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Fiche de l’élu

Patrick Bouvier, conseiller communautaire au titre de Balan

L’élu en bref

Mandat
Conseiller communautaire
Institution
Conseil communautaire — CC de la Cotiere Montluel
Territoire
Balan
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Patrick Bouvier est conseiller communautaire au titre de Balan. Patrick Bouvier siège au sein de CC de la Cotiere Montluel. Cette fiche présente les informations disponibles sur ce mandat et les responsabilités renseignées. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 22/07/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller communautaire
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller communautaire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers communautaires : rôle, compétences et attributs

Le conseiller communautaire représente sa commune au conseil de l’intercommunalité : communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine ou métropole. Ce conseil exerce, à la place des communes membres, les compétences que la loi lui confie — développement économique, aménagement de l’espace, collecte et traitement des déchets, accueil des gens du voyage, gestion des milieux aquatiques — et fonctionne selon les règles du conseil municipal.

Fondements du mandat

  • La coopération intercommunale se fonde sur la libre volonté des communes d’élaborer des projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité. Texte : CGCT, art. L5210-1
  • La communauté de communes associe des communes d’un seul tenant et sans enclave, au sein d’un espace de solidarité, autour d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace. Texte : CGCT, art. L5214-1
  • Les communautés et métropoles sont administrées par un organe délibérant composé de représentants des communes membres ; les règles de fonctionnement du conseil municipal s’y appliquent. Texte : CGCT, art. L5211-6 ; CGCT, art. L5211-1
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • La communauté de communes exerce de plein droit, à la place des communes : l’aménagement de l’espace (dont le plan local d’urbanisme), le développement économique, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, l’accueil des gens du voyage, la collecte et le traitement des déchets des ménages. Texte : CGCT, art. L5214-16
  • La communauté d’agglomération y ajoute notamment l’équilibre social de l’habitat, la politique de la ville, l’eau, l’assainissement des eaux usées et la gestion des eaux pluviales urbaines. Texte : CGCT, art. L5216-5
  • Avec les communes, l’intercommunalité est seule compétente pour les aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • L’intercommunalité à laquelle les communes ont transféré ces compétences est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les communautés urbaines, métropoles, communautés d’agglomération et certaines communautés de communes perçoivent la cotisation foncière des entreprises, les taxes foncières et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Texte : Code général des impôts, art. 1379-0 bis
  • Les intercommunalités à fiscalité propre reçoivent une dotation d’intercommunalité, prélevée sur la dotation d’aménagement de la dotation globale de fonctionnement. Texte : CGCT, art. L5211-28
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Balan. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues589
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation47,04 %
  • Inscrits1 333
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 589 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 47,04 % (627 votants sur 1 333 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 9,41 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (37,63 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 589 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Balan 2032 - Ensemble pour construire l'avenir Donnée non disponible 589 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Balan 2032 - Ensemble pour construire l'avenir 589

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 589
Blancs 22
Nuls 16
Abstentions 706

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 9,41 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (37,63 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 01027
Commune Balan
Département Ain
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 3 077 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Balan

Inscrits1 333
Votants627
Participation47,04 %
Abstentions706
Suffrages exprimés589
Votes blancs22
Votes nuls16
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Balan1 68650,73 %318 318100,00 %0,00 pt
Balan2 64743,12 %271 271100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Balan

  • Population 2 957 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 671 959,32 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 291 498,74 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 237 265,72 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 906 361,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 671 959,32 1 291 498,74
2024 1 621 968,18 1 224 270,60
2023 1 609 542,09 1 078 750,14
2022 1 421 288,28 1 252 934,84
2021 1 377 355,03 1 080 012,28
2020 1 383 315,11 1 206 560,22

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Balan
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 671 959,32 € 1 621 968,18 € 1 609 542,09 € 1 421 288,28 € 1 377 355,03 € 1 383 315,11 € 565,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 291 498,74 € 1 224 270,60 € 1 078 750,14 € 1 252 934,84 € 1 080 012,28 € 1 206 560,22 € 436,76 € (2025)
Impôts locaux 1 037 722,96 € 1 029 317,46 € 976 566,26 € 879 151,28 € 852 881,28 € 981 476,24 € 350,94 € (2025)
Frais de personnel 660 253,98 € 604 255,43 € 564 199,28 € 556 284,92 € 494 400,24 € 535 457,89 € 223,29 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 317,16 € 5 452,04 € 73 838,34 € 60 875,59 € 35 760,11 € 47 525,03 € 0,45 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 165 515,30 € 1 048 415,18 € 419 454,76 € 934 584,50 € 453 503,21 € 472 867,31 € 394,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 027 710,11 € 884 633,31 € 224 827,04 € 114 052,55 € 180 352,45 € 159 147,49 € 347,55 € (2025)
Épargne brute 380 460,58 € 397 697,58 € 530 791,95 € 168 353,44 € 297 342,75 € 176 754,89 € 128,66 € (2025)
Épargne nette 278 655,75 € 269 916,07 € 372 164,59 € -528 777,94 € 30 158,78 € -130 998,14 € 94,24 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 627 127,52 € -412 039,03 € 358 234,18 € 103 566,51 € 202 716,60 € 148 335,26 € 212,08 € (2025)
Encours de la dette 1 237 265,72 € 1 339 070,55 € 1 465 659,96 € 1 623 161,26 € 954 632,80 € 1 220 617,28 € 418,42 € (2025)
Annuité de la dette 127 551,94 € 156 379,87 € 189 745,34 € 720 483,64 € 299 732,44 € 348 956,87 € 43,14 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 140 314
Dotation forfaitaire 99 340
Dotation de solidarité rurale (DSR) 40 974
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 384

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Balan
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 140 314,00 € 2026
Dotation forfaitaire 99 340,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 40 974,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 384,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Balan

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 636 950 2 280 300 1 027 710
2024 1 970 410 1 598 930 884 630
2023 1 635 380 1 118 940 224 830
2022 1 450 890 1 298 120 216 690
2021 1 438 050 1 163 080 180 350
2020 1 404 870 1 256 550 159 150
2019 1 489 160 1 132 080 197 960
2018 2 422 670 2 158 540 293 120
2017 1 413 790 1 164 520 246 420
2016 1 472 460 1 188 970 917 820
2015 1 464 500 1 034 370 1 219 200
2014 1 426 320 1 009 800 317 420
2013 1 375 060 939 240 798 480
2012 1 360 330 950 670 376 110
2011 1 375 710 897 390 452 990
2010 1 392 030 936 950 435 900
2009 1 388 900 938 860 1 361 820
2008 1 338 220 906 870 1 160 140
2007 1 384 580 896 200 1 278 600
2006 1 268 170 790 900 1 618 200
2005 1 252 410 740 970 1 658 670
2004 1 167 650 702 190 436 960
2003 1 195 110 716 000 659 810
2002 1 232 300 662 690 610 430
2001 1 327 780 634 320 462 430
2000 1 233 960 630 000 757 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 050 752 810 17 340
2024 9 350 741 350 17 840
2023 8 550 678 460 16 530
2022 4 880 586 790 13 910
2021 4 550 548 170 13 260
2020 141 930 225 930 12 790
2019 135 040 214 410 12 170
2018 122 160 197 060 11 640
2017 114 620 186 490 11 100
2016 111 710 192 930 10 840
2015 107 760 216 780 10 520
2014 101 190 213 990 6 550
2013 89 430 197 930 6 620
2012 80 760 185 910 6 400
2011 75 680 177 590 5 600
2010 71 080 166 140 5 360
2009 65 120 154 900 4 940
2008 64 540 148 970 4 880
2007 55 030 131 890 4 220
2006 52 050 127 860 4 230
2005 50 150 122 000 5 030
2004 47 760 118 930 5 130
2003 43 820 111 490 5 600
2002 42 930 98 990 4 850
2001 41 680 95 630 4 730
2000 40 730 80 050 4 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 101 300 127 040
2024 0 126 690 155 290
2023 0 158 030 189 140
2022 1 365 250 696 080 716 480
2021 0 264 680 290 900
2020 0 304 570 339 390
2019 0 295 030 342 300
2018 22 160 690 320 744 580
2017 0 272 690 334 560
2016 400 000 290 810 362 600
2015 800 000 257 440 330 050
2014 0 238 840 318 010
2013 525 000 210 530 291 320
2012 0 200 730 291 160
2011 0 193 340 287 870
2010 265 000 180 890 266 010
2009 298 200 165 610 268 660
2008 272 000 128 960 210 400
2007 950 000 126 980 199 010
2006 595 000 52 870 72 030
2005 545 000 40 670 48 980
2004 30 230 29 590 34 060
2003 0 28 690 35 920
2002 0 41 770 52 680
2001 0 47 670 60 330
2000 214 950 44 330 55 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 957 2 636 950,00 € 423 250,00 € 95 060,00 € 135 240,00 € 2 280 300,00 € 660 250,00 € 436 860,00 € 25 750,00 € 36 600,00 € 7 050,00 € 752 810,00 € 17 340,00 € 0,00 € 235 430,00 € 1 027 710,00 € 101 300,00 € 127 040,00 €
2024 2 744 1 970 410,00 € 417 960,00 € 88 420,00 € 123 880,00 € 1 598 930,00 € 604 260,00 € 430 700,00 € 28 600,00 € 36 040,00 € 9 350,00 € 741 350,00 € 17 840,00 € 0,00 € 60 650,00 € 884 630,00 € 126 690,00 € 155 290,00 €
2023 2 699 1 635 380,00 € 368 850,00 € 87 150,00 € 117 810,00 € 1 118 940,00 € 564 200,00 € 345 700,00 € 31 120,00 € 42 530,00 € 8 550,00 € 678 460,00 € 16 530,00 € 0,00 € 31 210,00 € 224 830,00 € 158 030,00 € 189 140,00 €
2022 2 615 1 450 890,00 € 280 270,00 € 63 180,00 € 106 250,00 € 1 298 120,00 € 556 280,00 € 376 900,00 € 23 350,00 € 48 090,00 € 4 880,00 € 586 790,00 € 13 910,00 € 1 365 250,00 € 108 850,00 € 216 690,00 € 696 080,00 € 716 480,00 €
2021 2 565 1 438 050,00 € 254 590,00 € 47 550,00 € 115 180,00 € 1 163 080,00 € 494 400,00 € 346 960,00 € 32 550,00 € 68 850,00 € 4 550,00 € 548 170,00 € 13 260,00 € 0,00 € 39 330,00 € 180 350,00 € 264 680,00 € 290 900,00 €
2020 2 741 1 404 870,00 € 382 710,00 € 52 220,00 € 138 560,00 € 1 256 550,00 € 535 460,00 € 332 780,00 € 41 200,00 € 43 040,00 € 141 930,00 € 225 930,00 € 12 790,00 € 0,00 € 71 410,00 € 159 150,00 € 304 570,00 € 339 390,00 €
2019 2 920 1 489 160,00 € 362 590,00 € -4 330,00 € 159 880,00 € 1 132 080,00 € 524 600,00 € 331 460,00 € 52 720,00 € 54 630,00 € 135 040,00 € 214 410,00 € 12 170,00 € 0,00 € 340,00 € 197 960,00 € 295 030,00 € 342 300,00 €
2018 3 108 2 422 670,00 € 331 530,00 € -3 110,00 € 183 890,00 € 2 158 540,00 € 551 150,00 € 344 950,00 € 59 030,00 € 65 400,00 € 122 160,00 € 197 060,00 € 11 640,00 € 22 160,00 € 7 690,00 € 293 120,00 € 690 320,00 € 744 580,00 €
2017 3 082 1 413 790,00 € 312 420,00 € -6 640,00 € 189 030,00 € 1 164 520,00 € 534 010,00 € 330 700,00 € 68 430,00 € 62 660,00 € 114 620,00 € 186 490,00 € 11 100,00 € 0,00 € 53 200,00 € 246 420,00 € 272 690,00 € 334 560,00 €
2016 2 936 1 472 460,00 € 315 960,00 € 60,00 € 203 200,00 € 1 188 970,00 € 515 240,00 € 323 470,00 € 78 080,00 € 61 180,00 € 111 710,00 € 192 930,00 € 10 840,00 € 400 000,00 € 189 340,00 € 917 820,00 € 290 810,00 € 362 600,00 €
2015 2 890 1 464 500,00 € 339 080,00 € 18 700,00 € 231 360,00 € 1 034 370,00 € 485 970,00 € 291 570,00 € 76 950,00 € 57 630,00 € 107 760,00 € 216 780,00 € 10 520,00 € 800 000,00 € 77 270,00 € 1 219 200,00 € 257 440,00 € 330 050,00 €
2014 2 600 1 426 320,00 € 326 890,00 € 27 940,00 € 238 930,00 € 1 009 800,00 € 464 930,00 € 283 970,00 € 83 020,00 € 46 380,00 € 101 190,00 € 213 990,00 € 6 550,00 € 0,00 € 27 310,00 € 317 420,00 € 238 840,00 € 318 010,00 €
2013 2 439 1 375 060,00 € 281 960,00 € 42 820,00 € 233 640,00 € 939 240,00 € 399 590,00 € 288 580,00 € 84 910,00 € 44 560,00 € 89 430,00 € 197 930,00 € 6 620,00 € 525 000,00 € 500,00 € 798 480,00 € 210 530,00 € 291 320,00 €
2012 2 446 1 360 330,00 € 274 140,00 € 34 560,00 € 233 960,00 € 950 670,00 € 408 330,00 € 286 670,00 € 94 610,00 € 47 900,00 € 80 760,00 € 185 910,00 € 6 400,00 € 0,00 € 28 990,00 € 376 110,00 € 200 730,00 € 291 160,00 €
2011 2 453 1 375 710,00 € 259 090,00 € 83 020,00 € 234 860,00 € 897 390,00 € 423 850,00 € 271 310,00 € 98 100,00 € 35 450,00 € 75 680,00 € 177 590,00 € 5 600,00 € 0,00 € 11 490,00 € 452 990,00 € 193 340,00 € 287 870,00 €
2010 2 447 1 392 030,00 € 243 030,00 € 71 220,00 € 234 350,00 € 936 950,00 € 403 550,00 € 328 790,00 € 86 030,00 € 41 990,00 € 71 080,00 € 166 140,00 € 5 360,00 € 265 000,00 € 128 110,00 € 435 900,00 € 180 890,00 € 266 010,00 €
2009 2 441 1 388 900,00 € 225 510,00 € 77 020,00 € 235 090,00 € 938 860,00 € 395 870,00 € 276 010,00 € 103 720,00 € 41 230,00 € 65 120,00 € 154 900,00 € 4 940,00 € 298 200,00 € 154 100,00 € 1 361 820,00 € 165 610,00 € 268 660,00 €
2008 2 578 1 338 220,00 € 220 650,00 € 85 120,00 € 230 200,00 € 906 870,00 € 385 810,00 € 320 600,00 € 81 640,00 € 50 870,00 € 64 540,00 € 148 970,00 € 4 880,00 € 272 000,00 € 250 820,00 € 1 160 140,00 € 128 960,00 € 210 400,00 €
2007 2 578 1 384 580,00 € 191 920,00 € 81 070,00 € 239 170,00 € 896 200,00 € 384 860,00 € 247 100,00 € 73 030,00 € 41 720,00 € 55 030,00 € 131 890,00 € 4 220,00 € 950 000,00 € 95 440,00 € 1 278 600,00 € 126 980,00 € 199 010,00 €
2006 2 543 1 268 170,00 € 184 260,00 € 69 410,00 € 254 180,00 € 790 900,00 € 376 040,00 € 288 270,00 € 19 160,00 € 42 660,00 € 52 050,00 € 127 860,00 € 4 230,00 € 595 000,00 € 88 390,00 € 1 618 200,00 € 52 870,00 € 72 030,00 €
2005 2 543 1 252 410,00 € 177 250,00 € 63 390,00 € 248 470,00 € 740 970,00 € 365 200,00 € 252 870,00 € 8 310,00 € 38 350,00 € 50 150,00 € 122 000,00 € 5 030,00 € 545 000,00 € 2 840,00 € 1 658 670,00 € 40 670,00 € 48 980,00 €
2004 2 543 1 167 650,00 € 172 290,00 € 56 030,00 € 202 620,00 € 702 190,00 € 353 420,00 € 237 550,00 € 4 470,00 € 36 980,00 € 47 760,00 € 118 930,00 € 5 130,00 € 30 230,00 € 51 430,00 € 436 960,00 € 29 590,00 € 34 060,00 €
2003 2 418 1 195 110,00 € 206 320,00 € 52 100,00 € 191 560,00 € 716 000,00 € 332 800,00 € 260 590,00 € 7 230,00 € 36 360,00 € 43 820,00 € 111 490,00 € 5 600,00 € 0,00 € 4 110,00 € 659 810,00 € 28 690,00 € 35 920,00 €
2002 2 418 1 232 300,00 € 160 490,00 € 24 960,00 € 190 850,00 € 662 690,00 € 305 430,00 € 255 050,00 € 10 910,00 € 31 390,00 € 42 930,00 € 98 990,00 € 4 850,00 € 0,00 € 4 120,00 € 610 430,00 € 41 770,00 € 52 680,00 €
2001 2 418 1 327 780,00 € 162 850,00 € 45 910,00 € 192 270,00 € 634 320,00 € 262 230,00 € 214 700,00 € 12 810,00 € 28 940,00 € 41 680,00 € 95 630,00 € 4 730,00 € 0,00 € 91 760,00 € 462 430,00 € 47 670,00 € 60 330,00 €
2000 2 418 1 233 960,00 € 759 210,00 € 40 240,00 € 194 780,00 € 630 000,00 € 282 810,00 € 233 010,00 € 11 760,00 € 27 070,00 € 40 730,00 € 80 050,00 € 4 660,00 € 214 950,00 € 26 360,00 € 757 910,00 € 44 330,00 € 55 700,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Intercommunalité

Intercommunalité — Communauté de communes de la Côtière à Montluel

  • Population 25 906 habitants
  • Recettes de fonctionnement 20 326 295,50 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 13 420 037,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 18 074 112,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 174 marchés
  • Montant des marchés notifiés 52 493 009,55 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, intercommunalité
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, intercommunalité (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 20 326 295,50 13 420 037,66
2024 18 491 298,78 13 416 023,45
2023 18 654 497,74 12 344 352,49
2022 18 995 642,28 10 789 412,55
2021 16 195 858,29 10 023 625,03
2020 15 429 861,60 10 846 761,74

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : intercommunalité Communauté de communes de la Côtière à Montluel
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 20 326 295,50 € 18 491 298,78 € 18 654 497,74 € 18 995 642,28 € 16 195 858,29 € 15 429 861,60 € 784,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 13 420 037,66 € 13 416 023,45 € 12 344 352,49 € 10 789 412,55 € 10 023 625,03 € 10 846 761,74 € 518,03 € (2025)
Impôts locaux 1 534 866,63 € 440 291,12 € 788 910,07 € 1 646 049,21 € 1 811 264,21 € 4 817 210,29 € 59,25 € (2025)
Frais de personnel 4 689 925,19 € 4 614 748,75 € 3 290 916,75 € 3 069 374,06 € 2 691 901,36 € 2 638 740,70 € 181,04 € (2025)
Subventions reçues et participations 861 803,26 € 430 446,21 € 170 913,88 € 907 589,15 € 284 673,58 € 223 983,84 € 33,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 10 457 522,98 € 5 691 832,64 € 8 019 879,83 € 9 284 529,51 € 8 715 140,78 € 6 615 060,51 € 403,67 € (2025)
Dépenses d'équipement 8 134 400,88 € 3 244 863,91 € 5 868 401,04 € 6 792 843,12 € 6 582 430,44 € 4 623 311,54 € 314,00 € (2025)
Épargne brute 6 906 257,84 € 5 075 275,33 € 6 310 145,25 € 8 206 229,73 € 6 172 233,26 € 4 583 099,86 € 266,59 € (2025)
Épargne nette 4 781 631,37 € 2 945 092,44 € 4 299 159,13 € 6 222 565,35 € 4 226 773,92 € 2 707 976,11 € 184,58 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 95 987,60 € 3 130 840,97 € 2 089 000,10 € 4 186 396,16 € 3 367 751,62 € 1 222 537,03 € 3,71 € (2025)
Encours de la dette 18 074 112,43 € 15 403 884,36 € 17 427 657,25 € 17 931 383,37 € 19 910 597,75 € 20 852 436,21 € 697,68 € (2025)
Annuité de la dette 2 440 484,80 € 2 516 718,12 € 2 380 168,14 € 2 300 867,44 € 2 293 597,05 € 2 251 977,33 € 94,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Département

Département — Ain

  • Population 686 804 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 370 481 930,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 395 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 995 458 443,61 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 108 845,75 550 539 809,68
2024 630 711 116,88 538 340 713,98
2023 628 673 036,17 507 705 357,17
2022 662 500 727,62 485 429 277,22
2021 612 560 336 469 458 718,43
2020 562 203 060,07 459 111 354,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Ain
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € 630 711 116,88 € 628 673 036,17 € 662 500 727,62 € 612 560 336,00 € 562 203 060,07 € 942,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € 538 340 713,98 € 507 705 357,17 € 485 429 277,22 € 469 458 718,43 € 459 111 354,13 € 801,60 € (2025)
Impôts locaux 13 222 180,00 € 19 111 829,00 € 18 248 821,00 € 53 951 862,00 € 53 945 743,00 € 178 803 589,00 € 19,25 € (2025)
Frais de personnel 123 958 710,48 € 119 481 338,99 € 115 206 854,46 € 110 201 584,31 € 106 100 270,63 € 102 296 070,80 € 180,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 179 920 079,33 € 169 044 560,11 € 160 055 168,90 € 218 381 228,97 € 123 560 046,10 € 119 224 890,02 € 261,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 295 184,51 € 206 466 461,22 € 209 465 453,21 € 180 277 555,24 € 175 926 493,12 € 142 354 797,26 € 258,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 109 120,19 € 100 132 691,69 € 98 907 868,56 € 74 999 945,87 € 59 726 877,96 € 53 334 139,03 € 104,99 € (2025)
Épargne brute 96 569 036,07 € 92 370 402,90 € 120 967 679,00 € 177 071 450,40 € 143 101 617,57 € 103 091 705,94 € 140,61 € (2025)
Épargne nette 58 697 268,31 € 54 410 296,93 € 75 683 804,68 € 138 900 224,13 € 106 328 686,50 € 66 677 989,80 € 85,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 522 316,76 € -23 749 617,59 € 9 325 131,68 € 65 813 442,00 € 38 493 390,15 € 28 707 989,78 € 12,41 € (2025)
Encours de la dette 370 481 930,97 € 358 335 779,09 € 357 274 009,40 € 392 538 757,51 € 413 709 983,78 € 425 482 064,85 € 539,43 € (2025)
Annuité de la dette 47 850 240,81 € 48 188 806,72 € 56 001 466,81 € 49 095 682,61 € 48 384 014,08 € 49 187 966,59 € 69,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715
Dotation forfaitaire 33 318 122
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454
Dotation de compensation 8 967 139

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Ain
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 318 122,00 € 2026
Dotation de compensation 8 967 139,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Auvergne-Rhône-Alpes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Auvergne-Rhône-Alpes
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 034 39 049 272,00 € 1 787 690,00 € 600 29 413 953,00 € 774 31 642 471,00 € 307 8 962 437,00 €
2023 1 022 38 012 314,00 € 1 726 370,00 € 569 27 813 501,00 € 784 30 935 081,00 € 300 8 177 242,00 €
2022 1 011 35 238 709,00 € 1 591 747,00 € 530 24 978 165,00 € 772 28 774 634,00 € 291 7 787 734,00 €
2021 989 32 584 543,00 € 1 424 446,00 € 560 24 188 489,00 € 757 26 309 545,00 € 300 7 506 045,00 €
2020 967 30 944 272,00 € 1 355 792,00 € 515 21 716 982,00 € 731 24 802 257,00 € 291 7 433 750,00 €
2019 945 31 153 596,00 € 1 558 758,00 € 573 23 760 339,00 € 712 24 466 800,00 € 281 7 017 360,00 €
2018 904 28 997 705,00 € -332 167,00 € 556 22 558 513,00 € 697 23 778 063,00 € 258 6 542 003,00 €
2017 912 27 420 401,00 € 1 233 633,00 € 482 19 550 208,00 € 714 22 806 897,00 € 243 6 124 147,00 €
2016 864 28 138 716,00 € 1 413 318,00 € 435 19 721 096,00 € 661 21 546 165,00 € 241 6 060 164,00 €
2015 864 25 961 644,00 € 1 250 666,00 € 436 18 187 733,00 € 662 21 429 257,00 € 238 5 924 516,00 €
2014 851 24 917 717,00 € 1 214 150,00 € 464 18 283 326,00 € 651 20 571 212,00 € 237 5 781 984,00 €
2013 840 25 136 770,00 € 1 359 962,00 € 495 19 661 935,00 € 638 20 217 273,00 € 234 5 620 353,00 €
2012 766 24 372 976,00 € 1 197 664,00 € 500 20 328 362,00 € 577 18 078 249,00 € 233 5 215 510,00 €
2011 710 20 914 687,00 € 983 878,00 € 519 18 526 461,00 € 529 16 676 085,00 € 232 5 003 510,00 €
2010 722 20 611 842,00 € 885 349,00 € 491 17 848 021,00 € 535 16 225 866,00 € 242 4 871 344,00 €
2009 741 19 481 804,00 € 752 380,00 € 506 16 846 338,00 € 566 15 823 899,00 € 228 4 537 689,00 €
2008 737 19 132 678,00 € 741 755,00 € 496 16 453 284,00 € 567 15 901 534,00 € 225 4 283 961,00 €
2007 738 19 823 985,00 € 995 769,00 € 516 17 633 705,00 € 569 15 304 594,00 € 212 3 971 380,00 €
2006 725 18 160 787,00 € 880 184,00 € 486 15 462 548,00 € 572 15 101 465,00 € 205 3 533 997,00 €
2005 720 13 632 170,00 € 856 229,00 € 464 11 391 520,00 € 570 14 380 434,00 € 204 3 399 970,00 €
2004 677 13 372 028,00 € 848 168,00 € 443 11 111 894,00 € 543 14 085 902,00 € 173 2 874 232,00 €
2003 688 13 893 291,00 € 990 568,00 € 452 11 735 029,00 € 550 14 156 510,00 € 169 2 771 322,00 €
2002 653 12 392 274,00 € 783 648,00 € 430 10 509 575,00 € 511 13 140 278,00 € 162 2 583 229,00 €
2001 643 11 841 034,00 € 904 832,00 € 412 9 917 173,00 € 504 12 634 596,00 € 156 2 467 126,00 €
2000 — — 820 598,91 € 399 9 092 992,53 € — — — —
1999 — — 1 036 051,30 € 406 9 961 084,03 € — — — —
1998 — — 805 226,26 € 392 8 432 361,42 € — — — —
1997 — — 895 533,70 € 376 8 968 781,49 € — — — —
1996 — — 629 875,59 € 352 7 387 618,70 € — — — —
1995 — — 662 209,57 € 348 7 055 857,93 € — — — —
1994 — — 649 027,30 € 343 6 795 972,91 € — — — —
1993 — — 624 715,64 € 325 6 453 891,79 € — — — —
1992 — — 646 041,59 € 322 6 202 323,32 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ain

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Ain
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 386 549 14 920 947 571,00 € 801 995 415,00 €
2023 381 296 13 973 832 699,00 € 717 717 191,00 €
2022 375 033 13 122 337 185,00 € 697 260 798,00 €
2021 368 601 12 419 121 669,00 € 682 983 499,00 €
2020 363 588 11 501 200 334,00 € 621 021 298,00 €
2019 356 616 11 137 846 839,00 € 635 468 433,00 €
2018 347 167 10 941 206 715,00 € 326 874 821,00 €
2017 345 087 10 436 364 779,00 € 586 800 156,00 €
2016 340 166 10 270 946 500,00 € 575 054 916,00 €
2015 337 175 9 961 979 130,00 € 566 234 216,00 €
2014 332 118 9 696 622 374,00 € 554 571 704,00 €
2013 328 194 9 510 113 900,00 € 534 782 386,00 €
2012 322 461 9 264 978 913,00 € 504 063 531,00 €
2011 317 577 8 920 770 175,00 € 439 295 123,00 €
2010 320 082 8 350 132 865,00 € 366 504 724,00 €
2009 315 747 7 919 872 927,00 € 326 431 426,00 €
2008 312 035 7 736 189 232,00 € 306 570 686,00 €
2007 307 003 7 385 090 282,00 € 343 664 052,00 €
2006 301 531 6 993 896 148,00 € 325 938 116,00 €
2005 295 549 5 367 155 017,00 € 365 195 514,00 €
2004 290 660 5 143 439 245,00 € 350 665 772,00 €
2003 285 323 4 986 723 134,00 € 343 093 163,00 €
2002 280 318 4 774 382 265,00 € 319 810 167,00 €
2001 273 516 4 483 196 668,00 € 316 424 576,00 €
2000 — — 339 371 512,31 €
1999 — — 340 948 495,71 €
1998 — — 322 587 785,63 €
1997 — — 302 357 788,54 €
1996 — — 277 046 552,44 €
1995 — — 303 865 430,20 €
1994 — — 288 142 672,31 €
1993 — — 278 396 620,05 €
1992 — — 293 591 107,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Auvergne-Rhône-Alpes
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 589 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils communautaires

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick BOUVIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick BOUVIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

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  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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