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Fiche de l’élu

Frédéric Ligniere, conseiller communautaire au titre de Chalus

L’élu en bref

Mandat
Conseiller communautaire
Institution
Conseil communautaire — CA Agglo Pays D'issoire
Territoire
Chalus
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Maire, Conseiller municipal

Frédéric Ligniere est conseiller communautaire au titre de Chalus. Frédéric Ligniere siège au sein de CA Agglo Pays D'issoire. Cette fiche présente les informations disponibles sur ce mandat et les responsabilités renseignées. Ce mandat a commencé le 21 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : maire, conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 53 ans (né le 17/09/1973)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller communautaire
Début du mandat21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller communautaire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers communautaires : rôle, compétences et attributs

Le conseiller communautaire représente sa commune au conseil de l’intercommunalité : communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine ou métropole. Ce conseil exerce, à la place des communes membres, les compétences que la loi lui confie — développement économique, aménagement de l’espace, collecte et traitement des déchets, accueil des gens du voyage, gestion des milieux aquatiques — et fonctionne selon les règles du conseil municipal.

Fondements du mandat

  • La coopération intercommunale se fonde sur la libre volonté des communes d’élaborer des projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité. Texte : CGCT, art. L5210-1
  • La communauté de communes associe des communes d’un seul tenant et sans enclave, au sein d’un espace de solidarité, autour d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace. Texte : CGCT, art. L5214-1
  • Les communautés et métropoles sont administrées par un organe délibérant composé de représentants des communes membres ; les règles de fonctionnement du conseil municipal s’y appliquent. Texte : CGCT, art. L5211-6 ; CGCT, art. L5211-1
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • La communauté de communes exerce de plein droit, à la place des communes : l’aménagement de l’espace (dont le plan local d’urbanisme), le développement économique, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, l’accueil des gens du voyage, la collecte et le traitement des déchets des ménages. Texte : CGCT, art. L5214-16
  • La communauté d’agglomération y ajoute notamment l’équilibre social de l’habitat, la politique de la ville, l’eau, l’assainissement des eaux usées et la gestion des eaux pluviales urbaines. Texte : CGCT, art. L5216-5
  • Avec les communes, l’intercommunalité est seule compétente pour les aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • L’intercommunalité à laquelle les communes ont transféré ces compétences est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les communautés urbaines, métropoles, communautés d’agglomération et certaines communautés de communes perçoivent la cotisation foncière des entreprises, les taxes foncières et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Texte : Code général des impôts, art. 1379-0 bis
  • Les intercommunalités à fiscalité propre reçoivent une dotation d’intercommunalité, prélevée sur la dotation d’aménagement de la dotation globale de fonctionnement. Texte : CGCT, art. L5211-28
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Chalus. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues92
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation72,86 %
  • Inscrits140
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 92 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 72,86 % (102 votants sur 140 inscrits).
  • Résultats de Élections municipales 2020 sur ce territoire : Donnée non disponible.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 92 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR CHALUS Donnée non disponible 92 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR CHALUS 92

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 92
Blancs 4
Nuls 6
Abstentions 38

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Résultats de Élections municipales 2020 sur ce territoire : Donnée non disponible.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 63074
Commune Chalus
Département Puy-De-Dôme
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 177 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Chalus

Inscrits140
Votants102
Participation72,86 %
Abstentions38
Suffrages exprimés92
Votes blancs4
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Chalus1 14072,86 %92 92100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Chalus

  • Population 181 habitants
  • Recettes de fonctionnement 122 846,02 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 110 154,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 32 314,61 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 122 846,02 110 154,25
2024 121 929,75 92 129,93
2023 117 978,31 96 481,44
2022 115 255,74 95 897,16
2021 111 530,50 99 026,33
2020 103 260,53 103 206,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Chalus
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 122 846,02 € 121 929,75 € 117 978,31 € 115 255,74 € 111 530,50 € 103 260,53 € 678,71 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 110 154,25 € 92 129,93 € 96 481,44 € 95 897,16 € 99 026,33 € 103 206,91 € 608,59 € (2025)
Impôts locaux 59 687,30 € 63 753,93 € 57 698,93 € 55 006,93 € 53 892,93 € 51 258,93 € 329,76 € (2025)
Frais de personnel 33 611,12 € 30 253,52 € 36 479,26 € 39 051,20 € 36 309,63 € 35 074,29 € 185,70 € (2025)
Subventions reçues et participations 363,00 € 176,29 € 0,00 € 1 151,87 € 319,12 € 145,13 € 2,01 € (2025)
Dépenses d'investissement 17 679,22 € 20 927,27 € 12 228,02 € 37 378,91 € 4 410,79 € 18 960,52 € 97,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 16 421,60 € 19 735,87 € 10 660,25 € 34 108,40 € 2 816,14 € 17 433,60 € 90,73 € (2025)
Épargne brute 12 691,77 € 29 799,82 € 21 496,87 € 19 358,58 € 12 504,17 € 53,62 € 70,12 € (2025)
Épargne nette 11 434,15 € 28 608,42 € 19 929,10 € 16 088,07 € 10 909,52 € -1 473,30 € 63,17 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 639,61 € 20 972,18 € 20 620,58 € -3 793,01 € 27 528,47 € -9 879,98 € -20,11 € (2025)
Encours de la dette 32 314,61 € 33 572,23 € 34 763,63 € 36 331,40 € 38 729,29 € 39 523,94 € 178,53 € (2025)
Annuité de la dette 2 579,60 € 1 178,18 € 2 283,94 € 3 831,92 € 2 179,98 € 2 236,53 € 14,25 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 22 999
Dotation forfaitaire 15 677
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 520

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Chalus
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 22 999,00 € 2026
Dotation forfaitaire 15 677,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 520,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Chalus

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 122 850 110 330 16 420
2024 121 930 93 640 19 740
2023 117 980 98 980 10 660
2022 115 260 98 390 34 110
2021 111 530 101 520 2 820
2020 103 260 106 500 17 430
2019 104 680 95 590 8 060
2018 100 900 100 260 46 370
2017 174 840 179 830 12 330
2016 104 390 106 730 2 790
2015 111 670 107 250 5 750
2014 109 800 98 950 9 920
2013 111 080 113 260 89 220
2012 121 980 115 680 13 600
2011 114 060 103 150 70 280
2010 111 670 95 540 26 820
2009 111 610 102 120 51 120
2008 108 010 88 600 3 040
2007 103 030 77 910 93 110
2006 101 380 71 700 32 950
2005 88 030 68 010 43 220
2004 101 290 71 960 30 520
2003 83 990 60 180 91 440
2002 101 690 76 150 13 650
2001 103 040 83 200 43 610
2000 107 680 72 430 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 660 53 870 12 150
2024 5 370 53 080 13 630
2023 3 650 51 280 13 130
2022 3 780 48 230 12 200
2021 3 650 46 990 11 800
2020 17 180 17 250 11 770
2019 17 600 16 930 11 640
2018 16 550 16 270 11 380
2017 16 070 16 130 11 220
2016 16 890 15 830 11 180
2015 16 810 15 670 11 070
2014 16 620 15 540 11 000
2013 16 140 14 580 10 630
2012 15 490 14 130 10 430
2011 14 500 13 830 10 260
2010 14 580 13 480 10 070
2009 13 810 13 070 9 950
2008 13 370 12 250 9 710
2007 12 350 11 450 9 520
2006 12 140 11 090 9 340
2005 11 030 10 840 11 410
2004 10 880 10 360 11 160
2003 10 680 10 110 10 990
2002 10 470 9 930 10 820
2001 9 990 9 500 10 630
2000 9 150 8 890 10 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 1 260 2 580
2024 0 1 190 1 180
2023 0 1 570 2 280
2022 0 1 620 2 180
2021 0 1 590 2 180
2020 0 1 530 2 240
2019 0 1 500 2 240
2018 0 1 470 2 280
2017 0 1 450 2 290
2016 0 1 380 2 400
2015 0 1 300 2 500
2014 0 1 180 2 660
2013 0 5 290 7 160
2012 0 5 160 6 990
2011 0 5 130 6 630
2010 0 4 870 6 750
2009 0 3 970 7 310
2008 0 4 190 7 250
2007 54 130 3 430 4 300
2006 0 3 310 4 100
2005 0 3 200 4 060
2004 0 3 090 4 170
2003 0 2 980 4 550
2002 0 4 610 6 770
2001 0 4 370 6 170
2000 0 4 000 6 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 181 122 850,00 € 59 270,00 € 10 190,00 € 23 280,00 € 110 330,00 € 33 610,00 € 30 850,00 € 1 320,00 € 0,00 € 4 660,00 € 53 870,00 € 12 150,00 € 0,00 € 0,00 € 16 420,00 € 1 260,00 € 2 580,00 €
2024 179 121 930,00 € 62 320,00 € 10 650,00 € 22 750,00 € 93 640,00 € 30 250,00 € 25 800,00 € -10,00 € 350,00 € 5 370,00 € 53 080,00 € 13 630,00 € 0,00 € 6 680,00 € 19 740,00 € 1 190,00 € 1 180,00 €
2023 182 117 980,00 € 60 820,00 € 9 190,00 € 22 530,00 € 98 980,00 € 36 480,00 € 20 540,00 € 720,00 € 150,00 € 3 650,00 € 51 280,00 € 13 130,00 € 0,00 € 8 450,00 € 10 660,00 € 1 570,00 € 2 280,00 €
2022 183 115 260,00 € 54 450,00 € 12 100,00 € 21 980,00 € 98 390,00 € 39 050,00 € 21 390,00 € 560,00 € 450,00 € 3 780,00 € 48 230,00 € 12 200,00 € 0,00 € 8 000,00 € 34 110,00 € 1 620,00 € 2 180,00 €
2021 181 111 530,00 € 53 050,00 € 10 760,00 € 22 250,00 € 101 520,00 € 36 310,00 € 27 490,00 € 590,00 € 300,00 € 3 650,00 € 46 990,00 € 11 800,00 € 0,00 € 11 130,00 € 2 820,00 € 1 590,00 € 2 180,00 €
2020 178 103 260,00 € 50 560,00 € 10 550,00 € 22 750,00 € 106 500,00 € 35 070,00 € 31 890,00 € 710,00 € 740,00 € 17 180,00 € 17 250,00 € 11 770,00 € 0,00 € 7 500,00 € 17 430,00 € 1 530,00 € 2 240,00 €
2019 181 104 680,00 € 50 530,00 € 10 270,00 € 23 320,00 € 95 590,00 € 39 410,00 € 19 120,00 € 740,00 € 450,00 € 17 600,00 € 16 930,00 € 11 640,00 € 0,00 € 4 820,00 € 8 060,00 € 1 500,00 € 2 240,00 €
2018 180 100 900,00 € 48 560,00 € 10 080,00 € 23 610,00 € 100 260,00 € 40 970,00 € 22 060,00 € 800,00 € 0,00 € 16 550,00 € 16 270,00 € 11 380,00 € 0,00 € 9 520,00 € 46 370,00 € 1 470,00 € 2 280,00 €
2017 182 174 840,00 € 47 770,00 € 9 020,00 € 26 270,00 € 179 830,00 € 37 960,00 € 24 730,00 € 840,00 € 3 200,00 € 16 070,00 € 16 130,00 € 11 220,00 € 0,00 € 7 500,00 € 12 330,00 € 1 450,00 € 2 290,00 €
2016 184 104 390,00 € 48 260,00 € 8 900,00 € 27 290,00 € 106 730,00 € 31 300,00 € 23 020,00 € 1 020,00 € 8 500,00 € 16 890,00 € 15 830,00 € 11 180,00 € 0,00 € 0,00 € 2 790,00 € 1 380,00 € 2 400,00 €
2015 187 111 670,00 € 47 920,00 € 8 360,00 € 29 800,00 € 107 250,00 € 34 380,00 € 24 050,00 € 1 190,00 € 8 450,00 € 16 810,00 € 15 670,00 € 11 070,00 € 0,00 € 0,00 € 5 750,00 € 1 300,00 € 2 500,00 €
2014 185 109 800,00 € 47 560,00 € 7 320,00 € 30 730,00 € 98 950,00 € 34 830,00 € 22 260,00 € 1 530,00 € 2 500,00 € 16 620,00 € 15 540,00 € 11 000,00 € 0,00 € 33 840,00 € 9 920,00 € 1 180,00 € 2 660,00 €
2013 186 111 080,00 € 45 700,00 € 6 900,00 € 31 230,00 € 113 260,00 € 41 560,00 € 28 740,00 € 1 870,00 € 4 870,00 € 16 140,00 € 14 580,00 € 10 630,00 € 0,00 € 12 980,00 € 89 220,00 € 5 290,00 € 7 160,00 €
2012 187 121 980,00 € 44 410,00 € 6 160,00 € 30 770,00 € 115 680,00 € 34 630,00 € 33 900,00 € 1 840,00 € 7 670,00 € 15 490,00 € 14 130,00 € 10 430,00 € 0,00 € 26 130,00 € 13 600,00 € 5 160,00 € 6 990,00 €
2011 181 114 060,00 € 43 100,00 € 4 920,00 € 30 630,00 € 103 150,00 € 31 200,00 € 26 510,00 € 1 500,00 € 12 700,00 € 14 500,00 € 13 830,00 € 10 260,00 € 0,00 € 5 120,00 € 70 280,00 € 5 130,00 € 6 630,00 €
2010 176 111 670,00 € 38 130,00 € 2 090,00 € 30 700,00 € 95 540,00 € 30 240,00 € 32 510,00 € 1 880,00 € 1 820,00 € 14 580,00 € 13 480,00 € 10 070,00 € 0,00 € 13 250,00 € 26 820,00 € 4 870,00 € 6 750,00 €
2009 171 111 610,00 € 36 960,00 € 3 140,00 € 29 600,00 € 102 120,00 € 30 520,00 € 29 480,00 € 3 340,00 € 13 710,00 € 13 810,00 € 13 070,00 € 9 950,00 € 0,00 € 7 570,00 € 51 120,00 € 3 970,00 € 7 310,00 €
2008 161 108 010,00 € 35 320,00 € 3 050,00 € 28 750,00 € 88 600,00 € 30 080,00 € 29 640,00 € 3 060,00 € 5 160,00 € 13 370,00 € 12 250,00 € 9 710,00 € 0,00 € 21 200,00 € 3 040,00 € 4 190,00 € 7 250,00 €
2007 161 103 030,00 € 33 310,00 € 3 030,00 € 28 340,00 € 77 910,00 € 28 120,00 € 26 660,00 € 870,00 € 3 740,00 € 12 350,00 € 11 450,00 € 9 520,00 € 54 130,00 € 6 730,00 € 93 110,00 € 3 430,00 € 4 300,00 €
2006 161 101 380,00 € 29 800,00 € 5 380,00 € 27 890,00 € 71 700,00 € 25 310,00 € 23 660,00 € 790,00 € 1 870,00 € 12 140,00 € 11 090,00 € 9 340,00 € 0,00 € 20 830,00 € 32 950,00 € 3 310,00 € 4 100,00 €
2005 161 88 030,00 € 33 510,00 € 2 230,00 € 27 110,00 € 68 010,00 € 27 760,00 € 17 830,00 € 860,00 € 1 960,00 € 11 030,00 € 10 840,00 € 11 410,00 € 0,00 € 12 980,00 € 43 220,00 € 3 200,00 € 4 060,00 €
2004 161 101 290,00 € 32 150,00 € 1 930,00 € 26 670,00 € 71 960,00 € 25 900,00 € 21 760,00 € 1 080,00 € 2 260,00 € 10 880,00 € 10 360,00 € 11 160,00 € 0,00 € 5 450,00 € 30 520,00 € 3 090,00 € 4 170,00 €
2003 161 83 990,00 € 31 770,00 € 1 700,00 € 23 860,00 € 60 180,00 € 24 500,00 € 11 930,00 € 1 570,00 € 2 210,00 € 10 680,00 € 10 110,00 € 10 990,00 € 0,00 € 13 230,00 € 91 440,00 € 2 980,00 € 4 550,00 €
2002 161 101 690,00 € 31 210,00 € 9 550,00 € 23 740,00 € 76 150,00 € 22 590,00 € 16 760,00 € 2 150,00 € 2 160,00 € 10 470,00 € 9 930,00 € 10 820,00 € 0,00 € 16 830,00 € 13 650,00 € 4 610,00 € 6 770,00 €
2001 161 103 040,00 € 30 130,00 € 9 810,00 € 22 910,00 € 83 200,00 € 20 300,00 € 23 430,00 € 1 800,00 € 2 010,00 € 9 990,00 € 9 500,00 € 10 630,00 € 0,00 € 6 600,00 € 43 610,00 € 4 370,00 € 6 170,00 €
2000 161 107 680,00 € 29 420,00 € 7 190,00 € 23 820,00 € 72 430,00 € 10 700,00 € 22 510,00 € 2 010,00 € 1 710,00 € 9 150,00 € 8 890,00 € 10 470,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 4 000,00 € 6 010,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Intercommunalité

Intercommunalité — Communauté d'agglomération Agglo Pays d'Issoire

  • Population 58 109 habitants
  • Recettes de fonctionnement 45 503 190,63 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 40 222 094,93 € Année 2025
  • Encours de la dette 27 773 984,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, intercommunalité
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, intercommunalité (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 45 503 190,63 40 222 094,93
2024 40 417 402,15 34 371 666,23
2023 37 215 331,14 33 050 152,24
2022 35 841 053,41 31 508 265,94
2021 35 177 024,06 28 837 841,81
2020 33 438 087,76 26 968 193,89

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : intercommunalité Communauté d'agglomération Agglo Pays d'Issoire
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 45 503 190,63 € 40 417 402,15 € 37 215 331,14 € 35 841 053,41 € 35 177 024,06 € 33 438 087,76 € 783,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 40 222 094,93 € 34 371 666,23 € 33 050 152,24 € 31 508 265,94 € 28 837 841,81 € 26 968 193,89 € 692,18 € (2025)
Impôts locaux -4 322 131,67 € -5 660 635,17 € -7 011 385,13 € -5 412 979,69 € -4 649 548,50 € 1 906 287,71 € -74,38 € (2025)
Frais de personnel 19 292 561,03 € 18 812 777,85 € 17 469 545,01 € 16 724 809,33 € 15 514 422,73 € 13 464 847,61 € 332,01 € (2025)
Subventions reçues et participations 9 702 930,67 € 9 207 150,11 € 8 704 504,70 € 8 756 614,20 € 8 580 095,41 € 7 965 048,98 € 166,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 23 497 595,40 € 13 063 694,77 € 8 254 970,28 € 9 740 064,22 € 9 581 422,10 € 7 799 014,25 € 404,37 € (2025)
Dépenses d'équipement 19 397 712,30 € 9 402 326,87 € 4 854 631,39 € 6 829 038,38 € 6 548 214,90 € 5 873 278,23 € 333,82 € (2025)
Épargne brute 5 281 095,70 € 6 045 735,92 € 4 165 178,90 € 4 332 787,47 € 6 339 182,25 € 6 469 893,87 € 90,88 € (2025)
Épargne nette 2 977 132,62 € 4 143 971,66 € 2 313 891,10 € 2 443 115,11 € 4 369 407,87 € 4 941 137,87 € 51,23 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -8 569 033,74 € -2 132 111,41 € 520 438,54 € 2 747 439,14 € 3 159 267,87 € 6 204 887,05 € -147,46 € (2025)
Encours de la dette 27 773 984,34 € 30 051 528,11 € 26 212 947,02 € 22 978 704,61 € 25 633 973,52 € 25 943 089,71 € 477,96 € (2025)
Annuité de la dette 3 265 202,11 € 2 859 430,05 € 2 518 099,68 € 2 491 216,47 € 2 706 777,43 € 2 202 453,24 € 56,19 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Département

Département — Puy-de-Dôme

  • Population 678 623 habitants
  • Recettes de fonctionnement 746 555 575,54 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 666 691 625,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 305 075 278,52 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 725 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 079 458 419,54 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 746 555 575,54 666 691 625,37
2024 717 718 321,06 693 360 262,84
2023 711 211 726,99 639 096 501,45
2022 712 870 752,89 593 781 583,40
2021 674 140 324,91 559 900 542,35
2020 659 114 892,58 565 834 250,94

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Puy-de-Dôme
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 746 555 575,54 € 717 718 321,06 € 711 211 726,99 € 712 870 752,89 € 674 140 324,91 € 659 114 892,58 € 1 100,10 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 666 691 625,37 € 693 360 262,84 € 639 096 501,45 € 593 781 583,40 € 559 900 542,35 € 565 834 250,94 € 982,42 € (2025)
Impôts locaux 31 193 522,00 € 33 828 103,00 € 33 020 137,00 € 69 769 770,00 € 71 474 925,00 € 244 972 566,00 € 45,97 € (2025)
Frais de personnel 149 372 987,84 € 147 005 730,83 € 142 320 809,06 € 132 359 361,45 € 124 972 990,80 € 122 043 860,53 € 220,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 70 511 367,64 € 69 621 187,03 € 63 260 936,57 € 55 064 354,85 € 48 432 287,98 € 46 155 343,00 € 103,90 € (2025)
Dépenses d'investissement 128 513 815,64 € 120 876 166,52 € 140 613 503,61 € 127 463 229,77 € 115 512 415,97 € 146 787 484,20 € 189,37 € (2025)
Dépenses d'équipement 65 702 544,90 € 54 392 650,87 € 59 634 234,26 € 59 666 071,67 € 45 443 543,07 € 45 068 142,98 € 96,82 € (2025)
Épargne brute 79 863 950,17 € 24 358 058,22 € 72 115 225,54 € 119 089 169,49 € 114 239 782,56 € 93 280 641,64 € 117,69 € (2025)
Épargne nette 55 267 169,58 € -1 896 326,18 € 33 069 831,85 € 87 983 688,29 € 78 202 112,82 € 34 543 166,08 € 81,44 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 190 735,05 € -48 270 252,63 € -8 219 437,70 € 40 101 345,71 € 51 112 167,25 € 26 908 898,27 € -9,12 € (2025)
Encours de la dette 305 075 278,52 € 265 672 059,11 € 241 924 843,51 € 267 968 875,31 € 274 074 356,51 € 286 112 006,25 € 449,55 € (2025)
Annuité de la dette 29 481 253,63 € 34 056 125,59 € 45 532 621,85 € 35 018 757,79 € 39 725 077,67 € 63 065 803,95 € 43,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 219 400
Dotation forfaitaire 39 769 555
Dotation de compensation 22 456 079
Dotation de fonctionnement minimale 19 993 766

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Puy-de-Dôme
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 219 400,00 € 2026
Dotation forfaitaire 39 769 555,00 € 2026
Dotation de compensation 22 456 079,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 19 993 766,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Auvergne-Rhône-Alpes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Auvergne-Rhône-Alpes
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 114 3 483 557,00 € 122 167,00 € 51 2 412 762,00 € 66 1 886 050,00 € 51 1 172 663,00 €
2023 115 3 121 058,00 € 116 899,00 € 52 2 121 841,00 € 64 1 860 943,00 € 54 1 280 339,00 €
2022 110 2 954 676,00 € 102 428,00 € 55 2 071 015,00 € 61 1 719 459,00 € 54 1 155 006,00 €
2021 111 2 572 800,00 € 74 956,00 € 53 1 688 519,00 € 62 1 768 069,00 € 49 1 045 368,00 €
2020 107 2 431 818,00 € 64 736,00 € 51 1 610 932,00 € 56 1 522 086,00 € 52 1 099 026,00 €
2019 111 2 354 202,00 € 52 537,00 € 60 1 621 752,00 € 62 1 529 805,00 € 48 1 044 270,00 €
2018 109 2 356 941,00 € -35 913,00 € 61 1 665 283,00 € 60 1 537 446,00 € 47 1 042 920,00 €
2017 102 2 231 768,00 € 41 009,00 € 43 1 254 401,00 € 58 1 450 585,00 € 46 981 196,00 €
2016 98 2 221 305,00 € 80 361,00 € 37 1 303 105,00 € 55 1 391 394,00 € 46 945 429,00 €
2015 96 2 275 957,00 € 85 270,00 € 40 1 341 407,00 € 54 1 413 033,00 € 46 900 960,00 €
2014 96 2 315 311,00 € 91 860,00 € 48 1 530 729,00 € 57 1 486 449,00 € 47 941 131,00 €
2013 101 2 191 326,00 € 80 533,00 € 46 1 485 013,00 € 57 1 417 525,00 € 48 867 201,00 €
2012 99 2 174 826,00 € 69 754,00 € 50 1 511 014,00 € 59 1 433 004,00 € 45 785 488,00 €
2011 102 2 187 804,00 € 54 047,00 € 59 1 703 574,00 € 62 1 535 841,00 € 44 748 548,00 €
2010 106 2 105 473,00 € 24 866,00 € 53 1 518 880,00 € 67 1 562 467,00 € 40 657 215,00 €
2009 100 1 881 720,00 € 27 489,00 € 50 1 402 441,00 € 64 1 386 513,00 € 37 605 187,00 €
2008 104 2 022 356,00 € 33 515,00 € 47 1 423 449,00 € 71 1 517 610,00 € 39 572 568,00 €
2007 104 1 929 611,00 € 30 198,00 € 50 1 402 410,00 € 67 1 496 979,00 € 35 540 235,00 €
2006 101 1 640 287,00 € 33 232,00 € 48 1 197 666,00 € 65 1 201 378,00 € 35 544 544,00 €
2005 102 1 354 651,00 € 29 458,00 € 47 903 470,00 € 71 1 272 692,00 € 31 469 286,00 €
2004 100 1 242 460,00 € 44 692,00 € 39 815 188,00 € 67 1 169 341,00 € 28 426 350,00 €
2003 97 1 166 264,00 € 39 878,00 € 41 788 628,00 € 59 1 047 432,00 € 32 459 483,00 €
2002 92 1 073 728,00 € 31 290,00 € 37 653 883,00 € 53 958 261,00 € 32 452 916,00 €
2001 96 1 062 483,00 € 32 795,00 € 41 — 58 965 200,00 € 32 453 742,00 €
2000 — — 49 296,22 € 40 675 318,81 € — — — —
1999 — — 42 198,04 € 40 665 905,84 € — — — —
1998 — — 46 818,62 € 35 589 949,95 € — — — —
1997 — — 44 868,18 € 34 551 147,41 € — — — —
1996 — — 41 538,24 € 31 518 106,22 € — — — —
1995 — — 51 228,05 € 37 579 879,63 € — — — —
1994 — — 41 771,64 € 33 511 851,69 € — — — —
1993 — — 44 715,89 € 38 587 589,28 € — — — —
1992 — — 45 932,89 € 35 505 655,40 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Puy-De-Dôme

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Puy-De-Dôme
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 403 332 12 414 990 027,00 € 664 041 274,00 €
2023 398 171 11 712 395 712,00 € 595 190 180,00 €
2022 395 235 11 147 218 860,00 € 591 456 255,00 €
2021 391 880 10 649 582 985,00 € 592 765 094,00 €
2020 387 319 10 081 561 160,00 € 545 818 629,00 €
2019 383 733 9 930 983 292,00 € 575 377 918,00 €
2018 376 325 9 815 112 803,00 € 208 962 679,00 €
2017 375 256 9 586 780 798,00 € 551 209 057,00 €
2016 372 219 9 309 186 957,00 € 515 200 073,00 €
2015 371 947 9 246 591 753,00 € 536 388 307,00 €
2014 369 299 9 119 134 818,00 € 534 388 514,00 €
2013 366 751 8 937 656 374,00 € 519 546 234,00 €
2012 363 952 8 750 005 437,00 € 495 518 976,00 €
2011 361 303 8 496 124 520,00 € 438 836 496,00 €
2010 366 752 8 192 118 892,00 € 375 830 539,00 €
2009 363 727 7 970 956 211,00 € 346 603 778,00 €
2008 363 941 7 889 289 454,00 € 332 953 288,00 €
2007 360 264 7 653 573 181,00 € 370 140 810,00 €
2006 357 741 7 319 202 516,00 € 344 143 047,00 €
2005 354 431 5 645 103 348,00 € 387 243 742,00 €
2004 352 622 5 537 970 364,00 € 384 427 505,00 €
2003 349 817 5 385 682 089,00 € 377 646 276,00 €
2002 345 110 5 117 848 270,00 € 348 107 678,00 €
2001 341 130 4 942 874 673,00 € 358 415 689,00 €
2000 — — 392 116 605,20 €
1999 — — 400 112 034,33 €
1998 — — 389 611 329,71 €
1997 — — 359 177 037,21 €
1996 — — 338 839 676,53 €
1995 — — 369 421 890,61 €
1994 — — 352 690 716,92 €
1993 — — 348 838 157,23 €
1992 — — 358 868 529,03 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Auvergne-Rhône-Alpes
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours
  2. Élections municipales 2026, 1er tour : 92 voix (100,00 %), en tête

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils communautaires

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Frédéric LIGNIERE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Frédéric LIGNIERE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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