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Fiche de l’élu

Frédéric Bourget, conseiller communautaire au titre de Cherveux

L’élu en bref

Mandat
Conseiller communautaire
Institution
Conseil communautaire — CC du Haut Val de Sevre
Territoire
Cherveux
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Adjoint au maire

Frédéric Bourget est conseiller communautaire au titre de Cherveux. Frédéric Bourget siège au sein de CC du Haut Val de Sevre. Cette fiche présente les informations disponibles sur ce mandat et les responsabilités renseignées. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 58 ans (né le 27/03/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller communautaire
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller communautaire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers communautaires : rôle, compétences et attributs

Le conseiller communautaire représente sa commune au conseil de l’intercommunalité : communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine ou métropole. Ce conseil exerce, à la place des communes membres, les compétences que la loi lui confie — développement économique, aménagement de l’espace, collecte et traitement des déchets, accueil des gens du voyage, gestion des milieux aquatiques — et fonctionne selon les règles du conseil municipal.

Fondements du mandat

  • La coopération intercommunale se fonde sur la libre volonté des communes d’élaborer des projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité. Texte : CGCT, art. L5210-1
  • La communauté de communes associe des communes d’un seul tenant et sans enclave, au sein d’un espace de solidarité, autour d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace. Texte : CGCT, art. L5214-1
  • Les communautés et métropoles sont administrées par un organe délibérant composé de représentants des communes membres ; les règles de fonctionnement du conseil municipal s’y appliquent. Texte : CGCT, art. L5211-6 ; CGCT, art. L5211-1
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • La communauté de communes exerce de plein droit, à la place des communes : l’aménagement de l’espace (dont le plan local d’urbanisme), le développement économique, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, l’accueil des gens du voyage, la collecte et le traitement des déchets des ménages. Texte : CGCT, art. L5214-16
  • La communauté d’agglomération y ajoute notamment l’équilibre social de l’habitat, la politique de la ville, l’eau, l’assainissement des eaux usées et la gestion des eaux pluviales urbaines. Texte : CGCT, art. L5216-5
  • Avec les communes, l’intercommunalité est seule compétente pour les aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • L’intercommunalité à laquelle les communes ont transféré ces compétences est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les communautés urbaines, métropoles, communautés d’agglomération et certaines communautés de communes perçoivent la cotisation foncière des entreprises, les taxes foncières et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Texte : Code général des impôts, art. 1379-0 bis
  • Les intercommunalités à fiscalité propre reçoivent une dotation d’intercommunalité, prélevée sur la dotation d’aménagement de la dotation globale de fonctionnement. Texte : CGCT, art. L5211-28
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Cherveux. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues746
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,49 %
  • Inscrits1 480
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 746 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,49 % (836 votants sur 1 480 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 12,39 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (44,10 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 746 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POURSUIVONS LA DYNAMIQUE #Cherveux2026 Donnée non disponible 746 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POURSUIVONS LA DYNAMIQUE #Cherveux2026 746

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 746
Blancs 53
Nuls 37
Abstentions 644

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 12,39 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (44,10 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 79086
Commune Cherveux
Département Deux-Sèvres
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 1 885 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Cherveux

Inscrits1 480
Votants836
Participation56,49 %
Abstentions644
Suffrages exprimés746
Votes blancs53
Votes nuls37
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Cherveux1 77559,10 %407 407100,00 %0,00 pt
Cherveux2 70553,62 %339 339100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Cherveux

  • Population 1 915 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 292 779,19 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 995 907,04 € Année 2025
  • Encours de la dette 869 814,74 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 5 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 329 756,64 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 292 779,19 995 907,04
2024 1 350 734,45 1 072 337,65
2023 1 275 154,69 950 844,70
2022 1 180 941,28 902 670,56
2021 1 083 716,15 801 654,24
2020 1 059 246,83 727 484,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Cherveux
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 292 779,19 € 1 350 734,45 € 1 275 154,69 € 1 180 941,28 € 1 083 716,15 € 1 059 246,83 € 675,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 995 907,04 € 1 072 337,65 € 950 844,70 € 902 670,56 € 801 654,24 € 727 484,87 € 520,06 € (2025)
Impôts locaux 614 391,00 € 597 706,00 € 562 012,00 € 492 365,00 € 458 508,00 € 418 531,00 € 320,83 € (2025)
Frais de personnel 316 248,41 € 311 558,25 € 283 146,79 € 276 319,49 € 254 946,87 € 232 033,77 € 165,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 81 337,19 € 79 130,84 € 81 981,73 € 70 452,06 € 52 943,62 € 64 084,79 € 42,47 € (2025)
Dépenses d'investissement 605 974,22 € 338 190,94 € 466 482,46 € 1 017 260,90 € 287 356,73 € 498 795,78 € 316,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 492 034,33 € 222 848,58 € 323 677,67 € 877 510,94 € 147 978,73 € 327 564,55 € 256,94 € (2025)
Épargne brute 296 872,15 € 278 396,80 € 324 309,99 € 278 270,72 € 282 061,91 € 331 761,96 € 155,02 € (2025)
Épargne nette 182 932,26 € 163 054,44 € 195 723,91 € 150 526,54 € 151 933,91 € 183 342,81 € 95,53 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -132 029,36 € 309 200,12 € 267 344,78 € -331 395,38 € 306 871,55 € 147 719,03 € -68,94 € (2025)
Encours de la dette 869 814,74 € 983 754,63 € 1 099 096,99 € 1 027 683,07 € 1 005 427,25 € 1 135 555,25 € 454,21 € (2025)
Annuité de la dette 139 505,61 € 145 673,07 € 154 758,73 € 148 998,94 € 153 836,83 € 176 164,76 € 72,85 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 410 659
Dotation forfaitaire 198 113
Dotation de solidarité rurale (DSR) 170 750

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Cherveux
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 410 659,00 € 2026
Dotation forfaitaire 198 113,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 170 750,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Cherveux

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 303 720 1 070 700 493 250
2024 1 366 300 1 149 260 222 850
2023 1 291 360 1 029 980 386 740
2022 1 198 710 970 520 900 920
2021 1 098 560 863 520 158 120
2020 1 076 550 873 210 363 410
2019 1 057 000 845 890 664 880
2018 1 000 080 728 230 384 040
2017 944 530 726 900 312 010
2016 870 870 786 950 101 730
2015 1 146 330 1 071 190 112 030
2014 1 350 630 1 233 810 158 450
2013 1 127 170 975 130 117 880
2012 1 062 270 882 520 575 380
2011 1 002 860 873 900 804 260
2010 917 610 871 670 182 610
2009 911 200 852 300 124 800
2008 847 290 802 560 200 190
2007 838 690 769 480 335 150
2006 827 460 718 110 416 130
2005 799 470 719 040 248 400
2004 747 960 658 640 344 220
2003 672 280 599 810 170 630
2002 639 850 604 780 184 210
2001 636 350 558 950 294 610
2000 599 740 494 070 349 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 14 530 577 720 70 520
2024 20 120 553 140 79 010
2023 19 920 530 320 76 380
2022 19 110 482 180 71 440
2021 21 430 458 550 68 990
2020 435 210 206 150 68 500
2019 430 000 199 660 67 780
2018 405 600 193 090 66 390
2017 391 400 186 530 64 780
2016 384 540 182 420 64 500
2015 371 660 172 070 62 390
2014 356 840 166 520 61 960
2013 362 550 181 920 66 410
2012 345 300 169 040 63 970
2011 330 960 158 340 62 320
2010 198 530 143 030 56 660
2009 193 930 130 700 55 830
2008 173 520 122 280 54 550
2007 156 980 116 200 52 940
2006 150 030 108 060 51 000
2005 138 820 98 040 60 720
2004 127 290 88 700 58 750
2003 116 920 82 630 56 590
2002 103 430 76 660 55 010
2001 96 550 72 850 53 510
2000 92 350 68 200 53 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 113 940 139 510
2024 0 115 340 145 670
2023 200 000 128 590 154 580
2022 150 000 127 740 149 000
2021 0 130 130 153 840
2020 0 148 420 176 160
2019 200 000 150 360 181 400
2018 252 000 132 620 163 730
2017 0 134 190 169 420
2016 130 000 132 410 172 120
2015 120 000 140 210 187 450
2014 0 233 730 291 380
2013 200 000 177 840 233 360
2012 203 510 137 620 188 510
2011 450 000 257 160 299 680
2010 150 000 103 370 148 950
2009 200 000 106 730 151 120
2008 75 000 100 170 149 730
2007 150 000 98 700 140 290
2006 150 000 94 090 134 530
2005 200 000 83 970 118 500
2004 270 000 290 370 325 260
2003 0 86 810 120 580
2002 115 080 99 720 132 500
2001 100 000 79 320 121 410
2000 274 410 71 700 102 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 915 1 303 720,00 € 816 340,00 € 63 220,00 € 408 560,00 € 1 070 700,00 € 316 250,00 € 503 060,00 € 25 570,00 € 12 250,00 € 14 530,00 € 577 720,00 € 70 520,00 € 0,00 € 160,00 € 493 250,00 € 113 940,00 € 139 510,00 €
2024 1 945 1 366 300,00 € 795 990,00 € 78 770,00 € 418 520,00 € 1 149 260,00 € 311 560,00 € 553 000,00 € 30 330,00 € 40 500,00 € 20 120,00 € 553 140,00 € 79 010,00 € 0,00 € 124 960,00 € 222 850,00 € 115 340,00 € 145 670,00 €
2023 1 975 1 291 360,00 € 759 550,00 € 82 270,00 € 417 730,00 € 1 029 980,00 € 283 150,00 € 511 540,00 € 26 170,00 € 18 120,00 € 19 920,00 € 530 320,00 € 76 380,00 € 200 000,00 € 204 550,00 € 386 740,00 € 128 590,00 € 154 580,00 €
2022 2 002 1 198 710,00 € 682 780,00 € 92 960,00 € 419 030,00 € 970 520,00 € 276 320,00 € 469 760,00 € 21 250,00 € 26 570,00 € 19 110,00 € 482 180,00 € 71 440,00 € 150 000,00 € 188 810,00 € 900 920,00 € 127 740,00 € 149 000,00 €
2021 1 976 1 098 560,00 € 649 690,00 € 80 640,00 € 397 550,00 € 863 520,00 € 254 950,00 € 399 890,00 € 23 710,00 € 10 010,00 € 21 430,00 € 458 550,00 € 68 990,00 € 0,00 € 33 390,00 € 158 120,00 € 130 130,00 € 153 840,00 €
2020 1 947 1 076 550,00 € 611 830,00 € 70 390,00 € 385 710,00 € 873 210,00 € 232 030,00 € 341 170,00 € 27 750,00 € 9 610,00 € 435 210,00 € 206 150,00 € 68 500,00 € 0,00 € 75 950,00 € 363 410,00 € 148 420,00 € 176 160,00 €
2019 1 939 1 057 000,00 € 600 790,00 € 67 440,00 € 372 170,00 € 845 890,00 € 222 660,00 € 419 950,00 € 32 190,00 € 9 600,00 € 430 000,00 € 199 660,00 € 67 780,00 € 200 000,00 € 259 440,00 € 664 880,00 € 150 360,00 € 181 400,00 €
2018 1 883 1 000 080,00 € 568 800,00 € 61 280,00 € 352 940,00 € 728 230,00 € 213 800,00 € 322 270,00 € 31 880,00 € 9 750,00 € 405 600,00 € 193 090,00 € 66 390,00 € 252 000,00 € 49 670,00 € 384 040,00 € 132 620,00 € 163 730,00 €
2017 1 828 944 530,00 € 547 730,00 € 61 460,00 € 325 930,00 € 726 900,00 € 207 350,00 € 340 280,00 € 35 230,00 € 12 310,00 € 391 400,00 € 186 530,00 € 64 780,00 € 0,00 € 23 200,00 € 312 010,00 € 134 190,00 € 169 420,00 €
2016 1 779 870 870,00 € 533 080,00 € 54 150,00 € 267 600,00 € 786 950,00 € 234 400,00 € 371 710,00 € 40 780,00 € 12 160,00 € 384 540,00 € 182 420,00 € 64 500,00 € 130 000,00 € 50 600,00 € 101 730,00 € 132 410,00 € 172 120,00 €
2015 1 758 1 146 330,00 € 506 800,00 € 28 740,00 € 286 100,00 € 1 071 190,00 € 555 700,00 € 338 860,00 € 49 610,00 € 12 220,00 € 371 660,00 € 172 070,00 € 62 390,00 € 120 000,00 € 19 330,00 € 112 030,00 € 140 210,00 € 187 450,00 €
2014 1 723 1 350 630,00 € 485 970,00 € 23 180,00 € 304 480,00 € 1 233 810,00 € 474 510,00 € 326 770,00 € 61 180,00 € 9 600,00 € 356 840,00 € 166 520,00 € 61 960,00 € 0,00 € 15 000,00 € 158 450,00 € 233 730,00 € 291 380,00 €
2013 1 694 1 127 170,00 € 513 670,00 € 13 600,00 € 341 920,00 € 975 130,00 € 450 510,00 € 332 580,00 € 60 360,00 € 9 930,00 € 362 550,00 € 181 920,00 € 66 410,00 € 200 000,00 € 0,00 € 117 880,00 € 177 840,00 € 233 360,00 €
2012 1 664 1 062 270,00 € 507 660,00 € 0,00 € 330 870,00 € 882 520,00 € 421 650,00 € 286 310,00 € 50 890,00 € 12 350,00 € 345 300,00 € 169 040,00 € 63 970,00 € 203 510,00 € 227 660,00 € 575 380,00 € 137 620,00 € 188 510,00 €
2011 1 638 1 002 860,00 € 475 990,00 € 0,00 € 325 780,00 € 873 900,00 € 432 670,00 € 274 480,00 € 44 530,00 € 9 830,00 € 330 960,00 € 158 340,00 € 62 320,00 € 450 000,00 € 98 320,00 € 804 260,00 € 257 160,00 € 299 680,00 €
2010 1 558 917 610,00 € 424 520,00 € 0,00 € 302 550,00 € 871 670,00 € 425 420,00 € 265 800,00 € 46 080,00 € 11 830,00 € 198 530,00 € 143 030,00 € 56 660,00 € 150 000,00 € 22 030,00 € 182 610,00 € 103 370,00 € 148 950,00 €
2009 1 544 911 200,00 € 406 910,00 € 0,00 € 304 210,00 € 852 300,00 € 402 510,00 € 268 790,00 € 46 270,00 € 12 160,00 € 193 930,00 € 130 700,00 € 55 830,00 € 200 000,00 € 31 080,00 € 124 800,00 € 106 730,00 € 151 120,00 €
2008 1 541 847 290,00 € 373 670,00 € 0,00 € 305 980,00 € 802 560,00 € 392 820,00 € 235 190,00 € 55 350,00 € 15 360,00 € 173 520,00 € 122 280,00 € 54 550,00 € 75 000,00 € 0,00 € 200 190,00 € 100 170,00 € 149 730,00 €
2007 1 541 838 690,00 € 350 500,00 € 0,00 € 301 380,00 € 769 480,00 € 386 950,00 € 202 890,00 € 44 360,00 € 11 740,00 € 156 980,00 € 116 200,00 € 52 940,00 € 150 000,00 € 105 780,00 € 335 150,00 € 98 700,00 € 140 290,00 €
2006 1 541 827 460,00 € 339 820,00 € 90,00 € 297 030,00 € 718 110,00 € 344 040,00 € 186 070,00 € 42 890,00 € 13 330,00 € 150 030,00 € 108 060,00 € 51 000,00 € 150 000,00 € 50 690,00 € 416 130,00 € 94 090,00 € 134 530,00 €
2005 1 497 799 470,00 € 327 170,00 € 90,00 € 291 960,00 € 719 040,00 € 328 930,00 € 204 750,00 € 35 590,00 € 19 160,00 € 138 820,00 € 98 040,00 € 60 720,00 € 200 000,00 € 28 740,00 € 248 400,00 € 83 970,00 € 118 500,00 €
2004 1 497 747 960,00 € 307 430,00 € 120,00 € 288 140,00 € 658 640,00 € 318 460,00 € 175 680,00 € 35 400,00 € 22 000,00 € 127 290,00 € 88 700,00 € 58 750,00 € 270 000,00 € 31 900,00 € 344 220,00 € 290 370,00 € 325 260,00 €
2003 1 497 672 280,00 € 282 240,00 € 120,00 € 214 280,00 € 599 810,00 € 266 220,00 € 171 140,00 € 34 420,00 € 12 190,00 € 116 920,00 € 82 630,00 € 56 590,00 € 0,00 € 1 840,00 € 170 630,00 € 86 810,00 € 120 580,00 €
2002 1 298 639 850,00 € 256 890,00 € 80,00 € 213 560,00 € 604 780,00 € 277 950,00 € 156 780,00 € 33 020,00 € 15 680,00 € 103 430,00 € 76 660,00 € 55 010,00 € 115 080,00 € 44 970,00 € 184 210,00 € 99 720,00 € 132 500,00 €
2001 1 298 636 350,00 € 242 800,00 € 20,00 € 205 220,00 € 558 950,00 € 247 210,00 € 146 500,00 € 42 090,00 € 16 400,00 € 96 550,00 € 72 850,00 € 53 510,00 € 100 000,00 € 3 430,00 € 294 610,00 € 79 320,00 € 121 410,00 €
2000 1 298 599 740,00 € 223 250,00 € 320,00 € 197 320,00 € 494 070,00 € 230 960,00 € 129 440,00 € 31 160,00 € 23 850,00 € 92 350,00 € 68 200,00 € 53 110,00 € 274 410,00 € 46 830,00 € 349 060,00 € 71 700,00 € 102 850,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Intercommunalité

Intercommunalité — Communauté de communes Haut Val de Sèvre

  • Population 31 352 habitants
  • Recettes de fonctionnement 28 743 087,19 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 24 764 036,28 € Année 2025
  • Encours de la dette 25 613 113,60 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, intercommunalité
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, intercommunalité (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 28 743 087,19 24 764 036,28
2024 29 500 679,38 22 941 942,95
2023 25 486 625,99 23 692 165,17
2022 24 362 558,55 20 003 212,47
2021 21 567 791,78 18 130 526,13
2020 20 975 357,97 18 417 125,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : intercommunalité Communauté de communes Haut Val de Sèvre
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 28 743 087,19 € 29 500 679,38 € 25 486 625,99 € 24 362 558,55 € 21 567 791,78 € 20 975 357,97 € 916,79 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 24 764 036,28 € 22 941 942,95 € 23 692 165,17 € 20 003 212,47 € 18 130 526,13 € 18 417 125,13 € 789,87 € (2025)
Impôts locaux 5 489 953,58 € 5 728 214,62 € 5 227 951,00 € 6 288 083,00 € 5 073 209,02 € 9 740 847,27 € 175,11 € (2025)
Frais de personnel 11 039 929,38 € 10 936 265,94 € 10 448 745,39 € 9 733 464,66 € 8 728 591,07 € 8 740 693,44 € 352,13 € (2025)
Subventions reçues et participations -629 062,13 € -354 169,08 € 763 448,69 € 804 517,14 € 81 341,38 € 116 402,21 € -20,06 € (2025)
Dépenses d'investissement 8 784 266,78 € 9 366 648,74 € 7 140 166,44 € 5 931 512,88 € 9 849 388,03 € 11 714 901,39 € 280,18 € (2025)
Dépenses d'équipement 5 885 328,05 € 6 586 637,63 € 4 358 832,30 € 3 656 648,85 € 7 444 489,71 € 9 340 422,98 € 187,72 € (2025)
Épargne brute 3 979 050,91 € 6 558 736,43 € 1 794 460,82 € 4 359 346,08 € 3 437 265,65 € 2 558 232,84 € 126,92 € (2025)
Épargne nette 2 025 249,50 € 4 620 021,85 € -213 032,29 € 2 507 059,29 € 1 819 552,95 € 1 251 359,94 € 64,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -992 924,71 € 1 716 136,69 € 837 454,51 € 1 317 640,68 € -2 180 463,97 € -4 859 280,18 € -31,67 € (2025)
Encours de la dette 25 613 113,60 € 26 040 599,89 € 24 975 085,69 € 26 160 006,50 € 27 078 430,08 € 24 810 247,52 € 816,95 € (2025)
Annuité de la dette 2 630 879,15 € 2 637 934,78 € 2 662 804,32 € 2 348 857,15 € 2 028 245,08 € 1 672 028,61 € 83,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Département

Département — Deux-Sèvres

  • Population 385 737 habitants
  • Recettes de fonctionnement 407 805 597,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 357 784 704,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 113 389 506,61 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 167 marchés
  • Montant des marchés notifiés 94 035 572,22 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 407 805 597,90 357 784 704,68
2024 400 080 655,35 354 354 059,84
2023 395 799 674,11 351 317 911,47
2022 405 676 796,71 328 862 763,40
2021 381 322 444,80 309 448 772,73
2020 361 180 641,53 309 666 512,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Deux-Sèvres
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 407 805 597,90 € 400 080 655,35 € 395 799 674,11 € 405 676 796,71 € 381 322 444,80 € 361 180 641,53 € 1 057,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 357 784 704,68 € 354 354 059,84 € 351 317 911,47 € 328 862 763,40 € 309 448 772,73 € 309 666 512,66 € 927,54 € (2025)
Impôts locaux 21 217 283,93 € 21 789 358,93 € 20 976 372,93 € 44 509 949,93 € 44 512 299,93 € 114 201 753,93 € 55,00 € (2025)
Frais de personnel 96 423 622,30 € 96 212 719,78 € 92 829 321,93 € 87 140 965,31 € 82 377 879,01 € 81 800 869,29 € 249,97 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 072 237,21 € 50 038 111,80 € 40 253 066,56 € 43 070 403,00 € 35 235 935,67 € 33 822 711,12 € 122,03 € (2025)
Dépenses d'investissement 58 448 729,61 € 58 619 887,25 € 59 191 230,63 € 57 895 276,98 € 65 041 315,03 € 55 804 764,09 € 151,52 € (2025)
Dépenses d'équipement 30 003 881,64 € 30 143 680,30 € 30 092 834,10 € 25 364 426,61 € 27 872 884,14 € 22 340 577,03 € 77,78 € (2025)
Épargne brute 50 020 893,22 € 45 726 595,51 € 44 481 762,64 € 76 814 033,31 € 71 873 672,07 € 51 514 128,87 € 129,68 € (2025)
Épargne nette 30 679 978,74 € 26 001 051,94 € 24 150 882,35 € 54 727 022,23 € 48 460 129,20 € 30 306 622,96 € 79,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 19 966 503,68 € 19 289 750,66 € 17 065 451,15 € 49 788 568,81 € 41 478 609,53 € 31 123 941,99 € 51,76 € (2025)
Encours de la dette 113 389 506,61 € 132 730 421,09 € 152 670 964,66 € 173 001 844,95 € 188 088 066,03 € 206 501 608,90 € 293,96 € (2025)
Annuité de la dette 22 407 971,33 € 24 083 986,39 € 25 210 128,70 € 26 075 829,10 € 27 424 198,06 € 25 648 947,90 € 58,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 58 823 389
Dotation forfaitaire 30 459 897
Dotation de compensation 16 979 285
Dotation de fonctionnement minimale 11 384 207

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Deux-Sèvres
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 58 823 389,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 459 897,00 € 2026
Dotation de compensation 16 979 285,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 384 207,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Nouvelle-Aquitaine
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Nouvelle-Aquitaine
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 977 36 483 639,00 € 1 504 078,00 € 536 26 356 237,00 € 686 28 263 992,00 € 324 9 124 775,00 €
2023 969 35 340 884,00 € 1 516 644,00 € 502 24 852 012,00 € 678 27 264 925,00 € 329 8 849 921,00 €
2022 933 32 386 393,00 € 1 367 673,00 € 492 23 024 143,00 € 666 25 750 378,00 € 312 7 939 962,00 €
2021 952 30 493 660,00 € 1 408 357,00 € 491 21 877 608,00 € 678 24 320 678,00 € 312 7 226 327,00 €
2020 945 29 486 438,00 € 1 371 768,00 € 489 21 354 546,00 € 671 23 477 978,00 € 299 6 952 160,00 €
2019 923 27 915 523,00 € 1 341 101,00 € 545 21 303 103,00 € 666 22 818 991,00 € 300 6 560 840,00 €
2018 908 28 215 256,00 € 1 521 892,00 € 550 22 115 318,00 € 657 22 746 082,00 € 289 6 285 120,00 €
2017 904 25 778 462,00 € 1 174 799,00 € 417 17 719 924,00 € 656 21 513 027,00 € 297 5 959 874,00 €
2016 923 25 877 824,00 € 1 160 056,00 € 390 16 550 443,00 € 665 21 611 582,00 € 282 5 813 713,00 €
2015 916 25 289 358,00 € 1 185 913,00 € 394 16 543 073,00 € 668 21 098 276,00 € 283 5 665 317,00 €
2014 913 25 105 708,00 € 1 136 047,00 € 420 17 173 321,00 € 662 20 501 111,00 € 276 5 678 448,00 €
2013 891 24 218 736,00 € 1 000 162,00 € 417 16 572 323,00 € 641 19 735 913,00 € 274 5 456 164,00 €
2012 881 23 689 153,00 € 926 278,00 € 451 17 360 424,00 € 642 19 369 366,00 € 270 4 966 758,00 €
2011 884 22 296 987,00 € 753 132,00 € 531 18 151 066,00 € 654 18 906 683,00 € 260 4 687 867,00 €
2010 903 21 394 481,00 € 686 761,00 € 518 17 005 754,00 € 673 18 110 250,00 € 256 4 337 547,00 €
2009 887 20 641 240,00 € 748 608,00 € 513 16 641 355,00 € 658 17 644 587,00 € 255 4 123 577,00 €
2008 880 20 157 574,00 € 593 454,00 € 521 16 545 364,00 € 651 16 963 578,00 € 258 3 932 541,00 €
2007 841 18 738 192,00 € 745 508,00 € 487 15 396 754,00 € 611 15 771 576,00 € 243 3 450 385,00 €
2006 788 18 197 458,00 € 804 787,00 € 444 14 802 259,00 € 561 14 385 334,00 € 237 3 273 753,00 €
2005 784 12 894 213,00 € 729 799,00 € 426 10 156 422,00 € 565 13 651 993,00 € 224 3 068 807,00 €
2004 767 12 721 964,00 € 742 299,00 € 408 9 892 125,00 € 549 13 049 824,00 € 215 2 772 639,00 €
2003 791 12 030 635,00 € 643 567,00 € 405 9 272 632,00 € 559 12 630 542,00 € 213 2 586 311,00 €
2002 740 10 968 753,00 € 575 305,00 € 374 8 494 652,00 € 517 11 810 212,00 € 213 2 485 072,00 €
2001 678 9 955 852,00 € 566 238,00 € 325 7 522 286,00 € 468 10 713 866,00 € 209 2 403 560,00 €
2000 — — 619 064,36 € 319 7 137 108,83 € — — — —
1999 — — 627 935,83 € 303 6 767 647,42 € — — — —
1998 — — 515 312,59 € 285 5 880 403,90 € — — — —
1997 — — 460 742,85 € 260 5 415 199,17 € — — — —
1996 — — 420 429,24 € 252 5 249 295,15 € — — — —
1995 — — 466 910,48 € 248 5 086 672,91 € — — — —
1994 — — 468 082,66 € 248 5 072 345,75 € — — — —
1993 — — 416 473,49 € 237 4 691 945,81 € — — — —
1992 — — 427 710,05 € 226 4 286 844,56 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Deux-Sèvres

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Deux-Sèvres
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 224 864 6 640 072 624,00 € 277 774 083,00 €
2023 223 109 6 338 564 802,00 € 254 361 279,00 €
2022 221 755 6 062 891 896,00 € 260 797 860,00 €
2021 219 202 5 718 551 345,00 € 253 023 606,00 €
2020 216 850 5 448 999 476,00 € 237 219 740,00 €
2019 214 451 5 306 039 191,00 € 243 771 554,00 €
2018 210 994 5 225 057 244,00 € 47 265 138,00 €
2017 210 436 5 079 151 007,00 € 224 633 946,00 €
2016 208 816 4 985 362 277,00 € 222 507 729,00 €
2015 208 421 4 920 522 173,00 € 227 588 427,00 €
2014 207 283 4 856 300 620,00 € 226 010 666,00 €
2013 206 462 4 808 092 682,00 € 227 635 562,00 €
2012 205 218 4 676 583 612,00 € 215 519 877,00 €
2011 204 685 4 559 216 478,00 € 187 540 919,00 €
2010 208 255 4 422 962 126,00 € 157 150 862,00 €
2009 206 523 4 313 090 964,00 € 144 612 585,00 €
2008 205 973 4 272 847 724,00 € 133 286 793,00 €
2007 202 856 4 118 552 996,00 € 158 618 558,00 €
2006 200 602 3 933 451 254,00 € 148 419 198,00 €
2005 198 318 3 012 586 694,00 € 170 254 628,00 €
2004 196 249 2 930 941 119,00 € 169 859 521,00 €
2003 194 255 2 822 442 693,00 € 163 181 547,00 €
2002 192 018 2 692 661 484,00 € 154 737 359,00 €
2001 187 123 2 525 921 771,00 € 148 329 076,00 €
2000 — — 173 020 447,83 €
1999 — — 175 890 004,99 €
1998 — — 169 252 598,72 €
1997 — — 160 176 628,96 €
1996 — — 146 852 173,69 €
1995 — — 161 294 747,06 €
1994 — — 156 526 218,94 €
1993 — — 153 981 918,33 €
1992 — — 161 746 558,69 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Nouvelle-Aquitaine
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 038,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 014,00 € 2 585 626 506,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 403,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 977 555,00 € 4 607 621 065,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 052,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 717,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 428 310,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 146,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 976,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 335,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 998,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 746 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils communautaires

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Frédéric BOURGET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Frédéric BOURGET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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