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Fiche de l’élu

Philippe Lambert, conseiller communautaire au titre de Champvans

L’élu en bref

Mandat
Conseiller communautaire
Institution
Conseil communautaire — CC Val de Gray
Territoire
Champvans
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Maire, Conseiller municipal

Philippe Lambert est conseiller communautaire au titre de Champvans. Philippe Lambert siège au sein de CC Val de Gray. Cette fiche présente les informations disponibles sur ce mandat et les responsabilités renseignées. Ce mandat a commencé le 21 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : maire, conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 10/10/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller communautaire
Début du mandat21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller communautaire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers communautaires : rôle, compétences et attributs

Le conseiller communautaire représente sa commune au conseil de l’intercommunalité : communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine ou métropole. Ce conseil exerce, à la place des communes membres, les compétences que la loi lui confie — développement économique, aménagement de l’espace, collecte et traitement des déchets, accueil des gens du voyage, gestion des milieux aquatiques — et fonctionne selon les règles du conseil municipal.

Fondements du mandat

  • La coopération intercommunale se fonde sur la libre volonté des communes d’élaborer des projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité. Texte : CGCT, art. L5210-1
  • La communauté de communes associe des communes d’un seul tenant et sans enclave, au sein d’un espace de solidarité, autour d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace. Texte : CGCT, art. L5214-1
  • Les communautés et métropoles sont administrées par un organe délibérant composé de représentants des communes membres ; les règles de fonctionnement du conseil municipal s’y appliquent. Texte : CGCT, art. L5211-6 ; CGCT, art. L5211-1
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • La communauté de communes exerce de plein droit, à la place des communes : l’aménagement de l’espace (dont le plan local d’urbanisme), le développement économique, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, l’accueil des gens du voyage, la collecte et le traitement des déchets des ménages. Texte : CGCT, art. L5214-16
  • La communauté d’agglomération y ajoute notamment l’équilibre social de l’habitat, la politique de la ville, l’eau, l’assainissement des eaux usées et la gestion des eaux pluviales urbaines. Texte : CGCT, art. L5216-5
  • Avec les communes, l’intercommunalité est seule compétente pour les aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • L’intercommunalité à laquelle les communes ont transféré ces compétences est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les communautés urbaines, métropoles, communautés d’agglomération et certaines communautés de communes perçoivent la cotisation foncière des entreprises, les taxes foncières et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Texte : Code général des impôts, art. 1379-0 bis
  • Les intercommunalités à fiscalité propre reçoivent une dotation d’intercommunalité, prélevée sur la dotation d’aménagement de la dotation globale de fonctionnement. Texte : CGCT, art. L5211-28
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Champvans. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues77
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,25 %
  • Inscrits160
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 77 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,25 % (90 votants sur 160 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 77 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Champvans 2026 Donnée non disponible 77 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Champvans 2026 77

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 77
Blancs 2
Nuls 11
Abstentions 70

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 70125
Commune Champvans
Département Haute-Saône
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 171 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Champvans

Inscrits160
Votants90
Participation56,25 %
Abstentions70
Suffrages exprimés77
Votes blancs2
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Champvans1 16056,25 %77 77100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Champvans

  • Population 180 habitants
  • Recettes de fonctionnement 189 498,13 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 154 474,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 61 819,43 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 189 498,13 154 474,82
2024 229 104,59 141 205,44
2023 203 632,03 135 892,59
2022 186 457,51 139 988,35
2021 137 198,81 128 137,06
2020 146 852,38 115 090,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Champvans
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 189 498,13 € 229 104,59 € 203 632,03 € 186 457,51 € 137 198,81 € 146 852,38 € 1 052,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 154 474,82 € 141 205,44 € 135 892,59 € 139 988,35 € 128 137,06 € 115 090,66 € 858,19 € (2025)
Impôts locaux 36 060,00 € 34 290,00 € 32 911,00 € 28 245,00 € 26 584,00 € 24 539,00 € 200,33 € (2025)
Frais de personnel 35 874,98 € 25 540,39 € 33 396,68 € 31 528,60 € 30 489,66 € 29 293,63 € 199,31 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 884,00 € 3 980,29 € 1 909,00 € 3 559,62 € 430,42 € 21 266,53 € 10,47 € (2025)
Dépenses d'investissement 88 092,02 € 40 063,50 € 41 404,22 € 34 585,63 € 64 764,10 € 35 871,03 € 489,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 146,09 € 29 654,53 € 30 617,62 € 23 781,34 € 4 216,16 € 22 765,15 € 400,81 € (2025)
Épargne brute 35 023,31 € 87 899,15 € 67 739,44 € 46 469,16 € 9 061,75 € 31 761,72 € 194,57 € (2025)
Épargne nette 20 368,58 € 78 764,00 € 58 739,18 € 37 084,86 € -51 152,50 € 18 655,84 € 113,16 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -33 841,33 € 60 184,82 € 36 121,16 € 22 097,83 € 23 707,11 € 37 748,64 € -188,01 € (2025)
Encours de la dette 61 819,43 € 40 974,16 € 49 259,31 € 57 159,57 € 66 093,87 € 126 308,12 € 343,44 € (2025)
Annuité de la dette 15 987,62 € 10 373,04 € 10 423,04 € 10 988,92 € 62 054,68 € 15 305,86 € 88,82 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 27 660
Dotation forfaitaire 20 657
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 003

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Champvans
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 27 660,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 657,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 003,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Champvans

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 189 500 157 140 73 440
2024 229 100 141 840 30 930
2023 203 630 138 030 32 400
2022 186 460 139 990 25 200
2021 137 200 128 140 4 550
2020 146 850 115 090 22 770
2019 127 590 124 730 129 970
2018 185 220 113 860 17 030
2017 177 970 115 140 46 240
2016 138 300 108 960 47 780
2015 126 400 105 190 38 270
2014 128 050 117 130 29 930
2013 196 220 112 110 43 490
2012 128 130 104 220 34 860
2011 147 740 100 050 148 470
2010 131 750 101 300 21 870
2009 145 430 95 590 57 080
2008 107 060 92 240 36 760
2007 136 960 70 520 31 520
2006 136 980 110 900 43 820
2005 113 770 107 290 72 310
2004 122 570 108 610 182 100
2003 168 310 98 130 54 070
2002 154 760 99 350 51 960
2001 153 910 96 180 64 840
2000 142 070 113 520 51 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 110 61 070 5 690
2024 270 56 650 6 380
2023 330 54 170 6 140
2022 630 50 650 5 720
2021 510 48 910 5 540
2020 9 730 13 780 5 510
2019 9 630 13 490 5 440
2018 9 590 12 900 5 320
2017 9 280 12 860 5 220
2016 9 290 12 310 5 190
2015 10 410 12 680 5 140
2014 9 840 12 270 5 100
2013 9 860 12 560 5 050
2012 9 810 12 370 4 960
2011 9 630 11 940 4 850
2010 8 280 10 920 4 760
2009 7 800 10 750 4 700
2008 7 730 10 070 4 630
2007 7 340 9 870 4 560
2006 7 110 9 600 4 480
2005 6 330 9 410 5 490
2004 6 640 8 890 5 400
2003 6 480 8 520 5 340
2002 6 190 8 370 5 280
2001 6 070 8 070 5 210
2000 5 800 8 070 5 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 35 000 14 150 15 490
2024 0 8 740 9 970
2023 0 8 550 9 970
2022 0 9 380 10 990
2021 0 60 210 62 050
2020 0 13 110 15 310
2019 80 000 12 870 15 190
2018 0 9 560 11 710
2017 10 000 8 400 10 690
2016 0 9 910 12 380
2015 20 000 10 220 12 830
2014 0 11 830 14 770
2013 0 13 420 16 850
2012 0 12 930 16 850
2011 80 000 11 770 15 480
2010 0 9 300 11 300
2009 0 9 470 11 830
2008 0 9 120 11 830
2007 0 8 790 11 830
2006 30 000 6 640 9 120
2005 30 000 4 980 6 680
2004 4 780 9 940 11 670
2003 0 4 890 6 890
2002 0 6 900 9 400
2001 0 7 320 10 390
2000 0 7 420 11 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 180 189 500,00 € 37 570,00 € 6 610,00 € 27 160,00 € 157 140,00 € 35 870,00 € 50 900,00 € 1 330,00 € 32 740,00 € 110,00 € 61 070,00 € 5 690,00 € 35 000,00 € 4 320,00 € 73 440,00 € 14 150,00 € 15 490,00 €
2024 181 229 100,00 € 35 760,00 € 7 150,00 € 26 410,00 € 141 840,00 € 25 540,00 € 52 810,00 € 1 240,00 € 28 830,00 € 270,00 € 56 650,00 € 6 380,00 € 0,00 € 120,00 € 30 930,00 € 8 740,00 € 9 970,00 €
2023 182 203 630,00 € 34 180,00 € 7 920,00 € 26 270,00 € 138 030,00 € 33 400,00 € 35 150,00 € 1 420,00 € 33 840,00 € 330,00 € 54 170,00 € 6 140,00 € 0,00 € 770,00 € 32 400,00 € 8 550,00 € 9 970,00 €
2022 178 186 460,00 € 32 250,00 € 5 390,00 € 25 270,00 € 139 990,00 € 31 530,00 € 38 530,00 € 1 600,00 € 37 220,00 € 630,00 € 50 650,00 € 5 720,00 € 0,00 € 0,00 € 25 200,00 € 9 380,00 € 10 990,00 €
2021 181 137 200,00 € 31 060,00 € 5 820,00 € 25 680,00 € 128 140,00 € 30 490,00 € 34 750,00 € 1 840,00 € 30 480,00 € 510,00 € 48 910,00 € 5 540,00 € 0,00 € 890,00 € 4 550,00 € 60 210,00 € 62 050,00 €
2020 182 146 850,00 € 29 010,00 € 4 180,00 € 25 990,00 € 115 090,00 € 29 290,00 € 24 630,00 € 2 200,00 € 1 760,00 € 9 730,00 € 13 780,00 € 5 510,00 € 0,00 € 26 290,00 € 22 770,00 € 13 110,00 € 15 310,00 €
2019 185 127 590,00 € 28 570,00 € 3 980,00 € 26 410,00 € 124 730,00 € 28 860,00 € 36 520,00 € 2 310,00 € 1 690,00 € 9 630,00 € 13 490,00 € 5 440,00 € 80 000,00 € 18 810,00 € 129 970,00 € 12 870,00 € 15 190,00 €
2018 195 185 220,00 € 28 010,00 € 4 450,00 € 27 160,00 € 113 860,00 € 27 770,00 € 35 300,00 € 2 140,00 € 940,00 € 9 590,00 € 12 900,00 € 5 320,00 € 0,00 € 0,00 € 17 030,00 € 9 560,00 € 11 710,00 €
2017 205 177 970,00 € 27 370,00 € 3 620,00 € 27 690,00 € 115 140,00 € 21 470,00 € 34 090,00 € 2 530,00 € 1 580,00 € 9 280,00 € 12 860,00 € 5 220,00 € 10 000,00 € 0,00 € 46 240,00 € 8 400,00 € 10 690,00 €
2016 213 138 300,00 € 26 790,00 € 3 270,00 € 29 380,00 € 108 960,00 € 20 270,00 € 28 540,00 € 2 470,00 € 1 270,00 € 9 290,00 € 12 310,00 € 5 190,00 € 0,00 € 16 220,00 € 47 780,00 € 9 910,00 € 12 380,00 €
2015 215 126 400,00 € 28 360,00 € 4 470,00 € 31 790,00 € 105 190,00 € 18 320,00 € 29 170,00 € 2 650,00 € 1 390,00 € 10 410,00 € 12 680,00 € 5 140,00 € 20 000,00 € 0,00 € 38 270,00 € 10 220,00 € 12 830,00 €
2014 216 128 050,00 € 27 210,00 € 5 980,00 € 35 130,00 € 117 130,00 € 17 740,00 € 38 650,00 € 2 930,00 € 1 390,00 € 9 840,00 € 12 270,00 € 5 100,00 € 0,00 € 0,00 € 29 930,00 € 11 830,00 € 14 770,00 €
2013 215 196 220,00 € 27 570,00 € 6 160,00 € 36 000,00 € 112 110,00 € 17 670,00 € 40 760,00 € 3 430,00 € 1 170,00 € 9 860,00 € 12 560,00 € 5 050,00 € 0,00 € 0,00 € 43 490,00 € 13 420,00 € 16 850,00 €
2012 214 128 130,00 € 27 230,00 € 4 300,00 € 35 880,00 € 104 220,00 € 16 200,00 € 34 340,00 € 3 920,00 € 1 260,00 € 9 810,00 € 12 370,00 € 4 960,00 € 0,00 € 0,00 € 34 860,00 € 12 930,00 € 16 850,00 €
2011 214 147 740,00 € 26 440,00 € 3 790,00 € 35 960,00 € 100 050,00 € 15 740,00 € 34 040,00 € 3 910,00 € 970,00 € 9 630,00 € 11 940,00 € 4 850,00 € 80 000,00 € 1 050,00 € 148 470,00 € 11 770,00 € 15 480,00 €
2010 219 131 750,00 € 24 160,00 € 3 240,00 € 36 290,00 € 101 300,00 € 14 770,00 € 30 190,00 € 2 000,00 € 850,00 € 8 280,00 € 10 920,00 € 4 760,00 € 0,00 € 890,00 € 21 870,00 € 9 300,00 € 11 300,00 €
2009 222 145 430,00 € 23 260,00 € 4 210,00 € 37 210,00 € 95 590,00 € 14 440,00 € 27 830,00 € 2 360,00 € 920,00 € 7 800,00 € 10 750,00 € 4 700,00 € 0,00 € 11 450,00 € 57 080,00 € 9 470,00 € 11 830,00 €
2008 219 107 060,00 € 22 440,00 € 4 400,00 € 37 010,00 € 92 240,00 € 13 250,00 € 31 370,00 € 2 700,00 € 620,00 € 7 730,00 € 10 070,00 € 4 630,00 € 0,00 € 2 140,00 € 36 760,00 € 9 120,00 € 11 830,00 €
2007 219 136 960,00 € 21 770,00 € 4 800,00 € 36 380,00 € 70 520,00 € 13 270,00 € 23 650,00 € 3 190,00 € 670,00 € 7 340,00 € 9 870,00 € 4 560,00 € 0,00 € 2 180,00 € 31 520,00 € 8 790,00 € 11 830,00 €
2006 219 136 980,00 € 21 810,00 € 4 170,00 € 35 720,00 € 110 900,00 € 20 280,00 € 36 370,00 € 2 560,00 € 800,00 € 7 110,00 € 9 600,00 € 4 480,00 € 30 000,00 € 7 480,00 € 43 820,00 € 6 640,00 € 9 120,00 €
2005 219 113 770,00 € 21 230,00 € 3 710,00 € 35 070,00 € 107 290,00 € 18 250,00 € 37 980,00 € 1 720,00 € 1 740,00 € 6 330,00 € 9 410,00 € 5 490,00 € 30 000,00 € 9 910,00 € 72 310,00 € 4 980,00 € 6 680,00 €
2004 219 122 570,00 € 20 940,00 € 3 460,00 € 34 470,00 € 108 610,00 € 17 780,00 € 29 870,00 € 1 730,00 € 1 770,00 € 6 640,00 € 8 890,00 € 5 400,00 € 4 780,00 € 49 470,00 € 182 100,00 € 9 940,00 € 11 670,00 €
2003 219 168 310,00 € 23 500,00 € 3 200,00 € 33 810,00 € 98 130,00 € 14 280,00 € 27 500,00 € 2 000,00 € 2 030,00 € 6 480,00 € 8 520,00 € 5 340,00 € 0,00 € 220,00 € 54 070,00 € 4 890,00 € 6 890,00 €
2002 219 154 760,00 € 23 050,00 € 3 130,00 € 33 630,00 € 99 350,00 € 21 320,00 € 22 530,00 € 2 500,00 € 2 210,00 € 6 190,00 € 8 370,00 € 5 280,00 € 0,00 € 10 460,00 € 51 960,00 € 6 900,00 € 9 400,00 €
2001 219 153 910,00 € 22 640,00 € 2 710,00 € 33 430,00 € 96 180,00 € 20 470,00 € 23 100,00 € 3 070,00 € 1 440,00 € 6 070,00 € 8 070,00 € 5 210,00 € 0,00 € 1 280,00 € 64 840,00 € 7 320,00 € 10 390,00 €
2000 219 142 070,00 € 26 610,00 € 2 850,00 € 33 600,00 € 113 520,00 € 20 700,00 € 24 810,00 € 3 890,00 € 1 630,00 € 5 800,00 € 8 070,00 € 5 100,00 € 0,00 € 18 650,00 € 51 570,00 € 7 420,00 € 11 300,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Intercommunalité

Intercommunalité — Communauté de communes Val de Gray

  • Population 20 866 habitants
  • Recettes de fonctionnement 12 382 052,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 9 432 438,20 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 049 505,04 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, intercommunalité
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, intercommunalité (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 12 382 052,23 9 432 438,20
2024 11 757 573,95 9 343 806,01
2023 11 102 840,09 8 603 206,13
2022 10 907 200,89 8 746 890,30
2021 9 120 997,82 7 323 799,98
2020 9 009 386,76 6 831 963,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : intercommunalité Communauté de communes Val de Gray
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 12 382 052,23 € 11 757 573,95 € 11 102 840,09 € 10 907 200,89 € 9 120 997,82 € 9 009 386,76 € 593,41 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 9 432 438,20 € 9 343 806,01 € 8 603 206,13 € 8 746 890,30 € 7 323 799,98 € 6 831 963,90 € 452,05 € (2025)
Impôts locaux 1 043 651,50 € 1 046 335,50 € 842 202,50 € 1 637 398,00 € 1 159 005,95 € 3 462 667,10 € 50,02 € (2025)
Frais de personnel 3 815 265,33 € 3 704 079,86 € 3 433 852,39 € 3 253 986,58 € 2 873 533,78 € 2 438 354,38 € 182,85 € (2025)
Subventions reçues et participations 120 568,54 € 144 661,03 € 162 771,02 € 355 651,35 € 202 579,29 € 271 301,54 € 5,78 € (2025)
Dépenses d'investissement 3 051 711,64 € 2 754 231,95 € 4 052 775,28 € 4 979 718,09 € 3 408 414,78 € 3 817 946,86 € 146,25 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 070 066,88 € 1 358 973,51 € 2 856 890,45 € 3 978 029,32 € 2 682 872,61 € 2 958 346,79 € 99,21 € (2025)
Épargne brute 2 949 614,03 € 2 413 767,94 € 2 499 633,96 € 2 160 310,59 € 1 797 197,84 € 2 177 422,86 € 141,36 € (2025)
Épargne nette 2 372 167,77 € 1 729 120,25 € 1 833 179,33 € 1 519 181,05 € 1 181 716,12 € 1 420 173,83 € 113,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 2 668 215,24 € 2 345 038,14 € 1 348 337,24 € -459 484,12 € 1 131 794,12 € 742 481,25 € 127,87 € (2025)
Encours de la dette 3 049 505,04 € 3 626 841,30 € 3 809 171,99 € 4 475 626,62 € 5 102 674,39 € 5 218 056,11 € 146,15 € (2025)
Annuité de la dette 661 224,69 € 794 989,08 € 788 884,36 € 781 912,95 € 780 926,00 € 948 455,03 € 31,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Département

Département — Haute-Saône

  • Population 239 980 habitants
  • Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 125 538 210,11 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 521 marchés
  • Montant des marchés notifiés 184 140 534,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 276 791 308,46 237 886 613,49
2024 276 093 454,84 237 721 779,45
2023 271 458 007,80 228 471 157,02
2022 267 598 577,36 213 681 851,32
2021 254 006 221,67 197 426 799,70
2020 243 928 061,30 192 001 382,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Haute-Saône
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € 276 093 454,84 € 271 458 007,80 € 267 598 577,36 € 254 006 221,67 € 243 928 061,30 € 1 153,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € 237 721 779,45 € 228 471 157,02 € 213 681 851,32 € 197 426 799,70 € 192 001 382,90 € 991,28 € (2025)
Impôts locaux 9 502 164,00 € 10 630 426,00 € 9 771 901,01 € 18 782 067,07 € 18 852 151,23 € 78 616 393,61 € 39,60 € (2025)
Frais de personnel 65 351 289,48 € 65 165 572,93 € 63 469 322,70 € 58 469 508,51 € 54 339 813,61 € 51 767 306,90 € 272,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 853 503,58 € 27 963 757,93 € 24 554 651,76 € 21 653 951,13 € 17 567 857,60 € 15 733 119,46 € 120,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 75 458 237,69 € 80 068 200,83 € 92 227 268,49 € 90 846 980,63 € 89 998 471,80 € 91 325 519,76 € 314,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 242 919,64 € 37 864 343,17 € 49 844 486,42 € 47 230 634,04 € 44 658 954,42 € 49 292 987,04 € 117,69 € (2025)
Épargne brute 38 904 694,97 € 38 371 675,39 € 42 986 850,78 € 53 916 726,04 € 56 579 421,97 € 51 926 678,40 € 162,12 € (2025)
Épargne nette 23 916 878,24 € 22 281 595,71 € 26 338 977,48 € 36 361 288,16 € 36 544 130,15 € 35 693 657,44 € 99,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 185 942,77 € -3 767 833,70 € -6 297 469,41 € -2 908 545,26 € 9 079 042,24 € 480 098,86 € 21,61 € (2025)
Encours de la dette 125 538 210,11 € 125 526 026,84 € 120 979 781,52 € 122 627 344,82 € 127 792 782,70 € 129 537 764,52 € 523,12 € (2025)
Annuité de la dette 17 282 920,58 € 19 003 322,34 € 18 827 583,62 € 19 148 553,18 € 21 758 814,73 € 18 193 165,59 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359
Dotation forfaitaire 21 122 872
Dotation de compensation 13 614 870
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Haute-Saône
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 122 872,00 € 2026
Dotation de compensation 13 614 870,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bourgogne-Franche-Comté
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bourgogne-Franche-Comté
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 113 2 984 029,00 € 75 240,00 € 51 1 825 458,00 € 65 1 676 876,00 € 58 1 484 085,00 €
2023 111 2 720 557,00 € 59 287,00 € 41 1 485 469,00 € 66 1 582 503,00 € 56 1 321 005,00 €
2022 109 2 594 161,00 € 69 428,00 € 41 1 493 487,00 € 66 1 478 070,00 € 56 1 258 728,00 €
2021 109 2 557 079,00 € 70 877,00 € 45 1 550 700,00 € 63 1 406 892,00 € 58 1 243 662,00 €
2020 104 2 395 420,00 € 62 268,00 € 39 1 302 697,00 € 64 1 393 745,00 € 53 1 106 319,00 €
2019 103 2 478 102,00 € 95 333,00 € 51 1 655 686,00 € 63 1 430 515,00 € 54 1 082 885,00 €
2018 107 2 413 735,00 € 72 552,00 € 53 1 595 593,00 € 64 1 326 391,00 € 57 1 121 188,00 €
2017 101 2 344 613,00 € 61 272,00 € 37 1 324 180,00 € 60 1 360 690,00 € 51 1 078 307,00 €
2016 105 2 506 264,00 € 68 616,00 € 38 1 412 984,00 € 64 1 450 224,00 € 54 1 092 776,00 €
2015 98 2 462 118,00 € 71 002,00 € 41 1 432 318,00 € 59 1 346 289,00 € 52 1 131 409,00 €
2014 102 2 489 062,00 € 100 680,00 € 47 1 642 511,00 € 60 1 276 165,00 € 56 1 161 150,00 €
2013 109 2 631 806,00 € 129 174,00 € 51 1 758 237,00 € 64 1 452 944,00 € 56 1 159 038,00 €
2012 118 2 724 142,00 € 131 695,00 € 66 2 111 894,00 € 75 1 649 768,00 € 58 1 091 693,00 €
2011 128 2 820 677,00 € 148 287,00 € 76 2 263 349,00 € 85 1 719 859,00 € 57 1 069 994,00 €
2010 131 2 812 658,00 € 102 084,00 € 70 2 123 031,00 € 87 1 734 474,00 € 56 990 648,00 €
2009 123 2 315 806,00 € 76 891,00 € 65 1 699 147,00 € 84 1 479 757,00 € 51 833 497,00 €
2008 118 2 366 110,00 € 84 078,00 € 62 1 734 740,00 € 80 1 529 617,00 € 46 754 129,00 €
2007 121 2 173 407,00 € 36 524,00 € 66 1 589 829,00 € 82 1 506 344,00 € 47 726 113,00 €
2006 116 2 035 568,00 € 14 656,00 € 60 1 401 932,00 € 83 1 501 843,00 € 40 580 681,00 €
2005 120 1 582 348,00 € 29 635,00 € 55 1 055 478,00 € 83 1 490 293,00 € 41 541 332,00 €
2004 120 1 528 637,00 € 29 308,00 € 56 984 745,00 € 84 1 557 711,00 € 37 472 361,00 €
2003 122 1 584 524,00 € 39 600,00 € 54 1 034 196,00 € 86 1 596 208,00 € 35 444 020,00 €
2002 110 1 442 359,00 € 43 639,00 € 48 949 833,00 € 74 1 457 672,00 € 40 473 414,00 €
2001 112 1 362 371,00 € 43 264,00 € 49 887 720,00 € 75 1 423 108,00 € 39 447 496,00 €
2000 — — 56 465,13 € 47 863 205,51 € — — — —
1999 — — 52 731,51 € 47 812 956,79 € — — — —
1998 — — 54 583,00 € 51 837 806,90 € — — — —
1997 — — 53 245,26 € 48 824 367,60 € — — — —
1996 — — 42 674,90 € 42 698 919,14 € — — — —
1995 — — 73 847,98 € 43 816 600,63 € — — — —
1994 — — 51 223,63 € 39 663 847,33 € — — — —
1993 — — 45 264,70 € 46 734 288,22 € — — — —
1992 — — 47 309,05 € 43 648 190,81 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Saône

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Haute-Saône
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 139 793 3 971 666 403,00 € 164 064 983,00 €
2023 139 634 3 770 139 703,00 € 145 205 922,00 €
2022 139 411 3 577 346 594,00 € 141 581 581,00 €
2021 138 154 3 410 952 177,00 € 141 637 864,00 €
2020 137 000 3 253 929 921,00 € 131 466 748,00 €
2019 135 597 3 195 085 235,00 € 138 712 815,00 €
2018 134 169 3 204 181 322,00 € 57 700 935,00 €
2017 134 603 3 098 198 512,00 € 129 624 381,00 €
2016 133 934 3 038 298 480,00 € 126 947 349,00 €
2015 134 021 3 011 090 989,00 € 133 343 375,00 €
2014 133 613 2 964 439 130,00 € 131 623 090,00 €
2013 133 897 2 947 101 339,00 € 131 356 832,00 €
2012 133 737 2 902 218 283,00 € 127 726 343,00 €
2011 133 463 2 850 307 902,00 € 113 482 049,00 €
2010 136 193 2 768 297 449,00 € 92 235 275,00 €
2009 135 154 2 682 846 867,00 € 81 646 955,00 €
2008 134 655 2 674 927 947,00 € 72 097 705,00 €
2007 133 781 2 571 434 126,00 € 84 554 846,00 €
2006 132 461 2 485 265 576,00 € 79 835 580,00 €
2005 130 898 1 908 147 170,00 € 98 175 090,00 €
2004 129 740 1 876 339 209,00 € 103 668 893,00 €
2003 128 345 1 815 832 161,00 € 98 990 817,00 €
2002 126 401 1 730 000 561,00 € 92 338 952,00 €
2001 124 885 1 660 326 431,00 € 93 325 479,00 €
2000 — — 105 780 390,18 €
1999 — — 108 476 331,99 €
1998 — — 103 525 716,01 €
1997 — — 94 735 985,13 €
1996 — — 89 927 573,61 €
1995 — — 100 663 285,25 €
1994 — — 94 866 573,27 €
1993 — — 94 819 824,93 €
1992 — — 99 749 929,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bourgogne-Franche-Comté
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 289,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 144 653 474,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 161 442 799,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 786,00 € 2 150 005 514,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours
  2. Élections municipales 2026, 1er tour : 77 voix (100,00 %), en tête

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils communautaires

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Philippe LAMBERT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe LAMBERT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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