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Fiche de l’élu

Robert Arnaud, conseiller communautaire au titre de Grane

L’élu en bref

Mandat
Conseiller communautaire
Institution
Conseil communautaire — CC du Val de Drome en Biovallee
Territoire
Grane
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Robert Arnaud est conseiller communautaire au titre de Grane. Robert Arnaud siège au sein de CC du Val de Drome en Biovallee. Cette fiche présente les informations disponibles sur ce mandat et les responsabilités renseignées. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 74 ans (né le 15/09/1952)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller communautaire
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller communautaire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers communautaires : rôle, compétences et attributs

Le conseiller communautaire représente sa commune au conseil de l’intercommunalité : communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine ou métropole. Ce conseil exerce, à la place des communes membres, les compétences que la loi lui confie — développement économique, aménagement de l’espace, collecte et traitement des déchets, accueil des gens du voyage, gestion des milieux aquatiques — et fonctionne selon les règles du conseil municipal.

Fondements du mandat

  • La coopération intercommunale se fonde sur la libre volonté des communes d’élaborer des projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité. Texte : CGCT, art. L5210-1
  • La communauté de communes associe des communes d’un seul tenant et sans enclave, au sein d’un espace de solidarité, autour d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace. Texte : CGCT, art. L5214-1
  • Les communautés et métropoles sont administrées par un organe délibérant composé de représentants des communes membres ; les règles de fonctionnement du conseil municipal s’y appliquent. Texte : CGCT, art. L5211-6 ; CGCT, art. L5211-1
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • La communauté de communes exerce de plein droit, à la place des communes : l’aménagement de l’espace (dont le plan local d’urbanisme), le développement économique, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, l’accueil des gens du voyage, la collecte et le traitement des déchets des ménages. Texte : CGCT, art. L5214-16
  • La communauté d’agglomération y ajoute notamment l’équilibre social de l’habitat, la politique de la ville, l’eau, l’assainissement des eaux usées et la gestion des eaux pluviales urbaines. Texte : CGCT, art. L5216-5
  • Avec les communes, l’intercommunalité est seule compétente pour les aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • L’intercommunalité à laquelle les communes ont transféré ces compétences est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les communautés urbaines, métropoles, communautés d’agglomération et certaines communautés de communes perçoivent la cotisation foncière des entreprises, les taxes foncières et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Texte : Code général des impôts, art. 1379-0 bis
  • Les intercommunalités à fiscalité propre reçoivent une dotation d’intercommunalité, prélevée sur la dotation d’aménagement de la dotation globale de fonctionnement. Texte : CGCT, art. L5211-28
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Grane. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues673
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation44,92 %
  • Inscrits1 654
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 673 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 44,92 % (743 votants sur 1 654 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 10,35 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (34,57 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 673 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Vivre Grane Donnée non disponible 673 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Vivre Grane 673

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 673
Blancs 42
Nuls 28
Abstentions 911

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 10,35 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (34,57 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 26144
Commune Grane
Département Drôme
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 2 204 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Grane

Inscrits1 654
Votants743
Participation44,92 %
Abstentions911
Suffrages exprimés673
Votes blancs42
Votes nuls28
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Grane1 85147,00 %355 355100,00 %0,00 pt
Grane2 80342,72 %318 318100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Grane

  • Population 2 185 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 787 084,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 379 365,51 € Année 2025
  • Encours de la dette 762 220,71 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 787 084,74 1 379 365,51
2024 1 747 934,25 1 342 815,24
2023 1 693 811,40 1 265 709,09
2022 1 480 650,37 1 271 681,89
2021 1 344 559,66 1 216 557,05
2020 1 779 698,34 1 124 800,26

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Grane
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 787 084,74 € 1 747 934,25 € 1 693 811,40 € 1 480 650,37 € 1 344 559,66 € 1 779 698,34 € 817,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 379 365,51 € 1 342 815,24 € 1 265 709,09 € 1 271 681,89 € 1 216 557,05 € 1 124 800,26 € 631,29 € (2025)
Impôts locaux 890 837,50 € 883 874,50 € 836 555,50 € 767 758,50 € 675 775,00 € 701 085,00 € 407,71 € (2025)
Frais de personnel 639 082,55 € 640 896,51 € 586 641,63 € 591 150,72 € 605 292,72 € 551 033,15 € 292,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 26 658,54 € 81 820,56 € 112 149,34 € 65 379,60 € 43 897,02 € 146 167,06 € 12,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 435 182,25 € 596 601,74 € 347 808,54 € 322 054,91 € 472 383,13 € 298 131,12 € 199,17 € (2025)
Dépenses d'équipement 341 111,59 € 496 472,01 € 259 284,06 € 179 522,90 € 344 871,53 € 106 181,37 € 156,12 € (2025)
Épargne brute 407 719,23 € 405 119,01 € 428 102,31 € 208 968,48 € 128 002,61 € 654 898,08 € 186,60 € (2025)
Épargne nette 313 648,57 € 315 666,85 € 342 545,79 € 95 821,77 € 19 171,16 € 509 964,98 € 143,55 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 228 957,45 € 86 574,73 € 322 223,56 € 144 849,42 € 121 607,52 € 598 961,81 € 104,79 € (2025)
Encours de la dette 762 220,71 € 855 687,16 € 944 726,80 € 1 029 761,40 € 1 142 809,55 € 1 251 095,69 € 348,84 € (2025)
Annuité de la dette 132 864,49 € 132 265,04 € 132 306,32 € 165 042,21 € 165 778,94 € 208 771,10 € 60,81 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 244 728
Dotation forfaitaire 147 463
Dotation de solidarité rurale (DSR) 87 259
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 863

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Grane
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 244 728,00 € 2026
Dotation forfaitaire 147 463,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 87 259,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 863,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Grane

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 790 880 1 419 280 341 110
2024 1 747 930 1 379 110 507 150
2023 1 693 810 1 300 740 262 250
2022 1 480 650 1 310 010 208 910
2021 1 584 560 1 486 820 363 550
2020 1 443 010 1 268 780 153 200
2019 1 474 000 1 290 990 270 940
2018 1 322 490 1 235 750 371 330
2017 1 381 870 1 639 050 346 450
2016 1 361 750 1 204 860 284 670
2015 1 302 550 1 145 540 189 600
2014 1 302 250 1 142 410 228 650
2013 1 283 770 950 050 322 090
2012 1 235 270 853 780 474 010
2011 1 222 740 834 850 358 950
2010 1 173 080 832 450 536 910
2009 1 151 090 883 710 406 810
2008 1 254 180 987 950 899 320
2007 1 227 940 968 610 1 396 410
2006 986 540 760 750 345 340
2005 932 570 720 110 308 570
2004 871 500 701 930 224 080
2003 924 850 668 580 209 390
2002 851 890 580 240 1 012 670
2001 832 720 633 350 573 020
2000 745 460 641 100 222 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 24 290 777 860 54 270
2024 30 940 753 230 60 540
2023 28 420 712 940 58 340
2022 22 510 638 000 55 210
2021 23 520 563 340 50 410
2020 268 700 295 810 50 670
2019 263 110 265 030 50 390
2018 253 130 256 550 49 520
2017 245 170 250 870 48 820
2016 238 520 246 690 46 880
2015 250 690 243 440 46 690
2014 236 980 237 180 46 480
2013 231 960 226 690 45 250
2012 222 730 216 000 44 570
2011 209 800 212 630 43 800
2010 196 650 196 930 41 850
2009 189 340 190 180 40 960
2008 179 590 180 460 40 380
2007 171 870 171 750 39 900
2006 138 060 139 720 38 120
2005 117 930 120 890 44 510
2004 106 360 99 300 43 580
2003 100 240 94 620 43 300
2002 97 000 92 100 42 640
2001 100 700 93 210 45 290
2000 96 810 90 000 45 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 93 530 132 320
2024 0 89 450 132 270
2023 0 85 560 132 310
2022 0 112 660 164 560
2021 0 107 780 164 730
2020 0 143 860 207 690
2019 0 153 590 224 700
2018 0 146 200 224 200
2017 1 208 740 93 110 120 560
2016 0 98 410 130 340
2015 30 000 87 800 123 680
2014 0 94 850 133 950
2013 0 94 760 137 710
2012 110 000 88 830 134 190
2011 0 96 160 145 290
2010 32 500 88 450 141 720
2009 0 289 860 355 650
2008 0 133 070 191 280
2007 897 000 123 470 167 850
2006 85 000 105 850 151 970
2005 0 99 480 152 860
2004 18 300 90 320 149 590
2003 0 239 890 311 550
2002 96 980 107 220 184 410
2001 146 810 100 840 181 610
2000 0 92 640 176 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 185 1 790 880,00 € 801 930,00 € 225 810,00 € 238 500,00 € 1 419 280,00 € 639 080,00 € 446 610,00 € 38 790,00 € 92 780,00 € 24 290,00 € 777 860,00 € 54 270,00 € 0,00 € 74 590,00 € 341 110,00 € 93 530,00 € 132 320,00 €
2024 2 124 1 747 930,00 € 790 700,00 € 177 590,00 € 229 590,00 € 1 379 110,00 € 640 900,00 € 417 890,00 € 42 810,00 € 91 850,00 € 30 940,00 € 753 230,00 € 60 540,00 € 0,00 € 130 730,00 € 507 150,00 € 89 450,00 € 132 270,00 €
2023 2 059 1 693 810,00 € 743 570,00 € 160 690,00 € 216 350,00 € 1 300 740,00 € 586 640,00 € 388 730,00 € 46 750,00 € 77 130,00 € 28 420,00 € 712 940,00 € 58 340,00 € 0,00 € 86 430,00 € 262 250,00 € 85 560,00 € 132 310,00 €
2022 2 012 1 480 650,00 € 673 750,00 € 153 730,00 € 203 450,00 € 1 310 010,00 € 591 150,00 € 369 470,00 € 51 900,00 € 109 650,00 € 22 510,00 € 638 000,00 € 55 210,00 € 0,00 € 58 360,00 € 208 910,00 € 112 660,00 € 164 560,00 €
2021 1 993 1 584 560,00 € 592 040,00 € 150 580,00 € 200 770,00 € 1 486 820,00 € 605 290,00 € 346 630,00 € 56 950,00 € 59 390,00 € 23 520,00 € 563 340,00 € 50 410,00 € 0,00 € 71 000,00 € 363 550,00 € 107 780,00 € 164 730,00 €
2020 1 965 1 443 010,00 € 616 570,00 € 147 830,00 € 201 250,00 € 1 268 780,00 € 551 030,00 € 299 450,00 € 63 840,00 € 74 310,00 € 268 700,00 € 295 810,00 € 50 670,00 € 0,00 € 37 460,00 € 153 200,00 € 143 860,00 € 207 690,00 €
2019 1 945 1 474 000,00 € 585 690,00 € 140 810,00 € 200 430,00 € 1 290 990,00 € 529 920,00 € 346 000,00 € 71 110,00 € 68 430,00 € 263 110,00 € 265 030,00 € 50 390,00 € 0,00 € 79 230,00 € 270 940,00 € 153 590,00 € 224 700,00 €
2018 1 928 1 322 490,00 € 560 720,00 € 136 480,00 € 201 640,00 € 1 235 750,00 € 494 600,00 € 317 440,00 € 78 000,00 € 60 360,00 € 253 130,00 € 256 550,00 € 49 520,00 € 0,00 € 83 700,00 € 371 330,00 € 146 200,00 € 224 200,00 €
2017 1 926 1 381 870,00 € 546 990,00 € 138 250,00 € 198 800,00 € 1 639 050,00 € 526 990,00 € 379 790,00 € 27 450,00 € 75 780,00 € 245 170,00 € 250 870,00 € 48 820,00 € 1 208 740,00 € 83 510,00 € 346 450,00 € 93 110,00 € 120 560,00 €
2016 1 903 1 361 750,00 € 532 610,00 € 141 400,00 € 225 530,00 € 1 204 860,00 € 464 860,00 € 311 150,00 € 31 940,00 € 60 430,00 € 238 520,00 € 246 690,00 € 46 880,00 € 0,00 € 78 110,00 € 284 670,00 € 98 410,00 € 130 340,00 €
2015 1 856 1 302 550,00 € 542 140,00 € 145 160,00 € 233 550,00 € 1 145 540,00 € 470 160,00 € 345 930,00 € 35 880,00 € 68 670,00 € 250 690,00 € 243 440,00 € 46 690,00 € 30 000,00 € 83 340,00 € 189 600,00 € 87 800,00 € 123 680,00 €
2014 1 835 1 302 250,00 € 523 010,00 € 152 480,00 € 251 700,00 € 1 142 410,00 € 432 680,00 € 449 910,00 € 39 100,00 € 89 220,00 € 236 980,00 € 237 180,00 € 46 480,00 € 0,00 € 41 180,00 € 228 650,00 € 94 850,00 € 133 950,00 €
2013 1 814 1 283 770,00 € 506 930,00 € 147 900,00 € 249 230,00 € 950 050,00 € 392 510,00 € 309 890,00 € 42 950,00 € 82 860,00 € 231 960,00 € 226 690,00 € 45 250,00 € 0,00 € 10 160,00 € 322 090,00 € 94 760,00 € 137 710,00 €
2012 1 808 1 235 270,00 € 483 570,00 € 127 930,00 € 242 560,00 € 853 780,00 € 369 350,00 € 267 100,00 € 45 360,00 € 77 570,00 € 222 730,00 € 216 000,00 € 44 570,00 € 110 000,00 € 78 430,00 € 474 010,00 € 88 830,00 € 134 190,00 €
2011 1 800 1 222 740,00 € 466 710,00 € 119 630,00 € 241 460,00 € 834 850,00 € 357 760,00 € 287 020,00 € 49 130,00 € 50 940,00 € 209 800,00 € 212 630,00 € 43 800,00 € 0,00 € 34 540,00 € 358 950,00 € 96 160,00 € 145 290,00 €
2010 1 771 1 173 080,00 € 437 050,00 € 114 400,00 € 245 190,00 € 832 450,00 € 331 340,00 € 276 000,00 € 53 270,00 € 74 880,00 € 196 650,00 € 196 930,00 € 41 850,00 € 32 500,00 € 143 270,00 € 536 910,00 € 88 450,00 € 141 720,00 €
2009 1 757 1 151 090,00 € 421 020,00 € 106 830,00 € 241 790,00 € 883 710,00 € 328 740,00 € 311 940,00 € 65 780,00 € 70 570,00 € 189 340,00 € 190 180,00 € 40 960,00 € 0,00 € 139 660,00 € 406 810,00 € 289 860,00 € 355 650,00 €
2008 1 605 1 254 180,00 € 437 480,00 € 106 340,00 € 220 800,00 € 987 950,00 € 291 670,00 € 228 650,00 € 58 210,00 € 53 630,00 € 179 590,00 € 180 460,00 € 40 380,00 € 0,00 € 219 480,00 € 899 320,00 € 133 070,00 € 191 280,00 €
2007 1 605 1 227 940,00 € 357 770,00 € 98 020,00 € 207 420,00 € 968 610,00 € 292 870,00 € 205 650,00 € 44 380,00 € 56 750,00 € 171 870,00 € 171 750,00 € 39 900,00 € 897 000,00 € 343 780,00 € 1 396 410,00 € 123 470,00 € 167 850,00 €
2006 1 605 986 540,00 € 413 980,00 € 98 580,00 € 249 500,00 € 760 750,00 € 314 750,00 € 218 700,00 € 49 800,00 € 50 050,00 € 138 060,00 € 139 720,00 € 38 120,00 € 85 000,00 € 223 330,00 € 345 340,00 € 105 850,00 € 151 970,00 €
2005 1 605 932 570,00 € 373 160,00 € 94 460,00 € 248 430,00 € 720 110,00 € 263 290,00 € 214 610,00 € 53 610,00 € 49 980,00 € 117 930,00 € 120 890,00 € 44 510,00 € 0,00 € 128 450,00 € 308 570,00 € 99 480,00 € 152 860,00 €
2004 1 605 871 500,00 € 339 390,00 € 84 930,00 € 243 590,00 € 701 930,00 € 254 740,00 € 189 600,00 € 59 270,00 € 40 410,00 € 106 360,00 € 99 300,00 € 43 580,00 € 18 300,00 € 37 580,00 € 224 080,00 € 90 320,00 € 149 590,00 €
2003 1 605 924 850,00 € 340 620,00 € 100 810,00 € 188 360,00 € 668 580,00 € 239 430,00 € 158 010,00 € 73 100,00 € 35 040,00 € 100 240,00 € 94 620,00 € 43 300,00 € 0,00 € 121 900,00 € 209 390,00 € 239 890,00 € 311 550,00 €
2002 1 605 851 890,00 € 338 490,00 € 94 920,00 € 185 660,00 € 580 240,00 € 235 200,00 € 151 890,00 € 78 620,00 € 27 040,00 € 97 000,00 € 92 100,00 € 42 640,00 € 96 980,00 € 702 370,00 € 1 012 670,00 € 107 220,00 € 184 410,00 €
2001 1 605 832 720,00 € 331 990,00 € 91 620,00 € 185 670,00 € 633 350,00 € 220 730,00 € 145 700,00 € 84 600,00 € 36 550,00 € 100 700,00 € 93 210,00 € 45 290,00 € 146 810,00 € 148 260,00 € 573 020,00 € 100 840,00 € 181 610,00 €
2000 1 605 745 460,00 € 332 100,00 € 58 060,00 € 185 210,00 € 641 100,00 € 219 220,00 € 143 170,00 € 87 420,00 € 40 800,00 € 96 810,00 € 90 000,00 € 45 220,00 € 0,00 € 55 210,00 € 222 570,00 € 92 640,00 € 176 930,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Intercommunalité

Intercommunalité — Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée

  • Population 31 699 habitants
  • Recettes de fonctionnement 26 708 417,89 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 24 482 963,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 18 987 436,45 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 274 marchés
  • Montant des marchés notifiés 38 794 592,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, intercommunalité
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, intercommunalité (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 26 708 417,89 24 482 963,98
2024 23 184 975,31 21 300 916,89
2023 23 629 797,04 20 243 822,69
2022 21 302 030,61 20 482 430,67
2021 18 622 859,41 16 474 844,61
2020 17 945 010,30 15 092 405,68

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : intercommunalité Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 26 708 417,89 € 23 184 975,31 € 23 629 797,04 € 21 302 030,61 € 18 622 859,41 € 17 945 010,30 € 842,56 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 24 482 963,98 € 21 300 916,89 € 20 243 822,69 € 20 482 430,67 € 16 474 844,61 € 15 092 405,68 € 772,36 € (2025)
Impôts locaux 2 442 646,00 € 1 786 848,00 € 2 669 165,00 € 1 897 736,00 € 1 587 271,00 € 6 880 795,90 € 77,06 € (2025)
Frais de personnel 13 550 262,99 € 12 555 715,87 € 11 334 808,73 € 10 596 654,76 € 9 382 667,03 € 8 559 970,56 € 427,47 € (2025)
Subventions reçues et participations 4 151 118,75 € 3 509 977,39 € 4 275 069,92 € 3 891 016,18 € 2 913 996,76 € 3 131 130,07 € 130,95 € (2025)
Dépenses d'investissement 7 899 758,75 € 5 226 952,40 € 7 470 584,55 € 10 558 989,28 € 8 585 993,51 € 4 486 413,63 € 249,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 4 454 118,39 € 2 563 861,32 € 4 858 441,55 € 8 230 601,40 € 5 553 814,37 € 2 303 374,46 € 140,51 € (2025)
Épargne brute 2 225 453,91 € 1 884 058,42 € 3 385 974,35 € 819 599,94 € 2 148 014,80 € 2 852 604,62 € 70,21 € (2025)
Épargne nette 400 819,68 € 245 492,97 € 1 754 385,54 € -703 435,87 € 861 185,42 € 1 582 719,18 € 12,64 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -769 347,78 € -173 423,67 € 140 765,70 € -5 303 631,79 € -2 571 648,24 € 701 337,67 € -24,27 € (2025)
Encours de la dette 18 987 436,45 € 17 916 975,21 € 18 176 139,34 € 19 631 516,78 € 15 513 023,40 € 13 520 980,11 € 598,99 € (2025)
Annuité de la dette 2 232 646,70 € 2 017 663,18 € 1 972 290,65 € 1 730 700,76 € 1 537 911,04 € 1 587 337,95 € 70,43 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Département

Département — Drôme

  • Population 534 077 habitants
  • Recettes de fonctionnement 677 881 095,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 590 708 677,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 89 949 683,36 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 265 marchés
  • Montant des marchés notifiés 708 694 399,19 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 677 881 095,25 590 708 677,39
2024 656 221 735,49 572 777 195,27
2023 656 989 940,39 547 868 570
2022 658 804 552,82 530 494 257,81
2021 622 185 564,70 501 758 629,92
2020 593 856 362,11 493 154 842,69

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Drôme
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 677 881 095,25 € 656 221 735,49 € 656 989 940,39 € 658 804 552,82 € 622 185 564,70 € 593 856 362,11 € 1 269,26 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 590 708 677,39 € 572 777 195,27 € 547 868 570,00 € 530 494 257,81 € 501 758 629,92 € 493 154 842,69 € 1 106,04 € (2025)
Impôts locaux 44 039 891,00 € 43 478 128,00 € 41 829 795,33 € 76 611 753,49 € 74 843 452,00 € 194 663 580,00 € 82,46 € (2025)
Frais de personnel 131 676 284,15 € 133 199 845,84 € 132 732 345,76 € 123 762 109,64 € 117 350 162,51 € 114 966 596,60 € 246,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 71 417 814,74 € 69 247 925,16 € 58 000 239,94 € 49 568 618,71 € 41 813 501,38 € 35 701 423,97 € 133,72 € (2025)
Dépenses d'investissement 140 233 179,95 € 152 212 749,17 € 166 072 917,60 € 157 593 511,17 € 155 442 273,60 € 150 709 734,44 € 262,57 € (2025)
Dépenses d'équipement 79 547 834,42 € 97 807 908,20 € 119 519 022,63 € 108 241 918,37 € 102 093 447,97 € 85 724 000,59 € 148,94 € (2025)
Épargne brute 87 172 417,86 € 83 444 540,22 € 109 121 370,39 € 128 310 295,01 € 120 426 934,78 € 100 701 519,42 € 163,22 € (2025)
Épargne nette 69 775 494,03 € 71 461 403,83 € 97 173 960,30 € 114 372 420,97 € 104 887 753,43 € 83 010 863,51 € 130,65 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 499 595,13 € -25 127 468,41 € -10 945 165,19 € 8 782 535,50 € 11 985 915,67 € -13 400 119,84 € -6,55 € (2025)
Encours de la dette 89 949 683,36 € 88 944 319,49 € 84 919 803,87 € 71 865 747,96 € 70 553 172,00 € 76 091 423,35 € 168,42 € (2025)
Annuité de la dette 18 365 078,91 € 12 934 934,29 € 12 563 543,57 € 14 625 920,83 € 16 360 788,06 € 18 676 138,86 € 34,39 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 857 925
Dotation forfaitaire 41 441 375
Dotation de compensation 16 307 545
Dotation de fonctionnement minimale 11 109 005

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Drôme
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 857 925,00 € 2026
Dotation forfaitaire 41 441 375,00 € 2026
Dotation de compensation 16 307 545,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 109 005,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Auvergne-Rhône-Alpes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Auvergne-Rhône-Alpes
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 274 42 341 401,00 € 2 075 399,00 € 610 29 575 328,00 € 838 28 251 758,00 € 483 13 764 104,00 €
2023 1 258 40 708 340,00 € 1 940 476,00 € 561 27 633 232,00 € 829 27 439 754,00 € 466 12 434 973,00 €
2022 1 218 37 614 034,00 € 1 908 510,00 € 546 25 544 758,00 € 796 25 405 671,00 € 468 11 785 455,00 €
2021 1 164 37 543 869,00 € 2 245 841,00 € 543 26 954 094,00 € 755 22 642 605,00 € 434 10 840 550,00 €
2020 1 157 34 854 780,00 € 2 078 594,00 € 525 24 164 074,00 € 749 22 219 976,00 € 428 10 673 642,00 €
2019 1 130 32 163 683,00 € 1 828 578,00 € 586 23 224 882,00 € 720 20 423 319,00 € 422 10 560 144,00 €
2018 1 117 32 018 742,00 € -246 861,00 € 611 23 893 636,00 € 709 20 615 981,00 € 426 10 197 774,00 €
2017 1 080 29 765 797,00 € 1 638 287,00 € 478 19 645 005,00 € 690 18 680 356,00 € 413 10 176 333,00 €
2016 1 074 29 666 522,00 € 1 603 085,00 € 483 20 382 939,00 € 694 17 887 518,00 € 416 9 990 512,00 €
2015 1 052 28 024 674,00 € 1 563 194,00 € 463 19 046 603,00 € 679 17 405 632,00 € 403 9 482 174,00 €
2014 1 032 26 727 803,00 € 1 396 743,00 € 466 18 089 089,00 € 674 17 183 231,00 € 394 9 201 347,00 €
2013 1 038 27 394 136,00 € 1 705 328,00 € 491 19 762 051,00 € 671 16 335 339,00 € 406 9 160 562,00 €
2012 1 026 25 794 052,00 € 1 410 902,00 € 525 19 068 120,00 € 667 16 135 261,00 € 398 8 494 942,00 €
2011 1 004 24 958 474,00 € 1 310 071,00 € 584 20 279 702,00 € 662 15 654 412,00 € 376 8 142 857,00 €
2010 996 23 110 817,00 € 957 201,00 € 543 18 369 854,00 € 643 14 753 170,00 € 383 7 708 136,00 €
2009 992 22 864 476,00 € 911 163,00 € 520 17 927 428,00 € 644 14 493 049,00 € 358 7 215 267,00 €
2008 976 21 693 279,00 € 824 696,00 € 517 16 844 435,00 € 633 14 390 325,00 € 351 6 667 126,00 €
2007 955 20 990 157,00 € 952 735,00 € 524 16 534 891,00 € 629 13 993 125,00 € 337 5 943 004,00 €
2006 954 20 156 485,00 € 1 026 722,00 € 492 15 704 508,00 € 634 13 717 029,00 € 318 5 309 193,00 €
2005 942 14 869 951,00 € 986 082,00 € 500 11 486 725,00 € 632 13 294 998,00 € 303 4 824 352,00 €
2004 910 14 064 326,00 € 882 783,00 € 458 10 604 515,00 € 608 12 522 504,00 € 291 4 537 832,00 €
2003 863 13 725 849,00 € 950 420,00 € 442 10 612 767,00 € 575 11 658 742,00 € 281 4 114 532,00 €
2002 871 12 758 491,00 € 746 201,00 € 416 9 331 091,00 € 580 11 599 214,00 € 277 3 760 786,00 €
2001 871 12 215 559,00 € 730 605,00 € 432 9 097 892,00 € 580 11 370 352,00 € 273 3 561 156,00 €
2000 — — 837 358,39 € 416 8 637 844,25 € — — — —
1999 — — 847 401,89 € 381 7 661 205,54 € — — — —
1998 — — 945 250,83 € 370 8 278 601,19 € — — — —
1997 — — 660 817,55 € 340 6 598 394,71 € — — — —
1996 — — 604 757,78 € 310 6 115 434,70 € — — — —
1995 — — 777 257,81 € 313 6 302 741,64 € — — — —
1994 — — 658 532,80 € 291 5 529 975,75 € — — — —
1993 — — 560 600,92 € 283 5 176 483,98 € — — — —
1992 — — 677 812,57 € 272 4 974 155,93 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Drôme

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Drôme
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 318 656 9 768 256 158,00 € 484 316 411,00 €
2023 316 865 9 201 403 618,00 € 430 856 743,00 €
2022 314 593 8 807 318 398,00 € 437 440 509,00 €
2021 310 399 8 415 597 717,00 € 441 212 640,00 €
2020 306 888 8 055 478 668,00 € 424 436 346,00 €
2019 302 839 7 735 917 178,00 € 417 509 758,00 €
2018 296 281 7 570 790 300,00 € 172 651 997,00 €
2017 295 243 7 311 032 943,00 € 379 761 915,00 €
2016 292 017 7 111 213 165,00 € 360 862 503,00 €
2015 289 446 6 944 474 728,00 € 366 508 398,00 €
2014 286 867 6 836 699 220,00 € 362 528 504,00 €
2013 283 994 6 717 638 536,00 € 352 724 046,00 €
2012 280 389 6 549 139 907,00 € 338 033 692,00 €
2011 277 773 6 373 949 708,00 € 301 819 418,00 €
2010 280 694 6 089 716 427,00 € 248 302 518,00 €
2009 276 918 5 859 038 758,00 € 220 973 093,00 €
2008 273 727 5 815 653 668,00 € 215 980 665,00 €
2007 269 771 5 531 062 435,00 € 237 690 427,00 €
2006 265 126 5 341 646 919,00 € 232 433 566,00 €
2005 259 582 4 035 189 957,00 € 254 822 017,00 €
2004 256 557 3 914 225 741,00 € 248 842 550,00 €
2003 252 829 3 808 139 493,00 € 243 435 814,00 €
2002 248 363 3 605 532 260,00 € 225 038 129,00 €
2001 241 512 3 397 660 418,00 € 220 359 434,00 €
2000 — — 252 910 245,64 €
1999 — — 254 551 228,66 €
1998 — — 243 183 705,33 €
1997 — — 223 425 290,99 €
1996 — — 208 572 208,54 €
1995 — — 228 695 435,68 €
1994 — — 214 525 311,72 €
1993 — — 215 407 331,43 €
1992 — — 224 858 644,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Auvergne-Rhône-Alpes
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 968,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 601 930 540,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 217,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 208 905 579,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 086,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 981,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 803 966 148,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 704,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 458,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 418,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 884,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 911,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 924,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 673 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils communautaires

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Robert ARNAUD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Robert ARNAUD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
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Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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