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Fiche de l’élu

David Pagnocca, conseiller communautaire au titre de Blaignac

L’élu en bref

Mandat
Conseiller communautaire
Institution
Conseil communautaire — CC du Reolais en Sud Gironde
Territoire
Blaignac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Maire, Conseiller municipal

David Pagnocca est conseiller communautaire au titre de Blaignac. David Pagnocca siège au sein de CC du Reolais en Sud Gironde. Cette fiche présente les informations disponibles sur ce mandat et les responsabilités renseignées. Ce mandat a commencé le 20 avril 2026. Les autres mandats renseignés sont : maire, conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 50 ans (né le 25/10/1976)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller communautaire
Début du mandat20/04/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller communautaire, depuis le 20/04/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers communautaires : rôle, compétences et attributs

Le conseiller communautaire représente sa commune au conseil de l’intercommunalité : communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine ou métropole. Ce conseil exerce, à la place des communes membres, les compétences que la loi lui confie — développement économique, aménagement de l’espace, collecte et traitement des déchets, accueil des gens du voyage, gestion des milieux aquatiques — et fonctionne selon les règles du conseil municipal.

Fondements du mandat

  • La coopération intercommunale se fonde sur la libre volonté des communes d’élaborer des projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité. Texte : CGCT, art. L5210-1
  • La communauté de communes associe des communes d’un seul tenant et sans enclave, au sein d’un espace de solidarité, autour d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace. Texte : CGCT, art. L5214-1
  • Les communautés et métropoles sont administrées par un organe délibérant composé de représentants des communes membres ; les règles de fonctionnement du conseil municipal s’y appliquent. Texte : CGCT, art. L5211-6 ; CGCT, art. L5211-1
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • La communauté de communes exerce de plein droit, à la place des communes : l’aménagement de l’espace (dont le plan local d’urbanisme), le développement économique, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, l’accueil des gens du voyage, la collecte et le traitement des déchets des ménages. Texte : CGCT, art. L5214-16
  • La communauté d’agglomération y ajoute notamment l’équilibre social de l’habitat, la politique de la ville, l’eau, l’assainissement des eaux usées et la gestion des eaux pluviales urbaines. Texte : CGCT, art. L5216-5
  • Avec les communes, l’intercommunalité est seule compétente pour les aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • L’intercommunalité à laquelle les communes ont transféré ces compétences est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les communautés urbaines, métropoles, communautés d’agglomération et certaines communautés de communes perçoivent la cotisation foncière des entreprises, les taxes foncières et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Texte : Code général des impôts, art. 1379-0 bis
  • Les intercommunalités à fiscalité propre reçoivent une dotation d’intercommunalité, prélevée sur la dotation d’aménagement de la dotation globale de fonctionnement. Texte : CGCT, art. L5211-28
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Blaignac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues182
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation78,17 %
  • Inscrits252
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 182 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 78,17 % (197 votants sur 252 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 182 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BLAIGNAC TOUT SIMPLEMENT: UN VILLAGE UNI, VIVANT ET SOLIDAIRE Donnée non disponible 182 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BLAIGNAC TOUT SIMPLEMENT: UN VILLAGE UNI, VIVANT ET SOLIDAIRE 182

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 182
Blancs 3
Nuls 12
Abstentions 55

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 33054
Commune Blaignac
Département Gironde
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 335 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Blaignac

Inscrits252
Votants197
Participation78,17 %
Abstentions55
Suffrages exprimés182
Votes blancs3
Votes nuls12
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Blaignac1 25278,18 %182 182100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Blaignac

  • Population 325 habitants
  • Recettes de fonctionnement 224 777,06 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 166 430,69 € Année 2025
  • Encours de la dette 35 934,22 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 224 777,06 166 430,69
2024 223 256,14 170 569,42
2023 226 332,69 156 030,81
2022 218 748,55 152 077,09
2021 216 683,50 162 509,98
2020 193 118,31 148 944,47

