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Fiche de l’élu

Jacques Fauré, conseiller communautaire au titre de Aurimont

L’élu en bref

Mandat
Conseiller communautaire
Institution
Conseil communautaire — CC des Coteaux Arrats Gimone
Territoire
Aurimont
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Maire, Conseiller municipal

Jacques Fauré est conseiller communautaire au titre de Aurimont. Jacques Fauré siège au sein de CC des Coteaux Arrats Gimone. Cette fiche présente les informations disponibles sur ce mandat et les responsabilités renseignées. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : maire, conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 19/01/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien ouvrier
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller communautaire
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller communautaire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers communautaires : rôle, compétences et attributs

Le conseiller communautaire représente sa commune au conseil de l’intercommunalité : communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine ou métropole. Ce conseil exerce, à la place des communes membres, les compétences que la loi lui confie — développement économique, aménagement de l’espace, collecte et traitement des déchets, accueil des gens du voyage, gestion des milieux aquatiques — et fonctionne selon les règles du conseil municipal.

Fondements du mandat

  • La coopération intercommunale se fonde sur la libre volonté des communes d’élaborer des projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité. Texte : CGCT, art. L5210-1
  • La communauté de communes associe des communes d’un seul tenant et sans enclave, au sein d’un espace de solidarité, autour d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace. Texte : CGCT, art. L5214-1
  • Les communautés et métropoles sont administrées par un organe délibérant composé de représentants des communes membres ; les règles de fonctionnement du conseil municipal s’y appliquent. Texte : CGCT, art. L5211-6 ; CGCT, art. L5211-1
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • La communauté de communes exerce de plein droit, à la place des communes : l’aménagement de l’espace (dont le plan local d’urbanisme), le développement économique, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, l’accueil des gens du voyage, la collecte et le traitement des déchets des ménages. Texte : CGCT, art. L5214-16
  • La communauté d’agglomération y ajoute notamment l’équilibre social de l’habitat, la politique de la ville, l’eau, l’assainissement des eaux usées et la gestion des eaux pluviales urbaines. Texte : CGCT, art. L5216-5
  • Avec les communes, l’intercommunalité est seule compétente pour les aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • L’intercommunalité à laquelle les communes ont transféré ces compétences est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les communautés urbaines, métropoles, communautés d’agglomération et certaines communautés de communes perçoivent la cotisation foncière des entreprises, les taxes foncières et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Texte : Code général des impôts, art. 1379-0 bis
  • Les intercommunalités à fiscalité propre reçoivent une dotation d’intercommunalité, prélevée sur la dotation d’aménagement de la dotation globale de fonctionnement. Texte : CGCT, art. L5211-28
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Aurimont. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues93
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation72,55 %
  • Inscrits153
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 93 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 72,55 % (111 votants sur 153 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 93 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AURIMONT POUR TOUS Donnée non disponible 93 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AURIMONT POUR TOUS 93

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 93
Blancs 6
Nuls 12
Abstentions 42

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 32018
Commune Aurimont
Département Gers
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 211 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Aurimont

Inscrits153
Votants111
Participation72,55 %
Abstentions42
Suffrages exprimés93
Votes blancs6
Votes nuls12
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Aurimont1 15372,55 %93 93100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Aurimont

  • Population 218 habitants
  • Recettes de fonctionnement 138 830,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 90 578,36 € Année 2025
  • Encours de la dette 0,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 138 830,82 90 578,36
2024 137 578,52 93 070,47
2023 142 370,92 80 331,64
2022 139 475,58 88 823,82
2021 131 210,34 73 834,35
2020 133 717,61 86 449,81

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Aurimont
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 138 830,82 € 137 578,52 € 142 370,92 € 139 475,58 € 131 210,34 € 133 717,61 € 636,84 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 90 578,36 € 93 070,47 € 80 331,64 € 88 823,82 € 73 834,35 € 86 449,81 € 415,50 € (2025)
Impôts locaux 34 397,00 € 37 241,00 € 35 900,07 € 35 104,06 € 35 907,06 € 35 125,06 € 157,78 € (2025)
Frais de personnel 8 732,56 € 6 663,61 € 6 488,35 € 6 124,54 € 5 501,36 € 5 315,30 € 40,06 € (2025)
Subventions reçues et participations 388,00 € 698,83 € 0,00 € 1 092,84 € 470,22 € 147,23 € 1,78 € (2025)
Dépenses d'investissement 61 842,52 € 89 475,12 € 56 330,77 € 76 390,51 € 70 456,98 € 64 732,60 € 283,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 42 376,54 € 70 155,98 € 37 157,34 € 57 361,70 € 51 571,70 € 45 989,77 € 194,39 € (2025)
Épargne brute 48 252,46 € 44 508,05 € 62 039,28 € 50 651,76 € 57 375,99 € 47 267,80 € 221,34 € (2025)
Épargne nette 28 786,48 € 25 188,91 € 42 865,85 € 31 622,95 € 38 490,71 € 28 524,97 € 132,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 15 426,09 € -18 154,63 € 36 683,97 € 12 024,43 € 28 593,18 € 11 388,63 € 70,76 € (2025)
Encours de la dette 0,00 € 19 465,98 € 38 785,12 € 57 958,55 € 76 987,36 € 95 872,64 € 0,00 € (2025)
Annuité de la dette 19 613,92 € 19 613,91 € 19 613,91 € 19 613,91 € 19 613,91 € 19 613,91 € 89,97 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 60 433
Dotation forfaitaire 27 483
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 699

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Aurimont
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 60 433,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 483,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 699,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Aurimont

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 139 210 90 580 42 380
2024 137 580 100 170 70 160
2023 142 370 80 330 37 160
2022 139 480 88 820 57 360
2021 131 210 73 830 51 570
2020 133 720 86 450 45 990
2019 130 770 66 370 41 010
2018 132 350 75 690 0
2017 124 310 73 960 5 250
2016 124 770 93 630 188 240
2015 127 360 74 330 70 430
2014 129 900 85 300 3 090
2013 123 190 82 450 33 260
2012 129 080 83 840 65 780
2011 118 300 78 110 89 110
2010 101 330 90 170 249 030
2009 108 900 85 590 265 410
2008 102 450 73 040 53 630
2007 329 180 80 590 98 210
2006 106 980 90 940 4 140
2005 271 320 250 890 10 490
2004 97 710 71 270 12 440
2003 92 320 64 990 8 420
2002 96 520 64 680 26 010
2001 85 590 44 360 78 180
2000 79 810 35 490 240 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 850 47 930 18 400
2024 830 47 770 20 620
2023 1 190 45 420 19 460
2022 990 41 270 18 170
2021 960 39 290 17 580
2020 10 370 15 610 17 540
2019 9 740 15 440 17 300
2018 8 820 15 040 17 010
2017 9 430 14 680 15 650
2016 9 280 14 530 15 590
2015 9 470 14 000 15 480
2014 9 010 13 600 15 270
2013 8 510 13 180 16 020
2012 8 490 12 730 15 740
2011 7 930 12 120 15 480
2010 8 140 11 230 15 170
2009 7 730 9 320 14 990
2008 7 290 7 800 14 790
2007 5 740 7 290 14 560
2006 4 660 7 150 14 350
2005 4 590 7 100 17 610
2004 4 380 7 070 17 300
2003 4 120 6 030 15 690
2002 3 810 6 000 15 510
2001 3 620 5 850 15 330
2000 3 670 5 400 15 170

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 19 470 19 610
2024 0 19 320 19 610
2023 0 19 170 19 610
2022 0 19 030 19 610
2021 0 18 890 19 610
2020 0 18 740 19 610
2019 0 18 600 19 610
2018 0 18 460 19 610
2017 0 18 320 19 570
2016 170 000 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 8 900 9 310
2012 0 8 520 9 310
2011 0 8 150 9 310
2010 0 7 800 9 310
2009 0 7 460 9 310
2008 0 7 130 9 310
2007 0 6 830 9 310
2006 0 213 530 218 100
2005 207 000 6 250 9 770
2004 0 5 980 9 310
2003 0 9 940 13 740
2002 0 9 370 13 740
2001 0 8 840 13 810
2000 0 12 280 13 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 218 139 210,00 € 52 220,00 € 32 770,00 € 57 820,00 € 90 580,00 € 8 730,00 € 28 860,00 € 150,00 € 900,00 € 850,00 € 47 930,00 € 18 400,00 € 0,00 € 1 470,00 € 42 380,00 € 19 470,00 € 19 610,00 €
2024 217 137 580,00 € 54 520,00 € 33 830,00 € 54 850,00 € 100 170,00 € 6 660,00 € 30 050,00 € 290,00 € 1 710,00 € 830,00 € 47 770,00 € 20 620,00 € 0,00 € 1 400,00 € 70 160,00 € 19 320,00 € 19 610,00 €
2023 217 142 370,00 € 51 610,00 € 33 540,00 € 53 990,00 € 80 330,00 € 6 490,00 € 24 650,00 € 440,00 € 1 500,00 € 1 190,00 € 45 420,00 € 19 460,00 € 0,00 € 2 390,00 € 37 160,00 € 19 170,00 € 19 610,00 €
2022 216 139 480,00 € 47 280,00 € 31 620,00 € 52 850,00 € 88 820,00 € 6 120,00 € 22 050,00 € 590,00 € 1 520,00 € 990,00 € 41 270,00 € 18 170,00 € 0,00 € 9 700,00 € 57 360,00 € 19 030,00 € 19 610,00 €
2021 212 131 210,00 € 45 310,00 € 26 640,00 € 50 870,00 € 73 830,00 € 5 500,00 € 22 340,00 € 730,00 € 820,00 € 960,00 € 39 290,00 € 17 580,00 € 0,00 € 14 790,00 € 51 570,00 € 18 890,00 € 19 610,00 €
2020 207 133 720,00 € 43 530,00 € 29 960,00 € 49 580,00 € 86 450,00 € 5 320,00 € 22 520,00 € 870,00 € 800,00 € 10 370,00 € 15 610,00 € 17 540,00 € 0,00 € 4 160,00 € 45 990,00 € 18 740,00 € 19 610,00 €
2019 206 130 770,00 € 42 840,00 € 29 630,00 € 48 150,00 € 66 370,00 € 6 730,00 € 25 310,00 € 1 010,00 € 17 050,00 € 9 740,00 € 15 440,00 € 17 300,00 € 0,00 € 12 300,00 € 41 010,00 € 18 600,00 € 19 610,00 €
2018 206 132 350,00 € 41 210,00 € 20 260,00 € 47 270,00 € 75 690,00 € 5 720,00 € 27 930,00 € 1 150,00 € 24 650,00 € 8 820,00 € 15 040,00 € 17 010,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 18 460,00 € 19 610,00 €
2017 209 124 310,00 € 39 890,00 € 22 080,00 € 46 210,00 € 73 960,00 € 5 450,00 € 21 000,00 € 1 250,00 € 29 210,00 € 9 430,00 € 14 680,00 € 15 650,00 € 0,00 € 7 740,00 € 5 250,00 € 18 320,00 € 19 570,00 €
2016 213 124 770,00 € 55 460,00 € 10 490,00 € 48 620,00 € 93 630,00 € 5 370,00 € 37 700,00 € 0,00 € 32 740,00 € 9 280,00 € 14 530,00 € 15 590,00 € 170 000,00 € 4 250,00 € 188 240,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 218 127 360,00 € 54 450,00 € 8 270,00 € 47 050,00 € 74 330,00 € 7 170,00 € 24 150,00 € 0,00 € 28 680,00 € 9 470,00 € 14 000,00 € 15 480,00 € 0,00 € 14 820,00 € 70 430,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 218 129 900,00 € 53 290,00 € 11 640,00 € 47 410,00 € 85 300,00 € 14 950,00 € 24 890,00 € 0,00 € 23 200,00 € 9 010,00 € 13 600,00 € 15 270,00 € 0,00 € 0,00 € 3 090,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 215 123 190,00 € 37 720,00 € 22 830,00 € 47 330,00 € 82 450,00 € 14 110,00 € 18 570,00 € 400,00 € 21 220,00 € 8 510,00 € 13 180,00 € 16 020,00 € 0,00 € 7 400,00 € 33 260,00 € 8 900,00 € 9 310,00 €
2012 212 129 080,00 € 37 030,00 € 24 870,00 € 44 980,00 € 83 840,00 € 13 030,00 € 17 120,00 € 790,00 € 22 770,00 € 8 490,00 € 12 730,00 € 15 740,00 € 0,00 € 54 460,00 € 65 780,00 € 8 520,00 € 9 310,00 €
2011 186 118 300,00 € 35 520,00 € 9 720,00 € 42 010,00 € 78 110,00 € 12 780,00 € 17 410,00 € 1 160,00 € 19 320,00 € 7 930,00 € 12 120,00 € 15 480,00 € 0,00 € 11 880,00 € 89 110,00 € 8 150,00 € 9 310,00 €
2010 159 101 330,00 € 34 640,00 € 17 280,00 € 36 820,00 € 90 170,00 € 11 860,00 € 24 760,00 € 1 510,00 € 25 290,00 € 8 140,00 € 11 230,00 € 15 170,00 € 0,00 € 101 260,00 € 249 030,00 € 7 800,00 € 9 310,00 €
2009 136 108 900,00 € 32 040,00 € 17 240,00 € 34 770,00 € 85 590,00 € 11 600,00 € 18 140,00 € 1 850,00 € 21 960,00 € 7 730,00 € 9 320,00 € 14 990,00 € 0,00 € 83 310,00 € 265 410,00 € 7 460,00 € 9 310,00 €
2008 137 102 450,00 € 29 880,00 € 17 760,00 € 35 880,00 € 73 040,00 € 9 360,00 € 16 070,00 € 2 170,00 € 18 020,00 € 7 290,00 € 7 800,00 € 14 790,00 € 0,00 € 600,00 € 53 630,00 € 7 130,00 € 9 310,00 €
2007 137 329 180,00 € 27 640,00 € 17 410,00 € 37 310,00 € 80 590,00 € 9 790,00 € 22 370,00 € 2 480,00 € 16 950,00 € 5 740,00 € 7 290,00 € 14 560,00 € 0,00 € 21 800,00 € 98 210,00 € 6 830,00 € 9 310,00 €
2006 137 106 980,00 € 26 770,00 € 18 420,00 € 36 830,00 € 90 940,00 € 8 950,00 € 12 160,00 € 6 270,00 € 9 430,00 € 4 660,00 € 7 150,00 € 14 350,00 € 0,00 € 8 230,00 € 4 140,00 € 213 530,00 € 218 100,00 €
2005 137 271 320,00 € 30 090,00 € 17 170,00 € 37 330,00 € 250 890,00 € 8 080,00 € 11 750,00 € 3 540,00 € 12 900,00 € 4 590,00 € 7 100,00 € 17 610,00 € 207 000,00 € 0,00 € 10 490,00 € 6 250,00 € 9 770,00 €
2004 137 97 710,00 € 29 970,00 € 14 740,00 € 37 680,00 € 71 270,00 € 8 640,00 € 14 940,00 € 3 330,00 € 3 960,00 € 4 380,00 € 7 070,00 € 17 300,00 € 0,00 € 11 250,00 € 12 440,00 € 5 980,00 € 9 310,00 €
2003 137 92 320,00 € 24 360,00 € 13 980,00 € 30 590,00 € 64 990,00 € 8 160,00 € 11 540,00 € 3 800,00 € 6 720,00 € 4 120,00 € 6 030,00 € 15 690,00 € 0,00 € 0,00 € 8 420,00 € 9 940,00 € 13 740,00 €
2002 137 96 520,00 € 27 150,00 € 16 250,00 € 30 470,00 € 64 680,00 € 7 800,00 € 11 310,00 € 4 360,00 € 5 440,00 € 3 810,00 € 6 000,00 € 15 510,00 € 0,00 € 3 310,00 € 26 010,00 € 9 370,00 € 13 740,00 €
2001 137 85 590,00 € 26 470,00 € 11 030,00 € 28 870,00 € 44 360,00 € 5 540,00 € 7 200,00 € 4 960,00 € 840,00 € 3 620,00 € 5 850,00 € 15 330,00 € 0,00 € 23 670,00 € 78 180,00 € 8 840,00 € 13 810,00 €
2000 137 79 810,00 € 25 810,00 € 7 770,00 € 27 550,00 € 35 490,00 € 5 670,00 € 7 360,00 € 1 600,00 € 4 960,00 € 3 670,00 € 5 400,00 € 15 170,00 € 0,00 € 42 410,00 € 240 320,00 € 12 280,00 € 13 870,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Intercommunalité

Intercommunalité — Communauté de communes des Coteaux Arrats Gimone

  • Population 11 031 habitants
  • Recettes de fonctionnement 8 110 040,29 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 7 812 202,62 € Année 2025
  • Encours de la dette 5 272 832,68 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, intercommunalité
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, intercommunalité (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 8 110 040,29 7 812 202,62
2024 7 368 101,76 5 564 481,97
2023 6 063 236,40 5 413 354,05
2022 4 663 448,39 3 640 368,46
2021 3 234 715,69 2 388 068,76
2020 3 108 991,81 2 066 350,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : intercommunalité Communauté de communes des Coteaux Arrats Gimone
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 8 110 040,29 € 7 368 101,76 € 6 063 236,40 € 4 663 448,39 € 3 234 715,69 € 3 108 991,81 € 735,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 7 812 202,62 € 5 564 481,97 € 5 413 354,05 € 3 640 368,46 € 2 388 068,76 € 2 066 350,03 € 708,20 € (2025)
Impôts locaux 1 670 585,00 € 1 635 670,01 € 1 399 087,74 € 1 207 648,64 € 590 729,26 € 1 625 418,65 € 151,44 € (2025)
Frais de personnel 2 796 426,87 € 2 629 360,26 € 2 205 163,49 € 1 493 180,71 € 637 115,87 € 389 125,00 € 253,51 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 150 887,32 € 762 471,88 € 372 222,75 € 113 927,56 € -246 413,95 € -163 246,67 € 104,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 929 520,37 € 1 505 206,41 € 2 602 309,22 € 1 719 389,16 € 1 770 291,77 € 2 286 427,43 € 265,57 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 252 822,25 € 944 066,95 € 1 297 083,15 € 946 083,93 € 1 213 199,54 € 1 700 657,64 € 204,23 € (2025)
Épargne brute 297 837,67 € 1 803 619,79 € 649 882,35 € 1 023 079,93 € 846 646,93 € 1 042 641,78 € 27,00 € (2025)
Épargne nette -161 619,93 € 1 498 618,17 € -468 018,47 € 497 160,74 € 514 810,40 € 701 344,94 € -14,65 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 510 142,73 € 958 432,49 € 232 845,25 € 333 393,18 € -206 485,32 € -94 219,30 € -136,90 € (2025)
Encours de la dette 5 272 832,68 € 3 778 075,28 € 4 078 591,90 € 4 560 451,09 € 5 086 812,67 € 4 965 629,20 € 478,00 € (2025)
Annuité de la dette 501 429,55 € 333 639,93 € 1 149 735,68 € 561 515,24 € 371 195,26 € 372 788,43 € 45,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Département

Département — Gers

  • Population 198 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 134 647 114,70 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 506 marchés
  • Montant des marchés notifiés 250 167 595,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 296 556 852,86 271 494 054,39
2024 286 725 447,56 268 204 913,51
2023 272 486 680,14 259 448 122,59
2022 271 130 100,53 241 724 257
2021 265 547 424,69 229 494 192,68
2020 253 878 422,28 233 423 148,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Gers
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € 286 725 447,56 € 272 486 680,14 € 271 130 100,53 € 265 547 424,69 € 253 878 422,28 € 1 490,33 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € 268 204 913,51 € 259 448 122,59 € 241 724 257,00 € 229 494 192,68 € 233 423 148,56 € 1 364,37 € (2025)
Impôts locaux 12 166 474,96 € 11 650 102,48 € 10 858 163,69 € 18 420 699,69 € 18 258 746,69 € 71 143 642,69 € 61,14 € (2025)
Frais de personnel 85 325 797,52 € 84 147 905,30 € 82 900 190,25 € 74 982 465,73 € 70 967 156,83 € 68 844 744,77 € 428,80 € (2025)
Subventions reçues et participations 30 927 439,92 € 29 707 006,62 € 28 602 584,94 € 24 217 949,63 € 23 778 945,65 € 20 488 152,68 € 155,42 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 976 846,53 € 67 764 765,11 € 54 196 734,58 € 53 920 635,08 € 47 100 934,44 € 40 097 867,82 € 331,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 078 878,86 € 47 192 304,56 € 27 027 567,87 € 25 516 165,14 € 21 282 746,83 € 16 655 414,14 € 226,54 € (2025)
Épargne brute 25 062 798,47 € 18 520 534,05 € 13 038 557,55 € 29 405 843,53 € 36 053 232,01 € 20 455 273,72 € 125,95 € (2025)
Épargne nette 10 934 881,06 € 5 032 840,80 € -2 255 273,37 € 14 244 083,72 € 21 283 516,61 € 8 158 825,32 € 54,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 056 984,29 € -3 680 476,33 € -14 523 732,61 € 2 238 344,69 € 12 396 917,54 € 825 518,85 € 15,36 € (2025)
Encours de la dette 134 647 114,70 € 134 645 032,11 € 121 862 502,36 € 121 956 333,28 € 122 118 093,09 € 122 887 808,49 € 676,66 € (2025)
Annuité de la dette 16 916 740,44 € 16 166 674,89 € 17 270 576,02 € 16 645 475,43 € 16 375 839,11 € 14 180 894,13 € 85,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161
Dotation forfaitaire 20 178 799
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478
Dotation de compensation 10 829 884

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Gers
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 178 799,00 € 2026
Dotation de compensation 10 829 884,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Occitanie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Occitanie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 112 3 240 054,00 € 127 966,00 € 50 2 089 147,00 € 74 2 423 272,00 € 42 1 021 260,00 €
2023 107 2 973 994,00 € 104 071,00 € 44 1 802 172,00 € 70 2 315 302,00 € 39 936 004,00 €
2022 108 3 045 912,00 € 138 174,00 € 44 1 892 597,00 € 69 2 351 920,00 € 38 894 785,00 €
2021 101 2 720 493,00 € 124 671,00 € 41 1 736 818,00 € 65 2 028 762,00 € 37 854 992,00 €
2020 103 2 578 201,00 € 101 580,00 € 46 1 736 519,00 € 64 1 903 460,00 € 42 870 924,00 €
2019 114 2 592 744,00 € 92 294,00 € 52 1 806 267,00 € 72 2 023 506,00 € 41 820 900,00 €
2018 114 2 491 503,00 € -16 636,00 € 56 1 753 121,00 € 74 2 003 824,00 € 38 784 189,00 €
2017 109 2 421 854,00 € 96 796,00 € 41 1 467 429,00 € 73 1 918 874,00 € 35 726 995,00 €
2016 109 2 393 720,00 € 87 804,00 € 39 1 399 280,00 € 70 1 925 551,00 € 35 729 656,00 €
2015 105 2 303 933,00 € 94 260,00 € 37 1 361 376,00 € 69 1 886 048,00 € 37 706 551,00 €
2014 112 2 512 556,00 € 99 181,00 € 46 1 564 975,00 € 77 2 007 398,00 € 37 670 443,00 €
2013 110 2 314 376,00 € 81 989,00 € 44 1 415 015,00 € 74 1 822 425,00 € 38 719 999,00 €
2012 110 2 126 627,00 € 52 118,00 € 49 1 375 873,00 € 71 1 647 594,00 € 39 652 000,00 €
2011 107 2 008 670,00 € 32 405,00 € 50 1 361 848,00 € 69 1 543 089,00 € 39 652 680,00 €
2010 104 1 900 126,00 € 27 967,00 € 50 1 338 755,00 € 69 1 448 111,00 € 39 596 088,00 €
2009 104 1 723 384,00 € -4 548,00 € 42 1 094 073,00 € 70 1 317 715,00 € 35 557 680,00 €
2008 104 1 708 163,00 € 4 274,00 € 46 1 145 287,00 € 72 1 443 936,00 € 36 503 029,00 €
2007 111 1 872 086,00 € 35 083,00 € 56 1 352 859,00 € 76 1 498 148,00 € 35 450 562,00 €
2006 95 1 501 189,00 € 11 273,00 € 43 1 055 360,00 € 62 1 210 722,00 € 32 433 445,00 €
2005 84 994 869,00 € 30 901,00 € 39 680 303,00 € 52 961 300,00 € 34 375 987,00 €
2004 77 861 309,00 € 25 503,00 € 28 518 286,00 € 46 840 344,00 € 29 327 490,00 €
2003 82 877 548,00 € 27 817,00 € 23 485 688,00 € 50 828 409,00 € 26 255 210,00 €
2002 89 769 768,00 € 24 268,00 € 29 499 102,00 € 52 769 822,00 € 29 247 858,00 €
2001 82 689 688,00 € 19 958,00 € 28 457 807,00 € 49 734 124,00 € 29 237 047,00 €
2000 — — 33 649,31 € 27 465 052,89 € — — — —
1999 — — 33 973,26 € 31 460 491,62 € — — — —
1998 — — 38 051,27 € 34 481 738,89 € — — — —
1997 — — 30 155,03 € 28 389 119,71 € — — — —
1996 — — 35 548,98 € 28 437 591,49 € — — — —
1995 — — 35 388,30 € 24 353 953,84 € — — — —
1994 — — 46 958,11 € 25 395 069,04 € — — — —
1993 — — 25 228,48 € 18 265 873,98 € — — — —
1992 — — 22 042,91 € 18 235 622,76 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gers

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Gers
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 121 724 3 395 433 441,00 € 143 931 126,00 €
2023 121 022 3 240 040 260,00 € 131 800 546,00 €
2022 120 673 3 097 444 582,00 € 130 903 895,00 €
2021 118 955 2 974 934 996,00 € 136 971 855,00 €
2020 117 548 2 772 819 317,00 € 120 631 612,00 €
2019 115 968 2 703 758 744,00 € 125 035 377,00 €
2018 114 519 2 693 315 369,00 € 39 863 118,00 €
2017 115 047 2 647 039 829,00 € 121 603 163,00 €
2016 113 627 2 571 790 454,00 € 116 848 936,00 €
2015 113 298 2 540 055 511,00 € 122 070 485,00 €
2014 113 196 2 498 120 351,00 € 117 244 888,00 €
2013 111 810 2 460 894 719,00 € 120 203 799,00 €
2012 111 032 2 406 702 892,00 € 116 492 758,00 €
2011 109 999 2 317 520 994,00 € 101 497 913,00 €
2010 111 789 2 237 941 820,00 € 83 872 299,00 €
2009 110 432 2 158 256 688,00 € 71 538 787,00 €
2008 108 154 2 118 968 882,00 € 72 909 987,00 €
2007 107 480 2 034 275 258,00 € 78 165 356,00 €
2006 106 206 1 932 732 014,00 € 71 872 746,00 €
2005 105 133 1 515 593 623,00 € 85 472 457,00 €
2004 103 578 1 443 587 159,00 € 85 979 361,00 €
2003 103 204 1 398 952 871,00 € 82 181 304,00 €
2002 101 885 1 329 597 988,00 € 74 793 920,00 €
2001 99 732 1 218 859 950,00 € 73 183 403,00 €
2000 — — 83 240 651,60 €
1999 — — 86 366 546,13 €
1998 — — 85 861 040,74 €
1997 — — 79 879 292,55 €
1996 — — 74 755 014,43 €
1995 — — 81 082 635,14 €
1994 — — 77 066 033,90 €
1993 — — 74 982 359,21 €
1992 — — 76 258 145,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Occitanie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 306,00 € 2 185 810 888,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 933,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 106 455 481,00 € 4 478 363 864,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 699 168,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 517,00 € 4 299 776 285,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 229,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 520,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 93 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils communautaires

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Jacques FAURÉ depuis le début de son mandat

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jacques FAURÉ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jacques FAURÉ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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