Aller au contenu

Fiche de l’élu

Eric Vitrey, conseiller communautaire au titre de Igny

L’élu en bref

Mandat
Conseiller communautaire
Institution
Conseil communautaire — CC Val de Gray
Territoire
Igny
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Maire, Conseiller municipal

Eric Vitrey est conseiller communautaire au titre de Igny. Eric Vitrey siège au sein de CC Val de Gray. Cette fiche présente les informations disponibles sur ce mandat et les responsabilités renseignées. Ce mandat a commencé le 21 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : maire, conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 57 ans (né le 08/03/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire administrative de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller communautaire
Début du mandat21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller communautaire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers communautaires : rôle, compétences et attributs

Le conseiller communautaire représente sa commune au conseil de l’intercommunalité : communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine ou métropole. Ce conseil exerce, à la place des communes membres, les compétences que la loi lui confie — développement économique, aménagement de l’espace, collecte et traitement des déchets, accueil des gens du voyage, gestion des milieux aquatiques — et fonctionne selon les règles du conseil municipal.

Fondements du mandat

  • La coopération intercommunale se fonde sur la libre volonté des communes d’élaborer des projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité. Texte : CGCT, art. L5210-1
  • La communauté de communes associe des communes d’un seul tenant et sans enclave, au sein d’un espace de solidarité, autour d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace. Texte : CGCT, art. L5214-1
  • Les communautés et métropoles sont administrées par un organe délibérant composé de représentants des communes membres ; les règles de fonctionnement du conseil municipal s’y appliquent. Texte : CGCT, art. L5211-6 ; CGCT, art. L5211-1
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • La communauté de communes exerce de plein droit, à la place des communes : l’aménagement de l’espace (dont le plan local d’urbanisme), le développement économique, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, l’accueil des gens du voyage, la collecte et le traitement des déchets des ménages. Texte : CGCT, art. L5214-16
  • La communauté d’agglomération y ajoute notamment l’équilibre social de l’habitat, la politique de la ville, l’eau, l’assainissement des eaux usées et la gestion des eaux pluviales urbaines. Texte : CGCT, art. L5216-5
  • Avec les communes, l’intercommunalité est seule compétente pour les aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • L’intercommunalité à laquelle les communes ont transféré ces compétences est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les communautés urbaines, métropoles, communautés d’agglomération et certaines communautés de communes perçoivent la cotisation foncière des entreprises, les taxes foncières et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Texte : Code général des impôts, art. 1379-0 bis
  • Les intercommunalités à fiscalité propre reçoivent une dotation d’intercommunalité, prélevée sur la dotation d’aménagement de la dotation globale de fonctionnement. Texte : CGCT, art. L5211-28
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Igny. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation93,37 %
  • Inscrits166
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 93,37 % (155 votants sur 166 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 152 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble, continuons pour Igny Donnée non disponible 84 55,26 % —
2e ECOUTER AGIR RASSEMBLER Donnée non disponible 68 44,74 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble, continuons pour Igny 84
ECOUTER AGIR RASSEMBLER 68

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 152
Blancs 1
Nuls 2
Abstentions 11

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 70289
Commune Igny
Département Haute-Saône
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 202 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Igny

Inscrits166
Votants155
Participation93,37 %
Abstentions11
Suffrages exprimés152
Votes blancs1
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Igny1 16693,37 %152

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Igny

  • Population 209 habitants
  • Recettes de fonctionnement 218 789,96 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 150 278,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 5 942,85 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 218 789,96 150 278,98
2024 308 178 125 548,35
2023 156 016,07 119 094,63
2022 137 133,89 117 830,69
2021 159 506,89 112 669,84
2020 104 283,49 130 381,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Igny
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 218 789,96 € 308 178,00 € 156 016,07 € 137 133,89 € 159 506,89 € 104 283,49 € 1 046,84 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 150 278,98 € 125 548,35 € 119 094,63 € 117 830,69 € 112 669,84 € 130 381,42 € 719,04 € (2025)
Impôts locaux 39 947,00 € 40 503,00 € 39 281,00 € 32 977,43 € 30 899,00 € 28 742,00 € 191,13 € (2025)
Frais de personnel 30 212,23 € 30 809,41 € 26 761,35 € 24 344,08 € 28 165,74 € 26 616,06 € 144,56 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 747,64 € 7 998,51 € 9 678,86 € 4 125,22 € 2 131,49 € 8 035,75 € 13,15 € (2025)
Dépenses d'investissement 125 195,10 € 26 909,29 € 40 714,29 € 77 789,87 € 80 122,21 € 47 935,24 € 599,02 € (2025)
Dépenses d'équipement 117 226,75 € 16 097,11 € 22 545,23 € 51 573,81 € 58 456,44 € 28 698,22 € 560,89 € (2025)
Épargne brute 68 510,98 € 182 629,65 € 36 921,44 € 19 303,20 € 46 837,05 € -26 097,93 € 327,80 € (2025)
Épargne nette 60 542,63 € 171 817,47 € 18 752,38 € -6 912,86 € 25 171,28 € -45 334,95 € 289,68 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -40 127,33 € 172 813,71 € 21 724,42 € -29 972,61 € 8 373,63 € -50 499,95 € -192,00 € (2025)
Encours de la dette 5 942,85 € 13 431,20 € 24 243,38 € 41 371,82 € 67 587,88 € 52 747,56 € 28,43 € (2025)
Annuité de la dette 7 982,16 € 10 843,45 € 18 280,81 € 26 462,95 € 22 015,86 € 19 716,00 € 38,19 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 38 967
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 296
Dotation forfaitaire 16 671

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Igny
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 38 967,00 € 2026
Dotation forfaitaire 16 671,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 296,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Igny

