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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

René Blaison, conseiller communautaire au titre de Chalèze

Mandat
Conseiller communautaire
Institution
Conseil communautaire — Grand Besancon Metropole
Territoire
Chalèze
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Maire, Conseiller municipal

René Blaison est conseiller communautaire au titre de Chalèze. René Blaison siège au sein de Grand Besancon Metropole. Cette fiche présente les informations disponibles sur ce mandat et les responsabilités renseignées. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : maire, conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 74 ans (né le 04/12/1951)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller communautaire
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller communautaire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers communautaires : rôle, compétences et attributs

Le conseiller communautaire représente sa commune au conseil de l’intercommunalité : communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine ou métropole. Ce conseil exerce, à la place des communes membres, les compétences que la loi lui confie — développement économique, aménagement de l’espace, collecte et traitement des déchets, accueil des gens du voyage, gestion des milieux aquatiques — et fonctionne selon les règles du conseil municipal.

Fondements du mandat
  • La coopération intercommunale se fonde sur la libre volonté des communes d’élaborer des projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité. Texte : CGCT, art. L5210-1
  • La communauté de communes associe des communes d’un seul tenant et sans enclave, au sein d’un espace de solidarité, autour d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace. Texte : CGCT, art. L5214-1
  • Les communautés et métropoles sont administrées par un organe délibérant composé de représentants des communes membres ; les règles de fonctionnement du conseil municipal s’y appliquent. Texte : CGCT, art. L5211-6 ; CGCT, art. L5211-1
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • La communauté de communes exerce de plein droit, à la place des communes : l’aménagement de l’espace (dont le plan local d’urbanisme), le développement économique, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, l’accueil des gens du voyage, la collecte et le traitement des déchets des ménages. Texte : CGCT, art. L5214-16
  • La communauté d’agglomération y ajoute notamment l’équilibre social de l’habitat, la politique de la ville, l’eau, l’assainissement des eaux usées et la gestion des eaux pluviales urbaines. Texte : CGCT, art. L5216-5
  • Avec les communes, l’intercommunalité est seule compétente pour les aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • L’intercommunalité à laquelle les communes ont transféré ces compétences est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les communautés urbaines, métropoles, communautés d’agglomération et certaines communautés de communes perçoivent la cotisation foncière des entreprises, les taxes foncières et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Texte : Code général des impôts, art. 1379-0 bis
  • Les intercommunalités à fiscalité propre reçoivent une dotation d’intercommunalité, prélevée sur la dotation d’aménagement de la dotation globale de fonctionnement. Texte : CGCT, art. L5211-28
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Chalèze. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues147
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,04 %
  • Inscrits267
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 147 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 67,04 % (179 votants sur 267 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 147 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR CHALEZE Donnée non disponible 147 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR CHALEZE 147

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 147
Blancs 2
Nuls 30
Abstentions 88

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25111
Commune Chalèze
Département Doubs
Région
Population de la Commune (2026) 366 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Chalèze

Inscrits267
Votants179
Participation67,04 %
Abstentions88
Suffrages exprimés147
Votes blancs2
Votes nuls30
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Chalèze1 26767,04 %147 147100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Chalèze

  • Population 386 habitants
  • Recettes de fonctionnement 241 215,91 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 143 167,36 € Année 2025
  • Encours de la dette 31 676,36 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 241 215,91 143 167,36
2024 193 964,67 146 177,49
2023 221 283,01 104 331,43
2022 273 325,09 145 527,08
2021 230 695,84 174 558,84
2020 221 789,80 136 462,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 241 215,91 € 193 964,67 € 221 283,01 € 273 325,09 € 230 695,84 € 221 789,80 € 624,91 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 143 167,36 € 146 177,49 € 104 331,43 € 145 527,08 € 174 558,84 € 136 462,12 € 370,90 € (2025)
Impôts locaux 100 672,41 € 98 696,83 € 95 471,29 € 87 158,15 € 82 432,82 € 71 211,64 € 260,81 € (2025)
Frais de personnel 25 529,70 € 28 446,85 € 27 084,85 € 28 035,18 € 29 247,29 € 30 686,36 € 66,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 8 503,94 € 217,19 € 3 000,00 € 484,12 € 289,72 € 159,53 € 22,03 € (2025)
Dépenses d'investissement 24 943,31 € 154 882,30 € 51 119,59 € 133 136,57 € 68 447,94 € 62 946,15 € 64,62 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 447,10 € 42 330,13 € 32 309,76 € 65 631,62 € 43 951,31 € 2 333,01 € 3,75 € (2025)
Épargne brute 98 048,55 € 47 787,18 € 116 951,58 € 127 798,01 € 56 137,00 € 85 327,68 € 254,01 € (2025)
Épargne nette 90 744,53 € 40 247,88 € 109 683,94 € 120 548,50 € 48 905,56 € 78 114,28 € 235,09 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 93 791,39 € -79 390,22 € 114 743,76 € 12 606,31 € 6 575,03 € 41 035,34 € 242,98 € (2025)
Encours de la dette 31 676,36 € 38 980,38 € 46 519,68 € 53 787,32 € 571 934,49 € 579 165,93 € 82,06 € (2025)
Annuité de la dette 7 395,78 € 7 649,27 € 7 395,78 € 7 395,78 € 7 395,78 € 7 395,78 € 19,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 17 077
Dotation forfaitaire 8 935
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 142
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 346

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 17 077,00 € 2026
Dotation forfaitaire 8 935,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 142,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 346,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Chalèze

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 175 940 158 250 17 640
2024 181 470 155 240 120 960
2023 175 200 133 730 39 500
2022 156 110 126 640 104 050
2021 326 600 151 480 55 490
2020 154 740 115 230 55 730
2019 181 950 163 100 46 340
2018 163 710 148 060 71 810
2017 190 420 160 430 127 750
2016 240 800 167 720 88 270
2015 244 780 180 070 111 810
2014 223 080 159 820 67 840
2013 187 280 200 350 54 280
2012 202 750 155 410 74 320
2011 192 770 145 850 19 860
2010 226 520 151 500 29 860
2009 209 880 194 550 43 610
2008 217 060 224 770 55 250
2007 185 040 128 340 14 280
2006 200 210 134 050 8 200
2005 183 170 144 850 18 740
2004 178 690 140 930 38 420
2003 157 520 137 180 6 690
2002 146 430 141 640 17 630
2001 151 130 124 370 31 800
2000 139 020 146 600 34 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 490 129 810 2 220
2024 2 020 125 910 2 460
2023 3 160 120 930 2 370
2022 1 810 112 010 2 220
2021 1 570 104 090 2 070
2020 38 240 31 200 1 920
2019 37 300 30 290 1 950
2018 36 690 29 300 1 870
2017 36 310 28 780 1 850
2016 35 320 28 040 1 840
2015 37 870 28 350 1 830
2014 35 230 28 360 1 820
2013 35 610 27 590 1 770
2012 34 810 26 590 1 700
2011 32 880 25 540 1 600
2010 30 960 25 060 1 570
2009 31 430 24 410 1 550
2008 29 460 23 150 1 520
2007 28 170 22 570 1 500
2006 27 220 20 780 1 390
2005 26 020 20 420 1 680
2004 24 420 19 160 1 700
2003 23 540 18 640 1 680
2002 22 880 18 210 1 630
2001 22 170 17 680 1 590
2000 20 320 16 690 1 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 490 0 490
2018 0 0 0
2017 0 12 130 12 680
2016 0 11 920 12 680
2015 0 23 530 24 770
2014 0 4 120 5 290
2013 0 7 600 9 080
2012 0 7 360 9 120
2011 0 7 210 9 180
2010 0 6 970 9 270
2009 0 7 500 10 380
2008 0 7 330 10 380
2007 0 7 180 10 410
2006 0 13 510 17 070
2005 0 13 200 17 120
2004 0 12 660 17 170
2003 0 6 070 10 090
2002 0 5 840 10 890
2001 19 360 5 630 10 620
2000 0 5 420 10 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 386 175 940,00 € 102 380,00 € 19 480,00 € 18 740,00 € 158 250,00 € 25 530,00 € 45 150,00 € 0,00 € 1 360,00 € 1 490,00 € 129 810,00 € 2 220,00 € 0,00 € 9 570,00 € 17 640,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 389 181 470,00 € 100 440,00 € 23 010,00 € 19 880,00 € 155 240,00 € 28 450,00 € 48 580,00 € 0,00 € 14 800,00 € 2 020,00 € 125 910,00 € 2 460,00 € 0,00 € 5 240,00 € 120 960,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 377 175 200,00 € 97 460,00 € 20 330,00 € 19 020,00 € 133 730,00 € 27 080,00 € 30 300,00 € 0,00 € 13 260,00 € 3 160,00 € 120 930,00 € 2 370,00 € 0,00 € 17 720,00 € 39 500,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 374 156 110,00 € 89 180,00 € 20 920,00 € 18 230,00 € 126 640,00 € 28 040,00 € 28 250,00 € 0,00 € 15 130,00 € 1 810,00 € 112 010,00 € 2 220,00 € 0,00 € 10 350,00 € 104 050,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 378 326 600,00 € 81 900,00 € 11 290,00 € 19 840,00 € 151 480,00 € 29 250,00 € 21 600,00 € 0,00 € 12 820,00 € 1 570,00 € 104 090,00 € 2 070,00 € 0,00 € 2 980,00 € 55 490,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 382 154 740,00 € 71 370,00 € 19 680,00 € 22 250,00 € 115 230,00 € 30 690,00 € 24 480,00 € 0,00 € 14 820,00 € 38 240,00 € 31 200,00 € 1 920,00 € 0,00 € 810,00 € 55 730,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 385 181 950,00 € 69 570,00 € 18 290,00 € 24 100,00 € 163 100,00 € 44 190,00 € 30 300,00 € 490,00 € 14 690,00 € 37 300,00 € 30 290,00 € 1 950,00 € 490,00 € 34 660,00 € 46 340,00 € 0,00 € 490,00 €
2018 381 163 710,00 € 67 860,00 € 17 950,00 € 25 840,00 € 148 060,00 € 41 010,00 € 55 350,00 € 0,00 € 2 470,00 € 36 690,00 € 29 300,00 € 1 870,00 € 0,00 € 6 340,00 € 71 810,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 378 190 420,00 € 66 920,00 € 15 200,00 € 27 530,00 € 160 430,00 € 47 990,00 € 82 470,00 € 550,00 € 2 170,00 € 36 310,00 € 28 780,00 € 1 850,00 € 0,00 € 13 100,00 € 127 750,00 € 12 130,00 € 12 680,00 €
2016 372 240 800,00 € 65 200,00 € 16 420,00 € 31 230,00 € 167 720,00 € 69 170,00 € 76 590,00 € 760,00 € 1 950,00 € 35 320,00 € 28 040,00 € 1 840,00 € 0,00 € 15 140,00 € 88 270,00 € 11 920,00 € 12 680,00 €
2015 365 244 780,00 € 68 140,00 € 2 200,00 € 34 650,00 € 180 070,00 € 61 980,00 € 97 420,00 € 1 240,00 € 1 990,00 € 37 870,00 € 28 350,00 € 1 830,00 € 0,00 € 25 180,00 € 111 810,00 € 23 530,00 € 24 770,00 €
2014 355 223 080,00 € 65 880,00 € 9 610,00 € 38 040,00 € 159 820,00 € 65 260,00 € 67 010,00 € 1 160,00 € 1 990,00 € 35 230,00 € 28 360,00 € 1 820,00 € 0,00 € 26 770,00 € 67 840,00 € 4 120,00 € 5 290,00 €
2013 360 187 280,00 € 64 960,00 € 11 030,00 € 40 510,00 € 200 350,00 € 60 340,00 € 113 120,00 € 1 480,00 € 2 450,00 € 35 610,00 € 27 590,00 € 1 770,00 € 0,00 € 16 090,00 € 54 280,00 € 7 600,00 € 9 080,00 €
2012 364 202 750,00 € 63 100,00 € 9 030,00 € 41 390,00 € 155 410,00 € 58 510,00 € 75 320,00 € 1 770,00 € 2 660,00 € 34 810,00 € 26 590,00 € 1 700,00 € 0,00 € 2 610,00 € 74 320,00 € 7 360,00 € 9 120,00 €
2011 375 192 770,00 € 60 060,00 € 7 410,00 € 42 320,00 € 145 850,00 € 57 170,00 € 67 570,00 € 2 340,00 € 1 230,00 € 32 880,00 € 25 540,00 € 1 600,00 € 0,00 € 5 440,00 € 19 860,00 € 7 210,00 € 9 180,00 €
2010 386 226 520,00 € 57 590,00 € 6 350,00 € 43 210,00 € 151 500,00 € 61 180,00 € 65 000,00 € 2 300,00 € 2 180,00 € 30 960,00 € 25 060,00 € 1 570,00 € 0,00 € 3 050,00 € 29 860,00 € 6 970,00 € 9 270,00 €
2009 397 209 880,00 € 57 470,00 € 1 700,00 € 43 470,00 € 194 550,00 € 61 620,00 € 90 020,00 € 2 890,00 € 2 530,00 € 31 430,00 € 24 410,00 € 1 550,00 € 0,00 € 7 040,00 € 43 610,00 € 7 500,00 € 10 380,00 €
2008 373 217 060,00 € 54 160,00 € 29 530,00 € 41 580,00 € 224 770,00 € 53 250,00 € 63 720,00 € 3 060,00 € 64 840,00 € 29 460,00 € 23 150,00 € 1 520,00 € 0,00 € 6 430,00 € 55 250,00 € 7 330,00 € 10 380,00 €
2007 373 185 040,00 € 52 590,00 € 7 630,00 € 40 860,00 € 128 340,00 € 49 580,00 € 56 630,00 € 3 230,00 € 2 520,00 € 28 170,00 € 22 570,00 € 1 500,00 € 0,00 € 750,00 € 14 280,00 € 7 180,00 € 10 410,00 €
2006 373 200 210,00 € 49 390,00 € 6 540,00 € 40 000,00 € 134 050,00 € 50 150,00 € 52 780,00 € 3 560,00 € 1 890,00 € 27 220,00 € 20 780,00 € 1 390,00 € 0,00 € 0,00 € 8 200,00 € 13 510,00 € 17 070,00 €
2005 373 183 170,00 € 48 490,00 € 5 720,00 € 39 090,00 € 144 850,00 € 48 660,00 € 56 460,00 € 3 920,00 € 2 020,00 € 26 020,00 € 20 420,00 € 1 680,00 € 0,00 € 0,00 € 18 740,00 € 13 200,00 € 17 120,00 €
2004 373 178 690,00 € 45 280,00 € 5 460,00 € 38 030,00 € 140 930,00 € 48 840,00 € 52 860,00 € 4 510,00 € 1 690,00 € 24 420,00 € 19 160,00 € 1 700,00 € 0,00 € 5 570,00 € 38 420,00 € 12 660,00 € 17 170,00 €
2003 373 157 520,00 € 43 860,00 € 4 790,00 € 37 450,00 € 137 180,00 € 47 500,00 € 47 390,00 € 5 060,00 € 1 480,00 € 23 540,00 € 18 640,00 € 1 680,00 € 0,00 € 4 440,00 € 6 690,00 € 6 070,00 € 10 090,00 €
2002 373 146 430,00 € 42 790,00 € 4 240,00 € 37 340,00 € 141 640,00 € 48 440,00 € 51 790,00 € 5 050,00 € 1 120,00 € 22 880,00 € 18 210,00 € 1 630,00 € 0,00 € 1 750,00 € 17 630,00 € 5 840,00 € 10 890,00 €
2001 373 151 130,00 € 41 730,00 € 3 980,00 € 36 560,00 € 124 370,00 € 46 420,00 € 45 960,00 € 5 000,00 € 1 040,00 € 22 170,00 € 17 680,00 € 1 590,00 € 19 360,00 € 670,00 € 31 800,00 € 5 630,00 € 10 620,00 €
2000 373 139 020,00 € 45 860,00 € 3 560,00 € 36 150,00 € 146 600,00 € 47 940,00 € 48 390,00 € 5 060,00 € 1 080,00 € 20 320,00 € 16 690,00 € 1 630,00 € 0,00 € 5 630,00 € 34 300,00 € 5 420,00 € 10 480,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Intercommunalité

Intercommunalité — Communauté urbaine Grand Besançon Métropole

  • Population 203 293 habitants
  • Recettes de fonctionnement 256 507 454,73 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 201 607 960,63 € Année 2025
  • Encours de la dette 162 512 219,52 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 375 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 920 124 456,71 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, intercommunalité
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, intercommunalité (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 256 507 454,73 201 607 960,63
2024 246 763 799,86 192 654 054,60
2023 257 414 671,43 203 482 236,25
2022 250 677 310,30 192 591 674,80
2021 232 362 403,80 181 513 993,04
2020 226 979 247,91 177 958 617,43

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 256 507 454,73 € 246 763 799,86 € 257 414 671,43 € 250 677 310,30 € 232 362 403,80 € 226 979 247,91 € 1 261,76 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 201 607 960,63 € 192 654 054,60 € 203 482 236,25 € 192 591 674,80 € 181 513 993,04 € 177 958 617,43 € 991,71 € (2025)
Impôts locaux 40 117 085,73 € 40 214 890,81 € 37 853 672,62 € 48 191 298,05 € 47 415 902,43 € 80 036 366,52 € 197,34 € (2025)
Frais de personnel 72 483 079,97 € 68 028 735,27 € 65 486 537,22 € 61 767 039,67 € 59 070 996,48 € 58 203 282,13 € 356,54 € (2025)
Subventions reçues et participations 8 979 572,64 € 8 931 703,95 € 23 744 712,13 € 22 833 078,08 € 22 489 216,18 € 22 348 758,54 € 44,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 124 668 038,61 € 107 806 603,62 € 98 873 644,83 € 83 620 922,55 € 78 963 216,96 € 66 380 965,84 € 613,24 € (2025)
Dépenses d'équipement 88 946 691,59 € 75 030 651,72 € 66 331 997,24 € 54 769 723,87 € 56 044 673,72 € 49 480 966,40 € 437,53 € (2025)
Épargne brute 54 899 494,10 € 54 109 745,26 € 53 932 435,18 € 58 085 635,44 € 50 848 410,76 € 49 020 630,48 € 270,05 € (2025)
Épargne nette 42 538 683,26 € 42 248 847,36 € 41 993 601,00 € 47 472 343,08 € 39 854 296,08 € 36 983 613,15 € 209,25 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -14 091 608,73 € 6 854 656,29 € 7 060 724,01 € 30 900 105,57 € 17 486 639,03 € 18 943 212,01 € -69,32 € (2025)
Encours de la dette 162 512 219,52 € 159 676 675,38 € 157 667 253,71 € 163 044 604,00 € 168 934 352,12 € 178 837 087,63 € 799,40 € (2025)
Annuité de la dette 16 715 626,59 € 16 673 786,36 € 16 530 954,72 € 14 157 770,74 € 14 712 137,53 € 16 081 831,94 € 82,22 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 212 7 651 510,00 € 437 989,00 € 119 6 023 800,00 € 129 4 579 494,00 € 91 3 030 825,00 €
2023 207 7 689 153,00 € 452 945,00 € 115 5 815 154,00 € 125 4 810 665,00 € 92 2 952 726,00 €
2022 202 6 952 746,00 € 379 790,00 € 119 5 425 399,00 € 122 4 396 852,00 € 91 2 772 904,00 €
2021 196 6 796 288,00 € 412 819,00 € 114 5 353 511,00 € 116 4 128 441,00 € 91 2 695 478,00 €
2020 210 6 525 467,00 € 323 535,00 € 111 4 836 403,00 € 128 4 089 739,00 € 92 2 729 622,00 €
2019 205 6 417 062,00 € 357 913,00 € 119 4 912 909,00 € 121 3 835 258,00 € 96 2 694 225,00 €
2018 191 6 514 773,00 € -63 100,00 € 117 5 170 224,00 € 111 3 826 919,00 € 92 2 481 247,00 €
2017 197 6 145 399,00 € 360 804,00 € 107 4 672 056,00 € 113 3 745 482,00 € 87 2 498 628,00 €
2016 197 5 913 537,00 € 292 965,00 € 105 4 286 690,00 € 112 3 511 535,00 € 90 2 492 317,00 €
2015 195 5 755 020,00 € 295 958,00 € 107 4 338 287,00 € 113 3 402 225,00 € 88 2 403 236,00 €
2014 197 5 792 561,00 € 305 997,00 € 110 4 295 909,00 € 120 3 383 501,00 € 87 2 420 094,00 €
2013 195 5 974 800,00 € 326 933,00 € 119 4 640 728,00 € 122 3 654 841,00 € 83 2 290 010,00 €
2012 202 5 933 148,00 € 304 865,00 € 133 4 923 692,00 € 130 3 545 445,00 € 85 2 306 977,00 €
2011 209 5 739 198,00 € 258 390,00 € 146 4 970 410,00 € 134 3 641 657,00 € 86 2 200 833,00 €
2010 205 5 926 745,00 € 269 265,00 € 135 5 084 581,00 € 129 3 579 313,00 € 85 2 024 918,00 €
2009 204 5 497 639,00 € 249 997,00 € 125 4 499 035,00 € 134 3 456 598,00 € 82 1 882 456,00 €
2008 202 5 438 902,00 € 271 582,00 € 130 4 544 486,00 € 135 3 592 158,00 € 85 1 796 137,00 €
2007 200 5 009 697,00 € 262 754,00 € 134 4 344 377,00 € 127 3 267 135,00 € 84 1 711 151,00 €
2006 202 4 907 412,00 € 216 531,00 € 134 4 187 328,00 € 135 3 473 191,00 € 83 1 460 702,00 €
2005 208 3 866 447,00 € 263 346,00 € 132 3 283 783,00 € 138 3 501 078,00 € 77 1 425 699,00 €
2004 211 4 010 135,00 € 323 355,00 € 137 3 500 565,00 € 136 3 545 050,00 € 76 1 355 245,00 €
2003 211 4 122 553,00 € 361 219,00 € 144 3 615 835,00 € 145 3 707 733,00 € 72 1 276 676,00 €
2002 215 3 738 664,00 € 289 939,00 € 149 3 276 409,00 € 142 3 541 081,00 € 77 1 406 101,00 €
2001 207 3 638 451,00 € 298 265,00 € 137 3 101 129,00 € 142 3 457 887,00 € 74 1 266 118,00 €
2000 — — 294 170,81 € 138 2 948 458,21 € — — — —
1999 — — 299 636,26 € 136 2 839 063,99 € — — — —
1998 — — 273 184,22 € 129 2 607 579,46 € — — — —
1997 — — 232 716,47 € 121 2 423 328,51 € — — — —
1996 — — 210 523,10 € 118 2 321 007,47 € — — — —
1995 — — 230 412,05 € 111 2 251 725,95 € — — — —
1994 — — 202 004,55 € 107 2 041 714,62 € — — — —
1993 — — 194 798,74 € 103 1 995 270,12 € — — — —
1992 — — 237 489,04 € 105 1 986 018,60 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 239,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 245,00 € 200 705 793,00 €
2017 296 068 8 133 669 310,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 485,00 € 501 203 742,00 €
2015 294 134 7 879 953 594,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 371,00 € 459 060 623,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 481,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 253,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 181,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 147 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils communautaires

Documents disponibles

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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