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Fiche de l’élu

Jacques Douvre, conseiller communautaire au titre de Genod

L’élu en bref

Mandat
Conseiller communautaire
Institution
Conseil communautaire — CC Terre D'emeraude Communauté
Territoire
Genod
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Maire, Conseiller municipal

Jacques Douvre est conseiller communautaire au titre de Genod. Jacques Douvre siège au sein de CC Terre D'emeraude Communauté. Cette fiche présente les informations disponibles sur ce mandat et les responsabilités renseignées. Ce mandat a commencé le 14 avril 2026. Les autres mandats renseignés sont : maire, conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 70 ans (né le 02/09/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller communautaire
Début du mandat14/04/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller communautaire, depuis le 14/04/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers communautaires : rôle, compétences et attributs

Le conseiller communautaire représente sa commune au conseil de l’intercommunalité : communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine ou métropole. Ce conseil exerce, à la place des communes membres, les compétences que la loi lui confie — développement économique, aménagement de l’espace, collecte et traitement des déchets, accueil des gens du voyage, gestion des milieux aquatiques — et fonctionne selon les règles du conseil municipal.

Fondements du mandat

  • La coopération intercommunale se fonde sur la libre volonté des communes d’élaborer des projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité. Texte : CGCT, art. L5210-1
  • La communauté de communes associe des communes d’un seul tenant et sans enclave, au sein d’un espace de solidarité, autour d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace. Texte : CGCT, art. L5214-1
  • Les communautés et métropoles sont administrées par un organe délibérant composé de représentants des communes membres ; les règles de fonctionnement du conseil municipal s’y appliquent. Texte : CGCT, art. L5211-6 ; CGCT, art. L5211-1
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • La communauté de communes exerce de plein droit, à la place des communes : l’aménagement de l’espace (dont le plan local d’urbanisme), le développement économique, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, l’accueil des gens du voyage, la collecte et le traitement des déchets des ménages. Texte : CGCT, art. L5214-16
  • La communauté d’agglomération y ajoute notamment l’équilibre social de l’habitat, la politique de la ville, l’eau, l’assainissement des eaux usées et la gestion des eaux pluviales urbaines. Texte : CGCT, art. L5216-5
  • Avec les communes, l’intercommunalité est seule compétente pour les aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • L’intercommunalité à laquelle les communes ont transféré ces compétences est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les communautés urbaines, métropoles, communautés d’agglomération et certaines communautés de communes perçoivent la cotisation foncière des entreprises, les taxes foncières et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Texte : Code général des impôts, art. 1379-0 bis
  • Les intercommunalités à fiscalité propre reçoivent une dotation d’intercommunalité, prélevée sur la dotation d’aménagement de la dotation globale de fonctionnement. Texte : CGCT, art. L5211-28
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Genod. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues28
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation71,67 %
  • Inscrits60
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 28 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 71,67 % (43 votants sur 60 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 28 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Genod Donnée non disponible 28 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Genod 28

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 28
Blancs 0
Nuls 15
Abstentions 17

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 39247
Commune Genod
Département Jura
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 73 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Genod

Inscrits60
Votants43
Participation71,67 %
Abstentions17
Suffrages exprimés28
Votes blancs0
Votes nuls15
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Genod1 6071,67 %28 28100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Genod

  • Population 74 habitants
  • Recettes de fonctionnement 56 135,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 43 526,02 € Année 2025
  • Encours de la dette 21 579,20 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 56 135,25 43 526,02
2024 55 286,83 40 311,74
2023 49 589,29 36 013,72
2022 65 339,21 36 050,02
2021 45 023,57 31 919,84
2020 41 180,43 29 942,26

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Genod
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 56 135,25 € 55 286,83 € 49 589,29 € 65 339,21 € 45 023,57 € 41 180,43 € 758,58 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 43 526,02 € 40 311,74 € 36 013,72 € 36 050,02 € 31 919,84 € 29 942,26 € 588,19 € (2025)
Impôts locaux 21 765,00 € 22 720,00 € 18 033,00 € 18 678,00 € 15 822,00 € 8 887,00 € 294,12 € (2025)
Frais de personnel 12 383,83 € 10 498,86 € 9 718,46 € 7 691,19 € 6 464,82 € 6 821,81 € 167,35 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 254,85 € 3 000,00 € 1 324,12 € 965,72 € 1 994,26 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 25 797,99 € 47 027,70 € 29 093,53 € 7 006,60 € 179,00 € 3 575,78 € 348,62 € (2025)
Dépenses d'équipement 17 502,00 € 43 812,10 € 25 701,36 € 3 234,56 € 179,00 € 3 325,78 € 236,51 € (2025)
Épargne brute 12 609,23 € 14 975,09 € 13 575,57 € 29 289,19 € 13 103,73 € 11 238,17 € 170,40 € (2025)
Épargne nette 9 313,24 € 11 759,49 € 10 183,40 € 25 517,15 € 13 103,73 € 10 988,17 € 125,85 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 711,82 € -7 130,96 € 1 031,11 € 27 725,04 € 13 470,29 € 11 019,42 € -23,13 € (2025)
Encours de la dette 21 579,20 € 24 875,19 € 28 090,79 € 31 482,96 € 255,00 € 255,00 € 291,61 € (2025)
Annuité de la dette 3 917,87 € 3 917,87 € 4 172,87 € 3 917,87 € 0,00 € 250,00 € 52,94 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 12 144
Dotation forfaitaire 7 967
Dotation de solidarité rurale (DSR) 3 684
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Genod
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 12 144,00 € 2026
Dotation forfaitaire 7 967,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 3 684,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Genod

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 56 140 48 530 22 500
2024 55 290 40 310 43 810
2023 49 590 36 010 25 700
2022 65 340 36 050 3 230
2021 45 020 31 920 180
2020 41 180 29 940 3 330
2019 35 040 30 010 30 820
2018 31 830 30 800 9 020
2017 40 470 27 850 13 640
2016 40 060 24 620 15 720
2015 36 510 28 010 4 240
2014 33 500 23 940 6 250
2013 33 250 20 770 1 590
2012 30 350 21 540 29 800
2011 24 740 18 990 11 190
2010 25 750 17 270 26 800
2009 25 350 20 240 3 630
2008 48 800 21 440 180
2007 26 680 16 790 590
2006 25 860 19 210 2 000
2005 24 460 17 320 1 800
2004 23 800 19 050 950
2003 29 090 20 560 4 790
2002 27 180 20 640 7 180
2001 36 910 22 390 44 970
2000 26 960 20 460 57 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 920 20 030 1 030
2024 1 730 19 270 1 160
2023 1 670 18 320 1 120
2022 1 690 15 980 990
2021 1 630 15 870 960
2020 7 170 2 820 960
2019 6 230 2 780 960
2018 6 280 2 720 930
2017 6 030 2 680 920
2016 5 970 2 660 910
2015 6 360 2 610 910
2014 5 870 2 570 900
2013 5 540 2 500 890
2012 5 130 2 380 880
2011 5 370 2 280 860
2010 1 540 2 230 810
2009 1 580 2 140 800
2008 1 700 2 070 780
2007 1 580 2 070 770
2006 1 530 1 950 760
2005 1 530 1 860 910
2004 1 120 1 770 890
2003 1 160 1 750 880
2002 1 010 1 710 870
2001 1 710 2 720 1 440
2000 1 840 2 570 1 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 3 300 3 920
2024 0 3 220 3 920
2023 0 3 140 3 920
2022 35 000 3 770 3 920
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 1 740 1 750
2009 0 3 740 3 820
2008 0 3 480 3 820
2007 0 3 370 3 820
2006 0 3 400 3 820
2005 0 3 380 3 820
2004 0 3 310 3 820
2003 0 3 080 3 820
2002 0 16 510 18 060
2001 0 2 200 4 570
2000 44 210 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 74 56 140,00 € 19 910,00 € 0,00 € 18 820,00 € 48 530,00 € 12 380,00 € 16 030,00 € 620,00 € 640,00 € 1 920,00 € 20 030,00 € 1 030,00 € 0,00 € 990,00 € 22 500,00 € 3 300,00 € 3 920,00 €
2024 75 55 290,00 € 19 090,00 € 0,00 € 19 090,00 € 40 310,00 € 10 500,00 € 14 540,00 € 700,00 € 800,00 € 1 730,00 € 19 270,00 € 1 160,00 € 0,00 € 17 490,00 € 43 810,00 € 3 220,00 € 3 920,00 €
2023 75 49 590,00 € 18 030,00 € 5 860,00 € 12 890,00 € 36 010,00 € 9 720,00 € 14 080,00 € 780,00 € 1 160,00 € 1 670,00 € 18 320,00 € 1 120,00 € 0,00 € 12 790,00 € 25 700,00 € 3 140,00 € 3 920,00 €
2022 74 65 340,00 € 15 590,00 € 7 540,00 € 11 320,00 € 36 050,00 € 7 690,00 € 18 680,00 € 150,00 € 720,00 € 1 690,00 € 15 980,00 € 990,00 € 35 000,00 € 1 020,00 € 3 230,00 € 3 770,00 € 3 920,00 €
2021 72 45 020,00 € 14 390,00 € 4 780,00 € 12 930,00 € 31 920,00 € 6 460,00 € 16 690,00 € 0,00 € 220,00 € 1 630,00 € 15 870,00 € 960,00 € 0,00 € 0,00 € 180,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 70 41 180,00 € 7 880,00 € 3 580,00 € 14 760,00 € 29 940,00 € 6 820,00 € 13 330,00 € 0,00 € 300,00 € 7 170,00 € 2 820,00 € 960,00 € 0,00 € 0,00 € 3 330,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 71 35 040,00 € 6 890,00 € 3 980,00 € 12 320,00 € 30 010,00 € 6 180,00 € 12 370,00 € 0,00 € 410,00 € 6 230,00 € 2 780,00 € 960,00 € 0,00 € 12 140,00 € 30 820,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 72 31 830,00 € 6 950,00 € 3 050,00 € 11 150,00 € 30 800,00 € 4 820,00 € 13 200,00 € 0,00 € 420,00 € 6 280,00 € 2 720,00 € 930,00 € 0,00 € 0,00 € 9 020,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 71 40 470,00 € 6 540,00 € 3 740,00 € 15 140,00 € 27 850,00 € 4 180,00 € 11 720,00 € 0,00 € 500,00 € 6 030,00 € 2 680,00 € 920,00 € 0,00 € 0,00 € 13 640,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 69 40 060,00 € 6 970,00 € 3 050,00 € 13 850,00 € 24 620,00 € 3 800,00 € 8 380,00 € 0,00 € 200,00 € 5 970,00 € 2 660,00 € 910,00 € 0,00 € 0,00 € 15 720,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 66 36 510,00 € 7 200,00 € 2 710,00 € 13 490,00 € 28 010,00 € 4 000,00 € 14 650,00 € 0,00 € 300,00 € 6 360,00 € 2 610,00 € 910,00 € 0,00 € 0,00 € 4 240,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 65 33 500,00 € 6 590,00 € 3 050,00 € 13 290,00 € 23 940,00 € 3 610,00 € 11 820,00 € 0,00 € 730,00 € 5 870,00 € 2 570,00 € 900,00 € 0,00 € 0,00 € 6 250,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 68 33 250,00 € 6 010,00 € 2 360,00 € 13 570,00 € 20 770,00 € 3 700,00 € 8 860,00 € 0,00 € 850,00 € 5 540,00 € 2 500,00 € 890,00 € 0,00 € 0,00 € 1 590,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 68 30 350,00 € 5 450,00 € 2 360,00 € 12 870,00 € 21 540,00 € 3 510,00 € 10 160,00 € 0,00 € 310,00 € 5 130,00 € 2 380,00 € 880,00 € 0,00 € 8 740,00 € 29 800,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 68 24 740,00 € 6 010,00 € 1 160,00 € 11 550,00 € 18 990,00 € 3 470,00 € 7 720,00 € 0,00 € 200,00 € 5 370,00 € 2 280,00 € 860,00 € 0,00 € 2 170,00 € 11 190,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 68 25 750,00 € 5 470,00 € 980,00 € 11 240,00 € 17 270,00 € 3 510,00 € 7 200,00 € 0,00 € 200,00 € 1 540,00 € 2 230,00 € 810,00 € 0,00 € 8 370,00 € 26 800,00 € 1 740,00 € 1 750,00 €
2009 68 25 350,00 € 5 330,00 € 2 680,00 € 11 290,00 € 20 240,00 € 3 130,00 € 9 860,00 € 80,00 € 860,00 € 1 580,00 € 2 140,00 € 800,00 € 0,00 € 70,00 € 3 630,00 € 3 740,00 € 3 820,00 €
2008 63 48 800,00 € 5 410,00 € 3 230,00 € 10 880,00 € 21 440,00 € 3 030,00 € 10 020,00 € 340,00 € 1 190,00 € 1 700,00 € 2 070,00 € 780,00 € 0,00 € 0,00 € 180,00 € 3 480,00 € 3 820,00 €
2007 63 26 680,00 € 5 250,00 € 3 690,00 € 10 670,00 € 16 790,00 € 3 340,00 € 5 400,00 € 450,00 € 1 170,00 € 1 580,00 € 2 070,00 € 770,00 € 0,00 € 0,00 € 590,00 € 3 370,00 € 3 820,00 €
2006 63 25 860,00 € 4 840,00 € 3 150,00 € 10 410,00 € 19 210,00 € 2 850,00 € 8 140,00 € 420,00 € 1 300,00 € 1 530,00 € 1 950,00 € 760,00 € 0,00 € 520,00 € 2 000,00 € 3 400,00 € 3 820,00 €
2005 63 24 460,00 € 5 030,00 € 2 840,00 € 10 180,00 € 17 320,00 € 3 140,00 € 6 220,00 € 440,00 € 1 080,00 € 1 530,00 € 1 860,00 € 910,00 € 0,00 € 0,00 € 1 800,00 € 3 380,00 € 3 820,00 €
2004 63 23 800,00 € 4 340,00 € 2 200,00 € 10 610,00 € 19 050,00 € 2 730,00 € 8 530,00 € 510,00 € 950,00 € 1 120,00 € 1 770,00 € 890,00 € 0,00 € 190,00 € 950,00 € 3 310,00 € 3 820,00 €
2003 63 29 090,00 € 4 440,00 € 2 140,00 € 9 920,00 € 20 560,00 € 2 630,00 € 8 040,00 € 740,00 € 910,00 € 1 160,00 € 1 750,00 € 880,00 € 0,00 € 1 030,00 € 4 790,00 € 3 080,00 € 3 820,00 €
2002 63 27 180,00 € 4 240,00 € 1 950,00 € 9 770,00 € 20 640,00 € 2 600,00 € 8 310,00 € 1 550,00 € 830,00 € 1 010,00 € 1 710,00 € 870,00 € 0,00 € 1 450,00 € 7 180,00 € 16 510,00 € 18 060,00 €
2001 63 36 910,00 € 6 820,00 € 0,00 € 9 230,00 € 22 390,00 € 2 700,00 € 8 000,00 € 2 370,00 € 560,00 € 1 710,00 € 2 720,00 € 1 440,00 € 0,00 € 16 220,00 € 44 970,00 € 2 200,00 € 4 570,00 €
2000 63 26 960,00 € 6 720,00 € 1 610,00 € 9 360,00 € 20 460,00 € 2 520,00 € 8 950,00 € 90,00 € 610,00 € 1 840,00 € 2 570,00 € 1 420,00 € 44 210,00 € 1 800,00 € 57 910,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Intercommunalité

Intercommunalité — Communauté de communes Terre d'Émeraude Communauté

  • Population 25 120 habitants
  • Recettes de fonctionnement 25 991 700,29 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 15 966 883,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 31 100 614,26 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, intercommunalité
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, intercommunalité (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 25 991 700,29 15 966 883,60
2024 23 979 115,73 16 945 121,57
2023 22 624 274,83 16 528 451,49
2022 20 083 137,04 15 855 893,12
2021 19 200 469,83 15 906 567,45
2020 19 428 300,12 15 277 325,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : intercommunalité Communauté de communes Terre d'Émeraude Communauté
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 25 991 700,29 € 23 979 115,73 € 22 624 274,83 € 20 083 137,04 € 19 200 469,83 € 19 428 300,12 € 1 034,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 15 966 883,60 € 16 945 121,57 € 16 528 451,49 € 15 855 893,12 € 15 906 567,45 € 15 277 325,97 € 635,62 € (2025)
Impôts locaux 6 529 495,08 € 4 292 481,82 € 3 814 117,06 € 4 416 940,26 € 4 378 488,67 € 9 214 614,98 € 259,93 € (2025)
Frais de personnel 6 292 679,10 € 7 316 586,29 € 7 182 153,31 € 7 131 342,86 € 6 610 447,74 € 6 025 199,34 € 250,50 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 896 285,75 € 1 933 084,56 € 1 918 309,46 € 2 138 409,91 € 1 982 062,17 € 1 806 913,88 € 75,49 € (2025)
Dépenses d'investissement 12 944 346,23 € 22 463 510,72 € 6 415 280,27 € 7 887 131,83 € 8 513 381,53 € 5 738 076,58 € 515,30 € (2025)
Dépenses d'équipement 9 738 412,05 € 19 960 211,47 € 4 124 628,14 € 4 376 012,82 € 4 215 910,15 € 3 116 279,79 € 387,68 € (2025)
Épargne brute 10 024 816,69 € 7 033 994,16 € 6 095 823,34 € 4 227 243,92 € 3 293 902,38 € 4 150 974,15 € 399,08 € (2025)
Épargne nette 7 804 640,10 € 5 137 043,88 € 3 991 554,83 € 999 069,60 € -421 569,61 € 2 217 021,79 € 310,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 456 561,33 € -9 717 751,46 € 5 213 825,14 € 3 696 173,03 € 412 803,98 € 1 765 030,37 € 177,41 € (2025)
Encours de la dette 31 100 614,26 € 31 993 290,85 € 22 168 033,28 € 23 682 303,80 € 25 284 955,05 € 20 816 801,49 € 1 238,08 € (2025)
Annuité de la dette 2 632 675,72 € 2 371 497,60 € 2 606 329,82 € 3 691 558,27 € 4 204 369,73 € 2 425 698,03 € 104,80 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Département

Département — Jura

  • Population 267 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 109 699,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 552 164 424,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 915 317,53 297 499 885,47
2024 327 270 196,43 273 990 002,07
2023 325 930 961,11 259 696 332,25
2022 332 643 393,48 246 599 515,89
2021 305 856 758,57 239 451 273,02
2020 288 954 344,51 234 256 335,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Jura
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € 327 270 196,43 € 325 930 961,11 € 332 643 393,48 € 305 856 758,57 € 288 954 344,51 € 1 275,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € 273 990 002,07 € 259 696 332,25 € 246 599 515,89 € 239 451 273,02 € 234 256 335,02 € 1 113,00 € (2025)
Impôts locaux 3 104 138,00 € 3 109 238,00 € 2 638 103,00 € 15 390 504,00 € 16 203 528,00 € 89 237 659,00 € 11,61 € (2025)
Frais de personnel 74 715 127,93 € 71 780 307,42 € 68 776 708,14 € 64 251 223,42 € 63 071 434,68 € 62 035 373,95 € 279,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 731 525,07 € 31 725 293,07 € 29 565 790,63 € 26 309 994,62 € 21 180 574,23 € 20 405 686,50 € 126,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 321 040,55 € 80 140 528,81 € 85 341 807,70 € 95 760 458,97 € 86 697 717,72 € 73 490 543,77 € 360,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 431 505,85 € 47 004 784,06 € 49 918 740,00 € 67 372 555,10 € 45 509 771,82 € 40 616 570,13 € 184,93 € (2025)
Épargne brute 43 415 432,06 € 53 280 194,36 € 66 234 628,86 € 86 043 877,59 € 66 405 485,55 € 54 698 009,49 € 162,43 € (2025)
Épargne nette 30 778 144,34 € 38 920 367,40 € 50 708 134,57 € 70 517 383,38 € 40 128 991,33 € 37 170 946,11 € 115,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 869 206,26 € 15 037 534,10 € 26 009 253,38 € 29 806 555,22 € 27 923 431,45 € 22 791 986,50 € 29,44 € (2025)
Encours de la dette 41 109 699,13 € 52 085 916,09 € 66 445 743,05 € 78 822 237,34 € 94 348 731,55 € 120 625 225,77 € 153,80 € (2025)
Annuité de la dette 13 620 419,22 € 15 924 786,45 € 17 444 482,35 € 17 036 359,90 € 28 145 019,06 € 19 696 869,05 € 50,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421
Dotation forfaitaire 22 905 269
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833
Dotation de compensation 6 907 319

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Jura
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 905 269,00 € 2026
Dotation de compensation 6 907 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bourgogne-Franche-Comté
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bourgogne-Franche-Comté
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 40 1 036 242,00 € 25 382,00 € 14 647 556,00 € 18 588 350,00 € 21 488 006,00 €
2023 40 959 514,00 € 20 493,00 € 13 507 881,00 € 18 557 636,00 € 21 465 332,00 €
2022 41 976 213,00 € 22 968,00 € 13 515 242,00 € 19 626 212,00 € 19 418 981,00 €
2021 45 868 302,00 € 10 500,00 € 11 420 447,00 € 20 532 944,00 € 21 410 102,00 €
2020 46 900 017,00 € 16 458,00 € 12 436 277,00 € 21 535 264,00 € 24 489 961,00 €
2019 42 865 839,00 € 22 868,00 € 17 489 089,00 € 22 533 172,00 € 18 438 117,00 €
2018 43 815 407,00 € -4 689,00 € 19 513 055,00 € 22 521 112,00 € 19 412 932,00 €
2017 39 815 947,00 € 25 187,00 € 12 446 330,00 € 23 533 607,00 € 16 381 711,00 €
2016 43 801 272,00 € 24 768,00 € 12 415 702,00 € 24 560 473,00 € 16 306 409,00 €
2015 40 826 847,00 € 26 531,00 € 11 445 507,00 € 21 550 152,00 € 14 290 849,00 €
2014 40 860 055,00 € 36 498,00 € 11 484 979,00 € 21 557 034,00 € 15 296 983,00 €
2013 40 829 011,00 € 29 092,00 € 11 441 180,00 € 21 460 990,00 € 17 318 268,00 €
2012 38 752 824,00 € 15 769,00 € 14 459 406,00 € 23 432 261,00 € 15 267 163,00 €
2011 33 760 118,00 € 34 148,00 € 14 545 877,00 € 18 358 523,00 € 15 263 908,00 €
2010 37 724 088,00 € 20 858,00 € 13 481 431,00 € 23 360 218,00 € 15 246 406,00 €
2009 34 920 341,00 € 58 697,00 € 13 707 730,00 € 20 324 673,00 € 15 244 810,00 €
2008 38 812 218,00 € 21 188,00 € 18 620 226,00 € 22 493 809,00 € 15 250 270,00 €
2007 43 921 955,00 € 29 946,00 € 24 738 680,00 € 25 567 607,00 € 16 255 357,00 €
2006 43 798 581,00 € 27 046,00 € 19 565 926,00 € 26 527 332,00 € 16 251 551,00 €
2005 38 569 548,00 € 23 583,00 € 15 382 986,00 € 20 429 850,00 € 16 249 477,00 €
2004 36 526 929,00 € 25 509,00 € 18 420 664,00 € 18 361 296,00 € 14 223 980,00 €
2003 28 452 228,00 € 28 489,00 € 15 357 479,00 € 16 300 360,00 € 13 189 707,00 €
2002 31 439 308,00 € 18 261,00 € 16 347 113,00 € 18 355 482,00 € 13 189 282,00 €
2001 31 421 464,00 € 16 451,00 € 12 299 477,00 € 15 331 687,00 € 15 190 010,00 €
2000 — — 29 872,38 € 15 338 499,17 € — — — —
1999 — — 45 930,60 € 16 406 626,50 € — — — —
1998 — — 26 643,97 € 17 292 170,37 € — — — —
1997 — — 28 717,58 € 18 297 460,66 € — — — —
1996 — — — — — — — — —
1995 — — 13 351,48 € 12 200 149,86 € — — — —
1994 — — 19 439,99 € 15 255 711,12 € — — — —
1993 — — 23 123,01 € 11 191 716,68 € — — — —
1992 — — 24 073,68 € 12 197 383,37 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Jura

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Jura
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 878 4 948 671 022,00 € 246 930 471,00 €
2023 157 050 4 707 517 719,00 € 227 246 591,00 €
2022 156 522 4 479 870 518,00 € 220 333 738,00 €
2021 154 463 4 289 930 593,00 € 221 939 260,00 €
2020 153 668 4 021 240 462,00 € 197 765 395,00 €
2019 152 194 3 938 868 360,00 € 204 269 176,00 €
2018 151 040 3 901 075 545,00 € 79 566 091,00 €
2017 150 544 3 796 320 733,00 € 190 347 915,00 €
2016 149 059 3 746 234 202,00 € 191 756 757,00 €
2015 148 626 3 668 810 115,00 € 192 402 605,00 €
2014 148 020 3 608 241 650,00 € 188 391 298,00 €
2013 147 422 3 558 733 038,00 € 184 555 052,00 €
2012 146 282 3 487 631 065,00 € 174 670 664,00 €
2011 145 193 3 376 903 444,00 € 150 259 023,00 €
2010 148 013 3 245 250 789,00 € 123 289 265,00 €
2009 147 172 3 129 868 561,00 € 106 367 161,00 €
2008 146 502 3 109 581 274,00 € 95 916 567,00 €
2007 145 963 3 010 203 379,00 € 114 768 524,00 €
2006 144 539 2 897 275 081,00 € 103 757 935,00 €
2005 143 026 2 236 159 297,00 € 127 792 818,00 €
2004 142 385 2 186 400 998,00 € 125 801 712,00 €
2003 140 016 2 103 764 347,00 € 122 002 280,00 €
2002 139 642 2 037 318 782,00 € 117 535 077,00 €
2001 138 368 1 984 128 045,00 € 122 351 066,00 €
2000 — — 133 681 050,13 €
1999 — — 137 771 795,56 €
1998 — — 133 379 429,60 €
1997 — — 125 010 597,34 €
1996 — — 117 800 664,37 €
1995 — — 130 747 510,13 €
1994 — — 123 744 603,08 €
1993 — — 122 017 517,92 €
1992 — — 133 451 920,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bourgogne-Franche-Comté
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours
  2. Élections municipales 2026, 1er tour : 28 voix (100,00 %), en tête

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils communautaires

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jacques DOUVRE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jacques DOUVRE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

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  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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