2025)
Encours de la dette 14 794 013,29 € 16 642 885,59 € 16 835 299,65 € 15 734 337,18 € 14 369 683,80 € 11 247 491,81 € 2 003,52 € (2025)
Annuité de la dette 3 171 760,85 € 3 029 763,91 € 1 163 114,40 € 1 026 925,64 € 936 785,21 € 950 702,75 € 429,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Département

Département — Ariège

  • Population 159 309 habitants
  • Recettes de fonctionnement 220 494 252,45 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 167 657 148,75 € Année 2025
  • Encours de la dette 447 959,73 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 610 marchés
  • Montant des marchés notifiés 903 449 991,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 220 494 252,45 167 657 148,75
2024 213 969 229,63 162 382 693,35
2023 209 231 160,48 159 419 601,03
2022 242 105 528,56 187 170 813,52
2021 227 948 933,04 177 000 299,79
2020 217 215 052,78 172 157 106,30

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Ariège
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 220 494 252,45 € 213 969 229,63 € 209 231 160,48 € 242 105 528,56 € 227 948 933,04 € 217 215 052,78 € 1 384,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 167 657 148,75 € 162 382 693,35 € 159 419 601,03 € 187 170 813,52 € 177 000 299,79 € 172 157 106,30 € 1 052,40 € (2025)
Impôts locaux 6 411 154,00 € 6 282 420,00 € 6 229 237,00 € 19 120 716,00 € 19 206 943,07 € 61 030 280,05 € 40,24 € (2025)
Frais de personnel 59 759 824,35 € 58 304 415,82 € 54 773 226,70 € 50 805 765,22 € 47 677 653,00 € 45 972 477,77 € 375,12 € (2025)
Subventions reçues et participations 21 665 415,51 € 20 111 939,35 € 20 615 041,79 € 21 095 054,60 € 17 664 594,46 € 16 972 021,12 € 136,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 61 099 523,80 € 65 178 171,39 € 77 321 373,77 € 60 901 635,89 € 61 128 471,19 € 48 926 988,17 € 383,53 € (2025)
Dépenses d'équipement 37 814 683,72 € 46 592 560,75 € 50 143 906,23 € 43 982 744,94 € 41 020 146,72 € 33 422 371,39 € 237,37 € (2025)
Épargne brute 52 837 103,70 € 51 586 536,28 € 49 811 559,45 € 54 934 715,04 € 50 948 633,25 € 45 057 946,48 € 331,66 € (2025)
Épargne nette 52 688 297,71 € 51 439 547,52 € 41 042 461,73 € 53 373 862,50 € 48 767 856,21 € 42 397 566,90 € 330,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 10 444 249,79 € 5 025 172,51 € -848 955,84 € 7 548 204,28 € 7 425 275,81 € 19 158 380,69 € 65,56 € (2025)
Encours de la dette 447 959,73 € 596 306,72 € 742 707,07 € 9 511 324,78 € 11 071 410,73 € 13 252 187,77 € 2,81 € (2025)
Annuité de la dette 172 897,40 € 173 457,62 € 9 316 060,87 € 1 636 357,82 € 2 258 681,72 € 2 717 395,87 € 1,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 656 043
Dotation forfaitaire 16 402 460
Dotation de fonctionnement minimale 14 253 583
Dotation de compensation 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Ariège
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 656 043,00 € 2026
Dotation forfaitaire 16 402 460,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 253 583,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Occitanie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Occitanie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 14 399 877,00 € 380,00 € — — — — — —
2023 15 377 467,00 € -692,00 € — — — — — —
2022 16 371 178,00 € -3 254,00 € — — — — — —
2021 16 399 388,00 € 3 474,00 € — — — — — —
2020 14 355 279,00 € 4 850,00 € — — — — — —
2019 12 323 918,00 € -586,00 € — — — — — —
2018 11 280 313,00 € — — — — — — —
2017 — — — — — — — — —
2016 — — — — — — — — —
2015 — — — — — — — — —
2014 13 218 593,00 € -543,00 € — — — — — —
2013 14 231 224,00 € -230,00 € — — — — — —
2012 16 231 670,00 € -802,00 € — — — — — —
2011 16 214 906,00 € -3 660,00 € — — — — — —
2010 19 193 417,00 € -13 730,00 € — — — — — —
2009 16 187 213,00 € -2 269,00 € — — — — — —
2008 18 166 779,00 € -833,00 € — — — — — —
2007 16 217 451,00 € 4 570,00 € — — — — — —
2006 16 221 443,00 € 3 145,00 € — — — — — —
2005 16 182 158,00 € 5 507,00 € — — — — — —
2004 16 166 179,00 € 7 342,00 € — — — — — —
2003 13 139 087,00 € 5 940,00 € — — — — — —
2002 14 124 693,00 € 3 760,00 € — — — — — —
2001 — — — — — — — — —
2000 — — — — — — — — —
1999 — — — — — — — — —
1998 — — — — — — — — —
1997 — — — — — — — — —
1996 — — — — — — — — —
1995 — — — — — — — — —
1994 — — — — — — — — —
1993 — — — — — — — — —
1992 — — — — — — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ariège

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Ariège
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 100 598 2 509 280 752,00 € 91 628 157,00 €
2023 99 890 2 376 595 618,00 € 81 978 199,00 €
2022 99 101 2 264 114 983,00 € 84 267 622,00 €
2021 97 816 2 152 312 266,00 € 83 762 694,00 €
2020 96 610 2 076 594 196,00 € 82 007 143,00 €
2019 95 112 2 019 914 427,00 € 83 167 774,00 €
2018 93 017 1 978 706 019,00 € 25 967 088,00 €
2017 93 071 1 932 542 560,00 € 76 979 962,00 €
2016 92 026 1 887 815 238,00 € 77 718 915,00 €
2015 91 419 1 862 136 730,00 € 80 271 187,00 €
2014 90 856 1 841 893 002,00 € 79 234 429,00 €
2013 90 393 1 820 948 623,00 € 78 947 981,00 €
2012 89 809 1 791 072 151,00 € 77 828 543,00 €
2011 89 254 1 766 027 932,00 € 72 848 888,00 €
2010 90 377 1 684 254 736,00 € 56 807 898,00 €
2009 89 982 1 651 360 318,00 € 50 985 354,00 €
2008 89 400 1 638 373 819,00 € 46 866 759,00 €
2007 87 936 1 568 835 624,00 € 56 249 740,00 €
2006 86 757 1 506 089 734,00 € 54 169 706,00 €
2005 84 582 1 150 790 321,00 € 62 687 730,00 €
2004 83 947 1 146 838 898,00 € 62 651 104,00 €
2003 83 166 1 098 800 390,00 € 64 191 349,00 €
2002 81 727 1 026 288 179,00 € 56 240 723,00 €
2001 80 069 969 167 496,00 € 55 537 618,00 €
2000 — — 61 955 983,40 €
1999 — — 65 521 557,82 €
1998 — — 62 881 818,32 €
1997 — — 58 376 966,78 €
1996 — — 56 092 382,28 €
1995 — — 62 353 342,83 €
1994 — — 58 590 714,64 €
1993 — — 58 454 422,62 €
1992 — — 61 053 718,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 17 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils communautaires

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur David HUEZ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

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Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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