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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Stoltz, vice-président du conseil communautaire au titre de Eberbach-Seltz

Mandat
Vice-président du conseil communautaire
Institution
Conseil communautaire — CC de la Plaine du Rhin
Territoire
Eberbach-Seltz
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
4eme vice-président du conseil communautaire ; Maire, Conseiller municipal

Pascal Stoltz est vice-président du conseil communautaire au titre de Eberbach-Seltz. Pascal Stoltz siège au sein de CC de la Plaine du Rhin. Cette fiche présente les informations disponibles sur ce mandat et les responsabilités renseignées. Ce mandat a commencé le 8 avril 2026. Les responsabilités renseignées sont : 4eme vice-président du conseil communautaire. Les autres mandats renseignés sont : maire, conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 02/05/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionVice-président du conseil communautaire
Début du mandat08/04/2026
Début de la fonction08/04/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 4eme Vice-président du conseil communautaire, depuis le 08/04/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers communautaires : rôle, compétences et attributs

Le conseiller communautaire représente sa commune au conseil de l’intercommunalité : communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine ou métropole. Ce conseil exerce, à la place des communes membres, les compétences que la loi lui confie — développement économique, aménagement de l’espace, collecte et traitement des déchets, accueil des gens du voyage, gestion des milieux aquatiques — et fonctionne selon les règles du conseil municipal.

Fondements du mandat
  • La coopération intercommunale se fonde sur la libre volonté des communes d’élaborer des projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité. Texte : CGCT, art. L5210-1
  • La communauté de communes associe des communes d’un seul tenant et sans enclave, au sein d’un espace de solidarité, autour d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace. Texte : CGCT, art. L5214-1
  • Les communautés et métropoles sont administrées par un organe délibérant composé de représentants des communes membres ; les règles de fonctionnement du conseil municipal s’y appliquent. Texte : CGCT, art. L5211-6 ; CGCT, art. L5211-1
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • La communauté de communes exerce de plein droit, à la place des communes : l’aménagement de l’espace (dont le plan local d’urbanisme), le développement économique, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, l’accueil des gens du voyage, la collecte et le traitement des déchets des ménages. Texte : CGCT, art. L5214-16
  • La communauté d’agglomération y ajoute notamment l’équilibre social de l’habitat, la politique de la ville, l’eau, l’assainissement des eaux usées et la gestion des eaux pluviales urbaines. Texte : CGCT, art. L5216-5
  • Avec les communes, l’intercommunalité est seule compétente pour les aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • L’intercommunalité à laquelle les communes ont transféré ces compétences est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les communautés urbaines, métropoles, communautés d’agglomération et certaines communautés de communes perçoivent la cotisation foncière des entreprises, les taxes foncières et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Texte : Code général des impôts, art. 1379-0 bis
  • Les intercommunalités à fiscalité propre reçoivent une dotation d’intercommunalité, prélevée sur la dotation d’aménagement de la dotation globale de fonctionnement. Texte : CGCT, art. L5211-28
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Eberbach-Seltz. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues190
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,13 %
  • Inscrits329
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 190 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 64,13 % (211 votants sur 329 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 190 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VIVRE A EBERBACH Donnée non disponible 190 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VIVRE A EBERBACH 190

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 190
Blancs 7
Nuls 14
Abstentions 118

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 67113
Commune Eberbach-Seltz
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 436 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Eberbach-Seltz

Inscrits329
Votants211
Participation64,13 %
Abstentions118
Suffrages exprimés190
Votes blancs7
Votes nuls14
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Eberbach-Seltz1 32964,13 %190 190100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Eberbach-Seltz

  • Population 441 habitants
  • Recettes de fonctionnement 305 581,61 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 236 567,61 € Année 2025
  • Encours de la dette 128 109,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 305 581,61 236 567,61
2024 291 756,73 218 084,55
2023 290 271,98 220 303,10
2022 290 461,49 212 346,82
2021 257 214,03 199 369,40
2020 275 890,08 188 242,95

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 305 581,61 € 291 756,73 € 290 271,98 € 290 461,49 € 257 214,03 € 275 890,08 € 692,93 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 236 567,61 € 218 084,55 € 220 303,10 € 212 346,82 € 199 369,40 € 188 242,95 € 536,43 € (2025)
Impôts locaux 161 292,00 € 154 717,00 € 145 897,00 € 134 308,00 € 127 292,00 € 118 857,00 € 365,74 € (2025)
Frais de personnel 97 350,77 € 89 405,57 € 85 681,15 € 83 474,19 € 78 647,69 € 76 733,52 € 220,75 € (2025)
Subventions reçues et participations 4 686,75 € 229,39 € 0,00 € 1 178,12 € 384,72 € 31 819,73 € 10,63 € (2025)
Dépenses d'investissement 249 426,69 € 131 650,67 € 210 895,40 € 247 089,68 € 214 187,71 € 119 842,87 € 565,59 € (2025)
Dépenses d'équipement 199 582,11 € 110 313,26 € 190 918,07 € 227 567,82 € 194 888,74 € 100 404,26 € 452,57 € (2025)
Épargne brute 69 014,00 € 73 672,18 € 69 968,88 € 78 114,67 € 57 844,63 € 87 647,13 € 156,49 € (2025)
Épargne nette 48 392,88 € 52 334,77 € 49 991,55 € 58 592,81 € 38 545,66 € 68 208,52 € 109,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -90 768,08 € 50 820,47 € 15 210,06 € 35 821,55 € -43 091,77 € 32 064,16 € -205,82 € (2025)
Encours de la dette 128 109,95 € 148 311,07 € 168 127,48 € 187 838,81 € 207 360,67 € 226 659,64 € 290,50 € (2025)
Annuité de la dette 22 218,24 € 23 165,24 € 22 033,24 € 21 803,24 € 21 803,24 € 22 163,24 € 50,38 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 47 352
Dotation forfaitaire 34 056
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 509

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 47 352,00 € 2026
Dotation forfaitaire 34 056,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 509,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Eberbach-Seltz

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 305 580 236 570 199 580
2024 291 760 218 080 110 310
2023 290 270 220 300 190 920
2022 345 180 267 060 227 570
2021 259 480 201 640 194 890
2020 276 740 224 500 100 400
2019 335 380 259 130 148 450
2018 253 530 173 510 234 160
2017 231 040 187 610 330 280
2016 226 460 168 740 132 250
2015 247 860 160 640 97 200
2014 248 550 171 070 153 800
2013 225 940 187 390 245 800
2012 231 260 177 630 127 910
2011 210 710 157 910 64 390
2010 225 100 149 440 86 820
2009 220 110 148 870 60 670
2008 240 070 136 600 89 360
2007 209 580 129 880 38 330
2006 198 940 186 100 108 700
2005 279 180 200 720 54 500
2004 205 800 135 770 31 990
2003 226 520 182 920 127 870
2002 183 440 116 870 91 100
2001 177 160 118 310 136 440
2000 190 620 130 340 42 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 520 112 980 8 530
2024 6 360 106 560 9 420
2023 5 270 101 270 9 150
2022 5 820 93 350 8 440
2021 6 540 88 110 8 200
2020 85 690 40 110 8 200
2019 81 610 38 730 7 650
2018 77 250 37 550 7 510
2017 76 590 35 720 7 380
2016 73 570 35 120 7 460
2015 74 800 34 700 7 390
2014 69 980 33 710 7 280
2013 69 250 32 840 7 310
2012 67 930 30 820 7 110
2011 67 000 29 710 6 850
2010 41 470 28 700 6 400
2009 39 100 26 660 6 360
2008 37 050 25 870 6 040
2007 34 890 24 940 5 910
2006 33 790 23 370 5 820
2005 32 070 22 420 7 120
2004 29 700 21 170 6 930
2003 28 410 19 970 6 760
2002 26 540 18 880 6 710
2001 23 830 17 870 6 610
2000 22 590 17 170 6 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 20 210 21 800
2024 0 19 980 21 800
2023 0 19 750 21 800
2022 0 19 520 21 800
2021 0 19 300 21 800
2020 0 19 080 21 800
2019 0 18 860 21 800
2018 0 18 650 21 800
2017 0 18 430 21 490
2016 300 000 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 6 870 7 070
2012 0 6 560 7 070
2011 0 6 570 7 380
2010 0 18 530 20 060
2009 0 21 320 24 250
2008 0 20 010 24 250
2007 0 18 790 24 250
2006 0 17 640 24 250
2005 0 16 570 24 290
2004 0 15 570 25 030
2003 0 14 630 24 340
2002 0 13 780 24 280
2001 0 12 950 24 280
2000 0 12 180 24 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 441 305 580,00 € 165 110,00 € 29 250,00 € 53 720,00 € 236 570,00 € 97 350,00 € 87 600,00 € 1 600,00 € 7 800,00 € 5 520,00 € 112 980,00 € 8 530,00 € 0,00 € 50 620,00 € 199 580,00 € 20 210,00 € 21 800,00 €
2024 438 291 760,00 € 157 490,00 € 35 440,00 € 55 140,00 € 218 080,00 € 89 410,00 € 78 030,00 € 1 830,00 € 7 730,00 € 6 360,00 € 106 560,00 € 9 420,00 € 0,00 € 45 050,00 € 110 310,00 € 19 980,00 € 21 800,00 €
2023 435 290 270,00 € 147 980,00 € 41 300,00 € 58 530,00 € 220 300,00 € 85 680,00 € 85 540,00 € 2 060,00 € 7 400,00 € 5 270,00 € 101 270,00 € 9 150,00 € 0,00 € 98 170,00 € 190 920,00 € 19 750,00 € 21 800,00 €
2022 429 345 180,00 € 135 710,00 € 35 390,00 € 56 790,00 € 267 060,00 € 83 470,00 € 80 870,00 € 2 280,00 € 7 800,00 € 5 820,00 € 93 350,00 € 8 440,00 € 0,00 € 109 720,00 € 227 570,00 € 19 520,00 € 21 800,00 €
2021 431 259 480,00 € 128 020,00 € 30 100,00 € 57 210,00 € 201 640,00 € 78 650,00 € 73 220,00 € 2 500,00 € 7 650,00 € 6 540,00 € 88 110,00 € 8 200,00 € 0,00 € 69 300,00 € 194 890,00 € 19 300,00 € 21 800,00 €
2020 429 276 740,00 € 118 860,00 € 7 460,00 € 57 880,00 € 224 500,00 € 76 730,00 € 64 750,00 € 2 720,00 € 7 350,00 € 85 690,00 € 40 110,00 € 8 200,00 € 0,00 € 30 600,00 € 100 400,00 € 19 080,00 € 21 800,00 €
2019 424 335 380,00 € 112 320,00 € 7 870,00 € 57 480,00 € 259 130,00 € 75 520,00 € 65 320,00 € 2 940,00 € 7 640,00 € 81 610,00 € 38 730,00 € 7 650,00 € 0,00 € 36 250,00 € 148 450,00 € 18 860,00 € 21 800,00 €
2018 432 253 530,00 € 109 060,00 € 7 970,00 € 58 830,00 € 173 510,00 € 74 890,00 € 60 570,00 € 3 160,00 € 7 490,00 € 77 250,00 € 37 550,00 € 7 510,00 € 0,00 € 153 480,00 € 234 160,00 € 18 650,00 € 21 800,00 €
2017 442 231 040,00 € 105 800,00 € 7 920,00 € 59 550,00 € 187 610,00 € 76 820,00 € 68 870,00 € 3 060,00 € 7 430,00 € 76 590,00 € 35 720,00 € 7 380,00 € 0,00 € 98 770,00 € 330 280,00 € 18 430,00 € 21 490,00 €
2016 452 226 460,00 € 101 870,00 € 7 570,00 € 62 570,00 € 168 740,00 € 69 720,00 € 58 380,00 € 0,00 € 9 250,00 € 73 570,00 € 35 120,00 € 7 460,00 € 300 000,00 € 15 470,00 € 132 250,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 441 247 860,00 € 102 360,00 € 29 200,00 € 66 950,00 € 160 640,00 € 60 640,00 € 60 930,00 € 0,00 € 9 320,00 € 74 800,00 € 34 700,00 € 7 390,00 € 0,00 € 32 790,00 € 97 200,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 438 248 550,00 € 95 410,00 € 7 710,00 € 69 560,00 € 171 070,00 € 75 730,00 € 56 620,00 € 0,00 € 10 330,00 € 69 980,00 € 33 710,00 € 7 280,00 € 0,00 € 62 600,00 € 153 800,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 423 225 940,00 € 95 190,00 € 7 320,00 € 69 700,00 € 187 390,00 € 72 040,00 € 72 540,00 € 200,00 € 9 650,00 € 69 250,00 € 32 840,00 € 7 310,00 € 0,00 € 40 450,00 € 245 800,00 € 6 870,00 € 7 070,00 €
2012 408 231 260,00 € 91 880,00 € 5 710,00 € 67 560,00 € 177 630,00 € 74 240,00 € 50 950,00 € 510,00 € 10 060,00 € 67 930,00 € 30 820,00 € 7 110,00 € 0,00 € 11 570,00 € 127 910,00 € 6 560,00 € 7 070,00 €
2011 397 210 710,00 € 88 020,00 € 7 150,00 € 67 900,00 € 157 910,00 € 65 230,00 € 52 370,00 € 800,00 € 7 100,00 € 67 000,00 € 29 710,00 € 6 850,00 € 0,00 € 24 610,00 € 64 390,00 € 6 570,00 € 7 380,00 €
2010 397 225 100,00 € 84 970,00 € 7 170,00 € 67 990,00 € 149 440,00 € 63 330,00 € 48 840,00 € 1 530,00 € 5 100,00 € 41 470,00 € 28 700,00 € 6 400,00 € 0,00 € 14 180,00 € 86 820,00 € 18 530,00 € 20 060,00 €
2009 396 220 110,00 € 79 870,00 € 6 940,00 € 68 470,00 € 148 870,00 € 62 600,00 € 47 260,00 € 2 930,00 € 6 090,00 € 39 100,00 € 26 660,00 € 6 360,00 € 0,00 € 5 700,00 € 60 670,00 € 21 320,00 € 24 250,00 €
2008 382 240 070,00 € 76 510,00 € 6 520,00 € 67 070,00 € 136 600,00 € 46 230,00 € 50 100,00 € 4 240,00 € 6 090,00 € 37 050,00 € 25 870,00 € 6 040,00 € 0,00 € 6 120,00 € 89 360,00 € 20 010,00 € 24 250,00 €
2007 382 209 580,00 € 74 070,00 € 6 110,00 € 65 990,00 € 129 880,00 € 42 140,00 € 49 350,00 € 5 460,00 € 7 080,00 € 34 890,00 € 24 940,00 € 5 910,00 € 0,00 € 3 760,00 € 38 330,00 € 18 790,00 € 24 250,00 €
2006 382 198 940,00 € 71 210,00 € 26 990,00 € 58 900,00 € 186 100,00 € 45 020,00 € 49 490,00 € 6 690,00 € 2 590,00 € 33 790,00 € 23 370,00 € 5 820,00 € 0,00 € 14 150,00 € 108 700,00 € 17 640,00 € 24 250,00 €
2005 382 279 180,00 € 68 920,00 € 24 220,00 € 62 900,00 € 200 720,00 € 42 050,00 € 37 870,00 € 7 840,00 € 2 600,00 € 32 070,00 € 22 420,00 € 7 120,00 € 0,00 € 8 780,00 € 54 500,00 € 16 570,00 € 24 290,00 €
2004 382 205 800,00 € 64 360,00 € 21 430,00 € 61 490,00 € 135 770,00 € 44 670,00 € 43 520,00 € 9 580,00 € 3 200,00 € 29 700,00 € 21 170,00 € 6 930,00 € 0,00 € 37 310,00 € 31 990,00 € 15 570,00 € 25 030,00 €
2003 382 226 520,00 € 62 760,00 € 19 070,00 € 55 380,00 € 182 920,00 € 51 140,00 € 36 910,00 € 9 830,00 € 21 340,00 € 28 410,00 € 19 970,00 € 6 760,00 € 0,00 € 17 370,00 € 127 870,00 € 14 630,00 € 24 340,00 €
2002 382 183 440,00 € 62 420,00 € 23 660,00 € 49 910,00 € 116 870,00 € 47 390,00 € 35 750,00 € 10 500,00 € 1 720,00 € 26 540,00 € 18 880,00 € 6 710,00 € 0,00 € 10 650,00 € 91 100,00 € 13 780,00 € 24 280,00 €
2001 382 177 160,00 € 57 000,00 € 16 320,00 € 43 970,00 € 118 310,00 € 42 690,00 € 37 270,00 € 11 320,00 € 5 950,00 € 23 830,00 € 17 870,00 € 6 610,00 € 0,00 € 44 200,00 € 136 440,00 € 12 950,00 € 24 280,00 €
2000 382 190 620,00 € 52 760,00 € 5 080,00 € 44 720,00 € 130 340,00 € 43 200,00 € 56 610,00 € 12 090,00 € 2 070,00 € 22 590,00 € 17 170,00 € 6 600,00 € 0,00 € 15 490,00 € 42 140,00 € 12 180,00 € 24 280,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Intercommunalité

Intercommunalité — Communauté de communes de la Plaine du Rhin

  • Population 18 628 habitants
  • Recettes de fonctionnement 6 965 410,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 4 587 401,35 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 768 057,31 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, intercommunalité
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, intercommunalité (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 6 965 410,75 4 587 401,35
2024 6 798 292,75 4 838 257,11
2023 7 860 813,54 6 817 021,48
2022 7 350 000,55 6 138 871,72
2021 7 050 897,07 5 962 854,17
2020 6 886 450,06 6 249 568,89

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 6 965 410,75 € 6 798 292,75 € 7 860 813,54 € 7 350 000,55 € 7 050 897,07 € 6 886 450,06 € 373,92 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 4 587 401,35 € 4 838 257,11 € 6 817 021,48 € 6 138 871,72 € 5 962 854,17 € 6 249 568,89 € 246,26 € (2025)
Impôts locaux 2 422 197,00 € 2 070 080,00 € 1 828 986,00 € 2 038 575,00 € 1 670 510,00 € 3 672 681,00 € 130,03 € (2025)
Frais de personnel 577 901,75 € 531 196,23 € 485 609,79 € 670 730,81 € 667 235,39 € 644 789,00 € 31,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 583 245,81 € 742 408,17 € 497 792,59 € 208 744,70 € 448 474,25 € 336 448,47 € 31,31 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 298 519,51 € 2 302 808,15 € 2 448 654,53 € 1 387 026,55 € 2 737 673,67 € 4 424 959,77 € 123,39 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 887 474,45 € 1 791 578,74 € 1 758 011,09 € 816 038,73 € 1 569 481,48 € 3 577 875,16 € 101,32 € (2025)
Épargne brute 2 378 009,40 € 1 960 035,64 € 1 043 792,06 € 1 211 128,83 € 1 088 042,90 € 636 881,17 € 127,66 € (2025)
Épargne nette 2 064 846,28 € 1 635 553,80 € 699 512,83 € 851 550,19 € 641 008,98 € 117 361,01 € 110,85 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 659 746,79 € 1 248 278,94 € -756 577,65 € 533 797,46 € -45 142,09 € -1 601 018,88 € 35,42 € (2025)
Encours de la dette 3 768 057,31 € 4 080 755,43 € 3 834 446,43 € 2 678 695,66 € 3 038 274,30 € 3 485 293,21 € 202,28 € (2025)
Annuité de la dette 359 887,34 € 381 381,22 € 395 372,68 € 408 346,33 € 507 064,07 € 588 971,42 € 19,32 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 239 10 856 495,00 € 716 337,00 € 163 9 028 494,00 € 185 9 797 200,00 € 67 1 904 792,00 €
2023 233 10 433 345,00 € 677 872,00 € 148 8 291 618,00 € 182 9 534 854,00 € 66 1 744 677,00 €
2022 243 9 628 435,00 € 638 053,00 € 156 7 760 681,00 € 191 8 905 366,00 € 69 1 624 674,00 €
2021 235 8 602 008,00 € 563 501,00 € 153 6 928 908,00 € 185 7 740 342,00 € 66 1 614 442,00 €
2020 232 8 223 964,00 € 566 940,00 € 147 6 735 796,00 € 176 7 217 756,00 € 68 1 530 674,00 €
2019 222 8 272 084,00 € 632 789,00 € 159 7 070 191,00 € 172 7 578 472,00 € 66 1 461 648,00 €
2018 231 8 308 072,00 € 648 611,00 € 152 7 051 331,00 € 180 7 470 868,00 € 72 1 437 750,00 €
2017 231 7 800 358,00 € 567 719,00 € 135 6 039 181,00 € 181 7 232 653,00 € 72 1 330 460,00 €
2016 219 7 556 572,00 € 502 830,00 € 124 5 557 977,00 € 172 7 145 004,00 € 67 1 248 953,00 €
2015 216 7 217 361,00 € 415 369,00 € 133 5 576 100,00 € 168 6 807 679,00 € 65 1 210 758,00 €
2014 221 7 196 080,00 € 477 149,00 € 133 5 520 933,00 € 174 6 894 348,00 € 60 1 095 385,00 €
2013 220 7 072 328,00 € 439 280,00 € 132 5 515 185,00 € 174 6 831 246,00 € 55 1 000 784,00 €
2012 224 6 955 015,00 € 448 283,00 € 147 5 820 422,00 € 176 6 676 751,00 € 54 932 577,00 €
2011 211 6 395 881,00 € 386 784,00 € 147 5 591 290,00 € 169 6 288 636,00 € 53 895 054,00 €
2010 225 6 977 112,00 € 566 205,00 € 151 6 140 269,00 € 178 6 739 494,00 € 56 895 020,00 €
2009 213 6 127 975,00 € 395 026,00 € 151 5 383 491,00 € 169 6 066 023,00 € 54 882 599,00 €
2008 215 6 440 054,00 € 454 135,00 € 142 5 591 086,00 € 172 6 424 665,00 € 54 857 224,00 €
2007 211 5 884 608,00 € 373 922,00 € 149 5 107 250,00 € 169 5 763 455,00 € 53 830 630,00 €
2006 207 5 456 352,00 € 347 966,00 € 141 4 743 974,00 € 160 5 299 726,00 € 53 824 389,00 €
2005 209 4 112 095,00 € 359 055,00 € 138 3 583 171,00 € 156 5 051 505,00 € 59 828 571,00 €
2004 201 3 870 775,00 € 320 158,00 € 132 3 324 454,00 € 149 4 775 944,00 € 58 794 633,00 €
2003 192 3 642 552,00 € 255 625,00 € 129 3 118 568,00 € 146 4 441 852,00 € 53 686 612,00 €
2002 198 3 653 909,00 € 274 755,00 € 126 3 064 485,00 € 147 4 467 890,00 € 53 743 806,00 €
2001 193 3 359 109,00 € 240 698,00 € 117 2 765 346,00 € 141 4 060 708,00 € 54 705 428,00 €
2000 — — 245 793,55 € 125 2 702 858,88 € — — — —
1999 — — 236 521,60 € 123 2 513 088,82 € — — — —
1998 — — 212 332,52 € 118 2 284 538,32 € — — — —
1997 — — 209 298,02 € 114 2 248 890,25 € — — — —
1996 — — 197 176,80 € 110 2 084 293,64 € — — — —
1995 — — 249 088,13 € 116 2 132 301,66 € — — — —
1994 — — 201 510,01 € 115 2 015 831,22 € — — — —
1993 — — 182 134,04 € 109 1 904 242,81 € — — — —
1992 — — 196 439,71 € 101 1 770 275,34 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 374 005 464,00 €
2017 625 351 17 438 296 410,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 602,00 € 1 107 156 344,00 €
2015 612 340 16 703 426 306,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 759,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 123,00 € 1 047 144 394,00 €
2012 595 253 15 975 808 420,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 610,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 758,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 355,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 682,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 589,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 684,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 781,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 309,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 545,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 359 798 845,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 706,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 635,00 € 4 601 099 709,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 459,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 177 150 111,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 527 684 059,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 445,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 226,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 223,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 717,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 469,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours
  2. Élections municipales 2026, 1er tour : 190 voix (100,00 %), en tête

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils communautaires

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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