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Fiche de l’élu

Marcel Le Moigne, vice-président du conseil communautaire au titre de Ault

L’élu en bref

Mandat
Vice-président du conseil communautaire
Institution
Conseil communautaire — CC des Villes Soeurs
Territoire
Ault
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
5eme vice-président du conseil communautaire ; Maire, Conseiller municipal

Marcel Le Moigne est vice-président du conseil communautaire au titre de Ault. Marcel Le Moigne siège au sein de CC des Villes Soeurs. Cette fiche présente les informations disponibles sur ce mandat et les responsabilités renseignées. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 5eme vice-président du conseil communautaire. Les autres mandats renseignés sont : maire, conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 02/01/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionVice-président du conseil communautaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction09/04/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 5eme Vice-président du conseil communautaire, depuis le 09/04/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers communautaires : rôle, compétences et attributs

Le conseiller communautaire représente sa commune au conseil de l’intercommunalité : communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine ou métropole. Ce conseil exerce, à la place des communes membres, les compétences que la loi lui confie — développement économique, aménagement de l’espace, collecte et traitement des déchets, accueil des gens du voyage, gestion des milieux aquatiques — et fonctionne selon les règles du conseil municipal.

Fondements du mandat

  • La coopération intercommunale se fonde sur la libre volonté des communes d’élaborer des projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité. Texte : CGCT, art. L5210-1
  • La communauté de communes associe des communes d’un seul tenant et sans enclave, au sein d’un espace de solidarité, autour d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace. Texte : CGCT, art. L5214-1
  • Les communautés et métropoles sont administrées par un organe délibérant composé de représentants des communes membres ; les règles de fonctionnement du conseil municipal s’y appliquent. Texte : CGCT, art. L5211-6 ; CGCT, art. L5211-1
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • La communauté de communes exerce de plein droit, à la place des communes : l’aménagement de l’espace (dont le plan local d’urbanisme), le développement économique, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, l’accueil des gens du voyage, la collecte et le traitement des déchets des ménages. Texte : CGCT, art. L5214-16
  • La communauté d’agglomération y ajoute notamment l’équilibre social de l’habitat, la politique de la ville, l’eau, l’assainissement des eaux usées et la gestion des eaux pluviales urbaines. Texte : CGCT, art. L5216-5
  • Avec les communes, l’intercommunalité est seule compétente pour les aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • L’intercommunalité à laquelle les communes ont transféré ces compétences est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les communautés urbaines, métropoles, communautés d’agglomération et certaines communautés de communes perçoivent la cotisation foncière des entreprises, les taxes foncières et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Texte : Code général des impôts, art. 1379-0 bis
  • Les intercommunalités à fiscalité propre reçoivent une dotation d’intercommunalité, prélevée sur la dotation d’aménagement de la dotation globale de fonctionnement. Texte : CGCT, art. L5211-28
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ault. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation75,96 %
  • Inscrits1 219
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 75,96 % (926 votants sur 1 219 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 5,15 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (70,81 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 906 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re TOUJOURS PLUS HAUT, TOUJOURS PLUS AULT Donnée non disponible 727 80,24 % —
2e AULT DEMAIN Donnée non disponible 179 19,76 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
TOUJOURS PLUS HAUT, TOUJOURS PLUS AULT 727
AULT DEMAIN 179

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 906
Blancs 11
Nuls 9
Abstentions 293

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 5,15 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (70,81 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 80039
Commune Ault
Département Seine-Maritime
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 1 346 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ault

Inscrits1 219
Votants926
Participation75,96 %
Abstentions293
Suffrages exprimés906
Votes blancs11
Votes nuls9
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Ault1 63976,84 %477
Ault2 58075,00 %429

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ault

  • Population 1 384 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 665 549,27 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 285 496,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 272 344,15 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 665 549,27 3 285 496,05
2024 3 730 894,57 2 961 471,36
2023 3 326 816,86 2 775 508,79
2022 3 047 067,79 2 435 386,22
2021 2 825 832,02 2 269 473,85
2020 2 451 613,24 2 048 735,26

