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Fiche de l’élu

Pascal Josse, conseiller communautaire au titre de Augan

L’élu en bref

Mandat
Conseiller communautaire
Institution
Conseil communautaire — CC de L'oust A Broceliande Communaute
Territoire
Augan
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Adjoint au maire

Pascal Josse est conseiller communautaire au titre de Augan. Pascal Josse siège au sein de CC de L'oust A Broceliande Communaute. Cette fiche présente les informations disponibles sur ce mandat et les responsabilités renseignées. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 24/02/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller communautaire
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller communautaire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers communautaires : rôle, compétences et attributs

Le conseiller communautaire représente sa commune au conseil de l’intercommunalité : communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine ou métropole. Ce conseil exerce, à la place des communes membres, les compétences que la loi lui confie — développement économique, aménagement de l’espace, collecte et traitement des déchets, accueil des gens du voyage, gestion des milieux aquatiques — et fonctionne selon les règles du conseil municipal.

Fondements du mandat

  • La coopération intercommunale se fonde sur la libre volonté des communes d’élaborer des projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité. Texte : CGCT, art. L5210-1
  • La communauté de communes associe des communes d’un seul tenant et sans enclave, au sein d’un espace de solidarité, autour d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace. Texte : CGCT, art. L5214-1
  • Les communautés et métropoles sont administrées par un organe délibérant composé de représentants des communes membres ; les règles de fonctionnement du conseil municipal s’y appliquent. Texte : CGCT, art. L5211-6 ; CGCT, art. L5211-1
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • La communauté de communes exerce de plein droit, à la place des communes : l’aménagement de l’espace (dont le plan local d’urbanisme), le développement économique, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, l’accueil des gens du voyage, la collecte et le traitement des déchets des ménages. Texte : CGCT, art. L5214-16
  • La communauté d’agglomération y ajoute notamment l’équilibre social de l’habitat, la politique de la ville, l’eau, l’assainissement des eaux usées et la gestion des eaux pluviales urbaines. Texte : CGCT, art. L5216-5
  • Avec les communes, l’intercommunalité est seule compétente pour les aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • L’intercommunalité à laquelle les communes ont transféré ces compétences est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les communautés urbaines, métropoles, communautés d’agglomération et certaines communautés de communes perçoivent la cotisation foncière des entreprises, les taxes foncières et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Texte : Code général des impôts, art. 1379-0 bis
  • Les intercommunalités à fiscalité propre reçoivent une dotation d’intercommunalité, prélevée sur la dotation d’aménagement de la dotation globale de fonctionnement. Texte : CGCT, art. L5211-28
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Augan. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation74,56 %
  • Inscrits1 258
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 74,56 % (938 votants sur 1 258 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 5,25 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (69,31 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 924 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Un nouveau regard pour Augan Donnée non disponible 508 54,98 % —
2e Augan, notre avenir Donnée non disponible 416 45,02 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Un nouveau regard pour Augan 508
Augan, notre avenir 416

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 924
Blancs 10
Nuls 4
Abstentions 320

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 5,25 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (69,31 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 56006
Commune Augan
Département Morbihan
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 1 569 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Augan

Inscrits1 258
Votants938
Participation74,56 %
Abstentions320
Suffrages exprimés924
Votes blancs10
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Augan1 1 25874,56 %924

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Augan

  • Population 1 572 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 246 066,81 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 001 610,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 325 113,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 23 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 146 203,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 246 066,81 1 001 610,44
2024 1 248 407,99 997 981,76
2023 1 260 090,04 1 090 685,55
2022 1 331 704,09 873 905,83
2021 1 310 847,89 818 545,86
2020 1 101 164,13 737 157,58

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Augan
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 246 066,81 € 1 248 407,99 € 1 260 090,04 € 1 331 704,09 € 1 310 847,89 € 1 101 164,13 € 792,66 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 001 610,44 € 997 981,76 € 1 090 685,55 € 873 905,83 € 818 545,86 € 737 157,58 € 637,16 € (2025)
Impôts locaux 663 980,00 € 663 453,00 € 627 530,00 € 584 668,00 € 556 814,00 € 513 105,00 € 422,38 € (2025)
Frais de personnel 490 222,87 € 480 465,12 € 491 062,92 € 416 519,71 € 380 733,36 € 321 614,75 € 311,85 € (2025)
Subventions reçues et participations 7 427,00 € 43 194,04 € 35 013,57 € 126 010,45 € 7 434,81 € 3 475,94 € 4,72 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 598 820,53 € 754 635,15 € 354 755,60 € 816 208,00 € 304 742,89 € 177 922,43 € 1 017,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 550 204,97 € 700 632,06 € 298 928,40 € 761 337,36 € 151 852,30 € 74 953,29 € 986,14 € (2025)
Épargne brute 244 456,37 € 250 426,23 € 169 404,49 € 457 798,26 € 492 302,03 € 364 006,55 € 155,51 € (2025)
Épargne nette 195 840,81 € 196 423,14 € 113 577,29 € 402 927,62 € 341 411,44 € 275 492,96 € 124,58 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -663 940,10 € -290 177,66 € 231 663,76 € -82 616,14 € 415 286,38 € 456 470,94 € -422,35 € (2025)
Encours de la dette 325 113,94 € 224 029,50 € 278 032,59 € 333 859,79 € 388 730,43 € 539 621,02 € 206,82 € (2025)
Annuité de la dette 54 215,44 € 60 819,39 € 64 069,81 € 64 562,34 € 162 562,50 € 103 573,60 € 34,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 301 457
Dotation forfaitaire 208 563
Dotation de solidarité rurale (DSR) 76 830

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Augan
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 301 457,00 € 2026
Dotation forfaitaire 208 563,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 76 830,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Augan

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 224 410 1 004 530 1 525 720
2024 1 224 220 1 011 800 700 630
2023 1 353 660 1 113 110 304 970
2022 1 312 030 877 690 755 360
2021 1 079 090 823 080 151 850
2020 1 088 330 760 780 89 410
2019 1 080 120 761 970 635 370
2018 1 065 130 718 810 339 470
2017 1 012 080 711 040 194 710
2016 876 490 708 060 223 190
2015 861 880 733 100 671 000
2014 819 190 660 470 100 220
2013 765 130 656 970 202 500
2012 749 480 632 000 198 730
2011 724 520 609 990 59 710
2010 692 510 617 930 121 730
2009 670 750 737 320 197 200
2008 629 830 584 040 371 260
2007 630 510 515 970 383 030
2006 776 020 749 110 482 310
2005 683 260 562 530 186 710
2004 757 900 606 660 150 260
2003 671 620 596 650 194 830
2002 741 320 640 540 638 600
2001 719 120 600 650 741 580
2000 659 020 482 630 348 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 23 000 436 330 60 880
2024 33 950 417 630 68 350
2023 29 800 396 540 65 760
2022 23 070 366 420 61 420
2021 21 320 346 370 59 380
2020 214 690 185 760 59 200
2019 212 640 183 160 58 500
2018 209 960 177 260 57 190
2017 205 220 170 860 55 970
2016 188 160 153 180 55 250
2015 192 490 148 020 54 180
2014 180 330 140 870 52 920
2013 179 330 135 320 52 470
2012 170 700 128 710 51 100
2011 156 990 118 670 48 260
2010 144 750 108 660 46 050
2009 129 400 97 840 43 220
2008 121 240 92 060 42 810
2007 113 970 85 160 41 770
2006 105 750 80 960 41 060
2005 96 640 75 960 49 650
2004 88 010 71 670 48 270
2003 81 630 66 920 46 890
2002 78 420 65 040 46 180
2001 58 470 45 120 36 410
2000 56 020 44 560 36 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 44 790 50 170
2024 0 39 990 46 610
2023 0 40 470 48 370
2022 0 39 230 48 410
2021 0 60 380 71 340
2020 0 73 120 87 220
2019 100 000 73 340 89 880
2018 0 70 180 89 930
2017 0 167 160 190 300
2016 40 000 61 730 87 790
2015 100 000 60 820 89 910
2014 0 56 120 88 080
2013 130 000 56 790 90 560
2012 0 51 390 84 860
2011 0 58 150 94 460
2010 0 55 230 94 950
2009 0 57 330 101 010
2008 115 000 126 670 177 920
2007 200 000 59 150 96 850
2006 152 910 47 710 82 710
2005 0 45 200 82 690
2004 110 000 118 150 155 500
2003 0 115 220 158 510
2002 152 450 47 170 88 950
2001 381 120 39 030 69 780
2000 0 31 510 51 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 572 1 224 410,00 € 638 080,00 € 97 340,00 € 293 880,00 € 1 004 530,00 € 490 220,00 € 320 910,00 € 5 380,00 € 31 220,00 € 23 000,00 € 436 330,00 € 60 880,00 € 0,00 € 607 430,00 € 1 525 720,00 € 44 790,00 € 50 170,00 €
2024 1 540 1 224 220,00 € 636 560,00 € 109 070,00 € 280 510,00 € 1 011 800,00 € 480 470,00 € 318 480,00 € 6 620,00 € 25 830,00 € 33 950,00 € 417 630,00 € 68 350,00 € 0,00 € 70 960,00 € 700 630,00 € 39 990,00 € 46 610,00 €
2023 1 553 1 353 660,00 € 600 740,00 € 26 800,00 € 319 020,00 € 1 113 110,00 € 491 060,00 € 296 330,00 € 7 900,00 € 22 200,00 € 29 800,00 € 396 540,00 € 65 760,00 € 0,00 € 260 290,00 € 304 970,00 € 40 470,00 € 48 370,00 €
2022 1 557 1 312 030,00 € 553 710,00 € 30 960,00 € 355 490,00 € 877 690,00 € 416 520,00 € 287 420,00 € 9 180,00 € 34 900,00 € 23 070,00 € 366 420,00 € 61 420,00 € 0,00 € 74 570,00 € 755 360,00 € 39 230,00 € 48 410,00 €
2021 1 566 1 079 090,00 € 524 630,00 € 108 360,00 € 350 700,00 € 823 080,00 € 380 730,00 € 277 640,00 € 10 970,00 € 63 970,00 € 21 320,00 € 346 370,00 € 59 380,00 € 0,00 € 68 440,00 € 151 850,00 € 60 380,00 € 71 340,00 €
2020 1 579 1 088 330,00 € 481 140,00 € 106 480,00 € 346 380,00 € 760 780,00 € 321 610,00 € 268 390,00 € 14 100,00 € 70 830,00 € 214 690,00 € 185 760,00 € 59 200,00 € 0,00 € 130 600,00 € 89 410,00 € 73 120,00 € 87 220,00 €
2019 1 592 1 080 120,00 € 475 510,00 € 97 320,00 € 341 440,00 € 761 970,00 € 313 270,00 € 302 120,00 € 16 540,00 € 68 940,00 € 212 640,00 € 183 160,00 € 58 500,00 € 100 000,00 € 209 940,00 € 635 370,00 € 73 340,00 € 89 880,00 €
2018 1 611 1 065 130,00 € 466 110,00 € 90 180,00 € 344 200,00 € 718 810,00 € 312 510,00 € 242 780,00 € 19 750,00 € 72 620,00 € 209 960,00 € 177 260,00 € 57 190,00 € 0,00 € 6 010,00 € 339 470,00 € 70 180,00 € 89 930,00 €
2017 1 604 1 012 080,00 € 451 360,00 € 81 550,00 € 331 490,00 € 711 040,00 € 291 910,00 € 249 230,00 € 23 360,00 € 80 570,00 € 205 220,00 € 170 860,00 € 55 970,00 € 0,00 € 40 910,00 € 194 710,00 € 167 160,00 € 190 300,00 €
2016 1 590 876 490,00 € 418 150,00 € 70 610,00 € 321 540,00 € 708 060,00 € 330 320,00 € 216 470,00 € 26 290,00 € 73 020,00 € 188 160,00 € 153 180,00 € 55 250,00 € 40 000,00 € 241 530,00 € 223 190,00 € 61 730,00 € 87 790,00 €
2015 1 559 861 880,00 € 415 280,00 € 55 560,00 € 324 260,00 € 733 100,00 € 352 540,00 € 172 680,00 € 29 320,00 € 70 750,00 € 192 490,00 € 148 020,00 € 54 180,00 € 100 000,00 € 261 860,00 € 671 000,00 € 60 820,00 € 89 910,00 €
2014 1 527 819 190,00 € 396 030,00 € 75 180,00 € 295 280,00 € 660 470,00 € 300 170,00 € 171 590,00 € 32 110,00 € 73 880,00 € 180 330,00 € 140 870,00 € 52 920,00 € 0,00 € 60 120,00 € 100 220,00 € 56 120,00 € 88 080,00 €
2013 1 504 765 130,00 € 389 150,00 € 50 240,00 € 303 640,00 € 656 970,00 € 319 910,00 € 150 450,00 € 34 170,00 € 72 510,00 € 179 330,00 € 135 320,00 € 52 470,00 € 130 000,00 € 16 480,00 € 202 500,00 € 56 790,00 € 90 560,00 €
2012 1 472 749 480,00 € 371 710,00 € 55 080,00 € 304 130,00 € 632 000,00 € 308 200,00 € 161 270,00 € 33 780,00 € 64 160,00 € 170 700,00 € 128 710,00 € 51 100,00 € 0,00 € 40 810,00 € 198 730,00 € 51 390,00 € 84 860,00 €
2011 1 445 724 520,00 € 344 980,00 € 40 190,00 € 304 420,00 € 609 990,00 € 301 630,00 € 142 380,00 € 36 360,00 € 63 230,00 € 156 990,00 € 118 670,00 € 48 260,00 € 0,00 € 0,00 € 59 710,00 € 58 150,00 € 94 460,00 €
2010 1 430 692 510,00 € 299 620,00 € 29 820,00 € 300 260,00 € 617 930,00 € 302 070,00 € 150 100,00 € 40 250,00 € 61 450,00 € 144 750,00 € 108 660,00 € 46 050,00 € 0,00 € 32 470,00 € 121 730,00 € 55 230,00 € 94 950,00 €
2009 1 418 670 750,00 € 270 840,00 € 42 770,00 € 302 730,00 € 737 320,00 € 280 020,00 € 149 240,00 € 44 050,00 € 57 880,00 € 129 400,00 € 97 840,00 € 43 220,00 € 0,00 € 54 870,00 € 197 200,00 € 57 330,00 € 101 010,00 €
2008 1 314 629 830,00 € 255 790,00 € 49 130,00 € 289 970,00 € 584 040,00 € 245 100,00 € 149 500,00 € 51 720,00 € 52 760,00 € 121 240,00 € 92 060,00 € 42 810,00 € 115 000,00 € 224 480,00 € 371 260,00 € 126 670,00 € 177 920,00 €
2007 1 314 630 510,00 € 241 320,00 € 50 420,00 € 288 850,00 € 515 970,00 € 234 800,00 € 128 790,00 € 39 350,00 € 47 060,00 € 113 970,00 € 85 160,00 € 41 770,00 € 200 000,00 € 85 830,00 € 383 030,00 € 59 150,00 € 96 850,00 €
2006 1 314 776 020,00 € 227 610,00 € 46 180,00 € 287 300,00 € 749 110,00 € 221 190,00 € 137 740,00 € 35 000,00 € 49 820,00 € 105 750,00 € 80 960,00 € 41 060,00 € 152 910,00 € 226 130,00 € 482 310,00 € 47 710,00 € 82 710,00 €
2005 1 314 683 260,00 € 222 130,00 € 44 120,00 € 290 580,00 € 562 530,00 € 218 610,00 € 134 750,00 € 37 740,00 € 78 930,00 € 96 640,00 € 75 960,00 € 49 650,00 € 0,00 € 69 810,00 € 186 710,00 € 45 200,00 € 82 690,00 €
2004 1 314 757 900,00 € 208 550,00 € 34 470,00 € 286 490,00 € 606 660,00 € 208 430,00 € 123 510,00 € 38 520,00 € 43 310,00 € 88 010,00 € 71 670,00 € 48 270,00 € 110 000,00 € 31 340,00 € 150 260,00 € 118 150,00 € 155 500,00 €
2003 1 314 671 620,00 € 195 320,00 € 30 230,00 € 238 160,00 € 596 650,00 € 204 950,00 € 149 970,00 € 44 040,00 € 43 270,00 € 81 630,00 € 66 920,00 € 46 890,00 € 0,00 € 16 240,00 € 194 830,00 € 115 220,00 € 158 510,00 €
2002 1 314 741 320,00 € 189 040,00 € 28 170,00 € 237 570,00 € 640 540,00 € 196 410,00 € 144 030,00 € 42 580,00 € 44 140,00 € 78 420,00 € 65 040,00 € 46 180,00 € 152 450,00 € 147 940,00 € 638 600,00 € 47 170,00 € 88 950,00 €
2001 1 314 719 120,00 € 147 130,00 € 28 460,00 € 233 760,00 € 600 650,00 € 177 630,00 € 129 810,00 € 30 790,00 € 64 150,00 € 58 470,00 € 45 120,00 € 36 410,00 € 381 120,00 € 256 350,00 € 741 580,00 € 39 030,00 € 69 780,00 €
2000 1 314 659 020,00 € 144 190,00 € 26 340,00 € 233 680,00 € 482 630,00 € 179 890,00 € 116 270,00 € 20 020,00 € 36 340,00 € 56 020,00 € 44 560,00 € 36 100,00 € 0,00 € 135 450,00 € 348 580,00 € 31 510,00 € 51 140,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Intercommunalité

Intercommunalité — Communauté de communes de l'Oust à Brocéliande

  • Population 40 933 habitants
  • Recettes de fonctionnement 29 459 454,11 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 22 674 472,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 5 372 757,36 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, intercommunalité
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, intercommunalité (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 29 459 454,11 22 674 472,07
2024 26 514 674,48 22 374 937,52
2023 25 673 719,84 21 142 480,23
2022 22 419 469,48 18 379 560,87
2021 21 659 569,05 16 702 119,24
2020 18 985 155,96 15 255 441,72

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : intercommunalité Communauté de communes de l'Oust à Brocéliande
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 29 459 454,11 € 26 514 674,48 € 25 673 719,84 € 22 419 469,48 € 21 659 569,05 € 18 985 155,96 € 719,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 22 674 472,07 € 22 374 937,52 € 21 142 480,23 € 18 379 560,87 € 16 702 119,24 € 15 255 441,72 € 553,94 € (2025)
Impôts locaux 1 679 800,00 € 1 040 829,00 € 1 520 117,00 € 2 904 195,00 € 3 161 134,00 € 7 599 667,00 € 41,04 € (2025)
Frais de personnel 10 971 642,43 € 11 047 586,40 € 9 714 565,97 € 9 009 999,15 € 8 070 856,51 € 7 596 795,72 € 268,04 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 290,50 € 348 826,32 € 1 432 900,06 € 2 929 316,96 € 3 230 825,18 € 2 805 525,47 € 2,11 € (2025)
Dépenses d'investissement 6 221 860,90 € 8 285 562,18 € 4 106 713,52 € 4 730 672,64 € 6 234 218,58 € 5 612 881,96 € 152,00 € (2025)
Dépenses d'équipement 4 417 315,24 € 4 998 964,58 € 3 078 275,95 € 2 822 253,38 € 4 402 615,83 € 3 559 632,83 € 107,92 € (2025)
Épargne brute 6 784 982,04 € 4 139 736,96 € 4 531 239,61 € 4 039 908,61 € 4 957 449,81 € 3 729 714,24 € 165,76 € (2025)
Épargne nette 6 208 545,77 € 3 445 262,48 € 3 761 348,54 € 3 171 979,83 € 4 012 591,16 € 2 695 197,42 € 151,68 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 2 478 963,98 € -1 854 084,69 € 3 189 071,11 € 1 182 719,24 € 2 456 199,13 € 334 437,74 € 60,56 € (2025)
Encours de la dette 5 372 757,36 € 5 797 619,83 € 6 492 799,43 € 5 712 011,17 € 6 582 906,14 € 7 534 443,91 € 131,26 € (2025)
Annuité de la dette 745 734,63 € 899 096,52 € 923 971,66 € 998 393,69 € 1 093 014,13 € 1 213 478,95 € 18,22 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Département

Département — Morbihan

  • Population 797 092 habitants
  • Recettes de fonctionnement 782 012 875,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 656 378 636,29 € Année 2025
  • Encours de la dette 75 551 193,65 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 375 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 298 020 974,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 782 012 875,35 656 378 636,29
2024 746 136 045,36 649 976 212,79
2023 737 468 856,65 619 408 931,06
2022 754 926 533 580 558 566,81
2021 737 716 165,38 561 815 063,06
2020 679 443 356,64 548 664 492,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Morbihan
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 782 012 875,35 € 746 136 045,36 € 737 468 856,65 € 754 926 533,00 € 737 716 165,38 € 679 443 356,64 € 981,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 656 378 636,29 € 649 976 212,79 € 619 408 931,06 € 580 558 566,81 € 561 815 063,06 € 548 664 492,50 € 823,47 € (2025)
Impôts locaux 24 334 634,00 € 27 450 235,00 € 25 214 664,00 € 62 299 768,00 € 58 335 717,00 € 203 409 475,00 € 30,53 € (2025)
Frais de personnel 146 487 787,35 € 143 312 133,97 € 140 731 824,26 € 134 047 625,37 € 128 728 149,80 € 125 655 661,61 € 183,78 € (2025)
Subventions reçues et participations 82 232 312,60 € 84 225 709,85 € 67 281 310,77 € 65 577 041,85 € 58 613 790,08 € 58 222 718,21 € 103,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 163 844 782,17 € 160 442 105,52 € 179 708 339,88 € 184 034 330,71 € 160 410 233,47 € 147 384 995,32 € 205,55 € (2025)
Dépenses d'équipement 68 033 124,66 € 59 641 276,92 € 79 503 852,09 € 87 236 719,68 € 79 158 379,39 € 65 303 706,14 € 85,35 € (2025)
Épargne brute 125 634 239,06 € 96 159 832,57 € 118 059 925,59 € 174 367 966,19 € 175 901 102,32 € 130 778 864,14 € 157,62 € (2025)
Épargne nette 109 382 421,01 € 77 054 939,73 € 94 287 861,36 € 151 981 980,83 € 154 067 628,85 € 107 228 926,17 € 137,23 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 197 195,20 € -26 029 986,71 € -15 469 694,99 € 36 729 522,50 € 56 708 832,94 € 32 457 787,56 € 0,25 € (2025)
Encours de la dette 75 551 193,65 € 76 153 363,34 € 94 909 127,29 € 118 681 191,52 € 141 067 176,88 € 162 900 650,35 € 94,78 € (2025)
Annuité de la dette 19 782 053,75 € 21 283 841,63 € 26 352 790,76 € 25 065 618,43 € 27 046 412,10 € 27 189 958,82 € 24,82 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 108 886 403
Dotation forfaitaire 59 375 427
Dotation de compensation 34 099 162
Dotation de fonctionnement minimale 15 411 814

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Morbihan
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 108 886 403,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 375 427,00 € 2026
Dotation de compensation 34 099 162,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 411 814,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bretagne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bretagne
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 891 23 926 068,00 € 515 306,00 € 357 13 553 657,00 € 553 15 382 001,00 € 368 9 335 586,00 €
2023 907 23 149 300,00 € 454 934,00 € 340 12 734 289,00 € 579 15 126 020,00 € 369 8 677 877,00 €
2022 907 22 256 155,00 € 454 495,00 € 337 12 537 494,00 € 575 14 712 563,00 € 358 8 065 759,00 €
2021 891 20 481 530,00 € 404 709,00 € 325 10 947 572,00 € 572 13 386 110,00 € 349 7 484 325,00 €
2020 880 19 060 355,00 € 363 614,00 € 301 9 646 574,00 € 557 12 509 895,00 € 340 7 253 897,00 €
2019 874 18 362 278,00 € 404 584,00 € 361 10 620 367,00 € 543 12 088 712,00 € 344 7 117 098,00 €
2018 870 18 783 735,00 € -145 753,00 € 363 11 072 834,00 € 550 12 588 102,00 € 345 6 977 668,00 €
2017 870 18 045 379,00 € 377 668,00 € 262 8 545 188,00 € 555 12 198 919,00 € 345 7 008 919,00 €
2016 850 17 187 987,00 € 341 074,00 € 249 8 080 172,00 € 532 11 505 216,00 € 338 6 828 764,00 €
2015 835 17 036 821,00 € 400 677,00 € 248 8 094 526,00 € 512 11 007 146,00 € 344 6 758 609,00 €
2014 841 16 751 073,00 € 366 287,00 € 285 8 667 403,00 € 531 11 153 613,00 € 337 6 504 970,00 €
2013 831 17 022 708,00 € 463 250,00 € 327 10 236 357,00 € 520 11 116 901,00 € 327 6 214 496,00 €
2012 843 16 364 336,00 € 395 266,00 € 365 10 102 933,00 € 524 11 140 041,00 € 333 5 860 104,00 €
2011 826 15 593 765,00 € 301 798,00 € 409 11 103 317,00 € 514 10 600 963,00 € 331 5 639 948,00 €
2010 842 14 862 690,00 € 205 344,00 € 361 9 928 958,00 € 522 10 315 624,00 € 335 5 467 962,00 €
2009 816 14 478 612,00 € 198 679,00 € 352 9 785 752,00 € 487 9 716 991,00 € 339 5 267 991,00 €
2008 789 14 180 058,00 € 167 094,00 € 356 9 785 279,00 € 475 9 764 517,00 € 330 4 888 539,00 €
2007 780 13 603 164,00 € 269 594,00 € 361 9 694 516,00 € 475 9 165 077,00 € 318 4 574 893,00 €
2006 745 12 548 634,00 € 223 843,00 € 318 8 452 827,00 € 444 8 493 537,00 € 300 4 154 924,00 €
2005 741 9 578 029,00 € 318 863,00 € 324 6 594 222,00 € 439 8 136 184,00 € 299 3 875 680,00 €
2004 699 9 073 984,00 € 359 793,00 € 286 6 159 136,00 € 400 7 578 848,00 € 283 3 718 786,00 €
2003 692 8 663 227,00 € 307 964,00 € 283 5 772 827,00 € 395 7 276 265,00 € 279 3 500 604,00 €
2002 711 8 632 893,00 € 343 531,00 € 299 5 885 328,00 € 404 7 271 111,00 € 266 3 234 524,00 €
2001 695 8 094 926,00 € 282 302,00 € 286 5 313 475,00 € 385 6 922 271,00 € 273 3 236 332,00 €
2000 — — 351 998,38 € 282 5 229 131,03 € — — — —
1999 — — 491 653,42 € 273 5 406 147,81 € — — — —
1998 — — 347 821,73 € 264 4 470 646,55 € — — — —
1997 — — 400 172,72 € 225 4 224 513,19 € — — — —
1996 — — 353 930,52 € 194 3 683 781,10 € — — — —
1995 — — 343 192,16 € 191 3 597 766,62 € — — — —
1994 — — 412 933,62 € 202 4 023 253,81 € — — — —
1993 — — 381 887,53 € 205 3 737 253,05 € — — — —
1992 — — 333 915,49 € 211 3 488 216,61 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Morbihan

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Morbihan
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 486 722 15 712 890 180,00 € 779 097 438,00 €
2023 481 579 14 753 997 170,00 € 694 688 886,00 €
2022 475 961 13 925 870 516,00 € 674 043 243,00 €
2021 469 069 13 164 801 671,00 € 668 158 205,00 €
2020 460 591 12 210 821 758,00 € 593 333 767,00 €
2019 452 034 11 931 851 956,00 € 619 827 266,00 €
2018 441 441 11 565 771 509,00 € 313 767 964,00 €
2017 439 547 11 215 542 369,00 € 556 837 292,00 €
2016 431 343 10 771 708 100,00 € 527 444 415,00 €
2015 427 641 10 581 490 061,00 € 539 092 974,00 €
2014 423 383 10 445 204 624,00 € 539 254 628,00 €
2013 420 186 10 214 632 565,00 € 520 704 456,00 €
2012 416 798 9 991 275 956,00 € 505 829 422,00 €
2011 412 183 9 656 312 131,00 € 441 049 695,00 €
2010 416 189 9 278 534 509,00 € 381 443 772,00 €
2009 410 282 8 919 747 127,00 € 338 130 964,00 €
2008 407 070 8 823 044 351,00 € 323 601 579,00 €
2007 401 718 8 511 512 988,00 € 373 550 355,00 €
2006 395 782 8 108 310 777,00 € 349 834 291,00 €
2005 387 402 6 221 292 203,00 € 398 899 948,00 €
2004 381 698 5 985 576 049,00 € 388 958 377,00 €
2003 375 396 5 763 857 972,00 € 374 387 196,00 €
2002 368 633 5 477 333 835,00 € 346 783 623,00 €
2001 362 145 5 125 777 314,00 € 334 403 616,00 €
2000 — — 368 551 120,88 €
1999 — — 373 534 615,07 €
1998 — — 350 812 882,55 €
1997 — — 319 736 939,77 €
1996 — — 293 580 437,13 €
1995 — — 316 330 671,22 €
1994 — — 299 338 737,45 €
1993 — — 296 752 779,22 €
1992 — — 314 360 858,71 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bretagne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 290,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 1 079 669 488,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 508,00 € 2 365 080 234,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 561,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 530,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 910,00 € 2 322 654 603,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 816,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 310,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 797,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 968,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 481,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 438,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 316,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 119,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 496,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils communautaires

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal JOSSE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal JOSSE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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