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Fiche de l’élu

Pascal Douhain, conseiller communautaire au titre de Aroz

L’élu en bref

Mandat
Conseiller communautaire
Institution
Conseil communautaire — CC des Combes
Territoire
Aroz
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Maire, Conseiller municipal

Pascal Douhain est conseiller communautaire au titre de Aroz. Pascal Douhain siège au sein de CC des Combes. Cette fiche présente les informations disponibles sur ce mandat et les responsabilités renseignées. Ce mandat a commencé le 21 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : maire, conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 23/04/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller communautaire
Début du mandat21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller communautaire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers communautaires : rôle, compétences et attributs

Le conseiller communautaire représente sa commune au conseil de l’intercommunalité : communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine ou métropole. Ce conseil exerce, à la place des communes membres, les compétences que la loi lui confie — développement économique, aménagement de l’espace, collecte et traitement des déchets, accueil des gens du voyage, gestion des milieux aquatiques — et fonctionne selon les règles du conseil municipal.

Fondements du mandat

  • La coopération intercommunale se fonde sur la libre volonté des communes d’élaborer des projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité. Texte : CGCT, art. L5210-1
  • La communauté de communes associe des communes d’un seul tenant et sans enclave, au sein d’un espace de solidarité, autour d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace. Texte : CGCT, art. L5214-1
  • Les communautés et métropoles sont administrées par un organe délibérant composé de représentants des communes membres ; les règles de fonctionnement du conseil municipal s’y appliquent. Texte : CGCT, art. L5211-6 ; CGCT, art. L5211-1
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • La communauté de communes exerce de plein droit, à la place des communes : l’aménagement de l’espace (dont le plan local d’urbanisme), le développement économique, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, l’accueil des gens du voyage, la collecte et le traitement des déchets des ménages. Texte : CGCT, art. L5214-16
  • La communauté d’agglomération y ajoute notamment l’équilibre social de l’habitat, la politique de la ville, l’eau, l’assainissement des eaux usées et la gestion des eaux pluviales urbaines. Texte : CGCT, art. L5216-5
  • Avec les communes, l’intercommunalité est seule compétente pour les aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • L’intercommunalité à laquelle les communes ont transféré ces compétences est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les communautés urbaines, métropoles, communautés d’agglomération et certaines communautés de communes perçoivent la cotisation foncière des entreprises, les taxes foncières et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Texte : Code général des impôts, art. 1379-0 bis
  • Les intercommunalités à fiscalité propre reçoivent une dotation d’intercommunalité, prélevée sur la dotation d’aménagement de la dotation globale de fonctionnement. Texte : CGCT, art. L5211-28
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Aroz. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation94,03 %
  • Inscrits134
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 94,03 % (126 votants sur 134 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 125 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Aroz, un nouvel élan Donnée non disponible 75 60,00 % —
2e Ensemble, construisons l'avenir d'Aroz Donnée non disponible 50 40,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Aroz, un nouvel élan 75
Ensemble, construisons l'avenir d'Aroz 50

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 125
Blancs 0
Nuls 1
Abstentions 8

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 70028
Commune Aroz
Département Haute-Saône
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 144 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Aroz

Inscrits134
Votants126
Participation94,03 %
Abstentions8
Suffrages exprimés125
Votes blancs0
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Aroz1 13494,03 %125

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Aroz

  • Population 149 habitants
  • Recettes de fonctionnement 81 054,99 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 100 172,91 € Année 2025
  • Encours de la dette 31 777,29 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 81 054,99 100 172,91
2024 141 228,89 94 290,66
2023 125 468,86 75 362,70
2022 135 356,67 60 158,02
2021 107 104,14 58 700,23
2020 94 723,52 49 488,75

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Aroz
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 81 054,99 € 141 228,89 € 125 468,86 € 135 356,67 € 107 104,14 € 94 723,52 € 543,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 100 172,91 € 94 290,66 € 75 362,70 € 60 158,02 € 58 700,23 € 49 488,75 € 672,30 € (2025)
Impôts locaux -25 407,00 € 46 782,00 € 33 634,00 € 34 000,00 € 33 338,00 € 24 788,00 € -170,52 € (2025)
Frais de personnel 34 434,04 € 25 791,11 € 21 428,56 € 15 911,91 € 13 502,07 € 13 534,01 € 231,10 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 171,89 € 273,00 € 318,72 € 318,32 € 144,53 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 67 695,59 € 117 733,32 € 3 898,05 € 57 670,53 € 134 282,59 € 2 924,87 € 454,33 € (2025)
Dépenses d'équipement 65 296,49 € 115 369,91 € 1 569,80 € 55 376,91 € 94 234,18 € 698,98 € 438,23 € (2025)
Épargne brute -19 117,92 € 46 938,23 € 50 106,16 € 75 198,65 € 48 403,91 € 45 234,77 € -128,31 € (2025)
Épargne nette -21 517,02 € 44 574,82 € 47 777,91 € 72 905,03 € 46 144,41 € 43 008,88 € -144,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -73 081,37 € -47 823,32 € 60 085,88 € 23 769,74 € -60 665,41 € 45 702,79 € -490,48 € (2025)
Encours de la dette 31 777,29 € 34 176,39 € 36 539,80 € 38 868,05 € 41 161,67 € 43 421,17 € 213,27 € (2025)
Annuité de la dette 2 915,16 € 2 915,16 € 2 915,16 € 2 915,16 € 2 915,16 € 2 915,16 € 19,56 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 28 084
Dotation forfaitaire 18 459
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 164

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Aroz
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 28 084,00 € 2026
Dotation forfaitaire 18 459,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 164,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Aroz

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 81 360 146 460 65 300
2024 141 230 94 290 115 370
2023 116 500 75 260 1 570
2022 126 790 70 520 55 380
2021 98 270 60 460 132 020
2020 86 160 50 760 700
2019 85 250 54 240 38 140
2018 95 800 45 140 141 410
2017 88 750 50 570 204 310
2016 87 690 63 500 5 920
2015 87 550 73 740 47 040
2014 82 720 71 850 102 280
2013 79 820 66 130 25 130
2012 80 980 67 880 87 870
2011 93 810 61 550 43 630
2010 111 470 67 720 47 710
2009 82 950 58 440 9 890
2008 102 670 53 110 15 860
2007 78 570 52 900 21 900
2006 95 970 54 730 95 810
2005 98 730 71 610 55 430
2004 79 360 66 260 235 380
2003 95 400 57 980 68 970
2002 64 000 50 720 79 740
2001 76 990 53 690 59 270
2000 130 630 52 220 9 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 740 41 540 3 610
2024 730 40 140 4 050
2023 530 38 320 3 810
2022 500 35 920 3 630
2021 480 35 370 3 500
2020 17 360 9 880 3 510
2019 16 740 9 510 3 420
2018 17 630 9 300 3 350
2017 17 140 9 010 3 310
2016 16 250 8 840 3 290
2015 15 950 8 270 3 260
2014 14 860 7 970 3 230
2013 12 770 6 600 3 200
2012 12 090 6 320 3 140
2011 11 820 6 080 3 120
2010 5 440 5 880 2 920
2009 5 230 5 770 2 860
2008 4 630 5 560 2 820
2007 4 510 5 280 2 790
2006 4 290 4 840 2 740
2005 4 300 4 630 3 340
2004 4 000 4 520 3 330
2003 3 770 4 390 3 250
2002 3 500 3 970 3 210
2001 3 440 3 870 3 150
2000 2 940 3 310 3 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 2 400 2 920
2024 0 2 360 2 920
2023 0 2 330 2 920
2022 0 2 290 2 920
2021 0 2 260 2 920
2020 0 2 230 2 920
2019 0 2 190 2 920
2018 0 2 160 2 950
2017 50 000 1 090 1 100
2016 0 1 060 1 100
2015 0 1 040 1 140
2014 0 1 010 1 120
2013 0 990 1 120
2012 0 960 1 120
2011 0 940 1 120
2010 0 920 1 120
2009 0 890 1 120
2008 0 870 1 120
2007 0 850 1 120
2006 0 830 1 120
2005 0 810 1 120
2004 0 790 1 120
2003 0 770 1 120
2002 0 750 1 120
2001 0 730 1 120
2000 0 720 1 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 149 81 360,00 € 39 940,00 € -48 040,00 € 27 510,00 € 146 460,00 € 34 430,00 € 41 890,00 € 520,00 € 0,00 € 740,00 € 41 540,00 € 3 610,00 € 0,00 € 11 190,00 € 65 300,00 € 2 400,00 € 2 920,00 €
2024 148 141 230,00 € 42 550,00 € 9 970,00 € 33 360,00 € 94 290,00 € 25 790,00 € 46 720,00 € 550,00 € 0,00 € 730,00 € 40 140,00 € 4 050,00 € 0,00 € 12 370,00 € 115 370,00 € 2 360,00 € 2 920,00 €
2023 145 116 500,00 € 33 650,00 € -20,00 € 18 260,00 € 75 260,00 € 21 430,00 € 32 150,00 € 590,00 € 0,00 € 530,00 € 38 320,00 € 3 810,00 € 0,00 € 0,00 € 1 570,00 € 2 330,00 € 2 920,00 €
2022 146 126 790,00 € 34 110,00 € 5 200,00 € 23 540,00 € 70 520,00 € 15 910,00 € 21 710,00 € 620,00 € 0,00 € 500,00 € 35 920,00 € 3 630,00 € 0,00 € 3 830,00 € 55 380,00 € 2 290,00 € 2 920,00 €
2021 148 98 270,00 € 33 430,00 € 4 730,00 € 23 610,00 € 60 460,00 € 13 500,00 € 21 880,00 € 660,00 € 0,00 € 480,00 € 35 370,00 € 3 500,00 € 0,00 € 22 940,00 € 132 020,00 € 2 260,00 € 2 920,00 €
2020 151 86 160,00 € 24 810,00 € 6 020,00 € 23 890,00 € 50 760,00 € 13 530,00 € 13 980,00 € 690,00 € 0,00 € 17 360,00 € 9 880,00 € 3 510,00 € 0,00 € 0,00 € 700,00 € 2 230,00 € 2 920,00 €
2019 155 85 250,00 € 23 730,00 € 6 360,00 € 24 240,00 € 54 240,00 € 11 160,00 € 18 710,00 € 720,00 € 0,00 € 16 740,00 € 9 510,00 € 3 420,00 € 0,00 € 65 810,00 € 38 140,00 € 2 190,00 € 2 920,00 €
2018 162 95 800,00 € 24 340,00 € 3 930,00 € 24 910,00 € 45 140,00 € 8 460,00 € 17 160,00 € 790,00 € 0,00 € 17 630,00 € 9 300,00 € 3 350,00 € 0,00 € 55 330,00 € 141 410,00 € 2 160,00 € 2 950,00 €
2017 166 88 750,00 € 23 470,00 € 3 850,00 € 25 120,00 € 50 570,00 € 13 820,00 € 14 610,00 € 10,00 € 0,00 € 17 140,00 € 9 010,00 € 3 310,00 € 50 000,00 € 99 290,00 € 204 310,00 € 1 090,00 € 1 100,00 €
2016 166 87 690,00 € 22 460,00 € 4 330,00 € 25 600,00 € 63 500,00 € 14 160,00 € 18 180,00 € 40,00 € 80,00 € 16 250,00 € 8 840,00 € 3 290,00 € 0,00 € 7 520,00 € 5 920,00 € 1 060,00 € 1 100,00 €
2015 167 87 550,00 € 21 540,00 € 3 130,00 € 26 840,00 € 73 740,00 € 15 170,00 € 14 960,00 € 110,00 € 230,00 € 15 950,00 € 8 270,00 € 3 260,00 € 0,00 € 14 040,00 € 47 040,00 € 1 040,00 € 1 140,00 €
2014 163 82 720,00 € 20 120,00 € 3 740,00 € 27 910,00 € 71 850,00 € 14 390,00 € 15 640,00 € 110,00 € 230,00 € 14 860,00 € 7 970,00 € 3 230,00 € 0,00 € 21 480,00 € 102 280,00 € 1 010,00 € 1 120,00 €
2013 157 79 820,00 € 16 640,00 € 4 630,00 € 27 930,00 € 66 130,00 € 15 150,00 € 15 580,00 € 130,00 € 230,00 € 12 770,00 € 6 600,00 € 3 200,00 € 0,00 € 3 330,00 € 25 130,00 € 990,00 € 1 120,00 €
2012 151 80 980,00 € 15 620,00 € 5 640,00 € 27 360,00 € 67 880,00 € 15 510,00 € 18 940,00 € 150,00 € 380,00 € 12 090,00 € 6 320,00 € 3 140,00 € 0,00 € 3 760,00 € 87 870,00 € 960,00 € 1 120,00 €
2011 155 93 810,00 € 15 170,00 € 1 760,00 € 28 270,00 € 61 550,00 € 14 710,00 € 17 220,00 € 180,00 € 480,00 € 11 820,00 € 6 080,00 € 3 120,00 € 0,00 € 6 170,00 € 43 630,00 € 940,00 € 1 120,00 €
2010 152 111 470,00 € 14 460,00 € 1 690,00 € 30 290,00 € 67 720,00 € 14 200,00 € 17 040,00 € 200,00 € 230,00 € 5 440,00 € 5 880,00 € 2 920,00 € 0,00 € 2 650,00 € 47 710,00 € 920,00 € 1 120,00 €
2009 152 82 950,00 € 13 970,00 € 5 790,00 € 30 430,00 € 58 440,00 € 14 100,00 € 17 380,00 € 220,00 € 230,00 € 5 230,00 € 5 770,00 € 2 860,00 € 0,00 € 2 220,00 € 9 890,00 € 890,00 € 1 120,00 €
2008 157 102 670,00 € 13 060,00 € 1 540,00 € 30 890,00 € 53 110,00 € 13 750,00 € 15 480,00 € 240,00 € 230,00 € 4 630,00 € 5 560,00 € 2 820,00 € 0,00 € 4 220,00 € 15 860,00 € 870,00 € 1 120,00 €
2007 157 78 570,00 € 12 590,00 € 6 230,00 € 27 250,00 € 52 900,00 € 14 120,00 € 15 930,00 € 270,00 € 280,00 € 4 510,00 € 5 280,00 € 2 790,00 € 0,00 € 16 530,00 € 21 900,00 € 850,00 € 1 120,00 €
2006 157 95 970,00 € 11 890,00 € 7 210,00 € 26 630,00 € 54 730,00 € 13 280,00 € 16 940,00 € 290,00 € 180,00 € 4 290,00 € 4 840,00 € 2 740,00 € 0,00 € 35 630,00 € 95 810,00 € 830,00 € 1 120,00 €
2005 157 98 730,00 € 12 280,00 € 1 000,00 € 26 050,00 € 71 610,00 € 12 760,00 € 19 840,00 € 310,00 € 2 070,00 € 4 300,00 € 4 630,00 € 3 340,00 € 0,00 € 5 690,00 € 55 430,00 € 810,00 € 1 120,00 €
2004 157 79 360,00 € 11 850,00 € 1 350,00 € 25 410,00 € 66 260,00 € 12 490,00 € 18 800,00 € 330,00 € 920,00 € 4 000,00 € 4 520,00 € 3 330,00 € 0,00 € 95 870,00 € 235 380,00 € 790,00 € 1 120,00 €
2003 157 95 400,00 € 11 420,00 € 5 220,00 € 24 310,00 € 57 980,00 € 12 260,00 € 11 870,00 € 350,00 € 160,00 € 3 770,00 € 4 390,00 € 3 250,00 € 0,00 € 10 230,00 € 68 970,00 € 770,00 € 1 120,00 €
2002 157 64 000,00 € 10 680,00 € 4 410,00 € 24 180,00 € 50 720,00 € 12 070,00 € 12 640,00 € 360,00 € 160,00 € 3 500,00 € 3 970,00 € 3 210,00 € 0,00 € 54 950,00 € 79 740,00 € 750,00 € 1 120,00 €
2001 157 76 990,00 € 10 720,00 € 3 900,00 € 23 790,00 € 53 690,00 € 11 820,00 € 16 970,00 € 380,00 € 180,00 € 3 440,00 € 3 870,00 € 3 150,00 € 0,00 € 5 490,00 € 59 270,00 € 730,00 € 1 120,00 €
2000 157 130 630,00 € 9 370,00 € 4 700,00 € 23 570,00 € 52 220,00 € 13 280,00 € 17 140,00 € 400,00 € 150,00 € 2 940,00 € 3 310,00 € 3 120,00 € 0,00 € 15 170,00 € 9 660,00 € 720,00 € 1 120,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Intercommunalité

Intercommunalité — Communauté de communes des Combes

  • Population 7 679 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 067 941,47 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 832 660,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 511 088,66 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, intercommunalité
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, intercommunalité (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 067 941,47 3 832 660,53
2024 3 280 213,38 2 966 654,07
2023 3 536 259,08 2 695 773,67
2022 3 150 541,69 2 589 632,67
2021 2 869 818,90 2 263 800,87
2020 2 812 770,53 2 153 649,18

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : intercommunalité Communauté de communes des Combes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 067 941,47 € 3 280 213,38 € 3 536 259,08 € 3 150 541,69 € 2 869 818,90 € 2 812 770,53 € 529,75 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 832 660,53 € 2 966 654,07 € 2 695 773,67 € 2 589 632,67 € 2 263 800,87 € 2 153 649,18 € 499,11 € (2025)
Impôts locaux 1 521 393,00 € 1 343 479,00 € 1 714 419,00 € 806 689,00 € 1 222 237,00 € 1 737 039,00 € 198,12 € (2025)
Frais de personnel 2 184 450,69 € 1 406 507,31 € 1 231 485,10 € 975 865,83 € 839 783,68 € 765 334,08 € 284,47 € (2025)
Subventions reçues et participations 445 512,55 € 247 543,68 € 122 818,37 € 113 727,15 € 247 055,50 € 274 649,05 € 58,02 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 142 194,44 € 2 597 687,87 € 3 965 396,47 € 3 430 553,07 € 1 523 690,81 € 1 443 342,03 € 148,74 € (2025)
Dépenses d'équipement 620 161,61 € 1 977 610,56 € 3 494 683,73 € 2 984 308,28 € 1 169 996,99 € 910 950,43 € 80,76 € (2025)
Épargne brute 235 280,94 € 313 559,31 € 840 485,41 € 560 909,02 € 606 018,03 € 659 121,35 € 30,64 € (2025)
Épargne nette -25 906,47 € 53 604,56 € 620 721,81 € 335 637,25 € 410 127,85 € 443 505,74 € -3,37 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 1 092 460,12 € -728 115,14 € -1 132 494,87 € -258 354,03 € 168 483,97 € 266 218,44 € 142,27 € (2025)
Encours de la dette 2 511 088,66 € 2 471 969,07 € 2 130 182,82 € 1 349 645,42 € 1 424 313,19 € 1 371 393,75 € 327,01 € (2025)
Annuité de la dette 363 980,61 € 370 946,08 € 282 624,61 € 264 246,63 € 234 379,77 € 262 422,45 € 47,40 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Département

Département — Haute-Saône

  • Population 239 980 habitants
  • Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 125 538 210,11 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 520 marchés
  • Montant des marchés notifiés 184 047 534,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 276 791 308,46 237 886 613,49
2024 276 093 454,84 237 721 779,45
2023 271 458 007,80 228 471 157,02
2022 267 598 577,36 213 681 851,32
2021 254 006 221,67 197 426 799,70
2020 243 928 061,30 192 001 382,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Haute-Saône
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € 276 093 454,84 € 271 458 007,80 € 267 598 577,36 € 254 006 221,67 € 243 928 061,30 € 1 153,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € 237 721 779,45 € 228 471 157,02 € 213 681 851,32 € 197 426 799,70 € 192 001 382,90 € 991,28 € (2025)
Impôts locaux 9 502 164,00 € 10 630 426,00 € 9 771 901,01 € 18 782 067,07 € 18 852 151,23 € 78 616 393,61 € 39,60 € (2025)
Frais de personnel 65 351 289,48 € 65 165 572,93 € 63 469 322,70 € 58 469 508,51 € 54 339 813,61 € 51 767 306,90 € 272,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 853 503,58 € 27 963 757,93 € 24 554 651,76 € 21 653 951,13 € 17 567 857,60 € 15 733 119,46 € 120,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 75 458 237,69 € 80 068 200,83 € 92 227 268,49 € 90 846 980,63 € 89 998 471,80 € 91 325 519,76 € 314,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 242 919,64 € 37 864 343,17 € 49 844 486,42 € 47 230 634,04 € 44 658 954,42 € 49 292 987,04 € 117,69 € (2025)
Épargne brute 38 904 694,97 € 38 371 675,39 € 42 986 850,78 € 53 916 726,04 € 56 579 421,97 € 51 926 678,40 € 162,12 € (2025)
Épargne nette 23 916 878,24 € 22 281 595,71 € 26 338 977,48 € 36 361 288,16 € 36 544 130,15 € 35 693 657,44 € 99,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 185 942,77 € -3 767 833,70 € -6 297 469,41 € -2 908 545,26 € 9 079 042,24 € 480 098,86 € 21,61 € (2025)
Encours de la dette 125 538 210,11 € 125 526 026,84 € 120 979 781,52 € 122 627 344,82 € 127 792 782,70 € 129 537 764,52 € 523,12 € (2025)
Annuité de la dette 17 282 920,58 € 19 003 322,34 € 18 827 583,62 € 19 148 553,18 € 21 758 814,73 € 18 193 165,59 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359
Dotation forfaitaire 21 122 872
Dotation de compensation 13 614 870
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Haute-Saône
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 122 872,00 € 2026
Dotation de compensation 13 614 870,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bourgogne-Franche-Comté
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bourgogne-Franche-Comté
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 89 2 630 022,00 € 46 755,00 € 42 1 563 820,00 € 47 1 564 185,00 € 43 1 239 913,00 €
2023 87 2 369 292,00 € 33 922,00 € 35 1 308 001,00 € 43 1 336 732,00 € 46 1 176 685,00 €
2022 90 2 505 472,00 € 72 534,00 € 40 1 498 384,00 € 48 1 435 103,00 € 46 1 161 337,00 €
2021 93 2 382 923,00 € 66 300,00 € 42 1 498 959,00 € 53 1 396 142,00 € 46 1 099 763,00 €
2020 83 2 158 122,00 € 71 350,00 € 42 1 418 050,00 € 47 1 281 215,00 € 41 1 059 384,00 €
2019 90 2 113 375,00 € 70 491,00 € 47 1 425 924,00 € 54 1 283 159,00 € 41 1 039 763,00 €
2018 87 2 117 116,00 € 73 017,00 € 49 1 452 362,00 € 50 1 214 826,00 € 40 1 086 342,00 €
2017 82 2 008 099,00 € 66 100,00 € 37 1 198 107,00 € 53 1 142 378,00 € 40 1 060 862,00 €
2016 85 1 988 744,00 € 64 227,00 € 40 1 237 382,00 € 54 1 199 422,00 € 41 934 432,00 €
2015 82 1 955 338,00 € 65 864,00 € 35 1 192 945,00 € 50 1 223 599,00 € 36 877 919,00 €
2014 88 2 009 748,00 € 64 196,00 € 38 1 255 318,00 € 53 1 274 834,00 € 39 896 487,00 €
2013 87 2 049 239,00 € 87 664,00 € 43 1 383 844,00 € 53 1 328 805,00 € 37 842 937,00 €
2012 86 1 983 870,00 € 77 470,00 € 47 1 427 904,00 € 54 1 317 298,00 € 36 735 247,00 €
2011 89 1 843 022,00 € 39 904,00 € 43 1 291 275,00 € 57 1 274 953,00 € 37 706 271,00 €
2010 87 1 802 018,00 € 40 247,00 € 48 1 357 449,00 € 54 1 238 331,00 € 33 667 888,00 €
2009 90 1 760 542,00 € 26 286,00 € 45 1 274 653,00 € 62 1 292 493,00 € 31 548 657,00 €
2008 86 1 750 606,00 € 25 320,00 € 48 1 361 303,00 € 57 1 258 347,00 € 29 492 402,00 €
2007 82 1 597 332,00 € 18 209,00 € 48 1 268 532,00 € 54 1 216 980,00 € 30 451 860,00 €
2006 83 1 460 487,00 € 16 139,00 € 39 1 063 083,00 € 55 1 159 919,00 € 29 432 361,00 €
2005 80 1 112 900,00 € 35 655,00 € 40 799 258,00 € 48 1 135 622,00 € 31 427 841,00 €
2004 78 1 074 546,00 € 38 280,00 € 40 773 526,00 € 49 1 076 456,00 € 29 416 650,00 €
2003 78 1 100 438,00 € 44 304,00 € 41 765 328,00 € 49 1 099 141,00 € 28 426 408,00 €
2002 75 1 050 119,00 € 43 716,00 € 37 756 995,00 € 46 1 003 877,00 € 29 425 308,00 €
2001 79 1 095 098,00 € 52 115,00 € 44 864 536,00 € 50 1 051 129,00 € 30 405 883,00 €
2000 — — 51 747,29 € 44 780 601,17 € — — — —
1999 — — 47 964,42 € 38 703 855,44 € — — — —
1998 — — 65 393,46 € 43 769 576,05 € — — — —
1997 — — 42 684,35 € 30 529 332,87 € — — — —
1996 — — 37 170,12 € 36 608 008,91 € — — — —
1995 — — 44 663,90 € 26 497 335,80 € — — — —
1994 — — 43 219,75 € 31 576 411,26 € — — — —
1993 — — 36 924,22 € 33 559 467,31 € — — — —
1992 — — 36 810,95 € 30 497 027,85 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Saône

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Haute-Saône
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 139 793 3 971 666 403,00 € 164 064 983,00 €
2023 139 634 3 770 139 703,00 € 145 205 922,00 €
2022 139 411 3 577 346 594,00 € 141 581 581,00 €
2021 138 154 3 410 952 177,00 € 141 637 864,00 €
2020 137 000 3 253 929 921,00 € 131 466 748,00 €
2019 135 597 3 195 085 235,00 € 138 712 815,00 €
2018 134 169 3 204 181 322,00 € 57 484 269,00 €
2017 134 603 3 098 198 512,00 € 129 624 381,00 €
2016 133 934 3 038 298 480,00 € 127 773 587,00 €
2015 134 021 3 011 090 989,00 € 133 343 375,00 €
2014 133 613 2 964 439 130,00 € 131 623 090,00 €
2013 133 897 2 947 101 339,00 € 131 356 832,00 €
2012 133 737 2 902 218 283,00 € 127 726 343,00 €
2011 133 463 2 850 307 902,00 € 113 482 049,00 €
2010 136 193 2 768 297 449,00 € 92 235 275,00 €
2009 135 154 2 682 846 867,00 € 81 646 955,00 €
2008 134 655 2 674 927 947,00 € 72 097 705,00 €
2007 133 781 2 571 434 126,00 € 84 554 846,00 €
2006 132 461 2 485 265 576,00 € 79 835 580,00 €
2005 130 898 1 908 147 170,00 € 98 175 090,00 €
2004 129 740 1 876 339 209,00 € 103 668 893,00 €
2003 128 345 1 815 832 161,00 € 98 990 817,00 €
2002 126 401 1 730 000 561,00 € 92 338 952,00 €
2001 124 885 1 660 326 431,00 € 93 325 479,00 €
2000 — — 105 780 390,18 €
1999 — — 108 476 331,99 €
1998 — — 103 525 716,01 €
1997 — — 94 735 985,13 €
1996 — — 89 927 573,61 €
1995 — — 100 663 285,25 €
1994 — — 94 866 573,27 €
1993 — — 94 819 824,93 €
1992 — — 99 749 929,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bourgogne-Franche-Comté
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 954 242 040,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 602,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 162 160 857,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 415,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 143 902 687,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 142,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils communautaires

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal DOUHAIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal DOUHAIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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