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 218 790 150 400 117 230
2024 308 180 127 040 16 100
2023 157 220 120 290 22 550
2022 137 130 117 830 51 570
2021 159 510 112 850 58 460
2020 104 280 130 380 28 700
2019 247 500 113 140 21 030
2018 123 770 119 840 35 230
2017 151 280 105 130 83 360
2016 146 650 106 340 29 520
2015 127 020 124 210 52 730
2014 193 380 98 100 11 850
2013 139 960 97 180 17 600
2012 135 040 97 610 36 970
2011 110 110 102 510 32 350
2010 149 720 86 780 32 650
2009 130 530 97 500 93 220
2008 129 570 107 130 18 480
2007 165 030 109 940 196 930
2006 162 740 112 000 169 710
2005 153 620 94 530 29 580
2004 139 270 93 210 182 040
2003 142 960 75 500 208 230
2002 80 990 70 810 41 460
2001 126 920 95 590 211 210
2000 126 670 82 350 164 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 940 53 350 7 780
2024 1 010 52 170 8 690
2023 1 020 50 220 8 290
2022 980 46 330 7 750
2021 950 44 070 7 470
2020 10 070 12 030 7 480
2019 9 840 11 400 7 280
2018 9 640 10 980 7 200
2017 8 840 10 970 7 130
2016 8 690 10 690 7 160
2015 9 060 10 570 6 930
2014 8 610 10 430 6 870
2013 8 380 10 390 6 810
2012 8 420 10 380 6 720
2011 7 730 9 610 6 490
2010 7 840 8 660 6 370
2009 7 010 7 900 6 280
2008 5 450 6 730 6 160
2007 5 130 6 490 6 060
2006 4 760 6 310 5 960
2005 4 340 6 010 7 220
2004 3 960 5 670 6 940
2003 3 880 5 440 6 860
2002 3 740 5 230 6 760
2001 3 680 4 970 6 700
2000 3 470 4 790 6 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 7 220 7 230
2024 0 9 840 9 870
2023 0 17 660 17 770
2022 0 26 220 26 460
2021 36 000 21 180 21 530
2020 0 19 240 19 720
2019 0 19 090 19 720
2018 0 18 940 19 720
2017 45 850 11 840 12 770
2016 0 8 300 10 180
2015 0 7 930 10 220
2014 0 14 330 17 150
2013 0 18 780 22 940
2012 0 19 480 24 570
2011 0 19 120 24 460
2010 0 18 420 23 650
2009 40 000 23 720 31 230
2008 0 33 910 42 260
2007 0 32 850 41 700
2006 46 740 14 120 21 420
2005 0 13 870 21 940
2004 0 12 100 22 650
2003 155 000 8 430 11 580
2002 0 12 560 16 060
2001 0 11 960 16 620
2000 0 11 190 16 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 209 218 790,00 € 37 200,00 € 7 690,00 € 38 830,00 € 150 400,00 € 30 210,00 € 68 430,00 € 10,00 € 28 740,00 € 940,00 € 53 350,00 € 7 780,00 € 0,00 € 7 500,00 € 117 230,00 € 7 220,00 € 7 230,00 €
2024 215 308 180,00 € 37 550,00 € 8 920,00 € 25 120,00 € 127 040,00 € 30 810,00 € 43 700,00 € 30,00 € 27 840,00 € 1 010,00 € 52 170,00 € 8 690,00 € 0,00 € 0,00 € 16 100,00 € 9 840,00 € 9 870,00 €
2023 213 157 220,00 € 36 120,00 € 10 210,00 € 31 330,00 € 120 290,00 € 26 760,00 € 42 040,00 € 110,00 € 27 250,00 € 1 020,00 € 50 220,00 € 8 290,00 € 0,00 € 5 230,00 € 22 550,00 € 17 660,00 € 17 770,00 €
2022 212 137 130,00 € 33 460,00 € 6 180,00 € 15 820,00 € 117 830,00 € 24 340,00 € 44 620,00 € 250,00 € 6 770,00 € 980,00 € 46 330,00 € 7 750,00 € 0,00 € 0,00 € 51 570,00 € 26 220,00 € 26 460,00 €
2021 210 159 510,00 € 31 950,00 € 4 720,00 € 22 900,00 € 112 850,00 € 28 170,00 € 32 580,00 € 350,00 € 6 650,00 € 950,00 € 44 070,00 € 7 470,00 € 36 000,00 € 16 540,00 € 58 460,00 € 21 180,00 € 21 530,00 €
2020 202 104 280,00 € 29 670,00 € 4 590,00 € 22 340,00 € 130 380,00 € 26 620,00 € 53 200,00 € 480,00 € 5 900,00 € 10 070,00 € 12 030,00 € 7 480,00 € 0,00 € 0,00 € 28 700,00 € 19 240,00 € 19 720,00 €
2019 194 247 500,00 € 28 530,00 € 4 550,00 € 21 730,00 € 113 140,00 € 29 070,00 € 36 910,00 € 630,00 € 5 780,00 € 9 840,00 € 11 400,00 € 7 280,00 € 0,00 € 16 060,00 € 21 030,00 € 19 090,00 € 19 720,00 €
2018 186 123 770,00 € 28 020,00 € 4 080,00 € 21 250,00 € 119 840,00 € 31 400,00 € 35 800,00 € 770,00 € 6 700,00 € 9 640,00 € 10 980,00 € 7 200,00 € 0,00 € 5 760,00 € 35 230,00 € 18 940,00 € 19 720,00 €
2017 187 151 280,00 € 26 940,00 € 3 660,00 € 21 230,00 € 105 130,00 € 29 110,00 € 34 980,00 € 2 990,00 € 12 320,00 € 8 840,00 € 10 970,00 € 7 130,00 € 45 850,00 € 2 370,00 € 83 360,00 € 11 840,00 € 12 770,00 €
2016 186 146 650,00 € 26 540,00 € 2 930,00 € 22 100,00 € 106 340,00 € 30 540,00 € 28 850,00 € 1 880,00 € 620,00 € 8 690,00 € 10 690,00 € 7 160,00 € 0,00 € 800,00 € 29 520,00 € 8 300,00 € 10 180,00 €
2015 191 127 020,00 € 26 570,00 € 4 070,00 € 25 960,00 € 124 210,00 € 33 200,00 € 43 480,00 € 2 290,00 € 260,00 € 9 060,00 € 10 570,00 € 6 930,00 € 0,00 € 17 950,00 € 52 730,00 € 7 930,00 € 10 220,00 €
2014 197 193 380,00 € 25 900,00 € 5 880,00 € 28 760,00 € 98 100,00 € 26 080,00 € 32 300,00 € 2 830,00 € 0,00 € 8 610,00 € 10 430,00 € 6 870,00 € 0,00 € 0,00 € 11 850,00 € 14 330,00 € 17 150,00 €
2013 203 139 960,00 € 25 590,00 € 5 190,00 € 30 060,00 € 97 180,00 € 20 290,00 € 32 850,00 € 4 160,00 € 120,00 € 8 380,00 € 10 390,00 € 6 810,00 € 0,00 € 0,00 € 17 600,00 € 18 780,00 € 22 940,00 €
2012 190 135 040,00 € 27 280,00 € 3 990,00 € 32 720,00 € 97 610,00 € 26 580,00 € 27 180,00 € 5 090,00 € 30,00 € 8 420,00 € 10 380,00 € 6 720,00 € 0,00 € 0,00 € 36 970,00 € 19 480,00 € 24 570,00 €
2011 188 110 110,00 € 22 080,00 € 3 940,00 € 26 750,00 € 102 510,00 € 25 870,00 € 35 980,00 € 5 340,00 € 50,00 € 7 730,00 € 9 610,00 € 6 490,00 € 0,00 € 0,00 € 32 350,00 € 19 120,00 € 24 460,00 €
2010 184 149 720,00 € 22 870,00 € 2 800,00 € 28 490,00 € 86 780,00 € 16 900,00 € 29 590,00 € 5 230,00 € 0,00 € 7 840,00 € 8 660,00 € 6 370,00 € 0,00 € 4 990,00 € 32 650,00 € 18 420,00 € 23 650,00 €
2009 180 130 530,00 € 21 770,00 € 3 830,00 € 27 570,00 € 97 500,00 € 22 780,00 € 31 920,00 € 7 550,00 € 0,00 € 7 010,00 € 7 900,00 € 6 280,00 € 40 000,00 € 13 300,00 € 93 220,00 € 23 720,00 € 31 230,00 €
2008 149 129 570,00 € 18 390,00 € 6 700,00 € 25 310,00 € 107 130,00 € 24 170,00 € 42 780,00 € 9 000,00 € 0,00 € 5 450,00 € 6 730,00 € 6 160,00 € 0,00 € 6 740,00 € 18 480,00 € 33 910,00 € 42 260,00 €
2007 149 165 030,00 € 25 050,00 € 4 670,00 € 28 350,00 € 109 940,00 € 22 490,00 € 32 670,00 € 8 850,00 € 1 650,00 € 5 130,00 € 6 490,00 € 6 060,00 € 0,00 € 91 310,00 € 196 930,00 € 32 850,00 € 41 700,00 €
2006 149 162 740,00 € 24 190,00 € 4 330,00 € 27 830,00 € 112 000,00 € 19 510,00 € 24 900,00 € 7 930,00 € 3 580,00 € 4 760,00 € 6 310,00 € 5 960,00 € 46 740,00 € 29 080,00 € 169 710,00 € 14 120,00 € 21 420,00 €
2005 149 153 620,00 € 24 260,00 € 3 950,00 € 27 290,00 € 94 530,00 € 19 760,00 € 30 350,00 € 8 070,00 € 2 330,00 € 4 340,00 € 6 010,00 € 7 220,00 € 0,00 € 56 230,00 € 29 580,00 € 13 870,00 € 21 940,00 €
2004 149 139 270,00 € 22 430,00 € 3 640,00 € 27 010,00 € 93 210,00 € 21 120,00 € 25 710,00 € 11 180,00 € 1 630,00 € 3 960,00 € 5 670,00 € 6 940,00 € 0,00 € 29 210,00 € 182 040,00 € 12 100,00 € 22 650,00 €
2003 149 142 960,00 € 21 630,00 € 3 370,00 € 23 070,00 € 75 500,00 € 14 000,00 € 19 260,00 € 3 860,00 € 5 500,00 € 3 880,00 € 5 440,00 € 6 860,00 € 155 000,00 € 21 200,00 € 208 230,00 € 8 430,00 € 11 580,00 €
2002 149 80 990,00 € 20 050,00 € 3 340,00 € 22 940,00 € 70 810,00 € 17 730,00 € 18 170,00 € 3 500,00 € 1 230,00 € 3 740,00 € 5 230,00 € 6 760,00 € 0,00 € 21 020,00 € 41 460,00 € 12 560,00 € 16 060,00 €
2001 149 126 920,00 € 19 610,00 € 2 860,00 € 22 320,00 € 95 590,00 € 18 830,00 € 34 430,00 € 4 660,00 € 3 180,00 € 3 680,00 € 4 970,00 € 6 700,00 € 0,00 € 116 090,00 € 211 210,00 € 11 960,00 € 16 620,00 €
2000 149 126 670,00 € 18 690,00 € 3 050,00 € 21 960,00 € 82 350,00 € 16 240,00 € 25 490,00 € 5 730,00 € 1 590,00 € 3 470,00 € 4 790,00 € 6 660,00 € 0,00 € 103 730,00 € 164 730,00 € 11 190,00 € 16 490,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Intercommunalité