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Ault
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 665 549,27 € 3 730 894,57 € 3 326 816,86 € 3 047 067,79 € 2 825 832,02 € 2 451 613,24 € 2 648,52 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 285 496,05 € 2 961 471,36 € 2 775 508,79 € 2 435 386,22 € 2 269 473,85 € 2 048 735,26 € 2 373,91 € (2025)
Impôts locaux 1 744 245,00 € 1 765 378,00 € 1 745 665,00 € 1 596 421,00 € 1 560 357,00 € 1 157 043,00 € 1 260,29 € (2025)
Frais de personnel 1 585 641,53 € 1 360 304,54 € 1 228 739,12 € 1 123 666,03 € 1 081 023,85 € 1 024 806,96 € 1 145,69 € (2025)
Subventions reçues et participations -6 688,61 € 63 923,08 € 86 138,00 € 18 210,44 € 3 631,44 € 1 783,00 € -4,83 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 749 025,32 € 2 329 495,34 € 1 408 098,49 € 1 584 454,87 € 3 278 044,81 € 2 184 438,42 € 1 263,75 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 457 102,48 € 2 057 187,90 € 1 216 530,11 € 1 129 672,86 € 2 129 333,36 € 2 100 768,93 € 1 052,82 € (2025)
Épargne brute 380 053,22 € 769 423,21 € 551 308,07 € 611 681,57 € 556 358,17 € 402 877,98 € 274,60 € (2025)
Épargne nette 258 169,91 € 662 447,80 € 445 823,04 € 531 853,15 € 480 712,91 € 340 332,42 € 186,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -611 025,53 € -678 610,59 € 335 047,02 € 4 728,65 € -992 792,75 € -644 747,44 € -441,49 € (2025)
Encours de la dette 2 272 344,15 € 1 974 227,46 € 1 780 802,87 € 1 886 287,90 € 1 466 116,32 € 1 541 761,58 € 1 641,87 € (2025)
Annuité de la dette 159 284,26 € 132 775,81 € 132 630,43 € 98 192,25 € 99 247,83 € 81 329,08 € 115,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 717 687
Dotation forfaitaire 450 082
Dotation de solidarité rurale (DSR) 227 098
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 14 018

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Ault
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 717 687,00 € 2026
Dotation forfaitaire 450 082,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 227 098,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 14 018,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Ault

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 3 229 620 3 324 680 1 147 260
2024 3 281 540 2 860 670 1 477 420
2023 3 063 990 2 736 150 1 480 020
2022 2 768 090 2 517 430 1 087 950
2021 2 864 910 2 470 610 2 251 280
2020 2 278 010 2 113 160 1 891 490
2019 2 666 350 2 058 220 429 480
2018 2 552 280 2 068 900 1 336 050
2017 2 979 990 2 199 690 689 680
2016 2 814 210 2 304 160 1 035 240
2015 2 967 890 2 247 640 489 660
2014 2 784 980 2 225 030 297 150
2013 2 857 320 2 263 890 607 880
2012 2 793 710 2 241 910 262 430
2011 2 596 220 1 980 260 777 900
2010 2 587 630 2 050 490 455 610
2009 2 453 620 1 992 730 258 240
2008 2 531 980 2 097 010 211 920
2007 2 536 660 2 173 560 211 620
2006 2 290 730 1 976 840 172 680
2005 2 295 790 2 023 920 264 500
2004 2 327 840 2 053 920 107 460
2003 2 372 600 2 143 900 308 880
2002 2 102 570 1 949 390 77 430
2001 2 105 090 1 825 000 774 300
2000 2 138 400 1 827 240 655 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 610 450 1 790 450 37 190
2024 634 070 1 773 480 40 500
2023 650 180 1 723 710 39 560
2022 581 190 1 619 780 37 150
2021 574 280 1 559 390 35 920
2020 924 970 847 050 36 480
2019 910 760 836 060 36 040
2018 902 370 821 140 35 500
2017 893 520 853 360 37 060
2016 888 440 872 190 35 130
2015 912 080 913 070 34 560
2014 845 650 899 200 33 690
2013 829 610 884 110 33 470
2012 808 820 866 260 32 960
2011 760 800 764 390 29 590
2010 389 180 742 190 27 670
2009 381 530 733 250 27 390
2008 375 720 710 570 27 540
2007 370 350 697 410 26 780
2006 362 300 681 370 26 020
2005 356 670 667 330 30 860
2004 343 580 642 240 30 180
2003 337 800 632 150 29 510
2002 311 980 577 440 27 990
2001 308 070 572 630 28 020
2000 300 670 566 800 27 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 200 000 75 500 94 690
2024 0 72 430 90 920
2023 0 71 080 90 640
2022 350 000 55 190 70 070
2021 0 54 120 70 070
2020 1 000 000 44 650 58 710
2019 0 18 620 23 040
2018 0 18 060 23 040
2017 0 17 520 23 040
2016 0 28 510 35 010
2015 0 65 570 75 100
2014 0 164 790 182 680
2013 0 170 600 196 900
2012 0 179 860 215 070
2011 0 183 740 221 020
2010 280 000 214 770 262 030
2009 0 306 490 373 520
2008 0 299 640 385 650
2007 0 301 480 402 520
2006 119 370 276 870 390 790
2005 50 000 273 700 403 580
2004 0 274 260 417 400
2003 141 020 311 940 478 920
2002 0 331 740 522 760
2001 0 331 210 531 960
2000 776 270 411 640 608 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 384 3 229 620,00 € 1 717 660,00 € 190 740,00 € 833 530,00 € 3 324 680,00 € 1 532 390,00 € 780 240,00 € 19 190,00 € 193 060,00 € 610 450,00 € 1 790 450,00 € 37 190,00 € 200 000,00 € 169 560,00 € 1 147 260,00 € 75 500,00 € 94 690,00 €
2024 1 384 3 281 540,00 € 1 732 430,00 € 212 470,00 € 803 080,00 € 2 860 670,00 € 1 319 910,00 € 838 230,00 € 18 490,00 € 65 600,00 € 634 070,00 € 1 773 480,00 € 40 500,00 € 0,00 € 427 000,00 € 1 477 420,00 € 72 430,00 € 90 920,00 €
2023 1 399 3 063 990,00 € 1 704 340,00 € 186 910,00 € 742 520,00 € 2 736 150,00 € 1 228 740,00 € 666 950,00 € 19 560,00 € 69 010,00 € 650 180,00 € 1 723 710,00 € 39 560,00 € 0,00 € 296 060,00 € 1 480 020,00 € 71 080,00 € 90 640,00 €
2022 1 414 2 768 090,00 € 1 553 530,00 € 121 250,00 € 742 640,00 € 2 517 430,00 € 1 123 490,00 € 632 830,00 € 14 880,00 € 69 100,00 € 581 190,00 € 1 619 780,00 € 37 150,00 € 350 000,00 € 100 830,00 € 1 087 950,00 € 55 190,00 € 70 070,00 €
2021 1 448 2 864 910,00 € 1 499 480,00 € 132 150,00 € 795 900,00 € 2 470 610,00 € 1 081 000,00 € 502 080,00 € 15 950,00 € 43 440,00 € 574 280,00 € 1 559 390,00 € 35 920,00 € 0,00 € 672 950,00 € 2 251 280,00 € 54 120,00 € 70 070,00 €
2020 1 482 2 278 010,00 € 1 475 790,00 € 149 210,00 € 699 850,00 € 2 113 160,00 € 1 024 810,00 € 491 800,00 € 14 060,00 € 35 100,00 € 924 970,00 € 847 050,00 € 36 480,00 € 1 000 000,00 € 782 270,00 € 1 891 490,00 € 44 650,00 € 58 710,00 €
2019 1 524 2 666 350,00 € 1 449 720,00 € 144 140,00 € 717 150,00 € 2 058 220,00 € 975 600,00 € 436 840,00 € 4 420,00 € 28 110,00 € 910 760,00 € 836 060,00 € 36 040,00 € 0,00 € 180 490,00 € 429 480,00 € 18 620,00 € 23 040,00 €
2018 1 541 2 552 280,00 € 1 418 910,00 € 81 150,00 € 661 210,00 € 2 068 900,00 € 969 470,00 € 564 160,00 € 4 980,00 € 56 100,00 € 902 370,00 € 821 140,00 € 35 500,00 € 0,00 € 163 800,00 € 1 336 050,00 € 18 060,00 € 23 040,00 €
2017 1 562 2 979 990,00 € 1 444 650,00 € 161 490,00 € 737 720,00 € 2 199 690,00 € 997 620,00 € 508 430,00 € 5 520,00 € 71 150,00 € 893 520,00 € 853 360,00 € 37 060,00 € 0,00 € 74 440,00 € 689 680,00 € 17 520,00 € 23 040,00 €
2016 1 605 2 814 210,00 € 1 589 870,00 € 67 260,00 € 686 940,00 € 2 304 160,00 € 1 038 440,00 € 551 790,00 € 6 500,00 € 108 550,00 € 888 440,00 € 872 190,00 € 35 130,00 € 0,00 € 76 860,00 € 1 035 240,00 € 28 510,00 € 35 010,00 €
2015 1 650 2 967 890,00 € 1 647 760,00 € 71 170,00 € 807 560,00 € 2 247 640,00 € 1 041 630,00 € 545 270,00 € 9 530,00 € 134 690,00 € 912 080,00 € 913 070,00 € 34 560,00 € 0,00 € 75 780,00 € 489 660,00 € 65 570,00 € 75 100,00 €
2014 1 693 2 784 980,00 € 1 543 620,00 € 78 070,00 € 849 420,00 € 2 225 030,00 € 1 070 580,00 € 562 820,00 € 17 880,00 € 114 380,00 € 845 650,00 € 899 200,00 € 33 690,00 € 0,00 € 89 480,00 € 297 150,00 € 164 790,00 € 182 680,00 €
2013 1 718 2 857 320,00 € 1 526 510,00 € 69 380,00 € 894 170,00 € 2 263 890,00 € 1 162 970,00 € 526 670,00 € 26 290,00 € 103 180,00 € 829 610,00 € 884 110,00 € 33 470,00 € 0,00 € 103 550,00 € 607 880,00 € 170 600,00 € 196 900,00 €
2012 1 741 2 793 710,00 € 1 479 500,00 € 38 480,00 € 902 020,00 € 2 241 910,00 € 1 102 180,00 € 544 320,00 € 35 220,00 € 98 410,00 € 808 820,00 € 866 260,00 € 32 960,00 € 0,00 € 32 600,00 € 262 430,00 € 179 860,00 € 215 070,00 €
2011 1 804 2 596 220,00 € 1 309 950,00 € 29 150,00 € 863 150,00 € 1 980 260,00 € 1 073 350,00 € 525 600,00 € 37 280,00 € 97 710,00 € 760 800,00 € 764 390,00 € 29 590,00 € 0,00 € 202 710,00 € 777 900,00 € 183 740,00 € 221 020,00 €
2010 1 869 2 587 630,00 € 1 296 650,00 € 25 880,00 € 874 640,00 € 2 050 490,00 € 1 128 550,00 € 487 210,00 € 47 260,00 € 162 190,00 € 389 180,00 € 742 190,00 € 27 670,00 € 280 000,00 € 62 130,00 € 455 610,00 € 214 770,00 € 262 030,00 €
2009 1 941 2 453 620,00 € 1 264 770,00 € 28 010,00 € 851 240,00 € 1 992 730,00 € 1 097 690,00 € 483 380,00 € 67 030,00 € 148 440,00 € 381 530,00 € 733 250,00 € 27 390,00 € 0,00 € 46 570,00 € 258 240,00 € 306 490,00 € 373 520,00 €
2008 2 098 2 531 980,00 € 1 227 450,00 € 38 260,00 € 880 530,00 € 2 097 010,00 € 1 052 780,00 € 497 130,00 € 86 010,00 € 145 440,00 € 375 720,00 € 710 570,00 € 27 540,00 € 0,00 € 62 240,00 € 211 920,00 € 299 640,00 € 385 650,00 €
2007 2 098 2 536 660,00 € 1 208 850,00 € 41 030,00 € 861 240,00 € 2 173 560,00 € 1 046 810,00 € 505 460,00 € 101 040,00 € 147 330,00 € 370 350,00 € 697 410,00 € 26 780,00 € 0,00 € 28 030,00 € 211 620,00 € 301 480,00 € 402 520,00 €
2006 2 098 2 290 730,00 € 1 188 130,00 € 32 230,00 € 839 420,00 € 1 976 840,00 € 1 022 800,00 € 498 970,00 € 113 920,00 € 132 020,00 € 362 300,00 € 681 370,00 € 26 020,00 € 119 370,00 € 74 830,00 € 172 680,00 € 276 870,00 € 390 790,00 €
2005 2 098 2 295 790,00 € 1 163 570,00 € 33 890,00 € 823 370,00 € 2 023 920,00 € 1 051 210,00 € 519 330,00 € 130 030,00 € 136 870,00 € 356 670,00 € 667 330,00 € 30 860,00 € 50 000,00 € 33 610,00 € 264 500,00 € 273 700,00 € 403 580,00 €
2004 2 098 2 327 840,00 € 1 120 050,00 € 170 990,00 € 807 790,00 € 2 053 920,00 € 987 060,00 € 611 760,00 € 143 140,00 € 127 880,00 € 343 580,00 € 642 240,00 € 30 180,00 € 0,00 € 33 960,00 € 107 460,00 € 274 260,00 € 417 400,00 €
2003 2 098 2 372 600,00 € 1 105 080,00 € 172 900,00 € 669 780,00 € 2 143 900,00 € 935 490,00 € 646 510,00 € 167 130,00 € 144 510,00 € 337 800,00 € 632 150,00 € 29 510,00 € 141 020,00 € 146 910,00 € 308 880,00 € 311 940,00 € 478 920,00 €
2002 2 098 2 102 570,00 € 1 019 850,00 € 90 090,00 € 664 500,00 € 1 949 390,00 € 915 470,00 € 552 760,00 € 191 230,00 € 102 920,00 € 311 980,00 € 577 440,00 € 27 990,00 € 0,00 € 165 330,00 € 77 430,00 € 331 740,00 € 522 760,00 €
2001 2 098 2 105 090,00 € 1 020 660,00 € 111 500,00 € 647 690,00 € 1 825 000,00 € 807 240,00 € 520 310,00 € 200 750,00 € 111 370,00 € 308 070,00 € 572 630,00 € 28 020,00 € 0,00 € 363 060,00 € 774 300,00 € 331 210,00 € 531 960,00 €
2000 2 098 2 138 400,00 € 1 003 260,00 € 87 090,00 € 636 960,00 € 1 827 240,00 € 878 750,00 € 469 150,00 € 200 060,00 € 109 990,00 € 300 670,00 € 566 800,00 € 27 850,00 € 776 270,00 € 352 630,00 € 655 300,00 € 411 640,00 € 608 750,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Intercommunalité

Intercommunalité — Communauté de communes des Villes Sœurs

  • Population 36 437 habitants
  • Recettes de fonctionnement 23 429 105,48 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 18 262 288,21 € Année 2025
  • Encours de la dette 4 320 507,10 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 86 marchés
  • Montant des marchés notifiés 26 458 016,15 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, intercommunalité
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, intercommunalité (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 23 429 105,48 18 262 288,21
2024 19 946 915,35 17 439 486,38
2023 18 190 702,47 15 557 580,69
2022 16 417 988,45 13 526 548,57
2021 14 585 530,73 13 041 025,42
2020 14 692 180,90 11 931 692,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : intercommunalité Communauté de communes des Villes Sœurs
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 23 429 105,48 € 19 946 915,35 € 18 190 702,47 € 16 417 988,45 € 14 585 530,73 € 14 692 180,90 € 643,00 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 18 262 288,21 € 17 439 486,38 € 15 557 580,69 € 13 526 548,57 € 13 041 025,42 € 11 931 692,66 € 501,20 € (2025)
Impôts locaux 2 136 470,00 € 2 041 332,50 € 3 496 139,87 € 3 178 589,00 € 2 452 031,00 € 5 616 446,00 € 58,63 € (2025)
Frais de personnel 4 341 712,39 € 4 150 811,69 € 3 709 703,29 € 3 342 926,07 € 3 063 130,09 € 2 832 612,90 € 119,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 573 512,83 € 1 270 381,03 € 1 805 226,45 € 1 009 609,74 € 1 186 712,90 € 1 025 542,43 € 43,18 € (2025)
Dépenses d'investissement 4 733 440,13 € 4 155 903,81 € 6 563 082,24 € 3 849 158,57 € 5 234 972,88 € 4 682 338,98 € 129,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 127 278,61 € 1 183 881,98 € 4 177 318,71 € 1 787 564,45 € 3 331 477,11 € 3 342 918,93 € 58,38 € (2025)
Épargne brute 5 166 817,27 € 2 507 428,97 € 2 633 121,78 € 2 891 439,88 € 1 544 505,31 € 2 760 488,24 € 141,80 € (2025)
Épargne nette 3 894 005,81 € 1 499 210,77 € 1 783 122,21 € 2 039 225,82 € 573 430,25 € 1 903 490,49 € 106,87 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 2 436 183,18 € 150 772,81 € -1 618 365,41 € 920 819,09 € -468 913,20 € -886 595,16 € 66,86 € (2025)
Encours de la dette 4 320 507,10 € 5 149 017,56 € 6 157 235,76 € 6 457 535,33 € 7 309 749,39 € 8 280 824,45 € 118,57 € (2025)
Annuité de la dette 1 398 083,31 € 1 163 662,30 € 1 007 453,08 € 996 670,52 € 1 121 658,99 € 1 033 578,88 € 38,37 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 397 marchés
  • Montant des marchés notifiés 485 357 640,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Seine-Maritime
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Seine-Maritime
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Normandie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Normandie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 985 24 603 790,00 € 1 171 253,00 € 394 16 396 278,00 € 429 10 849 350,00 € 528 13 589 725,00 €
2023 985 23 077 689,00 € 1 048 440,00 € 366 14 646 644,00 € 440 10 676 791,00 € 530 13 207 298,00 €
2022 1 006 22 334 723,00 € 998 833,00 € 383 14 342 649,00 € 437 10 464 430,00 € 542 12 745 279,00 €
2021 1 020 22 460 723,00 € 1 077 835,00 € 395 14 780 364,00 € 436 9 618 825,00 € 545 12 359 752,00 €
2020 1 002 20 781 658,00 € 956 514,00 € 389 13 619 897,00 € 417 8 978 829,00 € 562 12 379 394,00 €
2019 1 020 20 458 654,00 € 956 472,00 € 404 13 354 779,00 € 438 8 780 286,00 € 567 11 972 547,00 €
2018 1 004 19 698 601,00 € 818 419,00 € 397 12 627 353,00 € 450 8 750 243,00 € 545 11 677 589,00 €
2017 1 014 19 723 313,00 € 921 981,00 € 342 11 856 313,00 € 476 8 905 030,00 € 524 11 349 984,00 €
2016 990 19 342 261,00 € 886 486,00 € 338 11 585 620,00 € 448 8 466 215,00 € 519 11 391 257,00 €
2015 1 000 19 562 213,00 € 961 458,00 € 343 12 134 655,00 € 444 8 495 886,00 € 523 11 313 273,00 €
2014 1 041 19 870 163,00 € 998 506,00 € 383 12 654 378,00 € 477 8 896 954,00 € 533 11 237 498,00 €
2013 1 073 20 291 446,00 € 987 295,00 € 420 13 440 674,00 € 498 9 472 943,00 € 536 11 196 721,00 €
2012 1 087 20 316 283,00 € 931 596,00 € 460 14 340 439,00 € 509 9 665 341,00 € 533 10 543 228,00 €
2011 1 123 21 042 732,00 € 1 043 245,00 € 513 15 854 234,00 € 550 10 273 332,00 € 521 10 164 166,00 €
2010 1 147 19 865 685,00 € 836 795,00 € 489 14 408 001,00 € 576 10 506 191,00 € 521 9 633 444,00 €
2009 1 175 20 183 375,00 € 772 104,00 € 493 14 338 268,00 € 610 10 904 808,00 € 525 9 431 092,00 €
2008 1 199 20 470 250,00 € 737 522,00 € 509 14 653 818,00 € 646 11 395 012,00 € 517 9 049 710,00 €
2007 1 236 20 663 649,00 € 862 490,00 € 548 15 175 392,00 € 672 11 822 987,00 € 524 8 774 170,00 €
2006 1 235 20 260 232,00 € 785 041,00 € 542 14 689 694,00 € 684 11 779 482,00 € 520 8 315 449,00 €
2005 1 220 15 962 115,00 € 929 277,00 € 541 11 569 949,00 € 716 11 869 929,00 € 485 7 658 714,00 €
2004 1 233 15 227 684,00 € 791 653,00 € 520 10 727 744,00 € 725 11 696 731,00 € 473 7 157 085,00 €
2003 1 225 15 201 970,00 € 827 815,00 € 516 10 739 765,00 € 740 11 806 394,00 € 444 6 634 872,00 €
2002 1 225 15 067 576,00 € 791 138,00 € 502 10 715 704,00 € 720 11 797 229,00 € 450 6 292 169,00 €
2001 1 247 14 480 038,00 € 859 848,00 € 498 10 106 528,00 € 751 11 688 806,00 € 454 6 033 258,00 €
2000 — — 1 013 957,77 € 511 9 903 377,36 € — — — —
1999 — — 1 037 165,39 € 471 8 985 366,42 € — — — —
1998 — — 1 021 538,45 € 499 9 189 929,68 € — — — —
1997 — — 980 782,89 € 432 8 462 010,47 € — — — —
1996 — — 915 956,23 € 418 7 973 021,86 € — — — —
1995 — — 1 003 824,03 € 435 8 233 208,12 € — — — —
1994 — — 948 406,53 € 422 7 699 530,91 € — — — —
1993 — — 825 683,85 € 404 7 119 457,83 € — — — —
1992 — — 837 378,52 € 409 6 832 922,28 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Seine-Maritime
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 024,00 € 468 645 109,00 €
2017 702 305 17 487 454 684,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 252 870 484,00 € 975 238 441,00 €
2015 699 441 17 110 468 807,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 405,00 € 976 881 011,00 €
2012 691 250 16 491 440 577,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 082,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 075,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 551,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 074,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 491,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 056,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 791,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 074,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Hauts-de-France
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 929,00 € 3 154 832 000,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 980 578 659,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 137 879 344,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 993,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 500,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils communautaires

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Marcel LE MOIGNE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Marcel LE MOIGNE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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