Aller au contenu

Fiche de l’élu

Patrick Sauget, conseiller communautaire au titre de Boult

L’élu en bref

Mandat
Conseiller communautaire
Institution
Conseil communautaire — CC du Pays Riolais
Territoire
Boult
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Adjoint au maire

Patrick Sauget est conseiller communautaire au titre de Boult. Patrick Sauget siège au sein de CC du Pays Riolais. Cette fiche présente les informations disponibles sur ce mandat et les responsabilités renseignées. Ce mandat a commencé le 21 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 17/08/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller communautaire
Début du mandat21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller communautaire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers communautaires : rôle, compétences et attributs

Le conseiller communautaire représente sa commune au conseil de l’intercommunalité : communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine ou métropole. Ce conseil exerce, à la place des communes membres, les compétences que la loi lui confie — développement économique, aménagement de l’espace, collecte et traitement des déchets, accueil des gens du voyage, gestion des milieux aquatiques — et fonctionne selon les règles du conseil municipal.

Fondements du mandat

  • La coopération intercommunale se fonde sur la libre volonté des communes d’élaborer des projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité. Texte : CGCT, art. L5210-1
  • La communauté de communes associe des communes d’un seul tenant et sans enclave, au sein d’un espace de solidarité, autour d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace. Texte : CGCT, art. L5214-1
  • Les communautés et métropoles sont administrées par un organe délibérant composé de représentants des communes membres ; les règles de fonctionnement du conseil municipal s’y appliquent. Texte : CGCT, art. L5211-6 ; CGCT, art. L5211-1
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • La communauté de communes exerce de plein droit, à la place des communes : l’aménagement de l’espace (dont le plan local d’urbanisme), le développement économique, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, l’accueil des gens du voyage, la collecte et le traitement des déchets des ménages. Texte : CGCT, art. L5214-16
  • La communauté d’agglomération y ajoute notamment l’équilibre social de l’habitat, la politique de la ville, l’eau, l’assainissement des eaux usées et la gestion des eaux pluviales urbaines. Texte : CGCT, art. L5216-5
  • Avec les communes, l’intercommunalité est seule compétente pour les aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • L’intercommunalité à laquelle les communes ont transféré ces compétences est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les communautés urbaines, métropoles, communautés d’agglomération et certaines communautés de communes perçoivent la cotisation foncière des entreprises, les taxes foncières et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Texte : Code général des impôts, art. 1379-0 bis
  • Les intercommunalités à fiscalité propre reçoivent une dotation d’intercommunalité, prélevée sur la dotation d’aménagement de la dotation globale de fonctionnement. Texte : CGCT, art. L5211-28
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Boult. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues176
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation46,47 %
  • Inscrits467
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 176 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 46,47 % (217 votants sur 467 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 176 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR BOULT Donnée non disponible 176 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR BOULT 176

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 176
Blancs 16
Nuls 25
Abstentions 250

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 70085
Commune Boult
Département Haute-Saône
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 703 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Boult

Inscrits467
Votants217
Participation46,47 %
Abstentions250
Suffrages exprimés176
Votes blancs16
Votes nuls25
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Boult1 46746,47 %176 176100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Boult

  • Population 722 habitants
  • Recettes de fonctionnement 314 158,39 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 356 190,27 € Année 2025
  • Encours de la dette 294 824,04 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 314 158,39 356 190,27
2024 517 945,18 352 218,37
2023 432 711,38 322 014,40
2022 505 872,32 389 727,39
2021 604 109,36 252 418,76
2020 383 073,04 241 371,33

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Boult
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 314 158,39 € 517 945,18 € 432 711,38 € 505 872,32 € 604 109,36 € 383 073,04 € 435,12 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 356 190,27 € 352 218,37 € 322 014,40 € 389 727,39 € 252 418,76 € 241 371,33 € 493,34 € (2025)
Impôts locaux 49 839,18 € 96 719,00 € 80 854,00 € 62 560,50 € 70 267,00 € 65 697,00 € 69,03 € (2025)
Frais de personnel 112 486,52 € 108 613,82 € 97 916,56 € 68 470,88 € 75 601,14 € 70 726,61 € 155,80 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 259,00 € 270,49 € 0,00 € 455,32 € 1 004,79 € 185,53 € 1,74 € (2025)
Dépenses d'investissement 555 188,56 € 897 043,94 € 251 386,55 € 181 471,85 € 83 342,04 € 107 133,44 € 768,96 € (2025)
Dépenses d'équipement 539 501,83 € 886 355,30 € 235 107,17 € 173 447,61 € 62 950,03 € 77 425,59 € 747,23 € (2025)
Épargne brute -42 031,88 € 165 726,81 € 110 696,98 € 116 144,93 € 351 690,60 € 141 701,71 € -58,22 € (2025)
Épargne nette -53 424,71 € 157 014,47 € 102 335,72 € 108 120,69 € 331 298,59 € 121 993,86 € -74,00 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -282 377,35 € -486 550,39 € -5 778,31 € 23 234,84 € 324 800,82 € 126 654,53 € -391,10 € (2025)
Encours de la dette 294 824,04 € 6 216,87 € 14 929,21 € 23 290,47 € 31 314,71 € 51 570,61 € 408,34 € (2025)
Annuité de la dette 17 446,32 € 9 078,26 € 9 078,35 € 9 078,35 € 21 769,55 € 21 410,57 € 24,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 96 099
Dotation de solidarité rurale (DSR) 54 106
Dotation forfaitaire 41 993
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Boult
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 96 099,00 € 2026
Dotation forfaitaire 41 993,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 54 106,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Boult

