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Fiche de l’élu

Patrick Teles, conseiller communautaire au titre de Cessey

L’élu en bref

Mandat
Conseiller communautaire
Institution
Conseil communautaire — CC Loue-Lison
Territoire
Cessey
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Maire, Conseiller municipal

Patrick Teles est conseiller communautaire au titre de Cessey. Patrick Teles siège au sein de CC Loue-Lison. Cette fiche présente les informations disponibles sur ce mandat et les responsabilités renseignées. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : maire, conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 74 ans (né le 29/04/1952)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller communautaire
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller communautaire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers communautaires : rôle, compétences et attributs

Le conseiller communautaire représente sa commune au conseil de l’intercommunalité : communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine ou métropole. Ce conseil exerce, à la place des communes membres, les compétences que la loi lui confie — développement économique, aménagement de l’espace, collecte et traitement des déchets, accueil des gens du voyage, gestion des milieux aquatiques — et fonctionne selon les règles du conseil municipal.

Fondements du mandat

  • La coopération intercommunale se fonde sur la libre volonté des communes d’élaborer des projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité. Texte : CGCT, art. L5210-1
  • La communauté de communes associe des communes d’un seul tenant et sans enclave, au sein d’un espace de solidarité, autour d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace. Texte : CGCT, art. L5214-1
  • Les communautés et métropoles sont administrées par un organe délibérant composé de représentants des communes membres ; les règles de fonctionnement du conseil municipal s’y appliquent. Texte : CGCT, art. L5211-6 ; CGCT, art. L5211-1
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • La communauté de communes exerce de plein droit, à la place des communes : l’aménagement de l’espace (dont le plan local d’urbanisme), le développement économique, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, l’accueil des gens du voyage, la collecte et le traitement des déchets des ménages. Texte : CGCT, art. L5214-16
  • La communauté d’agglomération y ajoute notamment l’équilibre social de l’habitat, la politique de la ville, l’eau, l’assainissement des eaux usées et la gestion des eaux pluviales urbaines. Texte : CGCT, art. L5216-5
  • Avec les communes, l’intercommunalité est seule compétente pour les aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • L’intercommunalité à laquelle les communes ont transféré ces compétences est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les communautés urbaines, métropoles, communautés d’agglomération et certaines communautés de communes perçoivent la cotisation foncière des entreprises, les taxes foncières et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Texte : Code général des impôts, art. 1379-0 bis
  • Les intercommunalités à fiscalité propre reçoivent une dotation d’intercommunalité, prélevée sur la dotation d’aménagement de la dotation globale de fonctionnement. Texte : CGCT, art. L5211-28
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Cessey. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues118
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,04 %
  • Inscrits249
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 118 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,04 % (152 votants sur 249 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 118 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CESSEY POUR TOUS Donnée non disponible 118 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CESSEY POUR TOUS 118

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 118
Blancs 13
Nuls 21
Abstentions 97

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25109
Commune Cessey
Département Doubs
Région
Population de la Commune (2026) 326 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Cessey

Inscrits249
Votants152
Participation61,04 %
Abstentions97
Suffrages exprimés118
Votes blancs13
Votes nuls21
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Cessey1 24961,04 %118 118100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Cessey

  • Population 331 habitants
  • Recettes de fonctionnement 159 532,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 129 972,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 0,00 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 marchés
  • Montant des marchés notifiés 244 281,84 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 159 532,53 129 972,65
2024 172 144,31 131 993,89
2023 153 380,50 141 896,11
2022 154 206,21 138 798,96
2021 152 840,98 136 592,86
2020 153 274,16 141 340,60

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Cessey
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 159 532,53 € 172 144,31 € 153 380,50 € 154 206,21 € 152 840,98 € 153 274,16 € 481,97 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 129 972,65 € 131 993,89 € 141 896,11 € 138 798,96 € 136 592,86 € 141 340,60 € 392,67 € (2025)
Impôts locaux 77 954,00 € 74 117,00 € 65 882,00 € 60 667,00 € 54 857,00 € 50 781,00 € 235,51 € (2025)
Frais de personnel 9 584,24 € 6 222,13 € 8 283,29 € 7 561,61 € 5 209,63 € 4 578,70 € 28,96 € (2025)
Subventions reçues et participations 826,00 € 434,79 € 220,00 € 819,52 € 378,32 € 485,13 € 2,50 € (2025)
Dépenses d'investissement 37 826,86 € 17 596,57 € 26 728,49 € 31 114,53 € 32 146,49 € 12 085,99 € 114,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 37 826,86 € 10 540,94 € 19 907,53 € 24 519,96 € 25 770,26 € 5 520,42 € 114,28 € (2025)
Épargne brute 29 559,88 € 40 150,42 € 11 484,39 € 15 407,25 € 16 248,12 € 11 933,56 € 89,30 € (2025)
Épargne nette 29 559,88 € 33 094,79 € 4 663,43 € 8 812,68 € 9 871,89 € 5 367,99 € 89,30 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 626,96 € 52 370,83 € 5 920,56 € 9 663,29 € 4 301,35 € 30 792,18 € -10,96 € (2025)
Encours de la dette 0,00 € 83 401,20 € 90 456,83 € 97 277,79 € 103 872,36 € 110 248,59 € 0,00 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 9 324,58 € 9 651,16 € 9 652,57 € 9 653,92 € 10 055,18 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 49 151
Dotation forfaitaire 22 642
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 305

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Cessey
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 49 151,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 642,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 305,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Cessey

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 159 530 129 970 37 830
2024 164 190 128 220 10 540
2023 144 950 134 820 19 910
2022 150 050 138 590 24 520
2021 142 650 130 910 25 580
2020 144 460 137 010 5 520
2019 126 320 126 900 4 870
2018 123 600 101 990 14 430
2017 135 940 116 550 24 040
2016 117 740 131 760 9 730
2015 139 090 125 460 10 900
2014 118 020 114 670 24 530
2013 120 570 111 290 6 410
2012 122 260 83 780 22 250
2011 115 030 79 250 38 570
2010 103 770 67 620 890
2009 116 650 115 820 26 700
2008 98 510 119 170 66 530
2007 95 130 77 260 36 670
2006 97 330 67 700 7 490
2005 83 420 65 540 41 400
2004 82 430 62 890 7 910
2003 73 350 61 700 33 400
2002 74 180 57 970 6 360
2001 78 410 57 680 13 230
2000 67 800 60 870 3 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 160 67 880 1 790
2024 5 340 64 420 1 950
2023 4 030 58 770 1 820
2022 4 420 53 100 1 650
2021 2 950 50 320 1 590
2020 50 790 14 700 1 530
2019 48 470 14 500 1 520
2018 47 650 13 800 1 480
2017 48 220 13 540 1 460
2016 45 570 13 200 1 500
2015 46 120 13 090 1 490
2014 41 170 12 260 1 400
2013 40 820 11 940 1 380
2012 40 780 11 470 1 350
2011 38 320 10 850 1 340
2010 19 840 10 090 1 270
2009 19 080 9 810 1 250
2008 17 630 9 530 1 250
2007 17 300 9 000 1 230
2006 17 100 8 600 1 210
2005 15 560 8 230 1 480
2004 14 410 7 450 1 350
2003 12 130 6 260 1 240
2002 11 510 5 890 1 210
2001 11 270 5 800 1 190
2000 9 110 4 800 1 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 2 470 2 580
2004 0 3 760 4 080
2003 0 4 000 4 580
2002 0 6 320 7 280
2001 0 6 670 8 170
2000 0 6 160 8 170

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 331 159 530,00 € 76 860,00 € 10 680,00 € 48 550,00 € 129 970,00 € 9 580,00 € 23 100,00 € 0,00 € 100,00 € 4 160,00 € 67 880,00 € 1 790,00 € 0,00 € 0,00 € 37 830,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 332 164 190,00 € 73 030,00 € 13 490,00 € 48 390,00 € 128 220,00 € 6 220,00 € 28 100,00 € 0,00 € 150,00 € 5 340,00 € 64 420,00 € 1 950,00 € 0,00 € 19 860,00 € 10 540,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 335 144 950,00 € 64 790,00 € 13 260,00 € 47 490,00 € 134 820,00 € 8 280,00 € 28 460,00 € 0,00 € 200,00 € 4 030,00 € 58 770,00 € 1 820,00 € 0,00 € 960,00 € 19 910,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 336 150 050,00 € 59 580,00 € 14 000,00 € 46 310,00 € 138 590,00 € 7 560,00 € 34 310,00 € 0,00 € 100,00 € 4 420,00 € 53 100,00 € 1 650,00 € 0,00 € 710,00 € 24 520,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 340 142 650,00 € 53 770,00 € 11 600,00 € 45 330,00 € 130 910,00 € 5 210,00 € 35 260,00 € 0,00 € 0,00 € 2 950,00 € 50 320,00 € 1 590,00 € 0,00 € 4 500,00 € 25 580,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 343 144 460,00 € 49 690,00 € 11 160,00 € 40 070,00 € 137 010,00 € 4 580,00 € 36 820,00 € 0,00 € 0,00 € 50 790,00 € 14 700,00 € 1 530,00 € 0,00 € 0,00 € 5 520,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 344 126 320,00 € 47 090,00 € 9 930,00 € 38 660,00 € 126 900,00 € 6 520,00 € 28 570,00 € 0,00 € 0,00 € 48 470,00 € 14 500,00 € 1 520,00 € 0,00 € 28 190,00 € 4 870,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 347 123 600,00 € 45 420,00 € 10 250,00 € 38 790,00 € 101 990,00 € 4 330,00 € 24 440,00 € 0,00 € 270,00 € 47 650,00 € 13 800,00 € 1 480,00 € 0,00 € 10 760,00 € 14 430,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 348 135 940,00 € 53 890,00 € 6 990,00 € 38 050,00 € 116 550,00 € 4 310,00 € 23 860,00 € 0,00 € 270,00 € 48 220,00 € 13 540,00 € 1 460,00 € 0,00 € 0,00 € 24 040,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 350 117 740,00 € 51 130,00 € 6 570,00 € 36 470,00 € 131 760,00 € 4 410,00 € 24 040,00 € 0,00 € 9 290,00 € 45 570,00 € 13 200,00 € 1 500,00 € 0,00 € 0,00 € 9 730,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 352 139 090,00 € 51 880,00 € 9 260,00 € 36 970,00 € 125 460,00 € 4 350,00 € 31 700,00 € 0,00 € 270,00 € 46 120,00 € 13 090,00 € 1 490,00 € 0,00 € 8 320,00 € 10 900,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 352 118 020,00 € 45 850,00 € 13 310,00 € 37 510,00 € 114 670,00 € 5 540,00 € 28 300,00 € 0,00 € 4 270,00 € 41 170,00 € 12 260,00 € 1 400,00 € 0,00 € 3 820,00 € 24 530,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 353 120 570,00 € 45 980,00 € 14 920,00 € 37 990,00 € 111 290,00 € 4 810,00 € 37 380,00 € 0,00 € 310,00 € 40 820,00 € 11 940,00 € 1 380,00 € 0,00 € 0,00 € 6 410,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 350 122 260,00 € 45 780,00 € 12 120,00 € 37 020,00 € 83 780,00 € 4 320,00 € 29 910,00 € 0,00 € 460,00 € 40 780,00 € 11 470,00 € 1 350,00 € 0,00 € 6 990,00 € 22 250,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 343 115 030,00 € 44 870,00 € 9 830,00 € 38 360,00 € 79 250,00 € 3 940,00 € 28 940,00 € 0,00 € 300,00 € 38 320,00 € 10 850,00 € 1 340,00 € 0,00 € 0,00 € 38 570,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 335 103 770,00 € 39 070,00 € 7 500,00 € 38 640,00 € 67 620,00 € 4 480,00 € 24 690,00 € 0,00 € 250,00 € 19 840,00 € 10 090,00 € 1 270,00 € 0,00 € 3 630,00 € 890,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 332 116 650,00 € 39 960,00 € 2 910,00 € 47 600,00 € 115 820,00 € 5 030,00 € 26 780,00 € 0,00 € 190,00 € 19 080,00 € 9 810,00 € 1 250,00 € 0,00 € 9 930,00 € 26 700,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 291 98 510,00 € 38 560,00 € 9 420,00 € 30 450,00 € 119 170,00 € 4 060,00 € 28 120,00 € 0,00 € 190,00 € 17 630,00 € 9 530,00 € 1 250,00 € 0,00 € 18 050,00 € 66 530,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 291 95 130,00 € 36 610,00 € 8 430,00 € 29 830,00 € 77 260,00 € 4 370,00 € 15 670,00 € 0,00 € 340,00 € 17 300,00 € 9 000,00 € 1 230,00 € 0,00 € 5 580,00 € 36 670,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 291 97 330,00 € 35 700,00 € 7 780,00 € 29 130,00 € 67 700,00 € 4 310,00 € 19 030,00 € 0,00 € 580,00 € 17 100,00 € 8 600,00 € 1 210,00 € 0,00 € 4 950,00 € 7 490,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 291 83 420,00 € 34 700,00 € 6 620,00 € 28 360,00 € 65 540,00 € 4 120,00 € 18 490,00 € 140,00 € 6 820,00 € 15 560,00 € 8 230,00 € 1 480,00 € 0,00 € 17 370,00 € 41 400,00 € 2 470,00 € 2 580,00 €
2004 291 82 430,00 € 31 340,00 € 6 010,00 € 27 850,00 € 62 890,00 € 4 720,00 € 13 510,00 € 320,00 € 4 700,00 € 14 410,00 € 7 450,00 € 1 350,00 € 0,00 € 5 490,00 € 7 910,00 € 3 760,00 € 4 080,00 €
2003 291 73 350,00 € 30 850,00 € 4 840,00 € 27 320,00 € 61 700,00 € 3 980,00 € 11 020,00 € 590,00 € 4 080,00 € 12 130,00 € 6 260,00 € 1 240,00 € 0,00 € 1 460,00 € 33 400,00 € 4 000,00 € 4 580,00 €
2002 291 74 180,00 € 28 490,00 € 4 810,00 € 27 120,00 € 57 970,00 € 3 950,00 € 12 330,00 € 960,00 € 4 560,00 € 11 510,00 € 5 890,00 € 1 210,00 € 0,00 € 780,00 € 6 360,00 € 6 320,00 € 7 280,00 €
2001 291 78 410,00 € 26 280,00 € 1 950,00 € 25 620,00 € 57 680,00 € 3 480,00 € 10 050,00 € 1 510,00 € 1 970,00 € 11 270,00 € 5 800,00 € 1 190,00 € 0,00 € 610,00 € 13 230,00 € 6 670,00 € 8 170,00 €
2000 291 67 800,00 € 17 130,00 € 2 060,00 € 24 450,00 € 60 870,00 € 3 380,00 € 16 100,00 € 2 010,00 € 320,00 € 9 110,00 € 4 800,00 € 1 030,00 € 0,00 € 1 840,00 € 3 680,00 € 6 160,00 € 8 170,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Intercommunalité

Intercommunalité — Communauté de communes Loue-Lison

  • Population 25 811 habitants
  • Recettes de fonctionnement 15 096 716,81 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 10 412 736,01 € Année 2025
  • Encours de la dette 21 812 186,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, intercommunalité
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, intercommunalité (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 15 096 716,81 10 412 736,01
2024 11 816 427,98 9 144 563,01
2023 11 011 621,39 8 478 701,09
2022 10 024 537,59 8 400 968,35
2021 9 914 557,61 8 119 131,48
2020 9 213 090,23 7 792 916,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : intercommunalité Communauté de communes Loue-Lison
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 15 096 716,81 € 11 816 427,98 € 11 011 621,39 € 10 024 537,59 € 9 914 557,61 € 9 213 090,23 € 584,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 10 412 736,01 € 9 144 563,01 € 8 478 701,09 € 8 400 968,35 € 8 119 131,48 € 7 792 916,23 € 403,42 € (2025)
Impôts locaux 1 481 561,71 € 975 191,71 € 775 029,10 € 1 640 038,71 € 1 526 243,16 € 3 426 899,71 € 57,40 € (2025)
Frais de personnel 3 092 772,61 € 2 712 777,88 € 2 443 150,00 € 2 299 702,97 € 2 030 402,94 € 1 779 531,28 € 119,82 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 716 930,95 € 1 070 540,61 € 801 488,41 € 773 557,14 € 1 094 803,58 € 718 370,82 € 66,52 € (2025)
Dépenses d'investissement 5 678 348,56 € 4 245 589,10 € 3 472 168,68 € 4 374 590,72 € 3 652 556,56 € 2 947 859,27 € 220,00 € (2025)
Dépenses d'équipement 3 601 280,36 € 2 860 789,42 € 2 010 232,92 € 2 204 975,62 € 1 990 779,64 € 1 626 299,21 € 139,53 € (2025)
Épargne brute 4 683 980,80 € 2 671 864,97 € 2 532 920,30 € 1 623 569,24 € 1 795 426,13 € 1 420 174,00 € 181,47 € (2025)
Épargne nette 2 746 472,40 € 1 419 019,49 € 1 403 273,99 € 553 240,22 € 741 707,53 € 365 996,14 € 106,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 2 647 245,26 € 953 674,28 € 1 143 586,25 € 101 635,00 € 522 462,43 € 151 944,51 € 102,56 € (2025)
Encours de la dette 21 812 186,11 € 14 035 742,35 € 15 288 587,83 € 16 418 234,14 € 16 593 019,33 € 17 046 737,93 € 845,07 € (2025)
Annuité de la dette 2 755 837,70 € 1 695 309,52 € 1 587 507,65 € 1 488 082,95 € 1 477 514,59 € 1 502 790,51 € 106,77 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Doubs
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Doubs
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bourgogne-Franche-Comté
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bourgogne-Franche-Comté
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 181 6 408 064,00 € 288 997,00 € 100 4 699 027,00 € 109 4 755 342,00 € 72 2 093 235,00 €
2023 186 6 263 792,00 € 270 254,00 € 105 4 563 033,00 € 119 4 761 981,00 € 72 1 930 559,00 €
2022 196 6 002 827,00 € 241 266,00 € 103 4 189 011,00 € 124 4 414 732,00 € 77 1 897 244,00 €
2021 180 5 603 171,00 € 263 607,00 € 98 4 056 976,00 € 116 3 942 895,00 € 73 1 814 007,00 €
2020 193 5 509 621,00 € 243 870,00 € 105 3 909 370,00 € 124 3 940 878,00 € 71 1 745 045,00 €
2019 186 5 262 859,00 € 238 836,00 € 98 3 719 770,00 € 120 3 727 041,00 € 69 1 723 671,00 €
2018 171 5 162 834,00 € -31 497,00 € 102 3 969 177,00 € 113 3 580 380,00 € 69 1 694 890,00 €
2017 173 4 873 206,00 € 240 138,00 € 82 3 236 928,00 € 116 3 479 969,00 € 67 1 610 852,00 €
2016 177 4 839 661,00 € 208 359,00 € 93 3 389 291,00 € 123 3 546 867,00 € 64 1 596 044,00 €
2015 178 4 669 064,00 € 197 899,00 € 81 3 038 785,00 € 119 3 466 868,00 € 59 1 481 468,00 €
2014 174 4 882 345,00 € 243 028,00 € 95 3 567 572,00 € 122 3 443 909,00 € 60 1 453 870,00 €
2013 169 4 669 176,00 € 237 297,00 € 101 3 555 667,00 € 117 3 442 173,00 € 62 1 471 451,00 €
2012 168 4 557 139,00 € 210 093,00 € 104 3 483 119,00 € 120 3 420 827,00 € 59 1 325 301,00 €
2011 165 4 369 199,00 € 160 924,00 € 118 3 742 997,00 € 123 3 365 687,00 € 53 1 233 274,00 €
2010 169 4 186 325,00 € 135 982,00 € 109 3 358 663,00 € 129 3 261 224,00 € 54 1 159 410,00 €
2009 174 4 457 839,00 € 108 391,00 € 113 3 706 585,00 € 131 3 327 368,00 € 51 1 114 355,00 €
2008 176 4 049 177,00 € 120 849,00 € 109 3 220 744,00 € 132 3 285 449,00 € 49 1 025 091,00 €
2007 175 3 804 668,00 € 125 283,00 € 111 3 134 913,00 € 129 3 050 194,00 € 50 977 164,00 €
2006 181 3 768 332,00 € 126 220,00 € 109 3 071 825,00 € 135 3 111 437,00 € 50 869 940,00 €
2005 165 2 836 813,00 € 186 447,00 € 100 2 295 812,00 € 125 2 938 188,00 € 48 847 309,00 €
2004 165 2 708 211,00 € 169 197,00 € 99 2 197 626,00 € 130 2 808 458,00 € 48 732 834,00 €
2003 165 2 585 306,00 € 170 528,00 € 95 2 072 268,00 € 132 2 768 636,00 € 42 642 610,00 €
2002 167 2 445 822,00 € 142 673,00 € 90 1 921 746,00 € 135 2 629 690,00 € 40 601 482,00 €
2001 157 2 341 751,00 € 133 428,00 € 93 1 879 822,00 € 127 2 601 398,00 € 34 491 143,00 €
2000 — — 137 440,26 € 99 1 796 329,79 € — — — —
1999 — — 133 248,06 € 87 1 590 766,93 € — — — —
1998 — — 117 239,09 € 88 1 544 657,81 € — — — —
1997 — — 93 198,64 € 69 1 233 093,48 € — — — —
1996 — — 99 865,54 € 62 1 149 956,32 € — — — —
1995 — — 115 326,46 € 68 1 219 605,71 € — — — —
1994 — — 98 145,15 € 66 1 141 394,02 € — — — —
1993 — — 85 717,51 € 67 1 096 740,94 € — — — —
1992 — — 92 201,78 € 60 1 042 140,41 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Doubs
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 239,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 244,00 € 319 027 792,00 €
2017 296 068 8 133 669 315,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 482,00 € 506 944 013,00 €
2015 294 134 7 879 953 594,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 367,00 € 465 241 045,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 481,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 251,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 118 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils communautaires

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick TELES, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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