Intercommunalité — Communauté de communes Val de Gray

  • Population 20 866 habitants
  • Recettes de fonctionnement 12 382 052,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 9 432 438,20 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 049 505,04 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, intercommunalité
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, intercommunalité (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 12 382 052,23 9 432 438,20
2024 11 757 573,95 9 343 806,01
2023 11 102 840,09 8 603 206,13
2022 10 907 200,89 8 746 890,30
2021 9 120 997,82 7 323 799,98
2020 9 009 386,76 6 831 963,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : intercommunalité Communauté de communes Val de Gray
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 12 382 052,23 € 11 757 573,95 € 11 102 840,09 € 10 907 200,89 € 9 120 997,82 € 9 009 386,76 € 593,41 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 9 432 438,20 € 9 343 806,01 € 8 603 206,13 € 8 746 890,30 € 7 323 799,98 € 6 831 963,90 € 452,05 € (2025)
Impôts locaux 1 043 651,50 € 1 046 335,50 € 842 202,50 € 1 637 398,00 € 1 159 005,95 € 3 462 667,10 € 50,02 € (2025)
Frais de personnel 3 815 265,33 € 3 704 079,86 € 3 433 852,39 € 3 253 986,58 € 2 873 533,78 € 2 438 354,38 € 182,85 € (2025)
Subventions reçues et participations 120 568,54 € 144 661,03 € 162 771,02 € 355 651,35 € 202 579,29 € 271 301,54 € 5,78 € (2025)
Dépenses d'investissement 3 051 711,64 € 2 754 231,95 € 4 052 775,28 € 4 979 718,09 € 3 408 414,78 € 3 817 946,86 € 146,25 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 070 066,88 € 1 358 973,51 € 2 856 890,45 € 3 978 029,32 € 2 682 872,61 € 2 958 346,79 € 99,21 € (2025)
Épargne brute 2 949 614,03 € 2 413 767,94 € 2 499 633,96 € 2 160 310,59 € 1 797 197,84 € 2 177 422,86 € 141,36 € (2025)
Épargne nette 2 372 167,77 € 1 729 120,25 € 1 833 179,33 € 1 519 181,05 € 1 181 716,12 € 1 420 173,83 € 113,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 2 668 215,24 € 2 345 038,14 € 1 348 337,24 € -459 484,12 € 1 131 794,12 € 742 481,25 € 127,87 € (2025)
Encours de la dette 3 049 505,04 € 3 626 841,30 € 3 809 171,99 € 4 475 626,62 € 5 102 674,39 € 5 218 056,11 € 146,15 € (2025)
Annuité de la dette 661 224,69 € 794 989,08 € 788 884,36 € 781 912,95 € 780 926,00 € 948 455,03 € 31,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Département

Département — Haute-Saône

  • Population 239 980 habitants
  • Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 125 538 210,11 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 521 marchés
  • Montant des marchés notifiés 184 140 534,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 276 791 308,46 237 886 613,49
2024 276 093 454,84 237 721 779,45
2023 271 458 007,80 228 471 157,02
2022 267 598 577,36 213 681 851,32
2021 254 006 221,67 197 426 799,70
2020 243 928 061,30 192 001 382,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Haute-Saône
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € 276 093 454,84 € 271 458 007,80 € 267 598 577,36 € 254 006 221,67 € 243 928 061,30 € 1 153,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € 237 721 779,45 € 228 471 157,02 € 213 681 851,32 € 197 426 799,70 € 192 001 382,90 € 991,28 € (2025)
Impôts locaux 9 502 164,00 € 10 630 426,00 € 9 771 901,01 € 18 782 067,07 € 18 852 151,23 € 78 616 393,61 € 39,60 € (2025)
Frais de personnel 65 351 289,48 € 65 165 572,93 € 63 469 322,70 € 58 469 508,51 € 54 339 813,61 € 51 767 306,90 € 272,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 853 503,58 € 27 963 757,93 € 24 554 651,76 € 21 653 951,13 € 17 567 857,60 € 15 733 119,46 € 120,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 75 458 237,69 € 80 068 200,83 € 92 227 268,49 € 90 846 980,63 € 89 998 471,80 € 91 325 519,76 € 314,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 242 919,64 € 37 864 343,17 € 49 844 486,42 € 47 230 634,04 € 44 658 954,42 € 49 292 987,04 € 117,69 € (2025)
Épargne brute 38 904 694,97 € 38 371 675,39 € 42 986 850,78 € 53 916 726,04 € 56 579 421,97 € 51 926 678,40 € 162,12 € (2025)
Épargne nette 23 916 878,24 € 22 281 595,71 € 26 338 977,48 € 36 361 288,16 € 36 544 130,15 € 35 693 657,44 € 99,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 185 942,77 € -3 767 833,70 € -6 297 469,41 € -2 908 545,26 € 9 079 042,24 € 480 098,86 € 21,61 € (2025)
Encours de la dette 125 538 210,11 € 125 526 026,84 € 120 979 781,52 € 122 627 344,82 € 127 792 782,70 € 129 537 764,52 € 523,12 € (2025)
Annuité de la dette 17 282 920,58 € 19 003 322,34 € 18 827 583,62 € 19 148 553,18 € 21 758 814,73 € 18 193 165,59 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359
Dotation forfaitaire 21 122 872
Dotation de compensation 13 614 870
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Haute-Saône
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 122 872,00 € 2026
Dotation de compensation 13 614 870,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bourgogne-Franche-Comté
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bourgogne-Franche-Comté
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 108 2 867 109,00 € 56 373,00 € 45 1 618 367,00 € 65 1 867 957,00 € 50 1 194 374,00 €
2023 114 2 789 155,00 € 48 465,00 € 42 1 509 324,00 € 68 1 830 810,00 € 56 1 185 202,00 €
2022 113 2 759 889,00 € 50 136,00 € 42 1 435 949,00 € 72 1 852 724,00 € 50 1 097 776,00 €
2021 113 2 597 024,00 € 44 170,00 € 44 1 382 232,00 € 72 1 695 742,00 € 50 1 004 615,00 €
2020 112 2 505 089,00 € 42 365,00 € 42 1 323 100,00 € 69 1 685 204,00 € 50 962 163,00 €
2019 105 2 392 255,00 € 49 713,00 € 47 1 388 437,00 € 66 1 684 167,00 € 50 936 219,00 €
2018 103 2 314 022,00 € 46 072,00 € 48 1 322 132,00 € 63 1 671 179,00 € 48 893 804,00 €
2017 110 2 349 532,00 € 45 558,00 € 36 1 154 548,00 € 67 1 675 318,00 € 51 917 018,00 €
2016 99 2 135 373,00 € 27 835,00 € 37 1 095 832,00 € 60 1 515 671,00 € 45 853 205,00 €
2015 101 2 064 240,00 € 19 125,00 € 30 908 592,00 € 60 1 446 518,00 € 46 824 044,00 €
2014 102 2 072 433,00 € 31 056,00 € 36 1 065 489,00 € 64 1 517 546,00 € 42 758 844,00 €
2013 100 2 156 667,00 € 44 798,00 € 36 1 219 465,00 € 61 1 305 614,00 € 43 754 768,00 €
2012 97 2 092 631,00 € 96 226,00 € 40 1 308 935,00 € 56 1 263 139,00 € 44 707 482,00 €
2011 100 1 954 068,00 € 41 053,00 € 51 1 387 305,00 € 60 1 294 849,00 € 44 710 514,00 €
2010 117 1 819 468,00 € 29 093,00 € 40 1 082 494,00 € 70 1 273 827,00 € 47 679 651,00 €
2009 111 1 891 935,00 € 23 361,00 € 44 1 193 046,00 € 69 1 334 125,00 € 44 632 165,00 €
2008 112 1 836 686,00 € 15 566,00 € 43 1 207 541,00 € 69 1 379 994,00 € 42 526 577,00 €
2007 106 1 692 772,00 € 6 918,00 € 44 1 089 262,00 € 68 1 314 093,00 € 39 470 654,00 €
2006 100 1 570 939,00 € 9 704,00 € 40 993 561,00 € 64 1 155 500,00 € 37 436 386,00 €
2005 96 1 148 351,00 € 40 453,00 € 41 789 859,00 € 56 916 506,00 € 39 468 092,00 €
2004 93 1 083 094,00 € 41 867,00 € 39 755 487,00 € 57 855 805,00 € 36 433 058,00 €
2003 89 1 106 703,00 € 50 065,00 € 33 688 419,00 € 50 848 240,00 € 36 430 331,00 €
2002 90 948 982,00 € 42 530,00 € 25 492 939,00 € 47 766 355,00 € 40 409 275,00 €
2001 90 953 794,00 € 59 232,00 € 27 533 346,00 € 48 751 277,00 € 41 392 749,00 €
2000 — — 54 970,37 € 31 564 570,39 € — — — —
1999 — — 37 879,92 € 34 516 520,90 € — — — —
1998 — — 42 178,22 € 43 613 667,66 € — — — —
1997 — — 31 622,04 € 34 493 487,68 € — — — —
1996 — — 30 403,82 € 30 447 718,52 € — — — —
1995 — — 60 917,87 € 35 581 234,29 € — — — —
1994 — — 49 605,08 € 39 579 984,05 € — — — —
1993 — — 39 996,83 € 35 503 214,08 € — — — —
1992 — — 40 159,95 € 31 452 348,25 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Haute-Saône

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Haute-Saône
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 139 793 3 971 666 403,00 € 164 064 983,00 €
2023 139 634 3 770 139 703,00 € 145 205 922,00 €
2022 139 411 3 577 346 594,00 € 141 581 581,00 €
2021 138 154 3 410 952 177,00 € 141 637 864,00 €
2020 137 000 3 253 929 921,00 € 131 466 748,00 €
2019 135 597 3 195 085 235,00 € 138 712 815,00 €
2018 134 169 3 204 181 322,00 € 57 700 935,00 €
2017 134 603 3 098 198 512,00 € 129 624 381,00 €
2016 133 934 3 038 298 480,00 € 126 947 349,00 €
2015 134 021 3 011 090 989,00 € 133 343 375,00 €
2014 133 613 2 964 439 130,00 € 131 623 090,00 €
2013 133 897 2 947 101 339,00 € 131 356 832,00 €
2012 133 737 2 902 218 283,00 € 127 726 343,00 €
2011 133 463 2 850 307 902,00 € 113 482 049,00 €
2010 136 193 2 768 297 449,00 € 92 235 275,00 €
2009 135 154 2 682 846 867,00 € 81 646 955,00 €
2008 134 655 2 674 927 947,00 € 72 097 705,00 €
2007 133 781 2 571 434 126,00 € 84 554 846,00 €
2006 132 461 2 485 265 576,00 € 79 835 580,00 €
2005 130 898 1 908 147 170,00 € 98 175 090,00 €
2004 129 740 1 876 339 209,00 € 103 668 893,00 €
2003 128 345 1 815 832 161,00 € 98 990 817,00 €
2002 126 401 1 730 000 561,00 € 92 338 952,00 €
2001 124 885 1 660 326 431,00 € 93 325 479,00 €
2000 — — 105 780 390,18 €
1999 — — 108 476 331,99 €
1998 — — 103 525 716,01 €
1997 — — 94 735 985,13 €
1996 — — 89 927 573,61 €
1995 — — 100 663 285,25 €
1994 — — 94 866 573,27 €
1993 — — 94 819 824,93 €
1992 — — 99 749 929,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bourgogne-Franche-Comté
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 289,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 144 653 474,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 161 442 799,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 786,00 € 2 150 005 514,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils communautaires

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Eric VITREY depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Eric VITREY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Eric VITREY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →