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Fiche de l’élu

Pascal Girod, conseiller communautaire au titre de Arinthod

L’élu en bref

Mandat
Conseiller communautaire
Institution
Conseil communautaire — CC Terre D'emeraude Communauté
Territoire
Arinthod
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Adjoint au maire

Pascal Girod est conseiller communautaire au titre de Arinthod. Pascal Girod siège au sein de CC Terre D'emeraude Communauté. Cette fiche présente les informations disponibles sur ce mandat et les responsabilités renseignées. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 28/04/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller communautaire
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller communautaire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers communautaires : rôle, compétences et attributs

Le conseiller communautaire représente sa commune au conseil de l’intercommunalité : communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine ou métropole. Ce conseil exerce, à la place des communes membres, les compétences que la loi lui confie — développement économique, aménagement de l’espace, collecte et traitement des déchets, accueil des gens du voyage, gestion des milieux aquatiques — et fonctionne selon les règles du conseil municipal.

Fondements du mandat

  • La coopération intercommunale se fonde sur la libre volonté des communes d’élaborer des projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité. Texte : CGCT, art. L5210-1
  • La communauté de communes associe des communes d’un seul tenant et sans enclave, au sein d’un espace de solidarité, autour d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace. Texte : CGCT, art. L5214-1
  • Les communautés et métropoles sont administrées par un organe délibérant composé de représentants des communes membres ; les règles de fonctionnement du conseil municipal s’y appliquent. Texte : CGCT, art. L5211-6 ; CGCT, art. L5211-1
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • La communauté de communes exerce de plein droit, à la place des communes : l’aménagement de l’espace (dont le plan local d’urbanisme), le développement économique, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, l’accueil des gens du voyage, la collecte et le traitement des déchets des ménages. Texte : CGCT, art. L5214-16
  • La communauté d’agglomération y ajoute notamment l’équilibre social de l’habitat, la politique de la ville, l’eau, l’assainissement des eaux usées et la gestion des eaux pluviales urbaines. Texte : CGCT, art. L5216-5
  • Avec les communes, l’intercommunalité est seule compétente pour les aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • L’intercommunalité à laquelle les communes ont transféré ces compétences est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les communautés urbaines, métropoles, communautés d’agglomération et certaines communautés de communes perçoivent la cotisation foncière des entreprises, les taxes foncières et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Texte : Code général des impôts, art. 1379-0 bis
  • Les intercommunalités à fiscalité propre reçoivent une dotation d’intercommunalité, prélevée sur la dotation d’aménagement de la dotation globale de fonctionnement. Texte : CGCT, art. L5211-28
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Arinthod. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues326
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation46,79 %
  • Inscrits857
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 326 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 46,79 % (401 votants sur 857 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 6,84 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (39,95 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 326 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ARINTHOD, GENERATIONS UNIES POUR DEMAIN Donnée non disponible 326 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ARINTHOD, GENERATIONS UNIES POUR DEMAIN 326

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 326
Blancs 28
Nuls 47
Abstentions 456

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 6,84 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (39,95 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 39016
Commune Arinthod
Département Jura
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 1 149 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 4

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Arinthod

Inscrits857
Votants401
Participation46,79 %
Abstentions456
Suffrages exprimés326
Votes blancs28
Votes nuls47
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Arinthod1 85746,79 %326 326100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Arinthod

  • Population 1 176 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 357 344,93 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 946 219,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 512 080,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 357 344,93 946 219,49
2024 1 170 949,47 813 809,33
2023 1 141 697,78 792 523,52
2022 1 058 534,16 824 168,73
2021 1 080 161,10 896 526,06
2020 1 067 454 686 577,44

