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Fiche de l’élu

Pascal Loreille, conseiller communautaire au titre de Bréhal

L’élu en bref

Mandat
Conseiller communautaire
Institution
Conseil communautaire — CC de Granville Terre et Mer
Territoire
Bréhal
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Pascal Loreille est conseiller communautaire au titre de Bréhal. Pascal Loreille siège au sein de CC de Granville Terre et Mer. Cette fiche présente les informations disponibles sur ce mandat et les responsabilités renseignées. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 71 ans (né le 25/07/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Personne diverse sans activité professionnelle de moins de 60 ans (sauf retraité)
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller communautaire
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller communautaire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers communautaires : rôle, compétences et attributs

Le conseiller communautaire représente sa commune au conseil de l’intercommunalité : communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine ou métropole. Ce conseil exerce, à la place des communes membres, les compétences que la loi lui confie — développement économique, aménagement de l’espace, collecte et traitement des déchets, accueil des gens du voyage, gestion des milieux aquatiques — et fonctionne selon les règles du conseil municipal.

Fondements du mandat

  • La coopération intercommunale se fonde sur la libre volonté des communes d’élaborer des projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité. Texte : CGCT, art. L5210-1
  • La communauté de communes associe des communes d’un seul tenant et sans enclave, au sein d’un espace de solidarité, autour d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace. Texte : CGCT, art. L5214-1
  • Les communautés et métropoles sont administrées par un organe délibérant composé de représentants des communes membres ; les règles de fonctionnement du conseil municipal s’y appliquent. Texte : CGCT, art. L5211-6 ; CGCT, art. L5211-1
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • La communauté de communes exerce de plein droit, à la place des communes : l’aménagement de l’espace (dont le plan local d’urbanisme), le développement économique, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, l’accueil des gens du voyage, la collecte et le traitement des déchets des ménages. Texte : CGCT, art. L5214-16
  • La communauté d’agglomération y ajoute notamment l’équilibre social de l’habitat, la politique de la ville, l’eau, l’assainissement des eaux usées et la gestion des eaux pluviales urbaines. Texte : CGCT, art. L5216-5
  • Avec les communes, l’intercommunalité est seule compétente pour les aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • L’intercommunalité à laquelle les communes ont transféré ces compétences est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les communautés urbaines, métropoles, communautés d’agglomération et certaines communautés de communes perçoivent la cotisation foncière des entreprises, les taxes foncières et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Texte : Code général des impôts, art. 1379-0 bis
  • Les intercommunalités à fiscalité propre reçoivent une dotation d’intercommunalité, prélevée sur la dotation d’aménagement de la dotation globale de fonctionnement. Texte : CGCT, art. L5211-28
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bréhal. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,19 %
  • Inscrits3 083
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 69,19 % (2 133 votants sur 3 083 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 18,74 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (50,45 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 2 057 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Unis pour Bréhal Donnée non disponible 1 186 57,66 % —
2e AMBITIONS POUR BREHAL 2026 Donnée non disponible 871 42,34 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Unis pour Bréhal 1 186
AMBITIONS POUR BREHAL 2026 871

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 2 057
Blancs 42
Nuls 34
Abstentions 950

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 18,74 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (50,45 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 50076
Commune Bréhal
Département Manche
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 3 487 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 6

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bréhal

Inscrits3 083
Votants2 133
Participation69,19 %
Abstentions950
Suffrages exprimés2 057
Votes blancs42
Votes nuls34
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Bréhal1 1 03265,02 %646
Bréhal2 1 17570,13 %793
Bréhal3 87672,83 %618

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bréhal

  • Population 3 553 habitants
  • Recettes de fonctionnement 5 552 395,78 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 4 176 623,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 702 320,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 29 marchés
  • Montant des marchés notifiés 4 173 251,92 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 5 552 395,78 4 176 623,08
2024 5 609 752,86 3 760 560,21
2023 5 399 214,51 3 571 812,08
2022 5 110 389,35 3 277 727,13
2021 4 890 526,06 3 171 966,91
2020 4 782 557,20 3 069 310,63

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Bréhal
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 5 552 395,78 € 5 609 752,86 € 5 399 214,51 € 5 110 389,35 € 4 890 526,06 € 4 782 557,20 € 1 562,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 4 176 623,08 € 3 760 560,21 € 3 571 812,08 € 3 277 727,13 € 3 171 966,91 € 3 069 310,63 € 1 175,52 € (2025)
Impôts locaux 2 329 394,00 € 2 299 548,00 € 2 100 140,00 € 1 947 165,00 € 1 819 281,00 € 1 778 060,00 € 655,61 € (2025)
Frais de personnel 2 071 255,00 € 1 957 127,54 € 1 827 438,90 € 1 743 566,88 € 1 586 970,49 € 1 543 515,79 € 582,96 € (2025)
Subventions reçues et participations 255 168,96 € 250 084,20 € 65 176,22 € 365 009,50 € 335 951,04 € 347 880,72 € 71,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 3 157 579,69 € 2 624 114,00 € 1 835 350,44 € 2 908 516,35 € 2 573 246,78 € 4 306 173,51 € 888,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 922 412,10 € 1 398 319,84 € 652 573,96 € 1 714 468,58 € 1 297 356,21 € 3 234 291,57 € 541,07 € (2025)
Épargne brute 1 375 772,70 € 1 849 192,65 € 1 827 402,43 € 1 832 662,22 € 1 718 559,15 € 1 713 246,57 € 387,21 € (2025)
Épargne nette 224 790,66 € 705 968,96 € 732 017,25 € 721 653,11 € 525 141,23 € 736 164,48 € 63,27 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -240 340,04 € 552 331,23 € 1 846 886,58 € 604 765,59 € 1 511 382,74 € -369 192,17 € -67,64 € (2025)
Encours de la dette 7 702 320,93 € 7 853 302,97 € 8 994 887,23 € 9 991 585,43 € 10 683 115,63 € 11 376 125,18 € 2 167,84 € (2025)
Annuité de la dette 1 306 501,93 € 1 327 252,20 € 1 286 448,05 € 1 315 413,37 € 1 433 766,56 € 1 210 463,52 € 367,72 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 083 243
Dotation de solidarité rurale (DSR) 582 600
Dotation forfaitaire 368 395
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 352

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Bréhal
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 083 243,00 € 2026
Dotation forfaitaire 368 395,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 582 600,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 352,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Bréhal

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 4 586 100 4 057 820 2 087 440
2024 4 606 070 3 925 030 1 370 090
2023 4 357 280 3 908 440 721 800
2022 4 117 450 3 608 340 1 794 840
2021 3 896 420 3 252 250 1 345 250
2020 3 825 220 3 136 050 1 551 040
2019 3 678 350 3 098 330 672 770
2018 3 731 080 3 108 450 1 555 750
2017 3 465 160 3 068 880 923 270
2016 4 384 960 3 756 260 964 740
2015 7 031 160 6 389 500 365 500
2014 3 142 260 2 675 910 1 039 700
2013 3 273 530 3 273 710 760 030
2012 3 266 180 2 645 070 269 710
2011 3 464 870 2 970 390 849 540
2010 2 864 270 2 405 150 1 057 440
2009 2 879 620 2 475 090 764 680
2008 2 729 920 2 369 840 888 610
2007 2 546 360 2 162 070 1 636 600
2006 2 512 120 2 092 290 1 621 860
2005 2 451 980 2 203 380 807 790
2004 2 304 050 1 919 000 1 034 090
2003 2 059 810 1 614 310 1 018 500
2002 1 976 880 1 779 160 1 320 700
2001 2 049 710 1 759 150 1 151 400
2000 1 774 480 1 451 560 894 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 333 930 2 254 710 45 710
2024 349 290 2 166 500 50 760
2023 319 340 2 004 600 49 010
2022 292 070 1 850 770 44 730
2021 272 450 1 713 800 43 630
2020 749 810 912 360 42 740
2019 726 930 878 560 45 250
2018 699 100 841 130 44 920
2017 645 860 779 910 44 160
2016 613 770 740 850 44 800
2015 578 820 692 250 42 390
2014 524 200 632 370 38 870
2013 796 620 617 610 40 050
2012 774 720 588 940 43 420
2011 733 730 550 780 41 410
2010 443 040 526 550 39 020
2009 416 670 501 760 37 180
2008 397 460 466 340 35 100
2007 375 590 443 800 34 210
2006 355 010 419 190 33 450
2005 327 580 393 220 37 870
2004 310 620 364 690 35 110
2003 283 460 341 490 31 610
2002 264 210 323 850 30 290
2001 234 260 300 700 28 000
2000 224 610 285 340 26 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 1 000 000 665 690 758 830
2024 0 672 370 780 340
2023 345 000 638 640 744 560
2022 600 000 611 920 724 740
2021 500 000 707 490 843 090
2020 500 000 503 710 630 350
2019 286 110 855 450 996 300
2018 0 714 810 870 420
2017 330 000 529 430 690 790
2016 616 260 621 630 812 230
2015 4 140 190 1 448 000 1 610 080
2014 532 650 369 820 537 720
2013 0 424 140 596 530
2012 300 000 275 780 438 340
2011 175 000 599 770 768 680
2010 375 000 355 170 525 940
2009 718 000 525 210 745 220
2008 120 000 402 150 483 140
2007 633 000 417 570 596 530
2006 3 305 250 498 770 646 780
2005 1 668 610 476 310 624 790
2004 2 114 760 331 600 513 330
2003 350 000 293 530 468 050
2002 777 060 256 780 427 100
2001 381 120 211 020 356 280
2000 182 940 203 100 353 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 3 553 4 586 100,00 € 1 985 150,00 € 150 250,00 € 1 065 880,00 € 4 057 820,00 € 2 014 240,00 € 895 000,00 € 93 140,00 € 130 650,00 € 333 930,00 € 2 254 710,00 € 45 710,00 € 1 000 000,00 € 239 080,00 € 2 087 440,00 € 665 690,00 € 758 830,00 €
2024 3 546 4 606 070,00 € 1 945 740,00 € 173 640,00 € 1 054 490,00 € 3 925 030,00 € 1 903 460,00 € 927 660,00 € 107 970,00 € 139 040,00 € 349 290,00 € 2 166 500,00 € 50 760,00 € 0,00 € 5 620,00 € 1 370 090,00 € 672 370,00 € 780 340,00 €
2023 3 542 4 357 280,00 € 1 746 330,00 € 208 540,00 € 1 038 900,00 € 3 908 440,00 € 1 772 740,00 € 847 950,00 € 105 920,00 € 369 220,00 € 319 340,00 € 2 004 600,00 € 49 010,00 € 345 000,00 € 308 790,00 € 721 800,00 € 638 640,00 € 744 560,00 €
2022 3 542 4 117 450,00 € 1 593 360,00 € 230 930,00 € 1 016 320,00 € 3 608 340,00 € 1 690 600,00 € 764 070,00 € 112 820,00 € 74 650,00 € 292 070,00 € 1 850 770,00 € 44 730,00 € 600 000,00 € 265 480,00 € 1 794 840,00 € 611 920,00 € 724 740,00 €
2021 3 525 3 896 420,00 € 1 465 470,00 € 206 850,00 € 983 520,00 € 3 252 250,00 € 1 551 440,00 € 754 860,00 € 135 600,00 € 74 710,00 € 272 450,00 € 1 713 800,00 € 43 630,00 € 500 000,00 € 457 380,00 € 1 345 250,00 € 707 490,00 € 843 090,00 €
2020 3 497 3 825 220,00 € 1 421 640,00 € 203 740,00 € 948 650,00 € 3 136 050,00 € 1 500 910,00 € 722 770,00 € 127 990,00 € 77 930,00 € 749 810,00 € 912 360,00 € 42 740,00 € 500 000,00 € 158 590,00 € 1 551 040,00 € 503 710,00 € 630 350,00 €
2019 3 457 3 678 350,00 € 1 368 290,00 € 183 460,00 € 919 840,00 € 3 098 330,00 € 1 448 600,00 € 720 670,00 € 141 600,00 € 69 960,00 € 726 930,00 € 878 560,00 € 45 250,00 € 286 110,00 € 221 870,00 € 672 770,00 € 855 450,00 € 996 300,00 €
2018 3 366 3 731 080,00 € 1 304 280,00 € 204 250,00 € 883 440,00 € 3 108 450,00 € 1 375 400,00 € 740 910,00 € 161 200,00 € 107 790,00 € 699 100,00 € 841 130,00 € 44 920,00 € 0,00 € 768 320,00 € 1 555 750,00 € 714 810,00 € 870 420,00 €
2017 3 268 3 465 160,00 € 1 191 180,00 € 177 200,00 € 850 880,00 € 3 068 880,00 € 1 341 490,00 € 700 010,00 € 168 190,00 € 77 120,00 € 645 860,00 € 779 910,00 € 44 160,00 € 330 000,00 € 184 490,00 € 923 270,00 € 529 430,00 € 690 790,00 €
2016 3 185 4 384 960,00 € 1 115 920,00 € 202 740,00 € 828 770,00 € 3 756 260,00 € 1 249 240,00 € 721 520,00 € 581 480,00 € 73 560,00 € 613 770,00 € 740 850,00 € 44 800,00 € 616 260,00 € 64 090,00 € 964 740,00 € 621 630,00 € 812 230,00 €
2015 3 154 7 031 160,00 € 1 029 980,00 € 143 070,00 € 853 750,00 € 6 389 500,00 € 1 124 350,00 € 834 990,00 € 3 826 870,00 € 75 800,00 € 578 820,00 € 692 250,00 € 42 390,00 € 4 140 190,00 € 137 250,00 € 365 500,00 € 1 448 000,00 € 1 610 080,00 €
2014 3 158 3 142 260,00 € 909 310,00 € 94 340,00 € 891 530,00 € 2 675 910,00 € 1 084 820,00 € 807 930,00 € 176 180,00 € 84 280,00 € 524 200,00 € 632 370,00 € 38 870,00 € 532 650,00 € 88 020,00 € 1 039 700,00 € 369 820,00 € 537 720,00 €
2013 3 130 3 273 530,00 € 1 393 070,00 € 138 390,00 € 879 860,00 € 3 273 710,00 € 1 289 470,00 € 827 380,00 € 172 390,00 € 57 550,00 € 796 620,00 € 617 610,00 € 40 050,00 € 0,00 € 88 170,00 € 760 030,00 € 424 140,00 € 596 530,00 €
2012 3 102 3 266 180,00 € 1 321 080,00 € 137 520,00 € 880 880,00 € 2 645 070,00 € 1 237 000,00 € 715 520,00 € 163 040,00 € 67 820,00 € 774 720,00 € 588 940,00 € 43 420,00 € 300 000,00 € 5 030,00 € 269 710,00 € 275 780,00 € 438 340,00 €
2011 3 072 3 464 870,00 € 1 241 960,00 € 139 250,00 € 840 580,00 € 2 970 390,00 € 1 230 970,00 € 721 730,00 € 168 920,00 € 66 040,00 € 733 730,00 € 550 780,00 € 41 410,00 € 175 000,00 € 35 130,00 € 849 540,00 € 599 770,00 € 768 680,00 €
2010 3 057 2 864 270,00 € 1 154 410,00 € 102 610,00 € 860 690,00 € 2 405 150,00 € 1 170 320,00 € 696 320,00 € 170 760,00 € 64 800,00 € 443 040,00 € 526 550,00 € 39 020,00 € 375 000,00 € 14 370,00 € 1 057 440,00 € 355 170,00 € 525 940,00 €
2009 3 030 2 879 620,00 € 1 098 240,00 € 132 030,00 € 836 230,00 € 2 475 090,00 € 1 171 450,00 € 703 240,00 € 220 010,00 € 61 240,00 € 416 670,00 € 501 760,00 € 37 180,00 € 718 000,00 € 308 550,00 € 764 680,00 € 525 210,00 € 745 220,00 €
2008 2 990 2 729 920,00 € 1 024 480,00 € 98 160,00 € 817 280,00 € 2 369 840,00 € 1 151 560,00 € 641 250,00 € 160 340,00 € 71 010,00 € 397 460,00 € 466 340,00 € 35 100,00 € 120 000,00 € 95 460,00 € 888 610,00 € 402 150,00 € 483 140,00 €
2007 2 990 2 546 360,00 € 970 330,00 € 96 260,00 € 799 610,00 € 2 162 070,00 € 1 084 800,00 € 578 670,00 € 178 960,00 € 42 460,00 € 375 590,00 € 443 800,00 € 34 210,00 € 633 000,00 € 551 230,00 € 1 636 600,00 € 417 570,00 € 596 530,00 €
2006 2 990 2 512 120,00 € 913 310,00 € 86 030,00 € 775 020,00 € 2 092 290,00 € 1 081 640,00 € 535 760,00 € 158 490,00 € 38 500,00 € 355 010,00 € 419 190,00 € 33 450,00 € 3 305 250,00 € 222 270,00 € 1 621 860,00 € 498 770,00 € 646 780,00 €
2005 2 990 2 451 980,00 € 855 060,00 € 76 440,00 € 743 210,00 € 2 203 380,00 € 1 002 340,00 € 511 800,00 € 180 670,00 € 43 660,00 € 327 580,00 € 393 220,00 € 37 870,00 € 1 668 610,00 € 256 840,00 € 807 790,00 € 476 310,00 € 624 790,00 €
2004 2 990 2 304 050,00 € 838 670,00 € 63 490,00 € 726 400,00 € 1 919 000,00 € 799 890,00 € 468 170,00 € 256 390,00 € 43 740,00 € 310 620,00 € 364 690,00 € 35 110,00 € 2 114 760,00 € 143 540,00 € 1 034 090,00 € 331 600,00 € 513 330,00 €
2003 2 860 2 059 810,00 € 755 190,00 € 59 960,00 € 554 200,00 € 1 614 310,00 € 712 230,00 € 411 590,00 € 174 980,00 € 41 630,00 € 283 460,00 € 341 490,00 € 31 610,00 € 350 000,00 € 174 750,00 € 1 018 500,00 € 293 530,00 € 468 050,00 €
2002 2 860 1 976 880,00 € 715 510,00 € 206 050,00 € 502 960,00 € 1 779 160,00 € 673 430,00 € 400 080,00 € 171 090,00 € 40 340,00 € 264 210,00 € 323 850,00 € 30 290,00 € 777 060,00 € 178 080,00 € 1 320 700,00 € 256 780,00 € 427 100,00 €
2001 2 649 2 049 710,00 € 649 600,00 € 196 820,00 € 488 530,00 € 1 759 150,00 € 627 640,00 € 365 610,00 € 145 640,00 € 226 370,00 € 234 260,00 € 300 700,00 € 28 000,00 € 381 120,00 € 218 390,00 € 1 151 400,00 € 211 020,00 € 356 280,00 €
2000 2 649 1 774 480,00 € 627 830,00 € 164 840,00 € 483 200,00 € 1 451 560,00 € 551 130,00 € 319 620,00 € 150 860,00 € 85 140,00 € 224 610,00 € 285 340,00 € 26 720,00 € 182 940,00 € 166 270,00 € 894 700,00 € 203 100,00 € 353 430,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Intercommunalité

Intercommunalité — Communauté de communes de Granville,Terre et Mer

  • Population 46 959 habitants
  • Recettes de fonctionnement 33 570 361,42 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 27 967 528,52 € Année 2025
  • Encours de la dette 24 236 167,47 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, intercommunalité
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, intercommunalité (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 33 570 361,42 27 967 528,52
2024 34 731 176,20 30 667 608,45
2023 30 104 656,71 26 663 879,19
2022 27 217 470,26 23 105 979,60
2021 24 176 296,86 20 302 802,01
2020 22 240 560,50 18 551 610,22

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : intercommunalité Communauté de communes de Granville,Terre et Mer
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 33 570 361,42 € 34 731 176,20 € 30 104 656,71 € 27 217 470,26 € 24 176 296,86 € 22 240 560,50 € 714,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 27 967 528,52 € 30 667 608,45 € 26 663 879,19 € 23 105 979,60 € 20 302 802,01 € 18 551 610,22 € 595,57 € (2025)
Impôts locaux 4 434 640,01 € 3 594 145,00 € 3 092 785,87 € 4 731 721,25 € 4 000 170,00 € 10 649 148,00 € 94,44 € (2025)
Frais de personnel 11 005 076,05 € 10 756 353,85 € 10 001 041,21 € 9 106 869,44 € 7 530 889,74 € 6 628 579,57 € 234,35 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 208 695,60 € 3 986 618,14 € 1 893 129,13 € 2 864 482,69 € 1 556 930,46 € 1 898 943,47 € 47,03 € (2025)
Dépenses d'investissement 10 516 510,84 € 7 598 010,16 € 7 212 949,57 € 6 559 979,95 € 6 411 173,00 € 6 841 594,25 € 223,95 € (2025)
Dépenses d'équipement 7 923 437,45 € 4 868 516,77 € 4 233 256,67 € 4 317 750,57 € 3 988 438,81 € 4 549 029,83 € 168,73 € (2025)
Épargne brute 5 602 832,90 € 4 063 567,75 € 3 440 777,52 € 4 111 490,66 € 3 873 494,85 € 3 688 950,28 € 119,31 € (2025)
Épargne nette 4 277 926,38 € 2 739 249,69 € 1 439 258,53 € 2 718 941,17 € 2 550 663,10 € 2 398 993,33 € 91,10 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -441 401,86 € -994 534,40 € 474 306,70 € 1 000 041,95 € 5 331 299,46 € 904 242,90 € -9,40 € (2025)
Encours de la dette 24 236 167,47 € 23 566 721,35 € 24 627 274,65 € 25 012 949,70 € 25 423 024,85 € 25 548 704,47 € 516,11 € (2025)
Annuité de la dette 1 713 979,22 € 1 769 060,15 € 2 474 069,34 € 1 810 554,73 € 1 757 697,26 € 1 755 613,65 € 36,50 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Département

Département — Manche

  • Population 511 634 habitants
  • Recettes de fonctionnement 599 248 015,73 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 539 564 101,59 € Année 2025
  • Encours de la dette 305 310 657,60 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 826 marchés
  • Montant des marchés notifiés 414 985 318,73 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 599 248 015,73 539 564 101,59
2024 569 255 245,52 523 314 926,44
2023 568 698 799,59 494 287 861,72
2022 557 804 592,49 464 407 009,61
2021 539 247 644,25 443 473 879,10
2020 506 002 359,48 439 870 442,78

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Manche
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 599 248 015,73 € 569 255 245,52 € 568 698 799,59 € 557 804 592,49 € 539 247 644,25 € 506 002 359,48 € 1 171,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 539 564 101,59 € 523 314 926,44 € 494 287 861,72 € 464 407 009,61 € 443 473 879,10 € 439 870 442,78 € 1 054,59 € (2025)
Impôts locaux 30 286 574,00 € 27 372 704,00 € 26 223 587,00 € 49 695 603,00 € 53 060 977,40 € 181 218 564,00 € 59,20 € (2025)
Frais de personnel 147 626 162,32 € 140 951 398,78 € 132 993 422,55 € 126 533 036,20 € 119 259 318,50 € 116 769 551,92 € 288,54 € (2025)
Subventions reçues et participations 58 928 262,42 € 57 940 115,38 € 54 304 908,04 € 42 493 328,17 € 40 937 366,71 € 35 401 720,98 € 115,18 € (2025)
Dépenses d'investissement 148 869 642,46 € 149 247 647,77 € 157 850 139,93 € 139 238 252,82 € 114 373 470,43 € 118 624 186,86 € 290,97 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 188 752,96 € 57 212 570,58 € 63 907 368,14 € 64 072 270,66 € 50 064 838,72 € 49 417 956,41 € 115,69 € (2025)
Épargne brute 59 683 914,14 € 45 940 319,08 € 74 410 937,87 € 93 397 582,88 € 95 773 765,15 € 66 131 916,70 € 116,65 € (2025)
Épargne nette 21 178 489,69 € 10 665 118,20 € 41 096 958,24 € 61 076 982,90 € 65 205 207,79 € 28 803 867,34 € 41,39 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 710 683,85 € -25 413 267,79 € -8 477 008,36 € 21 414 679,43 € 38 716 189,64 € 9 278 100,97 € -15,07 € (2025)
Encours de la dette 305 310 657,60 € 287 718 558,05 € 247 993 758,93 € 256 307 738,56 € 276 628 338,54 € 275 196 895,90 € 596,74 € (2025)
Annuité de la dette 46 357 233,77 € 43 347 804,62 € 39 766 842,70 € 38 331 188,48 € 37 336 387,47 € 46 118 976,58 € 90,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 830 668
Dotation forfaitaire 15 990 732
Dotation de fonctionnement minimale 15 620 279
Dotation de compensation 14 219 657

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Manche
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 830 668,00 € 2026
Dotation forfaitaire 15 990 732,00 € 2026
Dotation de compensation 14 219 657,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 620 279,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Normandie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Normandie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 2 343 79 713 748,00 € 4 021 627,00 € 1 239 59 552 608,00 € 1 086 33 733 846,00 € 1 366 42 496 479,00 €
2023 2 287 72 426 227,00 € 3 357 098,00 € 1 151 51 910 371,00 € 1 072 33 222 525,00 € 1 338 39 146 949,00 €
2022 2 247 68 285 127,00 € 3 150 189,00 € 1 110 48 820 878,00 € 1 083 30 484 860,00 € 1 320 36 860 866,00 €
2021 2 198 65 194 276,00 € 3 376 062,00 € 1 129 47 308 179,00 € 1 049 29 471 404,00 € 1 298 34 894 896,00 €
2020 2 143 62 990 691,00 € 3 174 447,00 € 1 084 45 609 086,00 € 1 043 28 431 463,00 € 1 239 32 927 532,00 €
2019 2 103 59 431 224,00 € 3 100 339,00 € 1 183 45 060 866,00 € 1 016 27 515 663,00 € 1 192 31 299 476,00 €
2018 2 088 57 906 809,00 € -680 419,00 € 1 133 43 093 428,00 € 1 058 27 708 703,00 € 1 170 29 863 300,00 €
2017 2 065 56 512 425,00 € 2 903 223,00 € 960 39 190 367,00 € 1 062 26 488 201,00 € 1 142 28 969 791,00 €
2016 2 035 55 920 707,00 € 3 111 225,00 € 920 38 387 134,00 € 1 035 26 089 114,00 € 1 099 27 472 761,00 €
2015 1 991 53 914 494,00 € 3 061 861,00 € 903 36 977 430,00 € 987 25 038 222,00 € 1 060 26 428 561,00 €
2014 1 940 52 177 571,00 € 2 976 558,00 € 909 36 391 455,00 € 980 24 395 739,00 € 1 028 25 568 853,00 €
2013 1 911 50 208 644,00 € 2 922 693,00 € 942 36 438 657,00 € 944 23 516 011,00 € 1 020 24 784 506,00 €
2012 1 859 47 835 792,00 € 2 710 751,00 € 981 36 544 704,00 € 931 22 679 361,00 € 991 22 930 763,00 €
2011 1 827 45 645 745,00 € 2 241 368,00 € 1 025 36 270 495,00 € 924 21 823 784,00 € 970 21 458 952,00 €
2010 1 845 43 070 522,00 € 1 824 201,00 € 961 33 035 223,00 € 963 21 376 310,00 € 944 20 110 683,00 €
2009 1 816 42 017 128,00 € 1 726 555,00 € 948 32 339 035,00 € 953 20 443 841,00 € 914 19 286 941,00 €
2008 1 820 41 382 454,00 € 1 533 688,00 € 971 32 031 183,00 € 972 20 400 848,00 € 908 18 219 986,00 €
2007 1 796 40 764 153,00 € 1 956 313,00 € 991 32 345 084,00 € 953 19 590 984,00 € 878 17 318 460,00 €
2006 1 787 39 761 608,00 € 1 691 421,00 € 941 29 999 716,00 € 977 19 383 774,00 € 868 16 218 435,00 €
2005 1 727 29 789 651,00 € 2 057 219,00 € 929 23 279 226,00 € 952 18 926 551,00 € 822 15 169 761,00 €
2004 1 702 29 861 521,00 € 2 135 109,00 € 897 23 417 706,00 € 948 18 933 927,00 € 792 14 125 931,00 €
2003 1 680 27 498 954,00 € 1 905 335,00 € 862 21 461 275,00 € 936 18 340 802,00 € 756 12 812 430,00 €
2002 1 624 25 710 009,00 € 1 683 998,00 € 826 20 054 421,00 € 895 17 365 060,00 € 725 11 931 952,00 €
2001 1 582 24 244 461,00 € 1 899 529,00 € 808 19 054 770,00 € 854 16 100 366,00 € 734 11 280 114,00 €
2000 — — 1 905 508,14 € 782 17 683 887,51 € — — — —
1999 — — 1 891 903,13 € 804 17 614 175,47 € — — — —
1998 — — 1 838 898,43 € 778 16 541 048,73 € — — — —
1997 — — 1 593 876,28 € 698 14 674 954,61 € — — — —
1996 — — 1 555 008,03 € 662 14 038 279,49 € — — — —
1995 — — 1 566 715,35 € 636 13 044 269,06 € — — — —
1994 — — 1 476 070,38 € 620 12 432 477,59 € — — — —
1993 — — 1 457 249,18 € 625 12 334 356,67 € — — — —
1992 — — 1 527 511,25 € 621 11 924 196,40 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Manche

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Manche
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 304 026 9 267 786 390,00 € 411 148 173,00 €
2023 302 367 8 767 753 569,00 € 369 712 727,00 €
2022 300 672 8 291 346 270,00 € 356 693 054,00 €
2021 298 626 7 905 434 413,00 € 361 935 312,00 €
2020 295 349 7 442 622 465,00 € 328 243 009,00 €
2019 291 107 7 289 795 854,00 € 344 459 940,00 €
2018 287 724 7 137 786 580,00 € 127 766 528,00 €
2017 285 927 6 915 086 104,00 € 307 114 677,00 €
2016 284 707 6 747 838 064,00 € 298 053 796,00 €
2015 283 220 6 643 487 122,00 € 305 638 800,00 €
2014 282 116 6 575 652 579,00 € 306 619 504,00 €
2013 280 158 6 426 761 705,00 € 296 240 288,00 €
2012 278 189 6 316 070 713,00 € 292 094 567,00 €
2011 277 561 6 188 790 388,00 € 256 470 814,00 €
2010 281 930 5 917 069 745,00 € 211 101 087,00 €
2009 279 930 5 757 738 130,00 € 192 202 384,00 €
2008 278 176 5 684 451 769,00 € 171 950 290,00 €
2007 276 246 5 480 588 487,00 € 204 763 244,00 €
2006 273 197 5 259 489 548,00 € 192 338 196,00 €
2005 269 618 4 065 993 432,00 € 226 813 003,00 €
2004 267 763 3 942 846 588,00 € 228 565 676,00 €
2003 265 350 3 805 371 441,00 € 218 394 574,00 €
2002 262 464 3 629 303 346,00 € 205 435 087,00 €
2001 259 099 3 462 622 369,00 € 204 075 319,00 €
2000 — — 236 787 290,02 €
1999 — — 241 015 928,94 €
1998 — — 231 531 751,93 €
1997 — — 214 229 098,55 €
1996 — — 202 987 695,08 €
1995 — — 224 527 711,42 €
1994 — — 218 011 948,65 €
1993 — — 215 393 735,11 €
1992 — — 225 080 220,35 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Normandie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Normandie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 255,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 148,00 € 1 308 896 630,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 912,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 675 767 919,00 € 2 426 008 007,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 723 339 719,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 212 386,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 497,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 100,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 743,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils communautaires

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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  • Il faut un compte et être connecté.
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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal LOREILLE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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