Aller au contenu

Fiche de l’élu

Jacques Vial, conseiller communautaire au titre de Beffia

L’élu en bref

Mandat
Conseiller communautaire
Institution
Conseil communautaire — CC Terre D'emeraude Communauté
Territoire
Beffia
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Maire, Conseiller municipal

Jacques Vial est conseiller communautaire au titre de Beffia. Jacques Vial siège au sein de CC Terre D'emeraude Communauté. Cette fiche présente les informations disponibles sur ce mandat et les responsabilités renseignées. Ce mandat a commencé le 14 avril 2026. Les autres mandats renseignés sont : maire, conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 71 ans (né le 08/08/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chauffeur
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller communautaire
Début du mandat14/04/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller communautaire, depuis le 14/04/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers communautaires : rôle, compétences et attributs

Le conseiller communautaire représente sa commune au conseil de l’intercommunalité : communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine ou métropole. Ce conseil exerce, à la place des communes membres, les compétences que la loi lui confie — développement économique, aménagement de l’espace, collecte et traitement des déchets, accueil des gens du voyage, gestion des milieux aquatiques — et fonctionne selon les règles du conseil municipal.

Fondements du mandat

  • La coopération intercommunale se fonde sur la libre volonté des communes d’élaborer des projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité. Texte : CGCT, art. L5210-1
  • La communauté de communes associe des communes d’un seul tenant et sans enclave, au sein d’un espace de solidarité, autour d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace. Texte : CGCT, art. L5214-1
  • Les communautés et métropoles sont administrées par un organe délibérant composé de représentants des communes membres ; les règles de fonctionnement du conseil municipal s’y appliquent. Texte : CGCT, art. L5211-6 ; CGCT, art. L5211-1
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • La communauté de communes exerce de plein droit, à la place des communes : l’aménagement de l’espace (dont le plan local d’urbanisme), le développement économique, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, l’accueil des gens du voyage, la collecte et le traitement des déchets des ménages. Texte : CGCT, art. L5214-16
  • La communauté d’agglomération y ajoute notamment l’équilibre social de l’habitat, la politique de la ville, l’eau, l’assainissement des eaux usées et la gestion des eaux pluviales urbaines. Texte : CGCT, art. L5216-5
  • Avec les communes, l’intercommunalité est seule compétente pour les aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • L’intercommunalité à laquelle les communes ont transféré ces compétences est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les communautés urbaines, métropoles, communautés d’agglomération et certaines communautés de communes perçoivent la cotisation foncière des entreprises, les taxes foncières et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Texte : Code général des impôts, art. 1379-0 bis
  • Les intercommunalités à fiscalité propre reçoivent une dotation d’intercommunalité, prélevée sur la dotation d’aménagement de la dotation globale de fonctionnement. Texte : CGCT, art. L5211-28
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Beffia. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation89,71 %
  • Inscrits68
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 89,71 % (61 votants sur 68 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 61 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Notre commune, Nos habitants Donnée non disponible 41 67,21 % —
2e LV Donnée non disponible 20 32,79 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Notre commune, Nos habitants 41
LV 20

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 61
Blancs 0
Nuls 0
Abstentions 7

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 39045
Commune Beffia
Département Jura
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 86 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Beffia

Inscrits68
Votants61
Participation89,71 %
Abstentions7
Suffrages exprimés61
Votes blancs0
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Beffia1 6889,71 %61

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Beffia

  • Population 86 habitants
  • Recettes de fonctionnement 103 130,94 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 63 384,14 € Année 2025
  • Encours de la dette 55 990,94 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 103 130,94 63 384,14
2024 84 793,96 60 133,43
2023 79 894,14 49 144,05
2022 143 581,20 61 119,87
2021 56 407,83 35 893,57
2020 58 845,39 40 139,95

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Beffia
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 103 130,94 € 84 793,96 € 79 894,14 € 143 581,20 € 56 407,83 € 58 845,39 € 1 199,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 63 384,14 € 60 133,43 € 49 144,05 € 61 119,87 € 35 893,57 € 40 139,95 € 737,02 € (2025)
Impôts locaux 28 757,00 € 26 791,81 € 27 754,19 € 23 436,00 € 15 281,96 € 9 843,08 € 334,38 € (2025)
Frais de personnel 8 542,14 € 8 751,67 € 7 498,82 € 10 432,13 € 7 719,69 € 7 655,67 € 99,33 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 819,00 € 3 635,79 € 3 970,00 € 1 083,00 € 202,42 € 1 039,66 € 44,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 7 152,90 € 43 216,44 € 69 418,46 € 48 328,67 € 16 121,23 € 17 706,65 € 83,17 € (2025)
Dépenses d'équipement 707,66 € 36 913,57 € 13 760,07 € 44 903,06 € 12 730,54 € 9 608,59 € 8,23 € (2025)
Épargne brute 39 746,80 € 24 660,53 € 30 750,09 € 82 461,33 € 20 514,26 € 18 705,44 € 462,17 € (2025)
Épargne nette 33 301,56 € 18 357,66 € 22 911,70 € 79 035,72 € 17 123,57 € 14 770,01 € 387,23 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 39 311,46 € -11 520,96 € -30 829,98 € 51 090,90 € 13 361,50 € 4 934,22 € 457,11 € (2025)
Encours de la dette 55 990,94 € 62 436,18 € 68 739,05 € 21 577,44 € 25 003,05 € 28 053,74 € 651,06 € (2025)
Annuité de la dette 8 405,28 € 8 405,28 € 8 405,28 € 3 680,36 € 3 680,36 € 4 259,67 € 97,74 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 13 123
Dotation forfaitaire 8 862
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 804
Dotation de solidarité rurale (DSR) 3 214

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Beffia
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 13 123,00 € 2026
Dotation forfaitaire 8 862,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 3 214,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 804,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Beffia

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 103 130 64 380 1 700
2024 131 880 107 250 36 910
2023 79 890 49 170 61 580
2022 143 580 61 120 44 900
2021 56 410 35 890 12 730
2020 89 800 71 090 16 290
2019 34 430 34 750 11 610
2018 7 380 34 440 45 760
2017 56 270 66 610 10 170
2016 63 570 34 090 11 360
2015 55 710 36 730 13 660
2014 60 890 37 650 11 380
2013 63 680 33 190 30 780
2012 54 760 33 970 8 210
2011 60 790 38 030 63 450
2010 74 810 30 830 11 990
2009 46 970 36 680 6 320
2008 57 830 31 330 10 060
2007 57 260 34 730 1 940
2006 68 140 29 580 1 720
2005 47 570 26 240 19 400
2004 39 930 27 180 60 470
2003 42 600 28 160 23 560
2002 41 380 33 810 72 310
2001 42 510 31 520 134 330
2000 34 230 28 350 3 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 460 27 240 3 670
2024 1 710 25 530 4 120
2023 2 000 24 470 3 960
2022 1 960 23 180 3 690
2021 1 800 22 430 3 560
2020 11 220 7 610 3 550
2019 11 110 7 460 3 510
2018 10 750 7 320 3 430
2017 9 370 6 920 3 390
2016 8 740 6 720 3 380
2015 10 690 6 950 3 340
2014 9 730 6 720 3 310
2013 9 340 6 220 3 270
2012 8 310 5 950 3 210
2011 7 130 5 560 3 160
2010 3 600 5 410 2 960
2009 3 000 5 360 2 920
2008 3 190 5 010 2 880
2007 3 090 4 740 2 830
2006 2 920 4 530 2 790
2005 2 920 4 120 3 430
2004 2 450 3 970 3 370
2003 2 250 4 020 3 320
2002 2 190 3 600 3 270
2001 2 270 3 600 3 610
2000 1 980 3 520 3 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 6 450 8 410
2024 0 6 300 8 410
2023 55 000 7 840 8 410
2022 0 3 430 3 680
2021 0 3 390 3 680
2020 0 3 360 3 680
2019 0 3 520 3 680
2018 34 930 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 2 830 2 930
2014 0 3 470 3 750
2013 0 5 630 6 190
2012 0 5 330 6 190
2011 0 5 040 6 190
2010 0 4 770 6 190
2009 0 4 520 6 190
2008 0 4 280 6 190
2007 0 4 050 6 190
2006 0 3 830 6 190
2005 0 3 630 6 190
2004 0 4 990 7 800
2003 0 5 200 8 340
2002 28 970 4 860 7 960
2001 0 3 200 5 210
2000 28 970 2 130 2 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 86 103 130,00 € 27 560,00 € 7 510,00 € 12 630,00 € 64 380,00 € 8 540,00 € 34 430,00 € 1 960,00 € 490,00 € 1 460,00 € 27 240,00 € 3 670,00 € 0,00 € 0,00 € 1 700,00 € 6 450,00 € 8 410,00 €
2024 83 131 880,00 € 26 550,00 € 8 520,00 € 12 370,00 € 107 250,00 € 8 750,00 € 30 460,00 € 2 100,00 € 590,00 € 1 710,00 € 25 530,00 € 4 120,00 € 0,00 € 0,00 € 36 910,00 € 6 300,00 € 8 410,00 €
2023 81 79 890,00 € 25 620,00 € 9 270,00 € 13 990,00 € 49 170,00 € 7 500,00 € 25 530,00 € 570,00 € 700,00 € 2 000,00 € 24 470,00 € 3 960,00 € 55 000,00 € 0,00 € 61 580,00 € 7 840,00 € 8 410,00 €
2022 84 143 580,00 € 24 020,00 € 10 110,00 € 15 920,00 € 61 120,00 € 10 430,00 € 36 180,00 € 250,00 € 400,00 € 1 960,00 € 23 180,00 € 3 690,00 € 0,00 € 9 810,00 € 44 900,00 € 3 430,00 € 3 680,00 €
2021 83 56 410,00 € 22 980,00 € 6 950,00 € 15 590,00 € 35 890,00 € 7 720,00 € 13 910,00 € 290,00 € 450,00 € 1 800,00 € 22 430,00 € 3 560,00 € 0,00 € 2 670,00 € 12 730,00 € 3 390,00 € 3 680,00 €
2020 80 89 800,00 € 17 570,00 € 8 220,00 € 15 670,00 € 71 090,00 € 7 660,00 € 18 540,00 € 320,00 € 450,00 € 11 220,00 € 7 610,00 € 3 550,00 € 0,00 € 2 520,00 € 16 290,00 € 3 360,00 € 3 680,00 €
2019 79 34 430,00 € 17 260,00 € 5 960,00 € 14 750,00 € 34 750,00 € 7 640,00 € 13 720,00 € 160,00 € 500,00 € 11 110,00 € 7 460,00 € 3 510,00 € 0,00 € 0,00 € 11 610,00 € 3 520,00 € 3 680,00 €
2018 77 7 380,00 € 17 000,00 € 4 220,00 € 11 520,00 € 34 440,00 € 7 340,00 € 15 710,00 € 0,00 € 610,00 € 10 750,00 € 7 320,00 € 3 430,00 € 34 930,00 € 0,00 € 45 760,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 76 56 270,00 € 14 870,00 € 2 940,00 € 11 520,00 € 66 610,00 € 7 550,00 € 27 640,00 € 0,00 € 400,00 € 9 370,00 € 6 920,00 € 3 390,00 € 0,00 € 0,00 € 10 170,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 77 63 570,00 € 14 030,00 € 2 700,00 € 13 640,00 € 34 090,00 € 7 140,00 € 13 570,00 € 0,00 € 400,00 € 8 740,00 € 6 720,00 € 3 380,00 € 0,00 € 5 570,00 € 11 360,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 79 55 710,00 € 16 240,00 € 3 240,00 € 16 540,00 € 36 730,00 € 6 760,00 € 16 870,00 € 110,00 € 400,00 € 10 690,00 € 6 950,00 € 3 340,00 € 0,00 € 2 540,00 € 13 660,00 € 2 830,00 € 2 930,00 €
2014 85 60 890,00 € 15 260,00 € 2 260,00 € 17 620,00 € 37 650,00 € 6 810,00 € 17 640,00 € 280,00 € 350,00 € 9 730,00 € 6 720,00 € 3 310,00 € 0,00 € 8 450,00 € 11 380,00 € 3 470,00 € 3 750,00 €
2013 91 63 680,00 € 14 230,00 € 3 840,00 € 18 280,00 € 33 190,00 € 6 610,00 € 13 700,00 € 560,00 € 400,00 € 9 340,00 € 6 220,00 € 3 270,00 € 0,00 € 2 000,00 € 30 780,00 € 5 630,00 € 6 190,00 €
2012 97 54 760,00 € 12 640,00 € 2 800,00 € 18 560,00 € 33 970,00 € 7 210,00 € 13 630,00 € 870,00 € 460,00 € 8 310,00 € 5 950,00 € 3 210,00 € 0,00 € 10 030,00 € 8 210,00 € 5 330,00 € 6 190,00 €
2011 89 60 790,00 € 11 080,00 € 2 220,00 € 17 170,00 € 38 030,00 € 6 090,00 € 18 650,00 € 1 150,00 € 360,00 € 7 130,00 € 5 560,00 € 3 160,00 € 0,00 € 5 650,00 € 63 450,00 € 5 040,00 € 6 190,00 €
2010 90 74 810,00 € 14 800,00 € 1 730,00 € 17 150,00 € 30 830,00 € 6 050,00 € 11 400,00 € 1 420,00 € 360,00 € 3 600,00 € 5 410,00 € 2 960,00 € 0,00 € 0,00 € 11 990,00 € 4 770,00 € 6 190,00 €
2009 89 46 970,00 € 11 520,00 € 5 750,00 € 16 270,00 € 36 680,00 € 5 460,00 € 17 550,00 € 1 670,00 € 480,00 € 3 000,00 € 5 360,00 € 2 920,00 € 0,00 € 650,00 € 6 320,00 € 4 520,00 € 6 190,00 €
2008 81 57 830,00 € 11 070,00 € 6 550,00 € 15 560,00 € 31 330,00 € 5 490,00 € 12 440,00 € 1 920,00 € 330,00 € 3 190,00 € 5 010,00 € 2 880,00 € 0,00 € 0,00 € 10 060,00 € 4 280,00 € 6 190,00 €
2007 81 57 260,00 € 10 660,00 € 3 380,00 € 15 300,00 € 34 730,00 € 5 530,00 € 16 410,00 € 2 150,00 € 270,00 € 3 090,00 € 4 740,00 € 2 830,00 € 0,00 € 0,00 € 1 940,00 € 4 050,00 € 6 190,00 €
2006 81 68 140,00 € 10 240,00 € 2 890,00 € 14 890,00 € 29 580,00 € 5 210,00 € 11 540,00 € 2 360,00 € 320,00 € 2 920,00 € 4 530,00 € 2 790,00 € 0,00 € 3 310,00 € 1 720,00 € 3 830,00 € 6 190,00 €
2005 81 47 570,00 € 10 480,00 € 2 610,00 € 14 760,00 € 26 240,00 € 5 050,00 € 8 110,00 € 2 570,00 € 470,00 € 2 920,00 € 4 120,00 € 3 430,00 € 0,00 € 390,00 € 19 400,00 € 3 630,00 € 6 190,00 €
2004 81 39 930,00 € 9 890,00 € 2 020,00 € 14 410,00 € 27 180,00 € 5 270,00 € 8 890,00 € 2 820,00 € 420,00 € 2 450,00 € 3 970,00 € 3 370,00 € 0,00 € 330,00 € 60 470,00 € 4 990,00 € 7 800,00 €
2003 81 42 600,00 € 9 590,00 € 1 960,00 € 11 850,00 € 28 160,00 € 4 950,00 € 8 980,00 € 3 140,00 € 1 850,00 € 2 250,00 € 4 020,00 € 3 320,00 € 0,00 € 10 240,00 € 23 560,00 € 5 200,00 € 8 340,00 €
2002 81 41 380,00 € 9 120,00 € 1 790,00 € 11 790,00 € 33 810,00 € 4 590,00 € 7 860,00 € 3 110,00 € 6 470,00 € 2 190,00 € 3 600,00 € 3 270,00 € 28 970,00 € 17 040,00 € 72 310,00 € 4 860,00 € 7 960,00 €
2001 81 42 510,00 € 9 480,00 € 1 530,00 € 11 200,00 € 31 520,00 € 3 380,00 € 7 320,00 € 2 020,00 € 7 500,00 € 2 270,00 € 3 600,00 € 3 610,00 € 0,00 € 15 890,00 € 134 330,00 € 3 200,00 € 5 210,00 €
2000 81 34 230,00 € 9 090,00 € 1 560,00 € 11 890,00 € 28 350,00 € 3 250,00 € 10 240,00 € 660,00 € 710,00 € 1 980,00 € 3 520,00 € 3 590,00 € 28 970,00 € 1 100,00 € 3 790,00 € 2 130,00 € 2 770,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Intercommunalité

Intercommunalité — Communauté de communes Terre d'Émeraude Communauté

  • Population 25 120 habitants
  • Recettes de fonctionnement 25 991 700,29 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 15 966 883,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 31 100 614,26 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, intercommunalité
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, intercommunalité (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 25 991 700,29 15 966 883,60
2024 23 979 115,73 16 945 121,57
2023 22 624 274,83 16 528 451,49
2022 20 083 137,04 15 855 893,12
2021 19 200 469,83 15 906 567,45
2020 19 428 300,12 15 277 325,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : intercommunalité Communauté de communes Terre d'Émeraude Communauté
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 25 991 700,29 € 23 979 115,73 € 22 624 274,83 € 20 083 137,04 € 19 200 469,83 € 19 428 300,12 € 1 034,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 15 966 883,60 € 16 945 121,57 € 16 528 451,49 € 15 855 893,12 € 15 906 567,45 € 15 277 325,97 € 635,62 € (2025)
Impôts locaux 6 529 495,08 € 4 292 481,82 € 3 814 117,06 € 4 416 940,26 € 4 378 488,67 € 9 214 614,98 € 259,93 € (2025)
Frais de personnel 6 292 679,10 € 7 316 586,29 € 7 182 153,31 € 7 131 342,86 € 6 610 447,74 € 6 025 199,34 € 250,50 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 896 285,75 € 1 933 084,56 € 1 918 309,46 € 2 138 409,91 € 1 982 062,17 € 1 806 913,88 € 75,49 € (2025)
Dépenses d'investissement 12 944 346,23 € 22 463 510,72 € 6 415 280,27 € 7 887 131,83 € 8 513 381,53 € 5 738 076,58 € 515,30 € (2025)
Dépenses d'équipement 9 738 412,05 € 19 960 211,47 € 4 124 628,14 € 4 376 012,82 € 4 215 910,15 € 3 116 279,79 € 387,68 € (2025)
Épargne brute 10 024 816,69 € 7 033 994,16 € 6 095 823,34 € 4 227 243,92 € 3 293 902,38 € 4 150 974,15 € 399,08 € (2025)
Épargne nette 7 804 640,10 € 5 137 043,88 € 3 991 554,83 € 999 069,60 € -421 569,61 € 2 217 021,79 € 310,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 456 561,33 € -9 717 751,46 € 5 213 825,14 € 3 696 173,03 € 412 803,98 € 1 765 030,37 € 177,41 € (2025)
Encours de la dette 31 100 614,26 € 31 993 290,85 € 22 168 033,28 € 23 682 303,80 € 25 284 955,05 € 20 816 801,49 € 1 238,08 € (2025)
Annuité de la dette 2 632 675,72 € 2 371 497,60 € 2 606 329,82 € 3 691 558,27 € 4 204 369,73 € 2 425 698,03 € 104,80 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Département

Département — Jura

  • Population 267 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 109 699,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 552 164 424,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 915 317,53 297 499 885,47
2024 327 270 196,43 273 990 002,07
2023 325 930 961,11 259 696 332,25
2022 332 643 393,48 246 599 515,89
2021 305 856 758,57 239 451 273,02
2020 288 954 344,51 234 256 335,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Jura
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € 327 270 196,43 € 325 930 961,11 € 332 643 393,48 € 305 856 758,57 € 288 954 344,51 € 1 275,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € 273 990 002,07 € 259 696 332,25 € 246 599 515,89 € 239 451 273,02 € 234 256 335,02 € 1 113,00 € (2025)
Impôts locaux 3 104 138,00 € 3 109 238,00 € 2 638 103,00 € 15 390 504,00 € 16 203 528,00 € 89 237 659,00 € 11,61 € (2025)
Frais de personnel 74 715 127,93 € 71 780 307,42 € 68 776 708,14 € 64 251 223,42 € 63 071 434,68 € 62 035 373,95 € 279,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 731 525,07 € 31 725 293,07 € 29 565 790,63 € 26 309 994,62 € 21 180 574,23 € 20 405 686,50 € 126,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 321 040,55 € 80 140 528,81 € 85 341 807,70 € 95 760 458,97 € 86 697 717,72 € 73 490 543,77 € 360,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 431 505,85 € 47 004 784,06 € 49 918 740,00 € 67 372 555,10 € 45 509 771,82 € 40 616 570,13 € 184,93 € (2025)
Épargne brute 43 415 432,06 € 53 280 194,36 € 66 234 628,86 € 86 043 877,59 € 66 405 485,55 € 54 698 009,49 € 162,43 € (2025)
Épargne nette 30 778 144,34 € 38 920 367,40 € 50 708 134,57 € 70 517 383,38 € 40 128 991,33 € 37 170 946,11 € 115,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 869 206,26 € 15 037 534,10 € 26 009 253,38 € 29 806 555,22 € 27 923 431,45 € 22 791 986,50 € 29,44 € (2025)
Encours de la dette 41 109 699,13 € 52 085 916,09 € 66 445 743,05 € 78 822 237,34 € 94 348 731,55 € 120 625 225,77 € 153,80 € (2025)
Annuité de la dette 13 620 419,22 € 15 924 786,45 € 17 444 482,35 € 17 036 359,90 € 28 145 019,06 € 19 696 869,05 € 50,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421
Dotation forfaitaire 22 905 269
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833
Dotation de compensation 6 907 319

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Jura
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 905 269,00 € 2026
Dotation de compensation 6 907 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bourgogne-Franche-Comté
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bourgogne-Franche-Comté
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 44 1 260 601,00 € 21 866,00 € 15 649 171,00 € 31 813 781,00 € 15 331 832,00 €
2023 40 1 047 195,00 € 15 356,00 € 13 484 179,00 € 26 624 304,00 € 16 353 910,00 €
2022 43 1 015 570,00 € 11 233,00 € 13 485 133,00 € 28 657 025,00 € 18 342 280,00 €
2021 39 1 069 465,00 € 58 488,00 € 13 675 418,00 € 23 511 891,00 € 18 343 174,00 €
2020 41 909 990,00 € 15 963,00 € 14 482 134,00 € 23 546 464,00 € 18 328 506,00 €
2019 41 979 772,00 € 30 357,00 € 15 620 507,00 € 23 529 928,00 € 19 323 133,00 €
2018 39 919 447,00 € 1 949,00 € 16 605 167,00 € 21 419 522,00 € 20 336 412,00 €
2017 41 811 499,00 € 4 943,00 € — — 23 377 251,00 € 21 347 280,00 €
2016 38 793 572,00 € 16 785,00 € — — 21 306 352,00 € 21 341 971,00 €
2015 41 800 750,00 € 28 284,00 € — — 21 322 782,00 € 22 327 037,00 €
2014 41 812 724,00 € 27 644,00 € 13 393 431,00 € 22 357 623,00 € 22 317 034,00 €
2013 40 797 850,00 € 32 953,00 € 14 435 520,00 € 22 410 600,00 € 18 278 331,00 €
2012 40 766 526,00 € 15 592,00 € 11 342 387,00 € 19 387 161,00 € 19 271 092,00 €
2011 35 641 604,00 € 16 954,00 € 11 376 174,00 € 16 372 036,00 € 19 258 623,00 €
2010 36 737 405,00 € 35 263,00 € 11 454 070,00 € 18 334 973,00 € 19 253 686,00 €
2009 36 725 724,00 € 9 892,00 € 16 505 488,00 € 22 402 013,00 € 15 224 180,00 €
2008 40 639 342,00 € -8 059,00 € 12 342 639,00 € 24 342 897,00 € 17 242 951,00 €
2007 40 635 336,00 € 1 090,00 € 14 388 197,00 € 21 306 660,00 € 18 242 846,00 €
2006 41 667 745,00 € 3 061,00 € 14 363 175,00 € 20 337 048,00 € 19 250 693,00 €
2005 40 443 030,00 € 2 632,00 € 14 225 763,00 € 21 330 196,00 € 17 225 295,00 €
2004 45 472 134,00 € 4 371,00 € 17 269 470,00 € 26 392 892,00 € 19 232 553,00 €
2003 43 410 469,00 € 3 128,00 € 12 214 609,00 € 21 316 111,00 € 19 232 386,00 €
2002 43 418 910,00 € 604,00 € 12 191 911,00 € 22 274 304,00 € 21 249 728,00 €
2001 41 390 503,00 € 3 433,00 € 11 171 026,00 € 20 288 573,00 € 21 245 826,00 €
2000 — — — — — — — — —
1999 — — — — — — — — —
1998 — — — — — — — — —
1997 — — — — — — — — —
1996 — — — — — — — — —
1995 — — 9 518,46 € 11 143 723,45 € — — — —
1994 — — — — — — — — —
1993 — — — — — — — — —
1992 — — — — — — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Jura

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Jura
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 878 4 948 671 022,00 € 246 930 471,00 €
2023 157 050 4 707 517 719,00 € 227 246 591,00 €
2022 156 522 4 479 870 518,00 € 220 333 738,00 €
2021 154 463 4 289 930 593,00 € 221 939 260,00 €
2020 153 668 4 021 240 462,00 € 197 765 395,00 €
2019 152 194 3 938 868 360,00 € 204 269 176,00 €
2018 151 040 3 901 075 545,00 € 83 499 537,00 €
2017 150 544 3 796 320 733,00 € 190 347 915,00 €
2016 149 059 3 744 511 969,00 € 192 105 207,00 €
2015 148 626 3 668 810 115,00 € 192 402 605,00 €
2014 148 020 3 609 990 327,00 € 188 391 298,00 €
2013 147 422 3 558 733 038,00 € 184 797 115,00 €
2012 146 282 3 487 631 065,00 € 174 670 664,00 €
2011 145 193 3 376 903 444,00 € 150 259 023,00 €
2010 148 013 3 245 250 789,00 € 123 289 265,00 €
2009 147 172 3 129 868 561,00 € 106 367 161,00 €
2008 146 502 3 109 581 274,00 € 95 916 567,00 €
2007 145 963 3 010 203 379,00 € 114 768 524,00 €
2006 144 539 2 897 275 081,00 € 103 757 935,00 €
2005 143 026 2 236 159 297,00 € 127 792 818,00 €
2004 142 385 2 186 400 998,00 € 125 801 712,00 €
2003 140 016 2 103 764 347,00 € 122 002 280,00 €
2002 139 642 2 037 318 782,00 € 117 535 077,00 €
2001 138 368 1 984 128 045,00 € 122 351 066,00 €
2000 — — 133 681 050,13 €
1999 — — 137 771 795,56 €
1998 — — 133 379 429,60 €
1997 — — 125 010 597,34 €
1996 — — 117 800 664,37 €
1995 — — 130 747 510,13 €
1994 — — 123 744 603,08 €
1993 — — 122 017 517,92 €
1992 — — 133 451 920,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bourgogne-Franche-Comté
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils communautaires

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Jacques VIAL depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jacques VIAL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jacques VIAL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →