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Fiche de l’élu

Frédéric Francillard, conseiller communautaire au titre de Clelles

L’élu en bref

Mandat
Conseiller communautaire
Institution
Conseil communautaire — CC du Trieves
Territoire
Clelles
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Adjoint au maire

Frédéric Francillard est conseiller communautaire au titre de Clelles. Frédéric Francillard siège au sein de CC du Trieves. Cette fiche présente les informations disponibles sur ce mandat et les responsabilités renseignées. Ce mandat a commencé le 20 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 15/06/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chef d'entreprise de 10 salariés ou plus
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller communautaire
Début du mandat20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller communautaire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers communautaires : rôle, compétences et attributs

Le conseiller communautaire représente sa commune au conseil de l’intercommunalité : communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine ou métropole. Ce conseil exerce, à la place des communes membres, les compétences que la loi lui confie — développement économique, aménagement de l’espace, collecte et traitement des déchets, accueil des gens du voyage, gestion des milieux aquatiques — et fonctionne selon les règles du conseil municipal.

Fondements du mandat

  • La coopération intercommunale se fonde sur la libre volonté des communes d’élaborer des projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité. Texte : CGCT, art. L5210-1
  • La communauté de communes associe des communes d’un seul tenant et sans enclave, au sein d’un espace de solidarité, autour d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace. Texte : CGCT, art. L5214-1
  • Les communautés et métropoles sont administrées par un organe délibérant composé de représentants des communes membres ; les règles de fonctionnement du conseil municipal s’y appliquent. Texte : CGCT, art. L5211-6 ; CGCT, art. L5211-1
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • La communauté de communes exerce de plein droit, à la place des communes : l’aménagement de l’espace (dont le plan local d’urbanisme), le développement économique, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, l’accueil des gens du voyage, la collecte et le traitement des déchets des ménages. Texte : CGCT, art. L5214-16
  • La communauté d’agglomération y ajoute notamment l’équilibre social de l’habitat, la politique de la ville, l’eau, l’assainissement des eaux usées et la gestion des eaux pluviales urbaines. Texte : CGCT, art. L5216-5
  • Avec les communes, l’intercommunalité est seule compétente pour les aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • L’intercommunalité à laquelle les communes ont transféré ces compétences est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les communautés urbaines, métropoles, communautés d’agglomération et certaines communautés de communes perçoivent la cotisation foncière des entreprises, les taxes foncières et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Texte : Code général des impôts, art. 1379-0 bis
  • Les intercommunalités à fiscalité propre reçoivent une dotation d’intercommunalité, prélevée sur la dotation d’aménagement de la dotation globale de fonctionnement. Texte : CGCT, art. L5211-28
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Clelles. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues261
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,31 %
  • Inscrits509
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 261 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,31 % (307 votants sur 509 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 261 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Clelles 2026 Donnée non disponible 261 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Clelles 2026 261

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 261
Blancs 22
Nuls 24
Abstentions 202

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 38113
Commune Clelles
Département Isère
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 596 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Clelles

Inscrits509
Votants307
Participation60,31 %
Abstentions202
Suffrages exprimés261
Votes blancs22
Votes nuls24
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Clelles1 50960,31 %261 261100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Clelles

  • Population 587 habitants
  • Recettes de fonctionnement 668 383,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 549 685,75 € Année 2025
  • Encours de la dette 502 594,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 95 485,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 668 383,22 549 685,75
2024 679 451,44 564 301,97
2023 685 819,64 544 282,06
2022 634 264,05 530 395,27
2021 613 276,92 457 992,26
2020 581 090,08 465 246,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Clelles
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 668 383,22 € 679 451,44 € 685 819,64 € 634 264,05 € 613 276,92 € 581 090,08 € 1 138,64 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 549 685,75 € 564 301,97 € 544 282,06 € 530 395,27 € 457 992,26 € 465 246,57 € 936,43 € (2025)
Impôts locaux 255 005,56 € 248 097,56 € 238 056,94 € 220 093,56 € 245 634,18 € 234 773,56 € 434,42 € (2025)
Frais de personnel 275 298,05 € 274 551,92 € 278 474,82 € 258 247,38 € 228 141,78 € 228 090,51 € 468,99 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 2 479,95 € 58 825,04 € 366,32 € 460,32 € 201,23 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 707 968,85 € 342 766,48 € 451 900,05 € 223 733,66 € 290 125,15 € 273 212,33 € 1 206,08 € (2025)
Dépenses d'équipement 651 097,06 € 290 189,86 € 390 258,96 € 155 545,05 € 210 611,85 € 194 759,71 € 1 109,19 € (2025)
Épargne brute 118 697,47 € 115 149,47 € 141 537,58 € 103 868,78 € 155 284,66 € 115 843,51 € 202,21 € (2025)
Épargne nette 63 470,80 € 71 137,04 € 86 688,49 € 41 340,17 € 81 997,36 € 44 182,89 € 108,13 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -160 752,96 € 843,06 € -74 542,16 € 96 776,69 € -7 059,97 € 223 757,67 € -273,86 € (2025)
Encours de la dette 502 594,93 € 427 821,60 € 471 834,03 € 456 201,04 € 518 729,65 € 591 077,64 € 856,21 € (2025)
Annuité de la dette 65 038,86 € 51 100,26 € 62 894,75 € 71 788,30 € 84 303,31 € 84 284,00 € 110,80 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 94 086
Dotation de solidarité rurale (DSR) 81 414
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 11 288
Dotation forfaitaire 11 060

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Clelles
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 94 086,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 060,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 81 414,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 11 288,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Clelles

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 574 930 526 890 317 000
2024 593 990 530 930 171 250
2023 599 990 486 410 348 320
2022 544 370 472 460 118 790
2021 524 390 416 260 71 380
2020 487 840 417 610 167 760
2019 468 470 408 270 415 730
2018 512 020 419 000 159 380
2017 527 270 475 600 135 260
2016 444 110 383 740 230 230
2015 486 070 394 610 377 980
2014 454 310 365 060 93 950
2013 452 650 381 950 172 360
2012 442 450 381 020 607 140
2011 477 480 341 320 379 750
2010 415 520 320 890 308 330
2009 420 060 288 020 224 430
2008 367 500 288 190 166 860
2007 355 640 301 320 216 460
2006 391 310 366 780 157 410
2005 578 590 524 580 41 490
2004 448 240 390 100 220 530
2003 283 440 210 890 589 910
2002 256 420 227 360 42 660
2001 254 620 188 580 137 350
2000 197 950 166 480 235 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 21 970 290 590 10 540
2024 22 650 279 040 11 700
2023 26 300 263 770 11 390
2022 24 910 241 960 10 690
2021 25 670 234 490 10 350
2020 86 640 130 830 10 390
2019 82 440 135 500 10 250
2018 83 000 130 530 10 140
2017 79 260 124 200 9 830
2016 78 190 125 850 9 770
2015 82 700 122 300 9 690
2014 74 080 112 090 9 120
2013 75 410 111 030 9 020
2012 73 780 107 270 8 880
2011 73 270 66 550 5 030
2010 39 110 64 230 4 740
2009 35 970 58 210 4 300
2008 33 700 53 650 4 240
2007 33 180 51 280 4 170
2006 30 410 49 080 4 050
2005 28 500 44 880 4 930
2004 27 130 43 130 4 850
2003 25 890 42 130 4 750
2002 21 900 37 440 4 220
2001 20 200 35 420 4 140
2000 19 110 31 850 4 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 30 000 36 860 42 700
2024 0 35 860 42 370
2023 70 000 37 150 42 370
2022 0 36 940 42 560
2021 0 47 930 54 540
2020 15 400 47 070 54 540
2019 120 000 35 990 42 390
2018 0 47 010 54 410
2017 0 45 980 54 360
2016 0 44 970 54 310
2015 250 000 34 900 40 830
2014 0 35 980 42 700
2013 60 000 42 950 48 450
2012 60 000 30 950 37 590
2011 100 000 25 530 28 970
2010 0 24 670 28 890
2009 0 24 400 32 960
2008 0 23 620 33 240
2007 0 22 840 33 110
2006 0 29 560 38 410
2005 0 330 000 347 270
2004 0 31 990 48 910
2003 507 500 18 490 24 790
2002 30 17 600 24 860
2001 45 850 103 070 114 150
2000 91 360 11 550 17 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 587 574 930,00 € 258 900,00 € 17 560,00 € 93 440,00 € 526 890,00 € 253 300,00 € 146 300,00 € 5 940,00 € 20 910,00 € 21 970,00 € 290 590,00 € 10 540,00 € 30 000,00 € 123 370,00 € 317 000,00 € 36 860,00 € 42 700,00 €
2024 565 593 990,00 € 250 740,00 € -6 870,00 € 115 600,00 € 530 930,00 € 252 550,00 € 143 650,00 € 6 510,00 € 6 240,00 € 22 650,00 € 279 040,00 € 11 700,00 € 0,00 € 102 300,00 € 171 250,00 € 35 860,00 € 42 370,00 €
2023 541 599 990,00 € 233 290,00 € 1 870,00 € 80 780,00 € 486 410,00 € 256 470,00 € 143 140,00 € 5 210,00 € 3 820,00 € 26 300,00 € 263 770,00 € 11 390,00 € 70 000,00 € 170 710,00 € 348 320,00 € 37 150,00 € 42 370,00 €
2022 542 544 370,00 € 222 720,00 € 29 500,00 € 75 040,00 € 472 460,00 € 238 260,00 € 146 730,00 € 5 630,00 € 4 040,00 € 24 910,00 € 241 960,00 € 10 690,00 € 0,00 € 11 870,00 € 118 790,00 € 36 940,00 € 42 560,00 €
2021 547 524 390,00 € 234 030,00 € 22 100,00 € 74 490,00 € 416 260,00 € 208 160,00 € 117 200,00 € 6 610,00 € 3 280,00 € 25 670,00 € 234 490,00 € 10 350,00 € 0,00 € 11 930,00 € 71 380,00 € 47 930,00 € 54 540,00 €
2020 549 487 840,00 € 222 550,00 € 22 710,00 € 73 670,00 € 417 610,00 € 208 100,00 € 130 650,00 € 7 470,00 € 3 200,00 € 86 640,00 € 130 830,00 € 10 390,00 € 15 400,00 € 234 480,00 € 167 760,00 € 47 070,00 € 54 540,00 €
2019 563 468 470,00 € 221 260,00 € 20 030,00 € 74 710,00 € 408 270,00 € 191 220,00 € 139 960,00 € 6 390,00 € 6 650,00 € 82 440,00 € 135 500,00 € 10 250,00 € 120 000,00 € 143 070,00 € 415 730,00 € 35 990,00 € 42 390,00 €
2018 579 512 020,00 € 216 510,00 € 17 430,00 € 79 090,00 € 419 000,00 € 183 760,00 € 126 640,00 € 7 400,00 € 6 630,00 € 83 000,00 € 130 530,00 € 10 140,00 € 0,00 € 40 190,00 € 159 380,00 € 47 010,00 € 54 410,00 €
2017 591 527 270,00 € 205 940,00 € 14 660,00 € 75 690,00 € 475 600,00 € 195 550,00 € 143 650,00 € 8 380,00 € 4 870,00 € 79 260,00 € 124 200,00 € 9 830,00 € 0,00 € 34 670,00 € 135 260,00 € 45 980,00 € 54 360,00 €
2016 576 444 110,00 € 197 590,00 € 13 950,00 € 83 680,00 € 383 740,00 € 179 920,00 € 135 150,00 € 9 340,00 € 3 600,00 € 78 190,00 € 125 850,00 € 9 770,00 € 0,00 € 28 610,00 € 230 230,00 € 44 970,00 € 54 310,00 €
2015 559 486 070,00 € 215 830,00 € 23 320,00 € 78 870,00 € 394 610,00 € 180 270,00 € 119 810,00 € 5 930,00 € 3 600,00 € 82 700,00 € 122 300,00 € 9 690,00 € 250 000,00 € 171 790,00 € 377 980,00 € 34 900,00 € 40 830,00 €
2014 539 454 310,00 € 187 420,00 € 22 220,00 € 82 110,00 € 365 060,00 € 166 960,00 € 132 170,00 € 6 720,00 € 3 850,00 € 74 080,00 € 112 090,00 € 9 120,00 € 0,00 € 0,00 € 93 950,00 € 35 980,00 € 42 700,00 €
2013 521 452 650,00 € 187 510,00 € 26 940,00 € 83 080,00 € 381 950,00 € 176 200,00 € 141 110,00 € 5 510,00 € 3 550,00 € 75 410,00 € 111 030,00 € 9 020,00 € 60 000,00 € 185 980,00 € 172 360,00 € 42 950,00 € 48 450,00 €
2012 507 442 450,00 € 182 490,00 € 13 390,00 € 99 250,00 € 381 020,00 € 167 170,00 € 149 590,00 € 6 630,00 € 4 050,00 € 73 780,00 € 107 270,00 € 8 880,00 € 60 000,00 € 204 030,00 € 607 140,00 € 30 950,00 € 37 590,00 €
2011 505 477 480,00 € 182 250,00 € 12 890,00 € 88 690,00 € 341 320,00 € 155 960,00 € 124 000,00 € 3 540,00 € 4 150,00 € 73 270,00 € 66 550,00 € 5 030,00 € 100 000,00 € 143 050,00 € 379 750,00 € 25 530,00 € 28 970,00 €
2010 501 415 520,00 € 177 750,00 € 12 310,00 € 87 540,00 € 320 890,00 € 140 520,00 € 116 110,00 € 4 210,00 € 3 710,00 € 39 110,00 € 64 230,00 € 4 740,00 € 0,00 € 180 070,00 € 308 330,00 € 24 670,00 € 28 890,00 €
2009 487 420 060,00 € 162 090,00 € 25 750,00 € 87 660,00 € 288 020,00 € 124 090,00 € 111 660,00 € 8 560,00 € 2 700,00 € 35 970,00 € 58 210,00 € 4 300,00 € 0,00 € 121 280,00 € 224 430,00 € 24 400,00 € 32 960,00 €
2008 379 367 500,00 € 148 140,00 € 26 900,00 € 69 910,00 € 288 190,00 € 127 850,00 € 94 530,00 € 9 620,00 € 2 930,00 € 33 700,00 € 53 650,00 € 4 240,00 € 0,00 € 61 640,00 € 166 860,00 € 23 620,00 € 33 240,00 €
2007 379 355 640,00 € 143 510,00 € 9 910,00 € 69 940,00 € 301 320,00 € 123 320,00 € 84 370,00 € 10 270,00 € 2 150,00 € 33 180,00 € 51 280,00 € 4 170,00 € 0,00 € 100 450,00 € 216 460,00 € 22 840,00 € 33 110,00 €
2006 379 391 310,00 € 130 500,00 € 24 040,00 € 64 150,00 € 366 780,00 € 99 660,00 € 104 410,00 € 8 850,00 € 3 850,00 € 30 410,00 € 49 080,00 € 4 050,00 € 0,00 € 30 190,00 € 157 410,00 € 29 560,00 € 38 410,00 €
2005 379 578 590,00 € 115 810,00 € 21 570,00 € 64 960,00 € 524 580,00 € 90 630,00 € 89 280,00 € 17 270,00 € 3 140,00 € 28 500,00 € 44 880,00 € 4 930,00 € 0,00 € 57 020,00 € 41 490,00 € 330 000,00 € 347 270,00 €
2004 379 448 240,00 € 114 020,00 € 8 580,00 € 52 500,00 € 390 100,00 € 86 160,00 € 78 280,00 € 16 920,00 € 2 250,00 € 27 130,00 € 43 130,00 € 4 850,00 € 0,00 € 72 510,00 € 220 530,00 € 31 990,00 € 48 910,00 €
2003 379 283 440,00 € 108 060,00 € 17 630,00 € 42 290,00 € 210 890,00 € 75 680,00 € 87 720,00 € 6 400,00 € 2 050,00 € 25 890,00 € 42 130,00 € 4 750,00 € 507 500,00 € 191 820,00 € 589 910,00 € 18 490,00 € 24 790,00 €
2002 379 256 420,00 € 92 580,00 € 16 930,00 € 41 700,00 € 227 360,00 € 76 290,00 € 73 960,00 € 7 270,00 € 3 000,00 € 21 900,00 € 37 440,00 € 4 220,00 € 30,00 € 34 020,00 € 42 660,00 € 17 600,00 € 24 860,00 €
2001 379 254 620,00 € 86 900,00 € 15 930,00 € 47 280,00 € 188 580,00 € 66 460,00 € 68 980,00 € 11 360,00 € 2 000,00 € 20 200,00 € 35 420,00 € 4 140,00 € 45 850,00 € 123 660,00 € 137 350,00 € 103 070,00 € 114 150,00 €
2000 379 197 950,00 € 81 110,00 € 14 740,00 € 37 800,00 € 166 480,00 € 64 710,00 € 63 630,00 € 6 540,00 € 7 090,00 € 19 110,00 € 31 850,00 € 4 000,00 € 91 360,00 € 60 570,00 € 235 600,00 € 11 550,00 € 17 990,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Intercommunalité

Intercommunalité — Communauté de communes du Trièves

  • Population 10 593 habitants
  • Recettes de fonctionnement 14 256 299,65 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 10 363 313,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 393 799,35 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, intercommunalité
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, intercommunalité (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 14 256 299,65 10 363 313,11
2024 11 659 405,78 10 001 849
2023 9 654 826,49 8 322 307,54
2022 9 164 650,33 7 965 172,88
2021 8 037 704,08 7 695 617,74
2020 7 699 556,86 6 923 855,85

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : intercommunalité Communauté de communes du Trièves
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 14 256 299,65 € 11 659 405,78 € 9 654 826,49 € 9 164 650,33 € 8 037 704,08 € 7 699 556,86 € 1 345,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 10 363 313,11 € 10 001 849,00 € 8 322 307,54 € 7 965 172,88 € 7 695 617,74 € 6 923 855,85 € 978,32 € (2025)
Impôts locaux 5 364 754,09 € 3 286 913,24 € 1 906 769,24 € 1 996 687,76 € 1 517 177,76 € 3 301 909,76 € 506,44 € (2025)
Frais de personnel 6 223 910,90 € 6 053 970,66 € 4 498 460,75 € 4 270 472,19 € 3 992 500,01 € 3 626 152,32 € 587,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 38 341,31 € -708 405,04 € -74 525,23 € -348 150,79 € -185 725,54 € -137 689,96 € 3,62 € (2025)
Dépenses d'investissement 3 963 705,60 € 2 559 868,00 € 2 568 227,17 € 1 759 122,69 € 1 939 626,06 € 3 635 729,26 € 374,18 € (2025)
Dépenses d'équipement 3 488 012,71 € 2 072 025,85 € 2 068 274,25 € 1 218 355,73 € 1 498 143,04 € 3 210 901,92 € 329,28 € (2025)
Épargne brute 3 892 986,54 € 1 657 556,78 € 1 332 518,95 € 1 199 477,45 € 342 086,34 € 775 701,01 € 367,51 € (2025)
Épargne nette 3 627 362,15 € 1 426 092,04 € 1 090 943,53 € 1 015 610,41 € 98 671,73 € 510 495,05 € 342,43 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 986 865,13 € 1 067 664,16 € -82 460,97 € 457 112,41 € -78 532,44 € 466 840,19 € 93,16 € (2025)
Encours de la dette 2 393 799,35 € 2 439 423,74 € 2 670 688,48 € 2 912 263,90 € 2 110 204,94 € 2 353 419,55 € 225,98 € (2025)
Annuité de la dette 325 656,27 € 293 176,28 € 310 143,59 € 227 477,33 € 291 883,05 € 322 505,69 € 30,74 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Département

Département — Isère

  • Population 1 316 153 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 506 423 752,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 436 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 613 233 959,29 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 454 081 267,86 1 257 487 540,33
2024 1 401 672 687,24 1 236 894 728,81
2023 1 408 478 295,72 1 161 868 077,83
2022 1 382 646 945,81 1 106 924 075,90
2021 1 371 036 447,83 1 143 638 951,84
2020 1 310 064 536,63 1 114 069 579,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Isère
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € 1 401 672 687,24 € 1 408 478 295,72 € 1 382 646 945,81 € 1 371 036 447,83 € 1 310 064 536,63 € 1 104,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € 1 236 894 728,81 € 1 161 868 077,83 € 1 106 924 075,90 € 1 143 638 951,84 € 1 114 069 579,57 € 955,43 € (2025)
Impôts locaux 56 424 621,00 € 54 673 177,00 € 53 564 650,00 € 137 410 824,00 € 137 529 683,00 € 424 506 972,00 € 42,87 € (2025)
Frais de personnel 257 247 539,77 € 257 253 052,01 € 244 332 585,32 € 234 701 181,41 € 227 231 494,39 € 220 110 576,84 € 195,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 893 230,24 € 137 875 141,54 € 128 291 285,29 € 97 679 750,95 € 81 620 966,02 € 74 675 039,71 € 90,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 343 600 697,63 € 353 528 891,99 € 360 653 914,72 € 327 078 732,70 € 390 465 385,90 € 414 043 951,16 € 261,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 176 608 680,98 € 183 104 028,39 € 196 092 250,97 € 180 614 713,58 € 209 250 888,62 € 227 457 158,39 € 134,19 € (2025)
Épargne brute 196 593 727,53 € 164 777 958,43 € 246 610 217,89 € 275 722 869,91 € 227 397 495,99 € 195 994 957,06 € 149,37 € (2025)
Épargne nette 132 672 207,98 € 116 063 988,76 € 188 829 289,18 € 220 605 897,04 € 156 293 543,03 € 111 896 202,97 € 100,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 997 843,12 € -61 268 261,73 € 32 086 214,58 € 85 940 622,58 € -41 210 816,53 € -86 451 053,96 € -7,60 € (2025)
Encours de la dette 506 423 752,94 € 481 011 943,49 € 455 725 917,16 € 532 706 913,87 € 537 823 886,74 € 483 860 015,70 € 384,78 € (2025)
Annuité de la dette 69 158 891,25 € 52 785 515,23 € 61 911 428,53 € 58 936 831,77 € 74 655 146,89 € 87 373 592,56 € 52,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708
Dotation forfaitaire 87 925 111
Dotation de compensation 54 778 097
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Isère
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708,00 € 2026
Dotation forfaitaire 87 925 111,00 € 2026
Dotation de compensation 54 778 097,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Auvergne-Rhône-Alpes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Auvergne-Rhône-Alpes
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 391 11 154 647,00 € 431 284,00 € 163 7 223 228,00 € 230 6 756 509,00 € 158 4 045 946,00 €
2023 374 9 784 401,00 € 309 762,00 € 134 5 708 746,00 € 219 5 939 437,00 € 149 3 854 671,00 €
2022 364 8 624 253,00 € 273 065,00 € 134 5 015 366,00 € 217 5 335 431,00 € 145 3 450 601,00 €
2021 349 8 511 780,00 € 319 589,00 € 142 5 367 458,00 € 206 5 024 524,00 € 141 3 246 064,00 €
2020 361 8 252 518,00 € 294 783,00 € 142 4 962 074,00 € 213 4 795 926,00 € 150 3 513 759,00 €
2019 344 8 072 165,00 € 367 326,00 € 175 5 711 827,00 € 196 4 748 239,00 € 150 3 352 469,00 €
2018 351 8 062 706,00 € -20 915,00 € 185 5 858 230,00 € 208 5 051 543,00 € 150 3 338 606,00 €
2017 336 7 278 437,00 € 290 961,00 € 129 4 524 431,00 € 204 4 602 125,00 € 138 3 161 965,00 €
2016 318 7 016 950,00 € 274 450,00 € 117 4 079 497,00 € 193 4 307 905,00 € 132 3 043 940,00 €
2015 313 6 832 755,00 € 249 353,00 € 122 4 111 098,00 € 187 4 274 598,00 € 129 2 878 480,00 €
2014 314 6 893 713,00 € 257 170,00 € 119 4 014 583,00 € 188 4 219 846,00 € 127 2 873 070,00 €
2013 307 6 730 917,00 € 244 269,00 € 136 4 385 249,00 € 187 4 238 558,00 € 128 2 820 060,00 €
2012 308 6 577 151,00 € 257 356,00 € 156 4 674 763,00 € 191 4 140 669,00 € 127 2 636 526,00 €
2011 309 6 696 723,00 € 247 073,00 € 182 5 375 241,00 € 191 4 330 485,00 € 126 2 552 530,00 €
2010 309 6 457 625,00 € 178 437,00 € 164 4 881 612,00 € 189 4 032 024,00 € 128 2 559 788,00 €
2009 313 6 560 261,00 € 183 273,00 € 164 4 815 288,00 € 199 4 180 609,00 € 128 2 399 309,00 €
2008 297 5 698 174,00 € 116 668,00 € 152 4 185 161,00 € 182 3 637 822,00 € 124 2 241 278,00 €
2007 295 5 294 005,00 € 162 596,00 € 158 4 010 731,00 € 182 3 415 690,00 € 121 2 075 840,00 €
2006 277 5 200 062,00 € 147 642,00 € 154 4 039 723,00 € 172 3 284 462,00 € 113 1 930 067,00 €
2005 258 3 822 751,00 € 174 920,00 € 144 2 990 621,00 € 163 3 009 470,00 € 104 1 753 482,00 €
2004 245 3 736 256,00 € 209 780,00 € 129 2 866 937,00 € 147 2 788 282,00 € 97 1 690 933,00 €
2003 231 3 298 866,00 € 177 391,00 € 115 2 554 239,00 € 132 2 284 685,00 € 97 1 521 281,00 €
2002 229 3 129 740,00 € 154 689,00 € 113 2 334 428,00 € 133 2 343 864,00 € 92 1 371 553,00 €
2001 222 2 828 249,00 € 125 117,00 € 106 2 055 228,00 € 127 2 031 686,00 € 88 1 312 493,00 €
2000 — — 163 387,84 € 104 1 950 948,77 € — — — —
1999 — — 178 264,73 € 108 1 949 803,26 € — — — —
1998 — — 149 506,90 € 95 1 677 268,02 € — — — —
1997 — — 122 549,19 € 91 1 571 770,56 € — — — —
1996 — — 117 633,47 € 77 1 384 307,20 € — — — —
1995 — — 124 433,31 € 80 1 409 646,06 € — — — —
1994 — — 119 635,13 € 74 1 299 873,47 € — — — —
1993 — — 104 206,83 € 71 1 192 796,63 € — — — —
1992 — — 128 529,46 € 74 1 242 881,62 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Isère

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Isère
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 760 816 25 882 937 050,00 € 1 494 137 256,00 €
2023 752 567 24 503 727 938,00 € 1 362 007 647,00 €
2022 743 412 23 213 021 798,00 € 1 331 003 133,00 €
2021 732 906 22 314 879 366,00 € 1 356 715 678,00 €
2020 724 540 20 953 861 337,00 € 1 232 046 091,00 €
2019 711 485 20 395 943 401,00 € 1 284 716 540,00 €
2018 696 031 20 031 138 526,00 € 541 731 026,00 €
2017 694 128 19 350 845 734,00 € 1 179 102 004,00 €
2016 686 834 18 794 321 036,00 € 1 124 883 434,00 €
2015 682 606 18 621 805 536,00 € 1 162 215 534,00 €
2014 676 851 18 223 827 737,00 € 1 125 810 827,00 €
2013 670 212 17 902 120 105,00 € 1 085 827 319,00 €
2012 662 644 17 508 208 645,00 € 1 037 219 978,00 €
2011 655 790 16 973 674 321,00 € 922 881 551,00 €
2010 665 793 16 399 931 599,00 € 798 617 096,00 €
2009 658 342 15 765 027 330,00 € 736 699 205,00 €
2008 653 133 15 681 867 136,00 € 725 859 009,00 €
2007 646 432 15 182 797 954,00 € 815 933 082,00 €
2006 637 397 14 602 067 481,00 € 766 867 585,00 €
2005 626 161 11 058 668 999,00 € 832 675 490,00 €
2004 618 564 10 703 618 549,00 € 807 005 901,00 €
2003 608 385 10 350 983 838,00 € 780 307 935,00 €
2002 597 680 9 820 012 915,00 € 722 233 505,00 €
2001 588 153 9 399 104 372,00 € 723 628 985,00 €
2000 — — 773 511 954,90 €
1999 — — 775 693 801,73 €
1998 — — 742 060 078,33 €
1997 — — 683 042 626,73 €
1996 — — 640 651 454,29 €
1995 — — 691 012 022,89 €
1994 — — 654 580 160,74 €
1993 — — 645 304 439,32 €
1992 — — 692 088 180,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Auvergne-Rhône-Alpes
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 968,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 601 930 540,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 217,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 208 905 579,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 086,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 981,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 803 966 148,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 704,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 458,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 418,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 884,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 911,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 924,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours
  2. Élections municipales 2026, 1er tour : 261 voix (100,00 %), en tête

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils communautaires

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Frédéric FRANCILLARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Frédéric FRANCILLARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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