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Fiche de l’élu

Catherine Bugada, vice-présidente du conseil communautaire au titre de Arbois

L’élu en bref

Mandat
Vice-présidente du conseil communautaire
Institution
Conseil communautaire — CC Arbois, Poligny, Salins, Coeur du Jura
Territoire
Arbois
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
11eme vice-président du conseil communautaire ; Adjointe au maire

Catherine Bugada est vice-présidente du conseil communautaire au titre de Arbois. Catherine Bugada siège au sein de CC Arbois, Poligny, Salins, Coeur du Jura. Cette fiche présente les informations disponibles sur ce mandat et les responsabilités renseignées. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 11eme vice-président du conseil communautaire. Les autres mandats renseignés sont : adjointe au maire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 68 ans (née le 13/10/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionVice-présidente du conseil communautaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction14/04/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 11eme Vice-président du conseil communautaire, depuis le 14/04/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers communautaires : rôle, compétences et attributs

Le conseiller communautaire représente sa commune au conseil de l’intercommunalité : communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine ou métropole. Ce conseil exerce, à la place des communes membres, les compétences que la loi lui confie — développement économique, aménagement de l’espace, collecte et traitement des déchets, accueil des gens du voyage, gestion des milieux aquatiques — et fonctionne selon les règles du conseil municipal.

Fondements du mandat

  • La coopération intercommunale se fonde sur la libre volonté des communes d’élaborer des projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité. Texte : CGCT, art. L5210-1
  • La communauté de communes associe des communes d’un seul tenant et sans enclave, au sein d’un espace de solidarité, autour d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace. Texte : CGCT, art. L5214-1
  • Les communautés et métropoles sont administrées par un organe délibérant composé de représentants des communes membres ; les règles de fonctionnement du conseil municipal s’y appliquent. Texte : CGCT, art. L5211-6 ; CGCT, art. L5211-1
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • La communauté de communes exerce de plein droit, à la place des communes : l’aménagement de l’espace (dont le plan local d’urbanisme), le développement économique, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, l’accueil des gens du voyage, la collecte et le traitement des déchets des ménages. Texte : CGCT, art. L5214-16
  • La communauté d’agglomération y ajoute notamment l’équilibre social de l’habitat, la politique de la ville, l’eau, l’assainissement des eaux usées et la gestion des eaux pluviales urbaines. Texte : CGCT, art. L5216-5
  • Avec les communes, l’intercommunalité est seule compétente pour les aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • L’intercommunalité à laquelle les communes ont transféré ces compétences est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les communautés urbaines, métropoles, communautés d’agglomération et certaines communautés de communes perçoivent la cotisation foncière des entreprises, les taxes foncières et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Texte : Code général des impôts, art. 1379-0 bis
  • Les intercommunalités à fiscalité propre reçoivent une dotation d’intercommunalité, prélevée sur la dotation d’aménagement de la dotation globale de fonctionnement. Texte : CGCT, art. L5211-28
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Arbois. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation72,12 %
  • Inscrits2 468
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 72,12 % (1 780 votants sur 2 468 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 12,62 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (59,50 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 719 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Arbois avance, continuons ensemble Donnée non disponible 914 53,17 % —
2e UN AUTRE CHOIX POUR ARBOIS Donnée non disponible 805 46,83 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Arbois avance, continuons ensemble 914
UN AUTRE CHOIX POUR ARBOIS 805

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 719
Blancs 34
Nuls 27
Abstentions 688

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 12,62 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (59,50 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 39013
Commune Arbois
Département Jura
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 3 114 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 7

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Arbois

Inscrits2 468
Votants1 780
Participation72,12 %
Abstentions688
Suffrages exprimés1 719
Votes blancs34
Votes nuls27
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Arbois1 1 28872,21 %903
Arbois2 1 18072,03 %816

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Arbois

  • Population 3 339 habitants
  • Recettes de fonctionnement 5 478 775,13 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 4 058 626,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 10 393 833,31 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 306 036,26 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 5 478 775,13 4 058 626,08
2024 5 341 694,75 3 786 427,29
2023 5 107 812,66 3 441 508,45
2022 4 814 675,27 3 321 481,76
2021 4 508 713,59 3 036 295,80
2020 4 380 214,93 3 034 517,47

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Arbois
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 5 478 775,13 € 5 341 694,75 € 5 107 812,66 € 4 814 675,27 € 4 508 713,59 € 4 380 214,93 € 1 640,84 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 4 058 626,08 € 3 786 427,29 € 3 441 508,45 € 3 321 481,76 € 3 036 295,80 € 3 034 517,47 € 1 215,52 € (2025)
Impôts locaux 2 886 155,73 € 2 901 136,00 € 2 804 493,00 € 2 619 100,00 € 2 579 997,00 € 2 633 533,00 € 864,38 € (2025)
Frais de personnel 1 825 665,50 € 1 731 253,02 € 1 612 297,16 € 1 605 006,76 € 1 417 644,73 € 1 407 261,32 € 546,77 € (2025)
Subventions reçues et participations 206 468,29 € 133 816,64 € 161 994,64 € 127 486,73 € 313 149,99 € 188 049,08 € 61,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 7 304 134,06 € 5 177 468,05 € 2 968 117,36 € 3 420 839,21 € 2 351 135,16 € 1 924 183,13 € 2 187,52 € (2025)
Dépenses d'équipement 6 598 638,67 € 4 293 574,30 € 2 230 522,70 € 2 708 751,57 € 1 629 047,15 € 953 935,91 € 1 976,23 € (2025)
Épargne brute 1 420 149,05 € 1 555 267,46 € 1 666 304,21 € 1 493 193,51 € 1 472 417,79 € 1 345 697,46 € 425,32 € (2025)
Épargne nette 740 753,66 € 863 434,89 € 1 015 709,55 € 781 105,87 € 761 128,26 € 552 369,75 € 221,85 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 136 696,32 € -1 823 096,70 € 1 009 283,40 € -592 414,85 € 616 959,65 € 701 442,62 € -939,41 € (2025)
Encours de la dette 10 393 833,31 € 7 573 228,70 € 5 220 061,27 € 5 870 655,92 € 4 682 743,56 € 5 144 033,09 € 3 112,86 € (2025)
Annuité de la dette 856 253,72 € 766 565,74 € 721 603,84 € 789 795,70 € 793 514,73 € 894 423,50 € 256,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 660 751
Dotation forfaitaire 424 497
Dotation de solidarité rurale (DSR) 236 254
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 12 388

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Arbois
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 660 751,00 € 2026
Dotation forfaitaire 424 497,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 236 254,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 12 388,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Arbois

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 4 677 760 4 040 790 1 778 790
2024 4 549 550 3 764 790 1 432 390
2023 4 483 410 3 535 800 1 868 380
2022 4 337 000 3 513 060 6 153 790
2021 4 167 730 3 206 020 1 299 480
2020 3 961 570 3 127 090 1 647 680
2019 4 479 170 3 164 110 3 261 360
2018 4 134 080 3 243 070 1 510 280
2017 4 085 460 3 404 660 572 600
2016 4 323 900 3 827 600 1 400 590
2015 4 345 680 3 719 800 1 029 150
2014 4 593 740 3 996 570 720 800
2013 4 494 040 3 926 930 945 330
2012 4 470 880 3 910 030 846 340
2011 4 544 820 4 054 470 1 675 780
2010 4 331 810 3 875 000 1 085 780
2009 4 514 880 3 647 870 632 400
2008 4 609 550 3 865 300 783 640
2007 4 399 900 3 590 640 1 763 430
2006 4 335 670 3 649 750 2 214 750
2005 4 516 220 3 734 870 979 310
2004 4 374 640 3 656 700 815 780
2003 4 144 590 3 263 660 879 900
2002 4 556 900 3 605 130 986 880
2001 4 452 200 3 729 870 1 265 620
2000 4 501 780 3 717 010 2 257 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 104 270 2 590 310 150 420
2024 130 250 2 557 790 168 700
2023 134 130 2 423 660 161 980
2022 101 140 2 289 980 150 870
2021 88 020 2 202 150 145 960
2020 597 260 1 176 050 145 640
2019 597 040 1 142 300 143 930
2018 583 200 1 109 090 140 960
2017 551 840 1 098 060 139 350
2016 547 670 1 085 480 141 070
2015 554 400 1 077 660 139 710
2014 514 380 1 096 200 134 080
2013 513 860 1 074 890 129 960
2012 494 300 1 098 190 127 630
2011 481 100 1 018 090 127 630
2010 477 370 985 690 125 100
2009 462 200 967 110 123 600
2008 442 840 922 370 121 700
2007 435 160 899 730 119 830
2006 419 550 875 770 116 880
2005 409 460 853 740 142 010
2004 398 410 828 460 138 100
2003 392 240 801 030 138 120
2002 384 170 786 100 136 180
2001 358 180 712 960 123 230
2000 343 770 694 800 120 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 496 450 531 370
2024 0 489 950 533 800
2023 0 501 570 554 350
2022 1 600 000 524 880 582 900
2021 0 534 500 594 430
2020 650 000 612 640 687 320
2019 0 573 050 660 260
2018 0 582 150 673 220
2017 1 500 000 498 340 618 130
2016 1 350 000 542 760 659 500
2015 300 000 509 900 634 930
2014 0 559 430 700 160
2013 500 000 565 770 722 430
2012 500 000 545 340 706 740
2011 800 000 537 630 695 610
2010 0 474 920 620 890
2009 300 000 602 470 779 070
2008 200 000 640 280 859 960
2007 600 000 688 810 902 620
2006 1 199 000 698 270 953 010
2005 600 000 673 860 882 370
2004 300 000 673 530 909 930
2003 350 000 663 420 938 550
2002 628 670 620 390 929 920
2001 663 910 798 970 1 152 180
2000 1 162 270 665 050 998 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 3 339 4 677 760,00 € 2 192 660,00 € 180 650,00 € 690 290,00 € 4 040 790,00 € 1 727 950,00 € 965 410,00 € 34 910,00 € 416 470,00 € 104 270,00 € 2 590 310,00 € 150 420,00 € 0,00 € 487 230,00 € 1 778 790,00 € 496 450,00 € 531 370,00 €
2024 3 392 4 549 550,00 € 2 176 290,00 € 200 650,00 € 697 620,00 € 3 764 790,00 € 1 682 790,00 € 965 000,00 € 43 850,00 € 212 660,00 € 130 250,00 € 2 557 790,00 € 168 700,00 € 0,00 € 128 060,00 € 1 432 390,00 € 489 950,00 € 533 800,00 €
2023 3 443 4 483 410,00 € 2 071 870,00 € 239 640,00 € 690 840,00 € 3 535 800,00 € 1 612 300,00 € 930 750,00 € 52 790,00 € 150 920,00 € 134 130,00 € 2 423 660,00 € 161 980,00 € 0,00 € 565 150,00 € 1 868 380,00 € 501 570,00 € 554 350,00 €
2022 3 504 4 337 000,00 € 1 931 630,00 € 152 730,00 € 686 720,00 € 3 513 060,00 € 1 605 010,00 € 842 480,00 € 58 010,00 € 217 790,00 € 101 140,00 € 2 289 980,00 € 150 870,00 € 1 600 000,00 € 433 340,00 € 6 153 790,00 € 524 880,00 € 582 900,00 €
2021 3 523 4 167 730,00 € 1 847 870,00 € 213 130,00 € 695 960,00 € 3 206 020,00 € 1 374 190,00 € 748 820,00 € 59 930,00 € 80 150,00 € 88 020,00 € 2 202 150,00 € 145 960,00 € 0,00 € 523 410,00 € 1 299 480,00 € 534 500,00 € 594 430,00 €
2020 3 544 3 961 570,00 € 1 918 640,00 € 195 560,00 € 705 010,00 € 3 127 090,00 € 1 363 290,00 € 766 420,00 € 74 690,00 € 99 800,00 € 597 260,00 € 1 176 050,00 € 145 640,00 € 650 000,00 € 275 480,00 € 1 647 680,00 € 612 640,00 € 687 320,00 €
2019 3 561 4 479 170,00 € 1 884 090,00 € 215 300,00 € 709 750,00 € 3 164 110,00 € 1 391 940,00 € 826 640,00 € 87 210,00 € 56 790,00 € 597 040,00 € 1 142 300,00 € 143 930,00 € 0,00 € 861 590,00 € 3 261 360,00 € 573 050,00 € 660 260,00 €
2018 3 613 4 134 080,00 € 1 834 780,00 € 260 090,00 € 728 330,00 € 3 243 070,00 € 1 455 860,00 € 853 750,00 € 91 070,00 € 68 280,00 € 583 200,00 € 1 109 090,00 € 140 960,00 € 0,00 € 454 120,00 € 1 510 280,00 € 582 150,00 € 673 220,00 €
2017 3 663 4 085 460,00 € 1 749 270,00 € 233 650,00 € 772 960,00 € 3 404 660,00 € 1 464 280,00 € 815 450,00 € 119 790,00 € 119 800,00 € 551 840,00 € 1 098 060,00 € 139 350,00 € 1 500 000,00 € 98 520,00 € 572 600,00 € 498 340,00 € 618 130,00 €
2016 3 718 4 323 900,00 € 1 692 100,00 € 287 520,00 € 855 130,00 € 3 827 600,00 € 1 478 230,00 € 830 590,00 € 116 730,00 € 120 610,00 € 547 670,00 € 1 085 480,00 € 141 070,00 € 1 350 000,00 € 55 300,00 € 1 400 590,00 € 542 760,00 € 659 500,00 €
2015 3 725 4 345 680,00 € 1 773 780,00 € 310 220,00 € 860 010,00 € 3 719 800,00 € 1 478 110,00 € 820 950,00 € 125 030,00 € 148 920,00 € 554 400,00 € 1 077 660,00 € 139 710,00 € 300 000,00 € 239 860,00 € 1 029 150,00 € 509 900,00 € 634 930,00 €
2014 3 738 4 593 740,00 € 1 774 320,00 € 354 250,00 € 944 940,00 € 3 996 570,00 € 1 469 990,00 € 902 930,00 € 140 740,00 € 159 540,00 € 514 380,00 € 1 096 200,00 € 134 080,00 € 0,00 € 13 720,00 € 720 800,00 € 559 430,00 € 700 160,00 €
2013 3 698 4 494 040,00 € 1 726 310,00 € 389 660,00 € 968 500,00 € 3 926 930,00 € 1 391 530,00 € 1 006 750,00 € 156 660,00 € 176 890,00 € 513 860,00 € 1 074 890,00 € 129 960,00 € 500 000,00 € 71 920,00 € 945 330,00 € 565 770,00 € 722 430,00 €
2012 3 653 4 470 880,00 € 1 721 000,00 € 407 710,00 € 967 930,00 € 3 910 030,00 € 1 425 440,00 € 977 300,00 € 161 390,00 € 206 270,00 € 494 300,00 € 1 098 190,00 € 127 630,00 € 500 000,00 € 18 250,00 € 846 340,00 € 545 340,00 € 706 740,00 €
2011 3 636 4 544 820,00 € 1 777 120,00 € 407 140,00 € 971 970,00 € 4 054 470,00 € 1 431 900,00 € 1 051 310,00 € 157 980,00 € 209 370,00 € 481 100,00 € 1 018 090,00 € 127 630,00 € 800 000,00 € 223 840,00 € 1 675 780,00 € 537 630,00 € 695 610,00 €
2010 3 653 4 331 810,00 € 1 588 960,00 € 392 690,00 € 989 310,00 € 3 875 000,00 € 1 362 970,00 € 1 049 620,00 € 145 970,00 € 222 140,00 € 477 370,00 € 985 690,00 € 125 100,00 € 0,00 € 97 120,00 € 1 085 780,00 € 474 920,00 € 620 890,00 €
2009 3 673 4 514 880,00 € 1 556 410,00 € 414 030,00 € 1 005 300,00 € 3 647 870,00 € 1 348 120,00 € 926 150,00 € 177 600,00 € 206 490,00 € 462 200,00 € 967 110,00 € 123 600,00 € 300 000,00 € 170 600,00 € 632 400,00 € 602 470,00 € 779 070,00 €
2008 3 954 4 609 550,00 € 1 496 450,00 € 420 750,00 € 1 050 770,00 € 3 865 300,00 € 1 442 450,00 € 944 550,00 € 220 650,00 € 204 170,00 € 442 840,00 € 922 370,00 € 121 700,00 € 200 000,00 € 287 320,00 € 783 640,00 € 640 280,00 € 859 960,00 €
2007 3 954 4 399 900,00 € 1 458 980,00 € 382 400,00 € 1 037 240,00 € 3 590 640,00 € 1 377 700,00 € 926 850,00 € 221 350,00 € 161 020,00 € 435 160,00 € 899 730,00 € 119 830,00 € 600 000,00 € 563 850,00 € 1 763 430,00 € 688 810,00 € 902 620,00 €
2006 3 954 4 335 670,00 € 1 415 110,00 € 378 330,00 € 1 021 920,00 € 3 649 750,00 € 1 384 770,00 € 981 740,00 € 254 880,00 € 170 190,00 € 419 550,00 € 875 770,00 € 116 880,00 € 1 199 000,00 € 97 720,00 € 2 214 750,00 € 698 270,00 € 953 010,00 €
2005 3 954 4 516 220,00 € 1 404 590,00 € 366 340,00 € 1 002 780,00 € 3 734 870,00 € 1 339 580,00 € 908 680,00 € 208 520,00 € 382 980,00 € 409 460,00 € 853 740,00 € 142 010,00 € 600 000,00 € 61 440,00 € 979 310,00 € 673 860,00 € 882 370,00 €
2004 3 954 4 374 640,00 € 1 365 200,00 € 347 870,00 € 986 920,00 € 3 656 700,00 € 1 315 740,00 € 853 360,00 € 236 400,00 € 407 500,00 € 398 410,00 € 828 460,00 € 138 100,00 € 300 000,00 € 25 750,00 € 815 780,00 € 673 530,00 € 909 930,00 €
2003 3 954 4 144 590,00 € 1 344 300,00 € 324 850,00 € 964 180,00 € 3 263 660,00 € 1 265 210,00 € 845 320,00 € 275 130,00 € 135 340,00 € 392 240,00 € 801 030,00 € 138 120,00 € 350 000,00 € 124 840,00 € 879 900,00 € 663 420,00 € 938 550,00 €
2002 3 954 4 556 900,00 € 1 312 470,00 € 326 610,00 € 949 530,00 € 3 605 130,00 € 1 340 190,00 € 792 540,00 € 309 580,00 € 402 370,00 € 384 170,00 € 786 100,00 € 136 180,00 € 628 670,00 € 58 470,00 € 986 880,00 € 620 390,00 € 929 920,00 €
2001 3 954 4 452 200,00 € 1 217 030,00 € 319 620,00 € 942 170,00 € 3 729 870,00 € 1 336 890,00 € 785 480,00 € 353 220,00 € 419 410,00 € 358 180,00 € 712 960,00 € 123 230,00 € 663 910,00 € 131 120,00 € 1 265 620,00 € 798 970,00 € 1 152 180,00 €
2000 3 954 4 501 780,00 € 2 283 040,00 € 328 970,00 € 1 040 050,00 € 3 717 010,00 € 1 300 220,00 € 747 380,00 € 333 890,00 € 434 080,00 € 343 770,00 € 694 800,00 € 120 700,00 € 1 162 270,00 € 390 300,00 € 2 257 740,00 € 665 050,00 € 998 660,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Intercommunalité

Intercommunalité — Communauté de communes Arbois,Poligny,Salins,Cœur du Jura

  • Population 22 426 habitants
  • Recettes de fonctionnement 13 191 359,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 12 549 208,90 € Année 2025
  • Encours de la dette 9 654 265,72 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, intercommunalité
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, intercommunalité (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 13 191 359,74 12 549 208,90
2024 13 578 080,08 11 181 828,66
2023 14 626 649,49 12 824 202,77
2022 13 094 888,43 12 322 361,67
2021 13 246 212,55 10 914 672,74
2020 11 418 288,33 9 587 708,36

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : intercommunalité Communauté de communes Arbois,Poligny,Salins,Cœur du Jura
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 13 191 359,74 € 13 578 080,08 € 14 626 649,49 € 13 094 888,43 € 13 246 212,55 € 11 418 288,33 € 588,22 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 12 549 208,90 € 11 181 828,66 € 12 824 202,77 € 12 322 361,67 € 10 914 672,74 € 9 587 708,36 € 559,58 € (2025)
Impôts locaux 1 693 106,27 € 1 139 484,64 € 1 203 446,00 € 1 951 116,00 € 1 466 302,00 € 4 430 753,00 € 75,50 € (2025)
Frais de personnel 6 296 483,62 € 6 449 018,11 € 6 259 162,45 € 5 298 412,55 € 4 666 463,55 € 4 022 080,29 € 280,77 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 031 467,71 € 2 516 674,21 € 2 452 693,84 € 1 699 650,36 € 1 661 706,32 € 1 247 287,69 € 90,59 € (2025)
Dépenses d'investissement 3 071 025,04 € 4 514 688,94 € 2 867 536,18 € 4 203 857,25 € 5 299 064,33 € 4 420 346,75 € 136,94 € (2025)
Dépenses d'équipement 872 968,28 € 2 054 286,19 € 1 418 909,73 € 2 079 474,10 € 3 768 881,90 € 2 260 388,95 € 38,93 € (2025)
Épargne brute 642 150,84 € 2 396 251,42 € 1 802 446,72 € 772 526,76 € 2 331 539,81 € 1 830 579,97 € 28,63 € (2025)
Épargne nette -283 657,56 € 1 098 715,11 € 1 111 587,67 € 138 590,92 € 1 810 491,98 € 611 282,31 € -12,65 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -974 299,02 € 335 906,47 € 473 687,85 € -1 040 455,89 € 217 178,77 € 592 117,21 € -43,45 € (2025)
Encours de la dette 9 654 265,72 € 9 630 074,12 € 10 377 610,43 € 9 606 469,48 € 8 083 075,32 € 7 304 123,15 € 430,49 € (2025)
Annuité de la dette 1 062 183,00 € 1 447 642,51 € 832 058,87 € 763 820,33 € 653 295,20 € 1 346 081,77 € 47,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Département

Département — Jura

  • Population 267 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 109 699,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 552 164 424,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 915 317,53 297 499 885,47
2024 327 270 196,43 273 990 002,07
2023 325 930 961,11 259 696 332,25
2022 332 643 393,48 246 599 515,89
2021 305 856 758,57 239 451 273,02
2020 288 954 344,51 234 256 335,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Jura
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € 327 270 196,43 € 325 930 961,11 € 332 643 393,48 € 305 856 758,57 € 288 954 344,51 € 1 275,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € 273 990 002,07 € 259 696 332,25 € 246 599 515,89 € 239 451 273,02 € 234 256 335,02 € 1 113,00 € (2025)
Impôts locaux 3 104 138,00 € 3 109 238,00 € 2 638 103,00 € 15 390 504,00 € 16 203 528,00 € 89 237 659,00 € 11,61 € (2025)
Frais de personnel 74 715 127,93 € 71 780 307,42 € 68 776 708,14 € 64 251 223,42 € 63 071 434,68 € 62 035 373,95 € 279,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 731 525,07 € 31 725 293,07 € 29 565 790,63 € 26 309 994,62 € 21 180 574,23 € 20 405 686,50 € 126,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 321 040,55 € 80 140 528,81 € 85 341 807,70 € 95 760 458,97 € 86 697 717,72 € 73 490 543,77 € 360,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 431 505,85 € 47 004 784,06 € 49 918 740,00 € 67 372 555,10 € 45 509 771,82 € 40 616 570,13 € 184,93 € (2025)
Épargne brute 43 415 432,06 € 53 280 194,36 € 66 234 628,86 € 86 043 877,59 € 66 405 485,55 € 54 698 009,49 € 162,43 € (2025)
Épargne nette 30 778 144,34 € 38 920 367,40 € 50 708 134,57 € 70 517 383,38 € 40 128 991,33 € 37 170 946,11 € 115,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 869 206,26 € 15 037 534,10 € 26 009 253,38 € 29 806 555,22 € 27 923 431,45 € 22 791 986,50 € 29,44 € (2025)
Encours de la dette 41 109 699,13 € 52 085 916,09 € 66 445 743,05 € 78 822 237,34 € 94 348 731,55 € 120 625 225,77 € 153,80 € (2025)
Annuité de la dette 13 620 419,22 € 15 924 786,45 € 17 444 482,35 € 17 036 359,90 € 28 145 019,06 € 19 696 869,05 € 50,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421
Dotation forfaitaire 22 905 269
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833
Dotation de compensation 6 907 319

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Jura
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 905 269,00 € 2026
Dotation de compensation 6 907 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bourgogne-Franche-Comté
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bourgogne-Franche-Comté
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 2 099 59 293 161,00 € 2 976 759,00 € 924 41 126 580,00 € 1 138 32 237 069,00 € 980 25 454 831,00 €
2023 2 078 56 303 291,00 € 2 709 070,00 € 863 38 046 034,00 € 1 130 31 434 967,00 € 982 24 219 849,00 €
2022 2 077 56 564 718,00 € 3 080 908,00 € 839 38 069 591,00 € 1 119 29 376 005,00 € 993 23 695 231,00 €
2021 2 057 52 049 305,00 € 2 850 457,00 € 872 35 604 498,00 € 1 086 27 446 146,00 € 1 016 23 126 456,00 €
2020 2 048 49 256 480,00 € 2 503 069,00 € 877 33 375 753,00 € 1 080 26 510 487,00 € 1 031 22 908 169,00 €
2019 2 042 49 283 699,00 € 2 677 939,00 € 1 024 35 679 317,00 € 1 082 26 214 451,00 € 1 011 22 311 630,00 €
2018 2 070 48 958 093,00 € -541 386,00 € 1 065 35 887 626,00 € 1 122 26 901 355,00 € 1 016 21 906 094,00 €
2017 2 121 47 186 526,00 € 2 228 314,00 € 816 30 290 200,00 € 1 138 26 214 181,00 € 1 026 22 146 899,00 €
2016 2 084 47 376 993,00 € 2 346 293,00 € 800 30 404 612,00 € 1 127 26 189 762,00 € 1 006 21 766 580,00 €
2015 2 060 46 114 732,00 € 2 436 752,00 € 807 29 726 283,00 € 1 133 26 265 021,00 € 975 20 692 767,00 €
2014 2 065 45 550 927,00 € 2 350 564,00 € 828 29 910 748,00 € 1 127 25 871 809,00 € 974 20 634 815,00 €
2013 2 092 45 899 811,00 € 2 525 717,00 € 908 31 662 374,00 € 1 146 25 793 475,00 € 992 20 538 143,00 €
2012 2 073 52 563 171,00 € 2 596 442,00 € 986 40 757 896,00 € 1 130 25 372 557,00 € 975 19 034 815,00 €
2011 2 053 43 786 510,00 € 2 084 979,00 € 1 050 33 799 844,00 € 1 110 24 917 189,00 € 964 18 254 484,00 €
2010 2 123 46 541 567,00 € 1 951 630,00 € 993 35 452 813,00 € 1 184 25 389 534,00 € 969 17 692 391,00 €
2009 2 189 46 560 780,00 € 1 961 730,00 € 1 044 35 551 394,00 € 1 240 26 168 977,00 € 965 17 396 837,00 €
2008 2 168 44 895 272,00 € 1 600 399,00 € 1 043 34 207 958,00 € 1 233 25 934 240,00 € 957 16 614 445,00 €
2007 2 207 42 418 148,00 € 1 836 116,00 € 1 074 32 031 852,00 € 1 257 26 205 411,00 € 966 16 282 199,00 €
2006 2 127 41 642 314,00 € 1 875 484,00 € 1 036 31 475 099,00 € 1 221 25 251 740,00 € 932 15 579 378,00 €
2005 2 155 31 839 666,00 € 1 914 743,00 € 1 084 24 242 868,00 € 1 245 24 709 669,00 € 922 15 039 731,00 €
2004 2 170 32 461 798,00 € 2 041 308,00 € 1 039 24 676 010,00 € 1 245 24 193 131,00 € 886 14 242 702,00 €
2003 2 127 30 156 482,00 € 1 535 442,00 € 1 020 22 569 594,00 € 1 223 23 042 064,00 € 885 13 758 669,00 €
2002 2 170 30 283 505,00 € 1 850 809,00 € 1 048 23 087 366,00 € 1 237 23 067 212,00 € 911 13 550 587,00 €
2001 2 152 30 050 208,00 € 1 918 636,00 € 1 061 23 358 488,00 € 1 259 22 811 980,00 € 882 12 733 122,00 €
2000 — — 2 151 952,80 € 1 094 22 053 470,43 € — — — —
1999 — — 2 123 965,60 € 1 075 20 841 310,63 € — — — —
1998 — — 2 032 532,32 € 1 119 20 765 369,68 € — — — —
1997 — — 1 969 569,35 € 1 022 19 387 145,50 € — — — —
1996 — — 2 016 564,50 € 1 027 19 369 957,79 € — — — —
1995 — — 2 178 592,50 € 1 080 19 459 358,46 € — — — —
1994 — — 2 027 555,62 € 998 18 143 547,98 € — — — —
1993 — — 2 122 975,59 € 1 055 19 006 899,54 € — — — —
1992 — — 2 272 922,46 € 1 058 18 712 814,56 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Jura

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Jura
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 878 4 948 671 022,00 € 246 930 471,00 €
2023 157 050 4 707 517 719,00 € 227 246 591,00 €
2022 156 522 4 479 870 518,00 € 220 333 738,00 €
2021 154 463 4 289 930 593,00 € 221 939 260,00 €
2020 153 668 4 021 240 462,00 € 197 765 395,00 €
2019 152 194 3 938 868 360,00 € 204 269 176,00 €
2018 151 040 3 901 075 545,00 € 84 981 521,00 €
2017 150 544 3 796 320 733,00 € 190 347 915,00 €
2016 149 059 3 746 234 202,00 € 191 757 202,00 €
2015 148 626 3 668 810 115,00 € 192 402 605,00 €
2014 148 020 3 608 241 650,00 € 188 391 298,00 €
2013 147 422 3 558 733 038,00 € 184 850 779,00 €
2012 146 282 3 489 151 990,00 € 174 670 664,00 €
2011 145 193 3 376 903 444,00 € 150 259 023,00 €
2010 148 013 3 245 250 789,00 € 123 289 265,00 €
2009 147 172 3 129 868 561,00 € 106 367 161,00 €
2008 146 502 3 109 581 274,00 € 95 916 567,00 €
2007 145 963 3 010 203 379,00 € 114 768 524,00 €
2006 144 539 2 897 275 081,00 € 103 757 935,00 €
2005 143 026 2 236 159 297,00 € 127 792 818,00 €
2004 142 385 2 186 400 998,00 € 125 801 712,00 €
2003 140 016 2 103 764 347,00 € 122 002 280,00 €
2002 139 642 2 037 318 782,00 € 117 535 077,00 €
2001 138 368 1 984 128 045,00 € 122 351 066,00 €
2000 — — 133 681 050,13 €
1999 — — 137 771 795,56 €
1998 — — 133 379 429,60 €
1997 — — 125 010 597,34 €
1996 — — 117 800 664,37 €
1995 — — 130 747 510,13 €
1994 — — 123 744 603,08 €
1993 — — 122 017 517,92 €
1992 — — 133 451 920,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bourgogne-Franche-Comté
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 289,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 144 653 474,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 161 442 799,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 786,00 € 2 150 005 514,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils communautaires

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Catherine BUGADA, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

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  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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