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Fiche de l’élu

Francis Gres, conseiller communautaire au titre de Brandonnet

L’élu en bref

Mandat
Conseiller communautaire
Institution
Conseil communautaire — CC du Plateau de Montbazens
Territoire
Brandonnet
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Maire, Conseiller municipal

Francis Gres est conseiller communautaire au titre de Brandonnet. Francis Gres siège au sein de CC du Plateau de Montbazens. Cette fiche présente les informations disponibles sur ce mandat et les responsabilités renseignées. Ce mandat a commencé le 20 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : maire, conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 16/09/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller communautaire
Début du mandat20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller communautaire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers communautaires : rôle, compétences et attributs

Le conseiller communautaire représente sa commune au conseil de l’intercommunalité : communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine ou métropole. Ce conseil exerce, à la place des communes membres, les compétences que la loi lui confie — développement économique, aménagement de l’espace, collecte et traitement des déchets, accueil des gens du voyage, gestion des milieux aquatiques — et fonctionne selon les règles du conseil municipal.

Fondements du mandat

  • La coopération intercommunale se fonde sur la libre volonté des communes d’élaborer des projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité. Texte : CGCT, art. L5210-1
  • La communauté de communes associe des communes d’un seul tenant et sans enclave, au sein d’un espace de solidarité, autour d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace. Texte : CGCT, art. L5214-1
  • Les communautés et métropoles sont administrées par un organe délibérant composé de représentants des communes membres ; les règles de fonctionnement du conseil municipal s’y appliquent. Texte : CGCT, art. L5211-6 ; CGCT, art. L5211-1
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • La communauté de communes exerce de plein droit, à la place des communes : l’aménagement de l’espace (dont le plan local d’urbanisme), le développement économique, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, l’accueil des gens du voyage, la collecte et le traitement des déchets des ménages. Texte : CGCT, art. L5214-16
  • La communauté d’agglomération y ajoute notamment l’équilibre social de l’habitat, la politique de la ville, l’eau, l’assainissement des eaux usées et la gestion des eaux pluviales urbaines. Texte : CGCT, art. L5216-5
  • Avec les communes, l’intercommunalité est seule compétente pour les aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • L’intercommunalité à laquelle les communes ont transféré ces compétences est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les communautés urbaines, métropoles, communautés d’agglomération et certaines communautés de communes perçoivent la cotisation foncière des entreprises, les taxes foncières et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Texte : Code général des impôts, art. 1379-0 bis
  • Les intercommunalités à fiscalité propre reçoivent une dotation d’intercommunalité, prélevée sur la dotation d’aménagement de la dotation globale de fonctionnement. Texte : CGCT, art. L5211-28
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Brandonnet. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation76,89 %
  • Inscrits264
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 76,89 % (203 votants sur 264 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 196 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Patrimoine Culture Ruralité Donnée non disponible 139 70,92 % —
2e Une nouvelle énergie pour préserver et dynamiser Brandonnet Donnée non disponible 57 29,08 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Patrimoine Culture Ruralité 139
Une nouvelle énergie pour préserver et dynamiser Brandonnet 57

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 196
Blancs 1
Nuls 6
Abstentions 61

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 12034
Commune Brandonnet
Département Aveyron
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 287 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Brandonnet

Inscrits264
Votants203
Participation76,89 %
Abstentions61
Suffrages exprimés196
Votes blancs1
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Brandonnet1 26476,89 %196

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Brandonnet

  • Population 302 habitants
  • Recettes de fonctionnement 276 539,97 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 170 930,32 € Année 2025
  • Encours de la dette 400 990,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 276 539,97 170 930,32
2024 248 736,64 202 746,51
2023 234 640,33 188 844,84
2022 243 545,80 176 300,08
2021 235 959,01 172 109,37
2020 242 380,05 170 202,73

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Brandonnet
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 276 539,97 € 248 736,64 € 234 640,33 € 243 545,80 € 235 959,01 € 242 380,05 € 915,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 170 930,32 € 202 746,51 € 188 844,84 € 176 300,08 € 172 109,37 € 170 202,73 € 565,99 € (2025)
Impôts locaux 54 589,00 € 49 507,00 € 51 900,00 € 49 330,00 € 48 323,00 € 42 289,00 € 180,76 € (2025)
Frais de personnel 74 485,43 € 90 121,69 € 92 420,27 € 78 177,73 € 70 823,93 € 69 845,45 € 246,64 € (2025)
Subventions reçues et participations 4 587,00 € 2 307,49 € 5 683,58 € 5 712,52 € 3 748,09 € 1 103,83 € 15,19 € (2025)
Dépenses d'investissement 93 612,04 € 205 475,43 € 394 657,21 € 206 942,52 € 76 331,06 € 24 174,68 € 309,97 € (2025)
Dépenses d'équipement 57 879,77 € 146 398,06 € 354 186,75 € 179 933,10 € 41 513,83 € 5 880,00 € 191,65 € (2025)
Épargne brute 105 609,65 € 45 990,13 € 45 795,49 € 67 245,72 € 63 849,64 € 72 177,32 € 349,70 € (2025)
Épargne nette 69 877,38 € 10 067,76 € 10 205,81 € 40 236,30 € 45 068,75 € 53 882,64 € 231,38 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 145 783,59 € 39 716,61 € -248 595,20 € -108 401,52 € 73 121,22 € 139 267,22 € 482,73 € (2025)
Encours de la dette 400 990,32 € 436 722,59 € 447 949,96 € 478 092,16 € 255 101,58 € 273 882,47 € 1 327,78 € (2025)
Annuité de la dette 39 711,88 € 40 628,48 € 41 000,64 € 32 226,03 € 23 692,14 € 23 742,14 € 131,50 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 141 168
Dotation de solidarité rurale (DSR) 63 496
Dotation forfaitaire 62 409

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Brandonnet
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 141 168,00 € 2026
Dotation forfaitaire 62 409,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 63 496,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Brandonnet

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 278 840 177 580 57 880
2024 257 320 212 440 127 110
2023 253 630 199 350 368 500
2022 241 540 182 990 184 530
2021 248 960 198 410 57 550
2020 236 250 171 500 15 120
2019 224 440 170 160 110 040
2018 224 460 191 720 214 380
2017 211 410 204 230 50 210
2016 201 300 187 520 29 920
2015 214 860 157 960 36 550
2014 191 010 151 850 68 410
2013 192 120 142 020 38 920
2012 186 010 140 250 33 870
2011 180 600 132 040 66 420
2010 205 350 163 900 18 410
2009 179 470 136 950 78 820
2008 173 460 123 180 288 260
2007 184 150 119 850 62 720
2006 168 240 111 990 24 760
2005 175 060 107 920 66 360
2004 166 130 115 530 47 290
2003 161 830 99 070 45 920
2002 159 800 118 790 145 290
2001 146 720 99 000 41 230
2000 146 620 93 790 48 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 240 56 580 9 830
2024 4 280 55 000 11 050
2023 4 330 52 640 10 630
2022 5 130 48 680 9 930
2021 5 330 47 030 9 600
2020 22 900 11 760 9 580
2019 23 430 11 390 9 460
2018 21 680 10 680 9 090
2017 20 210 10 500 8 990
2016 19 620 10 360 8 960
2015 26 680 12 820 11 310
2014 25 100 12 100 11 100
2013 24 850 11 360 11 020
2012 23 360 11 040 10 770
2011 21 920 10 170 10 470
2010 10 700 9 840 9 790
2009 9 640 9 430 9 570
2008 8 790 9 220 9 350
2007 8 660 8 810 9 190
2006 8 070 8 230 9 030
2005 7 840 7 660 11 090
2004 7 620 7 560 10 900
2003 7 180 7 100 10 750
2002 6 670 6 810 10 590
2001 5 980 6 690 10 420
2000 6 140 6 630 10 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 35 730 39 710
2024 0 35 010 39 710
2023 0 34 300 39 710
2022 250 000 25 720 30 940
2021 0 17 240 22 150
2020 0 16 710 22 150
2019 0 16 190 22 150
2018 0 15 690 22 150
2017 0 15 200 22 150
2016 0 14 740 22 170
2015 100 000 8 600 14 450
2014 0 9 890 16 150
2013 0 9 490 16 150
2012 0 9 110 16 150
2011 0 8 750 16 150
2010 0 13 810 21 760
2009 1 000 13 520 22 130
2008 100 000 7 990 12 910
2007 0 7 040 8 790
2006 0 6 670 8 790
2005 0 7 200 9 710
2004 0 8 670 11 780
2003 0 10 340 13 690
2002 15 300 12 480 16 770
2001 0 14 980 20 190
2000 0 15 510 21 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 302 278 840,00 € 49 560,00 € 19 780,00 € 142 510,00 € 177 580,00 € 74 490,00 € 67 780,00 € 3 980,00 € 2 500,00 € 4 240,00 € 56 580,00 € 9 830,00 € 0,00 € 40 000,00 € 57 880,00 € 35 730,00 € 39 710,00 €
2024 302 257 320,00 € 49 510,00 € 18 270,00 € 141 730,00 € 212 440,00 € 90 120,00 € 75 650,00 € 4 710,00 € 2 060,00 € 4 280,00 € 55 000,00 € 11 050,00 € 0,00 € 127 990,00 € 127 110,00 € 35 010,00 € 39 710,00 €
2023 303 253 630,00 € 47 040,00 € 16 700,00 € 140 080,00 € 199 350,00 € 92 420,00 € 62 470,00 € 5 410,00 € 3 860,00 € 4 330,00 € 52 640,00 € 10 630,00 € 0,00 € 56 040,00 € 368 500,00 € 34 300,00 € 39 710,00 €
2022 310 241 540,00 € 43 860,00 € 15 470,00 € 136 620,00 € 182 990,00 € 78 180,00 € 51 940,00 € 5 220,00 € 2 060,00 € 5 130,00 € 48 680,00 € 9 930,00 € 250 000,00 € 2 480,00 € 184 530,00 € 25 720,00 € 30 940,00 €
2021 318 248 960,00 € 42 680,00 € 15 520,00 € 135 560,00 € 198 410,00 € 70 820,00 € 55 900,00 € 4 910,00 € 1 510,00 € 5 330,00 € 47 030,00 € 9 600,00 € 0,00 € 46 030,00 € 57 550,00 € 17 240,00 € 22 150,00 €
2020 335 236 250,00 € 36 470,00 € 16 910,00 € 135 230,00 € 171 500,00 € 69 850,00 € 52 950,00 € 5 450,00 € 2 160,00 € 22 900,00 € 11 760,00 € 9 580,00 € 0,00 € 37 950,00 € 15 120,00 € 16 710,00 € 22 150,00 €
2019 336 224 440,00 € 37 100,00 € 5 730,00 € 130 690,00 € 170 160,00 € 63 260,00 € 66 830,00 € 5 970,00 € 3 710,00 € 23 430,00 € 11 390,00 € 9 460,00 € 0,00 € 57 280,00 € 110 040,00 € 16 190,00 € 22 150,00 €
2018 336 224 460,00 € 34 500,00 € 5 730,00 € 134 200,00 € 191 720,00 € 83 110,00 € 73 330,00 € 6 470,00 € 2 160,00 € 21 680,00 € 10 680,00 € 9 090,00 € 0,00 € 77 420,00 € 214 380,00 € 15 690,00 € 22 150,00 €
2017 334 211 410,00 € 33 110,00 € 11 570,00 € 117 150,00 € 204 230,00 € 79 120,00 € 66 860,00 € 6 950,00 € 22 960,00 € 20 210,00 € 10 500,00 € 8 990,00 € 0,00 € 3 600,00 € 50 210,00 € 15 200,00 € 22 150,00 €
2016 331 201 300,00 € 32 310,00 € 13 330,00 € 109 170,00 € 187 520,00 € 72 800,00 € 63 140,00 € 7 430,00 € 2 060,00 € 19 620,00 € 10 360,00 € 8 960,00 € 0,00 € 11 130,00 € 29 920,00 € 14 740,00 € 22 170,00 €
2015 325 214 860,00 € 45 030,00 € 4 690,00 € 106 780,00 € 157 960,00 € 73 180,00 € 53 960,00 € 6 050,00 € 5 310,00 € 26 680,00 € 12 820,00 € 11 310,00 € 100 000,00 € 0,00 € 36 550,00 € 8 600,00 € 14 450,00 €
2014 322 191 010,00 € 42 180,00 € 4 920,00 € 104 480,00 € 151 850,00 € 64 660,00 € 49 480,00 € 6 260,00 € 5 060,00 € 25 100,00 € 12 100,00 € 11 100,00 € 0,00 € 0,00 € 68 410,00 € 9 890,00 € 16 150,00 €
2013 320 192 120,00 € 41 090,00 € 8 150,00 € 103 250,00 € 142 020,00 € 57 390,00 € 45 630,00 € 6 660,00 € 1 810,00 € 24 850,00 € 11 360,00 € 11 020,00 € 0,00 € 0,00 € 38 920,00 € 9 490,00 € 16 150,00 €
2012 319 186 010,00 € 38 540,00 € 7 310,00 € 99 920,00 € 140 250,00 € 54 180,00 € 49 240,00 € 7 040,00 € 1 810,00 € 23 360,00 € 11 040,00 € 10 770,00 € 0,00 € 0,00 € 33 870,00 € 9 110,00 € 16 150,00 €
2011 316 180 600,00 € 35 820,00 € 4 520,00 € 96 660,00 € 132 040,00 € 51 670,00 € 40 590,00 € 7 400,00 € 1 650,00 € 21 920,00 € 10 170,00 € 10 470,00 € 0,00 € 1 680,00 € 66 420,00 € 8 750,00 € 16 150,00 €
2010 314 205 350,00 € 35 400,00 € 4 510,00 € 95 910,00 € 163 900,00 € 57 060,00 € 48 060,00 € 7 950,00 € 1 640,00 € 10 700,00 € 9 840,00 € 9 790,00 € 0,00 € 14 250,00 € 18 410,00 € 13 810,00 € 21 760,00 €
2009 320 179 470,00 € 33 970,00 € 13 060,00 € 92 850,00 € 136 950,00 € 48 680,00 € 38 830,00 € 8 620,00 € 11 380,00 € 9 640,00 € 9 430,00 € 9 570,00 € 1 000,00 € 55 710,00 € 78 820,00 € 13 520,00 € 22 130,00 €
2008 330 173 460,00 € 37 070,00 € 0,00 € 97 610,00 € 123 180,00 € 47 630,00 € 38 950,00 € 4 910,00 € 2 560,00 € 8 790,00 € 9 220,00 € 9 350,00 € 100 000,00 € 164 180,00 € 288 260,00 € 7 990,00 € 12 910,00 €
2007 330 184 150,00 € 38 620,00 € 11 230,00 € 89 540,00 € 119 850,00 € 47 640,00 € 44 580,00 € 1 750,00 € 1 810,00 € 8 660,00 € 8 810,00 € 9 190,00 € 0,00 € 1 810,00 € 62 720,00 € 7 040,00 € 8 790,00 €
2006 330 168 240,00 € 34 570,00 € 7 490,00 € 94 500,00 € 111 990,00 € 43 850,00 € 38 470,00 € 2 120,00 € 2 500,00 € 8 070,00 € 8 230,00 € 9 030,00 € 0,00 € 10 290,00 € 24 760,00 € 6 670,00 € 8 790,00 €
2005 330 175 060,00 € 35 130,00 € 3 620,00 € 84 850,00 € 107 920,00 € 42 540,00 € 37 020,00 € 2 520,00 € 2 740,00 € 7 840,00 € 7 660,00 € 11 090,00 € 0,00 € 130,00 € 66 360,00 € 7 200,00 € 9 710,00 €
2004 330 166 130,00 € 32 800,00 € 2 730,00 € 83 500,00 € 115 530,00 € 40 110,00 € 31 490,00 € 3 100,00 € 2 080,00 € 7 620,00 € 7 560,00 € 10 900,00 € 0,00 € 17 590,00 € 47 290,00 € 8 670,00 € 11 780,00 €
2003 330 161 830,00 € 29 470,00 € 3 150,00 € 79 700,00 € 99 070,00 € 41 180,00 € 28 220,00 € 3 350,00 € 5 890,00 € 7 180,00 € 7 100,00 € 10 750,00 € 0,00 € 3 660,00 € 45 920,00 € 10 340,00 € 13 690,00 €
2002 330 159 800,00 € 27 960,00 € 2 790,00 € 78 830,00 € 118 790,00 € 40 750,00 € 38 610,00 € 4 290,00 € 15 720,00 € 6 670,00 € 6 810,00 € 10 590,00 € 15 300,00 € 87 990,00 € 145 290,00 € 12 480,00 € 16 770,00 €
2001 330 146 720,00 € 25 980,00 € 2 780,00 € 76 890,00 € 99 000,00 € 42 080,00 € 24 010,00 € 5 210,00 € 10 130,00 € 5 980,00 € 6 690,00 € 10 420,00 € 0,00 € 8 260,00 € 41 230,00 € 14 980,00 € 20 190,00 €
2000 330 146 620,00 € 25 580,00 € 2 500,00 € 75 160,00 € 93 790,00 € 35 680,00 € 28 530,00 € 6 330,00 € 6 040,00 € 6 140,00 € 6 630,00 € 10 320,00 € 0,00 € 22 240,00 € 48 670,00 € 15 510,00 € 21 830,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Intercommunalité

Intercommunalité — Communauté de communes du Plateau de Montbazens

  • Population 6 388 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 755 026,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 331 374,31 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 190 366,02 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 15 marchés
  • Montant des marchés notifiés 4 001 555,01 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, intercommunalité
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, intercommunalité (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 755 026,43 2 331 374,31
2024 2 693 055,32 1 989 730,42
2023 2 524 797,29 1 743 250,41
2022 2 400 160,92 1 768 829,54
2021 2 283 970,75 1 758 142,56
2020 2 278 508,01 1 605 696,78

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : intercommunalité Communauté de communes du Plateau de Montbazens
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 755 026,43 € 2 693 055,32 € 2 524 797,29 € 2 400 160,92 € 2 283 970,75 € 2 278 508,01 € 431,28 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 331 374,31 € 1 989 730,42 € 1 743 250,41 € 1 768 829,54 € 1 758 142,56 € 1 605 696,78 € 364,96 € (2025)
Impôts locaux 715 606,00 € 730 601,00 € 709 915,00 € 693 091,00 € 672 799,00 € 1 014 216,00 € 112,02 € (2025)
Frais de personnel 705 650,17 € 670 899,62 € 660 136,82 € 622 658,57 € 655 228,23 € 629 191,27 € 110,46 € (2025)
Subventions reçues et participations -15 507,22 € -34 075,52 € 48 164,50 € 67 322,27 € 132 935,44 € 141 070,59 € -2,43 € (2025)
Dépenses d'investissement 956 568,09 € 810 299,19 € 564 799,01 € 1 414 168,77 € 1 344 918,73 € 1 070 288,65 € 149,74 € (2025)
Dépenses d'équipement 735 041,12 € 633 442,76 € 390 993,51 € 1 247 354,64 € 1 131 407,24 € 817 551,22 € 115,07 € (2025)
Épargne brute 423 652,12 € 703 324,90 € 781 546,88 € 631 331,38 € 525 828,19 € 672 811,23 € 66,32 € (2025)
Épargne nette 242 125,15 € 526 468,47 € 607 741,38 € 464 517,25 € 347 316,70 € 483 429,65 € 37,90 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 16 393,01 € 276 634,67 € 673 826,20 € -18 094,21 € -125 841,62 € 190 385,85 € 2,57 € (2025)
Encours de la dette 1 190 366,02 € 1 370 892,99 € 1 547 549,42 € 1 720 954,92 € 1 586 599,05 € 1 764 330,54 € 186,34 € (2025)
Annuité de la dette 211 363,90 € 211 874,60 € 218 688,34 € 204 275,04 € 223 268,70 € 239 812,24 € 33,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Département

Département — Aveyron

  • Population 289 781 habitants
  • Recettes de fonctionnement 430 672 975,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 355 750 197,10 € Année 2025
  • Encours de la dette 140 334 485,85 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 756 marchés
  • Montant des marchés notifiés 327 786 969,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 430 672 975,07 355 750 197,10
2024 416 053 378,92 351 020 257,31
2023 395 881 363,84 339 401 591,73
2022 388 567 930,43 319 970 478,86
2021 363 113 116,92 307 574 890,96
2020 347 523 934,44 297 753 349,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Aveyron
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 430 672 975,07 € 416 053 378,92 € 395 881 363,84 € 388 567 930,43 € 363 113 116,92 € 347 523 934,44 € 1 486,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 355 750 197,10 € 351 020 257,31 € 339 401 591,73 € 319 970 478,86 € 307 574 890,96 € 297 753 349,97 € 1 227,65 € (2025)
Impôts locaux 24 562 752,76 € 22 856 178,76 € 21 949 122,76 € 35 260 664,76 € 34 958 965,76 € 107 390 431,76 € 84,76 € (2025)
Frais de personnel 92 726 274,87 € 91 483 405,84 € 87 840 339,41 € 82 151 099,25 € 79 037 228,18 € 78 009 222,13 € 319,99 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 430 669,98 € 51 129 371,57 € 41 723 037,78 € 34 136 076,78 € 30 320 259,18 € 28 644 308,13 € 177,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 85 567 317,72 € 87 308 395,50 € 85 373 879,85 € 74 383 833,89 € 78 609 019,94 € 85 281 754,44 € 295,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 744 540,45 € 48 551 269,88 € 46 754 837,09 € 38 763 435,36 € 47 443 354,35 € 49 220 105,65 € 168,21 € (2025)
Épargne brute 74 922 777,97 € 65 033 121,61 € 56 479 772,11 € 68 597 451,57 € 55 538 225,96 € 49 770 584,47 € 258,55 € (2025)
Épargne nette 57 296 465,08 € 46 248 607,67 € 34 355 832,57 € 45 304 115,07 € 33 925 260,34 € 30 058 521,45 € 197,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 27 411 559,54 € 15 857 007,23 € 19 468 338,63 € 37 120 421,88 € 14 193 409,45 € 915 312,02 € 94,59 € (2025)
Encours de la dette 140 334 485,85 € 155 960 798,74 € 169 744 912,68 € 176 868 852,22 € 185 162 188,72 € 183 470 413,27 € 484,28 € (2025)
Annuité de la dette 19 939 973,54 € 21 608 625,32 € 24 995 531,52 € 25 792 160,45 € 24 275 452,04 € 22 673 862,64 € 68,81 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 67 017 188
Dotation forfaitaire 24 713 136
Dotation de compensation 23 978 052
Dotation de fonctionnement minimale 18 326 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Aveyron
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 67 017 188,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 713 136,00 € 2026
Dotation de compensation 23 978 052,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 18 326 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Occitanie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Occitanie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 169 4 185 952,00 € 61 033,00 € 68 2 249 239,00 € 84 2 163 802,00 € 89 2 219 655,00 €
2023 173 4 238 701,00 € 40 327,00 € 57 1 950 360,00 € 85 2 265 841,00 € 92 2 139 442,00 €
2022 179 4 135 993,00 € 57 419,00 € 55 2 001 849,00 € 86 2 282 801,00 € 92 1 944 513,00 €
2021 176 3 922 632,00 € 27 576,00 € 62 1 993 050,00 € 91 2 194 556,00 € 86 1 790 446,00 €
2020 170 3 684 542,00 € 56 781,00 € 58 1 963 121,00 € 86 2 058 945,00 € 86 1 709 140,00 €
2019 171 3 544 493,00 € 68 215,00 € 83 2 199 315,00 € 85 2 002 778,00 € 83 1 624 939,00 €
2018 173 3 481 840,00 € 63 179,00 € 85 2 241 840,00 € 87 1 962 806,00 € 84 1 580 773,00 €
2017 171 3 344 420,00 € 40 975,00 € 52 1 650 922,00 € 86 1 799 352,00 € 88 1 648 872,00 €
2016 167 3 220 371,00 € 63 134,00 € 46 1 423 463,00 € 81 1 734 723,00 € 87 1 576 204,00 €
2015 167 3 260 522,00 € 82 269,00 € 46 1 528 144,00 € 82 1 720 294,00 € 88 1 568 235,00 €
2014 173 3 471 340,00 € 109 913,00 € 51 1 847 719,00 € 78 1 729 067,00 € 94 1 576 454,00 €
2013 178 3 391 314,00 € 81 226,00 € 52 1 709 311,00 € 90 1 909 449,00 € 89 1 428 125,00 €
2012 173 3 175 810,00 € 109 890,00 € 53 1 779 607,00 € 88 1 724 862,00 € 83 1 267 186,00 €
2011 174 2 980 329,00 € 75 945,00 € 62 1 809 291,00 € 88 1 680 830,00 € 88 1 235 300,00 €
2010 176 2 912 432,00 € 61 721,00 € 61 1 744 131,00 € 86 1 617 095,00 € 88 1 244 898,00 €
2009 177 2 822 456,00 € 34 159,00 € 60 1 616 858,00 € 85 1 610 689,00 € 85 1 224 931,00 €
2008 181 2 654 787,00 € 1 144,00 € 62 1 572 495,00 € 78 1 514 182,00 € 92 1 188 730,00 €
2007 173 2 403 774,00 € 2 258,00 € 55 1 325 626,00 € 74 1 385 366,00 € 90 1 111 742,00 €
2006 176 2 361 376,00 € -16 603,00 € 52 1 279 158,00 € 82 1 440 017,00 € 89 1 026 905,00 €
2005 176 1 843 780,00 € 14 248,00 € 55 1 028 372,00 € 83 1 464 428,00 € 84 938 882,00 €
2004 179 1 718 966,00 € 22 187,00 € 53 926 574,00 € 76 1 337 762,00 € 82 882 091,00 €
2003 177 1 725 172,00 € 19 447,00 € 49 852 838,00 € 79 1 334 131,00 € 82 877 337,00 €
2002 170 1 629 533,00 € 15 553,00 € 46 825 646,00 € 73 1 230 763,00 € 80 845 516,00 €
2001 170 1 475 684,00 € 6 532,00 € 39 690 362,00 € 68 1 113 799,00 € 82 791 482,00 €
2000 — — 29 690,82 € 35 644 610,55 € — — — —
1999 — — 35 980,41 € 36 651 317,08 € — — — —
1998 — — 39 859,47 € 46 721 620,17 € — — — —
1997 — — 31 879,99 € 37 590 029,99 € — — — —
1996 — — 26 048,81 € 34 524 151,13 € — — — —
1995 — — 40 721,72 € 35 600 487,84 € — — — —
1994 — — 31 100,97 € 34 526 329,62 € — — — —
1993 — — 36 494,47 € 36 518 925,17 € — — — —
1992 — — 33 643,36 € 28 400 428,84 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Aveyron

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Aveyron
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 171 718 4 916 095 068,00 € 184 388 058,00 €
2023 171 261 4 634 467 324,00 € 154 690 270,00 €
2022 170 676 4 472 603 582,00 € 165 941 269,00 €
2021 168 837 4 246 464 270,00 € 172 101 374,00 €
2020 167 279 4 003 718 785,00 € 161 995 899,00 €
2019 165 500 3 934 167 764,00 € 174 039 337,00 €
2018 163 636 3 960 107 265,00 € 95 037 831,00 €
2017 163 526 3 812 644 960,00 € 164 652 171,00 €
2016 161 959 3 754 445 329,00 € 166 215 870,00 €
2015 160 968 3 653 658 733,00 € 168 343 770,00 €
2014 160 451 3 605 978 268,00 € 163 692 981,00 €
2013 159 894 3 535 054 310,00 € 160 286 600,00 €
2012 159 348 3 490 270 858,00 € 161 546 473,00 €
2011 158 605 3 398 325 790,00 € 144 103 474,00 €
2010 160 209 3 266 339 357,00 € 121 413 799,00 €
2009 159 995 3 160 362 868,00 € 105 553 366,00 €
2008 159 700 3 145 991 681,00 € 96 738 596,00 €
2007 158 708 3 043 514 102,00 € 114 924 584,00 €
2006 157 293 2 921 738 426,00 € 107 158 817,00 €
2005 155 872 2 258 089 046,00 € 130 215 313,00 €
2004 154 657 2 224 344 544,00 € 133 661 576,00 €
2003 153 525 2 186 510 465,00 € 126 694 879,00 €
2002 152 132 2 024 589 000,00 € 111 642 144,00 €
2001 150 436 1 956 682 716,00 € 118 706 448,00 €
2000 — — 129 522 499,19 €
1999 — — 131 838 866,72 €
1998 — — 131 805 201,87 €
1997 — — 118 338 565,18 €
1996 — — 110 537 315,25 €
1995 — — 122 142 150,32 €
1994 — — 117 854 739,11 €
1993 — — 114 687 903,17 €
1992 — — 120 143 969,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Occitanie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 610 360 689,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 929,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 110 061 928,00 € 4 493 366 413,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 951,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 513,00 € 4 312 716 550,00 €
2012 3 232 312 74 019 839 009,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 476,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 516,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils communautaires

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Francis GRES :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Francis GRES, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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