Aller au contenu

Fiche de l’élu

Pascal Laget, vice-président du conseil communautaire au titre de Cusey

L’élu en bref

Mandat
Vice-président du conseil communautaire
Institution
Conseil communautaire — CC Auberive, Vingeanne, Montsaugeonnais
Territoire
Cusey
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
5eme vice-président du conseil communautaire ; Adjoint au maire

Pascal Laget est vice-président du conseil communautaire au titre de Cusey. Pascal Laget siège au sein de CC Auberive, Vingeanne, Montsaugeonnais. Cette fiche présente les informations disponibles sur ce mandat et les responsabilités renseignées. Ce mandat a commencé le 21 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 5eme vice-président du conseil communautaire. Les autres mandats renseignés sont : adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 17/04/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé civil et agent de service de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionVice-président du conseil communautaire
Début du mandat21/03/2026
Début de la fonction09/04/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 5eme Vice-président du conseil communautaire, depuis le 09/04/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers communautaires : rôle, compétences et attributs

Le conseiller communautaire représente sa commune au conseil de l’intercommunalité : communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine ou métropole. Ce conseil exerce, à la place des communes membres, les compétences que la loi lui confie — développement économique, aménagement de l’espace, collecte et traitement des déchets, accueil des gens du voyage, gestion des milieux aquatiques — et fonctionne selon les règles du conseil municipal.

Fondements du mandat

  • La coopération intercommunale se fonde sur la libre volonté des communes d’élaborer des projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité. Texte : CGCT, art. L5210-1
  • La communauté de communes associe des communes d’un seul tenant et sans enclave, au sein d’un espace de solidarité, autour d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace. Texte : CGCT, art. L5214-1
  • Les communautés et métropoles sont administrées par un organe délibérant composé de représentants des communes membres ; les règles de fonctionnement du conseil municipal s’y appliquent. Texte : CGCT, art. L5211-6 ; CGCT, art. L5211-1
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • La communauté de communes exerce de plein droit, à la place des communes : l’aménagement de l’espace (dont le plan local d’urbanisme), le développement économique, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, l’accueil des gens du voyage, la collecte et le traitement des déchets des ménages. Texte : CGCT, art. L5214-16
  • La communauté d’agglomération y ajoute notamment l’équilibre social de l’habitat, la politique de la ville, l’eau, l’assainissement des eaux usées et la gestion des eaux pluviales urbaines. Texte : CGCT, art. L5216-5
  • Avec les communes, l’intercommunalité est seule compétente pour les aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • L’intercommunalité à laquelle les communes ont transféré ces compétences est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les communautés urbaines, métropoles, communautés d’agglomération et certaines communautés de communes perçoivent la cotisation foncière des entreprises, les taxes foncières et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Texte : Code général des impôts, art. 1379-0 bis
  • Les intercommunalités à fiscalité propre reçoivent une dotation d’intercommunalité, prélevée sur la dotation d’aménagement de la dotation globale de fonctionnement. Texte : CGCT, art. L5211-28
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Cusey. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues110
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,25 %
  • Inscrits224
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 110 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,25 % (126 votants sur 224 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 110 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CUSEY 2026 Donnée non disponible 110 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CUSEY 2026 110

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 110
Blancs 4
Nuls 12
Abstentions 98

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 52158
Commune Cusey
Département Haute-Marne
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 291 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Cusey

Inscrits224
Votants126
Participation56,25 %
Abstentions98
Suffrages exprimés110
Votes blancs4
Votes nuls12
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Cusey1 22456,25 %110 110100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Cusey

  • Population 290 habitants
  • Recettes de fonctionnement 145 496,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 94 742,01 € Année 2025
  • Encours de la dette 249 550,81 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 145 496,86 94 742,01
2024 152 804,95 109 999,78
2023 134 440,67 98 626,37
2022 128 999,04 112 502,11
2021 117 274,08 102 114,14
2020 112 907,43 83 723,68

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Cusey
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 145 496,86 € 152 804,95 € 134 440,67 € 128 999,04 € 117 274,08 € 112 907,43 € 501,71 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 94 742,01 € 109 999,78 € 98 626,37 € 112 502,11 € 102 114,14 € 83 723,68 € 326,70 € (2025)
Impôts locaux 36 294,00 € 37 971,00 € 35 368,00 € 33 175,00 € 32 530,00 € 32 170,00 € 125,15 € (2025)
Frais de personnel 19 619,34 € 22 302,31 € 21 661,45 € 20 822,01 € 19 580,05 € 19 083,81 € 67,65 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 770,59 € 0,00 € 349,32 € 342,72 € 320,56 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 44 787,52 € 90 707,19 € 349 996,07 € 66 354,61 € 477 185,70 € 38 756,37 € 154,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 12 859,26 € 59 684,09 € 107 992,53 € 36 171,15 € 405 041,29 € 15 694,79 € 44,34 € (2025)
Épargne brute 50 754,85 € 42 805,17 € 35 814,30 € 16 496,93 € 15 159,94 € 29 183,75 € 175,02 € (2025)
Épargne nette 18 826,59 € 11 782,07 € -206 189,24 € -13 686,53 € -56 984,47 € 6 122,17 € 64,92 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 61 278,48 € 25 005,43 € -2 308,54 € 169 670,61 € -204 131,59 € 44 967,40 € 211,31 € (2025)
Encours de la dette 249 550,81 € 281 479,07 € 312 502,17 € 552 585,71 € 580 809,17 € 298 193,58 € 860,52 € (2025)
Annuité de la dette 37 796,80 € 38 054,56 € 250 123,72 € 39 728,53 € 80 273,61 € 31 493,19 € 130,33 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 62 259
Dotation de solidarité rurale (DSR) 32 505
Dotation forfaitaire 26 515

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Cusey
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 62 259,00 € 2026
Dotation forfaitaire 26 515,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 32 505,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Cusey

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 145 500 97 110 12 860
2024 152 800 112 370 59 680
2023 134 440 100 310 107 990
2022 293 380 279 880 36 170
2021 118 640 106 630 405 040
2020 112 910 89 820 19 220
2019 143 540 112 770 45 910
2018 117 050 81 650 38 780
2017 111 690 92 170 7 990
2016 107 190 89 530 12 570
2015 118 460 85 720 51 310
2014 143 200 109 830 86 340
2013 111 280 87 930 660 820
2012 164 320 143 250 67 280
2011 106 030 95 780 66 310
2010 199 880 185 750 87 640
2009 105 920 93 240 330 770
2008 159 250 142 570 77 650
2007 88 560 75 260 167 350
2006 99 360 77 170 202 910
2005 78 700 67 100 137 660
2004 80 160 65 880 21 310
2003 65 930 56 460 75 270
2002 88 560 84 570 27 430
2001 84 240 48 350 39 380
2000 83 860 57 710 233 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 600 60 790 9 640
2024 4 540 59 740 10 830
2023 4 620 56 020 10 410
2022 3 760 52 510 9 730
2021 4 160 50 030 9 420
2020 19 150 4 260 9 400
2019 19 110 4 230 9 290
2018 18 770 4 120 9 090
2017 18 560 3 990 8 890
2016 17 160 3 840 8 860
2015 17 940 3 720 8 770
2014 17 100 3 650 8 690
2013 16 700 3 570 8 610
2012 16 690 3 350 8 480
2011 16 040 3 090 8 320
2010 8 210 2 940 7 770
2009 6 590 2 520 7 050
2008 6 340 2 300 6 970
2007 5 120 1 270 5 880
2006 4 980 1 200 5 650
2005 4 590 1 110 6 810
2004 4 450 1 050 6 690
2003 4 050 1 010 6 510
2002 3 970 970 6 400
2001 3 420 890 5 890
2000 3 190 820 5 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 31 930 37 800
2024 0 31 020 38 050
2023 0 240 150 248 270
2022 0 29 300 38 850
2021 354 000 71 380 79 510
2020 0 22 640 31 070
2019 48 000 18 870 27 590
2018 40 000 58 220 67 800
2017 0 17 590 27 780
2016 0 16 990 27 770
2015 40 000 56 400 68 260
2014 80 000 113 640 128 820
2013 0 10 990 24 780
2012 200 000 217 870 231 590
2011 0 7 590 21 570
2010 0 57 320 72 350
2009 260 000 57 060 66 470
2008 30 000 6 810 16 860
2007 20 000 6 560 15 310
2006 0 6 330 15 310
2005 250 000 930 2 190
2004 0 6 830 7 300
2003 0 6 360 7 300
2002 0 7 370 8 960
2001 0 6 880 8 930
2000 0 6 430 8 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 290 145 500,00 € 37 470,00 € 4 890,00 € 43 380,00 € 97 110,00 € 19 620,00 € 42 080,00 € 5 870,00 € 880,00 € 3 600,00 € 60 790,00 € 9 640,00 € 0,00 € 14 220,00 € 12 860,00 € 31 930,00 € 37 800,00 €
2024 285 152 800,00 € 39 050,00 € 6 540,00 € 40 480,00 € 112 370,00 € 22 300,00 € 53 640,00 € 7 030,00 € 880,00 € 4 540,00 € 59 740,00 € 10 830,00 € 0,00 € 23 530,00 € 59 680,00 € 31 020,00 € 38 050,00 €
2023 284 134 440,00 € 36 870,00 € 6 050,00 € 40 580,00 € 100 310,00 € 21 660,00 € 44 580,00 € 8 120,00 € 880,00 € 4 620,00 € 56 020,00 € 10 410,00 € 0,00 € 66 610,00 € 107 990,00 € 240 150,00 € 248 270,00 €
2022 286 293 380,00 € 35 170,00 € 3 580,00 € 39 660,00 € 279 880,00 € 20 820,00 € 58 480,00 € 9 550,00 € 900,00 € 3 760,00 € 52 510,00 € 9 730,00 € 0,00 € 70 390,00 € 36 170,00 € 29 300,00 € 38 850,00 €
2021 286 118 640,00 € 34 390,00 € 2 320,00 € 39 920,00 € 106 630,00 € 19 580,00 € 49 990,00 € 8 130,00 € 880,00 € 4 160,00 € 50 030,00 € 9 420,00 € 354 000,00 € 184 060,00 € 405 040,00 € 71 380,00 € 79 510,00 €
2020 286 112 910,00 € 32 170,00 € 4 050,00 € 40 460,00 € 89 820,00 € 19 080,00 € 35 860,00 € 8 430,00 € 880,00 € 19 150,00 € 4 260,00 € 9 400,00 € 0,00 € 22 700,00 € 19 220,00 € 22 640,00 € 31 070,00 €
2019 285 143 540,00 € 31 770,00 € 3 950,00 € 41 100,00 € 112 770,00 € 19 060,00 € 32 320,00 € 8 720,00 € 1 670,00 € 19 110,00 € 4 230,00 € 9 290,00 € 48 000,00 € 0,00 € 45 910,00 € 18 870,00 € 27 590,00 €
2018 290 117 050,00 € 30 930,00 € 3 930,00 € 40 200,00 € 81 650,00 € 16 000,00 € 31 240,00 € 9 580,00 € 1 670,00 € 18 770,00 € 4 120,00 € 9 090,00 € 40 000,00 € 3 090,00 € 38 780,00 € 58 220,00 € 67 800,00 €
2017 289 111 690,00 € 30 190,00 € 3 330,00 € 38 700,00 € 92 170,00 € 18 300,00 € 38 730,00 € 10 190,00 € 1 700,00 € 18 560,00 € 3 990,00 € 8 890,00 € 0,00 € 7 170,00 € 7 990,00 € 17 590,00 € 27 780,00 €
2016 285 107 190,00 € 28 540,00 € 3 400,00 € 38 030,00 € 89 530,00 € 18 540,00 € 36 650,00 € 10 790,00 € 1 730,00 € 17 160,00 € 3 840,00 € 8 860,00 € 0,00 € 0,00 € 12 570,00 € 16 990,00 € 27 770,00 €
2015 278 118 460,00 € 29 240,00 € 3 450,00 € 38 890,00 € 85 720,00 € 14 830,00 € 34 090,00 € 11 850,00 € 1 300,00 € 17 940,00 € 3 720,00 € 8 770,00 € 40 000,00 € 4 940,00 € 51 310,00 € 56 400,00 € 68 260,00 €
2014 270 143 200,00 € 28 030,00 € 3 750,00 € 39 780,00 € 109 830,00 € 14 740,00 € 33 770,00 € 15 180,00 € 2 480,00 € 17 100,00 € 3 650,00 € 8 690,00 € 80 000,00 € 21 050,00 € 86 340,00 € 113 640,00 € 128 820,00 €
2013 256 111 280,00 € 27 350,00 € 3 850,00 € 39 210,00 € 87 930,00 € 13 080,00 € 33 410,00 € 13 790,00 € 830,00 € 16 700,00 € 3 570,00 € 8 610,00 € 0,00 € 7 200,00 € 660 820,00 € 10 990,00 € 24 780,00 €
2012 244 164 320,00 € 27 110,00 € 4 290,00 € 37 810,00 € 143 250,00 € 13 530,00 € 31 810,00 € 13 720,00 € 1 580,00 € 16 690,00 € 3 350,00 € 8 480,00 € 200 000,00 € 320,00 € 67 280,00 € 217 870,00 € 231 590,00 €
2011 251 106 030,00 € 25 510,00 € 3 110,00 € 38 590,00 € 95 780,00 € 13 990,00 € 28 990,00 € 13 980,00 € 1 730,00 € 16 040,00 € 3 090,00 € 8 320,00 € 0,00 € 42 130,00 € 66 310,00 € 7 590,00 € 21 570,00 €
2010 248 199 880,00 € 22 530,00 € 2 730,00 € 38 320,00 € 185 750,00 € 13 740,00 € 36 270,00 € 15 030,00 € 1 730,00 € 8 210,00 € 2 940,00 € 7 770,00 € 0,00 € 26 340,00 € 87 640,00 € 57 320,00 € 72 350,00 €
2009 247 105 920,00 € 19 700,00 € 3 390,00 € 36 550,00 € 93 240,00 € 12 250,00 € 39 130,00 € 9 410,00 € 1 730,00 € 6 590,00 € 2 520,00 € 7 050,00 € 260 000,00 € 23 020,00 € 330 770,00 € 57 060,00 € 66 470,00 €
2008 241 159 250,00 € 18 550,00 € 3 570,00 € 36 340,00 € 142 570,00 € 12 840,00 € 30 400,00 € 10 050,00 € 2 110,00 € 6 340,00 € 2 300,00 € 6 970,00 € 30 000,00 € 33 900,00 € 77 650,00 € 6 810,00 € 16 860,00 €
2007 241 88 560,00 € 15 150,00 € 3 320,00 € 35 960,00 € 75 260,00 € 11 530,00 € 33 170,00 € 8 750,00 € 2 830,00 € 5 120,00 € 1 270,00 € 5 880,00 € 20 000,00 € 56 520,00 € 167 350,00 € 6 560,00 € 15 310,00 €
2006 241 99 360,00 € 13 430,00 € 2 870,00 € 31 380,00 € 77 170,00 € 10 980,00 € 25 730,00 € 8 980,00 € 1 580,00 € 4 980,00 € 1 200,00 € 5 650,00 € 0,00 € 65 050,00 € 202 910,00 € 6 330,00 € 15 310,00 €
2005 241 78 700,00 € 13 970,00 € 4 830,00 € 30 610,00 € 67 100,00 € 11 440,00 € 40 330,00 € 1 260,00 € 1 880,00 € 4 590,00 € 1 110,00 € 6 810,00 € 250 000,00 € 2 930,00 € 137 660,00 € 930,00 € 2 190,00 €
2004 241 80 160,00 € 13 420,00 € 2 260,00 € 29 980,00 € 65 880,00 € 10 120,00 € 29 860,00 € 470,00 € 2 010,00 € 4 450,00 € 1 050,00 € 6 690,00 € 0,00 € 730,00 € 21 310,00 € 6 830,00 € 7 300,00 €
2003 241 65 930,00 € 14 920,00 € 1 830,00 € 28 880,00 € 56 460,00 € 9 720,00 € 15 330,00 € 940,00 € 1 860,00 € 4 050,00 € 1 010,00 € 6 510,00 € 0,00 € 29 950,00 € 75 270,00 € 6 360,00 € 7 300,00 €
2002 241 88 560,00 € 13 230,00 € 1 880,00 € 28 550,00 € 84 570,00 € 11 870,00 € 27 220,00 € 1 600,00 € 18 080,00 € 3 970,00 € 970,00 € 6 400,00 € 0,00 € 5 590,00 € 27 430,00 € 7 370,00 € 8 960,00 €
2001 241 84 240,00 € 12 060,00 € 1 700,00 € 28 780,00 € 48 350,00 € 6 330,00 € 13 950,00 € 2 050,00 € 1 710,00 € 3 420,00 € 890,00 € 5 890,00 € 0,00 € 10 530,00 € 39 380,00 € 6 880,00 € 8 930,00 €
2000 241 83 860,00 € 11 300,00 € 1 500,00 € 29 050,00 € 57 710,00 € 8 630,00 € 17 560,00 € 2 450,00 € 7 420,00 € 3 190,00 € 820,00 € 5 850,00 € 0,00 € 23 310,00 € 233 840,00 € 6 430,00 € 8 880,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Intercommunalité

Intercommunalité — Communauté de communes d'Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais

  • Population 8 244 habitants
  • Recettes de fonctionnement 7 748 416,06 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 6 483 649,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 13 128 318,36 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, intercommunalité
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, intercommunalité (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 7 748 416,06 6 483 649,66
2024 8 014 943,09 6 587 130,11
2023 7 392 276,29 6 392 798,89
2022 7 060 368,06 6 231 127,53
2021 6 760 271,93 6 067 429,33
2020 6 951 836,11 6 037 533,35

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : intercommunalité Communauté de communes d'Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 7 748 416,06 € 8 014 943,09 € 7 392 276,29 € 7 060 368,06 € 6 760 271,93 € 6 951 836,11 € 939,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 6 483 649,66 € 6 587 130,11 € 6 392 798,89 € 6 231 127,53 € 6 067 429,33 € 6 037 533,35 € 786,47 € (2025)
Impôts locaux 2 312 449,00 € 2 232 586,00 € 2 123 473,00 € 2 135 386,00 € 1 999 359,00 € 3 234 114,00 € 280,50 € (2025)
Frais de personnel 2 196 254,00 € 2 255 310,60 € 2 084 754,48 € 2 051 737,41 € 1 938 897,17 € 1 832 404,33 € 266,41 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 290 111,60 € 1 582 677,36 € 1 229 780,58 € 1 293 082,42 € 1 148 257,32 € 1 105 475,26 € 156,49 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 405 854,38 € 2 432 729,18 € 3 151 978,44 € 3 733 723,31 € 2 866 673,75 € 1 755 593,32 € 291,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 584 080,31 € 1 584 396,96 € 2 367 306,47 € 2 967 148,13 € 2 119 332,95 € 700 168,17 € 192,15 € (2025)
Épargne brute 1 264 766,40 € 1 427 812,98 € 999 477,40 € 829 240,53 € 692 842,60 € 914 302,76 € 153,42 € (2025)
Épargne nette 447 656,15 € 610 534,20 € 223 953,68 € 94 606,35 € -44 375,10 € 3 783,35 € 54,30 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 1 956 101,71 € 422 926,28 € -405 136,97 € -853 031,63 € -742 665,95 € 1 214 523,24 € 237,28 € (2025)
Encours de la dette 13 128 318,36 € 13 380 565,86 € 13 739 310,69 € 13 032 098,13 € 13 319 775,68 € 13 424 952,29 € 1 592,47 € (2025)
Annuité de la dette 968 102,99 € 983 356,99 € 947 516,00 € 919 115,21 € 933 855,78 € 1 121 047,38 € 117,43 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Département

Département — Haute-Marne

  • Population 174 637 habitants
  • Recettes de fonctionnement 243 380 258,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 210 104 334,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 52 757 307,31 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 240 marchés
  • Montant des marchés notifiés 116 167 926,15 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 243 380 258,28 210 104 334,56
2024 238 334 993,60 209 357 334,32
2023 230 394 667,10 200 293 192,09
2022 222 715 594,90 184 816 345,49
2021 214 000 097,15 172 630 385,09
2020 205 553 244,59 171 526 774,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Haute-Marne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 243 380 258,28 € 238 334 993,60 € 230 394 667,10 € 222 715 594,90 € 214 000 097,15 € 205 553 244,59 € 1 393,64 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 210 104 334,56 € 209 357 334,32 € 200 293 192,09 € 184 816 345,49 € 172 630 385,09 € 171 526 774,97 € 1 203,09 € (2025)
Impôts locaux 11 927 676,27 € 11 398 212,27 € 10 360 754,27 € 18 066 913,27 € 18 777 696,27 € 57 851 271,27 € 68,30 € (2025)
Frais de personnel 59 599 831,61 € 57 188 584,75 € 55 371 729,23 € 51 754 417,61 € 48 035 007,86 € 46 873 104,38 € 341,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 20 167 734,04 € 21 103 477,70 € 19 937 723,65 € 17 699 338,81 € 14 194 016,61 € 14 049 496,34 € 115,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 47 386 236,39 € 56 415 671,83 € 50 597 361,58 € 55 155 060,66 € 79 172 411,50 € 66 460 978,83 € 271,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 639 020,57 € 34 839 606,34 € 27 214 749,32 € 31 458 953,62 € 52 528 031,37 € 35 280 457,91 € 163,99 € (2025)
Épargne brute 33 275 923,72 € 28 977 659,28 € 30 101 475,01 € 37 899 249,41 € 41 369 712,06 € 34 026 469,62 € 190,54 € (2025)
Épargne nette 28 532 431,88 € 24 518 205,86 € 25 695 060,92 € 32 270 214,86 € 36 325 741,33 € 27 925 157,98 € 163,38 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 1 019 795,84 € -13 736 300,79 € -3 795 794,07 € 7 795 110,69 € -13 073 086,32 € -3 155 383,84 € 5,84 € (2025)
Encours de la dette 52 757 307,31 € 39 000 799,15 € 33 160 252,57 € 27 566 666,66 € 32 195 701,21 € 12 239 671,94 € 302,10 € (2025)
Annuité de la dette 5 606 224,66 € 5 024 327,58 € 4 743 502,55 € 5 877 377,04 € 5 305 595,59 € 6 442 253,41 € 32,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 768 616
Dotation forfaitaire 17 459 698
Dotation de fonctionnement minimale 15 359 871
Dotation de compensation 11 949 047

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Haute-Marne
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 768 616,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 459 698,00 € 2026
Dotation de compensation 11 949 047,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 359 871,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Grand Est
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Grand Est
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 160 5 281 357,00 € 231 773,00 € 85 3 790 165,00 € 109 3 612 284,00 € 54 1 333 129,00 €
2023 165 5 611 109,00 € 276 855,00 € 86 4 069 414,00 € 112 3 695 984,00 € 56 1 319 572,00 €
2022 159 5 347 375,00 € 287 612,00 € 73 3 828 443,00 € 108 3 417 826,00 € 53 1 198 348,00 €
2021 149 4 485 982,00 € 197 405,00 € 72 3 140 862,00 € 102 3 050 493,00 € 49 1 100 202,00 €
2020 146 4 360 390,00 € 204 036,00 € 71 3 060 706,00 € 101 2 870 661,00 € 48 1 085 237,00 €
2019 151 4 221 289,00 € 176 471,00 € 78 3 089 911,00 € 101 2 867 256,00 € 54 1 076 069,00 €
2018 154 4 557 916,00 € -8 082,00 € 76 3 187 717,00 € 105 2 905 048,00 € 49 1 028 457,00 €
2017 152 3 930 564,00 € 132 356,00 € 65 2 508 971,00 € 99 2 775 084,00 € 49 1 028 338,00 €
2016 151 3 901 399,00 € 127 785,00 € 68 2 480 690,00 € 98 2 667 239,00 € 48 958 515,00 €
2015 147 3 837 757,00 € 121 212,00 € 64 2 217 532,00 € 99 2 631 274,00 € 48 969 796,00 €
2014 146 3 951 911,00 € 178 138,00 € 69 2 645 242,00 € 97 2 551 477,00 € 50 953 097,00 €
2013 149 4 161 853,00 € 239 004,00 € 81 3 086 551,00 € 97 2 571 819,00 € 52 944 965,00 €
2012 144 3 673 078,00 € 155 298,00 € 75 2 566 555,00 € 94 2 199 730,00 € 51 868 711,00 €
2011 154 3 650 797,00 € 134 683,00 € 92 2 917 849,00 € 103 2 392 096,00 € 51 854 847,00 €
2010 151 3 293 151,00 € 66 840,00 € 86 2 575 925,00 € 100 2 256 214,00 € 48 771 717,00 €
2009 146 3 241 833,00 € 63 973,00 € 80 2 534 186,00 € 94 2 043 590,00 € 45 728 697,00 €
2008 143 3 313 694,00 € 98 701,00 € 80 2 666 746,00 € 90 1 886 265,00 € 45 659 299,00 €
2007 143 3 036 617,00 € 76 925,00 € 80 2 438 343,00 € 87 1 770 250,00 € 44 668 374,00 €
2006 139 2 488 507,00 € 42 347,00 € 73 1 850 229,00 € 89 1 642 446,00 € 45 601 943,00 €
2005 136 1 931 727,00 € 55 310,00 € 72 1 430 264,00 € 84 1 700 961,00 € 39 513 476,00 €
2004 132 1 851 070,00 € 65 655,00 € 61 1 269 277,00 € 85 1 602 219,00 € 36 437 863,00 €
2003 129 1 731 847,00 € 54 747,00 € 62 1 182 467,00 € 77 1 581 120,00 € 40 468 331,00 €
2002 135 1 747 099,00 € 66 099,00 € 60 1 186 639,00 € 81 1 463 505,00 € 41 512 107,00 €
2001 140 1 916 654,00 € 164 253,00 € 65 1 390 892,00 € 88 1 419 064,00 € 42 478 830,00 €
2000 — — 120 253,16 € 67 1 203 326,59 € — — — —
1999 — — 129 601,18 € 64 1 255 855,80 € — — — —
1998 — — 129 309,24 € 62 1 216 092,98 € — — — —
1997 — — 149 881,32 € 60 1 304 892,24 € — — — —
1996 — — 103 813,97 € 50 1 052 753,00 € — — — —
1995 — — 124 653,14 € 55 1 156 080,20 € — — — —
1994 — — 122 685,94 € 50 1 080 146,87 € — — — —
1993 — — 112 322,91 € 48 989 074,59 € — — — —
1992 — — 114 931,31 € 46 945 793,40 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Haute-Marne

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Haute-Marne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 102 608 2 769 882 165,00 € 111 712 464,00 €
2023 102 679 2 631 476 227,00 € 101 786 803,00 €
2022 102 597 2 532 159 380,00 € 102 661 467,00 €
2021 102 602 2 451 275 142,00 € 104 624 508,00 €
2020 102 976 2 333 313 673,00 € 94 086 226,00 €
2019 102 950 2 337 106 740,00 € 104 372 517,00 €
2018 102 940 2 316 536 609,00 € 47 671 486,00 €
2017 103 155 2 275 248 999,00 € 93 377 192,00 €
2016 103 070 2 255 472 987,00 € 94 878 987,00 €
2015 103 813 2 248 566 216,00 € 99 747 670,00 €
2014 103 922 2 263 975 891,00 € 104 872 738,00 €
2013 104 307 2 249 054 650,00 € 104 656 701,00 €
2012 104 584 2 230 144 302,00 € 104 385 627,00 €
2011 104 547 2 182 044 719,00 € 89 369 603,00 €
2010 106 986 2 124 579 857,00 € 75 741 933,00 €
2009 107 038 2 085 827 699,00 € 66 523 722,00 €
2008 107 396 2 081 898 943,00 € 61 045 433,00 €
2007 107 528 2 019 108 384,00 € 69 680 043,00 €
2006 107 284 1 961 329 160,00 € 63 682 405,00 €
2005 106 889 1 526 854 950,00 € 79 999 342,00 €
2004 106 735 1 497 267 872,00 € 80 627 748,00 €
2003 106 619 1 475 429 321,00 € 79 648 922,00 €
2002 106 222 1 421 096 994,00 € 76 544 330,00 €
2001 105 762 1 371 773 300,00 € 77 177 140,00 €
2000 — — 91 932 920,91 €
1999 — — 96 249 313,75 €
1998 — — 93 243 490,05 €
1997 — — 87 773 914,45 €
1996 — — 82 876 555,63 €
1995 — — 91 864 065,33 €
1994 — — 88 141 461,71 €
1993 — — 84 560 663,28 €
1992 — — 89 802 687,37 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Grand Est

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Grand Est
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours
  2. Élections municipales 2026, 1er tour : 110 voix (100,00 %), en tête

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils communautaires

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Pascal LAGET depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal LAGET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal LAGET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →