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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Theron, conseiller communautaire au titre de Bézouotte

Mandat
Conseiller communautaire
Institution
Conseil communautaire — CC Mirebellois et Fontenois
Territoire
Bézouotte
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Maire, Conseiller municipal

Pascal Theron est conseiller communautaire au titre de Bézouotte. Pascal Theron siège au sein de CC Mirebellois et Fontenois. Cette fiche présente les informations disponibles sur ce mandat et les responsabilités renseignées. Ce mandat a commencé le 20 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : maire, conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 24/09/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller communautaire
Début du mandat20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller communautaire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers communautaires : rôle, compétences et attributs

Le conseiller communautaire représente sa commune au conseil de l’intercommunalité : communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine ou métropole. Ce conseil exerce, à la place des communes membres, les compétences que la loi lui confie — développement économique, aménagement de l’espace, collecte et traitement des déchets, accueil des gens du voyage, gestion des milieux aquatiques — et fonctionne selon les règles du conseil municipal.

Fondements du mandat
  • La coopération intercommunale se fonde sur la libre volonté des communes d’élaborer des projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité. Texte : CGCT, art. L5210-1
  • La communauté de communes associe des communes d’un seul tenant et sans enclave, au sein d’un espace de solidarité, autour d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace. Texte : CGCT, art. L5214-1
  • Les communautés et métropoles sont administrées par un organe délibérant composé de représentants des communes membres ; les règles de fonctionnement du conseil municipal s’y appliquent. Texte : CGCT, art. L5211-6 ; CGCT, art. L5211-1
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • La communauté de communes exerce de plein droit, à la place des communes : l’aménagement de l’espace (dont le plan local d’urbanisme), le développement économique, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, l’accueil des gens du voyage, la collecte et le traitement des déchets des ménages. Texte : CGCT, art. L5214-16
  • La communauté d’agglomération y ajoute notamment l’équilibre social de l’habitat, la politique de la ville, l’eau, l’assainissement des eaux usées et la gestion des eaux pluviales urbaines. Texte : CGCT, art. L5216-5
  • Avec les communes, l’intercommunalité est seule compétente pour les aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • L’intercommunalité à laquelle les communes ont transféré ces compétences est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les communautés urbaines, métropoles, communautés d’agglomération et certaines communautés de communes perçoivent la cotisation foncière des entreprises, les taxes foncières et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Texte : Code général des impôts, art. 1379-0 bis
  • Les intercommunalités à fiscalité propre reçoivent une dotation d’intercommunalité, prélevée sur la dotation d’aménagement de la dotation globale de fonctionnement. Texte : CGCT, art. L5211-28
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bézouotte. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues53
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation45,27 %
  • Inscrits148
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 53 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 45,27 % (67 votants sur 148 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 53 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BEZOUOTTE DEMAIN Donnée non disponible 53 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BEZOUOTTE DEMAIN 53

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 53
Blancs 4
Nuls 10
Abstentions 81

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21072
Commune Bézouotte
Département Côte-D'Or
Région
Population de la Commune (2026) 209 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bézouotte

Inscrits148
Votants67
Participation45,27 %
Abstentions81
Suffrages exprimés53
Votes blancs4
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bézouotte1 14845,27 %53 53100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bézouotte

  • Population 207 habitants
  • Recettes de fonctionnement 210 755,06 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 84 875,83 € Année 2025
  • Encours de la dette 132 400,12 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 210 755,06 84 875,83
2024 115 518,69 78 170,86
2023 104 745,44 87 422,36
2022 96 529,22 66 269,83
2021 95 635,23 78 923,75
2020 103 684,58 69 885,71

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 210 755,06 € 115 518,69 € 104 745,44 € 96 529,22 € 95 635,23 € 103 684,58 € 1 018,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 84 875,83 € 78 170,86 € 87 422,36 € 66 269,83 € 78 923,75 € 69 885,71 € 410,03 € (2025)
Impôts locaux 48 618,00 € 47 580,00 € 44 685,00 € 40 588,00 € 39 982,00 € 53 803,00 € 234,87 € (2025)
Frais de personnel 16 757,52 € 18 396,05 € 19 224,05 € 16 962,24 € 20 414,20 € 19 388,53 € 80,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 177,39 € 412,46 € 236,72 € 313,92 € 143,53 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 17 700,53 € 27 700,23 € 16 005,97 € 113 826,86 € 12 635,18 € 84 190,69 € 85,51 € (2025)
Dépenses d'équipement 5 994,94 € 6 584,27 € 0,00 € 106 216,72 € 5 245,95 € 3 712,80 € 28,96 € (2025)
Épargne brute 125 879,23 € 37 347,83 € 17 323,08 € 30 259,39 € 16 711,48 € 33 798,87 € 608,11 € (2025)
Épargne nette 114 173,64 € 20 472,15 € 1 317,11 € 22 649,25 € 9 322,25 € -46 679,02 € 551,56 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 119 884,29 € 28 071,72 € 18 499,68 € -73 461,98 € 12 543,20 € 86 063,40 € 579,15 € (2025)
Encours de la dette 132 400,12 € 144 105,71 € 160 546,39 € 176 552,36 € 34 162,50 € 41 151,73 € 639,61 € (2025)
Annuité de la dette 15 440,01 € 21 095,65 € 20 835,65 € 8 414,61 € 8 414,61 € 82 183,58 € 74,59 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 10 500
Dotation forfaitaire 4 922
Dotation de solidarité rurale (DSR) 2 932

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 10 500,00 € 2026
Dotation forfaitaire 4 922,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 2 932,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bézouotte

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 199 320 83 910 5 990
2024 102 700 77 730 10 820
2023 93 110 85 360 0
2022 87 910 62 110 108 020
2021 82 650 75 980 5 250
2020 91 680 65 810 3 710
2019 91 230 68 020 6 460
2018 95 660 75 920 261 330
2017 68 350 65 530 55 500
2016 102 270 85 510 41 610
2015 102 860 82 300 38 110
2014 110 480 84 210 15 890
2013 112 000 81 800 30 330
2012 99 810 88 840 184 110
2011 93 670 83 020 310 400
2010 89 850 87 690 25 690
2009 94 390 92 370 10 470
2008 95 590 85 720 221 410
2007 138 180 146 630 154 070
2006 87 850 79 870 253 940
2005 87 860 75 390 97 160
2004 75 690 70 930 234 680
2003 77 780 73 650 137 710
2002 79 710 86 760 20 110
2001 83 290 71 260 16 300
2000 85 990 71 840 29 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 180 67 850 820
2024 2 330 65 500 920
2023 3 480 59 440 870
2022 600 54 670 810
2021 780 52 800 770
2020 17 430 21 430 760
2019 17 230 20 690 750
2018 16 790 20 500 740
2017 13 660 16 490 590
2016 15 770 19 970 720
2015 15 580 20 070 720
2014 15 210 18 390 710
2013 15 120 18 240 700
2012 14 880 17 700 710
2011 14 080 17 270 700
2010 5 950 16 930 650
2009 5 690 16 730 640
2008 5 410 15 810 620
2007 4 760 13 780 550
2006 4 760 13 530 530
2005 4 360 12 590 630
2004 3 790 10 260 510
2003 3 390 9 670 500
2002 4 300 13 080 670
2001 4 890 12 860 650
2000 4 200 12 690 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 11 710 15 440
2024 0 16 480 20 700
2023 0 16 010 20 840
2022 150 000 7 610 8 410
2021 0 7 390 8 410
2020 0 80 080 81 780
2019 0 4 070 5 490
2018 100 000 6 770 8 590
2017 0 3 740 5 260
2016 0 3 580 5 260
2015 0 3 430 5 260
2014 0 3 290 5 260
2013 0 3 280 5 260
2012 0 2 900 5 260
2011 0 2 900 5 260
2010 0 2 770 5 260
2009 0 2 890 5 490
2008 0 7 150 10 040
2007 0 6 870 10 040
2006 0 6 600 10 040
2005 0 7 090 10 040
2004 70 000 4 520 4 780
2003 22 470 310 470
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 207 199 320,00 € 23 600,00 € 4 130,00 € 10 690,00 € 83 910,00 € 16 760,00 € 34 230,00 € 3 730,00 € 50,00 € 1 180,00 € 67 850,00 € 820,00 € 0,00 € 0,00 € 5 990,00 € 11 710,00 € 15 440,00 €
2024 198 102 700,00 € 22 490,00 € 4 790,00 € 9 470,00 € 77 730,00 € 18 400,00 € 26 770,00 € 4 220,00 € 0,00 € 2 330,00 € 65 500,00 € 920,00 € 0,00 € 0,00 € 10 820,00 € 16 480,00 € 20 700,00 €
2023 192 93 110,00 € 20 690,00 € 3 310,00 € 8 950,00 € 85 360,00 € 19 220,00 € 35 900,00 € 4 830,00 € 0,00 € 3 480,00 € 59 440,00 € 870,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 16 010,00 € 20 840,00 €
2022 197 87 910,00 € 15 470,00 € 11 340,00 € 7 620,00 € 62 110,00 € 16 960,00 € 20 160,00 € 800,00 € 0,00 € 600,00 € 54 670,00 € 810,00 € 150 000,00 € 0,00 € 108 020,00 € 7 610,00 € 8 410,00 €
2021 202 82 650,00 € 14 750,00 € 9 660,00 € 9 760,00 € 75 980,00 € 20 410,00 € 28 730,00 € 1 030,00 € 50,00 € 780,00 € 52 800,00 € 770,00 € 0,00 € 0,00 € 5 250,00 € 7 390,00 € 8 410,00 €
2020 205 91 680,00 € 28 570,00 € 10 480,00 € 10 940,00 € 65 810,00 € 19 390,00 € 23 390,00 € 1 710,00 € 50,00 € 17 430,00 € 21 430,00 € 760,00 € 0,00 € 12 270,00 € 3 710,00 € 80 080,00 € 81 780,00 €
2019 208 91 230,00 € 27 620,00 € 6 020,00 € 11 830,00 € 68 020,00 € 20 810,00 € 24 360,00 € 1 420,00 € 150,00 € 17 230,00 € 20 690,00 € 750,00 € 0,00 € 88 060,00 € 6 460,00 € 4 070,00 € 5 490,00 €
2018 210 95 660,00 € 26 980,00 € 6 530,00 € 12 550,00 € 75 920,00 € 21 830,00 € 37 010,00 € 1 820,00 € 50,00 € 16 790,00 € 20 500,00 € 740,00 € 100 000,00 € 72 600,00 € 261 330,00 € 6 770,00 € 8 590,00 €
2017 211 68 350,00 € 19 710,00 € 5 650,00 € 11 170,00 € 65 530,00 € 26 130,00 € 21 130,00 € 1 520,00 € 50,00 € 13 660,00 € 16 490,00 € 590,00 € 0,00 € 31 190,00 € 55 500,00 € 3 740,00 € 5 260,00 €
2016 210 102 270,00 € 54 870,00 € 4 400,00 € 20 810,00 € 85 510,00 € 22 010,00 € 31 520,00 € 1 670,00 € 1 210,00 € 15 770,00 € 19 970,00 € 720,00 € 0,00 € 10 000,00 € 41 610,00 € 3 580,00 € 5 260,00 €
2015 207 102 860,00 € 61 370,00 € 4 510,00 € 23 220,00 € 82 300,00 € 22 190,00 € 28 510,00 € 1 820,00 € 1 100,00 € 15 580,00 € 20 070,00 € 720,00 € 0,00 € 3 980,00 € 38 110,00 € 3 430,00 € 5 260,00 €
2014 205 110 480,00 € 53 010,00 € 7 980,00 € 25 640,00 € 84 210,00 € 19 310,00 € 34 300,00 € 1 970,00 € 1 130,00 € 15 210,00 € 18 390,00 € 710,00 € 0,00 € 1 450,00 € 15 890,00 € 3 290,00 € 5 260,00 €
2013 203 112 000,00 € 54 120,00 € 11 990,00 € 26 370,00 € 81 800,00 € 17 970,00 € 32 020,00 € 2 580,00 € 0,00 € 15 120,00 € 18 240,00 € 700,00 € 0,00 € 5 600,00 € 30 330,00 € 3 280,00 € 5 260,00 €
2012 205 99 810,00 € 51 500,00 € 6 220,00 € 26 600,00 € 88 840,00 € 15 070,00 € 30 590,00 € 6 450,00 € 0,00 € 14 880,00 € 17 700,00 € 710,00 € 0,00 € 175 390,00 € 184 110,00 € 2 900,00 € 5 260,00 €
2011 205 93 670,00 € 47 040,00 € 4 890,00 € 26 760,00 € 83 020,00 € 12 870,00 € 27 850,00 € 3 350,00 € 50,00 € 14 080,00 € 17 270,00 € 700,00 € 0,00 € 192 030,00 € 310 400,00 € 2 900,00 € 5 260,00 €
2010 208 89 850,00 € 46 900,00 € 7 180,00 € 26 970,00 € 87 690,00 € 13 050,00 € 25 550,00 € 2 480,00 € 170,00 € 5 950,00 € 16 930,00 € 650,00 € 0,00 € 7 090,00 € 25 690,00 € 2 770,00 € 5 260,00 €
2009 209 94 390,00 € 45 900,00 € 8 680,00 € 26 900,00 € 92 370,00 € 15 050,00 € 36 430,00 € 2 600,00 € 1 050,00 € 5 690,00 € 16 730,00 € 640,00 € 0,00 € 6 390,00 € 10 470,00 € 2 890,00 € 5 490,00 €
2008 217 95 590,00 € 43 750,00 € 12 700,00 € 27 170,00 € 85 720,00 € 15 140,00 € 29 150,00 € 7 190,00 € 0,00 € 5 410,00 € 15 810,00 € 620,00 € 0,00 € 258 520,00 € 221 410,00 € 7 150,00 € 10 040,00 €
2007 217 138 180,00 € 40 410,00 € 6 190,00 € 26 630,00 € 146 630,00 € 15 840,00 € 86 080,00 € 4 450,00 € 300,00 € 4 760,00 € 13 780,00 € 550,00 € 0,00 € 2 240,00 € 154 070,00 € 6 870,00 € 10 040,00 €
2006 217 87 850,00 € 44 580,00 € 5 340,00 € 26 150,00 € 79 870,00 € 14 980,00 € 24 570,00 € 3 430,00 € 1 590,00 € 4 760,00 € 13 530,00 € 530,00 € 0,00 € 222 070,00 € 253 940,00 € 6 600,00 € 10 040,00 €
2005 217 87 860,00 € 41 840,00 € 4 780,00 € 25 630,00 € 75 390,00 € 14 570,00 € 23 180,00 € 2 950,00 € 1 300,00 € 4 360,00 € 12 590,00 € 630,00 € 0,00 € 53 640,00 € 97 160,00 € 7 090,00 € 10 040,00 €
2004 217 75 690,00 € 34 580,00 € 4 150,00 € 25 220,00 € 70 930,00 € 10 560,00 € 27 590,00 € 260,00 € 1 700,00 € 3 790,00 € 10 260,00 € 510,00 € 70 000,00 € 131 530,00 € 234 680,00 € 4 520,00 € 4 780,00 €
2003 217 77 780,00 € 32 960,00 € 3 660,00 € 14 250,00 € 73 650,00 € 11 370,00 € 19 860,00 € 560,00 € 11 080,00 € 3 390,00 € 9 670,00 € 500,00 € 22 470,00 € 56 400,00 € 137 710,00 € 310,00 € 470,00 €
2002 217 79 710,00 € 43 800,00 € 3 980,00 € 14 200,00 € 86 760,00 € 10,00 € 22 020,00 € 0,00 € 1 800,00 € 4 300,00 € 13 080,00 € 670,00 € 0,00 € 25 290,00 € 20 110,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 217 83 290,00 € 48 520,00 € 3 480,00 € 13 910,00 € 71 260,00 € 11 820,00 € 16 190,00 € 0,00 € 1 220,00 € 4 890,00 € 12 860,00 € 650,00 € 0,00 € 10 880,00 € 16 300,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 217 85 990,00 € 53 510,00 € 3 090,00 € 13 780,00 € 71 840,00 € 10 670,00 € 21 610,00 € 0,00 € 1 540,00 € 4 200,00 € 12 690,00 € 650,00 € 0,00 € 14 860,00 € 29 700,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Intercommunalité

Intercommunalité — Communauté de communes Mirebellois et Fontenois

  • Population 12 784 habitants
  • Recettes de fonctionnement 9 279 376,02 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 8 611 219,43 € Année 2025
  • Encours de la dette 4 361 016,06 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, intercommunalité
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, intercommunalité (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 9 279 376,02 8 611 219,43
2024 8 679 348,35 8 111 151,12
2023 7 958 173,38 7 256 135,87
2022 7 436 664,40 6 832 470,90
2021 7 177 693,98 6 637 652,60
2020 6 676 903,34 6 327 012,18

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 9 279 376,02 € 8 679 348,35 € 7 958 173,38 € 7 436 664,40 € 7 177 693,98 € 6 676 903,34 € 725,86 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 8 611 219,43 € 8 111 151,12 € 7 256 135,87 € 6 832 470,90 € 6 637 652,60 € 6 327 012,18 € 673,59 € (2025)
Impôts locaux 2 360 299,91 € 2 201 238,68 € 1 970 313,49 € 2 075 265,17 € 2 002 025,47 € 3 434 634,16 € 184,63 € (2025)
Frais de personnel 5 007 245,27 € 4 825 401,32 € 4 205 780,84 € 3 944 526,93 € 3 696 621,84 € 3 429 849,91 € 391,68 € (2025)
Subventions reçues et participations 694 585,16 € 541 696,35 € 538 124,62 € 423 393,82 € 487 799,62 € 499 423,88 € 54,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 673 920,32 € 1 035 441,68 € 2 256 101,37 € 2 243 040,70 € 1 383 583,14 € 768 171,53 € 52,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 209 639,03 € 507 299,26 € 1 400 267,35 € 1 656 303,28 € 868 323,70 € 273 443,50 € 16,40 € (2025)
Épargne brute 668 156,59 € 568 197,23 € 702 037,51 € 604 193,50 € 540 041,38 € 349 891,16 € 52,27 € (2025)
Épargne nette 203 875,30 € 40 054,81 € -147 084,51 € 56 610,26 € 37 404,94 € -143 302,87 € 15,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 621 675,17 € 567 467,68 € -211 922,45 € 104 762,84 € 189 109,29 € 274 246,83 € 48,63 € (2025)
Encours de la dette 4 361 016,06 € 4 754 664,45 € 5 094 739,32 € 5 267 412,13 € 5 803 636,37 € 5 587 221,64 € 341,13 € (2025)
Annuité de la dette 569 176,41 € 658 167,08 € 970 231,92 € 675 750,88 € 638 359,89 € 643 614,28 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 978 677,71 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 144 3 121 928,00 € 81 028,00 € 48 1 888 631,00 € 105 2 343 169,00 € 45 1 271 394,00 €
2023 145 3 028 080,00 € 80 581,00 € 44 1 705 582,00 € 108 2 397 070,00 € 43 1 071 135,00 €
2022 145 2 768 390,00 € 65 818,00 € 42 1 510 588,00 € 107 2 250 354,00 € 42 979 732,00 €
2021 141 2 834 104,00 € 121 190,00 € 48 1 787 370,00 € 105 2 312 870,00 € 39 909 375,00 €
2020 140 2 778 299,00 € 114 133,00 € 49 1 729 554,00 € 106 2 234 971,00 € 38 877 930,00 €
2019 132 2 706 250,00 € 144 354,00 € 46 1 702 138,00 € 99 2 036 667,00 € 39 902 230,00 €
2018 129 2 626 294,00 € -10 926,00 € 51 1 806 191,00 € 94 2 001 974,00 € 43 926 462,00 €
2017 127 2 652 096,00 € 128 627,00 € 40 1 660 587,00 € 92 1 977 574,00 € 46 966 328,00 €
2016 122 2 592 767,00 € 123 870,00 € 42 1 686 865,00 € 93 2 012 471,00 € 42 874 686,00 €
2015 122 2 501 968,00 € 105 641,00 € 36 1 461 789,00 € 88 1 942 026,00 € 45 892 259,00 €
2014 123 2 495 685,00 € 90 858,00 € 38 1 514 515,00 € 91 1 922 276,00 € 43 872 640,00 €
2013 126 2 509 771,00 € 91 075,00 € 40 1 562 281,00 € 92 1 951 629,00 € 41 828 240,00 €
2012 132 2 438 267,00 € 72 493,00 € 42 1 534 479,00 € 95 1 861 875,00 € 46 838 492,00 €
2011 130 2 404 663,00 € 72 843,00 € 55 1 847 298,00 € 94 1 953 050,00 € 42 755 856,00 €
2010 129 2 174 400,00 € 51 808,00 € 44 1 508 633,00 € 95 1 797 906,00 € 36 650 214,00 €
2009 130 2 139 941,00 € 59 461,00 € 48 1 564 415,00 € 96 1 731 188,00 € 32 634 781,00 €
2008 128 2 148 945,00 € 43 526,00 € 52 1 584 349,00 € 104 1 811 211,00 € 29 581 614,00 €
2007 123 2 048 349,00 € 57 919,00 € 50 1 562 298,00 € 101 1 821 401,00 € 25 486 673,00 €
2006 131 1 996 934,00 € 50 034,00 € 45 1 425 062,00 € 109 1 896 213,00 € 19 423 222,00 €
2005 125 1 642 695,00 € 85 099,00 € 48 1 168 718,00 € 106 1 988 144,00 € 17 363 981,00 €
2004 123 1 508 106,00 € 82 466,00 € 44 1 085 364,00 € 100 1 722 146,00 € 19 364 096,00 €
2003 119 1 453 826,00 € 66 086,00 € 43 1 034 709,00 € 98 1 691 583,00 € 15 296 153,00 €
2002 112 1 385 705,00 € 72 338,00 € 37 948 995,00 € 94 1 637 489,00 € 17 297 884,00 €
2001 119 1 328 885,00 € 47 562,00 € 41 912 907,00 € 103 1 571 685,00 € 17 358 152,00 €
2000 — — 62 721,95 € 45 866 233,15 € — — — —
1999 — — 72 042,22 € 45 868 231,15 € — — — —
1998 — — 75 930,13 € 45 831 947,67 € — — — —
1997 — — 62 818,90 € 37 697 785,68 € — — — —
1996 — — 62 223,13 € 30 649 794,42 € — — — —
1995 — — 59 021,86 € 36 675 759,54 € — — — —
1994 — — 61 667,30 € 35 680 856,06 € — — — —
1993 — — 58 368,46 € 37 689 499,77 € — — — —
1992 — — 51 514,35 € 30 560 122,08 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côte-D'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 417,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 826,00 € 372 252 168,00 €
2017 296 496 8 024 291 201,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 993,00 € 493 850 575,00 €
2015 293 933 7 801 230 328,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 582,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 985,00 € 488 148 739,00 €
2012 290 308 7 491 954 853,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 611,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 811,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 840,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 848,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 971,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 884,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 970,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours
  2. Élections municipales 2026, 1er tour : 53 voix (100,00 %), en tête

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils communautaires

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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