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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Michel Prot, conseiller communautaire au titre de Dracy

Mandat
Conseiller communautaire
Institution
Conseil communautaire — CC de Puisaye-Forterre
Territoire
Dracy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Maire, Conseiller municipal

Michel Prot est conseiller communautaire au titre de Dracy. Michel Prot siège au sein de CC de Puisaye-Forterre. Cette fiche présente les informations disponibles sur ce mandat et les responsabilités renseignées. Ce mandat a commencé le 4 avril 2026. Les autres mandats renseignés sont : maire, conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 30/05/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller communautaire
Début du mandat04/04/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller communautaire, depuis le 04/04/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers communautaires : rôle, compétences et attributs

Le conseiller communautaire représente sa commune au conseil de l’intercommunalité : communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine ou métropole. Ce conseil exerce, à la place des communes membres, les compétences que la loi lui confie — développement économique, aménagement de l’espace, collecte et traitement des déchets, accueil des gens du voyage, gestion des milieux aquatiques — et fonctionne selon les règles du conseil municipal.

Fondements du mandat
  • La coopération intercommunale se fonde sur la libre volonté des communes d’élaborer des projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité. Texte : CGCT, art. L5210-1
  • La communauté de communes associe des communes d’un seul tenant et sans enclave, au sein d’un espace de solidarité, autour d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace. Texte : CGCT, art. L5214-1
  • Les communautés et métropoles sont administrées par un organe délibérant composé de représentants des communes membres ; les règles de fonctionnement du conseil municipal s’y appliquent. Texte : CGCT, art. L5211-6 ; CGCT, art. L5211-1
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • La communauté de communes exerce de plein droit, à la place des communes : l’aménagement de l’espace (dont le plan local d’urbanisme), le développement économique, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, l’accueil des gens du voyage, la collecte et le traitement des déchets des ménages. Texte : CGCT, art. L5214-16
  • La communauté d’agglomération y ajoute notamment l’équilibre social de l’habitat, la politique de la ville, l’eau, l’assainissement des eaux usées et la gestion des eaux pluviales urbaines. Texte : CGCT, art. L5216-5
  • Avec les communes, l’intercommunalité est seule compétente pour les aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • L’intercommunalité à laquelle les communes ont transféré ces compétences est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les communautés urbaines, métropoles, communautés d’agglomération et certaines communautés de communes perçoivent la cotisation foncière des entreprises, les taxes foncières et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Texte : Code général des impôts, art. 1379-0 bis
  • Les intercommunalités à fiscalité propre reçoivent une dotation d’intercommunalité, prélevée sur la dotation d’aménagement de la dotation globale de fonctionnement. Texte : CGCT, art. L5211-28
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Dracy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues108
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,22 %
  • Inscrits207
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 108 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 65,22 % (135 votants sur 207 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 108 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re DRACY EN AVANT Donnée non disponible 108 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
DRACY EN AVANT 108

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 108
Blancs 11
Nuls 16
Abstentions 72

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 89147
Commune Dracy
Département Yonne
Région
Population de la Commune (2026) 236 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Dracy

Inscrits207
Votants135
Participation65,22 %
Abstentions72
Suffrages exprimés108
Votes blancs11
Votes nuls16
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Dracy1 20765,22 %108 108100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Dracy

  • Population 238 habitants
  • Recettes de fonctionnement 244 760,96 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 233 221,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 42 872,25 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 244 760,96 233 221,16
2024 254 767,69 241 797,72
2023 254 845,48 206 124,12
2022 255 236,32 185 324,52
2021 221 561,95 176 950,47
2020 214 306,37 171 913,88

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 244 760,96 € 254 767,69 € 254 845,48 € 255 236,32 € 221 561,95 € 214 306,37 € 1 028,41 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 233 221,16 € 241 797,72 € 206 124,12 € 185 324,52 € 176 950,47 € 171 913,88 € 979,92 € (2025)
Impôts locaux 113 696,00 € 116 002,00 € 112 111,00 € 99 665,00 € 103 715,00 € 88 818,22 € 477,71 € (2025)
Frais de personnel 96 230,87 € 97 963,29 € 87 839,12 € 79 262,40 € 79 317,16 € 77 036,39 € 404,33 € (2025)
Subventions reçues et participations 7 903,63 € 8 971,26 € 8 522,06 € 12 702,05 € 2 481,06 € 2 738,44 € 33,21 € (2025)
Dépenses d'investissement 44 342,44 € 57 492,99 € 86 878,01 € 54 417,41 € 53 490,46 € 62 439,25 € 186,31 € (2025)
Dépenses d'équipement 18 956,96 € 32 953,61 € 62 692,17 € 29 629,89 € 31 299,43 € 42 916,80 € 79,65 € (2025)
Épargne brute 11 539,80 € 12 969,97 € 48 721,36 € 69 911,80 € 44 611,48 € 42 392,49 € 48,49 € (2025)
Épargne nette -13 845,68 € -11 569,41 € 24 535,52 € 46 968,34 € 22 420,45 € 22 870,04 € -58,18 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 413,36 € -1 479,32 € 1 466,19 € 52 882,06 € 41 183,40 € 15 369,23 € 1,74 € (2025)
Encours de la dette 42 872,25 € 68 257,73 € 92 797,11 € 116 982,95 € 139 466,41 € 161 657,44 € 180,14 € (2025)
Annuité de la dette 27 390,46 € 27 390,46 € 27 850,46 € 27 390,46 € 27 390,46 € 25 351,56 € 115,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 58 794
Dotation forfaitaire 37 604
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 116
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 58 794,00 € 2026
Dotation forfaitaire 37 604,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 116,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Dracy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 247 260 235 720 18 960
2024 274 950 263 830 32 950
2023 254 850 206 120 62 690
2022 257 980 188 070 31 470
2021 221 560 176 950 31 300
2020 223 730 171 910 42 920
2019 232 890 200 420 64 350
2018 194 130 151 390 15 380
2017 195 670 157 660 28 850
2016 192 440 153 180 16 040
2015 199 010 169 540 19 020
2014 206 060 165 030 41 820
2013 204 200 179 110 47 070
2012 207 210 160 310 40 680
2011 203 550 169 480 49 860
2010 191 050 169 730 50 090
2009 307 040 238 800 111 910
2008 199 150 176 610 45 520
2007 238 680 196 810 377 000
2006 181 980 159 340 104 130
2005 161 270 166 680 253 320
2004 168 970 139 430 170 360
2003 155 980 149 100 21 710
2002 151 050 133 930 34 150
2001 155 210 143 200 69 420
2000 163 110 151 620 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 640 90 870 23 920
2024 11 410 89 230 26 750
2023 10 670 85 530 25 740
2022 9 560 79 670 24 050
2021 10 280 78 250 23 250
2020 25 220 30 650 22 170
2019 25 690 29 060 21 300
2018 25 470 28 410 20 870
2017 25 420 27 480 20 640
2016 30 830 29 810 24 530
2015 30 840 29 720 24 360
2014 28 900 28 470 24 140
2013 28 670 27 900 23 920
2012 27 710 26 890 23 390
2011 26 720 26 400 23 070
2010 25 870 24 480 22 610
2009 25 230 23 830 22 190
2008 22 520 20 120 20 970
2007 21 540 19 980 20 490
2006 20 650 19 670 20 160
2005 20 160 18 910 24 130
2004 18 940 18 300 23 690
2003 18 260 17 220 23 360
2002 17 760 16 540 23 030
2001 16 370 15 870 22 290
2000 15 910 14 750 23 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 25 390 27 390
2024 0 24 540 27 390
2023 0 23 730 27 390
2022 0 22 940 27 390
2021 0 22 190 27 390
2020 40 000 19 520 25 350
2019 0 16 900 23 280
2018 0 16 250 23 280
2017 0 34 210 42 550
2016 0 32 950 42 550
2015 0 31 740 42 550
2014 0 30 580 42 550
2013 0 31 050 44 230
2012 0 29 900 44 230
2011 0 31 630 47 210
2010 0 33 840 50 810
2009 0 32 510 50 810
2008 0 36 670 53 570
2007 160 000 51 180 65 720
2006 0 30 600 45 550
2005 351 310 11 220 15 650
2004 0 10 570 15 650
2003 0 9 960 15 650
2002 16 000 8 700 14 160
2001 22 870 8 550 13 450
2000 27 440 13 320 17 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 238 247 260,00 € 98 070,00 € 18 390,00 € 57 700,00 € 235 720,00 € 96 230,00 € 107 890,00 € 2 000,00 € 0,00 € 10 640,00 € 90 870,00 € 23 920,00 € 0,00 € 0,00 € 18 960,00 € 25 390,00 € 27 390,00 €
2024 241 274 950,00 € 100 130,00 € 19 490,00 € 59 290,00 € 263 830,00 € 97 960,00 € 107 540,00 € 2 850,00 € 0,00 € 11 410,00 € 89 230,00 € 26 750,00 € 0,00 € 0,00 € 32 950,00 € 24 540,00 € 27 390,00 €
2023 244 254 850,00 € 95 580,00 € 26 560,00 € 54 750,00 € 206 120,00 € 87 840,00 € 78 220,00 € 3 660,00 € 300,00 € 10 670,00 € 85 530,00 € 25 740,00 € 0,00 € 15 440,00 € 62 690,00 € 23 730,00 € 27 390,00 €
2022 235 257 980,00 € 88 720,00 € 18 680,00 € 57 340,00 € 188 070,00 € 79 260,00 € 66 310,00 € 4 450,00 € 250,00 € 9 560,00 € 79 670,00 € 24 050,00 € 0,00 € 7 100,00 € 31 470,00 € 22 940,00 € 27 390,00 €
2021 227 221 560,00 € 87 680,00 € 17 760,00 € 50 870,00 € 176 950,00 € 79 320,00 € 73 770,00 € 5 200,00 € 0,00 € 10 280,00 € 78 250,00 € 23 250,00 € 0,00 € 16 960,00 € 31 300,00 € 22 190,00 € 27 390,00 €
2020 221 223 730,00 € 78 370,00 € 10 890,00 € 54 590,00 € 171 910,00 € 77 040,00 € 65 500,00 € 5 830,00 € 200,00 € 25 220,00 € 30 650,00 € 22 170,00 € 40 000,00 € 10 470,00 € 42 920,00 € 19 520,00 € 25 350,00 €
2019 223 232 890,00 € 76 150,00 € 15 480,00 € 49 720,00 € 200 420,00 € 73 820,00 € 57 030,00 € 6 380,00 € 770,00 € 25 690,00 € 29 060,00 € 21 300,00 € 0,00 € 7 420,00 € 64 350,00 € 16 900,00 € 23 280,00 €
2018 224 194 130,00 € 74 780,00 € 14 100,00 € 49 510,00 € 151 390,00 € 72 710,00 € 51 890,00 € 7 030,00 € 1 280,00 € 25 470,00 € 28 410,00 € 20 870,00 € 0,00 € 4 330,00 € 15 380,00 € 16 250,00 € 23 280,00 €
2017 227 195 670,00 € 73 550,00 € 13 410,00 € 49 280,00 € 157 660,00 € 62 030,00 € 63 980,00 € 8 340,00 € 1 520,00 € 25 420,00 € 27 480,00 € 20 640,00 € 0,00 € 5 240,00 € 28 850,00 € 34 210,00 € 42 550,00 €
2016 229 192 440,00 € 84 660,00 € 14 390,00 € 51 210,00 € 153 180,00 € 67 690,00 € 54 170,00 € 9 600,00 € 1 180,00 € 30 830,00 € 29 810,00 € 24 530,00 € 0,00 € 9 280,00 € 16 040,00 € 32 950,00 € 42 550,00 €
2015 233 199 010,00 € 84 660,00 € 12 520,00 € 55 440,00 € 169 540,00 € 88 280,00 € 47 000,00 € 10 810,00 € 2 600,00 € 30 840,00 € 29 720,00 € 24 360,00 € 0,00 € 14 680,00 € 19 020,00 € 31 740,00 € 42 550,00 €
2014 239 206 060,00 € 81 550,00 € 10 160,00 € 59 100,00 € 165 030,00 € 88 370,00 € 40 290,00 € 11 980,00 € 2 760,00 € 28 900,00 € 28 470,00 € 24 140,00 € 0,00 € 3 850,00 € 41 820,00 € 30 580,00 € 42 550,00 €
2013 245 204 200,00 € 80 750,00 € 0,00 € 61 230,00 € 179 110,00 € 79 160,00 € 54 080,00 € 13 170,00 € 2 860,00 € 28 670,00 € 27 900,00 € 23 920,00 € 0,00 € 19 330,00 € 47 070,00 € 31 050,00 € 44 230,00 €
2012 234 207 210,00 € 77 720,00 € 4 840,00 € 72 070,00 € 160 310,00 € 74 440,00 € 47 900,00 € 14 330,00 € 2 650,00 € 27 710,00 € 26 890,00 € 23 390,00 € 0,00 € 6 790,00 € 40 680,00 € 29 900,00 € 44 230,00 €
2011 223 203 550,00 € 76 290,00 € 0,00 € 66 240,00 € 169 480,00 € 80 910,00 € 50 750,00 € 15 580,00 € 2 870,00 € 26 720,00 € 26 400,00 € 23 070,00 € 0,00 € 12 630,00 € 49 860,00 € 31 630,00 € 47 210,00 €
2010 213 191 050,00 € 73 020,00 € 0,00 € 61 530,00 € 169 730,00 € 75 170,00 € 48 870,00 € 16 970,00 € 2 470,00 € 25 870,00 € 24 480,00 € 22 610,00 € 0,00 € 49 550,00 € 50 090,00 € 33 840,00 € 50 810,00 €
2009 209 307 040,00 € 72 350,00 € 0,00 € 75 450,00 € 238 800,00 € 73 620,00 € 58 920,00 € 18 300,00 € 4 420,00 € 25 230,00 € 23 830,00 € 22 190,00 € 0,00 € 40 550,00 € 111 910,00 € 32 510,00 € 50 810,00 €
2008 234 199 150,00 € 65 790,00 € 0,00 € 74 060,00 € 176 610,00 € 72 940,00 € 48 600,00 € 22 930,00 € 8 540,00 € 22 520,00 € 20 120,00 € 20 970,00 € 0,00 € 104 100,00 € 45 520,00 € 36 670,00 € 53 570,00 €
2007 234 238 680,00 € 63 280,00 € 0,00 € 74 610,00 € 196 810,00 € 65 060,00 € 52 260,00 € 15 780,00 € 42 060,00 € 21 540,00 € 19 980,00 € 20 490,00 € 160 000,00 € 88 040,00 € 377 000,00 € 51 180,00 € 65 720,00 €
2006 234 181 980,00 € 61 630,00 € 0,00 € 73 790,00 € 159 340,00 € 62 130,00 € 50 670,00 € 18 820,00 € 6 150,00 € 20 650,00 € 19 670,00 € 20 160,00 € 0,00 € 100 710,00 € 104 130,00 € 30 600,00 € 45 550,00 €
2005 234 161 270,00 € 64 200,00 € 10 380,00 € 60 630,00 € 166 680,00 € 57 730,00 € 65 910,00 € 7 580,00 € 13 070,00 € 20 160,00 € 18 910,00 € 24 130,00 € 351 310,00 € 48 020,00 € 253 320,00 € 11 220,00 € 15 650,00 €
2004 234 168 970,00 € 63 030,00 € 10 300,00 € 59 410,00 € 139 430,00 € 56 280,00 € 51 580,00 € 5 080,00 € 5 670,00 € 18 940,00 € 18 300,00 € 23 690,00 € 0,00 € 64 500,00 € 170 360,00 € 10 570,00 € 15 650,00 €
2003 234 155 980,00 € 59 950,00 € 9 420,00 € 51 860,00 € 149 100,00 € 50 780,00 € 62 540,00 € 5 690,00 € 4 610,00 € 18 260,00 € 17 220,00 € 23 360,00 € 0,00 € 13 990,00 € 21 710,00 € 9 960,00 € 15 650,00 €
2002 234 151 050,00 € 58 900,00 € 8 600,00 € 51 650,00 € 133 930,00 € 49 910,00 € 37 820,00 € 5 460,00 € 12 010,00 € 17 760,00 € 16 540,00 € 23 030,00 € 16 000,00 € 11 620,00 € 34 150,00 € 8 700,00 € 14 160,00 €
2001 234 155 210,00 € 55 160,00 € 8 370,00 € 49 990,00 € 143 200,00 € 54 300,00 € 52 660,00 € 4 900,00 € 7 610,00 € 16 370,00 € 15 870,00 € 22 290,00 € 22 870,00 € 10 780,00 € 69 420,00 € 8 550,00 € 13 450,00 €
2000 234 163 110,00 € 54 690,00 € 9 400,00 € 48 940,00 € 151 620,00 € 54 980,00 € 52 930,00 € 4 660,00 € 9 190,00 € 15 910,00 € 14 750,00 € 23 240,00 € 27 440,00 € 11 120,00 € 0,00 € 13 320,00 € 17 980,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Intercommunalité

Intercommunalité — Communauté de communes de Puisaye-Forterre

  • Population 34 267 habitants
  • Recettes de fonctionnement 21 527 427,63 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 19 010 147,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 21 844 639,48 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, intercommunalité
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, intercommunalité (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 21 527 427,63 19 010 147,73
2024 21 089 275,31 17 975 715,12
2023 17 713 634,91 13 556 905,12
2022 17 330 689,97 13 746 753,52
2021 18 662 959,50 15 246 902,17
2020 16 735 769,39 15 276 214,08

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 21 527 427,63 € 21 089 275,31 € 17 713 634,91 € 17 330 689,97 € 18 662 959,50 € 16 735 769,39 € 628,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 19 010 147,73 € 17 975 715,12 € 13 556 905,12 € 13 746 753,52 € 15 246 902,17 € 15 276 214,08 € 554,77 € (2025)
Impôts locaux 564 494,99 € 651 774,17 € 181 787,39 € -173 579,91 € -193 889,12 € 3 186 972,70 € 16,47 € (2025)
Frais de personnel 5 323 993,45 € 5 562 393,18 € 4 889 066,89 € 4 663 768,29 € 4 359 001,08 € 4 159 401,24 € 155,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 4 901 617,87 € 4 140 562,47 € 1 527 616,72 € 1 475 862,16 € 5 468 933,83 € 5 332 533,02 € 143,04 € (2025)
Dépenses d'investissement 8 463 444,41 € 14 170 565,02 € 7 732 027,15 € 3 667 204,54 € 4 650 860,43 € 4 716 194,47 € 246,99 € (2025)
Dépenses d'équipement 7 231 621,09 € 11 895 797,01 € 6 231 195,10 € 2 191 897,45 € 1 775 768,42 € 1 628 626,37 € 211,04 € (2025)
Épargne brute 2 517 279,90 € 3 113 560,19 € 4 156 729,79 € 3 583 936,45 € 3 416 057,33 € 1 459 555,31 € 73,46 € (2025)
Épargne nette 1 353 951,46 € 2 186 540,73 € 3 162 632,50 € 2 564 761,86 € 2 401 349,49 € 398 608,82 € 39,51 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -2 070 925,68 € -6 022 627,46 € -1 177 694,61 € 2 244 772,34 € 2 205 950,32 € 1 057 832,14 € -60,43 € (2025)
Encours de la dette 21 844 639,48 € 19 234 509,35 € 17 623 124,23 € 15 934 299,27 € 14 050 047,59 € 14 235 385,25 € 637,48 € (2025)
Annuité de la dette 1 765 686,01 € 1 258 956,58 € 1 309 539,25 € 1 272 242,17 € 1 318 670,00 € 1 368 102,02 € 51,53 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Département

Département — Yonne

  • Population 342 095 habitants
  • Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 139 705 902,58 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 195 871 699,98 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 444 088 908,43 402 839 402,44
2024 426 152 159,53 401 684 832,17
2023 425 548 787,03 378 857 754,81
2022 419 080 719,27 355 153 583,45
2021 408 628 118,44 343 723 993,34
2020 385 696 686,71 335 798 464,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € 426 152 159,53 € 425 548 787,03 € 419 080 719,27 € 408 628 118,44 € 385 696 686,71 € 1 298,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € 401 684 832,17 € 378 857 754,81 € 355 153 583,45 € 343 723 993,34 € 335 798 464,03 € 1 177,57 € (2025)
Impôts locaux 17 971 726,00 € 17 300 618,00 € 16 347 995,00 € 26 706 596,94 € 27 761 009,25 € 111 928 402,30 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 82 229 706,05 € 83 631 131,44 € 79 976 769,74 € 75 604 321,28 € 73 880 334,89 € 72 356 773,98 € 240,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 44 783 041,82 € 44 337 664,20 € 42 473 793,64 € 35 036 934,24 € 31 546 974,76 € 30 372 112,78 € 130,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 84 500 805,94 € 89 957 187,01 € 80 511 245,03 € 78 139 879,46 € 75 397 305,61 € 63 081 277,21 € 247,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 080 557,10 € 49 810 012,40 € 52 709 328,61 € 55 678 083,44 € 39 454 509,69 € 39 105 160,89 € 131,78 € (2025)
Épargne brute 41 249 505,99 € 24 467 327,36 € 46 691 032,22 € 63 927 135,82 € 64 904 125,10 € 49 898 222,68 € 120,58 € (2025)
Épargne nette 16 803 184,80 € -3 166 261,78 € 27 875 763,46 € 45 432 693,86 € 33 826 429,76 € 30 007 788,97 € 49,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 212 267,67 € -19 289 878,89 € 10 509 774,86 € 21 688 921,38 € 43 513 502,05 € 20 561 060,80 € 12,31 € (2025)
Encours de la dette 139 705 902,58 € 136 752 223,77 € 150 380 812,91 € 159 193 381,67 € 172 687 823,63 € 206 138 690,45 € 408,38 € (2025)
Annuité de la dette 27 104 446,40 € 30 761 201,24 € 22 362 296,84 € 20 924 906,19 € 34 076 600,59 € 23 580 926,61 € 79,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153
Dotation forfaitaire 32 303 498
Dotation de compensation 20 367 648
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 303 498,00 € 2026
Dotation de compensation 20 367 648,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 165 4 274 571,00 € 209 635,00 € 85 3 108 089,00 € 81 1 992 538,00 € 85 2 283 069,00 €
2023 163 4 477 399,00 € 238 426,00 € 79 3 215 715,00 € 84 1 834 078,00 € 87 2 244 931,00 €
2022 158 4 056 675,00 € 213 164,00 € 76 2 877 583,00 € 82 1 839 674,00 € 84 2 043 308,00 €
2021 155 3 640 736,00 € 171 584,00 € 74 2 458 680,00 € 80 1 688 040,00 € 82 1 970 615,00 €
2020 154 3 474 043,00 € 140 268,00 € 67 2 178 133,00 € 81 1 669 637,00 € 80 1 882 862,00 €
2019 156 3 279 884,00 € 129 393,00 € 91 2 376 356,00 € 78 1 559 312,00 € 81 1 837 448,00 €
2018 151 3 233 636,00 € 126 431,00 € 86 2 291 848,00 € 75 1 487 958,00 € 80 1 832 213,00 €
2017 146 3 168 713,00 € 134 927,00 € 69 2 151 275,00 € 70 1 392 864,00 € 82 1 866 521,00 €
2016 150 3 485 582,00 € 165 894,00 € 69 2 227 221,00 € 81 1 792 758,00 € 80 1 800 821,00 €
2015 151 3 364 480,00 € 176 881,00 € 63 2 198 879,00 € 80 1 692 349,00 € 76 1 723 525,00 €
2014 150 3 484 197,00 € 214 776,00 € 75 2 589 117,00 € 77 1 676 502,00 € 76 1 697 282,00 €
2013 147 3 402 969,00 € 213 461,00 € 68 2 360 835,00 € 77 1 633 805,00 € 75 1 649 742,00 €
2012 149 3 314 378,00 € 176 355,00 € 85 2 533 687,00 € 80 1 770 655,00 € 75 1 504 694,00 €
2011 140 3 117 754,00 € 153 913,00 € 89 2 614 778,00 € 80 1 660 704,00 € 72 1 382 005,00 €
2010 147 2 869 183,00 € 105 868,00 € 77 2 175 246,00 € 84 1 714 616,00 € 69 1 293 112,00 €
2009 148 3 066 821,00 € 130 199,00 € 78 2 424 385,00 € 86 1 699 263,00 € 66 1 263 770,00 €
2008 143 2 804 849,00 € 113 427,00 € 71 2 174 708,00 € 79 1 380 385,00 € 65 1 169 763,00 €
2007 144 2 778 533,00 € 114 420,00 € 82 2 279 182,00 € 77 1 396 399,00 € 66 1 182 951,00 €
2006 140 2 545 495,00 € 70 843,00 € 66 1 825 409,00 € 78 1 310 211,00 € 62 1 065 140,00 €
2005 129 1 785 918,00 € 87 232,00 € 62 1 305 927,00 € 68 1 212 036,00 € 60 999 403,00 €
2004 125 1 791 512,00 € 109 370,00 € 61 1 369 900,00 € 64 1 131 790,00 € 59 990 245,00 €
2003 123 1 800 812,00 € 102 803,00 € 62 1 358 280,00 € 70 1 270 387,00 € 54 846 120,00 €
2002 124 1 717 932,00 € 84 339,00 € 62 1 286 952,00 € 69 1 177 977,00 € 59 881 119,00 €
2001 121 1 657 762,00 € 113 893,00 € 59 1 269 514,00 € 63 1 173 715,00 € 60 826 740,00 €
2000 — — 94 296,58 € 59 1 124 246,25 € — — — —
1999 — — 106 470,85 € 64 1 201 101,60 € — — — —
1998 — — 106 521,46 € 62 1 152 597,35 € — — — —
1997 — — 95 990,59 € 56 1 031 700,10 € — — — —
1996 — — 89 588,49 € 55 989 999,34 € — — — —
1995 — — 91 199,27 € 55 970 986,36 € — — — —
1994 — — 89 564,71 € 50 849 105,05 € — — — —
1993 — — 93 227,00 € 48 862 170,08 € — — — —
1992 — — 84 506,76 € 43 737 301,23 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Yonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 203 515 5 809 181 116,00 € 286 292 884,00 €
2023 203 135 5 557 242 209,00 € 264 358 355,00 €
2022 202 983 5 318 159 378,00 € 260 165 753,00 €
2021 201 991 5 068 999 021,00 € 252 469 310,00 €
2020 201 185 4 845 615 335,00 € 232 790 057,00 €
2019 199 722 4 770 084 502,00 € 246 004 221,00 €
2018 197 286 4 748 280 202,00 € 136 540 641,00 €
2017 198 675 4 662 827 247,00 € 234 770 063,00 €
2016 198 279 4 623 576 347,00 € 231 830 479,00 €
2015 198 413 4 608 905 443,00 € 247 486 665,00 €
2014 198 248 4 603 029 545,00 € 251 388 555,00 €
2013 197 923 4 596 237 441,00 € 256 160 849,00 €
2012 197 953 4 525 192 290,00 € 243 561 963,00 €
2011 197 163 4 419 815 606,00 € 217 804 904,00 €
2010 200 259 4 299 751 194,00 € 192 030 397,00 €
2009 199 396 4 203 268 304,00 € 178 365 441,00 €
2008 198 974 4 228 228 071,00 € 168 648 640,00 €
2007 197 268 4 046 849 373,00 € 184 618 595,00 €
2006 195 771 3 903 137 890,00 € 175 971 340,00 €
2005 193 580 3 024 760 719,00 € 200 348 799,00 €
2004 192 233 2 951 848 995,00 € 202 855 815,00 €
2003 190 367 2 865 243 877,00 € 196 647 300,00 €
2002 188 472 2 755 849 606,00 € 187 525 263,00 €
2001 186 911 2 670 198 972,00 € 188 969 649,00 €
2000 — — 210 913 119,91 €
1999 — — 219 128 052,30 €
1998 — — 215 620 871,64 €
1997 — — 196 886 944,72 €
1996 — — 187 443 765,37 €
1995 — — 202 326 205,22 €
1994 — — 191 644 541,18 €
1993 — — 189 005 742,75 €
1992 — — 206 692 847,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours
  2. Élections municipales 2026, 1er tour : 108 voix (100,00 %), en tête

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils communautaires

Documents disponibles

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il refuse, et pourquoi
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D'où viennent ses réponses
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