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Fiche de l’élu

Bernard Chatelain-Cadet, conseiller communautaire au titre de Doussard

L’élu en bref

Mandat
Conseiller communautaire
Institution
Conseil communautaire — CC des Sources du Lac D'annecy
Territoire
Doussard
Parti ou groupe
Liste Divers (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Adjoint au maire

Bernard Chatelain-Cadet est conseiller communautaire au titre de Doussard. Bernard Chatelain-Cadet siège au sein de CC des Sources du Lac D'annecy. Cette fiche présente les informations disponibles sur ce mandat et les responsabilités renseignées. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 55 ans (né le 29/12/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller communautaire
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe Divers

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller communautaire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers communautaires : rôle, compétences et attributs

Le conseiller communautaire représente sa commune au conseil de l’intercommunalité : communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine ou métropole. Ce conseil exerce, à la place des communes membres, les compétences que la loi lui confie — développement économique, aménagement de l’espace, collecte et traitement des déchets, accueil des gens du voyage, gestion des milieux aquatiques — et fonctionne selon les règles du conseil municipal.

Fondements du mandat

  • La coopération intercommunale se fonde sur la libre volonté des communes d’élaborer des projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité. Texte : CGCT, art. L5210-1
  • La communauté de communes associe des communes d’un seul tenant et sans enclave, au sein d’un espace de solidarité, autour d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace. Texte : CGCT, art. L5214-1
  • Les communautés et métropoles sont administrées par un organe délibérant composé de représentants des communes membres ; les règles de fonctionnement du conseil municipal s’y appliquent. Texte : CGCT, art. L5211-6 ; CGCT, art. L5211-1
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • La communauté de communes exerce de plein droit, à la place des communes : l’aménagement de l’espace (dont le plan local d’urbanisme), le développement économique, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, l’accueil des gens du voyage, la collecte et le traitement des déchets des ménages. Texte : CGCT, art. L5214-16
  • La communauté d’agglomération y ajoute notamment l’équilibre social de l’habitat, la politique de la ville, l’eau, l’assainissement des eaux usées et la gestion des eaux pluviales urbaines. Texte : CGCT, art. L5216-5
  • Avec les communes, l’intercommunalité est seule compétente pour les aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • L’intercommunalité à laquelle les communes ont transféré ces compétences est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les communautés urbaines, métropoles, communautés d’agglomération et certaines communautés de communes perçoivent la cotisation foncière des entreprises, les taxes foncières et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Texte : Code général des impôts, art. 1379-0 bis
  • Les intercommunalités à fiscalité propre reçoivent une dotation d’intercommunalité, prélevée sur la dotation d’aménagement de la dotation globale de fonctionnement. Texte : CGCT, art. L5211-28
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Doussard. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 27 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 253
  • Part des suffrages exprimés67,91 %
  • Position1re sur 3
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrent938 voixDOUSSARD COLLECTIF
  • Participation61,94 %
  • Inscrits3 032
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 1 253 voix, soit 67,91 % des suffrages exprimés : 1re position sur 3.
  • Écart avec DOUSSARD COLLECTIF, principal concurrent : 938 voix (50,84 points).
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,94 % (1 878 votants sur 3 032 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 18,18 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (43,76 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 1 845 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re DOUSSARD ENSEMBLE Liste Divers 1 253 67,91 % Élu (fiche affichée)
2e DOUSSARD COLLECTIF Ecologiste 315 17,07 % Principal concurrent
3e UNIS POUR DOUSSARD Divers centre 277 15,01 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
DOUSSARD ENSEMBLE 1 253
DOUSSARD COLLECTIF 315
UNIS POUR DOUSSARD 277

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 845
Blancs 16
Nuls 17
Abstentions 1 154

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 18,18 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (43,76 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste Divers 67,91 % — —
Ecologiste 17,07 % — —
Divers centre 15,01 % 56,38 % -41,37 points
Liste divers droite — 43,62 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 74104
Commune Doussard
Département Haute-Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 3 751 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Doussard

Inscrits3 032
Votants1 878
Participation61,94 %
Abstentions1 154
Suffrages exprimés1 845
Votes blancs16
Votes nuls17
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Doussard1 1 03962,56 %637 41665,31 %-2,60 pt
Doussard2 98962,29 %604 39465,23 %-2,68 pt
Doussard3 1 00460,96 %604 44373,34 %+5,43 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Doussard

  • Population 3 781 habitants
  • Recettes de fonctionnement 5 235 925,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 742 763,10 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 375 019,50 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 21 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 780 053,98 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 5 235 925,01 3 742 763,10
2024 4 881 503,62 3 682 117,30
2023 4 738 015,36 3 692 208,15
2022 4 259 383,97 3 411 510,95
2021 3 946 048,79 3 239 044,87
2020 3 796 807,48 3 227 427,62

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Doussard
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 5 235 925,01 € 4 881 503,62 € 4 738 015,36 € 4 259 383,97 € 3 946 048,79 € 3 796 807,48 € 1 384,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 742 763,10 € 3 682 117,30 € 3 692 208,15 € 3 411 510,95 € 3 239 044,87 € 3 227 427,62 € 989,89 € (2025)
Impôts locaux 2 658 169,35 € 2 525 589,55 € 2 313 949,60 € 2 178 958,19 € 2 070 874,20 € 2 017 557,75 € 703,03 € (2025)
Frais de personnel 2 102 378,88 € 2 001 973,69 € 1 902 668,90 € 1 816 695,23 € 1 691 664,94 € 1 735 017,92 € 556,04 € (2025)
Subventions reçues et participations 342 970,42 € 294 438,78 € 343 493,40 € 226 428,00 € 191 385,17 € 241 585,87 € 90,71 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 320 592,45 € 1 157 331,61 € 1 255 176,75 € 749 099,54 € 929 499,71 € 1 161 023,40 € 613,75 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 927 893,60 € 779 112,95 € 863 432,59 € 481 816,66 € 692 255,08 € 894 921,17 € 509,89 € (2025)
Épargne brute 1 493 161,91 € 1 199 386,32 € 1 045 807,21 € 847 873,02 € 707 003,92 € 569 379,86 € 394,91 € (2025)
Épargne nette 1 116 024,35 € 929 889,75 € 783 887,21 € 598 996,54 € 472 983,55 € 337 105,28 € 295,17 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -314 084,77 € 892 547,08 € 542 636,51 € 850 721,98 € 514 381,49 € 387 827,42 € -83,07 € (2025)
Encours de la dette 2 375 019,50 € 1 780 368,33 € 2 049 864,90 € 2 311 784,90 € 2 560 661,38 € 2 644 681,75 € 628,15 € (2025)
Annuité de la dette 487 373,87 € 339 495,40 € 341 491,25 € 339 267,11 € 335 934,24 € 342 945,72 € 128,90 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 379 248
Dotation forfaitaire 291 985
Dotation de solidarité rurale (DSR) 87 263
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 23 153

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Doussard
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 379 248,00 € 2026
Dotation forfaitaire 291 985,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 87 263,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 23 153,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Doussard

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 5 090 810 4 122 490 1 619 030
2024 4 751 240 4 050 780 669 370
2023 4 451 640 3 876 270 635 970
2022 4 074 310 3 705 360 464 680
2021 3 809 900 3 524 910 646 910
2020 3 529 450 3 344 770 602 670
2019 3 592 540 3 395 880 585 080
2018 3 607 520 3 225 320 709 550
2017 3 461 310 3 163 710 614 500
2016 3 582 190 3 035 350 337 840
2015 3 549 650 3 068 820 218 360
2014 3 437 730 3 416 790 1 152 540
2013 3 812 420 3 311 660 623 020
2012 3 519 280 2 872 580 796 930
2011 3 497 130 2 915 150 840 270
2010 3 094 440 2 635 750 843 110
2009 3 048 760 2 514 060 1 226 930
2008 3 140 050 2 479 100 688 710
2007 2 712 690 2 319 570 2 244 490
2006 2 665 680 2 214 330 1 535 610
2005 2 989 270 2 491 670 1 350 760
2004 2 874 200 2 270 060 1 129 680
2003 2 744 770 2 138 020 743 920
2002 2 413 180 1 914 980 983 480
2001 2 421 220 1 882 190 414 370
2000 2 413 420 2 012 520 465 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 485 690 1 568 530 35 280
2024 403 310 1 521 150 39 230
2023 377 650 1 426 950 38 240
2022 353 220 1 327 750 35 300
2021 324 110 1 256 920 33 410
2020 1 346 630 655 730 32 060
2019 1 298 980 625 280 32 060
2018 1 280 200 599 960 31 160
2017 1 231 740 573 460 30 520
2016 1 208 190 566 350 30 850
2015 1 179 140 552 440 26 360
2014 1 055 800 515 440 25 250
2013 1 008 800 497 690 25 640
2012 971 090 482 700 25 430
2011 920 370 464 890 25 080
2010 620 850 446 160 26 320
2009 583 700 416 180 26 070
2008 561 390 389 240 26 140
2007 547 530 376 680 25 700
2006 519 260 353 200 26 240
2005 489 700 336 210 32 040
2004 452 930 313 670 31 190
2003 424 120 296 080 30 550
2002 405 740 283 630 28 770
2001 380 690 266 000 28 570
2000 357 070 252 900 28 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 244 710 337 920
2024 0 233 100 299 890
2023 0 224 630 300 410
2022 0 216 510 302 660
2021 0 208 730 304 910
2020 0 181 650 278 910
2019 250 000 171 490 275 550
2018 0 154 390 262 820
2017 0 148 680 264 240
2016 0 166 250 290 160
2015 0 193 690 326 630
2014 0 195 410 337 300
2013 300 000 264 830 409 690
2012 0 246 170 394 710
2011 300 000 244 620 385 520
2010 300 000 236 670 391 750
2009 400 000 283 060 445 480
2008 300 000 311 020 472 490
2007 900 000 332 610 449 750
2006 500 000 396 490 507 660
2005 500 000 408 080 521 150
2004 0 613 690 743 720
2003 273 720 416 610 597 620
2002 760 488 190 695 350
2001 252 410 472 630 710 250
2000 455 060 354 110 590 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 3 781 5 090 810,00 € 2 545 390,00 € 42 080,00 € 409 640,00 € 4 122 490,00 € 2 102 380,00 € 1 157 500,00 € 93 210,00 € 60 810,00 € 485 690,00 € 1 568 530,00 € 35 280,00 € 0,00 € 32 360,00 € 1 619 030,00 € 244 710,00 € 337 920,00 €
2024 3 714 4 751 240,00 € 2 404 660,00 € 54 700,00 € 413 820,00 € 4 050 780,00 € 2 001 970,00 € 1 081 850,00 € 66 780,00 € 70 080,00 € 403 310,00 € 1 521 150,00 € 39 230,00 € 0,00 € 141 740,00 € 669 370,00 € 233 100,00 € 299 890,00 €
2023 3 713 4 451 640,00 € 2 231 650,00 € 69 930,00 € 408 940,00 € 3 876 270,00 € 1 902 670,00 € 1 066 470,00 € 75 780,00 € 59 580,00 € 377 650,00 € 1 426 950,00 € 38 240,00 € 0,00 € 103 120,00 € 635 970,00 € 224 630,00 € 300 410,00 €
2022 3 627 4 074 310,00 € 2 069 410,00 € 89 330,00 € 394 040,00 € 3 705 360,00 € 1 816 700,00 € 999 050,00 € 86 880,00 € 72 710,00 € 353 220,00 € 1 327 750,00 € 35 300,00 € 0,00 € 295 820,00 € 464 680,00 € 216 510,00 € 302 660,00 €
2021 3 661 3 809 900,00 € 1 941 080,00 € 16 320,00 € 401 810,00 € 3 524 910,00 € 1 691 660,00 € 952 270,00 € 98 820,00 € 85 140,00 € 324 110,00 € 1 256 920,00 € 33 410,00 € 0,00 € 109 270,00 € 646 910,00 € 208 730,00 € 304 910,00 €
2020 3 679 3 529 450,00 € 1 867 670,00 € 47 620,00 € 409 510,00 € 3 344 770,00 € 1 735 020,00 € 800 190,00 € 99 900,00 € 108 220,00 € 1 346 630,00 € 655 730,00 € 32 060,00 € 0,00 € 148 530,00 € 602 670,00 € 181 650,00 € 278 910,00 €
2019 3 699 3 592 540,00 € 1 788 560,00 € 46 950,00 € 418 250,00 € 3 395 880,00 € 1 687 280,00 € 951 210,00 € 106 340,00 € 81 640,00 € 1 298 980,00 € 625 280,00 € 32 060,00 € 250 000,00 € 55 900,00 € 585 080,00 € 171 490,00 € 275 550,00 €
2018 3 714 3 607 520,00 € 1 813 290,00 € 46 300,00 € 461 600,00 € 3 225 320,00 € 1 690 340,00 € 790 180,00 € 108 480,00 € 100 150,00 € 1 280 200,00 € 599 960,00 € 31 160,00 € 0,00 € 57 690,00 € 709 550,00 € 154 390,00 € 262 820,00 €
2017 3 697 3 461 310,00 € 1 909 530,00 € 14 020,00 € 585 750,00 € 3 163 710,00 € 1 670 190,00 € 791 320,00 € 115 560,00 € 69 370,00 € 1 231 740,00 € 573 460,00 € 30 520,00 € 0,00 € 65 080,00 € 614 500,00 € 148 680,00 € 264 240,00 €
2016 3 671 3 582 190,00 € 1 862 620,00 € 91 630,00 € 620 640,00 € 3 035 350,00 € 1 666 750,00 € 728 930,00 € 123 910,00 € 48 250,00 € 1 208 190,00 € 566 350,00 € 30 850,00 € 0,00 € 31 420,00 € 337 840,00 € 166 250,00 € 290 160,00 €
2015 3 662 3 549 650,00 € 1 815 820,00 € 68 330,00 € 691 490,00 € 3 068 820,00 € 1 631 160,00 € 803 080,00 € 136 250,00 € 49 020,00 € 1 179 140,00 € 552 440,00 € 26 360,00 € 0,00 € 231 110,00 € 218 360,00 € 193 690,00 € 326 630,00 €
2014 3 649 3 437 730,00 € 1 626 400,00 € 154 400,00 € 800 950,00 € 3 416 790,00 € 1 618 950,00 € 884 400,00 € 142 930,00 € 69 500,00 € 1 055 800,00 € 515 440,00 € 25 250,00 € 0,00 € 123 530,00 € 1 152 540,00 € 195 410,00 € 337 300,00 €
2013 3 629 3 812 420,00 € 1 613 430,00 € 168 410,00 € 851 520,00 € 3 311 660,00 € 1 570 290,00 € 853 080,00 € 146 700,00 € 64 820,00 € 1 008 800,00 € 497 690,00 € 25 640,00 € 300 000,00 € 288 930,00 € 623 020,00 € 264 830,00 € 409 690,00 €
2012 3 548 3 519 280,00 € 1 534 840,00 € 219 310,00 € 863 500,00 € 2 872 580,00 € 1 478 360,00 € 833 640,00 € 148 980,00 € 63 820,00 € 971 090,00 € 482 700,00 € 25 430,00 € 0,00 € 91 810,00 € 796 930,00 € 246 170,00 € 394 710,00 €
2011 3 493 3 497 130,00 € 1 462 210,00 € 196 740,00 € 876 090,00 € 2 915 150,00 € 1 381 570,00 € 788 240,00 € 141 850,00 € 59 400,00 € 920 370,00 € 464 890,00 € 25 080,00 € 300 000,00 € 183 390,00 € 840 270,00 € 244 620,00 € 385 520,00 €
2010 3 417 3 094 440,00 € 1 380 850,00 € 154 360,00 € 868 570,00 € 2 635 750,00 € 1 304 050,00 € 804 160,00 € 155 280,00 € 56 390,00 € 620 850,00 € 446 160,00 € 26 320,00 € 300 000,00 € 124 400,00 € 843 110,00 € 236 670,00 € 391 750,00 €
2009 3 344 3 048 760,00 € 1 316 390,00 € 168 830,00 € 868 320,00 € 2 514 060,00 € 1 253 490,00 € 722 890,00 € 186 190,00 € 53 620,00 € 583 700,00 € 416 180,00 € 26 070,00 € 400 000,00 € 115 190,00 € 1 226 930,00 € 283 060,00 € 445 480,00 €
2008 3 502 3 140 050,00 € 1 279 070,00 € 187 440,00 € 955 040,00 € 2 479 100,00 € 1 166 630,00 € 757 480,00 € 185 490,00 € 51 570,00 € 561 390,00 € 389 240,00 € 26 140,00 € 300 000,00 € 125 550,00 € 688 710,00 € 311 020,00 € 472 490,00 €
2007 2 822 2 712 690,00 € 1 211 500,00 € 109 320,00 € 719 050,00 € 2 319 570,00 € 1 112 430,00 € 658 450,00 € 141 110,00 € 116 700,00 € 547 530,00 € 376 680,00 € 25 700,00 € 900 000,00 € 356 950,00 € 2 244 490,00 € 332 610,00 € 449 750,00 €
2006 2 822 2 665 680,00 € 1 139 060,00 € 100 460,00 € 705 430,00 € 2 214 330,00 € 1 096 070,00 € 611 300,00 € 134 960,00 € 43 780,00 € 519 260,00 € 353 200,00 € 26 240,00 € 500 000,00 € 640 550,00 € 1 535 610,00 € 396 490,00 € 507 660,00 €
2005 2 822 2 989 270,00 € 1 067 760,00 € 156 540,00 € 688 870,00 € 2 491 670,00 € 1 050 370,00 € 574 170,00 € 139 890,00 € 43 560,00 € 489 700,00 € 336 210,00 € 32 040,00 € 500 000,00 € 215 600,00 € 1 350 760,00 € 408 080,00 € 521 150,00 €
2004 2 822 2 874 200,00 € 1 001 910,00 € 150 460,00 € 555 570,00 € 2 270 060,00 € 1 011 370,00 € 467 330,00 € 184 680,00 € 32 690,00 € 452 930,00 € 313 670,00 € 31 190,00 € 0,00 € 676 220,00 € 1 129 680,00 € 613 690,00 € 743 720,00 €
2003 2 822 2 744 770,00 € 981 030,00 € 145 470,00 € 486 780,00 € 2 138 020,00 € 990 700,00 € 469 270,00 € 316 740,00 € 40 260,00 € 424 120,00 € 296 080,00 € 30 550,00 € 273 720,00 € 217 350,00 € 743 920,00 € 416 610,00 € 597 620,00 €
2002 2 822 2 413 180,00 € 943 880,00 € 193 860,00 € 478 060,00 € 1 914 980,00 € 901 300,00 € 439 640,00 € 219 150,00 € 34 560,00 € 405 740,00 € 283 630,00 € 28 770,00 € 760,00 € 266 240,00 € 983 480,00 € 488 190,00 € 695 350,00 €
2001 2 822 2 421 220,00 € 899 690,00 € 185 860,00 € 455 930,00 € 1 882 190,00 € 821 890,00 € 438 360,00 € 238 030,00 € 123 550,00 € 380 690,00 € 266 000,00 € 28 570,00 € 252 410,00 € 63 210,00 € 414 370,00 € 472 630,00 € 710 250,00 €
2000 2 822 2 413 420,00 € 887 260,00 € 187 880,00 € 486 230,00 € 2 012 520,00 € 736 390,00 € 410 840,00 € 448 750,00 € 115 450,00 € 357 070,00 € 252 900,00 € 28 580,00 € 455 060,00 € 277 160,00 € 465 960,00 € 354 110,00 € 590 460,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Intercommunalité

Intercommunalité — Communauté de communes des Sources du Lac d'Annecy

  • Population 15 731 habitants
  • Recettes de fonctionnement 10 069 249,99 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 7 644 690,79 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 830 643,52 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 74 marchés
  • Montant des marchés notifiés 28 316 088,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, intercommunalité
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, intercommunalité (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 10 069 249,99 7 644 690,79
2024 9 687 752,82 7 202 824,96
2023 8 634 192,09 6 823 026,86
2022 7 960 677,44 6 539 936,53
2021 6 556 477,91 5 286 128,89
2020 7 137 723,51 4 952 028,92

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : intercommunalité Communauté de communes des Sources du Lac d'Annecy
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 10 069 249,99 € 9 687 752,82 € 8 634 192,09 € 7 960 677,44 € 6 556 477,91 € 7 137 723,51 € 640,09 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 7 644 690,79 € 7 202 824,96 € 6 823 026,86 € 6 539 936,53 € 5 286 128,89 € 4 952 028,92 € 485,96 € (2025)
Impôts locaux -58 993,00 € -22 678,00 € -409 265,00 € 487 631,00 € -428 329,00 € 1 667 714,00 € -3,75 € (2025)
Frais de personnel 2 305 252,18 € 2 042 733,98 € 1 914 087,87 € 1 713 114,70 € 1 233 711,18 € 1 163 942,60 € 146,54 € (2025)
Subventions reçues et participations 679 513,33 € 1 158 365,77 € 965 248,03 € 953 652,52 € 271 164,19 € 514 488,28 € 43,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 3 758 206,20 € 3 205 490,14 € 2 510 041,12 € 4 148 351,32 € 1 088 929,99 € 2 596 856,74 € 238,90 € (2025)
Dépenses d'équipement 3 212 888,84 € 1 330 105,75 € 1 794 280,02 € 3 263 118,62 € 575 286,58 € 878 179,48 € 204,24 € (2025)
Épargne brute 2 424 559,20 € 2 484 927,86 € 1 811 165,23 € 1 420 740,91 € 1 270 349,02 € 2 185 694,59 € 154,13 € (2025)
Épargne nette 2 061 596,69 € 1 769 936,95 € 1 467 755,87 € 683 830,54 € 959 360,39 € 1 359 174,07 € 131,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 19 865,43 € 1 664 257,96 € 651 384,96 € -562 447,57 € 1 068 223,48 € 1 390 422,38 € 1,26 € (2025)
Encours de la dette 3 830 643,52 € 4 123 622,17 € 4 207 763,49 € 4 451 172,85 € 4 629 757,13 € 4 940 745,76 € 243,51 € (2025)
Annuité de la dette 455 949,95 € 829 387,58 € 461 062,96 € 847 398,23 € 424 202,16 € 951 400,97 € 28,98 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Département

Département — Haute-Savoie

  • Population 869 929 habitants
  • Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 384 258 887,98 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 587 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 224 331 439,41 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 998 830 388,05 765 061 009,71
2024 907 919 550,64 741 474 834,32
2023 924 263 319,49 719 872 307,04
2022 976 306 750,56 677 544 953,91
2021 898 596 405,07 628 691 852,52
2020 803 162 369,83 614 372 266,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Haute-Savoie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € 907 919 550,64 € 924 263 319,49 € 976 306 750,56 € 898 596 405,07 € 803 162 369,83 € 1 148,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € 741 474 834,32 € 719 872 307,04 € 677 544 953,91 € 628 691 852,52 € 614 372 266,80 € 879,45 € (2025)
Impôts locaux 24 698 147,00 € 22 167 227,00 € 21 376 104,00 € 70 878 919,00 € 74 609 906,00 € 237 154 977,00 € 28,39 € (2025)
Frais de personnel 169 468 726,77 € 166 178 343,16 € 159 997 706,03 € 153 000 990,44 € 134 617 873,74 € 131 836 148,74 € 194,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 449 072 787,71 € 419 645 885,05 € 410 905 927,82 € 384 795 571,22 € 321 352 158,39 € 312 850 951,43 € 516,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 397 658 361,83 € 441 962 284,78 € 431 337 512,10 € 369 115 594,24 € 268 561 915,41 € 235 246 660,32 € 457,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 202 289 195,93 € 176 201 345,20 € 229 484 610,60 € 200 619 964,81 € 154 276 797,53 € 131 624 866,60 € 232,54 € (2025)
Épargne brute 233 769 378,34 € 166 444 716,32 € 204 391 012,45 € 298 761 796,65 € 269 904 552,55 € 188 790 103,03 € 268,72 € (2025)
Épargne nette 215 497 803,83 € 97 249 558,17 € 180 594 134,01 € 277 332 200,17 € 247 781 891,84 € 167 124 425,92 € 247,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -32 963 844,74 € -103 697 320,72 € -69 500 554,42 € 39 298 645,97 € 63 912 255,61 € 11 717 440,42 € -37,89 € (2025)
Encours de la dette 384 258 887,98 € 352 530 462,49 € 251 725 620,64 € 155 517 499,08 € 76 947 095,56 € 99 069 756,27 € 441,71 € (2025)
Annuité de la dette 27 937 434,52 € 75 602 224,95 € 27 640 287,99 € 24 696 602,94 € 25 178 476,23 € 25 387 879,47 € 32,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656
Dotation forfaitaire 11 506 379
Dotation de compensation 5 038 208
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Haute-Savoie
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 506 379,00 € 2026
Dotation de compensation 5 038 208,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Auvergne-Rhône-Alpes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Auvergne-Rhône-Alpes
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 2 445 99 105 983,00 € 6 995 620,00 € 1 487 79 910 386,00 € 1 624 63 130 650,00 € 851 27 240 289,00 €
2023 2 436 94 572 854,00 € 6 298 427,00 € 1 439 75 090 493,00 € 1 618 61 383 370,00 € 851 25 637 088,00 €
2022 2 351 86 569 808,00 € 5 878 048,00 € 1 351 67 825 233,00 € 1 547 56 358 453,00 € 820 23 814 276,00 €
2021 2 277 78 605 186,00 € 5 361 529,00 € 1 320 62 095 194,00 € 1 477 50 882 960,00 € 797 22 487 393,00 €
2020 2 209 70 674 299,00 € 4 603 913,00 € 1 221 54 575 983,00 € 1 428 46 003 231,00 € 781 21 498 750,00 €
2019 2 169 69 383 307,00 € 4 649 649,00 € 1 379 56 503 317,00 € 1 422 45 927 244,00 € 786 20 962 749,00 €
2018 2 008 84 720 432,00 € 7 520 933,00 € 1 336 72 950 653,00 € 1 344 44 977 821,00 € 740 19 622 113,00 €
2017 2 059 64 363 203,00 € 4 133 784,00 € 1 189 49 466 596,00 € 1 409 44 487 428,00 € 729 19 346 461,00 €
2016 2 044 63 343 272,00 € 3 823 783,00 € 1 135 47 826 388,00 € 1 362 42 852 181,00 € 731 18 981 809,00 €
2015 2 052 61 663 744,00 € 3 961 040,00 € 1 155 46 662 604,00 € 1 368 41 906 573,00 € 724 18 456 146,00 €
2014 2 024 60 159 653,00 € 3 950 913,00 € 1 162 47 204 635,00 € 1 359 40 967 578,00 € 701 17 746 643,00 €
2013 2 030 59 572 609,00 € 3 590 620,00 € 1 201 46 528 221,00 € 1 394 40 976 843,00 € 677 17 311 027,00 €
2012 2 011 57 824 259,00 € 3 532 565,00 € 1 292 48 166 883,00 € 1 371 40 530 298,00 € 663 16 053 526,00 €
2011 2 035 59 039 798,00 € 3 214 913,00 € 1 360 50 315 314,00 € 1 414 39 909 680,00 € 636 15 086 259,00 €
2010 2 022 53 174 398,00 € 2 668 497,00 € 1 249 44 337 437,00 € 1 397 37 174 202,00 € 640 14 520 155,00 €
2009 2 018 57 058 716,00 € 3 703 527,00 € 1 250 48 858 629,00 € 1 396 36 770 125,00 € 630 13 658 743,00 €
2008 1 985 53 758 194,00 € 2 737 701,00 € 1 251 45 718 105,00 € 1 422 36 196 961,00 € 591 12 823 444,00 €
2007 1 958 49 950 436,00 € 3 035 519,00 € 1 280 43 161 486,00 € 1 421 35 328 401,00 € 562 11 613 356,00 €
2006 1 912 47 755 865,00 € 2 776 447,00 € 1 245 41 260 517,00 € 1 420 33 942 330,00 € 528 10 551 685,00 €
2005 1 868 34 719 683,00 € 2 622 889,00 € 1 185 29 366 526,00 € 1 389 31 864 470,00 € 498 9 861 843,00 €
2004 1 805 33 696 696,00 € 2 449 178,00 € 1 093 28 026 810,00 € 1 337 30 558 710,00 € 475 8 967 982,00 €
2003 1 760 31 717 362,00 € 2 363 628,00 € 1 065 26 556 787,00 € 1 310 29 441 555,00 € 437 8 168 116,00 €
2002 1 702 30 088 138,00 € 2 296 979,00 € 1 014 24 936 830,00 € 1 260 27 156 297,00 € 430 7 965 382,00 €
2001 1 669 27 553 704,00 € 2 080 183,00 € 986 22 628 112,00 € 1 241 26 091 357,00 € 416 7 272 797,00 €
2000 — — 2 207 565,13 € 945 20 707 580,07 € — — — —
1999 — — 2 058 377,91 € 890 18 809 518,46 € — — — —
1998 — — 2 085 049,32 € 886 18 374 637,21 € — — — —
1997 — — 1 941 928,66 € 813 17 240 803,74 € — — — —
1996 — — 1 519 819,90 € 763 15 316 293,45 € — — — —
1995 — — 1 842 834,67 € 773 15 590 293,27 € — — — —
1994 — — 1 528 182,34 € 702 13 495 293,14 € — — — —
1993 — — 1 451 142,83 € 696 13 054 571,87 € — — — —
1992 — — 1 554 322,31 € 658 12 185 710,34 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Savoie

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Haute-Savoie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 527 184 23 998 527 263,00 € 1 292 909 166,00 €
2023 516 276 22 406 789 089,00 € 1 159 075 619,00 €
2022 505 620 21 080 682 922,00 € 1 154 468 625,00 €
2021 494 816 19 369 168 669,00 € 1 069 308 267,00 €
2020 487 221 18 016 684 327,00 € 967 230 147,00 €
2019 476 543 17 520 762 861,00 € 1 001 391 556,00 €
2018 463 090 16 994 577 762,00 € 387 996 700,00 €
2017 458 320 16 210 689 404,00 € 912 781 317,00 €
2016 451 527 16 055 461 722,00 € 885 790 471,00 €
2015 446 513 15 486 086 051,00 € 877 086 992,00 €
2014 439 970 14 813 527 075,00 € 831 017 775,00 €
2013 432 581 14 477 939 927,00 € 784 641 726,00 €
2012 424 097 14 082 935 993,00 € 747 395 038,00 €
2011 414 737 13 316 100 995,00 € 649 045 487,00 €
2010 415 471 12 169 145 094,00 € 537 975 721,00 €
2009 407 825 11 325 253 529,00 € 474 265 536,00 €
2008 401 088 11 070 481 994,00 € 472 260 979,00 €
2007 395 590 10 523 513 695,00 € 517 935 414,00 €
2006 388 451 9 952 516 353,00 € 495 572 420,00 €
2005 380 767 7 691 316 717,00 € 549 841 634,00 €
2004 375 479 7 404 109 876,00 € 526 537 952,00 €
2003 368 955 7 133 432 856,00 € 503 962 644,00 €
2002 361 365 6 769 634 202,00 € 461 860 530,00 €
2001 352 641 6 358 769 475,00 € 460 015 976,00 €
2000 — — 486 685 381,05 €
1999 — — 477 582 040,74 €
1998 — — 457 114 334,48 €
1997 — — 408 104 405,32 €
1996 — — 384 557 191,71 €
1995 — — 416 965 862,40 €
1994 — — 392 177 266,19 €
1993 — — 382 082 408,45 €
1992 — — 420 861 757,86 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Auvergne-Rhône-Alpes
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 1 253 voix (67,91 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils communautaires

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bernard CHATELAIN-CADET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

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Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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