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Blaignac
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 224 777,06 € 223 256,14 € 226 332,69 € 218 748,55 € 216 683,50 € 193 118,31 € 691,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 166 430,69 € 170 569,42 € 156 030,81 € 152 077,09 € 162 509,98 € 148 944,47 € 512,09 € (2025)
Impôts locaux 59 278,00 € 63 680,00 € 58 774,00 € 56 007,00 € 53 586,00 € 41 513,00 € 182,39 € (2025)
Frais de personnel 53 336,36 € 53 686,31 € 53 387,69 € 48 669,95 € 45 284,24 € 41 660,66 € 164,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 205,39 € 544,00 € 356,42 € 1 357,12 € 1 291,03 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 13 265,13 € 70 294,95 € 76 632,25 € 60 915,59 € 60 129,00 € 31 676,99 € 40,82 € (2025)
Dépenses d'équipement 3 566,47 € 60 909,86 € 67 601,35 € 51 576,34 € 30 903,43 € 21 775,82 € 10,97 € (2025)
Épargne brute 58 346,37 € 52 686,72 € 70 301,88 € 66 671,46 € 54 173,52 € 44 173,84 € 179,53 € (2025)
Épargne nette 48 647,71 € 43 301,63 € 61 270,98 € 57 332,21 € 44 534,70 € 34 272,67 € 149,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 68 418,06 € 11 388,43 € 23 282,96 € 42 540,30 € 24 563,34 € 58 170,75 € 210,52 € (2025)
Encours de la dette 35 934,22 € 45 175,69 € 54 045,96 € 63 076,86 € 72 416,11 € 81 632,16 € 110,57 € (2025)
Annuité de la dette 11 090,86 € 11 014,88 € 10 456,64 € 10 217,25 € 10 637,25 € 11 168,51 € 34,13 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 71 100
Dotation forfaitaire 31 171
Dotation de solidarité rurale (DSR) 29 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Blaignac
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 71 100,00 € 2026
Dotation forfaitaire 31 171,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 29 834,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Blaignac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 224 830 168 040 3 570
2024 225 640 174 580 60 910
2023 226 330 157 510 67 600
2022 218 750 153 380 51 580
2021 216 680 162 510 50 490
2020 193 120 148 940 21 780
2019 197 480 155 330 58 030
2018 186 120 158 460 37 250
2017 191 880 153 330 24 480
2016 164 500 142 180 182 480
2015 181 040 143 140 30 810
2014 182 630 130 350 17 710
2013 156 460 137 790 15 690
2012 152 530 130 020 25 000
2011 155 310 125 480 156 960
2010 124 030 132 020 73 190
2009 134 820 111 820 31 150
2008 123 870 103 990 42 060
2007 127 090 98 790 6 710
2006 120 000 99 820 15 850
2005 111 430 103 500 75 100
2004 105 060 96 720 12 000
2003 125 600 101 810 38 860
2002 111 420 87 850 34 030
2001 105 040 85 000 45 620
2000 116 360 100 420 14 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 440 63 000 6 700
2024 630 59 790 7 470
2023 810 55 080 7 180
2022 690 51 120 6 860
2021 1 120 48 320 6 740
2020 16 560 21 200 6 340
2019 16 480 20 520 6 250
2018 16 610 20 190 6 110
2017 15 760 19 990 6 040
2016 14 980 19 040 6 020
2015 15 540 20 710 5 960
2014 15 190 17 440 6 030
2013 14 900 16 590 6 020
2012 13 860 15 720 5 800
2011 12 720 15 020 5 600
2010 12 330 14 240 5 610
2009 11 760 13 480 5 540
2008 10 640 12 740 5 500
2007 10 350 11 790 5 420
2006 9 370 11 110 5 170
2005 8 580 10 170 6 300
2004 8 210 9 800 6 090
2003 7 840 9 150 5 840
2002 6 900 7 850 5 140
2001 6 460 7 740 5 270
2000 6 850 8 190 5 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 9 280 10 670
2024 0 8 930 10 560
2023 0 9 030 10 460
2022 0 9 340 10 220
2021 0 9 220 10 220
2020 0 9 030 10 300
2019 0 8 900 10 300
2018 0 8 770 10 300
2017 0 28 650 30 470
2016 60 000 7 840 9 040
2015 0 7 560 9 150
2014 0 7 270 9 280
2013 0 6 170 9 280
2012 0 5 910 9 220
2011 50 000 6 140 8 460
2010 50 000 2 340 3 100
2009 0 2 250 3 100
2008 0 2 160 3 100
2007 0 2 390 3 430
2006 0 4 880 6 310
2005 1 170 6 630 7 260
2004 30 000 3 440 4 160
2003 0 3 000 3 900
2002 0 3 420 4 500
2001 0 3 810 5 110
2000 0 5 440 7 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 325 224 830,00 € 70 130,00 € 25 600,00 € 68 440,00 € 168 040,00 € 53 340,00 € 49 300,00 € 1 390,00 € 6 260,00 € 440,00 € 63 000,00 € 6 700,00 € 0,00 € 3 650,00 € 3 570,00 € 9 280,00 € 10 670,00 €
2024 310 225 640,00 € 67 910,00 € 38 290,00 € 63 430,00 € 174 580,00 € 53 690,00 € 51 490,00 € 1 630,00 € 7 230,00 € 630,00 € 59 790,00 € 7 470,00 € 0,00 € 9 090,00 € 60 910,00 € 8 930,00 € 10 560,00 €
2023 295 226 330,00 € 63 070,00 € 49 160,00 € 59 550,00 € 157 510,00 € 53 390,00 € 36 020,00 € 1 430,00 € 3 850,00 € 810,00 € 55 080,00 € 7 180,00 € 0,00 € 15 530,00 € 67 600,00 € 9 030,00 € 10 460,00 €
2022 291 218 750,00 € 58 660,00 € 50 700,00 € 56 810,00 € 153 380,00 € 48 670,00 € 34 070,00 € 880,00 € 2 560,00 € 690,00 € 51 120,00 € 6 860,00 € 0,00 € 22 210,00 € 51 580,00 € 9 340,00 € 10 220,00 €
2021 292 216 680,00 € 56 170,00 € 41 820,00 € 55 480,00 € 162 510,00 € 45 280,00 € 39 930,00 € 1 000,00 € 1 550,00 € 1 120,00 € 48 320,00 € 6 740,00 € 0,00 € 16 480,00 € 50 490,00 € 9 220,00 € 10 220,00 €
2020 292 193 120,00 € 44 250,00 € 40 910,00 € 52 480,00 € 148 940,00 € 41 660,00 € 36 460,00 € 1 270,00 € 1 390,00 € 16 560,00 € 21 200,00 € 6 340,00 € 0,00 € 26 720,00 € 21 780,00 € 9 030,00 € 10 300,00 €
2019 294 197 480,00 € 43 240,00 € 38 740,00 € 50 500,00 € 155 330,00 € 49 300,00 € 41 510,00 € 1 400,00 € 1 210,00 € 16 480,00 € 20 520,00 € 6 250,00 € 0,00 € 12 650,00 € 58 030,00 € 8 900,00 € 10 300,00 €
2018 295 186 120,00 € 42 900,00 € 37 770,00 € 49 290,00 € 158 460,00 € 56 460,00 € 78 510,00 € 1 520,00 € 1 200,00 € 16 610,00 € 20 190,00 € 6 110,00 € 0,00 € 13 190,00 € 37 250,00 € 8 770,00 € 10 300,00 €
2017 299 191 880,00 € 42 030,00 € 30 760,00 € 46 500,00 € 153 330,00 € 56 260,00 € 68 860,00 € 1 850,00 € 1 080,00 € 15 760,00 € 19 990,00 € 6 040,00 € 0,00 € 23 030,00 € 24 480,00 € 28 650,00 € 30 470,00 €
2016 293 164 500,00 € 40 720,00 € 27 670,00 € 38 760,00 € 142 180,00 € 52 970,00 € 67 050,00 € 1 500,00 € 770,00 € 14 980,00 € 19 040,00 € 6 020,00 € 60 000,00 € 61 700,00 € 182 480,00 € 7 840,00 € 9 040,00 €
2015 284 181 040,00 € 42 190,00 € 21 370,00 € 40 710,00 € 143 140,00 € 45 620,00 € 79 910,00 € 1 600,00 € 770,00 € 15 540,00 € 20 710,00 € 5 960,00 € 0,00 € 5 870,00 € 30 810,00 € 7 560,00 € 9 150,00 €
2014 277 182 630,00 € 42 750,00 € 23 460,00 € 49 040,00 € 130 350,00 € 49 530,00 € 61 820,00 € 2 010,00 € 770,00 € 15 190,00 € 17 440,00 € 6 030,00 € 0,00 € 4 960,00 € 17 710,00 € 7 270,00 € 9 280,00 €
2013 269 156 460,00 € 37 640,00 € 20 910,00 € 48 030,00 € 137 790,00 € 48 420,00 € 67 430,00 € 3 110,00 € 770,00 € 14 900,00 € 16 590,00 € 6 020,00 € 0,00 € 5 380,00 € 15 690,00 € 6 170,00 € 9 280,00 €
2012 269 152 530,00 € 35 380,00 € 20 370,00 € 50 120,00 € 130 020,00 € 47 300,00 € 59 370,00 € 3 310,00 € 770,00 € 13 860,00 € 15 720,00 € 5 800,00 € 0,00 € 25 230,00 € 25 000,00 € 5 910,00 € 9 220,00 €
2011 271 155 310,00 € 33 360,00 € 12 750,00 € 50 740,00 € 125 480,00 € 46 470,00 € 56 750,00 € 2 320,00 € 920,00 € 12 720,00 € 15 020,00 € 5 600,00 € 50 000,00 € 39 020,00 € 156 960,00 € 6 140,00 € 8 460,00 €
2010 271 124 030,00 € 32 180,00 € 9 220,00 € 49 610,00 € 132 020,00 € 46 280,00 € 57 110,00 € 1 040,00 € 920,00 € 12 330,00 € 14 240,00 € 5 610,00 € 50 000,00 € 6 950,00 € 73 190,00 € 2 340,00 € 3 100,00 €
2009 267 134 820,00 € 30 900,00 € 12 820,00 € 50 370,00 € 111 820,00 € 44 070,00 € 47 230,00 € 850,00 € 920,00 € 11 760,00 € 13 480,00 € 5 540,00 € 0,00 € 5 220,00 € 31 150,00 € 2 250,00 € 3 100,00 €
2008 222 123 870,00 € 29 850,00 € 270,00 € 57 960,00 € 103 990,00 € 45 790,00 € 38 900,00 € 940,00 € 920,00 € 10 640,00 € 12 740,00 € 5 500,00 € 0,00 € 18 100,00 € 42 060,00 € 2 160,00 € 3 100,00 €
2007 222 127 090,00 € 27 570,00 € 13 610,00 € 44 050,00 € 98 790,00 € 50 840,00 € 31 410,00 € 1 040,00 € 920,00 € 10 350,00 € 11 790,00 € 5 420,00 € 0,00 € 7 200,00 € 6 710,00 € 2 390,00 € 3 430,00 €
2006 222 120 000,00 € 25 890,00 € 10 950,00 € 43 720,00 € 99 820,00 € 47 410,00 € 34 980,00 € 1 430,00 € 1 040,00 € 9 370,00 € 11 110,00 € 5 170,00 € 0,00 € 9 880,00 € 15 850,00 € 4 880,00 € 6 310,00 €
2005 222 111 430,00 € 29 310,00 € 9 600,00 € 42 540,00 € 103 500,00 € 45 910,00 € 38 480,00 € 630,00 € 920,00 € 8 580,00 € 10 170,00 € 6 300,00 € 1 170,00 € 12 650,00 € 75 100,00 € 6 630,00 € 7 260,00 €
2004 222 105 060,00 € 24 210,00 € 8 590,00 € 41 700,00 € 96 720,00 € 46 050,00 € 31 520,00 € 720,00 € 920,00 € 8 210,00 € 9 800,00 € 6 090,00 € 30 000,00 € 4 660,00 € 12 000,00 € 3 440,00 € 4 160,00 €
2003 222 125 600,00 € 29 440,00 € 7 770,00 € 34 570,00 € 101 810,00 € 47 170,00 € 31 310,00 € 900,00 € 2 050,00 € 7 840,00 € 9 150,00 € 5 840,00 € 0,00 € 5 340,00 € 38 860,00 € 3 000,00 € 3 900,00 €
2002 222 111 420,00 € 20 540,00 € 7 280,00 € 31 050,00 € 87 850,00 € 42 750,00 € 29 520,00 € 1 080,00 € 0,00 € 6 900,00 € 7 850,00 € 5 140,00 € 0,00 € 12 420,00 € 34 030,00 € 3 420,00 € 4 500,00 €
2001 222 105 040,00 € 20 280,00 € 6 380,00 € 32 370,00 € 85 000,00 € 40 480,00 € 23 540,00 € 1 300,00 € 610,00 € 6 460,00 € 7 740,00 € 5 270,00 € 0,00 € 17 630,00 € 45 620,00 € 3 810,00 € 5 110,00 €
2000 222 116 360,00 € 29 080,00 € 5 970,00 € 31 210,00 € 100 420,00 € 39 350,00 € 31 720,00 € 1 680,00 € 610,00 € 6 850,00 € 8 190,00 € 5 790,00 € 0,00 € 0,00 € 14 250,00 € 5 440,00 € 7 120,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Intercommunalité

Intercommunalité — Communauté de communes du Réolais en Sud Gironde

  • Population 24 479 habitants
  • Recettes de fonctionnement 9 669 455,93 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 9 152 518,17 € Année 2025
  • Encours de la dette 6 661 086,28 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, intercommunalité
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, intercommunalité (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 9 669 455,93 9 152 518,17
2024 9 311 033,78 8 525 602,40
2023 8 899 582,68 7 854 371,83
2022 8 637 534,04 7 279 823,65
2021 7 693 784,54 6 816 778,93
2020 7 503 732,69 6 176 413

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : intercommunalité Communauté de communes du Réolais en Sud Gironde
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 9 669 455,93 € 9 311 033,78 € 8 899 582,68 € 8 637 534,04 € 7 693 784,54 € 7 503 732,69 € 395,01 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 9 152 518,17 € 8 525 602,40 € 7 854 371,83 € 7 279 823,65 € 6 816 778,93 € 6 176 413,00 € 373,89 € (2025)
Impôts locaux 1 098 990,00 € 1 115 805,00 € 1 187 413,00 € 1 284 620,02 € 963 317,00 € 3 051 879,00 € 44,90 € (2025)
Frais de personnel 6 140 761,21 € 5 596 818,65 € 4 970 616,19 € 4 525 440,66 € 4 276 693,34 € 3 949 954,03 € 250,86 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 392 910,51 € 2 087 745,51 € 1 967 146,96 € 2 188 272,00 € 1 909 200,54 € 1 894 106,48 € 97,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 961 824,29 € 6 776 893,30 € 5 640 225,30 € 2 331 920,50 € 1 653 337,10 € 1 337 832,75 € 120,99 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 642 818,44 € 5 500 327,90 € 4 643 529,15 € 1 891 667,11 € 1 240 452,71 € 901 700,19 € 67,11 € (2025)
Épargne brute 516 937,76 € 785 431,38 € 1 045 210,85 € 1 357 710,39 € 877 005,61 € 1 327 319,69 € 21,12 € (2025)
Épargne nette -617 444,67 € 440 323,95 € 345 381,45 € 1 089 164,80 € 611 650,82 € 1 056 071,43 € -25,22 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -128 501,39 € -3 239 797,81 € -3 212 831,51 € -42 970,20 € -100 016,51 € 496 304,44 € -5,25 € (2025)
Encours de la dette 6 661 086,28 € 6 095 468,71 € 4 468 351,94 € 2 177 693,62 € 2 055 510,43 € 2 329 901,49 € 272,11 € (2025)
Annuité de la dette 1 308 882,89 € 496 907,70 € 765 070,95 € 295 432,46 € 295 746,67 € 307 215,59 € 53,47 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Département

Département — Gironde

  • Population 1 701 107 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 814 328 375,32 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 802 839 082,14 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 225 872 894,47 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 402 marchés
  • Montant des marchés notifiés 775 246 197,77 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 814 328 375,32 1 802 839 082,14
2024 1 717 014 265,52 1 779 467 966,21
2023 1 721 879 615,88 1 727 285 564,39
2022 1 793 892 775,95 1 613 693 255,36
2021 1 763 387 225,81 1 518 124 324,47
2020 1 588 678 564,90 1 485 106 799,71

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Gironde
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 814 328 375,32 € 1 717 014 265,52 € 1 721 879 615,88 € 1 793 892 775,95 € 1 763 387 225,81 € 1 588 678 564,90 € 1 066,56 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 802 839 082,14 € 1 779 467 966,21 € 1 727 285 564,39 € 1 613 693 255,36 € 1 518 124 324,47 € 1 485 106 799,71 € 1 059,80 € (2025)
Impôts locaux 91 431 410,00 € 88 462 318,00 € 86 922 317,00 € 181 619 751,00 € 190 494 914,00 € 530 328 957,00 € 53,75 € (2025)
Frais de personnel 380 111 681,78 € 382 720 550,47 € 366 930 610,57 € 330 953 106,22 € 298 595 216,08 € 294 502 990,50 € 223,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 017 970,16 € 212 475 288,51 € 200 451 975,42 € 175 800 659,19 € 157 149 614,44 € 150 896 580,60 € 136,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 243 277 267,36 € 297 212 670,95 € 281 612 294,26 € 362 384 285,04 € 394 360 088,23 € 278 004 787,75 € 143,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 122 659 370,63 € 151 751 927,26 € 155 903 333,09 € 237 334 079,69 € 249 792 137,90 € 173 006 178,70 € 72,11 € (2025)
Épargne brute 11 489 293,18 € -62 453 700,69 € -5 405 948,51 € 180 199 520,59 € 245 262 901,34 € 103 571 765,19 € 6,75 € (2025)
Épargne nette -58 736 658,45 € -130 088 039,26 € -70 171 594,87 € 116 250 250,22 € 163 698 541,56 € 51 792 392,28 € -34,53 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -105 607 177,06 € -247 234 505,69 € -157 920 091,44 € -47 837 592,14 € -18 895 341,55 € -72 222 847,15 € -62,08 € (2025)
Encours de la dette 1 225 872 894,47 € 1 113 260 097,30 € 929 122 506,85 € 818 750 144,41 € 792 593 983,18 € 754 022 484,16 € 720,63 € (2025)
Annuité de la dette 100 446 560,37 € 98 798 152,34 € 87 705 342,73 € 78 332 833,18 € 94 977 101,91 € 65 562 782,84 € 59,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 125 457 781
Dotation forfaitaire 96 749 884
Dotation de compensation 4 198 451
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Gironde
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 125 457 781,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 749 884,00 € 2026
Dotation de compensation 4 198 451,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Nouvelle-Aquitaine
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Nouvelle-Aquitaine
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 181 5 846 333,00 € 217 299,00 € 87 3 908 706,00 € 115 3 860 914,00 € 78 2 191 304,00 €
2023 182 5 526 799,00 € 183 317,00 € 78 3 427 654,00 € 120 4 067 267,00 € 77 1 844 849,00 €
2022 179 5 377 811,00 € 195 795,00 € 71 3 291 441,00 € 124 3 827 148,00 € 69 1 704 663,00 €
2021 182 5 140 333,00 € 199 908,00 € 74 3 146 627,00 € 125 3 684 047,00 € 69 1 621 427,00 €
2020 175 4 373 464,00 € 140 120,00 € 65 2 543 588,00 € 121 3 110 693,00 € 70 1 491 029,00 €
2019 163 4 261 464,00 € 191 006,00 € 77 2 879 870,00 € 113 3 042 223,00 € 67 1 426 555,00 €
2018 163 4 225 792,00 € 174 577,00 € 83 2 850 655,00 € 114 3 201 335,00 € 68 1 410 892,00 €
2017 154 3 869 152,00 € 134 127,00 € 64 2 355 606,00 € 110 2 909 982,00 € 67 1 349 029,00 €
2016 154 3 848 628,00 € 125 447,00 € 67 2 425 421,00 € 106 2 745 833,00 € 66 1 339 624,00 €
2015 151 3 906 649,00 € 171 366,00 € 68 2 565 640,00 € 105 2 804 994,00 € 64 1 324 457,00 €
2014 162 3 859 614,00 € 153 407,00 € 75 2 532 605,00 € 118 2 957 539,00 € 59 1 168 672,00 €
2013 155 3 900 242,00 € 202 302,00 € 79 2 711 665,00 € 110 2 994 076,00 € 56 1 075 854,00 €
2012 155 3 771 977,00 € 186 165,00 € 88 2 990 857,00 € 110 2 820 851,00 € 58 1 073 476,00 €
2011 150 3 469 871,00 € 158 408,00 € 88 2 832 851,00 € 108 2 717 919,00 € 52 930 215,00 €
2010 138 3 292 314,00 € 134 291,00 € 81 2 692 044,00 € 94 2 494 606,00 € 51 913 544,00 €
2009 144 3 213 969,00 € 115 974,00 € 82 2 519 471,00 € 97 2 480 910,00 € 52 919 390,00 €
2008 145 3 122 854,00 € 80 287,00 € 85 2 515 295,00 € 103 2 489 328,00 € 51 818 157,00 €
2007 139 2 941 662,00 € 92 858,00 € 88 2 471 216,00 € 94 2 365 023,00 € 50 779 753,00 €
2006 145 2 701 574,00 € 65 140,00 € 81 2 074 557,00 € 100 2 275 856,00 € 48 756 371,00 €
2005 139 2 109 528,00 € 105 452,00 € 83 1 665 231,00 € 96 2 146 248,00 € 50 753 198,00 €
2004 148 1 978 691,00 € 84 547,00 € 70 1 448 515,00 € 101 2 008 322,00 € 52 725 526,00 €
2003 142 1 889 178,00 € 83 420,00 € 66 1 322 630,00 € 93 1 839 495,00 € 51 704 719,00 €
2002 125 1 674 192,00 € 73 755,00 € 61 1 241 022,00 € 84 1 656 723,00 € 45 576 689,00 €
2001 128 1 552 939,00 € 43 915,00 € 66 1 158 169,00 € 85 1 598 857,00 € 47 557 193,00 €
2000 — — 52 890,51 € 61 1 021 047,72 € — — — —
1999 — — 59 686,84 € 49 889 075,96 € — — — —
1998 — — 54 085,56 € 45 789 209,20 € — — — —
1997 — — 43 595,85 € 41 684 860,75 € — — — —
1996 — — 44 097,40 € 39 681 896,53 € — — — —
1995 — — 48 374,36 € 39 659 747,51 € — — — —
1994 — — 49 002,75 € 34 605 615,76 € — — — —
1993 — — 48 778,65 € 37 647 695,50 € — — — —
1992 — — 44 241,47 € 37 576 029,68 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gironde