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Arinthod
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 357 344,93 € 1 170 949,47 € 1 141 697,78 € 1 058 534,16 € 1 080 161,10 € 1 067 454,00 € 1 154,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 946 219,49 € 813 809,33 € 792 523,52 € 824 168,73 € 896 526,06 € 686 577,44 € 804,61 € (2025)
Impôts locaux 515 480,14 € 513 157,14 € 499 912,14 € 461 875,14 € 449 330,00 € 543 726,00 € 438,33 € (2025)
Frais de personnel 309 974,01 € 302 135,11 € 275 387,32 € 278 545,56 € 256 975,24 € 246 208,07 € 263,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 43 142,43 € 42 123,42 € 59 647,33 € 26 199,53 € 20 117,39 € 21 109,83 € 36,69 € (2025)
Dépenses d'investissement 985 902,64 € 837 586,42 € 1 001 077,07 € 653 214,44 € 1 082 262,12 € 1 222 885,26 € 838,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 695 103,25 € 618 249,30 € 823 636,36 € 353 786,03 € 630 585,08 € 971 714,26 € 591,07 € (2025)
Épargne brute 411 125,44 € 357 140,14 € 349 174,26 € 234 365,43 € 183 635,04 € 380 876,56 € 349,60 € (2025)
Épargne nette 236 492,40 € 175 186,56 € 189 885,61 € 56 090,52 € -247 690,59 € 238 363,68 € 201,10 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 198 343,64 € 204 733,05 € -389 077,61 € 117 617,39 € 31 405,23 € -429 869,29 € 168,66 € (2025)
Encours de la dette 2 512 080,34 € 2 685 603,38 € 2 863 492,21 € 3 020 809,18 € 2 707 433,95 € 2 788 759,58 € 2 136,12 € (2025)
Annuité de la dette 255 832,44 € 265 081,71 € 244 011,25 € 254 073,33 € 511 491,43 € 225 096,05 € 217,54 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 209 497
Dotation de solidarité rurale (DSR) 133 708
Dotation forfaitaire 75 789
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 22 079

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Arinthod
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 209 497,00 € 2026
Dotation forfaitaire 75 789,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 133 708,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 22 079,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Arinthod

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 425 030 1 014 900 700 420
2024 1 323 720 967 580 666 230
2023 1 370 700 1 046 090 841 790
2022 1 074 180 872 850 476 030
2021 1 092 980 844 280 657 720
2020 1 041 010 764 120 1 104 380
2019 1 094 690 821 950 420 220
2018 983 240 702 370 701 440
2017 832 340 695 870 696 060
2016 997 490 748 780 297 520
2015 979 470 679 770 177 630
2014 943 780 689 020 182 380
2013 1 012 550 811 070 491 040
2012 904 180 793 170 703 380
2011 913 170 640 720 1 691 170
2010 922 970 663 090 669 570
2009 815 120 648 250 305 590
2008 809 800 601 460 285 800
2007 850 910 615 040 449 080
2006 721 800 623 890 313 900
2005 680 960 600 950 197 460
2004 670 850 628 860 131 450
2003 1 082 730 1 082 190 139 630
2002 790 920 659 310 233 850
2001 779 300 639 270 685 970
2000 916 650 701 330 351 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 18 770 611 200 15 120
2024 20 070 597 900 16 530
2023 22 240 574 560 15 930
2022 16 970 522 660 14 370
2021 18 420 506 840 13 920
2020 143 880 181 530 13 960
2019 139 520 178 440 14 060
2018 0 0 0
2017 125 430 167 570 8 670
2016 125 450 165 350 8 360
2015 132 500 163 620 8 290
2014 122 030 160 690 8 150
2013 117 920 147 970 8 090
2012 119 930 143 360 8 280
2011 116 660 123 120 8 410
2010 59 850 109 040 7 850
2009 56 620 124 660 7 810
2008 55 870 112 590 7 760
2007 53 270 93 700 6 960
2006 52 280 90 920 6 840
2005 49 840 86 970 8 420
2004 47 710 82 760 8 130
2003 43 370 78 140 7 800
2002 42 700 74 780 7 730
2001 42 070 71 830 7 460
2000 66 160 115 160 11 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 164 910 243 010
2024 0 161 120 243 720
2023 0 158 790 243 510
2022 490 000 150 670 225 960
2021 350 000 345 980 426 140
2020 350 000 125 400 207 620
2019 0 121 750 208 030
2018 0 129 830 221 770
2017 0 135 480 229 860
2016 700 000 135 270 223 050
2015 0 153 900 244 650
2014 0 160 790 255 700
2013 0 207 510 311 020
2012 0 234 680 348 490
2011 1 523 000 337 190 387 410
2010 494 000 190 180 229 090
2009 230 000 187 900 245 300
2008 0 216 660 283 470
2007 280 000 207 260 275 230
2006 120 000 214 090 273 650
2005 120 000 219 350 285 860
2004 90 000 226 030 303 550
2003 100 000 274 170 383 170
2002 228 670 209 020 301 900
2001 251 540 302 360 393 270
2000 174 410 207 620 294 170

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 176 1 425 030,00 € 297 790,00 € 40 090,00 € 212 730,00 € 1 014 900,00 € 309 970,00 € 379 390,00 € 81 200,00 € 36 650,00 € 18 770,00 € 611 200,00 € 15 120,00 € 0,00 € 427 800,00 € 700 420,00 € 164 910,00 € 243 010,00 €
2024 1 157 1 323 720,00 € 296 270,00 € 32 000,00 € 202 290,00 € 967 580,00 € 302 140,00 € 269 820,00 € 83 130,00 € 20 250,00 € 20 070,00 € 597 900,00 € 16 530,00 € 0,00 € 316 320,00 € 666 230,00 € 161 120,00 € 243 720,00 €
2023 1 142 1 370 700,00 € 282 890,00 € 44 550,00 € 194 250,00 € 1 046 090,00 € 275 390,00 € 280 680,00 € 84 720,00 € 16 700,00 € 22 240,00 € 574 560,00 € 15 930,00 € 0,00 € 72 650,00 € 841 790,00 € 158 790,00 € 243 510,00 €
2022 1 128 1 074 180,00 € 244 920,00 € 74 610,00 € 180 150,00 € 872 850,00 € 278 550,00 € 264 290,00 € 75 800,00 € 73 140,00 € 16 970,00 € 522 660,00 € 14 370,00 € 490 000,00 € 318 590,00 € 476 030,00 € 150 670,00 € 225 960,00 €
2021 1 137 1 092 980,00 € 239 540,00 € 30 450,00 € 184 470,00 € 844 280,00 € 256 980,00 € 211 660,00 € 80 170,00 € 11 960,00 € 18 420,00 € 506 840,00 € 13 920,00 € 350 000,00 € 168 430,00 € 657 720,00 € 345 980,00 € 426 140,00 €
2020 1 146 1 041 010,00 € 338 450,00 € 38 790,00 € 193 080,00 € 764 120,00 € 246 210,00 € 211 590,00 € 82 400,00 € 17 660,00 € 143 880,00 € 181 530,00 € 13 960,00 € 350 000,00 € 178 890,00 € 1 104 380,00 € 125 400,00 € 207 620,00 €
2019 1 156 1 094 690,00 € 329 680,00 € 38 170,00 € 188 510,00 € 821 950,00 € 246 320,00 € 244 960,00 € 86 480,00 € 17 190,00 € 139 520,00 € 178 440,00 € 14 060,00 € 0,00 € 242 360,00 € 420 220,00 € 121 750,00 € 208 030,00 €
2018 1 195 983 240,00 € 324 130,00 € 25 740,00 € 186 660,00 € 702 370,00 € 239 600,00 € 224 990,00 € 92 140,00 € 16 880,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 115 800,00 € 701 440,00 € 129 830,00 € 221 770,00 €
2017 1 154 832 340,00 € 305 090,00 € 17 510,00 € 160 380,00 € 695 870,00 € 240 420,00 € 209 860,00 € 94 480,00 € 18 600,00 € 125 430,00 € 167 570,00 € 8 670,00 € 0,00 € 254 040,00 € 696 060,00 € 135 480,00 € 229 860,00 €
2016 1 209 997 490,00 € 469 870,00 € 18 770,00 € 208 490,00 € 748 780,00 € 229 430,00 € 192 050,00 € 87 970,00 € 15 990,00 € 125 450,00 € 165 350,00 € 8 360,00 € 700 000,00 € 15 770,00 € 297 520,00 € 135 270,00 € 223 050,00 €
2015 1 206 979 470,00 € 482 770,00 € 23 380,00 € 228 710,00 € 679 770,00 € 224 250,00 € 204 890,00 € 91 060,00 € 14 250,00 € 132 500,00 € 163 620,00 € 8 290,00 € 0,00 € 49 700,00 € 177 630,00 € 153 900,00 € 244 650,00 €
2014 1 188 943 780,00 € 437 820,00 € 21 520,00 € 246 000,00 € 689 020,00 € 214 400,00 € 210 560,00 € 95 210,00 € 11 860,00 € 122 030,00 € 160 690,00 € 8 150,00 € 0,00 € 52 480,00 € 182 380,00 € 160 790,00 € 255 700,00 €
2013 1 198 1 012 550,00 € 343 230,00 € 28 720,00 € 252 710,00 € 811 070,00 € 209 240,00 € 232 300,00 € 103 810,00 € 16 100,00 € 117 920,00 € 147 970,00 € 8 090,00 € 0,00 € 190 110,00 € 491 040,00 € 207 510,00 € 311 020,00 €
2012 1 205 904 180,00 € 334 880,00 € 21 540,00 € 248 680,00 € 793 170,00 € 202 740,00 € 228 650,00 € 114 010,00 € 15 750,00 € 119 930,00 € 143 360,00 € 8 280,00 € 0,00 € 221 460,00 € 703 380,00 € 234 680,00 € 348 490,00 €
2011 1 205 913 170,00 € 325 690,00 € 16 280,00 € 244 460,00 € 640 720,00 € 181 250,00 € 196 000,00 € 50 310,00 € 13 440,00 € 116 660,00 € 123 120,00 € 8 410,00 € 1 523 000,00 € 318 510,00 € 1 691 170,00 € 337 190,00 € 387 410,00 €
2010 1 212 922 970,00 € 244 110,00 € 12 770,00 € 254 970,00 € 663 090,00 € 145 480,00 € 172 920,00 € 40 800,00 € 11 950,00 € 59 850,00 € 109 040,00 € 7 850,00 € 494 000,00 € 251 180,00 € 669 570,00 € 190 180,00 € 229 090,00 €
2009 1 220 815 120,00 € 252 460,00 € 12 800,00 € 255 750,00 € 648 250,00 € 173 800,00 € 187 430,00 € 57 680,00 € 8 140,00 € 56 620,00 € 124 660,00 € 7 810,00 € 230 000,00 € 9 770,00 € 305 590,00 € 187 900,00 € 245 300,00 €
2008 1 256 809 800,00 € 316 440,00 € 11 550,00 € 267 440,00 € 601 460,00 € 213 240,00 € 187 840,00 € 66 810,00 € 11 880,00 € 55 870,00 € 112 590,00 € 7 760,00 € 0,00 € 110 330,00 € 285 800,00 € 216 660,00 € 283 470,00 €
2007 1 256 850 910,00 € 339 670,00 € 12 630,00 € 261 670,00 € 615 040,00 € 205 540,00 € 142 400,00 € 67 970,00 € 8 650,00 € 53 270,00 € 93 700,00 € 6 960,00 € 280 000,00 € 45 020,00 € 449 080,00 € 207 260,00 € 275 230,00 €
2006 1 256 721 800,00 € 256 800,00 € 11 620,00 € 253 370,00 € 623 890,00 € 211 360,00 € 144 570,00 € 59 890,00 € 9 210,00 € 52 280,00 € 90 920,00 € 6 840,00 € 120 000,00 € 105 760,00 € 313 900,00 € 214 090,00 € 273 650,00 €
2005 1 256 680 960,00 € 254 840,00 € 11 160,00 € 246 100,00 € 600 950,00 € 202 650,00 € 139 540,00 € 66 800,00 € 9 000,00 € 49 840,00 € 86 970,00 € 8 420,00 € 120 000,00 € 31 220,00 € 197 460,00 € 219 350,00 € 285 860,00 €
2004 1 256 670 850,00 € 244 050,00 € 9 850,00 € 235 310,00 € 628 860,00 € 179 180,00 € 117 910,00 € 77 680,00 € 9 830,00 € 47 710,00 € 82 760,00 € 8 130,00 € 90 000,00 € 32 750,00 € 131 450,00 € 226 030,00 € 303 550,00 €
2003 1 256 1 082 730,00 € 221 660,00 € 9 300,00 € 181 340,00 € 1 082 190,00 € 168 700,00 € 135 880,00 € 109 300,00 € 9 980,00 € 43 370,00 € 78 140,00 € 7 800,00 € 100 000,00 € 61 320,00 € 139 630,00 € 274 170,00 € 383 170,00 €
2002 1 256 790 920,00 € 205 150,00 € 9 630,00 € 180 900,00 € 659 310,00 € 161 350,00 € 165 050,00 € 93 030,00 € 8 360,00 € 42 700,00 € 74 780,00 € 7 730,00 € 228 670,00 € 70 380,00 € 233 850,00 € 209 020,00 € 301 900,00 €
2001 1 256 779 300,00 € 198 390,00 € 6 200,00 € 175 160,00 € 639 270,00 € 187 090,00 € 190 860,00 € 91 360,00 € 9 110,00 € 42 070,00 € 71 830,00 € 7 460,00 € 251 540,00 € 72 560,00 € 685 970,00 € 302 360,00 € 393 270,00 €
2000 1 256 916 650,00 € 376 040,00 € 10 040,00 € 193 860,00 € 701 330,00 € 194 010,00 € 213 350,00 € 87 920,00 € 12 560,00 € 66 160,00 € 115 160,00 € 11 890,00 € 174 410,00 € 62 620,00 € 351 870,00 € 207 620,00 € 294 170,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Intercommunalité

Intercommunalité — Communauté de communes Terre d'Émeraude Communauté

  • Population 25 120 habitants
  • Recettes de fonctionnement 25 991 700,29 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 15 966 883,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 31 100 614,26 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, intercommunalité
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, intercommunalité (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 25 991 700,29 15 966 883,60
2024 23 979 115,73 16 945 121,57
2023 22 624 274,83 16 528 451,49
2022 20 083 137,04 15 855 893,12
2021 19 200 469,83 15 906 567,45
2020 19 428 300,12 15 277 325,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : intercommunalité Communauté de communes Terre d'Émeraude Communauté
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 25 991 700,29 € 23 979 115,73 € 22 624 274,83 € 20 083 137,04 € 19 200 469,83 € 19 428 300,12 € 1 034,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 15 966 883,60 € 16 945 121,57 € 16 528 451,49 € 15 855 893,12 € 15 906 567,45 € 15 277 325,97 € 635,62 € (2025)
Impôts locaux 6 529 495,08 € 4 292 481,82 € 3 814 117,06 € 4 416 940,26 € 4 378 488,67 € 9 214 614,98 € 259,93 € (2025)
Frais de personnel 6 292 679,10 € 7 316 586,29 € 7 182 153,31 € 7 131 342,86 € 6 610 447,74 € 6 025 199,34 € 250,50 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 896 285,75 € 1 933 084,56 € 1 918 309,46 € 2 138 409,91 € 1 982 062,17 € 1 806 913,88 € 75,49 € (2025)
Dépenses d'investissement 12 944 346,23 € 22 463 510,72 € 6 415 280,27 € 7 887 131,83 € 8 513 381,53 € 5 738 076,58 € 515,30 € (2025)
Dépenses d'équipement 9 738 412,05 € 19 960 211,47 € 4 124 628,14 € 4 376 012,82 € 4 215 910,15 € 3 116 279,79 € 387,68 € (2025)
Épargne brute 10 024 816,69 € 7 033 994,16 € 6 095 823,34 € 4 227 243,92 € 3 293 902,38 € 4 150 974,15 € 399,08 € (2025)
Épargne nette 7 804 640,10 € 5 137 043,88 € 3 991 554,83 € 999 069,60 € -421 569,61 € 2 217 021,79 € 310,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 456 561,33 € -9 717 751,46 € 5 213 825,14 € 3 696 173,03 € 412 803,98 € 1 765 030,37 € 177,41 € (2025)
Encours de la dette 31 100 614,26 € 31 993 290,85 € 22 168 033,28 € 23 682 303,80 € 25 284 955,05 € 20 816 801,49 € 1 238,08 € (2025)
Annuité de la dette 2 632 675,72 € 2 371 497,60 € 2 606 329,82 € 3 691 558,27 € 4 204 369,73 € 2 425 698,03 € 104,80 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Département

Département — Jura

  • Population 267 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 109 699,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 552 164 424,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 915 317,53 297 499 885,47
2024 327 270 196,43 273 990 002,07
2023 325 930 961,11 259 696 332,25
2022 332 643 393,48 246 599 515,89
2021 305 856 758,57 239 451 273,02
2020 288 954 344,51 234 256 335,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Jura
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € 327 270 196,43 € 325 930 961,11 € 332 643 393,48 € 305 856 758,57 € 288 954 344,51 € 1 275,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € 273 990 002,07 € 259 696 332,25 € 246 599 515,89 € 239 451 273,02 € 234 256 335,02 € 1 113,00 € (2025)
Impôts locaux 3 104 138,00 € 3 109 238,00 € 2 638 103,00 € 15 390 504,00 € 16 203 528,00 € 89 237 659,00 € 11,61 € (2025)
Frais de personnel 74 715 127,93 € 71 780 307,42 € 68 776 708,14 € 64 251 223,42 € 63 071 434,68 € 62 035 373,95 € 279,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 731 525,07 € 31 725 293,07 € 29 565 790,63 € 26 309 994,62 € 21 180 574,23 € 20 405 686,50 € 126,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 321 040,55 € 80 140 528,81 € 85 341 807,70 € 95 760 458,97 € 86 697 717,72 € 73 490 543,77 € 360,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 431 505,85 € 47 004 784,06 € 49 918 740,00 € 67 372 555,10 € 45 509 771,82 € 40 616 570,13 € 184,93 € (2025)
Épargne brute 43 415 432,06 € 53 280 194,36 € 66 234 628,86 € 86 043 877,59 € 66 405 485,55 € 54 698 009,49 € 162,43 € (2025)
Épargne nette 30 778 144,34 € 38 920 367,40 € 50 708 134,57 € 70 517 383,38 € 40 128 991,33 € 37 170 946,11 € 115,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 869 206,26 € 15 037 534,10 € 26 009 253,38 € 29 806 555,22 € 27 923 431,45 € 22 791 986,50 € 29,44 € (2025)
Encours de la dette 41 109 699,13 € 52 085 916,09 € 66 445 743,05 € 78 822 237,34 € 94 348 731,55 € 120 625 225,77 € 153,80 € (2025)
Annuité de la dette 13 620 419,22 € 15 924 786,45 € 17 444 482,35 € 17 036 359,90 € 28 145 019,06 € 19 696 869,05 € 50,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421
Dotation forfaitaire 22 905 269
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833
Dotation de compensation 6 907 319

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Jura
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 905 269,00 € 2026
Dotation de compensation 6 907 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bourgogne-Franche-Comté
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bourgogne-Franche-Comté
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 701 18 045 397,00 € 516 456,00 € 302 11 105 892,00 € 377 10 640 300,00 € 351 8 577 677,00 €
2023 705 16 979 421,00 € 480 421,00 € 284 10 093 263,00 € 380 10 213 095,00 € 343 8 037 884,00 €
2022 719 16 929 310,00 € 562 925,00 € 286 9 916 016,00 € 393 10 099 783,00 € 354 7 888 340,00 €
2021 702 15 885 402,00 € 566 498,00 € 301 9 916 547,00 € 375 9 036 056,00 € 338 7 277 700,00 €
2020 699 14 934 493,00 € 465 422,00 € 273 8 703 565,00 € 396 8 668 444,00 € 328 6 879 177,00 €
2019 693 14 796 091,00 € 483 489,00 € 338 9 585 679,00 € 391 8 702 034,00 € 345 6 840 426,00 €
2018 685 15 015 550,00 € -200 265,00 € 345 10 012 653,00 € 386 9 049 662,00 € 333 6 537 031,00 €
2017 639 13 775 153,00 € 472 190,00 € 242 7 743 192,00 € 366 8 101 770,00 € 310 6 091 610,00 €
2016 632 13 431 874,00 € 570 125,00 € 246 8 008 239,00 € 350 7 757 771,00 € 304 5 951 717,00 €
2015 629 13 413 135,00 € 564 959,00 € 223 7 510 999,00 € 355 7 816 412,00 € 297 5 960 629,00 €
2014 634 13 163 636,00 € 557 766,00 € 239 7 621 805,00 € 363 7 873 481,00 € 291 5 687 604,00 €
2013 656 18 873 230,00 € 838 457,00 € 254 13 690 541,00 € 376 8 001 196,00 € 292 5 593 527,00 €
2012 640 12 658 863,00 € 465 144,00 € 281 8 506 594,00 € 371 7 720 918,00 € 289 5 134 775,00 €
2011 651 12 435 136,00 € 448 332,00 € 304 8 732 274,00 € 374 7 943 752,00 € 291 4 940 820,00 €
2010 674 11 967 492,00 € 342 871,00 € 288 7 972 585,00 € 393 7 629 937,00 € 298 4 917 478,00 €
2009 645 11 774 288,00 € 319 921,00 € 293 8 030 300,00 € 368 7 473 480,00 € 289 4 759 291,00 €
2008 655 11 622 730,00 € 240 981,00 € 280 7 665 101,00 € 375 7 566 072,00 € 290 4 470 659,00 €
2007 661 11 582 429,00 € 275 461,00 € 296 7 732 498,00 € 381 7 596 898,00 € 278 4 293 636,00 €
2006 653 11 036 297,00 € 254 882,00 € 297 7 567 910,00 € 387 7 548 853,00 € 272 4 060 348,00 €
2005 669 8 925 414,00 € 422 901,00 € 308 6 387 063,00 € 397 7 363 438,00 € 268 3 970 782,00 €
2004 659 8 448 975,00 € 354 032,00 € 275 5 686 258,00 € 389 7 099 163,00 € 262 3 816 957,00 €
2003 663 8 257 392,00 € 386 327,00 € 274 5 468 587,00 € 400 7 166 029,00 € 248 3 450 284,00 €
2002 653 8 103 360,00 € 394 217,00 € 276 5 515 628,00 € 390 6 902 961,00 € 246 3 355 949,00 €
2001 668 8 034 657,00 € 429 143,00 € 278 5 525 439,00 € 409 6 904 305,00 € 244 3 078 421,00 €
2000 — — 472 180,65 € 294 5 441 559,58 € — — — —
1999 — — 473 717,33 € 290 5 213 494,63 € — — — —
1998 — — 599 364,14 € 296 5 593 761,63 € — — — —
1997 — — 445 953,32 € 271 4 842 099,71 € — — — —
1996 — — 486 568,02 € 250 4 895 132,30 € — — — —
1995 — — 491 988,19 € 269 4 762 336,40 € — — — —
1994 — — 448 894,67 € 251 4 406 498,75 € — — — —
1993 — — 440 660,44 € 253 4 346 094,79 € — — — —
1992 — — 520 121,14 € 262 4 442 448,97 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Jura

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Jura
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 878 4 948 671 022,00 € 246 930 471,00 €
2023 157 050 4 707 517 719,00 € 227 246 591,00 €
2022 156 522 4 479 870 518,00 € 220 333 738,00 €
2021 154 463 4 289 930 593,00 € 221 939 260,00 €
2020 153 668 4 021 240 462,00 € 197 765 395,00 €
2019 152 194 3 938 868 360,00 € 204 269 176,00 €
2018 151 040 3 901 075 545,00 € 83 499 537,00 €
2017 150 544 3 796 320 733,00 € 190 347 915,00 €
2016 149 059 3 744 511 969,00 € 192 105 207,00 €
2015 148 626 3 668 810 115,00 € 192 402 605,00 €
2014 148 020 3 609 990 327,00 € 188 391 298,00 €
2013 147 422 3 558 733 038,00 € 184 797 115,00 €
2012 146 282 3 487 631 065,00 € 174 670 664,00 €
2011 145 193 3 376 903 444,00 € 150 259 023,00 €
2010 148 013 3 245 250 789,00 € 123 289 265,00 €
2009 147 172 3 129 868 561,00 € 106 367 161,00 €
2008 146 502 3 109 581 274,00 € 95 916 567,00 €
2007 145 963 3 010 203 379,00 € 114 768 524,00 €
2006 144 539 2 897 275 081,00 € 103 757 935,00 €
2005 143 026 2 236 159 297,00 € 127 792 818,00 €
2004 142 385 2 186 400 998,00 € 125 801 712,00 €
2003 140 016 2 103 764 347,00 € 122 002 280,00 €
2002 139 642 2 037 318 782,00 € 117 535 077,00 €
2001 138 368 1 984 128 045,00 € 122 351 066,00 €
2000 — — 133 681 050,13 €
1999 — — 137 771 795,56 €
1998 — — 133 379 429,60 €
1997 — — 125 010 597,34 €
1996 — — 117 800 664,37 €
1995 — — 130 747 510,13 €
1994 — — 123 744 603,08 €
1993 — — 122 017 517,92 €
1992 — — 133 451 920,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bourgogne-Franche-Comté
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 326 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils communautaires

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal GIROD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal GIROD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

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  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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