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 270 920 336 830 562 240
2024 447 460 317 180 884 670
2023 400 460 301 400 234 600
2022 456 100 344 390 169 090
2021 564 870 220 860 48 790
2020 339 700 228 070 87 430
2019 364 250 264 370 389 820
2018 408 260 278 060 387 810
2017 418 280 249 120 118 520
2016 466 760 285 630 56 380
2015 395 420 249 910 79 090
2014 323 280 226 400 43 840
2013 432 460 283 140 101 200
2012 294 590 204 270 82 220
2011 328 330 211 010 109 560
2010 538 560 354 070 474 060
2009 308 090 216 990 60 980
2008 281 260 181 020 415 120
2007 330 840 205 710 213 730
2006 309 110 162 670 68 010
2005 272 760 164 640 53 020
2004 271 050 168 030 177 020
2003 304 310 176 090 215 240
2002 362 360 217 880 39 230
2001 281 630 238 590 327 530
2000 273 240 239 220 760 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 930 171 780 9 420
2024 1 370 166 440 10 560
2023 1 530 156 820 10 260
2022 1 250 146 510 9 370
2021 1 340 139 320 9 080
2020 33 780 36 670 9 010
2019 34 920 34 210 8 980
2018 33 880 33 260 8 850
2017 30 810 32 180 8 800
2016 29 870 31 540 8 780
2015 29 720 30 110 8 490
2014 28 300 28 590 8 330
2013 26 970 27 430 8 360
2012 25 650 26 800 8 260
2011 24 270 25 830 8 160
2010 23 530 24 890 7 880
2009 22 850 23 180 7 770
2008 22 310 22 190 7 650
2007 19 770 21 460 7 540
2006 18 740 20 640 7 390
2005 18 450 19 280 9 040
2004 17 800 18 960 8 860
2003 16 790 18 080 8 750
2002 15 640 17 110 8 630
2001 10 880 12 540 6 570
2000 9 510 10 690 5 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 300 000 11 390 17 450
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 12 310 12 310
2020 0 12 320 12 330
2019 0 12 660 12 690
2018 0 12 650 12 690
2017 0 12 600 12 690
2016 0 12 870 13 140
2015 0 12 640 13 140
2014 0 12 610 13 140
2013 0 23 660 24 570
2012 0 22 630 24 570
2011 0 23 070 24 570
2010 0 21 960 24 570
2009 0 15 110 24 570
2008 0 14 790 24 570
2007 0 137 880 146 130
2006 0 64 700 77 820
2005 125 000 66 900 77 950
2004 0 59 300 71 710
2003 0 19 760 40 770
2002 0 20 810 45 340
2001 103 670 18 780 39 650
2000 304 900 17 310 30 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 722 270 920,00 € 101 440,00 € 17 250,00 € 94 360,00 € 336 830,00 € 112 490,00 € 158 390,00 € 6 050,00 € 4 570,00 € 930,00 € 171 780,00 € 9 420,00 € 300 000,00 € 159 600,00 € 562 240,00 € 11 390,00 € 17 450,00 €
2024 712 447 460,00 € 99 960,00 € 20 810,00 € 93 000,00 € 317 180,00 € 108 610,00 € 150 720,00 € 0,00 € 4 370,00 € 1 370,00 € 166 440,00 € 10 560,00 € 0,00 € 201 930,00 € 884 670,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 705 400 460,00 € 108 630,00 € 14 690,00 € 91 680,00 € 301 400,00 € 97 920,00 € 146 370,00 € 0,00 € 4 010,00 € 1 530,00 € 156 820,00 € 10 260,00 € 0,00 € 100 300,00 € 234 600,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 693 456 100,00 € 74 040,00 € 14 290,00 € 80 350,00 € 344 390,00 € 68 470,00 € 206 720,00 € 0,00 € 5 120,00 € 1 250,00 € 146 510,00 € 9 370,00 € 0,00 € 6 800,00 € 169 090,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 664 564 870,00 € 84 040,00 € 12 020,00 € 76 760,00 € 220 860,00 € 75 600,00 € 86 360,00 € 0,00 € 3 420,00 € 1 340,00 € 139 320,00 € 9 080,00 € 0,00 € 21 050,00 € 48 790,00 € 12 310,00 € 12 310,00 €
2020 635 339 700,00 € 79 470,00 € 0,00 € 72 440,00 € 228 070,00 € 70 730,00 € 99 680,00 € 10,00 € 4 310,00 € 33 780,00 € 36 670,00 € 9 010,00 € 0,00 € 9 830,00 € 87 430,00 € 12 320,00 € 12 330,00 €
2019 607 364 250,00 € 82 610,00 € 0,00 € 61 490,00 € 264 370,00 € 78 140,00 € 106 130,00 € 30,00 € 3 200,00 € 34 920,00 € 34 210,00 € 8 980,00 € 0,00 € 67 500,00 € 389 820,00 € 12 660,00 € 12 690,00 €
2018 613 408 260,00 € 75 990,00 € 0,00 € 64 800,00 € 278 060,00 € 87 750,00 € 126 070,00 € 40,00 € 4 180,00 € 33 880,00 € 33 260,00 € 8 850,00 € 0,00 € 9 440,00 € 387 810,00 € 12 650,00 € 12 690,00 €
