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Fiche de l’élu

Sylvain Da Dalt, conseiller communautaire au titre de Durance

L’élu en bref

Mandat
Conseiller communautaire
Institution
Conseil communautaire — CC des Coteaux et des Landes de Gascogne
Territoire
Durance
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Maire, Conseiller municipal

Sylvain Da Dalt est conseiller communautaire au titre de Durance. Sylvain Da Dalt siège au sein de CC des Coteaux et des Landes de Gascogne. Cette fiche présente les informations disponibles sur ce mandat et les responsabilités renseignées. Ce mandat a commencé le 20 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : maire, conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 42 ans (né le 06/06/1984)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller communautaire
Début du mandat20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller communautaire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers communautaires : rôle, compétences et attributs

Le conseiller communautaire représente sa commune au conseil de l’intercommunalité : communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine ou métropole. Ce conseil exerce, à la place des communes membres, les compétences que la loi lui confie — développement économique, aménagement de l’espace, collecte et traitement des déchets, accueil des gens du voyage, gestion des milieux aquatiques — et fonctionne selon les règles du conseil municipal.

Fondements du mandat

  • La coopération intercommunale se fonde sur la libre volonté des communes d’élaborer des projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité. Texte : CGCT, art. L5210-1
  • La communauté de communes associe des communes d’un seul tenant et sans enclave, au sein d’un espace de solidarité, autour d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace. Texte : CGCT, art. L5214-1
  • Les communautés et métropoles sont administrées par un organe délibérant composé de représentants des communes membres ; les règles de fonctionnement du conseil municipal s’y appliquent. Texte : CGCT, art. L5211-6 ; CGCT, art. L5211-1
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • La communauté de communes exerce de plein droit, à la place des communes : l’aménagement de l’espace (dont le plan local d’urbanisme), le développement économique, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, l’accueil des gens du voyage, la collecte et le traitement des déchets des ménages. Texte : CGCT, art. L5214-16
  • La communauté d’agglomération y ajoute notamment l’équilibre social de l’habitat, la politique de la ville, l’eau, l’assainissement des eaux usées et la gestion des eaux pluviales urbaines. Texte : CGCT, art. L5216-5
  • Avec les communes, l’intercommunalité est seule compétente pour les aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • L’intercommunalité à laquelle les communes ont transféré ces compétences est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les communautés urbaines, métropoles, communautés d’agglomération et certaines communautés de communes perçoivent la cotisation foncière des entreprises, les taxes foncières et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Texte : Code général des impôts, art. 1379-0 bis
  • Les intercommunalités à fiscalité propre reçoivent une dotation d’intercommunalité, prélevée sur la dotation d’aménagement de la dotation globale de fonctionnement. Texte : CGCT, art. L5211-28
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Durance. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues134
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,52 %
  • Inscrits234
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 134 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 67,52 % (158 votants sur 234 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 134 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re DURANCE ENTRE CONTINUITÉ ET RENOUVEAU Donnée non disponible 134 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
DURANCE ENTRE CONTINUITÉ ET RENOUVEAU 134

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 134
Blancs 12
Nuls 12
Abstentions 76

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 47085
Commune Durance
Département Lot-Et-Garonne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 255 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Durance

Inscrits234
Votants158
Participation67,52 %
Abstentions76
Suffrages exprimés134
Votes blancs12
Votes nuls12
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Durance1 23467,52 %134 134100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Durance

  • Population 270 habitants
  • Recettes de fonctionnement 350 350,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 315 029,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 188 897,37 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 350 350,53 315 029,95
2024 346 612,14 318 981,92
2023 360 075,53 301 720,88
2022 327 087,15 256 635,82
2021 302 477,71 249 297,68
2020 317 083,21 244 317,82

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Durance
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 350 350,53 € 346 612,14 € 360 075,53 € 327 087,15 € 302 477,71 € 317 083,21 € 1 297,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 315 029,95 € 318 981,92 € 301 720,88 € 256 635,82 € 249 297,68 € 244 317,82 € 1 166,78 € (2025)
Impôts locaux 126 470,00 € 127 944,00 € 124 038,00 € 122 547,00 € 121 402,00 € 173 521,00 € 468,41 € (2025)
Frais de personnel 120 628,88 € 123 127,29 € 115 189,96 € 96 645,70 € 85 222,57 € 92 490,02 € 446,77 € (2025)
Subventions reçues et participations 6,75 € 210,38 € 685,93 € 371,77 € 373,92 € 455,38 € 0,03 € (2025)
Dépenses d'investissement 130 105,47 € 132 958,97 € 114 018,97 € 188 093,74 € 94 259,34 € 37 046,56 € 481,87 € (2025)
Dépenses d'équipement 110 666,15 € 113 749,29 € 93 274,00 € 167 650,60 € 76 461,96 € 21 360,93 € 409,87 € (2025)
Épargne brute 35 320,58 € 27 630,22 € 58 354,65 € 70 451,33 € 53 180,03 € 72 765,39 € 130,82 € (2025)
Épargne nette 15 881,26 € 8 420,54 € 37 609,68 € 50 008,19 € 35 382,65 € 57 079,76 € 58,82 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 589 626,39 € -48 716,71 € 7 243,00 € -55 605,18 € -6 635,82 € 131 825,02 € 2 183,80 € (2025)
Encours de la dette 188 897,37 € 208 336,69 € 227 046,37 € 247 291,34 € 267 734,48 € 210 531,86 € 699,62 € (2025)
Annuité de la dette 22 281,76 € 22 281,76 € 24 008,50 € 24 056,03 € 21 459,75 € 19 258,03 € 82,53 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 600
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 27 600
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Durance
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 27 600,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 600,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Durance

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 288 710 262 760 36 490
2024 291 850 274 910 113 750
2023 300 490 265 880 87 850
2022 268 080 225 000 31 420
2021 250 160 209 060 68 040
2020 257 020 188 900 19 110
2019 238 530 221 700 492 200
2018 244 590 223 450 15 000
2017 242 010 237 160 31 170
2016 295 530 221 310 20 250
2015 252 400 217 640 86 110
2014 260 550 220 890 72 900
2013 244 970 211 130 9 110
2012 258 320 195 560 127 500
2011 234 510 190 670 61 350
2010 195 700 167 310 46 790
2009 183 970 164 440 130 650
2008 189 800 152 300 34 250
2007 184 020 138 880 27 600
2006 162 530 128 200 26 210
2005 211 990 173 860 119 830
2004 142 600 113 320 20 350
2003 136 420 112 190 27 270
2002 150 540 121 380 20 040
2001 145 680 121 490 105 150
2000 138 540 118 860 43 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 800 179 850 7 220
2024 10 180 177 020 8 230
2023 10 710 171 460 7 560
2022 7 890 158 680 6 630
2021 8 320 152 700 6 380
2020 31 080 53 990 6 340
2019 30 700 47 940 5 700
2018 27 400 45 900 5 470
2017 27 160 45 490 5 450
2016 26 280 44 460 5 750
2015 26 260 41 990 5 710
2014 24 790 41 290 5 730
2013 26 650 39 230 5 660
2012 26 970 38 150 5 700
2011 20 480 29 750 4 480
2010 6 630 16 810 4 260
2009 6 950 16 440 4 670
2008 6 230 15 740 4 720
2007 6 190 15 510 4 710
2006 5 550 11 810 4 720
2005 5 120 11 190 5 770
2004 5 120 10 640 5 800
2003 4 660 10 300 5 610
2002 9 780 17 140 14 810
2001 8 230 15 690 13 890
2000 8 870 15 080 14 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 14 580 16 970
2024 0 14 390 16 970
2023 0 14 200 16 970
2022 0 14 010 16 970
2021 0 13 830 16 970
2020 0 13 650 16 970
2019 100 000 8 740 11 710
2018 127 000 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 2 000 0 0
2008 0 19 090 20 040
2007 0 1 930 2 890
2006 0 2 270 2 890
2005 0 47 170 48 530
2004 45 000 6 780 8 400
2003 0 2 840 4 870
2002 0 4 490 6 520
2001 30 490 2 180 2 910
2000 0 2 100 2 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 270 288 710,00 € 39 830,00 € 10 560,00 € 28 220,00 € 262 760,00 € 120 630,00 € 69 220,00 € 2 400,00 € 1 000,00 € 9 800,00 € 179 850,00 € 7 220,00 € 0,00 € 24 750,00 € 36 490,00 € 14 580,00 € 16 970,00 €
2024 282 291 850,00 € 40 810,00 € 13 050,00 € 30 580,00 € 274 910,00 € 123 130,00 € 95 570,00 € 2 590,00 € 2 250,00 € 10 180,00 € 177 020,00 € 8 230,00 € 0,00 € 11 140,00 € 113 750,00 € 14 390,00 € 16 970,00 €
2023 300 300 490,00 € 39 740,00 € 24 930,00 € 33 010,00 € 265 880,00 € 115 190,00 € 92 770,00 € 2 780,00 € 1 000,00 € 10 710,00 € 171 460,00 € 7 560,00 € 0,00 € 2 540,00 € 87 850,00 € 14 200,00 € 16 970,00 €
2022 300 268 080,00 € 33 910,00 € 23 230,00 € 29 560,00 € 225 000,00 € 96 650,00 € 78 920,00 € 2 960,00 € 530,00 € 7 890,00 € 158 680,00 € 6 630,00 € 0,00 € 7 390,00 € 31 420,00 € 14 010,00 € 16 970,00 €
2021 298 250 160,00 € 32 980,00 € 15 950,00 € 30 010,00 € 209 060,00 € 85 220,00 € 57 570,00 € 3 150,00 € 2 750,00 € 8 320,00 € 152 700,00 € 6 380,00 € 0,00 € 11 270,00 € 68 040,00 € 13 830,00 € 16 970,00 €
2020 296 257 020,00 € 85 770,00 € 10 190,00 € 30 530,00 € 188 900,00 € 92 490,00 € 46 230,00 € 3 330,00 € 600,00 € 31 080,00 € 53 990,00 € 6 340,00 € 0,00 € 0,00 € 19 110,00 € 13 650,00 € 16 970,00 €
2019 294 238 530,00 € 80 220,00 € 10 490,00 € 30 780,00 € 221 700,00 € 117 450,00 € 60 320,00 € 2 970,00 € 910,00 € 30 700,00 € 47 940,00 € 5 700,00 € 100 000,00 € 188 540,00 € 492 200,00 € 8 740,00 € 11 710,00 €
2018 290 244 590,00 € 73 110,00 € 11 170,00 € 31 810,00 € 223 450,00 € 112 360,00 € 64 860,00 € 0,00 € 6 310,00 € 27 400,00 € 45 900,00 € 5 470,00 € 127 000,00 € 0,00 € 15 000,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 283 242 010,00 € 72 450,00 € 9 860,00 € 32 240,00 € 237 160,00 € 129 180,00 € 67 130,00 € 0,00 € 3 240,00 € 27 160,00 € 45 490,00 € 5 450,00 € 0,00 € 5 460,00 € 31 170,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 285 295 530,00 € 89 970,00 € 11 340,00 € 36 850,00 € 221 310,00 € 117 780,00 € 58 090,00 € 0,00 € 6 900,00 € 26 280,00 € 44 460,00 € 5 750,00 € 0,00 € 0,00 € 20 250,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 286 252 400,00 € 75 200,00 € 9 390,00 € 41 570,00 € 217 640,00 € 109 040,00 € 62 450,00 € 0,00 € 5 810,00 € 26 260,00 € 41 990,00 € 5 710,00 € 0,00 € 31 300,00 € 86 110,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 286 260 550,00 € 66 430,00 € 8 580,00 € 45 760,00 € 220 890,00 € 100 070,00 € 76 500,00 € 0,00 € 3 790,00 € 24 790,00 € 41 290,00 € 5 730,00 € 0,00 € 11 440,00 € 72 900,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 286 244 970,00 € 65 890,00 € 0,00 € 46 540,00 € 211 130,00 € 102 080,00 € 68 380,00 € 0,00 € 3 800,00 € 26 650,00 € 39 230,00 € 5 660,00 € 0,00 € 31 440,00 € 9 110,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 287 258 320,00 € 65 680,00 € 7 620,00 € 46 050,00 € 195 560,00 € 105 360,00 € 56 380,00 € 0,00 € 1 000,00 € 26 970,00 € 38 150,00 € 5 700,00 € 0,00 € 22 240,00 € 127 500,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 277 234 510,00 € 81 470,00 € 0,00 € 92 860,00 € 190 670,00 € 91 940,00 € 62 130,00 € 0,00 € 4 550,00 € 20 480,00 € 29 750,00 € 4 480,00 € 0,00 € 11 070,00 € 61 350,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 273 195 700,00 € 24 920,00 € 0,00 € 54 290,00 € 167 310,00 € 82 550,00 € 52 590,00 € 0,00 € 1 380,00 € 6 630,00 € 16 810,00 € 4 260,00 € 0,00 € 29 520,00 € 46 790,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 273 183 970,00 € 50 740,00 € 0,00 € 54 230,00 € 164 440,00 € 79 820,00 € 46 040,00 € 2 000,00 € 100,00 € 6 950,00 € 16 440,00 € 4 670,00 € 2 000,00 € 26 140,00 € 130 650,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 272 189 800,00 € 55 000,00 € 760,00 € 47 000,00 € 152 300,00 € 71 440,00 € 43 620,00 € 1 300,00 € 100,00 € 6 230,00 € 15 740,00 € 4 720,00 € 0,00 € 6 400,00 € 34 250,00 € 19 090,00 € 20 040,00 €
2007 272 184 020,00 € 45 700,00 € 850,00 € 49 530,00 € 138 880,00 € 69 330,00 € 40 550,00 € 950,00 € 320,00 € 6 190,00 € 15 510,00 € 4 710,00 € 0,00 € 6 880,00 € 27 600,00 € 1 930,00 € 2 890,00 €
2006 272 162 530,00 € 37 270,00 € 3 980,00 € 51 520,00 € 128 200,00 € 63 780,00 € 34 360,00 € 620,00 € 410,00 € 5 550,00 € 11 810,00 € 4 720,00 € 0,00 € 19 900,00 € 26 210,00 € 2 270,00 € 2 890,00 €
2005 272 211 990,00 € 38 670,00 € 850,00 € 50 060,00 € 173 860,00 € 59 790,00 € 37 080,00 € 1 370,00 € 330,00 € 5 120,00 € 11 190,00 € 5 770,00 € 0,00 € 26 760,00 € 119 830,00 € 47 170,00 € 48 530,00 €
2004 272 142 600,00 € 37 750,00 € 760,00 € 31 190,00 € 113 320,00 € 54 070,00 € 32 600,00 € 1 820,00 € 320,00 € 5 120,00 € 10 640,00 € 5 800,00 € 45 000,00 € 3 860,00 € 20 350,00 € 6 780,00 € 8 400,00 €
2003 272 136 420,00 € 28 690,00 € 770,00 € 59 600,00 € 112 190,00 € 52 550,00 € 32 080,00 € 2 030,00 € 520,00 € 4 660,00 € 10 300,00 € 5 610,00 € 0,00 € 7 730,00 € 27 270,00 € 2 840,00 € 4 870,00 €
2002 272 150 540,00 € 87 270,00 € 12 100,00 € 16 160,00 € 121 380,00 € 51 580,00 € 27 840,00 € 2 030,00 € 350,00 € 9 780,00 € 17 140,00 € 14 810,00 € 0,00 € 11 300,00 € 20 040,00 € 4 490,00 € 6 520,00 €
2001 272 145 680,00 € 77 290,00 € 8 420,00 € 23 140,00 € 121 490,00 € 50 970,00 € 31 590,00 € 730,00 € 690,00 € 8 230,00 € 15 690,00 € 13 890,00 € 30 490,00 € 34 790,00 € 105 150,00 € 2 180,00 € 2 910,00 €
2000 272 138 540,00 € 77 820,00 € 10 370,00 € 14 480,00 € 118 860,00 € 50 070,00 € 28 940,00 € 800,00 € 2 060,00 € 8 870,00 € 15 080,00 € 14 310,00 € 0,00 € 26 160,00 € 43 790,00 € 2 100,00 € 2 890,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Intercommunalité

Intercommunalité — Communauté de communes des Coteaux et Landes de Gascogne

  • Population 12 810 habitants
  • Recettes de fonctionnement 7 778 744,52 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 5 922 284,29 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 683 340,61 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 237 639,41 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, intercommunalité
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, intercommunalité (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 7 778 744,52 5 922 284,29
2024 7 566 056,26 5 747 759,78
2023 6 672 173,44 5 250 212,09
2022 6 166 324,73 4 862 582,83
2021 5 489 258,78 4 873 317,55
2020 5 326 119,31 4 179 027,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : intercommunalité Communauté de communes des Coteaux et Landes de Gascogne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 7 778 744,52 € 7 566 056,26 € 6 672 173,44 € 6 166 324,73 € 5 489 258,78 € 5 326 119,31 € 607,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 5 922 284,29 € 5 747 759,78 € 5 250 212,09 € 4 862 582,83 € 4 873 317,55 € 4 179 027,13 € 462,32 € (2025)
Impôts locaux 1 588 898,06 € 1 521 693,00 € 1 163 457,00 € 1 377 510,00 € 1 264 880,00 € 2 373 298,00 € 124,04 € (2025)
Frais de personnel 2 552 424,33 € 2 465 144,97 € 2 297 028,74 € 2 145 734,80 € 1 768 747,05 € 1 827 122,94 € 199,25 € (2025)
Subventions reçues et participations 465 544,06 € 377 669,68 € 108 930,62 € 180 558,49 € 96 928,47 € 128 515,38 € 36,34 € (2025)
Dépenses d'investissement 3 554 793,47 € 2 097 607,05 € 1 518 739,93 € 2 413 125,58 € 2 019 073,21 € 2 585 879,11 € 277,50 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 754 345,48 € 1 841 640,14 € 1 149 294,47 € 2 115 154,29 € 1 803 523,85 € 1 590 926,62 € 215,02 € (2025)
Épargne brute 1 856 460,23 € 1 818 296,48 € 1 421 961,35 € 1 303 741,90 € 615 941,23 € 1 147 092,18 € 144,92 € (2025)
Épargne nette 1 616 314,73 € 1 670 234,57 € 1 275 638,60 € 1 157 806,61 € 477 699,87 € 1 035 037,58 € 126,18 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -663 380,36 € 648 035,35 € 1 126 753,10 € 485 030,87 € -700 770,05 € -779 109,19 € -51,79 € (2025)
Encours de la dette 1 683 340,61 € 1 923 196,66 € 2 069 883,75 € 2 215 809,50 € 2 360 544,35 € 2 345 994,29 € 131,41 € (2025)
Annuité de la dette 263 253,59 € 175 140,81 € 175 797,09 € 174 358,28 € 170 691,34 € 143 785,93 € 20,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Département

Département — Lot-et-Garonne

  • Population 340 185 habitants
  • Recettes de fonctionnement 439 300 967,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 395 758 966,90 € Année 2025
  • Encours de la dette 207 316 553,95 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 914 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 300 528 516,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 439 300 967,82 395 758 966,90
2024 438 239 543,19 409 553 579,48
2023 435 529 124,91 384 597 631,73
2022 437 318 108,94 348 828 967,88
2021 410 311 142,12 336 627 421,67
2020 387 942 858,49 334 635 546,35

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Lot-et-Garonne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 439 300 967,82 € 438 239 543,19 € 435 529 124,91 € 437 318 108,94 € 410 311 142,12 € 387 942 858,49 € 1 291,36 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 395 758 966,90 € 409 553 579,48 € 384 597 631,73 € 348 828 967,88 € 336 627 421,67 € 334 635 546,35 € 1 163,36 € (2025)
Impôts locaux 19 652 607,00 € 18 650 581,00 € 17 845 412,00 € 33 076 824,00 € 32 809 070,00 € 132 087 775,00 € 57,77 € (2025)
Frais de personnel 82 789 739,07 € 81 860 447,08 € 76 618 748,44 € 70 322 102,03 € 66 708 876,50 € 65 707 562,11 € 243,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 120 163,50 € 54 212 141,72 € 46 068 872,84 € 42 694 826,01 € 35 611 779,75 € 33 244 006,96 € 150,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 79 684 657,58 € 92 121 694,16 € 94 812 822,97 € 80 784 406,27 € 79 079 941,08 € 73 275 336,20 € 234,24 € (2025)
Dépenses d'équipement 44 972 892,42 € 52 708 043,28 € 54 973 064,42 € 40 188 990,66 € 38 755 680,62 € 30 923 667,55 € 132,20 € (2025)
Épargne brute 43 542 000,92 € 28 685 963,71 € 50 931 493,18 € 88 489 141,06 € 73 683 720,45 € 53 307 312,14 € 128,00 € (2025)
Épargne nette 20 359 269,67 € 5 668 263,53 € 24 041 282,37 € 62 188 872,74 € 46 272 466,92 € 28 024 436,52 € 59,85 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 466 204,66 € -30 045 148,72 € -8 087 983,47 € 44 399 812,13 € 31 177 992,59 € 15 328 203,92 € 10,19 € (2025)
Encours de la dette 207 316 553,95 € 199 499 285,20 € 202 516 985,38 € 219 907 196,19 € 234 207 464,51 € 247 118 718,03 € 609,42 € (2025)
Annuité de la dette 27 931 956,17 € 27 992 753,13 € 32 084 206,21 € 30 610 737,89 € 32 078 918,29 € 30 621 636,63 € 82,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 796 264
Dotation forfaitaire 27 370 549
Dotation de compensation 13 659 428
Dotation de fonctionnement minimale 9 766 287

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Lot-et-Garonne
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 796 264,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 370 549,00 € 2026
Dotation de compensation 13 659 428,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 9 766 287,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Nouvelle-Aquitaine
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Nouvelle-Aquitaine
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 165 4 362 348,00 € 147 499,00 € 65 2 786 541,00 € 96 2 385 984,00 € 84 2 168 887,00 €
2023 158 4 708 839,00 € 229 304,00 € 57 3 159 820,00 € 93 2 288 100,00 € 82 1 980 057,00 €
2022 161 4 366 800,00 € 186 892,00 € 59 2 963 247,00 € 89 2 080 816,00 € 86 1 982 273,00 €
2021 156 4 026 952,00 € 227 265,00 € 59 2 694 681,00 € 85 1 955 410,00 € 86 1 828 927,00 €
2020 155 3 923 503,00 € 203 948,00 € 55 2 470 790,00 € 82 1 879 288,00 € 80 1 765 447,00 €
2019 164 3 928 363,00 € 200 545,00 € 62 2 587 770,00 € 94 2 118 321,00 € 87 1 699 853,00 €
2018 158 3 846 913,00 € -46 288,00 € 66 2 737 583,00 € 84 2 007 279,00 € 83 1 673 058,00 €
2017 158 3 830 493,00 € 212 538,00 € 47 2 277 905,00 € 88 2 082 903,00 € 80 1 636 522,00 €
2016 163 3 732 454,00 € 194 686,00 € 56 2 368 563,00 € 82 1 874 126,00 € 80 1 669 256,00 €
2015 151 3 377 450,00 € 144 926,00 € 50 1 901 728,00 € 81 1 948 987,00 € 72 1 457 336,00 €
2014 151 3 353 733,00 € 152 452,00 € 48 1 878 839,00 € 80 1 824 896,00 € 70 1 410 312,00 €
2013 146 3 612 484,00 € 195 975,00 € 55 2 398 542,00 € 77 1 749 417,00 € 70 1 454 696,00 €
2012 164 3 524 867,00 € 212 735,00 € 75 2 555 357,00 € 91 1 886 830,00 € 76 1 454 945,00 €
2011 148 3 274 490,00 € 139 943,00 € 74 2 494 352,00 € 86 1 796 761,00 € 70 1 372 129,00 €
2010 156 3 324 523,00 € 142 847,00 € 68 2 414 804,00 € 92 1 830 669,00 € 71 1 321 558,00 €
2009 157 3 213 659,00 € 113 895,00 € 63 2 289 358,00 € 83 1 671 021,00 € 74 1 300 104,00 €
2008 160 2 794 726,00 € 69 950,00 € 57 1 799 313,00 € 87 1 506 467,00 € 72 1 294 398,00 €
2007 156 3 331 735,00 € 148 286,00 € 71 2 293 041,00 € 86 1 480 525,00 € 71 1 244 086,00 €
2006 153 2 887 937,00 € 57 968,00 € 67 1 812 336,00 € 87 1 449 678,00 € 65 1 064 891,00 €
2005 160 2 435 861,00 € 104 684,00 € 66 1 618 264,00 € 95 1 531 625,00 € 64 1 003 314,00 €
2004 153 2 178 326,00 € 86 148,00 € 67 1 602 698,00 € 95 1 516 249,00 € 59 856 733,00 €
2003 158 1 941 119,00 € 60 231,00 € 60 1 294 060,00 € 88 1 403 303,00 € 68 977 230,00 €
2002 144 1 941 396,00 € 94 352,00 € 59 1 388 371,00 € 78 1 356 215,00 € 64 922 667,00 €
2001 156 1 830 422,00 € 76 257,00 € 65 1 293 757,00 € 84 1 276 271,00 € 69 984 232,00 €
2000 — — 87 673,73 € 65 1 208 844,02 € — — — —
1999 — — 84 535,11 € 60 1 082 789,88 € — — — —
1998 — — 59 464,87 € 51 875 730,42 € — — — —
1997 — — 83 020,08 € 42 800 031,71 € — — — —
1996 — — 65 367,70 € 42 737 580,97 € — — — —
1995 — — 66 366,55 € 39 699 602,57 € — — — —
1994 — — 60 145,10 € 32 555 171,91 € — — — —
1993 — — 62 092,33 € 27 564 014,71 € — — — —
1992 — — 58 577,77 € 30 508 020,34 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Lot-Et-Garonne

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Lot-Et-Garonne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 207 014 5 588 010 466,00 € 230 147 074,00 €
2023 206 540 5 345 098 100,00 € 211 865 624,00 €
2022 205 673 5 158 151 831,00 € 223 687 849,00 €
2021 204 070 4 931 464 949,00 € 226 253 230,00 €
2020 202 198 4 611 597 918,00 € 200 096 774,00 €
2019 199 898 4 552 637 189,00 € 212 164 579,00 €
2018 196 549 4 518 265 078,00 € 95 264 230,00 €
2017 199 511 4 423 424 741,00 € 202 300 349,00 €
2016 195 880 4 303 208 929,00 € 197 530 847,00 €
2015 194 314 4 234 533 683,00 € 200 943 035,00 €
2014 193 260 4 180 238 731,00 € 198 563 206,00 €
2013 191 642 4 128 903 175,00 € 197 145 373,00 €
2012 190 737 4 057 070 391,00 € 195 840 439,00 €
2011 189 560 3 981 114 970,00 € 174 968 098,00 €
2010 191 916 3 800 666 140,00 € 142 096 484,00 €
2009 191 365 3 731 628 912,00 € 131 090 248,00 €
2008 188 824 3 651 807 211,00 € 120 561 414,00 €
2007 188 428 3 615 316 093,00 € 141 921 142,00 €
2006 186 495 3 416 747 520,00 € 129 227 610,00 €
2005 184 167 2 634 419 565,00 € 150 719 014,00 €
2004 182 120 2 559 181 970,00 € 153 338 001,00 €
2003 179 914 2 474 993 372,00 € 148 219 137,00 €
2002 175 986 2 320 644 545,00 € 136 624 026,00 €
2001 173 589 2 186 974 939,00 € 129 789 879,00 €
2000 — — 153 246 356,54 €
1999 — — 154 864 372,51 €
1998 — — 150 693 036,89 €
1997 — — 143 288 289,32 €
1996 — — 131 505 781,17 €
1995 — — 145 295 121,02 €
1994 — — 139 562 154,68 €
1993 — — 136 493 353,38 €
1992 — — 144 494 081,93 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Nouvelle-Aquitaine
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 010,00 € 1 947 296 184,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 404,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 530 006 264,00 € 4 614 805 178,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 055,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 474 151 502,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 055,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 248,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours
  2. Élections municipales 2026, 1er tour : 134 voix (100,00 %), en tête

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils communautaires

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Sylvain DA DALT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Sylvain DA DALT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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