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Gironde
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 039 269 34 677 489 874,00 € 2 232 846 319,00 €
2023 1 026 612 32 825 882 970,00 € 2 027 437 973,00 €
2022 1 010 228 31 336 553 930,00 € 2 029 962 636,00 €
2021 998 053 29 803 908 986,00 € 2 001 104 568,00 €
2020 984 362 27 693 812 335,00 € 1 799 391 984,00 €
2019 964 480 26 917 714 128,00 € 1 846 994 292,00 €
2018 938 868 26 240 477 204,00 € 568 904 994,00 €
2017 928 762 25 017 070 576,00 € 1 665 901 235,00 €
2016 906 053 23 969 349 606,00 € 1 579 013 752,00 €
2015 890 191 23 188 096 329,00 € 1 541 069 848,00 €
2014 874 753 22 569 314 315,00 € 1 488 181 971,00 €
2013 860 209 21 998 163 154,00 € 1 438 661 846,00 €
2012 847 831 21 515 734 510,00 € 1 380 856 878,00 €
2011 833 932 20 793 767 397,00 € 1 231 599 975,00 €
2010 842 866 19 738 860 268,00 € 1 043 724 163,00 €
2009 828 516 19 035 429 937,00 € 974 996 119,00 €
2008 818 163 18 680 044 464,00 € 938 727 993,00 €
2007 807 021 18 091 537 577,00 € 1 009 237 133,00 €
2006 794 754 17 234 577 632,00 € 960 443 087,00 €
2005 779 949 13 048 365 828,00 € 1 015 507 275,00 €
2004 770 857 12 635 966 920,00 € 985 645 650,00 €
2003 760 068 12 224 349 364,00 € 962 094 257,00 €
2002 745 936 11 711 882 953,00 € 920 853 820,00 €
2001 731 877 11 136 729 682,00 € 913 437 963,00 €
2000 — — 1 006 886 519,39 €
1999 — — 1 018 019 547,78 €
1998 — — 973 092 085,91 €
1997 — — 878 153 737,97 €
1996 — — 800 864 941,76 €
1995 — — 856 407 160,53 €
1994 — — 816 261 093,64 €
1993 — — 817 011 206,53 €
1992 — — 853 730 130,79 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Nouvelle-Aquitaine
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 010,00 € 1 947 296 184,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 404,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 530 006 264,00 € 4 614 805 178,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 055,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 474 151 502,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 055,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 248,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours
  2. Élections municipales 2026, 1er tour : 182 voix (100,00 %), en tête

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils communautaires

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur David PAGNOCCA :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur David PAGNOCCA, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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