Aller au contenu

Fiche de l’élu

Jean-Luc Brule, conseiller communautaire au titre de Bassigney

L’élu en bref

Mandat
Conseiller communautaire
Institution
Conseil communautaire — CC de la Haute-Comte
Territoire
Bassigney
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Maire, Conseiller municipal

Jean-Luc Brule est conseiller communautaire au titre de Bassigney. Jean-Luc Brule siège au sein de CC de la Haute-Comte. Cette fiche présente les informations disponibles sur ce mandat et les responsabilités renseignées. Ce mandat a commencé le 21 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : maire, conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 74 ans (né le 23/07/1952)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller communautaire
Début du mandat21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller communautaire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers communautaires : rôle, compétences et attributs

Le conseiller communautaire représente sa commune au conseil de l’intercommunalité : communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine ou métropole. Ce conseil exerce, à la place des communes membres, les compétences que la loi lui confie — développement économique, aménagement de l’espace, collecte et traitement des déchets, accueil des gens du voyage, gestion des milieux aquatiques — et fonctionne selon les règles du conseil municipal.

Fondements du mandat

  • La coopération intercommunale se fonde sur la libre volonté des communes d’élaborer des projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité. Texte : CGCT, art. L5210-1
  • La communauté de communes associe des communes d’un seul tenant et sans enclave, au sein d’un espace de solidarité, autour d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace. Texte : CGCT, art. L5214-1
  • Les communautés et métropoles sont administrées par un organe délibérant composé de représentants des communes membres ; les règles de fonctionnement du conseil municipal s’y appliquent. Texte : CGCT, art. L5211-6 ; CGCT, art. L5211-1
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • La communauté de communes exerce de plein droit, à la place des communes : l’aménagement de l’espace (dont le plan local d’urbanisme), le développement économique, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, l’accueil des gens du voyage, la collecte et le traitement des déchets des ménages. Texte : CGCT, art. L5214-16
  • La communauté d’agglomération y ajoute notamment l’équilibre social de l’habitat, la politique de la ville, l’eau, l’assainissement des eaux usées et la gestion des eaux pluviales urbaines. Texte : CGCT, art. L5216-5
  • Avec les communes, l’intercommunalité est seule compétente pour les aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • L’intercommunalité à laquelle les communes ont transféré ces compétences est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les communautés urbaines, métropoles, communautés d’agglomération et certaines communautés de communes perçoivent la cotisation foncière des entreprises, les taxes foncières et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Texte : Code général des impôts, art. 1379-0 bis
  • Les intercommunalités à fiscalité propre reçoivent une dotation d’intercommunalité, prélevée sur la dotation d’aménagement de la dotation globale de fonctionnement. Texte : CGCT, art. L5211-28
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bassigney. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues48
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation51,26 %
  • Inscrits119
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 48 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 51,26 % (61 votants sur 119 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 48 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Mieux vivre ensemble Donnée non disponible 48 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Mieux vivre ensemble 48

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 48
Blancs 2
Nuls 11
Abstentions 58

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 70052
Commune Bassigney
Département Haute-Saône
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 123 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bassigney

Inscrits119
Votants61
Participation51,26 %
Abstentions58
Suffrages exprimés48
Votes blancs2
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bassigney1 11951,26 %48 48100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bassigney

  • Population 124 habitants
  • Recettes de fonctionnement 147 457,91 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 120 207,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 72 148,35 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 147 457,91 120 207,56
2024 242 494,97 116 373,69
2023 120 757,18 144 745,05
2022 165 216,95 124 806,91
2021 214 349,96 83 224,72
2020 131 688,13 87 709,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Bassigney
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 147 457,91 € 242 494,97 € 120 757,18 € 165 216,95 € 214 349,96 € 131 688,13 € 1 189,18 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 120 207,56 € 116 373,69 € 144 745,05 € 124 806,91 € 83 224,72 € 87 709,77 € 969,42 € (2025)
Impôts locaux 28 280,00 € 27 704,00 € 24 363,00 € 21 052,00 € 15 846,87 € 16 725,87 € 228,06 € (2025)
Frais de personnel 12 463,62 € 14 022,98 € 16 832,19 € 13 794,00 € 9 883,04 € 8 894,73 € 100,51 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 9 087,51 € 0,00 € 229,92 € 598,52 € 80,46 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 38 844,35 € 86 876,61 € 37 931,92 € 33 234,12 € 55 841,54 € 21 891,98 € 313,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 25 013,59 € 52 328,82 € 24 572,31 € 19 703,81 € 42 936,42 € 8 808,08 € 201,72 € (2025)
Épargne brute 27 250,35 € 126 121,28 € -23 987,87 € 40 410,04 € 131 125,24 € 43 978,36 € 219,76 € (2025)
Épargne nette 13 419,59 € 112 528,22 € -37 347,48 € 26 879,73 € 118 220,12 € 30 894,46 € 108,22 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 282,89 € 69 694,42 € -29 169,51 € 28 443,12 € 102 762,85 € 36 415,55 € 66,80 € (2025)
Encours de la dette 72 148,35 € 85 979,11 € 99 572,17 € 112 481,78 € 126 012,09 € 138 917,21 € 581,84 € (2025)
Annuité de la dette 15 202,40 € 15 202,89 € 15 203,33 € 15 603,75 € 15 207,37 € 15 604,91 € 122,60 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 30 370
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 823
Dotation forfaitaire 13 998
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Bassigney
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 30 370,00 € 2026
Dotation forfaitaire 13 998,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 823,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bassigney

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 130 050 117 230 25 010
2024 229 220 110 650 73 280
2023 106 510 131 900 17 010
2022 148 640 120 650 14 900
2021 198 240 77 400 39 610
2020 118 570 84 800 8 810
2019 77 460 78 600 19 570
2018 102 690 98 740 10 110
2017 123 910 82 840 74 290
2016 95 400 72 230 122 930
2015 95 020 69 830 55 660
2014 117 420 71 400 45 110
2013 121 940 73 810 7 900
2012 82 290 82 010 41 910
2011 103 910 81 610 14 180
2010 95 960 86 240 72 190
2009 91 960 76 650 29 020
2008 90 940 106 120 59 330
2007 115 040 79 920 29 760
2006 99 120 69 870 40 590
2005 107 840 75 830 6 780
2004 86 360 56 750 9 650
2003 56 660 58 050 89 760
2002 100 950 54 440 8 660
2001 66 070 72 520 17 100
2000 93 520 110 880 50 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 610 35 570 4 990
2024 1 330 33 780 5 610
2023 1 140 31 750 5 380
2022 930 29 540 5 010
2021 1 180 28 020 4 700
2020 7 560 8 820 4 690
2019 7 790 8 720 4 620
2018 6 000 8 630 4 510
2017 5 890 8 440 4 460
2016 5 720 8 400 4 440
2015 5 850 8 300 4 390
2014 5 090 7 010 3 800
2013 4 530 5 880 3 280
2012 4 000 5 700 3 230
2011 3 580 5 000 3 180
2010 3 030 4 000 2 570
2009 2 640 3 480 2 280
2008 2 320 3 190 2 310
2007 2 200 2 890 2 270
2006 2 030 2 760 2 180
2005 2 020 2 500 2 680
2004 1 620 2 160 2 330
2003 1 580 2 220 2 300
2002 1 240 1 750 1 880
2001 1 170 1 700 1 840
2000 1 150 1 710 1 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 6 820 7 590
2024 0 6 710 7 590
2023 0 6 590 7 590
2022 0 6 480 7 590
2021 0 6 370 7 590
2020 0 6 260 7 590
2019 0 6 820 8 270
2018 0 8 660 10 300
2017 0 8 450 10 300
2016 100 000 5 340 6 510
2015 0 2 300 2 720
2014 0 2 210 2 720
2013 0 2 120 2 720
2012 0 2 030 2 720
2011 0 1 950 2 720
2010 0 1 870 2 720
2009 0 1 790 2 720
2008 0 1 710 2 720
2007 0 1 640 2 720
2006 0 1 580 2 710
2005 0 1 510 2 710
2004 30 000 1 090 2 040
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 124 130 050,00 € 24 790,00 € 6 000,00 € 29 050,00 € 117 230,00 € 12 460,00 € 65 890,00 € 770,00 € 600,00 € 1 610,00 € 35 570,00 € 4 990,00 € 0,00 € 3 020,00 € 25 010,00 € 6 820,00 € 7 590,00 €
2024 121 229 220,00 € 24 210,00 € 7 120,00 € 20 690,00 € 110 650,00 € 14 020,00 € 58 240,00 € 880,00 € 790,00 € 1 330,00 € 33 780,00 € 5 610,00 € 0,00 € 13 780,00 € 73 280,00 € 6 710,00 € 7 590,00 €
2023 122 106 510,00 € 22 750,00 € 7 120,00 € 20 260,00 € 131 900,00 € 16 830,00 € 71 100,00 € 1 000,00 € 590,00 € 1 140,00 € 31 750,00 € 5 380,00 € 0,00 € 9 340,00 € 17 010,00 € 6 590,00 € 7 590,00 €
2022 124 148 640,00 € 21 050,00 € 5 150,00 € 23 970,00 € 120 650,00 € 13 790,00 € 67 160,00 € 1 110,00 € 630,00 € 930,00 € 29 540,00 € 5 010,00 € 0,00 € 3 830,00 € 14 900,00 € 6 480,00 € 7 590,00 €
2021 125 198 240,00 € 20 220,00 € 4 200,00 € 26 980,00 € 77 400,00 € 9 880,00 € 30 730,00 € 1 220,00 € 600,00 € 1 180,00 € 28 020,00 € 4 700,00 € 0,00 € 11 450,00 € 39 610,00 € 6 370,00 € 7 590,00 €
2020 130 118 570,00 € 21 080,00 € 3 890,00 € 26 500,00 € 84 800,00 € 8 890,00 € 41 400,00 € 1 330,00 € 600,00 € 7 560,00 € 8 820,00 € 4 690,00 € 0,00 € 0,00 € 8 810,00 € 6 260,00 € 7 590,00 €
2019 135 77 460,00 € 21 450,00 € 4 570,00 € 25 870,00 € 78 600,00 € 9 580,00 € 38 750,00 € 1 450,00 € 700,00 € 7 790,00 € 8 720,00 € 4 620,00 € 0,00 € 7 700,00 € 19 570,00 € 6 820,00 € 8 270,00 €
2018 139 102 690,00 € 19 140,00 € 5 340,00 € 25 890,00 € 98 740,00 € 9 710,00 € 54 400,00 € 2 160,00 € 5 390,00 € 6 000,00 € 8 630,00 € 4 510,00 € 0,00 € 2 640,00 € 10 110,00 € 8 660,00 € 10 300,00 €
2017 137 123 910,00 € 18 800,00 € 3 610,00 € 18 940,00 € 82 840,00 € 9 240,00 € 44 560,00 € 2 070,00 € 3 480,00 € 5 890,00 € 8 440,00 € 4 460,00 € 0,00 € 8 280,00 € 74 290,00 € 8 450,00 € 10 300,00 €
2016 136 95 400,00 € 18 560,00 € 3 410,00 € 19 350,00 € 72 230,00 € 8 970,00 € 34 690,00 € 1 880,00 € 700,00 € 5 720,00 € 8 400,00 € 4 440,00 € 100 000,00 € 7 890,00 € 122 930,00 € 5 340,00 € 6 510,00 €
2015 133 95 020,00 € 18 550,00 € 3 320,00 € 21 040,00 € 69 830,00 € 8 390,00 € 36 430,00 € 410,00 € 830,00 € 5 850,00 € 8 300,00 € 4 390,00 € 0,00 € 15 150,00 € 55 660,00 € 2 300,00 € 2 720,00 €
2014 130 117 420,00 € 15 900,00 € 4 830,00 € 22 890,00 € 71 400,00 € 8 750,00 € 32 250,00 € 510,00 € 860,00 € 5 090,00 € 7 010,00 € 3 800,00 € 0,00 € 6 240,00 € 45 110,00 € 2 210,00 € 2 720,00 €
2013 125 121 940,00 € 13 690,00 € 2 920,00 € 23 040,00 € 73 810,00 € 8 930,00 € 32 790,00 € 600,00 € 1 760,00 € 4 530,00 € 5 880,00 € 3 280,00 € 0,00 € 1 530,00 € 7 900,00 € 2 120,00 € 2 720,00 €
2012 121 82 290,00 € 12 930,00 € 500,00 € 22 630,00 € 82 010,00 € 7 790,00 € 42 320,00 € 680,00 € 1 900,00 € 4 000,00 € 5 700,00 € 3 230,00 € 0,00 € 7 560,00 € 41 910,00 € 2 030,00 € 2 720,00 €
2011 121 103 910,00 € 11 760,00 € 2 950,00 € 22 590,00 € 81 610,00 € 7 060,00 € 35 450,00 € 770,00 € 11 270,00 € 3 580,00 € 5 000,00 € 3 180,00 € 0,00 € 7 670,00 € 14 180,00 € 1 950,00 € 2 720,00 €
2010 120 95 960,00 € 8 910,00 € 2 890,00 € 23 180,00 € 86 240,00 € 7 260,00 € 38 060,00 € 850,00 € 11 980,00 € 3 030,00 € 4 000,00 € 2 570,00 € 0,00 € 8 220,00 € 72 190,00 € 1 870,00 € 2 720,00 €
2009 120 91 960,00 € 8 400,00 € 2 930,00 € 22 630,00 € 76 650,00 € 7 090,00 € 31 560,00 € 930,00 € 10 190,00 € 2 640,00 € 3 480,00 € 2 280,00 € 0,00 € 12 110,00 € 29 020,00 € 1 790,00 € 2 720,00 €
2008 119 90 940,00 € 8 000,00 € 3 840,00 € 22 540,00 € 106 120,00 € 7 500,00 € 47 270,00 € 1 000,00 € 18 960,00 € 2 320,00 € 3 190,00 € 2 310,00 € 0,00 € 0,00 € 59 330,00 € 1 710,00 € 2 720,00 €
2007 119 115 040,00 € 7 350,00 € 3 800,00 € 22 170,00 € 79 920,00 € 6 530,00 € 27 520,00 € 1 070,00 € 1 990,00 € 2 200,00 € 2 890,00 € 2 270,00 € 0,00 € 2 220,00 € 29 760,00 € 1 640,00 € 2 720,00 €
2006 119 99 120,00 € 6 970,00 € 4 480,00 € 21 670,00 € 69 870,00 € 7 050,00 € 32 670,00 € 1 140,00 € 2 100,00 € 2 030,00 € 2 760,00 € 2 180,00 € 0,00 € 14 770,00 € 40 590,00 € 1 580,00 € 2 710,00 €
2005 119 107 840,00 € 7 200,00 € 4 080,00 € 21 190,00 € 75 830,00 € 7 370,00 € 37 060,00 € 1 200,00 € 2 310,00 € 2 020,00 € 2 500,00 € 2 680,00 € 0,00 € 0,00 € 6 780,00 € 1 510,00 € 2 710,00 €
2004 119 86 360,00 € 6 120,00 € 3 250,00 € 20 780,00 € 56 750,00 € 9 770,00 € 22 210,00 € 940,00 € 2 080,00 € 1 620,00 € 2 160,00 € 2 330,00 € 30 000,00 € 35 820,00 € 9 650,00 € 1 090,00 € 2 040,00 €
2003 119 56 660,00 € 6 090,00 € 2 410,00 € 20 440,00 € 58 050,00 € 6 610,00 € 21 830,00 € 200,00 € 7 610,00 € 1 580,00 € 2 220,00 € 2 300,00 € 0,00 € 360,00 € 89 760,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 119 100 950,00 € 4 850,00 € 2 240,00 € 20 290,00 € 54 440,00 € 14 150,00 € 17 590,00 € 0,00 € 1 880,00 € 1 240,00 € 1 750,00 € 1 880,00 € 0,00 € 1 040,00 € 8 660,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 119 66 070,00 € 4 730,00 € 1 970,00 € 19 730,00 € 72 520,00 € 8 380,00 € 23 570,00 € 0,00 € 13 140,00 € 1 170,00 € 1 700,00 € 1 840,00 € 0,00 € 1 140,00 € 17 100,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 119 93 520,00 € 4 710,00 € 2 320,00 € 19 430,00 € 110 880,00 € 10 810,00 € 46 140,00 € 0,00 € 29 440,00 € 1 150,00 € 1 710,00 € 1 830,00 € 0,00 € 2 540,00 € 50 340,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Intercommunalité

Intercommunalité — Communauté de communes de la Haute Comté

  • Population 17 224 habitants
  • Recettes de fonctionnement 6 617 978,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 5 416 607,17 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 898 233,87 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, intercommunalité
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, intercommunalité (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 6 617 978,23 5 416 607,17
2024 6 435 246,09 4 829 552,34
2023 6 848 953,83 4 740 765,62
2022 5 223 758,04 4 769 146,93
2021 5 724 459,22 5 059 997,80
2020 5 733 287,86 4 625 113,38

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : intercommunalité Communauté de communes de la Haute Comté
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 6 617 978,23 € 6 435 246,09 € 6 848 953,83 € 5 223 758,04 € 5 724 459,22 € 5 733 287,86 € 384,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 5 416 607,17 € 4 829 552,34 € 4 740 765,62 € 4 769 146,93 € 5 059 997,80 € 4 625 113,38 € 314,48 € (2025)
Impôts locaux -549 505,41 € -409 545,41 € -435 701,41 € -76 415,41 € -204 563,18 € 1 792 242,82 € -31,90 € (2025)
Frais de personnel 1 499 190,92 € 1 344 026,25 € 1 350 875,42 € 1 353 448,10 € 1 322 774,68 € 1 270 728,34 € 87,04 € (2025)
Subventions reçues et participations 520 248,90 € 386 679,89 € 627 420,39 € 380 606,55 € 611 639,06 € 743 404,02 € 30,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 772 023,00 € 580 335,49 € 624 746,21 € 726 933,10 € 658 523,27 € 716 997,88 € 44,82 € (2025)
Dépenses d'équipement 442 942,98 € 346 349,46 € 246 479,25 € 449 973,24 € 257 623,72 € 378 718,75 € 25,72 € (2025)
Épargne brute 1 201 371,06 € 1 605 693,75 € 2 108 188,21 € 454 611,11 € 664 461,42 € 1 108 174,48 € 69,75 € (2025)
Épargne nette 1 056 250,98 € 1 455 098,92 € 1 965 289,97 € 291 464,13 € 482 550,08 € 926 062,95 € 61,32 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 837 074,77 € 1 552 970,03 € 2 218 307,04 € 575 601,82 € 588 190,56 € 1 024 361,32 € 48,60 € (2025)
Encours de la dette 1 898 233,87 € 2 036 353,95 € 2 186 948,78 € 2 328 847,02 € 2 484 994,00 € 2 664 905,34 € 110,21 € (2025)
Annuité de la dette 178 081,77 € 191 056,05 € 187 157,77 € 203 939,06 € 224 361,66 € 232 541,65 € 10,34 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Département

Département — Haute-Saône

  • Population 239 980 habitants
  • Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 125 538 210,11 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 520 marchés
  • Montant des marchés notifiés 184 047 534,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 276 791 308,46 237 886 613,49
2024 276 093 454,84 237 721 779,45
2023 271 458 007,80 228 471 157,02
2022 267 598 577,36 213 681 851,32
2021 254 006 221,67 197 426 799,70
2020 243 928 061,30 192 001 382,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Haute-Saône
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € 276 093 454,84 € 271 458 007,80 € 267 598 577,36 € 254 006 221,67 € 243 928 061,30 € 1 153,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € 237 721 779,45 € 228 471 157,02 € 213 681 851,32 € 197 426 799,70 € 192 001 382,90 € 991,28 € (2025)
Impôts locaux 9 502 164,00 € 10 630 426,00 € 9 771 901,01 € 18 782 067,07 € 18 852 151,23 € 78 616 393,61 € 39,60 € (2025)
Frais de personnel 65 351 289,48 € 65 165 572,93 € 63 469 322,70 € 58 469 508,51 € 54 339 813,61 € 51 767 306,90 € 272,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 853 503,58 € 27 963 757,93 € 24 554 651,76 € 21 653 951,13 € 17 567 857,60 € 15 733 119,46 € 120,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 75 458 237,69 € 80 068 200,83 € 92 227 268,49 € 90 846 980,63 € 89 998 471,80 € 91 325 519,76 € 314,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 242 919,64 € 37 864 343,17 € 49 844 486,42 € 47 230 634,04 € 44 658 954,42 € 49 292 987,04 € 117,69 € (2025)
Épargne brute 38 904 694,97 € 38 371 675,39 € 42 986 850,78 € 53 916 726,04 € 56 579 421,97 € 51 926 678,40 € 162,12 € (2025)
Épargne nette 23 916 878,24 € 22 281 595,71 € 26 338 977,48 € 36 361 288,16 € 36 544 130,15 € 35 693 657,44 € 99,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 185 942,77 € -3 767 833,70 € -6 297 469,41 € -2 908 545,26 € 9 079 042,24 € 480 098,86 € 21,61 € (2025)
Encours de la dette 125 538 210,11 € 125 526 026,84 € 120 979 781,52 € 122 627 344,82 € 127 792 782,70 € 129 537 764,52 € 523,12 € (2025)
Annuité de la dette 17 282 920,58 € 19 003 322,34 € 18 827 583,62 € 19 148 553,18 € 21 758 814,73 € 18 193 165,59 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359
Dotation forfaitaire 21 122 872
Dotation de compensation 13 614 870
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Haute-Saône
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 122 872,00 € 2026
Dotation de compensation 13 614 870,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bourgogne-Franche-Comté
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bourgogne-Franche-Comté
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 75 1 913 692,00 € 51 064,00 € 29 1 181 695,00 € 39 1 183 918,00 € 38 794 141,00 €
2023 77 2 067 428,00 € 62 689,00 € 29 1 339 853,00 € 40 1 295 162,00 € 39 801 662,00 €
2022 81 2 029 254,00 € 69 687,00 € 32 1 248 520,00 € 41 1 305 144,00 € 39 841 576,00 €
2021 83 1 892 352,00 € 51 377,00 € 29 1 058 111,00 € 46 1 182 678,00 € 37 776 845,00 €
2020 81 1 874 702,00 € 68 067,00 € 35 1 206 904,00 € 48 1 167 086,00 € 36 742 914,00 €
2019 81 1 910 234,00 € 69 568,00 € 39 1 349 155,00 € 50 1 097 004,00 € 34 665 281,00 €
2018 82 1 701 058,00 € 52 262,00 € 38 1 143 244,00 € 54 1 140 273,00 € 35 637 049,00 €
2017 80 1 658 881,00 € 63 292,00 € 31 1 033 909,00 € 52 1 160 350,00 € 34 595 531,00 €
2016 81 1 597 429,00 € 51 986,00 € 29 944 410,00 € 51 1 148 657,00 € 34 578 421,00 €
2015 76 1 585 244,00 € 58 263,00 € 26 842 748,00 € 47 1 143 621,00 € 32 554 145,00 €
2014 79 1 641 249,00 € 65 568,00 € 29 947 060,00 € 45 1 076 770,00 € 35 603 418,00 €
2013 84 1 816 229,00 € 64 431,00 € 31 1 030 373,00 € 50 1 162 910,00 € 35 643 850,00 €
2012 84 1 708 286,00 € 60 454,00 € 40 1 192 523,00 € 53 1 188 521,00 € 35 511 925,00 €
2011 82 1 554 083,00 € 45 026,00 € 39 1 165 279,00 € 48 1 121 962,00 € 33 463 691,00 €
2010 91 1 965 782,00 € 32 031,00 € 35 1 448 813,00 € 53 1 080 140,00 € 35 491 985,00 €
2009 86 1 630 315,00 € 107 036,00 € 42 1 214 200,00 € 49 978 901,00 € 37 509 534,00 €
2008 83 1 382 876,00 € 28 832,00 € 33 900 383,00 € 48 874 727,00 € 35 471 640,00 €
2007 80 1 237 583,00 € 17 694,00 € 36 840 582,00 € 46 764 541,00 € 33 460 912,00 €
2006 81 1 254 784,00 € 48 461,00 € 34 846 552,00 € 51 706 666,00 € 34 460 299,00 €
2005 75 915 322,00 € 30 087,00 € 31 571 953,00 € 45 651 067,00 € 36 466 987,00 €
2004 76 888 720,00 € 38 264,00 € 31 569 444,00 € 41 639 934,00 € 36 451 717,00 €
2003 75 859 258,00 € 40 441,00 € 25 517 424,00 € 38 597 777,00 € 37 474 191,00 €
2002 72 831 806,00 € 48 196,00 € 26 530 588,00 € 36 572 295,00 € 33 444 996,00 €
2001 71 789 429,00 € 42 017,00 € 31 554 689,00 € 41 577 457,00 € 32 417 383,00 €
2000 — — 54 234,35 € 28 524 052,34 € — — — —
1999 — — 62 989,80 € 25 502 012,63 € — — — —
1998 — — 31 470,20 € 23 409 202,43 € — — — —
1997 — — 22 915,07 € 24 379 920,79 € — — — —
1996 — — 26 106,28 € 25 385 283,18 € — — — —
1995 — — 32 984,78 € 22 345 704,52 € — — — —
1994 — — 24 708,63 € 19 307 293,92 € — — — —
1993 — — 21 168,00 € 20 289 737,28 € — — — —
1992 — — 17 696,13 € 20 272 446,67 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Haute-Saône

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Haute-Saône
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 139 793 3 971 666 403,00 € 164 064 983,00 €
2023 139 634 3 770 139 703,00 € 145 205 922,00 €
2022 139 411 3 577 346 594,00 € 141 581 581,00 €
2021 138 154 3 410 952 177,00 € 141 637 864,00 €
2020 137 000 3 253 929 921,00 € 131 466 748,00 €
2019 135 597 3 195 085 235,00 € 138 712 815,00 €
2018 134 169 3 204 181 322,00 € 57 484 269,00 €
2017 134 603 3 098 198 512,00 € 129 624 381,00 €
2016 133 934 3 038 298 480,00 € 127 773 587,00 €
2015 134 021 3 011 090 989,00 € 133 343 375,00 €
2014 133 613 2 964 439 130,00 € 131 623 090,00 €
2013 133 897 2 947 101 339,00 € 131 356 832,00 €
2012 133 737 2 902 218 283,00 € 127 726 343,00 €
2011 133 463 2 850 307 902,00 € 113 482 049,00 €
2010 136 193 2 768 297 449,00 € 92 235 275,00 €
2009 135 154 2 682 846 867,00 € 81 646 955,00 €
2008 134 655 2 674 927 947,00 € 72 097 705,00 €
2007 133 781 2 571 434 126,00 € 84 554 846,00 €
2006 132 461 2 485 265 576,00 € 79 835 580,00 €
2005 130 898 1 908 147 170,00 € 98 175 090,00 €
2004 129 740 1 876 339 209,00 € 103 668 893,00 €
2003 128 345 1 815 832 161,00 € 98 990 817,00 €
2002 126 401 1 730 000 561,00 € 92 338 952,00 €
2001 124 885 1 660 326 431,00 € 93 325 479,00 €
2000 — — 105 780 390,18 €
1999 — — 108 476 331,99 €
1998 — — 103 525 716,01 €
1997 — — 94 735 985,13 €
1996 — — 89 927 573,61 €
1995 — — 100 663 285,25 €
1994 — — 94 866 573,27 €
1993 — — 94 819 824,93 €
1992 — — 99 749 929,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bourgogne-Franche-Comté
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 954 242 040,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 602,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 162 160 857,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 415,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 143 902 687,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 142,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours
  2. Élections municipales 2026, 1er tour : 48 voix (100,00 %), en tête

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils communautaires

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Jean-luc BRULE depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jean-Luc BRULE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean-Luc BRULE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →