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Fiche de l’élu

Claude Tarby, conseiller communautaire au titre de Châtelblanc

L’élu en bref

Mandat
Conseiller communautaire
Institution
Conseil communautaire — CC des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
Territoire
Châtelblanc
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Maire, Conseiller municipal

Claude Tarby est conseiller communautaire au titre de Châtelblanc. Claude Tarby siège au sein de CC des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs. Cette fiche présente les informations disponibles sur ce mandat et les responsabilités renseignées. Ce mandat a commencé le 20 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : maire, conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 58 ans (né le 03/05/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur petite exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller communautaire
Début du mandat20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller communautaire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers communautaires : rôle, compétences et attributs

Le conseiller communautaire représente sa commune au conseil de l’intercommunalité : communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine ou métropole. Ce conseil exerce, à la place des communes membres, les compétences que la loi lui confie — développement économique, aménagement de l’espace, collecte et traitement des déchets, accueil des gens du voyage, gestion des milieux aquatiques — et fonctionne selon les règles du conseil municipal.

Fondements du mandat

  • La coopération intercommunale se fonde sur la libre volonté des communes d’élaborer des projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité. Texte : CGCT, art. L5210-1
  • La communauté de communes associe des communes d’un seul tenant et sans enclave, au sein d’un espace de solidarité, autour d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace. Texte : CGCT, art. L5214-1
  • Les communautés et métropoles sont administrées par un organe délibérant composé de représentants des communes membres ; les règles de fonctionnement du conseil municipal s’y appliquent. Texte : CGCT, art. L5211-6 ; CGCT, art. L5211-1
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • La communauté de communes exerce de plein droit, à la place des communes : l’aménagement de l’espace (dont le plan local d’urbanisme), le développement économique, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, l’accueil des gens du voyage, la collecte et le traitement des déchets des ménages. Texte : CGCT, art. L5214-16
  • La communauté d’agglomération y ajoute notamment l’équilibre social de l’habitat, la politique de la ville, l’eau, l’assainissement des eaux usées et la gestion des eaux pluviales urbaines. Texte : CGCT, art. L5216-5
  • Avec les communes, l’intercommunalité est seule compétente pour les aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • L’intercommunalité à laquelle les communes ont transféré ces compétences est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les communautés urbaines, métropoles, communautés d’agglomération et certaines communautés de communes perçoivent la cotisation foncière des entreprises, les taxes foncières et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Texte : Code général des impôts, art. 1379-0 bis
  • Les intercommunalités à fiscalité propre reçoivent une dotation d’intercommunalité, prélevée sur la dotation d’aménagement de la dotation globale de fonctionnement. Texte : CGCT, art. L5211-28
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Châtelblanc. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues51
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,81 %
  • Inscrits104
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 51 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,81 % (57 votants sur 104 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 51 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Châtelblanc Donnée non disponible 51 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Châtelblanc 51

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 51
Blancs 1
Nuls 5
Abstentions 47

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25131
Commune Châtelblanc
Département Doubs
Région
Population de la Commune (2026) 117 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Châtelblanc

Inscrits104
Votants57
Participation54,81 %
Abstentions47
Suffrages exprimés51
Votes blancs1
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Châtelblanc1 10454,81 %51 51100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Châtelblanc

  • Population 115 habitants
  • Recettes de fonctionnement 182 772,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 116 563,86 € Année 2025
  • Encours de la dette 162 565,50 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 182 772,92 116 563,86
2024 164 708,03 107 238,25
2023 114 299,52 100 338,44
2022 193 765,94 96 542,85
2021 292 972,78 104 122,94
2020 112 181,95 86 956,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Châtelblanc
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 182 772,92 € 164 708,03 € 114 299,52 € 193 765,94 € 292 972,78 € 112 181,95 € 1 589,33 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 116 563,86 € 107 238,25 € 100 338,44 € 96 542,85 € 104 122,94 € 86 956,23 € 1 013,60 € (2025)
Impôts locaux 47 801,00 € 46 876,00 € 45 344,00 € 43 233,00 € 39 287,00 € 32 875,00 € 415,66 € (2025)
Frais de personnel 15 417,98 € 14 272,53 € 11 435,35 € 13 293,90 € 11 921,33 € 11 329,69 € 134,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 310,00 € 962,69 € 3 000,00 € 4 715,40 € 300,32 € 87,00 € 2,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 169 946,43 € 99 468,23 € 511 683,66 € 43 726,20 € 273 290,65 € 49 895,43 € 1 477,80 € (2025)
Dépenses d'équipement 74 973,69 € 84 066,44 € 495 147,49 € 31 418,63 € 16 405,50 € 21 169,30 € 651,95 € (2025)
Épargne brute 66 209,06 € 57 469,78 € 13 961,08 € 97 223,09 € 188 849,84 € 25 225,72 € 575,73 € (2025)
Épargne nette -28 763,68 € 43 361,99 € -2 575,09 € 84 915,52 € -66 832,31 € -3 500,41 € -250,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 119 532,07 € 310 402,76 € -468 982,11 € 80 545,53 € 194 724,58 € 5 124,39 € 1 039,41 € (2025)
Encours de la dette 162 565,50 € 232 538,24 € 246 646,03 € 103 182,20 € 115 019,77 € 370 701,92 € 1 413,61 € (2025)
Annuité de la dette 102 446,03 € 24 452,14 € 18 512,03 € 13 837,64 € 258 244,09 € 32 127,89 € 890,84 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 40 944
Dotation forfaitaire 22 913
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 031
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 090

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Châtelblanc
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 40 944,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 913,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 031,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 090,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Châtelblanc

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 191 770 137 490 74 970
2024 169 890 124 320 85 360
2023 135 230 133 980 495 150
2022 144 690 112 630 31 420
2021 128 100 119 450 17 610
2020 117 450 102 240 21 170
2019 121 840 98 370 0
2018 123 500 108 100 6 410
2017 99 460 91 290 201 040
2016 101 050 103 130 16 390
2015 103 300 128 540 62 610
2014 205 170 127 670 60 750
2013 113 730 107 070 29 800
2012 120 220 101 430 37 070
2011 114 920 95 990 99 610
2010 100 080 66 840 172 740
2009 99 650 89 230 1 680
2008 102 560 80 620 8 540
2007 105 660 77 710 28 440
2006 134 630 82 110 299 790
2005 104 190 65 500 51 540
2004 81 600 68 550 24 090
2003 92 790 100 870 13 780
2002 83 720 57 600 4 950
2001 106 920 63 660 39 440
2000 96 990 86 710 59 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 530 30 550 14 440
2024 3 580 28 320 16 250
2023 4 400 26 820 15 510
2022 3 490 25 130 14 500
2021 3 450 22 600 13 270
2020 12 210 7 150 13 240
2019 10 590 6 870 13 180
2018 10 110 6 560 12 840
2017 5 920 3 910 7 760
2016 5 710 3 810 7 730
2015 6 250 3 950 7 660
2014 5 570 3 580 7 230
2013 5 270 3 530 7 180
2012 5 050 3 290 7 050
2011 4 940 3 210 6 920
2010 2 250 3 000 6 610
2009 2 390 3 280 6 520
2008 2 180 3 220 6 440
2007 2 140 3 110 6 330
2006 1 970 3 080 6 220
2005 1 910 3 050 7 640
2004 1 930 2 860 7 510
2003 1 800 2 880 7 460
2002 1 700 2 720 7 350
2001 4 920 7 700 20 850
2000 4 790 7 620 21 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 25 000 94 500 101 980
2024 0 14 110 21 980
2023 160 000 16 540 18 510
2022 0 11 860 13 390
2021 0 14 680 16 450
2020 0 28 730 31 150
2019 0 29 960 33 160
2018 0 29 200 33 160
2017 140 000 23 360 26 560
2016 0 21 020 24 360
2015 50 000 16 440 19 770
2014 0 13 300 16 710
2013 0 12 860 16 710
2012 0 12 430 16 710
2011 0 12 020 16 710
2010 70 000 14 250 18 230
2009 0 6 220 9 970
2008 0 5 930 9 940
2007 100 000 6 900 9 940
2006 0 8 320 9 940
2005 0 670 1 250
2004 0 630 1 250
2003 0 600 1 250
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 3 790 4 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 115 191 770,00 € 47 800,00 € 6 270,00 € 37 850,00 € 137 490,00 € 15 420,00 € 65 170,00 € 7 470,00 € 1 580,00 € 2 530,00 € 30 550,00 € 14 440,00 € 25 000,00 € 42 590,00 € 74 970,00 € 94 500,00 € 101 980,00 €
2024 114 169 890,00 € 46 880,00 € 5 880,00 € 36 550,00 € 124 320,00 € 14 270,00 € 53 630,00 € 10 340,00 € 2 660,00 € 3 580,00 € 28 320,00 € 16 250,00 € 0,00 € 328 150,00 € 85 360,00 € 14 110,00 € 21 980,00 €
2023 115 135 230,00 € 45 340,00 € 5 240,00 € 37 840,00 € 133 980,00 € 11 440,00 € 53 630,00 € 1 980,00 € 1 490,00 € 4 400,00 € 26 820,00 € 15 510,00 € 160 000,00 € 1 140,00 € 495 150,00 € 16 540,00 € 18 510,00 €
2022 115 144 690,00 € 43 230,00 € 1 030,00 € 36 140,00 € 112 630,00 € 13 290,00 € 54 710,00 € 1 530,00 € 1 570,00 € 3 490,00 € 25 130,00 € 14 500,00 € 0,00 € 10 230,00 € 31 420,00 € 11 860,00 € 13 390,00 €
2021 120 128 100,00 € 39 290,00 € 4 400,00 € 36 670,00 € 119 450,00 € 11 920,00 € 61 740,00 € 1 770,00 € 1 290,00 € 3 450,00 € 22 600,00 € 13 270,00 € 0,00 € 5 330,00 € 17 610,00 € 14 680,00 € 16 450,00 €
2020 125 117 450,00 € 32 880,00 € 4 310,00 € 36 350,00 € 102 240,00 € 11 330,00 € 44 620,00 € 2 430,00 € 1 230,00 € 12 210,00 € 7 150,00 € 13 240,00 € 0,00 € 0,00 € 21 170,00 € 28 730,00 € 31 150,00 €
2019 127 121 840,00 € 31 160,00 € 0,00 € 36 380,00 € 98 370,00 € 12 430,00 € 39 820,00 € 3 210,00 € 1 410,00 € 10 590,00 € 6 870,00 € 13 180,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 29 960,00 € 33 160,00 €
2018 125 123 500,00 € 29 600,00 € 0,00 € 39 050,00 € 108 100,00 € 11 730,00 € 52 960,00 € 3 960,00 € 1 410,00 € 10 110,00 € 6 560,00 € 12 840,00 € 0,00 € 77 010,00 € 6 410,00 € 29 200,00 € 33 160,00 €
2017 124 99 460,00 € 16 850,00 € 0,00 € 34 870,00 € 91 290,00 € 11 950,00 € 45 370,00 € 3 210,00 € 1 400,00 € 5 920,00 € 3 910,00 € 7 760,00 € 140 000,00 € 35 040,00 € 201 040,00 € 23 360,00 € 26 560,00 €
2016 121 101 050,00 € 16 770,00 € -720,00 € 33 470,00 € 103 130,00 € 11 200,00 € 54 950,00 € 3 330,00 € 6 510,00 € 5 710,00 € 3 810,00 € 7 730,00 € 0,00 € 0,00 € 16 390,00 € 21 020,00 € 24 360,00 €
2015 118 103 300,00 € 17 000,00 € -310,00 € 47 590,00 € 128 540,00 € 11 540,00 € 83 990,00 € 3 340,00 € 1 310,00 € 6 250,00 € 3 950,00 € 7 660,00 € 50 000,00 € 19 760,00 € 62 610,00 € 16 440,00 € 19 770,00 €
2014 114 205 170,00 € 15 680,00 € 7 890,00 € 41 320,00 € 127 670,00 € 12 330,00 € 87 290,00 € 3 420,00 € 1 190,00 € 5 570,00 € 3 580,00 € 7 230,00 € 0,00 € 0,00 € 60 750,00 € 13 300,00 € 16 710,00 €
2013 117 113 730,00 € 15 570,00 € 2 770,00 € 41 810,00 € 107 070,00 € 12 590,00 € 62 900,00 € 3 860,00 € 2 680,00 € 5 270,00 € 3 530,00 € 7 180,00 € 0,00 € 11 290,00 € 29 800,00 € 12 860,00 € 16 710,00 €
2012 114 120 220,00 € 14 820,00 € 0,00 € 38 910,00 € 101 430,00 € 12 440,00 € 56 310,00 € 4 280,00 € 0,00 € 5 050,00 € 3 290,00 € 7 050,00 € 0,00 € 0,00 € 37 070,00 € 12 430,00 € 16 710,00 €
2011 110 114 920,00 € 14 450,00 € 2 130,00 € 38 620,00 € 95 990,00 € 11 390,00 € 44 710,00 € 4 690,00 € 1 790,00 € 4 940,00 € 3 210,00 € 6 920,00 € 0,00 € 11 650,00 € 99 610,00 € 12 020,00 € 16 710,00 €
2010 106 100 080,00 € 13 900,00 € 1 630,00 € 38 390,00 € 66 840,00 € 11 800,00 € 30 130,00 € 4 070,00 € 1 230,00 € 2 250,00 € 3 000,00 € 6 610,00 € 70 000,00 € 35 710,00 € 172 740,00 € 14 250,00 € 18 230,00 €
2009 106 99 650,00 € 14 870,00 € 2 330,00 € 37 610,00 € 89 230,00 € 11 000,00 € 41 450,00 € 3 750,00 € 1 270,00 € 2 390,00 € 3 280,00 € 6 520,00 € 0,00 € 6 650,00 € 1 680,00 € 6 220,00 € 9 970,00 €
2008 106 102 560,00 € 14 000,00 € 0,00 € 37 340,00 € 80 620,00 € 11 060,00 € 38 960,00 € 4 010,00 € 1 250,00 € 2 180,00 € 3 220,00 € 6 440,00 € 0,00 € 0,00 € 8 540,00 € 5 930,00 € 9 940,00 €
2007 106 105 660,00 € 13 300,00 € 2 130,00 € 36 550,00 € 77 710,00 € 11 220,00 € 44 550,00 € 3 040,00 € 1 020,00 € 2 140,00 € 3 110,00 € 6 330,00 € 100 000,00 € 66 630,00 € 28 440,00 € 6 900,00 € 9 940,00 €
2006 106 134 630,00 € 13 110,00 € 1 960,00 € 35 620,00 € 82 110,00 € 10 810,00 € 49 700,00 € 1 610,00 € 1 120,00 € 1 970,00 € 3 080,00 € 6 220,00 € 0,00 € 36 940,00 € 299 790,00 € 8 320,00 € 9 940,00 €
2005 106 104 190,00 € 14 420,00 € 1 660,00 € 34 720,00 € 65 500,00 € 9 500,00 € 44 680,00 € 590,00 € 760,00 € 1 910,00 € 3 050,00 € 7 640,00 € 0,00 € 23 190,00 € 51 540,00 € 670,00 € 1 250,00 €
2004 106 81 600,00 € 13 750,00 € 1 530,00 € 29 940,00 € 68 550,00 € 9 830,00 € 43 450,00 € 620,00 € 760,00 € 1 930,00 € 2 860,00 € 7 510,00 € 0,00 € 4 040,00 € 24 090,00 € 630,00 € 1 250,00 €
2003 106 92 790,00 € 13 440,00 € 0,00 € 31 700,00 € 100 870,00 € 9 350,00 € 46 420,00 € 660,00 € 1 220,00 € 1 800,00 € 2 880,00 € 7 460,00 € 0,00 € 0,00 € 13 780,00 € 600,00 € 1 250,00 €
2002 106 83 720,00 € 12 890,00 € 20,00 € 31 590,00 € 57 600,00 € 9 360,00 € 24 680,00 € 0,00 € 840,00 € 1 700,00 € 2 720,00 € 7 350,00 € 0,00 € 1 570,00 € 4 950,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 106 106 920,00 € 36 740,00 € 20,00 € 30 680,00 € 63 660,00 € 10 540,00 € 29 150,00 € 0,00 € 1 400,00 € 4 920,00 € 7 700,00 € 20 850,00 € 0,00 € 10 010,00 € 39 440,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 106 96 990,00 € 36 980,00 € 1 040,00 € 30 150,00 € 86 710,00 € 10 530,00 € 34 070,00 € 310,00 € 12 490,00 € 4 790,00 € 7 620,00 € 21 120,00 € 0,00 € 2 290,00 € 59 780,00 € 3 790,00 € 4 100,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Intercommunalité

Intercommunalité — Communauté de communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs

  • Population 17 188 habitants
  • Recettes de fonctionnement 13 408 601,06 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 10 591 785,69 € Année 2025
  • Encours de la dette 12 772 097,70 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, intercommunalité
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, intercommunalité (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 13 408 601,06 10 591 785,69
2024 12 723 994,10 10 246 963,76
2023 12 061 179,63 10 064 986,49
2022 12 274 066,96 9 326 415,73
2021 11 419 473,84 9 117 900,90
2020 10 246 338,66 8 218 870,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : intercommunalité Communauté de communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 13 408 601,06 € 12 723 994,10 € 12 061 179,63 € 12 274 066,96 € 11 419 473,84 € 10 246 338,66 € 780,11 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 10 591 785,69 € 10 246 963,76 € 10 064 986,49 € 9 326 415,73 € 9 117 900,90 € 8 218 870,66 € 616,23 € (2025)
Impôts locaux 2 176 291,00 € 2 189 246,00 € 2 020 986,00 € 1 973 063,00 € 1 880 781,00 € 3 675 299,00 € 126,62 € (2025)
Frais de personnel 2 821 777,75 € 2 567 152,12 € 2 440 305,01 € 2 249 096,50 € 2 063 017,51 € 1 809 952,65 € 164,17 € (2025)
Subventions reçues et participations 426 841,44 € 376 079,05 € 318 286,07 € 425 843,01 € 446 458,47 € 418 513,86 € 24,83 € (2025)
Dépenses d'investissement 5 046 463,81 € 6 655 699,91 € 12 326 963,33 € 10 479 120,59 € 2 849 774,43 € 2 093 441,20 € 293,60 € (2025)
Dépenses d'équipement 3 948 886,80 € 5 482 286,36 € 11 000 263,74 € 9 447 536,07 € 1 828 289,82 € 1 190 102,47 € 229,75 € (2025)
Épargne brute 2 816 815,37 € 2 477 030,34 € 1 996 193,14 € 2 947 651,23 € 2 301 572,94 € 2 027 468,00 € 163,88 € (2025)
Épargne nette 1 719 238,36 € 1 377 701,83 € 961 913,25 € 1 932 341,60 € 1 408 648,41 € 1 145 519,40 € 100,03 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 815 234,91 € 665 269,20 € -6 023 449,94 € -3 836 339,80 € 1 901 472,33 € 1 181 341,48 € 47,43 € (2025)
Encours de la dette 12 772 097,70 € 13 869 674,71 € 14 969 003,22 € 12 303 283,11 € 8 318 592,74 € 8 115 435,83 € 743,08 € (2025)
Annuité de la dette 1 387 682,48 € 1 413 886,78 € 1 370 589,49 € 1 224 187,22 € 1 147 103,69 € 1 148 116,44 € 80,74 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Doubs
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Doubs
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bourgogne-Franche-Comté
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bourgogne-Franche-Comté
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 83 3 422 073,00 € 270 241,00 € 55 2 872 107,00 € 64 3 047 545,00 € 22 591 992,00 €
2023 70 2 920 115,00 € 228 200,00 € 50 2 525 548,00 € 52 2 479 791,00 € 22 553 896,00 €
2022 70 2 505 646,00 € 169 381,00 € 43 2 016 103,00 € 51 2 069 384,00 € 22 502 760,00 €
2021 72 2 296 045,00 € 120 004,00 € 39 1 688 742,00 € 52 1 887 414,00 € 22 431 011,00 €
2020 70 2 078 086,00 € 91 040,00 € 37 1 463 029,00 € 52 1 840 721,00 € 22 388 113,00 €
2019 69 2 082 446,00 € 104 853,00 € 41 1 501 051,00 € 53 1 801 392,00 € 21 364 512,00 €
2018 61 1 668 801,00 € -20 486,00 € 40 1 342 333,00 € 44 1 292 008,00 € 22 347 214,00 €
2017 60 1 773 527,00 € 72 931,00 € 30 1 108 240,00 € 45 1 418 387,00 € 19 322 997,00 €
2016 60 1 856 335,00 € 84 287,00 € 27 1 226 253,00 € 46 1 387 900,00 € 21 339 040,00 €
2015 65 1 701 455,00 € 86 798,00 € 31 1 123 711,00 € 48 1 431 635,00 € 23 355 145,00 €
2014 68 1 717 474,00 € 72 659,00 € 33 1 134 808,00 € 50 1 363 387,00 € 23 371 863,00 €
2013 65 1 803 068,00 € 110 895,00 € 33 1 289 998,00 € 47 1 446 592,00 € 22 390 694,00 €
2012 67 1 840 303,00 € 107 991,00 € 28 1 293 864,00 € 49 1 362 814,00 € 19 292 846,00 €
2011 62 1 611 378,00 € 100 343,00 € 36 1 303 948,00 € 42 1 231 906,00 € 19 310 329,00 €
2010 65 1 421 676,00 € 56 055,00 € 34 1 088 978,00 € 42 1 043 059,00 € 18 300 342,00 €
2009 61 1 226 846,00 € 44 746,00 € 29 893 904,00 € 40 952 543,00 € 19 309 240,00 €
2008 61 1 243 502,00 € 19 727,00 € 29 873 034,00 € 38 862 379,00 € 19 314 285,00 €
2007 61 1 208 424,00 € 22 473,00 € 27 826 981,00 € 38 829 994,00 € 20 313 497,00 €
2006 61 1 102 823,00 € 22 609,00 € 24 705 860,00 € 35 758 336,00 € 24 321 735,00 €
2005 59 903 285,00 € 40 527,00 € 26 621 359,00 € 37 743 617,00 € 20 302 480,00 €
2004 57 858 306,00 € 47 146,00 € 24 558 162,00 € 34 745 089,00 € 22 304 165,00 €
2003 54 923 916,00 € 63 105,00 € 25 674 689,00 € 32 776 704,00 € 20 297 167,00 €
2002 53 909 500,00 € 59 804,00 € 24 640 515,00 € 31 749 393,00 € 20 290 318,00 €
2001 54 801 289,00 € 59 418,00 € 24 555 631,00 € 32 686 498,00 € 20 283 311,00 €
2000 — — 54 848,72 € 27 558 646,22 € — — — —
1999 — — 65 570,61 € 23 486 993,51 € — — — —
1998 — — 58 168,75 € 28 502 682,19 € — — — —
1997 — — 70 582,68 € 30 586 651,26 € — — — —
1996 — — 48 600,29 € 28 484 681,01 € — — — —
1995 — — 51 899,29 € 26 451 198,78 € — — — —
1994 — — 54 596,57 € 27 470 246,22 € — — — —
1993 — — 50 539,90 € 26 454 726,15 € — — — —
1992 — — 51 065,85 € 26 411 962,52 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Doubs
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 241,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 245,00 € 200 809 938,00 €
2017 296 068 8 133 669 310,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 485,00 € 500 876 979,00 €
2015 294 134 7 879 953 589,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 371,00 € 459 368 790,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 483,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 251,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 863,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours
  2. Élections municipales 2026, 1er tour : 51 voix (100,00 %), en tête

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils communautaires

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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