2017 602 418 280,00 € 71 790,00 € 0,00 € 64 580,00 € 249 120,00 € 71 920,00 € 118 580,00 € 90,00 € 4 060,00 € 30 810,00 € 32 180,00 € 8 800,00 € 0,00 € 23 440,00 € 118 520,00 € 12 600,00 € 12 690,00 €
2016 587 466 760,00 € 70 190,00 € 0,00 € 70 770,00 € 285 630,00 € 67 320,00 € 154 510,00 € 270,00 € 2 640,00 € 29 870,00 € 31 540,00 € 8 780,00 € 0,00 € 11 010,00 € 56 380,00 € 12 870,00 € 13 140,00 €
2015 572 395 420,00 € 68 310,00 € 1 870,00 € 72 900,00 € 249 910,00 € 70 260,00 € 103 680,00 € 500,00 € 3 760,00 € 29 720,00 € 30 110,00 € 8 490,00 € 0,00 € 11 530,00 € 79 090,00 € 12 640,00 € 13 140,00 €
2014 552 323 280,00 € 65 540,00 € 0,00 € 62 530,00 € 226 400,00 € 62 120,00 € 108 070,00 € 530,00 € 2 220,00 € 28 300,00 € 28 590,00 € 8 330,00 € 0,00 € 2 280,00 € 43 840,00 € 12 610,00 € 13 140,00 €
2013 551 432 460,00 € 62 750,00 € 3 500,00 € 63 710,00 € 283 140,00 € 65 360,00 € 94 180,00 € 910,00 € 4 000,00 € 26 970,00 € 27 430,00 € 8 360,00 € 0,00 € 3 550,00 € 101 200,00 € 23 660,00 € 24 570,00 €
2012 532 294 590,00 € 60 730,00 € 0,00 € 60 050,00 € 204 270,00 € 48 060,00 € 91 680,00 € 1 940,00 € 2 390,00 € 25 650,00 € 26 800,00 € 8 260,00 € 0,00 € 11 640,00 € 82 220,00 € 22 630,00 € 24 570,00 €
2011 530 328 330,00 € 58 260,00 € 0,00 € 61 500,00 € 211 010,00 € 46 360,00 € 94 660,00 € 1 500,00 € 5 950,00 € 24 270,00 € 25 830,00 € 8 160,00 € 0,00 € 98 330,00 € 109 560,00 € 23 070,00 € 24 570,00 €
2010 528 538 560,00 € 60 260,00 € 0,00 € 72 860,00 € 354 070,00 € 51 290,00 € 81 130,00 € 2 610,00 € 1 790,00 € 23 530,00 € 24 890,00 € 7 880,00 € 0,00 € 53 950,00 € 474 060,00 € 21 960,00 € 24 570,00 €
2009 525 308 090,00 € 53 940,00 € 0,00 € 66 970,00 € 216 990,00 € 52 900,00 € 85 180,00 € 9 460,00 € 1 800,00 € 22 850,00 € 23 180,00 € 7 770,00 € 0,00 € 26 640,00 € 60 980,00 € 15 110,00 € 24 570,00 €
2008 427 281 260,00 € 53 170,00 € 440,00 € 54 230,00 € 181 020,00 € 48 550,00 € 75 530,00 € 9 780,00 € 2 070,00 € 22 310,00 € 22 190,00 € 7 650,00 € 0,00 € 38 880,00 € 415 120,00 € 14 790,00 € 24 570,00 €
2007 427 330 840,00 € 48 930,00 € 9 100,00 € 54 450,00 € 205 710,00 € 49 570,00 € 68 220,00 € 8 260,00 € 2 490,00 € 19 770,00 € 21 460,00 € 7 540,00 € 0,00 € 37 300,00 € 213 730,00 € 137 880,00 € 146 130,00 €
2006 427 309 110,00 € 50 320,00 € 6 400,00 € 54 100,00 € 162 670,00 € 36 100,00 € 65 710,00 € 13 120,00 € 1 540,00 € 18 740,00 € 20 640,00 € 7 390,00 € 0,00 € 4 790,00 € 68 010,00 € 64 700,00 € 77 820,00 €
2005 427 272 760,00 € 50 630,00 € 5 180,00 € 51 200,00 € 164 640,00 € 45 210,00 € 53 190,00 € 11 070,00 € 2 400,00 € 18 450,00 € 19 280,00 € 9 040,00 € 125 000,00 € 58 810,00 € 53 020,00 € 66 900,00 € 77 950,00 €
2004 427 271 050,00 € 49 040,00 € 4 700,00 € 50 600,00 € 168 030,00 € 44 310,00 € 54 400,00 € 12 560,00 € 1 760,00 € 17 800,00 € 18 960,00 € 8 860,00 € 0,00 € 128 080,00 € 177 020,00 € 59 300,00 € 71 710,00 €
2003 427 304 310,00 € 48 710,00 € 3 730,00 € 43 830,00 € 176 090,00 € 36 660,00 € 74 550,00 € 21 010,00 € 6 400,00 € 16 790,00 € 18 080,00 € 8 750,00 € 0,00 € 5 080,00 € 215 240,00 € 19 760,00 € 40 770,00 €
2002 427 362 360,00 € 48 330,00 € 3 990,00 € 43 450,00 € 217 880,00 € 40 000,00 € 75 710,00 € 24 540,00 € 1 290,00 € 15 640,00 € 17 110,00 € 8 630,00 € 0,00 € 17 090,00 € 39 230,00 € 20 810,00 € 45 340,00 €
2001 427 281 630,00 € 32 130,00 € 4 000,00 € 40 690,00 € 238 590,00 € 41 150,00 € 84 760,00 € 21 670,00 € 1 980,00 € 10 880,00 € 12 540,00 € 6 570,00 € 103 670,00 € 114 070,00 € 327 530,00 € 18 780,00 € 39 650,00 €
2000 427 273 240,00 € 29 620,00 € 3 150,00 € 38 050,00 € 239 220,00 € 37 780,00 € 127 480,00 € 14 430,00 € 2 820,00 € 9 510,00 € 10 690,00 € 5 940,00 € 304 900,00 € 39 800,00 € 760 270,00 € 17 310,00 € 30 940,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Intercommunalité

Intercommunalité — Communauté de communes du Pays Riolais

  • Population 13 531 habitants
  • Recettes de fonctionnement 15 341 604,21 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 14 054 351,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 9 804 614,23 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 21 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 397 258,55 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, intercommunalité
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, intercommunalité (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 15 341 604,21 14 054 351,85
2024 15 291 187,76 13 223 749,12
2023 10 546 402,17 9 798 053,63
2022 10 733 627,64 9 026 874,99
2021 10 240 314,29 8 254 338,19
2020 9 492 587,72 8 086 734,04

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : intercommunalité Communauté de communes du Pays Riolais
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 15 341 604,21 € 15 291 187,76 € 10 546 402,17 € 10 733 627,64 € 10 240 314,29 € 9 492 587,72 € 1 133,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 14 054 351,85 € 13 223 749,12 € 9 798 053,63 € 9 026 874,99 € 8 254 338,19 € 8 086 734,04 € 1 038,68 € (2025)
Impôts locaux 2 165 840,00 € 2 050 873,00 € 1 338 651,93 € 1 376 668,93 € 1 360 854,93 € 2 916 973,93 € 160,07 € (2025)
Frais de personnel 7 346 252,88 € 6 853 313,78 € 5 527 039,03 € 5 124 873,79 € 4 641 050,97 € 4 500 557,52 € 542,92 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 211 239,07 € 1 360 438,35 € 1 404 731,76 € 1 348 170,84 € 1 356 366,35 € 1 350 193,90 € 89,52 € (2025)
Dépenses d'investissement 3 701 132,17 € 4 877 968,16 € 3 177 259,47 € 3 415 718,13 € 2 485 146,19 € 1 952 093,63 € 273,53 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 585 743,18 € 1 958 089,08 € 1 973 174,10 € 2 193 634,04 € 1 432 787,76 € 782 739,97 € 191,10 € (2025)
Épargne brute 1 287 252,36 € 2 067 438,64 € 748 348,54 € 1 706 752,65 € 1 985 976,10 € 1 405 853,68 € 95,13 € (2025)
Épargne nette 395 706,95 € -763 596,81 € -379 134,22 € 650 976,42 € 991 225,57 € 321 969,02 € 29,24 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -409 826,51 € 835 400,29 € -57 001,05 € 205 820,96 € 1 268 356,09 € 2 023 444,89 € -30,29 € (2025)
Encours de la dette 9 804 614,23 € 10 696 159,64 € 11 489 195,09 € 12 159 394,23 € 11 342 611,59 € 8 380 564,40 € 724,60 € (2025)
Annuité de la dette 1 176 650,72 € 3 146 519,46 € 1 444 728,35 € 1 307 422,22 € 1 264 453,16 € 1 373 035,82 € 86,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haute-Saône

  • Population 239 980 habitants
  • Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 125 538 210,11 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 521 marchés
  • Montant des marchés notifiés 184 140 534,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 276 791 308,46 237 886 613,49
2024 276 093 454,84 237 721 779,45
2023 271 458 007,80 228 471 157,02
2022 267 598 577,36 213 681 851,32
2021 254 006 221,67 197 426 799,70
2020 243 928 061,30 192 001 382,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Haute-Saône
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € 276 093 454,84 € 271 458 007,80 € 267 598 577,36 € 254 006 221,67 € 243 928 061,30 € 1 153,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € 237 721 779,45 € 228 471 157,02 € 213 681 851,32 € 197 426 799,70 € 192 001 382,90 € 991,28 € (2025)
Impôts locaux 9 502 164,00 € 10 630 426,00 € 9 771 901,01 € 18 782 067,07 € 18 852 151,23 € 78 616 393,61 € 39,60 € (2025)
Frais de personnel 65 351 289,48 € 65 165 572,93 € 63 469 322,70 € 58 469 508,51 € 54 339 813,61 € 51 767 306,90 € 272,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 853 503,58 € 27 963 757,93 € 24 554 651,76 € 21 653 951,13 € 17 567 857,60 € 15 733 119,46 € 120,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 75 458 237,69 € 80 068 200,83 € 92 227 268,49 € 90 846 980,63 € 89 998 471,80 € 91 325 519,76 € 314,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 242 919,64 € 37 864 343,17 € 49 844 486,42 € 47 230 634,04 € 44 658 954,42 € 49 292 987,04 € 117,69 € (2025)
Épargne brute 38 904 694,97 € 38 371 675,39 € 42 986 850,78 € 53 916 726,04 € 56 579 421,97 € 51 926 678,40 € 162,12 € (2025)
Épargne nette 23 916 878,24 € 22 281 595,71 € 26 338 977,48 € 36 361 288,16 € 36 544 130,15 € 35 693 657,44 € 99,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 185 942,77 € -3 767 833,70 € -6 297 469,41 € -2 908 545,26 € 9 079 042,24 € 480 098,86 € 21,61 € (2025)
Encours de la dette 125 538 210,11 € 125 526 026,84 € 120 979 781,52 € 122 627 344,82 € 127 792 782,70 € 129 537 764,52 € 523,12 € (2025)
Annuité de la dette 17 282 920,58 € 19 003 322,34 € 18 827 583,62 € 19 148 553,18 € 21 758 814,73 € 18 193 165,59 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359
Dotation forfaitaire 21 122 872
Dotation de compensation 13 614 870
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Haute-Saône
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 122 872,00 € 2026
Dotation de compensation 13 614 870,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bourgogne-Franche-Comté
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bourgogne-Franche-Comté
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 383 13 343 853,00 € 532 887,00 € 201 9 823 104,00 € 291 10 045 703,00 € 106 2 688 824,00 €
2023 379 12 344 940,00 € 498 176,00 € 171 8 157 253,00 € 289 10 112 976,00 € 104 2 339 813,00 €
2022 366 10 578 444,00 € 356 126,00 € 159 6 570 738,00 € 283 9 018 790,00 € 96 2 085 137,00 €
2021 363 10 000 456,00 € 338 151,00 € 167 6 566 148,00 € 289 8 197 424,00 € 93 1 949 900,00 €
2020 351 9 381 624,00 € 304 355,00 € 157 5 889 090,00 € 268 7 905 673,00 € 95 1 870 726,00 €
2019 337 8 955 600,00 € 301 998,00 € 168 5 882 796,00 € 261 7 811 207,00 € 90 1 762 894,00 €
2018 345 8 887 581,00 € 307 536,00 € 185 6 252 153,00 € 271 7 980 084,00 € 86 1 642 247,00 €
2017 335 8 295 510,00 € 272 312,00 € 139 4 889 511,00 € 266 7 291 854,00 € 90 1 778 098,00 €
2016 311 7 549 421,00 € 222 506,00 € 126 4 353 186,00 € 246 6 483 095,00 € 84 1 683 647,00 €
2015 300 7 199 673,00 € 210 853,00 € 118 3 938 293,00 € 230 6 215 377,00 € 84 1 690 828,00 €
2014 303 7 100 746,00 € 201 811,00 € 126 4 099 589,00 € 237 6 201 952,00 € 81 1 559 060,00 €
2013 299 6 854 157,00 € 199 169,00 € 135 4 207 552,00 € 236 5 933 177,00 € 83 1 609 909,00 €
2012 287 6 471 990,00 € 213 733,00 € 147 4 442 159,00 € 215 5 369 372,00 € 84 1 564 105,00 €
2011 280 6 282 717,00 € 174 576,00 € 171 5 065 904,00 € 209 5 172 525,00 € 85 1 563 947,00 €
2010 282 6 140 741,00 € 178 811,00 € 166 4 852 636,00 € 213 4 954 077,00 € 78 1 596 909,00 €
2009 274 5 659 172,00 € 126 679,00 € 156 4 490 247,00 € 202 4 550 682,00 € 75 1 546 922,00 €
2008 266 5 676 016,00 € 105 722,00 € 163 4 611 766,00 € 194 4 389 684,00 € 78 1 525 727,00 €
2007 277 5 684 837,00 € 166 979,00 € 163 4 483 041,00 € 202 4 376 933,00 € 82 1 545 153,00 €
2006 253 5 140 613,00 € 102 769,00 € 146 3 938 940,00 € 180 3 970 802,00 € 79 1 419 048,00 €
2005 256 3 938 952,00 € 172 088,00 € 143 2 930 892,00 € 182 3 925 325,00 € 72 1 276 588,00 €
2004 255 3 824 324,00 € 156 677,00 € 139 2 887 398,00 € 185 3 643 308,00 € 75 1 228 357,00 €
2003 259 3 814 929,00 € 168 540,00 € 134 2 829 305,00 € 189 3 575 267,00 € 74 1 121 977,00 €
2002 247 3 443 753,00 € 137 228,00 € 120 2 457 197,00 € 182 3 535 739,00 € 65 909 722,00 €
2001 249 3 388 501,00 € 143 609,00 € 126 2 493 298,00 € 171 3 363 243,00 € 69 900 408,00 €
2000 — — 198 429,01 € 124 2 375 686,97 € — — — —
1999 — — 186 470,00 € 113 2 156 159,02 € — — — —
1998 — — 125 531,70 € 98 1 646 939,36 € — — — —
1997 — — 126 208,58 € 90 1 544 718,02 € — — — —
1996 — — 133 576,59 € 80 1 460 575,46 € — — — —
1995 — — 128 659,50 € 89 1 486 679,31 € — — — —
1994 — — 139 717,09 € 89 1 509 627,00 € — — — —
1993 — — 131 815,04 € 88 1 391 349,89 € — — — —
1992 — — 117 337,57 € 77 1 240 089,52 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Haute-Saône

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Haute-Saône
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 139 793 3 971 666 403,00 € 164 064 983,00 €
2023 139 634 3 770 139 703,00 € 145 205 922,00 €
2022 139 411 3 577 346 594,00 € 141 581 581,00 €
2021 138 154 3 410 952 177,00 € 141 637 864,00 €
2020 137 000 3 253 929 921,00 € 131 466 748,00 €
2019 135 597 3 195 085 235,00 € 138 712 815,00 €
2018 134 169 3 204 181 322,00 € 66 131 175,00 €
2017 134 603 3 098 198 512,00 € 129 624 381,00 €
2016 133 934 3 038 298 480,00 € 125 941 366,00 €
2015 134 021 3 011 090 989,00 € 133 343 375,00 €
2014 133 613 2 964 439 130,00 € 131 623 090,00 €
2013 133 897 2 947 101 339,00 € 129 935 388,00 €
2012 133 737 2 902 218 283,00 € 127 726 343,00 €
2011 133 463 2 850 307 902,00 € 113 482 049,00 €
2010 136 193 2 768 297 449,00 € 92 235 275,00 €
2009 135 154 2 682 846 867,00 € 81 646 955,00 €
2008 134 655 2 674 927 947,00 € 72 097 705,00 €
2007 133 781 2 571 434 126,00 € 84 554 846,00 €
2006 132 461 2 485 265 576,00 € 79 835 580,00 €
2005 130 898 1 908 147 170,00 € 98 175 090,00 €
2004 129 740 1 876 339 209,00 € 103 668 893,00 €
2003 128 345 1 815 832 161,00 € 98 990 817,00 €
2002 126 401 1 730 000 561,00 € 92 338 952,00 €
2001 124 885 1 660 326 431,00 € 93 325 479,00 €
2000 — — 105 780 390,18 €
1999 — — 108 476 331,99 €
1998 — — 103 525 716,01 €
1997 — — 94 735 985,13 €
1996 — — 89 927 573,61 €
1995 — — 100 663 285,25 €
1994 — — 94 866 573,27 €
1993 — — 94 819 824,93 €
1992 — — 99 749 929,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bourgogne-Franche-Comté
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours
  2. Élections municipales 2026, 1er tour : 176 voix (100,00 %), en tête

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils communautaires

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Patrick SAUGET depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick SAUGET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick SAUGET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →