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Fiche de l’élu

Pascal Bernard, conseiller communautaire au titre de Feurs

L’élu en bref

Mandat
Conseiller communautaire
Institution
Conseil communautaire — CC de Forez-Est (Ccfe)
Territoire
Feurs
Parti ou groupe
Liste divers droite (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Pascal Bernard est conseiller communautaire au titre de Feurs. Pascal Bernard siège au sein de CC de Forez-Est (Ccfe). Cette fiche présente les informations disponibles sur ce mandat et les responsabilités renseignées. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 08/08/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller communautaire
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe divers droite

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller communautaire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers communautaires : rôle, compétences et attributs

Le conseiller communautaire représente sa commune au conseil de l’intercommunalité : communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine ou métropole. Ce conseil exerce, à la place des communes membres, les compétences que la loi lui confie — développement économique, aménagement de l’espace, collecte et traitement des déchets, accueil des gens du voyage, gestion des milieux aquatiques — et fonctionne selon les règles du conseil municipal.

Fondements du mandat

  • La coopération intercommunale se fonde sur la libre volonté des communes d’élaborer des projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité. Texte : CGCT, art. L5210-1
  • La communauté de communes associe des communes d’un seul tenant et sans enclave, au sein d’un espace de solidarité, autour d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace. Texte : CGCT, art. L5214-1
  • Les communautés et métropoles sont administrées par un organe délibérant composé de représentants des communes membres ; les règles de fonctionnement du conseil municipal s’y appliquent. Texte : CGCT, art. L5211-6 ; CGCT, art. L5211-1
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • La communauté de communes exerce de plein droit, à la place des communes : l’aménagement de l’espace (dont le plan local d’urbanisme), le développement économique, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, l’accueil des gens du voyage, la collecte et le traitement des déchets des ménages. Texte : CGCT, art. L5214-16
  • La communauté d’agglomération y ajoute notamment l’équilibre social de l’habitat, la politique de la ville, l’eau, l’assainissement des eaux usées et la gestion des eaux pluviales urbaines. Texte : CGCT, art. L5216-5
  • Avec les communes, l’intercommunalité est seule compétente pour les aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • L’intercommunalité à laquelle les communes ont transféré ces compétences est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les communautés urbaines, métropoles, communautés d’agglomération et certaines communautés de communes perçoivent la cotisation foncière des entreprises, les taxes foncières et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Texte : Code général des impôts, art. 1379-0 bis
  • Les intercommunalités à fiscalité propre reçoivent une dotation d’intercommunalité, prélevée sur la dotation d’aménagement de la dotation globale de fonctionnement. Texte : CGCT, art. L5211-28
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Feurs. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 29 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 575
  • Part des suffrages exprimés51,37 %
  • Position1re sur 3
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrent514 voixCITOYENS FOREZIENS
  • Participation53,51 %
  • Inscrits5 864
  • Bureaux de vote6 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 1 575 voix, soit 51,37 % des suffrages exprimés : 1re position sur 3.
  • Écart avec CITOYENS FOREZIENS, principal concurrent : 514 voix (16,76 points).
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,51 % (3 138 votants sur 5 864 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 30,29 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (23,22 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 3 066 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Feurs en action 2026 Liste divers droite 1 575 51,37 % Élu (fiche affichée)
2e CITOYENS FOREZIENS Divers centre 1 061 34,61 % Principal concurrent
3e ENSEMBLE POUR FEURS Liste divers gauche 430 14,02 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Feurs en action 2026 1 575
CITOYENS FOREZIENS 1 061
ENSEMBLE POUR FEURS 430

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 3 066
Blancs 33
Nuls 39
Abstentions 2 726

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 30,29 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (23,22 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers droite 51,37 % 100,00 % -48,63 points
Divers centre 34,61 % — —
Liste divers gauche 14,02 % — —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 42094
Commune Feurs
Département Loire
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 8 367 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 11

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Feurs

Inscrits5 864
Votants3 138
Participation53,51 %
Abstentions2 726
Suffrages exprimés3 066
Votes blancs33
Votes nuls39
Bureaux de vote6

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Feurs1 80257,23 %442 23452,94 %+1,57 pt
Feurs2 1 12955,80 %619 33253,64 %+2,27 pt
Feurs3 1 07850,46 %532 25046,99 %-4,38 pt
Feurs4 1 05551,28 %530 29856,23 %+4,86 pt
Feurs5 94350,37 %464 22147,63 %-3,74 pt
Feurs6 85757,06 %479 24050,10 %-1,27 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Feurs

  • Population 8 514 habitants
  • Recettes de fonctionnement 13 636 732,03 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 10 226 317,99 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 902 124,38 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 189 marchés
  • Montant des marchés notifiés 221 074 816,37 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 13 636 732,03 10 226 317,99
2024 13 544 843,31 9 857 925,68
2023 13 751 223,86 10 084 801,85
2022 13 274 358,02 9 812 842,38
2021 12 846 200,56 9 219 525,64
2020 12 564 117,71 9 087 980,28

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Feurs
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 13 636 732,03 € 13 544 843,31 € 13 751 223,86 € 13 274 358,02 € 12 846 200,56 € 12 564 117,71 € 1 601,68 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 10 226 317,99 € 9 857 925,68 € 10 084 801,85 € 9 812 842,38 € 9 219 525,64 € 9 087 980,28 € 1 201,12 € (2025)
Impôts locaux 7 812 529,70 € 7 661 832,00 € 7 896 212,00 € 7 709 186,00 € 7 528 433,00 € 7 598 955,00 € 917,61 € (2025)
Frais de personnel 4 883 641,75 € 4 811 012,66 € 4 750 361,11 € 4 773 361,75 € 4 556 489,25 € 4 586 174,50 € 573,60 € (2025)
Subventions reçues et participations 398 978,86 € 403 553,30 € 370 605,23 € 426 445,98 € 469 567,00 € 550 185,32 € 46,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 9 151 905,75 € 9 715 163,82 € 11 251 844,28 € 12 330 665,95 € 6 266 059,36 € 4 401 495,74 € 1 074,92 € (2025)
Dépenses d'équipement 7 850 930,23 € 6 194 039,20 € 10 118 366,93 € 11 113 495,46 € 5 152 752,13 € 3 429 079,51 € 922,12 € (2025)
Épargne brute 3 410 414,04 € 3 686 917,63 € 3 666 422,01 € 3 461 515,64 € 3 626 674,92 € 3 476 137,43 € 400,57 € (2025)
Épargne nette 2 845 492,23 € 589 570,34 € 2 995 840,68 € 2 982 016,35 € 3 231 118,33 € 3 119 840,05 € 334,21 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -2 845 958,54 € 1 545 913,46 € -2 302 795,31 € -4 671 622,46 € 25 586,78 € 2 043 839,57 € -334,27 € (2025)
Encours de la dette 7 902 124,38 € 8 466 464,59 € 10 113 811,88 € 10 781 734,91 € 4 746 402,00 € 4 193 214,99 € 928,13 € (2025)
Annuité de la dette 666 354,12 € 3 174 361,31 € 764 775,77 € 562 208,30 € 464 679,60 € 428 899,53 € 78,27 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 433 454
Dotation de solidarité rurale (DSR) 420 001
Dotation forfaitaire 13 453

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Feurs
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 433 454,00 € 2026
Dotation forfaitaire 13 453,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 420 001,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Feurs

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 11 860 680 10 643 230 6 992 660
2024 11 494 380 10 132 960 4 470 790
2023 12 243 620 10 323 880 4 279 300
2022 11 523 640 10 228 530 4 268 290
2021 10 559 770 9 162 320 2 897 170
2020 10 436 700 9 110 420 2 263 510
2019 10 614 660 9 337 930 4 674 990
2018 10 281 890 8 957 320 5 987 720
2017 10 119 070 9 181 180 3 574 090
2016 9 926 660 8 672 860 1 940 820
2015 10 269 160 9 004 700 2 608 330
2014 10 073 550 8 699 040 1 783 260
2013 11 388 910 10 114 610 3 972 660
2012 10 097 550 8 686 610 2 296 370
2011 10 759 830 8 938 760 3 316 020
2010 11 420 310 8 748 230 3 907 870
2009 10 645 520 7 921 200 3 615 090
2008 11 705 490 9 589 530 2 215 720
2007 10 081 390 8 153 490 1 931 020
2006 10 273 630 7 899 410 1 454 080
2005 11 058 090 9 234 010 778 820
2004 9 736 040 8 209 830 722 170
2003 9 796 340 8 095 210 496 780
2002 9 845 330 8 331 240 755 090
2001 8 727 920 8 725 130 1 873 820
2000 7 759 340 7 575 760 1 472 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 87 660 4 747 310 62 950
2024 121 940 4 476 340 64 300
2023 115 770 4 271 100 60 350
2022 77 780 4 030 650 55 600
2021 69 290 3 837 410 52 210
2020 1 188 730 1 870 480 53 070
2019 1 165 420 1 809 200 53 730
2018 1 102 110 1 749 700 52 640
2017 1 076 550 1 703 720 52 870
2016 1 068 180 1 683 640 53 930
2015 1 111 710 1 623 610 50 960
2014 1 046 100 1 554 950 51 800
2013 1 036 020 1 528 360 52 940
2012 965 380 1 496 530 53 420
2011 920 530 1 454 270 54 060
2010 1 128 430 1 727 110 71 570
2009 1 099 080 1 670 050 72 920
2008 1 002 650 1 566 720 72 210
2007 966 490 1 519 730 73 690
2006 930 480 1 473 300 74 230
2005 886 330 1 390 350 78 230
2004 848 320 1 306 400 77 540
2003 798 350 1 237 230 74 190
2002 768 640 1 184 560 73 410
2001 601 420 820 200 68 580
2000 572 070 748 510 63 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 199 400 232 080
2024 0 256 750 293 800
2023 0 333 970 379 060
2022 2 000 000 230 030 278 620
2021 0 226 260 274 370
2020 0 222 650 278 630
2019 0 352 230 419 050
2018 1 500 000 335 850 404 510
2017 0 307 790 387 400
2016 0 296 750 391 730
2015 0 365 690 476 680
2014 17 300 398 740 533 410
2013 0 382 380 535 530
2012 0 470 490 642 820
2011 0 631 680 826 100
2010 0 660 310 881 760
2009 1 627 000 811 160 1 052 220
2008 0 835 720 1 084 950
2007 0 850 620 1 137 730
2006 0 891 190 1 271 260
2005 0 1 421 310 1 782 580
2004 0 1 054 320 1 475 560
2003 0 1 027 660 1 513 600
2002 0 1 205 210 1 817 680
2001 1 212 190 1 187 450 1 892 800
2000 838 470 1 101 000 1 833 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 8 514 11 860 680,00 € 3 833 200,00 € 1 055 030,00 € 526 340,00 € 10 643 230,00 € 4 596 010,00 € 2 730 500,00 € 32 680,00 € 1 151 550,00 € 87 660,00 € 4 747 310,00 € 62 950,00 € 0,00 € 384 480,00 € 6 992 660,00 € 199 400,00 € 232 080,00 €
2024 8 478 11 494 380,00 € 3 638 880,00 € 868 290,00 € 535 350,00 € 10 132 960,00 € 4 526 160,00 € 2 701 820,00 € 37 050,00 € 906 380,00 € 121 940,00 € 4 476 340,00 € 64 300,00 € 0,00 € 746 880,00 € 4 470 790,00 € 256 750,00 € 293 800,00 €
2023 8 488 12 243 620,00 € 3 479 270,00 € 777 580,00 € 520 600,00 € 10 323 880,00 € 4 507 790,00 € 2 484 800,00 € 45 090,00 € 968 900,00 € 115 770,00 € 4 271 100,00 € 60 350,00 € 0,00 € 778 360,00 € 4 279 300,00 € 333 970,00 € 379 060,00 €
2022 8 448 11 523 640,00 € 3 246 900,00 € 913 510,00 € 476 470,00 € 10 228 530,00 € 4 530 320,00 € 2 271 340,00 € 49 600,00 € 980 000,00 € 77 780,00 € 4 030 650,00 € 55 600,00 € 2 000 000,00 € 347 660,00 € 4 268 290,00 € 230 030,00 € 278 620,00 €
2021 8 409 10 559 770,00 € 3 078 160,00 € 584 750,00 € 513 810,00 € 9 162 320,00 € 4 279 490,00 € 1 714 140,00 € 48 120,00 € 1 074 770,00 € 69 290,00 € 3 837 410,00 € 52 210,00 € 0,00 € 365 370,00 € 2 897 170,00 € 226 260,00 € 274 370,00 €
2020 8 364 10 436 700,00 € 3 119 480,00 € 512 600,00 € 537 040,00 € 9 110 420,00 € 4 297 420,00 € 1 816 230,00 € 55 970,00 € 1 110 940,00 € 1 188 730,00 € 1 870 480,00 € 53 070,00 € 0,00 € 874 280,00 € 2 263 510,00 € 222 650,00 € 278 630,00 €
2019 8 303 10 614 660,00 € 3 043 140,00 € 697 940,00 € 560 860,00 € 9 337 930,00 € 4 468 080,00 € 2 157 450,00 € 66 820,00 € 1 089 550,00 € 1 165 420,00 € 1 809 200,00 € 53 730,00 € 0,00 € 454 940,00 € 4 674 990,00 € 352 230,00 € 419 050,00 €
2018 8 260 10 281 890,00 € 2 916 940,00 € 727 930,00 € 597 460,00 € 8 957 320,00 € 4 370 790,00 € 2 055 040,00 € 68 670,00 € 1 126 580,00 € 1 102 110,00 € 1 749 700,00 € 52 640,00 € 1 500 000,00 € 356 620,00 € 5 987 720,00 € 335 850,00 € 404 510,00 €
2017 8 202 10 119 070,00 € 2 842 980,00 € 716 950,00 € 636 880,00 € 9 181 180,00 € 4 062 930,00 € 2 204 080,00 € 80 010,00 € 1 037 610,00 € 1 076 550,00 € 1 703 720,00 € 52 870,00 € 0,00 € 763 410,00 € 3 574 090,00 € 307 790,00 € 387 400,00 €
2016 8 134 9 926 660,00 € 2 817 780,00 € 700 180,00 € 767 550,00 € 8 672 860,00 € 3 894 240,00 € 2 145 740,00 € 94 980,00 € 1 058 530,00 € 1 068 180,00 € 1 683 640,00 € 53 930,00 € 0,00 € 696 340,00 € 1 940 820,00 € 296 750,00 € 391 730,00 €
2015 8 105 10 269 160,00 € 2 804 400,00 € 628 030,00 € 960 160,00 € 9 004 700,00 € 3 921 550,00 € 2 165 320,00 € 110 990,00 € 1 060 570,00 € 1 111 710,00 € 1 623 610,00 € 50 960,00 € 0,00 € 724 390,00 € 2 608 330,00 € 365 690,00 € 476 680,00 €
2014 8 137 10 073 550,00 € 2 695 260,00 € 620 700,00 € 1 164 820,00 € 8 699 040,00 € 3 848 960,00 € 2 204 310,00 € 134 660,00 € 1 007 360,00 € 1 046 100,00 € 1 554 950,00 € 51 800,00 € 17 300,00 € 1 106 770,00 € 1 783 260,00 € 398 740,00 € 533 410,00 €
2013 8 137 11 388 910,00 € 2 624 770,00 € 648 800,00 € 1 256 370,00 € 10 114 610,00 € 3 871 710,00 € 2 252 760,00 € 153 140,00 € 1 036 630,00 € 1 036 020,00 € 1 528 360,00 € 52 940,00 € 0,00 € 803 880,00 € 3 972 660,00 € 382 380,00 € 535 530,00 €
2012 7 951 10 097 550,00 € 2 543 920,00 € 652 620,00 € 1 232 890,00 € 8 686 610,00 € 3 920 410,00 € 2 210 540,00 € 172 320,00 € 1 036 290,00 € 965 380,00 € 1 496 530,00 € 53 420,00 € 0,00 € 720 080,00 € 2 296 370,00 € 470 490,00 € 642 820,00 €
2011 7 775 10 759 830,00 € 2 440 380,00 € 726 720,00 € 1 224 980,00 € 8 938 760,00 € 3 777 180,00 € 2 319 580,00 € 194 430,00 € 894 720,00 € 920 530,00 € 1 454 270,00 € 54 060,00 € 0,00 € 799 170,00 € 3 316 020,00 € 631 680,00 € 826 100,00 €
2010 7 599 11 420 310,00 € 3 047 380,00 € 560 890,00 € 1 212 710,00 € 8 748 230,00 € 3 717 080,00 € 2 177 490,00 € 221 450,00 € 875 020,00 € 1 128 430,00 € 1 727 110,00 € 71 570,00 € 0,00 € 405 480,00 € 3 907 870,00 € 660 310,00 € 881 760,00 €
2009 7 599 10 645 520,00 € 6 248 250,00 € 519 050,00 € 2 267 180,00 € 7 921 200,00 € 3 674 890,00 € 2 038 810,00 € 255 520,00 € 777 450,00 € 1 099 080,00 € 1 670 050,00 € 72 920,00 € 1 627 000,00 € 175 530,00 € 3 615 090,00 € 811 160,00 € 1 052 220,00 €
2008 7 877 11 705 490,00 € 5 776 340,00 € 547 460,00 € 2 299 550,00 € 9 589 530,00 € 3 739 000,00 € 2 046 760,00 € 265 950,00 € 827 520,00 € 1 002 650,00 € 1 566 720,00 € 72 210,00 € 0,00 € 140 690,00 € 2 215 720,00 € 835 720,00 € 1 084 950,00 €
2007 7 877 10 081 390,00 € 5 527 880,00 € 529 550,00 € 2 256 160,00 € 8 153 490,00 € 3 617 160,00 € 2 162 180,00 € 303 850,00 € 703 840,00 € 966 490,00 € 1 519 730,00 € 73 690,00 € 0,00 € 165 600,00 € 1 931 020,00 € 850 620,00 € 1 137 730,00 €
2006 7 877 10 273 630,00 € 5 455 530,00 € 508 780,00 € 2 214 940,00 € 7 899 410,00 € 3 473 270,00 € 1 969 020,00 € 396 800,00 € 638 780,00 € 930 480,00 € 1 473 300,00 € 74 230,00 € 0,00 € 165 200,00 € 1 454 080,00 € 891 190,00 € 1 271 260,00 €
2005 7 877 11 058 090,00 € 5 188 580,00 € 1 191 130,00 € 2 168 660,00 € 9 234 010,00 € 3 385 360,00 € 1 814 580,00 € 427 920,00 € 791 580,00 € 886 330,00 € 1 390 350,00 € 78 230,00 € 0,00 € 118 250,00 € 778 820,00 € 1 421 310,00 € 1 782 580,00 €
2004 7 877 9 736 040,00 € 4 874 550,00 € 1 024 510,00 € 2 111 800,00 € 8 209 830,00 € 3 109 200,00 € 1 822 470,00 € 437 970,00 € 991 360,00 € 848 320,00 € 1 306 400,00 € 77 540,00 € 0,00 € 87 690,00 € 722 170,00 € 1 054 320,00 € 1 475 560,00 €
2003 7 877 9 796 340,00 € 4 825 580,00 € 970 080,00 € 1 078 940,00 € 8 095 210,00 € 3 061 020,00 € 1 858 700,00 € 502 810,00 € 852 710,00 € 798 350,00 € 1 237 230,00 € 74 190,00 € 0,00 € 70 530,00 € 496 780,00 € 1 027 660,00 € 1 513 600,00 €
2002 7 877 9 845 330,00 € 4 506 800,00 € 914 050,00 € 1 064 950,00 € 8 331 240,00 € 3 031 300,00 € 1 929 180,00 € 631 680,00 € 524 790,00 € 768 640,00 € 1 184 560,00 € 73 410,00 € 0,00 € 213 410,00 € 755 090,00 € 1 205 210,00 € 1 817 680,00 €
2001 7 877 8 727 920,00 € 3 713 850,00 € 974 610,00 € 1 058 290,00 € 8 725 130,00 € 3 026 290,00 € 2 264 150,00 € 755 200,00 € 431 320,00 € 601 420,00 € 820 200,00 € 68 580,00 € 1 212 190,00 € 14 170,00 € 1 873 820,00 € 1 187 450,00 € 1 892 800,00 €
2000 7 877 7 759 340,00 € 3 668 150,00 € 887 380,00 € 1 032 090,00 € 7 575 760,00 € 2 802 720,00 € 2 462 040,00 € 738 850,00 € 468 740,00 € 572 070,00 € 748 510,00 € 63 380,00 € 838 470,00 € 80 010,00 € 1 472 190,00 € 1 101 000,00 € 1 833 190,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Intercommunalité

Intercommunalité — Communauté de communes de Forez-Est

  • Population 66 011 habitants
  • Recettes de fonctionnement 34 797 876,71 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 28 149 292,75 € Année 2025
  • Encours de la dette 15 790 818,96 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, intercommunalité
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, intercommunalité (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 34 797 876,71 28 149 292,75
2024 32 689 227,15 23 928 628,37
2023 30 320 547,56 19 298 320,39
2022 27 352 568,98 18 384 877,02
2021 25 751 633,30 18 031 298,21
2020 23 775 299,24 18 441 241,62

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : intercommunalité Communauté de communes de Forez-Est
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 34 797 876,71 € 32 689 227,15 € 30 320 547,56 € 27 352 568,98 € 25 751 633,30 € 23 775 299,24 € 527,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 28 149 292,75 € 23 928 628,37 € 19 298 320,39 € 18 384 877,02 € 18 031 298,21 € 18 441 241,62 € 426,43 € (2025)
Impôts locaux -2 746 863,89 € -3 334 783,57 € -4 268 941,07 € -2 009 507,16 € -1 864 056,66 € 8 354 312,64 € -41,61 € (2025)
Frais de personnel 8 722 859,06 € 8 393 788,61 € 7 818 246,81 € 6 990 135,51 € 6 446 780,08 € 6 497 913,93 € 132,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 4 381 406,71 € 4 295 669,40 € 3 239 849,89 € 2 770 390,40 € 2 702 093,27 € 2 793 491,07 € 66,37 € (2025)
Dépenses d'investissement 11 261 033,96 € 9 315 278,83 € 10 354 048,33 € 9 085 732,47 € 9 753 389,17 € 13 137 440,56 € 170,59 € (2025)
Dépenses d'équipement 5 116 276,54 € 4 985 277,35 € 6 534 849,21 € 2 942 797,03 € 6 451 567,52 € 5 894 104,06 € 77,51 € (2025)
Épargne brute 6 648 583,96 € 8 760 598,78 € 11 022 227,17 € 8 967 691,96 € 7 720 335,09 € 5 334 057,62 € 100,72 € (2025)
Épargne nette 4 894 909,40 € 6 767 396,97 € 9 007 462,73 € 6 834 033,29 € 4 894 314,90 € 2 402 089,62 € 74,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 017 688,75 € 2 621 414,50 € 4 371 278,98 € 5 770 040,85 € 2 311 144,79 € -2 557 901,23 € 45,71 € (2025)
Encours de la dette 15 790 818,96 € 15 624 779,46 € 17 851 870,46 € 19 696 383,58 € 22 109 361,02 € 25 674 901,45 € 239,21 € (2025)
Annuité de la dette 1 983 453,68 € 2 303 648,87 € 2 332 599,77 € 2 474 119,90 € 3 210 835,72 € 3 368 381,18 € 30,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Département

Département — Loire

  • Population 785 855 habitants
  • Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 461 670,24 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 418 marchés
  • Montant des marchés notifiés 996 335 111,62 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 840 574 967,04 811 345 021,17
2024 817 020 989,60 793 729 441,92
2023 805 260 829,47 748 514 999,73
2022 802 458 616,54 703 111 433,59
2021 767 134 119,95 674 376 652,57
2020 751 094 164,04 682 602 205,72

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Loire
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € 817 020 989,60 € 805 260 829,47 € 802 458 616,54 € 767 134 119,95 € 751 094 164,04 € 1 069,63 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € 793 729 441,92 € 748 514 999,73 € 703 111 433,59 € 674 376 652,57 € 682 602 205,72 € 1 032,44 € (2025)
Impôts locaux 46 961 068,00 € 45 707 843,00 € 43 501 591,00 € 82 562 728,00 € 83 914 161,00 € 231 577 537,00 € 59,76 € (2025)
Frais de personnel 157 792 469,29 € 155 149 777,37 € 147 290 178,80 € 140 383 828,81 € 131 371 542,27 € 130 422 842,81 € 200,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 307 339,45 € 89 355 938,27 € 76 679 896,65 € 64 676 528,96 € 57 789 848,93 € 61 505 073,70 € 114,92 € (2025)
Dépenses d'investissement 109 055 375,68 € 95 100 031,07 € 120 932 292,27 € 112 723 114,39 € 98 035 968,90 € 92 528 764,28 € 138,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 51 417 209,41 € 48 014 580,99 € 54 230 396,46 € 48 659 120,89 € 40 843 566,47 € 34 137 807,06 € 65,43 € (2025)
Épargne brute 29 229 945,87 € 23 291 547,68 € 56 745 829,74 € 99 347 182,95 € 92 757 467,38 € 68 491 958,32 € 37,20 € (2025)
Épargne nette -7 653 867,88 € -11 802 904,36 € 24 049 227,63 € 65 843 589,22 € 63 417 006,39 € 41 093 799,96 € -9,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -27 231 980,92 € -19 291 816,18 € -11 284 209,08 € 34 512 932,94 € 38 563 485,97 € 18 445 470,10 € -34,65 € (2025)
Encours de la dette 286 461 670,24 € 271 945 483,99 € 272 039 936,03 € 289 736 538,14 € 322 840 131,87 € 317 180 592,86 € 364,52 € (2025)
Annuité de la dette 44 106 026,42 € 42 742 711,17 € 40 366 968,83 € 40 288 843,21 € 36 508 396,90 € 35 666 725,72 € 56,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296
Dotation forfaitaire 60 328 909
Dotation de compensation 28 336 352
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Loire
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296,00 € 2026
Dotation forfaitaire 60 328 909,00 € 2026
Dotation de compensation 28 336 352,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Auvergne-Rhône-Alpes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Auvergne-Rhône-Alpes
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 5 348 138 910 987,00 € 5 175 179,00 € 2 245 89 402 209,00 € 2 887 83 545 431,00 € 2 530 62 672 062,00 €
2023 5 314 135 709 248,00 € 5 259 845,00 € 2 086 84 888 164,00 € 2 884 82 173 615,00 € 2 501 58 226 121,00 €
2022 5 249 125 419 747,00 € 4 475 291,00 € 1 934 75 379 462,00 € 2 802 75 542 840,00 € 2 480 54 959 533,00 €
2021 5 206 124 166 833,00 € 5 189 441,00 € 1 961 76 618 934,00 € 2 786 70 412 182,00 € 2 424 53 065 524,00 €
2020 5 160 113 080 495,00 € 3 972 773,00 € 1 923 67 788 363,00 € 2 760 67 274 133,00 € 2 425 51 956 913,00 €
2019 5 085 117 683 181,00 € 5 546 743,00 € 2 181 77 958 614,00 € 2 719 65 981 461,00 € 2 397 50 814 001,00 €
2018 5 001 109 123 829,00 € -833 582,00 € 2 219 70 526 274,00 € 2 717 66 398 016,00 € 2 351 49 454 515,00 €
2017 4 969 106 892 360,00 € 4 098 852,00 € 1 702 61 318 014,00 € 2 697 63 756 923,00 € 2 334 48 693 795,00 €
2016 4 951 103 346 757,00 € 4 236 442,00 € 1 671 58 437 764,00 € 2 700 62 691 238,00 € 2 293 47 181 358,00 €
2015 4 942 105 250 640,00 € 4 673 363,00 € 1 649 60 712 619,00 € 2 720 61 798 288,00 € 2 258 45 947 647,00 €
2014 4 893 101 472 944,00 € 4 476 874,00 € 1 796 60 434 442,00 € 2 703 61 610 488,00 € 2 243 45 219 293,00 €
2013 4 904 101 100 429,00 € 4 756 955,00 € 1 948 64 347 772,00 € 2 734 61 837 774,00 € 2 239 44 267 905,00 €
2012 4 802 98 967 507,00 € 4 129 398,00 € 2 141 69 170 588,00 € 2 682 59 272 597,00 € 2 190 41 170 827,00 €
2011 4 751 95 436 114,00 € 3 884 062,00 € 2 282 70 812 260,00 € 2 650 58 068 304,00 € 2 162 39 573 384,00 €
2010 4 795 92 803 932,00 € 2 860 339,00 € 2 077 65 566 505,00 € 2 692 56 376 589,00 € 2 143 38 213 573,00 €
2009 4 741 88 773 658,00 € 2 736 254,00 € 2 095 62 583 710,00 € 2 638 54 859 830,00 € 2 140 37 261 372,00 €
2008 4 713 88 322 857,00 € 2 446 126,00 € 2 051 61 304 426,00 € 2 665 55 428 266,00 € 2 087 35 713 314,00 €
2007 4 673 84 770 952,00 € 3 135 331,00 € 2 128 60 529 343,00 € 2 660 53 639 448,00 € 2 032 33 940 083,00 €
2006 4 602 83 100 549,00 € 3 194 042,00 € 2 013 58 537 616,00 € 2 666 51 462 989,00 € 1 976 31 801 860,00 €
2005 4 572 62 729 076,00 € 3 429 190,00 € 2 099 44 913 533,00 € 2 619 50 083 728,00 € 1 971 30 275 639,00 €
2004 4 453 62 537 214,00 € 3 614 550,00 € 2 023 45 337 698,00 € 2 555 47 975 417,00 € 1 862 28 381 281,00 €
2003 4 459 60 401 591,00 € 3 285 336,00 € 2 005 42 947 171,00 € 2 593 47 991 497,00 € 1 826 26 865 039,00 €
2002 4 436 57 204 703,00 € 2 896 220,00 € 2 004 40 631 529,00 € 2 605 47 250 170,00 € 1 797 25 779 738,00 €
2001 4 493 56 479 065,00 € 3 031 313,00 € 2 021 40 215 271,00 € 2 698 47 188 033,00 € 1 764 24 314 977,00 €
2000 — — 3 991 436,18 € 2 035 41 309 821,99 € — — — —
1999 — — 3 909 792,56 € 2 114 39 590 355,62 € — — — —
1998 — — 4 538 879,07 € 2 133 43 061 900,70 € — — — —
1997 — — 3 759 358,92 € 1 975 37 405 488,01 € — — — —
1996 — — 3 885 974,08 € 1 929 37 201 261,21 € — — — —
1995 — — 4 133 520,79 € 1 929 37 010 088,16 € — — — —
1994 — — 3 889 170,78 € 1 894 34 760 579,43 € — — — —
1993 — — 4 089 019,25 € 1 891 35 770 706,01 € — — — —
1992 — — 4 302 003,64 € 1 874 34 291 758,45 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loire

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Loire
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 447 518 13 206 839 946,00 € 605 320 974,00 €
2023 444 610 12 516 550 777,00 € 541 430 612,00 €
2022 440 715 11 908 104 400,00 € 535 310 793,00 €
2021 438 718 11 541 856 194,00 € 569 887 913,00 €
2020 435 224 10 783 985 248,00 € 504 715 294,00 €
2019 430 637 10 656 237 837,00 € 539 387 711,00 €
2018 424 257 10 554 172 564,00 € 272 188 581,00 €
2017 422 972 10 223 066 333,00 € 500 516 263,00 €
2016 419 882 10 001 367 024,00 € 481 161 888,00 €
2015 419 077 9 948 124 701,00 € 507 455 749,00 €
2014 417 458 9 812 955 993,00 € 497 452 459,00 €
2013 415 925 9 687 947 056,00 € 479 267 075,00 €
2012 414 064 9 550 358 440,00 € 470 715 507,00 €
2011 412 446 9 340 589 743,00 € 418 838 338,00 €
2010 419 790 9 068 900 898,00 € 351 702 088,00 €
2009 417 244 8 800 146 266,00 € 320 898 571,00 €
2008 416 782 8 764 028 434,00 € 302 265 603,00 €
2007 414 385 8 467 735 601,00 € 350 991 529,00 €
2006 411 464 8 186 690 881,00 € 338 736 976,00 €
2005 406 693 6 296 543 549,00 € 379 659 995,00 €
2004 404 033 6 154 236 381,00 € 373 551 462,00 €
2003 400 744 5 996 983 152,00 € 363 406 397,00 €
2002 397 531 5 739 557 296,00 € 337 819 715,00 €
2001 394 611 5 626 161 260,00 € 358 841 479,00 €
2000 — — 391 434 789,78 €
1999 — — 414 881 815,12 €
1998 — — 401 265 243,45 €
1997 — — 371 277 701,74 €
1996 — — 356 087 362,59 €
1995 — — 386 938 303,27 €
1994 — — 377 587 689,28 €
1993 — — 371 324 598,56 €
1992 — — 393 466 406,03 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Auvergne-Rhône-Alpes
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 1 575 voix (51,37 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils communautaires

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal BERNARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

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Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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