Fiche de l’élu

André Doumenc, conseiller communautaire au titre de Cucugnan

Mandat: Conseiller communautaire
Institution: Conseil communautaire — CC Corbieres Salanque Mediterranee
Territoire: Cucugnan
Parti ou groupe: Donnée non disponible
Statut du mandat: Mandat en cours
Fonctions en cours: Maire, Conseiller municipal

André Doumenc est conseiller communautaire au titre de Cucugnan. André Doumenc siège au sein de CC Corbieres Salanque Mediterranee. Cette fiche présente les informations disponibles sur ce mandat et les responsabilités renseignées. Ce mandat a commencé le 30 avril 2026. Les autres mandats renseignés sont : maire, conseiller municipal.

Biographie

Sexe	Homme
Âge	68 ans (né le 25/02/1958)
Lieu de naissance	Information non renseignée
Profession	Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés	Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

Fonction	Conseiller communautaire
Début du mandat	30/04/2026
Fin du mandat	Non publiée par la source
Nuance au moment de l’élection	Donnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

Conseiller communautaire, depuis le 30/04/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers communautaires : rôle, compétences et attributs

Le conseiller communautaire représente sa commune au conseil de l’intercommunalité : communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine ou métropole. Ce conseil exerce, à la place des communes membres, les compétences que la loi lui confie — développement économique, aménagement de l’espace, collecte et traitement des déchets, accueil des gens du voyage, gestion des milieux aquatiques — et fonctionne selon les règles du conseil municipal.

Durée du mandat 6 ans, élu en même temps que le conseil municipal Texte : Code électoral, art. L227 ; Code électoral, art. L273-6
Mode d’élection Fléché sur la liste municipale (communes de 1 000 habitants et plus) ; ordre du tableau du conseil municipal ailleurs Texte : Code électoral, art. L273-6 ; Code électoral, art. L273-11
Nombre d’élus Fixé pour chaque intercommunalité, par accord local ou selon la règle légale Texte : CGCT, art. L5211-6-1
Indemnité Celle du président : fixée par décret en référence à l’indice de la fonction publique Texte : CGCT, art. L5211-12

Fondements du mandat

La coopération intercommunale se fonde sur la libre volonté des communes d’élaborer des projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité. Texte : CGCT, art. L5210-1
La communauté de communes associe des communes d’un seul tenant et sans enclave, au sein d’un espace de solidarité, autour d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace. Texte : CGCT, art. L5214-1
Les communautés et métropoles sont administrées par un organe délibérant composé de représentants des communes membres ; les règles de fonctionnement du conseil municipal s’y appliquent. Texte : CGCT, art. L5211-6 ; CGCT, art. L5211-1
C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

La communauté de communes exerce de plein droit, à la place des communes : l’aménagement de l’espace (dont le plan local d’urbanisme), le développement économique, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, l’accueil des gens du voyage, la collecte et le traitement des déchets des ménages. Texte : CGCT, art. L5214-16
La communauté d’agglomération y ajoute notamment l’équilibre social de l’habitat, la politique de la ville, l’eau, l’assainissement des eaux usées et la gestion des eaux pluviales urbaines. Texte : CGCT, art. L5216-5
Avec les communes, l’intercommunalité est seule compétente pour les aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire. Texte : CGCT, art. L1511-3
L’intercommunalité à laquelle les communes ont transféré ces compétences est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
Les règles du contrôle de légalité des actes des communes s’appliquent aux intercommunalités : le préfet peut déférer au tribunal administratif ceux qu’il estime illégaux. Texte : CGCT, art. L5211-3 ; CGCT, art. L2131-6
Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

Les communautés urbaines, métropoles, communautés d’agglomération et certaines communautés de communes perçoivent la cotisation foncière des entreprises, les taxes foncières et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Texte : Code général des impôts, art. 1379-0 bis
Les intercommunalités à fiscalité propre reçoivent une dotation d’intercommunalité, prélevée sur la dotation d’aménagement de la dotation globale de fonctionnement. Texte : CGCT, art. L5211-28
Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les conseillers communautaires sont élus en même temps que les conseillers municipaux, pour six ans. Texte : Code électoral, art. L273-6 ; Code électoral, art. L227
Communes de 1 000 habitants et plus : les candidats figurent sur la liste des candidats au conseil municipal. Communes de moins de 1 000 habitants : ce sont les membres du conseil municipal désignés dans l’ordre du tableau. Le nombre de sièges et leur répartition entre communes sont fixés par le CGCT. Texte : Code électoral, art. L273-6 ; Code électoral, art. L273-11 ; Code électoral, art. L273-1
Le président de l’intercommunalité perçoit une indemnité de fonction fixée par décret en Conseil d’État, en référence à l’indice terminal de la fonction publique ; le conseil peut la fixer plus bas à sa demande. Texte : CGCT, art. L5211-12
Le conseiller communautaire est aussi conseiller municipal : ce mandat compte dans la limite de deux mandats locaux. Texte : Code électoral, art. L273-6 ; Code électoral, art. L46-1
Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de président ou de vice-président d’une intercommunalité. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Cucugnan. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

Voix obtenuesDonnée non disponible
Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
PositionDonnée non disponible
Tour de l’électionDonnée non disponible
Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
Participation92,37 %
Inscrits118
Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

Participation : 92,37 % (109 votants sur 118 inscrits).
Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 107 suffrages exprimés

Résultats des candidats, classés par voix
Rang	Candidat ou liste	Nuance politique	Voix	% des exprimés	Résultat
1re	CUCUGNAN S'UNIR POUR UN NOUVEAU SOUFFLE	Donnée non disponible	62	57,94 %	—
2e	Cucugnan, un nouvel élan	Donnée non disponible	45	42,06 %	—

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix

Données du graphique

Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat	Voix
CUCUGNAN S'UNIR POUR UN NOUVEAU SOUFFLE	62
Cucugnan, un nouvel élan	45

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)

Données du graphique

Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie	Valeur (électeurs)
Exprimés	107
Blancs	2
Nuls	0
Abstentions	9

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune	11113
Commune	Cucugnan
Département	Pyrénées-Orientales
Région	Occitanie
Population de la Commune (2026)	125 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune	1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Cucugnan

Inscrits	118
Votants	109
Participation	92,37 %
Abstentions	9
Suffrages exprimés	107
Votes blancs	2
Votes nuls	0
Bureaux de vote	1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
Commune	Bureau n°	Inscrits	Participation	Exprimés
Cucugnan	1	118	92,37 %	107

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Cucugnan

Population 122 habitants
Recettes de fonctionnement 834 937,08 € Année 2025
Dépenses de fonctionnement 777 925,92 € Année 2025
Encours de la dette 388 107,09 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune

Données du graphique

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année	Recettes de fonctionnement	Dépenses de fonctionnement
2025	834 937,08	777 925,92
2024	883 516,92	812 639,45
2023	844 382,93	758 638,98
2022	886 663,74	784 110,59
2021	846 602,63	703 959,82
2020	816 043,69	664 165,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Cucugnan
Indicateur	2025	2024	2023	2022	2021	2020	Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement	834 937,08 €	883 516,92 €	844 382,93 €	886 663,74 €	846 602,63 €	816 043,69 €	6 843,75 € (2025)
Dépenses de fonctionnement	777 925,92 €	812 639,45 €	758 638,98 €	784 110,59 €	703 959,82 €	664 165,59 €	6 376,44 € (2025)
Impôts locaux	129 116,59 €	123 980,47 €	121 136,09 €	114 230,26 €	110 040,00 €	111 393,83 €	1 058,33 € (2025)
Frais de personnel	379 693,86 €	372 571,17 €	338 817,23 €	354 127,99 €	337 013,46 €	319 183,56 €	3 112,24 € (2025)
Subventions reçues et participations	6 548,00 €	22 640,69 €	9 687,58 €	14 460,95 €	25 650,62 €	40 141,23 €	53,67 € (2025)
Dépenses d'investissement	147 826,46 €	89 897,82 €	85 866,75 €	231 719,27 €	232 639,80 €	617 875,42 €	1 211,69 € (2025)
Dépenses d'équipement	82 053,92 €	15 191,83 €	0,00 €	75 904,84 €	63 115,77 €	370 459,90 €	672,57 € (2025)
Épargne brute	57 011,16 €	70 877,47 €	85 743,95 €	102 553,15 €	142 642,81 €	151 878,10 €	467,30 € (2025)
Épargne nette	-8 761,38 €	-3 828,52 €	-122,80 €	-53 261,28 €	-26 881,22 €	-95 537,42 €	-71,81 € (2025)
Capacité ou besoin de financement	-14 271,27 €	55 685,64 €	126 934,21 €	55 062,48 €	233 448,32 €	58 187,06 €	-116,98 € (2025)
Encours de la dette	388 107,09 €	402 209,63 €	476 453,62 €	561 005,69 €	716 178,44 €	884 749,51 €	3 181,21 € (2025)
Annuité de la dette	76 190,18 €	87 266,59 €	100 471,43 €	173 515,41 €	193 567,05 €	275 965,84 €	624,51 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune

Données du graphique

Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation	Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF)	34 533
Dotation forfaitaire	20 024
Dotation de solidarité rurale (DSR)	14 509
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales	8 006

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Cucugnan
Dotation	Montant	Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF)	34 533,00 €	2026
Dotation forfaitaire	20 024,00 €	2026
Dotation de solidarité rurale (DSR)	14 509,00 €	2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales	8 006,00 €	2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Cucugnan

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune

Données du graphique

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année	Total des produits	Total des charges	Dépenses d’équipement
2025	669 450	623 630	78 380
2024	706 750	672 670	14 330
2023	713 390	625 810	0
2022	700 750	612 560	33 500
2021	665 950	540 870	45 490
2020	656 490	524 410	371 520
2019	735 760	625 650	301 270
2018	717 710	635 680	23 840
2017	771 260	660 710	202 330
2016	785 490	703 580	165 200
2015	688 080	582 780	23 680
2014	753 840	658 290	6 650
2013	706 390	639 270	7 550
2012	706 360	695 170	52 200
2011	741 720	591 410	80 440
2010	305 240	293 160	4 740 960
2009	365 430	309 140	148 460
2008	384 370	259 520	139 890
2007	256 360	280 280	115 260
2006	484 030	417 100	77 430
2005	300 080	219 360	283 710
2004	235 580	220 950	330 350
2003	223 650	194 400	240 380
2002	283 730	195 100	75 150
2001	260 060	137 390	242 700
2000	184 910	160 250	29 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune

Données du graphique

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année	Taxe d’habitation	Taxe foncière (bâties)	Taxe foncière (non bâties)
2025	14 710	90 260	14 870
2024	14 740	86 790	17 500
2023	14 020	83 000	17 200
2022	13 450	75 870	16 110
2021	13 240	72 780	15 720
2020	32 300	34 330	15 770
2019	33 180	32 930	15 880
2018	32 950	32 340	15 970
2017	31 780	31 890	16 120
2016	37 840	23 290	13 380
2015	39 370	23 540	13 340
2014	36 210	23 030	13 250
2013	35 880	22 240	13 260
2012	34 610	20 510	13 090
2011	32 360	18 860	13 070
2010	17 920	17 380	12 410
2009	17 310	15 510	12 460
2008	15 650	14 570	12 360
2007	15 110	14 170	12 580
2006	14 740	13 130	12 540
2005	13 830	12 530	15 500
2004	13 030	12 090	15 260
2003	13 480	11 900	15 670
2002	12 800	11 920	15 900
2001	12 250	12 090	16 480
2000	11 760	11 510	15 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune

Données du graphique

Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année	Emprunts	Remboursement d’emprunts	Annuité de la dette
2025	51 120	54 890	62 800
2024	0	60 890	70 470
2023	0	62 300	73 850
2022	0	135 660	150 190
2021	0	98 900	117 350
2020	220 000	237 820	259 650
2019	265 500	308 640	333 090
2018	160 000	188 910	217 360
2017	125 000	99 600	131 220
2016	0	96 150	131 430
2015	0	92 830	131 370
2014	0	96 320	138 830
2013	0	101 260	149 900
2012	350 000	325 690	367 610
2011	0	77 470	121 090
2010	753 450	28 680	51 210
2009	0	24 400	42 210
2008	0	23 460	42 210
2007	226 000	11 810	21 790
2006	0	11 360	22 290
2005	185 400	22 270	26 620
2004	0	15 050	20 410
2003	100 000	24 700	28 260
2002	21 720	51 280	57 410
2001	0	27 210	35 690
2000	0	25 040	35 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année	Population totale	Total des produits	Impôts locaux	Autres impôts	Dotation Globale	Total des charges	Charges de personnel	Achats	Charges financières	Subventions versées	Taxe d'habitation	Taxe foncière (baties)	Taxe foncière (non baties)	Emprunts	Subventions reçues	Dépenses d'équipement	Remboursement emprunts	Annuité dette
2025	122	669 450,00 €	104 080,00 €	29 060,00 €	46 350,00 €	623 630,00 €	332 830,00 €	154 340,00 €	7 900,00 €	43 330,00 €	14 710,00 €	90 260,00 €	14 870,00 €	51 120,00 €	8 620,00 €	78 380,00 €	54 890,00 €	62 800,00 €
2024	117	706 750,00 €	102 770,00 €	30 480,00 €	52 040,00 €	672 670,00 €	333 520,00 €	184 500,00 €	9 790,00 €	62 150,00 €	14 740,00 €	86 790,00 €	17 500,00 €	0,00 €	0,00 €	14 330,00 €	60 890,00 €	70 470,00 €
2023	118	713 390,00 €	98 100,00 €	34 590,00 €	42 520,00 €	625 810,00 €	297 630,00 €	182 020,00 €	11 950,00 €	55 600,00 €	14 020,00 €	83 000,00 €	17 200,00 €	0,00 €	9 900,00 €	0,00 €	62 300,00 €	73 850,00 €
2022	121	700 750,00 €	90 690,00 €	40 040,00 €	40 710,00 €	612 560,00 €	310 960,00 €	177 870,00 €	14 530,00 €	46 820,00 €	13 450,00 €	75 870,00 €	16 110,00 €	0,00 €	5 020,00 €	33 500,00 €	135 660,00 €	150 190,00 €
2021	124	665 950,00 €	88 760,00 €	29 070,00 €	37 910,00 €	540 870,00 €	294 340,00 €	135 040,00 €	20 410,00 €	47 870,00 €	13 240,00 €	72 780,00 €	15 720,00 €	0,00 €	69 540,00 €	45 490,00 €	98 900,00 €	117 350,00 €
2020	128	656 490,00 €	82 410,00 €	28 730,00 €	35 160,00 €	524 410,00 €	287 510,00 €	130 790,00 €	24 130,00 €	47 920,00 €	32 300,00 €	34 330,00 €	15 770,00 €	220 000,00 €	179 010,00 €	371 520,00 €	237 820,00 €	259 650,00 €
2019	131	735 760,00 €	82 000,00 €	31 420,00 €	35 310,00 €	625 650,00 €	300 450,00 €	162 410,00 €	25 990,00 €	81 780,00 €	33 180,00 €	32 930,00 €	15 880,00 €	265 500,00 €	139 560,00 €	301 270,00 €	308 640,00 €	333 090,00 €
2018	134	717 710,00 €	81 260,00 €	29 770,00 €	36 200,00 €	635 680,00 €	349 040,00 €	158 830,00 €	29 630,00 €	62 810,00 €	32 950,00 €	32 340,00 €	15 970,00 €	160 000,00 €	17 270,00 €	23 840,00 €	188 910,00 €	217 360,00 €
2017	133	771 260,00 €	79 800,00 €	26 460,00 €	37 050,00 €	660 710,00 €	376 440,00 €	149 600,00 €	32 150,00 €	71 870,00 €	31 780,00 €	31 890,00 €	16 120,00 €	125 000,00 €	88 370,00 €	202 330,00 €	99 600,00 €	131 220,00 €
2016	135	785 490,00 €	87 820,00 €	27 090,00 €	44 780,00 €	703 580,00 €	346 960,00 €	146 120,00 €	35 720,00 €	87 420,00 €	37 840,00 €	23 290,00 €	13 380,00 €	0,00 €	39 630,00 €	165 200,00 €	96 150,00 €	131 430,00 €
2015	135	688 080,00 €	97 360,00 €	12 800,00 €	57 280,00 €	582 780,00 €	296 510,00 €	151 430,00 €	39 370,00 €	61 460,00 €	39 370,00 €	23 540,00 €	13 340,00 €	0,00 €	4 630,00 €	23 680,00 €	92 830,00 €	131 370,00 €
2014	137	753 840,00 €	94 500,00 €	13 190,00 €	69 310,00 €	658 290,00 €	299 460,00 €	174 770,00 €	43 190,00 €	61 810,00 €	36 210,00 €	23 030,00 €	13 250,00 €	0,00 €	5 600,00 €	6 650,00 €	96 320,00 €	138 830,00 €
2013	139	706 390,00 €	83 790,00 €	25 090,00 €	74 390,00 €	639 270,00 €	298 830,00 €	196 030,00 €	48 790,00 €	62 800,00 €	35 880,00 €	22 240,00 €	13 260,00 €	0,00 €	0,00 €	7 550,00 €	101 260,00 €	149 900,00 €
2012	141	706 360,00 €	81 270,00 €	27 290,00 €	74 490,00 €	695 170,00 €	316 280,00 €	210 390,00 €	43 260,00 €	96 010,00 €	34 610,00 €	20 510,00 €	13 090,00 €	350 000,00 €	17 220,00 €	52 200,00 €	325 690,00 €	367 610,00 €
2011	137	741 720,00 €	77 530,00 €	21 810,00 €	73 910,00 €	591 410,00 €	284 350,00 €	170 660,00 €	44 490,00 €	66 030,00 €	32 360,00 €	18 860,00 €	13 070,00 €	0,00 €	890,00 €	80 440,00 €	77 470,00 €	121 090,00 €
2010	136	305 240,00 €	71 710,00 €	18 810,00 €	73 630,00 €	293 160,00 €	78 100,00 €	93 380,00 €	22 530,00 €	71 130,00 €	17 920,00 €	17 380,00 €	12 410,00 €	753 450,00 €	2 245 480,00 €	4 740 960,00 €	28 680,00 €	51 210,00 €
2009	134	365 430,00 €	60 880,00 €	22 000,00 €	73 440,00 €	309 140,00 €	77 740,00 €	98 940,00 €	17 810,00 €	71 870,00 €	17 310,00 €	15 510,00 €	12 460,00 €	0,00 €	38 220,00 €	148 460,00 €	24 400,00 €	42 210,00 €
2008	114	384 370,00 €	58 060,00 €	22 180,00 €	64 260,00 €	259 520,00 €	94 420,00 €	83 850,00 €	18 750,00 €	40 710,00 €	15 650,00 €	14 570,00 €	12 360,00 €	0,00 €	8 130,00 €	139 890,00 €	23 460,00 €	42 210,00 €
2007	114	256 360,00 €	56 520,00 €	20 720,00 €	65 950,00 €	280 280,00 €	109 520,00 €	100 310,00 €	9 980,00 €	8 610,00 €	15 110,00 €	14 170,00 €	12 580,00 €	226 000,00 €	850,00 €	115 260,00 €	11 810,00 €	21 790,00 €
2006	114	484 030,00 €	56 420,00 €	19 780,00 €	70 330,00 €	417 100,00 €	102 200,00 €	87 240,00 €	11 580,00 €	23 190,00 €	14 740,00 €	13 130,00 €	12 540,00 €	0,00 €	14 410,00 €	77 430,00 €	11 360,00 €	22 290,00 €
2005	114	300 080,00 €	53 060,00 €	18 060,00 €	69 060,00 €	219 360,00 €	99 030,00 €	75 580,00 €	4 580,00 €	19 410,00 €	13 830,00 €	12 530,00 €	15 500,00 €	185 400,00 €	142 710,00 €	283 710,00 €	22 270,00 €	26 620,00 €
2004	114	235 580,00 €	57 820,00 €	16 930,00 €	62 910,00 €	220 950,00 €	96 300,00 €	79 580,00 €	5 360,00 €	14 730,00 €	13 030,00 €	12 090,00 €	15 260,00 €	0,00 €	97 170,00 €	330 350,00 €	15 050,00 €	20 410,00 €
2003	114	223 650,00 €	55 840,00 €	15 220,00 €	61 720,00 €	194 400,00 €	85 170,00 €	48 830,00 €	3 560,00 €	16 150,00 €	13 480,00 €	11 900,00 €	15 670,00 €	100 000,00 €	61 670,00 €	240 380,00 €	24 700,00 €	28 260,00 €
2002	114	283 730,00 €	53 790,00 €	13 620,00 €	55 790,00 €	195 100,00 €	60 290,00 €	48 650,00 €	6 130,00 €	13 550,00 €	12 800,00 €	11 920,00 €	15 900,00 €	21 720,00 €	31 320,00 €	75 150,00 €	51 280,00 €	57 410,00 €
2001	114	260 060,00 €	48 500,00 €	11 610,00 €	66 560,00 €	137 390,00 €	65 180,00 €	30 750,00 €	8 490,00 €	16 840,00 €	12 250,00 €	12 090,00 €	16 480,00 €	0,00 €	108 440,00 €	242 700,00 €	27 210,00 €	35 690,00 €
2000	114	184 910,00 €	47 280,00 €	10 450,00 €	65 160,00 €	160 250,00 €	71 400,00 €	41 240,00 €	10 660,00 €	23 880,00 €	11 760,00 €	11 510,00 €	15 590,00 €	0,00 €	6 890,00 €	29 930,00 €	25 040,00 €	35 690,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Intercommunalité

Intercommunalité — Communauté de communes Corbières Salanque Méditerranée

Population 25 473 habitants
Recettes de fonctionnement 16 015 527,51 € Année 2025
Dépenses de fonctionnement 13 381 217,78 € Année 2025
Encours de la dette 7 656 638,51 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, intercommunalité

Données du graphique

Recettes et dépenses de fonctionnement, intercommunalité (valeurs en €)
Année	Recettes de fonctionnement	Dépenses de fonctionnement
2025	16 015 527,51	13 381 217,78
2024	15 643 879,73	11 797 147,59
2023	11 783 838,80	8 475 788,81
2022	10 953 210,09	8 243 213,40
2021	10 235 370,76	9 088 240,55
2020	10 387 909,42	8 579 435,04

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : intercommunalité Communauté de communes Corbières Salanque Méditerranée
Indicateur	2025	2024	2023	2022	2021	2020	Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement	16 015 527,51 €	15 643 879,73 €	11 783 838,80 €	10 953 210,09 €	10 235 370,76 €	10 387 909,42 €	628,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement	13 381 217,78 €	11 797 147,59 €	8 475 788,81 €	8 243 213,40 €	9 088 240,55 €	8 579 435,04 €	525,31 € (2025)
Impôts locaux	1 217 263,00 €	1 549 506,00 €	1 380 997,54 €	1 705 400,00 €	1 858 391,00 €	4 436 150,08 €	47,79 € (2025)
Frais de personnel	6 561 114,57 €	5 666 570,51 €	3 354 926,36 €	3 474 772,99 €	3 772 090,93 €	3 689 937,77 €	257,57 € (2025)
Subventions reçues et participations	641 038,84 €	38 280,40 €	-103 694,55 €	19 641,00 €	-224 249,22 €	-51 205,44 €	25,17 € (2025)
Dépenses d'investissement	7 642 822,60 €	3 411 162,08 €	2 063 257,04 €	1 963 949,56 €	2 457 139,26 €	4 609 478,29 €	300,04 € (2025)
Dépenses d'équipement	6 635 541,26 €	2 407 900,37 €	1 590 181,79 €	1 402 492,93 €	1 406 102,48 €	3 137 151,49 €	260,49 € (2025)
Épargne brute	2 634 309,73 €	3 846 732,14 €	3 308 049,99 €	2 709 996,69 €	1 147 130,21 €	1 808 474,38 €	103,42 € (2025)
Épargne nette	1 767 944,06 €	3 076 255,35 €	3 049 403,79 €	2 261 304,25 €	367 794,08 €	1 046 068,96 €	69,40 € (2025)
Capacité ou besoin de financement	-3 595 116,06 €	1 816 523,82 €	2 093 468,17 €	1 642 336,73 €	62 608,01 €	-806 454,85 €	-141,13 € (2025)
Encours de la dette	7 656 638,51 €	8 073 004,18 €	7 015 266,28 €	4 553 912,48 €	5 002 604,92 €	5 778 941,05 €	300,58 € (2025)
Annuité de la dette	1 181 540,96 €	1 031 989,99 €	425 171,97 €	617 943,86 €	986 175,33 €	1 004 797,34 €	46,38 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Département

Département — Pyrénées-Orientales

Population 501 001 habitants
Recettes de fonctionnement 574 358 690,24 € Année 2025
Dépenses de fonctionnement 495 653 346,33 € Année 2025
Encours de la dette 364 638 143,48 € Année 2025
Marchés publics notifiés 3 386 marchés
Montant des marchés notifiés 2 229 640 584,18 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département

Données du graphique

Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année	Recettes de fonctionnement	Dépenses de fonctionnement
2025	574 358 690,24	495 653 346,33
2024	556 358 793,08	487 724 420,50
2023	562 956 394,11	465 588 642
2022	642 970 992,12	516 207 574,18
2021	641 500 400,12	534 582 474,73
2020	603 112 681,20	531 859 730,38

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Pyrénées-Orientales
Indicateur	2025	2024	2023	2022	2021	2020	Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement	574 358 690,24 €	556 358 793,08 €	562 956 394,11 €	642 970 992,12 €	641 500 400,12 €	603 112 681,20 €	1 146,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement	495 653 346,33 €	487 724 420,50 €	465 588 642,00 €	516 207 574,18 €	534 582 474,73 €	531 859 730,38 €	989,33 € (2025)
Impôts locaux	15 790 942,00 €	15 497 370,00 €	15 184 894,00 €	35 031 483,00 €	46 750 399,00 €	188 554 184,00 €	31,52 € (2025)
Frais de personnel	161 432 158,73 €	153 504 021,47 €	143 855 122,86 €	135 294 683,27 €	126 621 444,70 €	124 207 397,99 €	322,22 € (2025)
Subventions reçues et participations	90 675 993,14 €	89 544 155,79 €	83 628 524,44 €	72 737 422,30 €	74 288 017,59 €	68 418 060,92 €	180,99 € (2025)
Dépenses d'investissement	222 690 534,83 €	188 411 123,69 €	159 799 076,95 €	225 767 258,43 €	150 066 676,54 €	140 554 835,53 €	444,49 € (2025)
Dépenses d'équipement	150 703 723,14 €	113 714 671,49 €	97 065 222,36 €	98 865 197,33 €	98 476 144,86 €	84 888 328,65 €	300,81 € (2025)
Épargne brute	78 705 343,91 €	68 634 372,58 €	97 367 752,11 €	126 763 417,94 €	106 917 925,39 €	71 252 950,82 €	157,10 € (2025)
Épargne nette	54 546 750,50 €	51 681 224,38 €	79 009 769,16 €	55 754 354,95 €	86 645 091,67 €	56 072 272,36 €	108,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement	-88 549 586,31 €	-75 475 368,24 €	-6 623 340,86 €	799 730,97 €	-5 078 479,50 €	-19 478 136,45 €	-176,75 € (2025)
Encours de la dette	364 638 143,48 €	266 394 483,45 €	218 346 381,65 €	216 703 664,60 €	248 122 327,59 €	209 484 811,31 €	727,82 € (2025)
Annuité de la dette	31 742 933,47 €	23 581 039,49 €	24 019 391,41 €	80 060 500,68 €	24 173 715,43 €	18 975 975,21 €	63,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département

Données du graphique

Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation	Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée	30 539 577
Dotation forfaitaire	20 511 684
Dotation de compensation	0
Dotation de fonctionnement minimale	0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Pyrénées-Orientales
Dotation	Montant	Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée	30 539 577,00 €	2026
Dotation forfaitaire	20 511 684,00 €	2026
Dotation de compensation	0,00 €	2026
Dotation de fonctionnement minimale	0,00 €	2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

Population 6 202 443 habitants
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région

Données du graphique

Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année	Recettes de fonctionnement	Dépenses de fonctionnement
2025	2 578 453 913,44	2 072 433 276,05
2024	2 539 180 082,23	2 053 796 144,72
2023	2 545 822 608,97	2 052 485 168,82
2022	2 589 608 751,27	2 093 015 653,37
2021	2 491 484 071,56	2 064 815 956,69
2020	2 385 946 376,02	1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Occitanie
Indicateur	2025	2024	2023	2022	2021	2020	Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement	2 578 453 913,44 €	2 539 180 082,23 €	2 545 822 608,97 €	2 589 608 751,27 €	2 491 484 071,56 €	2 385 946 376,02 €	415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement	2 072 433 276,05 €	2 053 796 144,72 €	2 052 485 168,82 €	2 093 015 653,37 €	2 064 815 956,69 €	1 965 199 955,37 €	334,13 € (2025)
Impôts locaux	7 079 164,76 €	32 298 068,76 €	33 237 324,76 €	32 638 591,76 €	184 183 026,76 €	842 201 088,76 €	1,14 € (2025)
Frais de personnel	396 671 199,16 €	388 288 441,11 €	377 507 534,21 €	358 323 646,68 €	341 322 530,61 €	329 199 160,37 €	63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations	145 143 070,57 €	141 550 072,32 €	222 481 072,71 €	436 086 141,93 €	440 903 900,19 €	368 755 653,21 €	23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement	1 284 107 563,08 €	1 372 807 029,37 €	1 430 091 906,48 €	1 508 257 374,92 €	1 547 483 307,65 €	1 330 148 709,21 €	207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement	313 246 042,80 €	327 708 899,54 €	360 497 751,46 €	447 428 481,34 €	468 615 009,38 €	430 815 844,58 €	50,50 € (2025)
Épargne brute	506 020 637,39 €	485 383 937,51 €	493 337 440,15 €	496 593 097,90 €	426 668 114,87 €	420 746 420,65 €	81,58 € (2025)
Épargne nette	326 435 131,95 €	314 926 923,64 €	334 629 597,33 €	328 165 242,50 €	294 457 242,97 €	310 064 727,66 €	52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement	-127 861 841,73 €	-166 513 785,60 €	-187 756 749,10 €	-339 668 758,90 €	-503 280 352,16 €	-415 631 442,30 €	-20,61 € (2025)
Encours de la dette	3 838 650 047,32 €	3 685 770 453,70 €	3 508 220 008,62 €	3 322 775 483,81 €	3 049 323 862,02 €	2 512 980 792,51 €	618,89 € (2025)
Annuité de la dette	257 312 715,45 €	258 252 659,15 €	233 280 182,66 €	211 428 429,62 €	167 009 308,23 €	144 166 344,87 €	41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région

Données du graphique

Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation	Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional	2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional	0
Solde du fonds de solidarité régional	-2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Occitanie
Dotation	Montant	Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional	2 467 948,00 €	2024
Versement du fonds de solidarité régional	0,00 €	2024
Solde du fonds de solidarité régional	-2 467 948,00 €	2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus	Foyers fiscaux	Revenu fiscal de référence	Impôt net total	Foyers imposables	Revenu fiscal de référence des foyers imposés	Foyers concernés par des traitements et salaires	Montant des traitements et salaires	Foyers concernés par des retraites et pensions	Montant des retraites et pensions
2024	89	2 353 659,00 €	137 444,00 €	34	1 417 381,00 €	56	1 293 388,00 €	33	600 195,00 €
2023	84	2 059 199,00 €	105 635,00 €	29	1 187 511,00 €	54	1 176 275,00 €	28	548 022,00 €
2022	87	1 944 582,00 €	59 425,00 €	29	1 052 717,00 €	51	1 017 438,00 €	32	626 261,00 €
2021	84	1 858 933,00 €	97 041,00 €	33	1 199 104,00 €	49	910 749,00 €	31	600 267,00 €
2020	83	—	—	28	—	54	939 163,00 €	28	532 046,00 €
2019	83	1 668 442,00 €	59 412,00 €	39	1 104 333,00 €	47	956 877,00 €	31	529 550,00 €
2018	85	1 639 852,00 €	-16 124,00 €	37	991 399,00 €	55	1 008 370,00 €	30	511 210,00 €
2017	84	1 534 779,00 €	40 904,00 €	20	663 446,00 €	50	936 743,00 €	31	454 793,00 €
2016	80	1 481 149,00 €	26 891,00 €	22	688 105,00 €	47	960 148,00 €	27	405 597,00 €
2015	76	1 432 193,00 €	48 440,00 €	22	759 414,00 €	39	836 218,00 €	29	413 663,00 €
2014	78	1 341 609,00 €	38 317,00 €	22	690 611,00 €	42	759 829,00 €	29	410 641,00 €
2013	85	1 503 051,00 €	50 002,00 €	23	815 270,00 €	42	789 242,00 €	34	482 184,00 €
2012	78	1 475 262,00 €	68 808,00 €	26	903 781,00 €	43	734 224,00 €	32	440 427,00 €
2011	84	1 494 367,00 €	57 194,00 €	32	1 006 218,00 €	44	726 962,00 €	33	460 982,00 €
2010	91	1 613 182,00 €	76 928,00 €	25	1 035 354,00 €	49	674 999,00 €	33	498 021,00 €
2009	80	1 242 639,00 €	27 171,00 €	26	788 061,00 €	41	590 472,00 €	30	476 576,00 €
2008	78	1 395 144,00 €	60 187,00 €	29	986 506,00 €	46	721 448,00 €	35	473 588,00 €
2007	78	1 494 020,00 €	96 738,00 €	31	1 043 743,00 €	48	900 941,00 €	31	445 406,00 €
2006	79	1 515 536,00 €	68 347,00 €	29	1 079 103,00 €	47	642 282,00 €	31	413 819,00 €
2005	78	1 022 660,00 €	58 699,00 €	29	701 143,00 €	43	616 637,00 €	28	393 683,00 €
2004	82	885 437,00 €	50 442,00 €	24	545 833,00 €	41	575 764,00 €	30	366 057,00 €
2003	78	769 486,00 €	32 163,00 €	22	472 558,00 €	40	436 926,00 €	31	396 676,00 €
2002	69	684 022,00 €	21 951,00 €	24	429 080,00 €	38	507 552,00 €	27	317 039,00 €
2001	68	623 842,00 €	16 125,00 €	23	394 942,00 €	32	441 612,00 €	27	308 334,00 €
2000	—	—	41 189,90 €	20	385 568,11 €	—	—	—	—
1999	—	—	22 721,61 €	19	296 070,78 €	—	—	—	—
1998	—	—	21 257,19 €	18	281 569,83 €	—	—	—	—
1997	—	—	18 419,65 €	19	271 653,17 €	—	—	—	—
1996	—	—	17 625,55 €	16	244 804,31 €	—	—	—	—
1995	—	—	18 929,90 €	15	233 283,28 €	—	—	—	—
1994	—	—	16 598,50 €	16	226 124,88 €	—	—	—	—
1993	—	—	32 845,75 €	19	297 869,52 €	—	—	—	—
1992	—	—	54 207,36 €	20	360 834,63 €	—	—	—	—

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pyrénées-Orientales

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Pyrénées-Orientales
Année de revenus	Foyers fiscaux	Revenu fiscal de référence	Impôt net total
2024	326 909	8 546 063 077,00 €	413 937 368,00 €
2023	323 661	8 085 738 761,00 €	377 379 410,00 €
2022	318 213	7 688 991 971,00 €	375 154 219,00 €
2021	311 388	7 412 326 915,00 €	397 057 163,00 €
2020	305 194	6 829 231 769,00 €	341 619 611,00 €
2019	298 735	6 674 457 592,00 €	362 319 874,00 €
2018	290 232	6 487 508 177,00 €	128 491 427,00 €
2017	288 116	6 310 791 825,00 €	333 025 822,00 €
2016	283 504	6 115 509 966,00 €	323 081 764,00 €
2015	281 847	6 028 700 351,00 €	327 350 426,00 €
2014	280 564	5 914 263 513,00 €	314 646 551,00 €
2013	276 558	5 857 782 372,00 €	312 686 344,00 €
2012	273 169	5 712 650 308,00 €	303 923 843,00 €
2011	270 118	5 548 116 338,00 €	270 535 532,00 €
2010	272 699	5 368 912 792,00 €	236 307 186,00 €
2009	269 152	5 189 990 232,00 €	216 091 812,00 €
2008	267 372	5 103 129 941,00 €	199 834 656,00 €
2007	263 683	4 951 546 664,00 €	227 671 616,00 €
2006	257 716	4 691 127 060,00 €	206 193 765,00 €
2005	251 805	3 570 058 166,00 €	233 852 202,00 €
2004	249 447	3 463 980 111,00 €	227 162 457,00 €
2003	245 512	3 373 741 481,00 €	227 657 327,00 €
2002	239 671	3 145 971 595,00 €	197 466 803,00 €
2001	233 075	2 935 460 637,00 €	192 507 225,00 €
2000	—	—	213 049 202,46 €
1999	—	—	211 426 586,65 €
1998	—	—	203 799 352,40 €
1997	—	—	188 581 222,55 €
1996	—	—	178 639 871,52 €
1995	—	—	193 608 328,90 €
1994	—	—	184 342 666,52 €
1993	—	—	183 051 199,09 €
1992	—	—	189 641 428,63 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Occitanie
Année de revenus	Foyers fiscaux	Revenu fiscal de référence	Impôt net total
2024	3 822 153	111 379 140 955,00 €	5 940 793 999,00 €
2023	3 777 739	105 223 830 515,00 €	5 361 098 953,00 €
2022	3 731 476	100 185 709 442,00 €	5 337 914 069,00 €
2021	3 663 573	95 774 540 363,00 €	5 450 342 336,00 €
2020	3 604 367	89 488 303 845,00 €	4 924 523 949,00 €
2019	3 539 038	87 343 403 260,00 €	5 122 463 142,00 €
2018	3 456 177	85 835 610 307,00 €	2 998 401 145,00 €
2017	3 423 964	82 600 569 932,00 €	4 707 446 118,00 €
2016	3 366 861	80 109 677 446,00 €	4 517 861 323,00 €
2015	3 338 542	78 648 430 947,00 €	4 584 657 416,00 €
2014	3 311 519	77 142 518 304,00 €	4 422 167 069,00 €
2013	3 274 232	75 638 432 624,00 €	4 310 971 416,00 €
2012	3 232 312	74 020 576 814,00 €	4 137 464 560,00 €
2011	3 191 971	71 772 392 484,00 €	3 701 896 882,00 €
2010	3 225 639	68 865 429 312,00 €	3 159 815 856,00 €
2009	3 180 792	66 529 747 262,00 €	2 895 983 063,00 €
2008	3 147 276	65 323 953 226,00 €	2 713 795 162,00 €
2007	3 100 229	62 899 438 351,00 €	3 027 124 884,00 €
2006	3 051 776	59 988 810 522,00 €	2 838 253 137,00 €
2005	2 993 115	45 861 547 598,00 €	3 183 736 049,00 €
2004	2 951 275	44 409 603 764,00 €	3 116 891 584,00 €
2003	2 912 961	42 893 395 521,00 €	3 027 262 836,00 €
2002	2 852 224	40 375 823 704,00 €	2 738 316 931,00 €
2001	2 783 674	37 770 954 229,00 €	2 652 275 940,00 €
2000	—	—	2 927 199 622,23 €
1999	—	—	2 934 187 631,05 €
1998	—	—	2 797 136 782,75 €
1997	—	—	2 568 928 340,73 €
1996	—	—	2 432 637 074,38 €
1995	—	—	2 623 494 707,12 €
1994	—	—	2 506 739 783,55 €
1993	—	—	2 466 512 408,59 €
1992	—	—	2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

30/04/2026 Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils communautaires

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre	Mois/Année	Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur André DOUMENC, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait: Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi: Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses: Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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