Fiche de l’élu

Ginette Hell, conseillère communautaire au titre de Illtal

Mandat: Conseillère communautaire
Institution: Conseil communautaire — CC Sundgau
Territoire: Illtal
Parti ou groupe: Donnée non disponible
Statut du mandat: Mandat en cours
Fonctions en cours: Adjointe au maire

Ginette Hell est conseillère communautaire au titre de Illtal. Ginette Hell siège au sein de CC Sundgau. Cette fiche présente les informations disponibles sur ce mandat et les responsabilités renseignées. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : adjointe au maire.

Biographie

Sexe	Femme
Âge	71 ans (née le 24/09/1955)
Lieu de naissance	Information non renseignée
Profession	Ouvrier qualifié de type artisanal
Mandats passés	Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

Fonction	Conseillère communautaire
Début du mandat	22/03/2026
Fin du mandat	Non publiée par la source
Nuance au moment de l’élection	Donnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

Conseiller communautaire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers communautaires : rôle, compétences et attributs

Le conseiller communautaire représente sa commune au conseil de l’intercommunalité : communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine ou métropole. Ce conseil exerce, à la place des communes membres, les compétences que la loi lui confie — développement économique, aménagement de l’espace, collecte et traitement des déchets, accueil des gens du voyage, gestion des milieux aquatiques — et fonctionne selon les règles du conseil municipal.

Durée du mandat 6 ans, élu en même temps que le conseil municipal Texte : Code électoral, art. L227 ; Code électoral, art. L273-6
Mode d’élection Fléché sur la liste municipale (communes de 1 000 habitants et plus) ; ordre du tableau du conseil municipal ailleurs Texte : Code électoral, art. L273-6 ; Code électoral, art. L273-11
Nombre d’élus Fixé pour chaque intercommunalité, par accord local ou selon la règle légale Texte : CGCT, art. L5211-6-1
Indemnité Celle du président : fixée par décret en référence à l’indice de la fonction publique Texte : CGCT, art. L5211-12

Fondements du mandat

La coopération intercommunale se fonde sur la libre volonté des communes d’élaborer des projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité. Texte : CGCT, art. L5210-1
La communauté de communes associe des communes d’un seul tenant et sans enclave, au sein d’un espace de solidarité, autour d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace. Texte : CGCT, art. L5214-1
Les communautés et métropoles sont administrées par un organe délibérant composé de représentants des communes membres ; les règles de fonctionnement du conseil municipal s’y appliquent. Texte : CGCT, art. L5211-6 ; CGCT, art. L5211-1
C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

La communauté de communes exerce de plein droit, à la place des communes : l’aménagement de l’espace (dont le plan local d’urbanisme), le développement économique, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, l’accueil des gens du voyage, la collecte et le traitement des déchets des ménages. Texte : CGCT, art. L5214-16
La communauté d’agglomération y ajoute notamment l’équilibre social de l’habitat, la politique de la ville, l’eau, l’assainissement des eaux usées et la gestion des eaux pluviales urbaines. Texte : CGCT, art. L5216-5
Avec les communes, l’intercommunalité est seule compétente pour les aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire. Texte : CGCT, art. L1511-3
L’intercommunalité à laquelle les communes ont transféré ces compétences est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
Les règles du contrôle de légalité des actes des communes s’appliquent aux intercommunalités : le préfet peut déférer au tribunal administratif ceux qu’il estime illégaux. Texte : CGCT, art. L5211-3 ; CGCT, art. L2131-6
Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

Les communautés urbaines, métropoles, communautés d’agglomération et certaines communautés de communes perçoivent la cotisation foncière des entreprises, les taxes foncières et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Texte : Code général des impôts, art. 1379-0 bis
Les intercommunalités à fiscalité propre reçoivent une dotation d’intercommunalité, prélevée sur la dotation d’aménagement de la dotation globale de fonctionnement. Texte : CGCT, art. L5211-28
Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les conseillers communautaires sont élus en même temps que les conseillers municipaux, pour six ans. Texte : Code électoral, art. L273-6 ; Code électoral, art. L227
Communes de 1 000 habitants et plus : les candidats figurent sur la liste des candidats au conseil municipal. Communes de moins de 1 000 habitants : ce sont les membres du conseil municipal désignés dans l’ordre du tableau. Le nombre de sièges et leur répartition entre communes sont fixés par le CGCT. Texte : Code électoral, art. L273-6 ; Code électoral, art. L273-11 ; Code électoral, art. L273-1
Le président de l’intercommunalité perçoit une indemnité de fonction fixée par décret en Conseil d’État, en référence à l’indice terminal de la fonction publique ; le conseil peut la fixer plus bas à sa demande. Texte : CGCT, art. L5211-12
Le conseiller communautaire est aussi conseiller municipal : ce mandat compte dans la limite de deux mandats locaux. Texte : Code électoral, art. L273-6 ; Code électoral, art. L46-1
Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de président ou de vice-président d’une intercommunalité. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Illtal. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

Voix obtenuesDonnée non disponible
Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
PositionDonnée non disponible
Tour de l’électionDonnée non disponible
Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
Participation70,77 %
Inscrits1 057
Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

Participation : 70,77 % (748 votants sur 1 057 inscrits).
Premier tour : participation en hausse de 9,64 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (58,86 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 698 suffrages exprimés

Résultats des candidats, classés par voix
Rang	Candidat ou liste	Nuance politique	Voix	% des exprimés	Résultat
1re	Avec vous, pour Illtal.	Donnée non disponible	315	45,13 %	—
2e	Illtal, Unis pour l'avenir	Donnée non disponible	286	40,97 %	—
3e	Illtal en confiance	Donnée non disponible	97	13,90 %	—

Second tour — 3 candidatures, 733 suffrages exprimés

Résultats des candidats, classés par voix
Rang	Candidat ou liste	Nuance politique	Voix	% des exprimés	Résultat
1re	Dominique SENGELIN Avec vous, pour Illtal.	Donnée non disponible	336	45,84 %	—
2e	Nicolas PRAT Illtal, Unis pour l'avenir	Donnée non disponible	325	44,34 %	—
3e	Florent SCHMITT Illtal en confiance	Donnée non disponible	72	9,82 %	—

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix

Données du graphique

Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat	Voix
Dominique SENGELIN	336
Nicolas PRAT	325
Florent SCHMITT	72

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)

Données du graphique

Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie	Valeur (électeurs)
Exprimés	733
Blancs	7
Nuls	8
Abstentions	309

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 9,64 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (58,86 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politique	Élections municipales 2026	Élections municipales 2020	Évolution
Non Communiqué	—	100,00 %	—

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune	68240
Commune	Illtal
Département	Haut-Rhin
Région	Grand Est
Population de la Commune (2026)	1 203 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune	1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Illtal

Inscrits	1 057
Votants	748
Participation	70,77 %
Abstentions	309
Suffrages exprimés	733
Votes blancs	7
Votes nuls	8
Bureaux de vote	1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
Commune	Bureau n°	Inscrits	Participation	Exprimés
Illtal	1	1 057	70,77 %	733

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Illtal

Population 1 242 habitants
Recettes de fonctionnement 1 005 887,92 € Année 2025
Dépenses de fonctionnement 883 546,07 € Année 2025
Encours de la dette 1 101 096,83 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune

Données du graphique

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année	Recettes de fonctionnement	Dépenses de fonctionnement
2025	1 005 887,92	883 546,07
2024	982 557,56	782 454,46
2023	934 379,12	696 303,39
2022	923 680,75	724 083,55
2021	885 494,45	693 406,54
2020	910 058,79	816 371,72

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Illtal
Indicateur	2025	2024	2023	2022	2021	2020	Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement	1 005 887,92 €	982 557,56 €	934 379,12 €	923 680,75 €	885 494,45 €	910 058,79 €	809,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement	883 546,07 €	782 454,46 €	696 303,39 €	724 083,55 €	693 406,54 €	816 371,72 €	711,39 € (2025)
Impôts locaux	479 095,81 €	474 575,81 €	443 301,81 €	405 397,57 €	394 010,81 €	370 781,84 €	385,75 € (2025)
Frais de personnel	390 703,95 €	386 496,52 €	312 528,67 €	309 382,12 €	292 551,62 €	351 659,82 €	314,58 € (2025)
Subventions reçues et participations	62 065,00 €	40 967,70 €	40 978,72 €	58 107,98 €	62 053,37 €	95 018,10 €	49,97 € (2025)
Dépenses d'investissement	368 370,73 €	365 138,94 €	414 524,90 €	1 331 034,38 €	362 933,91 €	406 780,11 €	296,59 € (2025)
Dépenses d'équipement	220 035,63 €	220 854,55 €	246 628,30 €	845 731,26 €	212 906,05 €	253 184,83 €	177,16 € (2025)
Épargne brute	122 341,85 €	200 103,10 €	238 075,73 €	199 597,20 €	192 087,91 €	93 687,07 €	98,50 € (2025)
Épargne nette	-25 993,25 €	55 818,71 €	97 236,96 €	46 013,36 €	42 060,05 €	-59 908,21 €	-20,93 € (2025)
Capacité ou besoin de financement	9 481,87 €	122 539,91 €	64 435,13 €	-315 340,98 €	58 304,58 €	143 468,59 €	7,63 € (2025)
Encours de la dette	1 101 096,83 €	1 108 731,93 €	1 251 666,32 €	1 392 505,09 €	1 095 408,93 €	1 042 436,79 €	886,55 € (2025)
Annuité de la dette	166 069,28 €	163 622,00 €	162 942,00 €	175 448,97 €	171 060,91 €	177 309,66 €	133,71 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune

Données du graphique

Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation	Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF)	173 249
Dotation forfaitaire	126 676
Dotation de solidarité rurale (DSR)	27 993

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Illtal
Dotation	Montant	Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF)	173 249,00 €	2026
Dotation forfaitaire	126 676,00 €	2026
Dotation de solidarité rurale (DSR)	27 993,00 €	2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Illtal

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune

Données du graphique

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année	Total des produits	Total des charges	Dépenses d’équipement
2025	1 005 890	885 980	220 040
2024	982 560	784 900	220 850
2023	934 380	699 190	246 630
2022	923 680	724 740	857 920
2021	885 490	693 680	245 930
2020	910 060	845 120	259 060
2019	932 160	947 740	586 130
2018	963 570	795 640	560 460
2017	944 280	808 290	310 940
2016	932 010	695 350	424 760
2015	378 880	266 630	141 290
2014	392 320	235 690	11 580
2013	387 580	300 680	46 620
2012	445 350	267 250	214 490
2011	377 440	311 100	117 100
2010	355 510	272 010	109 030
2009	351 880	248 670	326 910
2008	420 000	346 330	46 940
2007	437 010	297 540	126 460
2006	380 640	236 610	582 000
2005	363 310	243 480	25 280
2004	347 420	213 740	89 680
2003	355 490	253 460	143 690
2002	336 570	228 790	263 590
2001	318 530	227 040	204 780
2000	337 900	238 460	151 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune

Données du graphique

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année	Taxe d’habitation	Taxe foncière (bâties)	Taxe foncière (non bâties)
2025	6 250	387 420	36 960
2024	10 260	378 850	40 980
2023	7 860	357 450	39 770
2022	8 500	328 530	36 730
2021	7 350	317 660	35 200
2020	236 060	158 600	34 310
2019	235 990	154 530	33 910
2018	223 960	150 030	33 340
2017	224 720	146 680	32 780
2016	0	0	0
2015	97 050	61 320	9 840
2014	91 980	60 420	9 770
2013	91 500	57 770	9 690
2012	90 340	56 050	9 650
2011	82 140	53 650	9 610
2010	43 760	51 720	8 610
2009	42 960	50 130	8 510
2008	41 140	48 390	8 390
2007	40 120	47 190	8 260
2006	38 550	45 490	8 130
2005	37 320	43 550	9 960
2004	35 590	41 870	9 810
2003	33 000	40 160	9 720
2002	31 700	38 330	9 580
2001	28 310	35 520	9 000
2000	26 430	30 840	8 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune

Données du graphique

Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année	Emprunts	Remboursement d’emprunts	Annuité de la dette
2025	140 000	147 640	165 370
2024	0	143 600	162 940
2023	0	140 840	162 940
2022	450 000	152 930	174 800
2021	203 000	150 030	171 060
2020	120 000	153 600	177 310
2019	200 000	137 660	162 320
2018	44 000	122 280	148 200
2017	300 000	94 890	119 940
2016	130 000	82 100	108 880
2015	0	32 350	37 570
2014	0	30 700	37 070
2013	0	129 500	138 080
2012	100 000	28 350	37 230
2011	0	27 240	37 350
2010	0	31 770	42 660
2009	0	36 540	50 320
2008	0	130 370	149 400
2007	0	96 920	124 430
2006	250 000	33 710	52 410
2005	0	86 800	102 200
2004	0	71 740	90 970
2003	0	87 300	112 840
2002	120 000	78 320	109 530
2001	120 000	72 850	103 700
2000	91 470	68 330	95 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année	Population totale	Total des produits	Impôts locaux	Autres impôts	Dotation Globale	Total des charges	Charges de personnel	Achats	Charges financières	Subventions versées	Taxe d'habitation	Taxe foncière (baties)	Taxe foncière (non baties)	Emprunts	Subventions reçues	Dépenses d'équipement	Remboursement emprunts	Annuité dette
2025	1 242	1 005 890,00 €	467 740,00 €	102 150,00 €	183 810,00 €	885 980,00 €	390 700,00 €	268 460,00 €	17 730,00 €	3 740,00 €	6 250,00 €	387 420,00 €	36 960,00 €	140 000,00 €	74 130,00 €	220 040,00 €	147 640,00 €	165 370,00 €
2024	1 263	982 560,00 €	461 250,00 €	129 900,00 €	182 340,00 €	784 900,00 €	386 500,00 €	248 780,00 €	19 340,00 €	3 630,00 €	10 260,00 €	378 850,00 €	40 980,00 €	0,00 €	100 940,00 €	220 850,00 €	143 600,00 €	162 940,00 €
2023	1 287	934 380,00 €	431 230,00 €	118 170,00 €	179 270,00 €	699 190,00 €	312 530,00 €	232 100,00 €	22 100,00 €	4 030,00 €	7 860,00 €	357 450,00 €	39 770,00 €	0,00 €	7 410,00 €	246 630,00 €	140 840,00 €	162 940,00 €
2022	1 338	923 680,00 €	392 710,00 €	115 760,00 €	183 920,00 €	724 740,00 €	309 380,00 €	256 520,00 €	21 870,00 €	3 550,00 €	8 500,00 €	328 530,00 €	36 730,00 €	450 000,00 €	137 350,00 €	857 920,00 €	152 930,00 €	174 800,00 €
2021	1 389	885 490,00 €	380 690,00 €	99 320,00 €	189 330,00 €	693 680,00 €	292 550,00 €	262 980,00 €	21 030,00 €	1 080,00 €	7 350,00 €	317 660,00 €	35 200,00 €	203 000,00 €	58 270,00 €	245 930,00 €	150 030,00 €	171 060,00 €
2020	1 444	910 060,00 €	355 360,00 €	67 810,00 €	194 870,00 €	845 120,00 €	351 660,00 €	318 200,00 €	23 710,00 €	11 150,00 €	236 060,00 €	158 600,00 €	34 310,00 €	120 000,00 €	33 080,00 €	259 060,00 €	153 600,00 €	177 310,00 €
2019	1 429	932 160,00 €	350 860,00 €	107 360,00 €	192 280,00 €	947 740,00 €	330 910,00 €	392 510,00 €	24 660,00 €	6 570,00 €	235 990,00 €	154 530,00 €	33 910,00 €	200 000,00 €	57 140,00 €	586 130,00 €	137 660,00 €	162 320,00 €
2018	1 414	963 570,00 €	333 830,00 €	58 570,00 €	191 860,00 €	795 640,00 €	318 150,00 €	295 390,00 €	26 070,00 €	4 140,00 €	223 960,00 €	150 030,00 €	33 340,00 €	44 000,00 €	102 500,00 €	560 460,00 €	122 280,00 €	148 200,00 €
2017	1 399	944 280,00 €	325 800,00 €	52 900,00 €	191 900,00 €	808 290,00 €	313 410,00 €	277 480,00 €	25 440,00 €	7 640,00 €	224 720,00 €	146 680,00 €	32 780,00 €	300 000,00 €	56 220,00 €	310 940,00 €	94 890,00 €	119 940,00 €
2016	1 384	932 010,00 €	361 370,00 €	72 480,00 €	194 240,00 €	695 350,00 €	273 610,00 €	252 740,00 €	27 040,00 €	12 390,00 €	0,00 €	0,00 €	0,00 €	130 000,00 €	135 010,00 €	424 760,00 €	82 100,00 €	108 880,00 €
2015	606	378 880,00 €	150 310,00 €	46 710,00 €	72 600,00 €	266 630,00 €	100 360,00 €	106 180,00 €	5 210,00 €	4 880,00 €	97 050,00 €	61 320,00 €	9 840,00 €	0,00 €	840,00 €	141 290,00 €	32 350,00 €	37 570,00 €
2014	586	392 320,00 €	144 650,00 €	44 840,00 €	80 170,00 €	235 690,00 €	95 800,00 €	83 760,00 €	6 630,00 €	4 020,00 €	91 980,00 €	60 420,00 €	9 770,00 €	0,00 €	29 690,00 €	11 580,00 €	30 700,00 €	37 070,00 €
2013	584	387 580,00 €	142 860,00 €	47 420,00 €	89 370,00 €	300 680,00 €	115 300,00 €	95 000,00 €	8 980,00 €	3 360,00 €	91 500,00 €	57 770,00 €	9 690,00 €	0,00 €	190,00 €	46 620,00 €	129 500,00 €	138 080,00 €
2012	579	445 350,00 €	135 590,00 €	48 840,00 €	89 390,00 €	267 250,00 €	124 230,00 €	76 000,00 €	9 700,00 €	5 750,00 €	90 340,00 €	56 050,00 €	9 650,00 €	100 000,00 €	20 770,00 €	214 490,00 €	28 350,00 €	37 230,00 €
2011	574	377 440,00 €	127 830,00 €	46 280,00 €	89 960,00 €	311 100,00 €	123 370,00 €	73 880,00 €	10 100,00 €	5 450,00 €	82 140,00 €	53 650,00 €	9 610,00 €	0,00 €	15 460,00 €	117 100,00 €	27 240,00 €	37 350,00 €
2010	566	355 510,00 €	124 120,00 €	43 740,00 €	88 670,00 €	272 010,00 €	126 550,00 €	77 570,00 €	11 720,00 €	4 630,00 €	43 760,00 €	51 720,00 €	8 610,00 €	0,00 €	100 930,00 €	109 030,00 €	31 770,00 €	42 660,00 €
2009	564	351 880,00 €	121 240,00 €	45 870,00 €	88 660,00 €	248 670,00 €	107 910,00 €	71 490,00 €	13 780,00 €	4 340,00 €	42 960,00 €	50 130,00 €	8 510,00 €	0,00 €	20 090,00 €	326 910,00 €	36 540,00 €	50 320,00 €
2008	575	420 000,00 €	117 050,00 €	52 820,00 €	90 090,00 €	346 330,00 €	98 560,00 €	88 590,00 €	19 030,00 €	3 770,00 €	41 140,00 €	48 390,00 €	8 390,00 €	0,00 €	6 750,00 €	46 940,00 €	130 370,00 €	149 400,00 €
2007	575	437 010,00 €	112 800,00 €	45 700,00 €	88 890,00 €	297 540,00 €	96 940,00 €	86 230,00 €	27 510,00 €	3 760,00 €	40 120,00 €	47 190,00 €	8 260,00 €	0,00 €	266 300,00 €	126 460,00 €	96 920,00 €	124 430,00 €
2006	575	380 640,00 €	109 120,00 €	41 810,00 €	87 070,00 €	236 610,00 €	96 190,00 €	69 710,00 €	18 700,00 €	2 630,00 €	38 550,00 €	45 490,00 €	8 130,00 €	250 000,00 €	108 410,00 €	582 000,00 €	33 710,00 €	52 410,00 €
2005	575	363 310,00 €	107 860,00 €	41 440,00 €	77 670,00 €	243 480,00 €	98 690,00 €	76 130,00 €	15 400,00 €	4 330,00 €	37 320,00 €	43 550,00 €	9 960,00 €	0,00 €	18 340,00 €	25 280,00 €	86 800,00 €	102 200,00 €
2004	575	347 420,00 €	116 570,00 €	38 980,00 €	76 410,00 €	213 740,00 €	89 300,00 €	55 040,00 €	19 230,00 €	3 300,00 €	35 590,00 €	41 870,00 €	9 810,00 €	0,00 €	25 540,00 €	89 680,00 €	71 740,00 €	90 970,00 €
2003	575	355 490,00 €	111 910,00 €	36 110,00 €	53 480,00 €	253 460,00 €	86 800,00 €	81 360,00 €	25 540,00 €	11 890,00 €	33 000,00 €	40 160,00 €	9 720,00 €	0,00 €	72 370,00 €	143 690,00 €	87 300,00 €	112 840,00 €
2002	575	336 570,00 €	106 000,00 €	34 500,00 €	53 410,00 €	228 790,00 €	79 400,00 €	65 050,00 €	31 210,00 €	7 910,00 €	31 700,00 €	38 330,00 €	9 580,00 €	120 000,00 €	120 410,00 €	263 590,00 €	78 320,00 €	109 530,00 €
2001	575	318 530,00 €	94 140,00 €	33 160,00 €	50 890,00 €	227 040,00 €	91 040,00 €	57 880,00 €	30 850,00 €	3 100,00 €	28 310,00 €	35 520,00 €	9 000,00 €	120 000,00 €	11 720,00 €	204 780,00 €	72 850,00 €	103 700,00 €
2000	575	337 900,00 €	97 810,00 €	31 740,00 €	58 380,00 €	238 460,00 €	82 250,00 €	55 280,00 €	27 330,00 €	3 180,00 €	26 430,00 €	30 840,00 €	8 980,00 €	91 470,00 €	23 360,00 €	151 300,00 €	68 330,00 €	95 660,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Intercommunalité

Intercommunalité — Communauté de communes Sundgau

Population 48 713 habitants
Recettes de fonctionnement 40 287 779,97 € Année 2025
Dépenses de fonctionnement 34 400 259,03 € Année 2025
Encours de la dette 32 169 805,33 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, intercommunalité

Données du graphique

Recettes et dépenses de fonctionnement, intercommunalité (valeurs en €)
Année	Recettes de fonctionnement	Dépenses de fonctionnement
2025	40 287 779,97	34 400 259,03
2024	38 150 389,72	35 741 471,57
2023	39 110 905,43	34 190 763,37
2022	34 701 763,03	28 881 178,29
2021	35 423 890,58	27 649 645,99
2020	30 899 235,79	26 758 939,58

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : intercommunalité Communauté de communes Sundgau
Indicateur	2025	2024	2023	2022	2021	2020	Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement	40 287 779,97 €	38 150 389,72 €	39 110 905,43 €	34 701 763,03 €	35 423 890,58 €	30 899 235,79 €	827,04 € (2025)
Dépenses de fonctionnement	34 400 259,03 €	35 741 471,57 €	34 190 763,37 €	28 881 178,29 €	27 649 645,99 €	26 758 939,58 €	706,18 € (2025)
Impôts locaux	4 756 238,55 €	4 417 648,55 €	4 005 973,25 €	3 906 259,55 €	3 462 436,55 €	8 354 441,26 €	97,64 € (2025)
Frais de personnel	12 926 314,27 €	12 426 984,91 €	10 758 709,04 €	9 274 505,46 €	8 060 571,34 €	7 650 775,57 €	265,36 € (2025)
Subventions reçues et participations	4 187 605,94 €	3 953 694,42 €	3 148 506,29 €	3 040 310,71 €	3 438 859,94 €	3 433 655,26 €	85,96 € (2025)
Dépenses d'investissement	9 873 032,65 €	10 295 444,27 €	10 447 551,43 €	10 544 980,47 €	11 066 633,21 €	9 554 301,35 €	202,68 € (2025)
Dépenses d'équipement	6 816 806,65 €	6 629 416,78 €	7 324 027,28 €	6 622 092,47 €	6 048 564,28 €	5 282 463,58 €	139,94 € (2025)
Épargne brute	5 887 520,94 €	2 408 918,15 €	4 920 142,06 €	5 820 584,74 €	7 774 244,59 €	4 140 296,21 €	120,86 € (2025)
Épargne nette	3 259 797,11 €	-282 161,38 €	1 887 067,29 €	2 817 282,41 €	4 826 274,65 €	978 175,65 €	66,92 € (2025)
Capacité ou besoin de financement	2 584 569,20 €	-2 749 067,07 €	-366 509,32 €	4 925 228,89 €	2 147 022,76 €	-40 662,48 €	53,06 € (2025)
Encours de la dette	32 169 805,33 €	34 579 345,82 €	35 262 829,18 €	38 294 189,12 €	40 050 350,53 €	39 934 070,18 €	660,39 € (2025)
Annuité de la dette	3 644 499,07 €	3 802 224,49 €	4 100 767,00 €	4 099 808,68 €	4 081 948,06 €	4 397 367,09 €	74,82 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Département

Département — Haut-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département

Données du graphique

Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation	Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée	75 050 620
Dotation forfaitaire	47 119 956
Dotation de compensation	16 758 216
Dotation de fonctionnement minimale	0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Haut-Rhin
Dotation	Montant	Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée	75 050 620,00 €	2020
Dotation forfaitaire	47 119 956,00 €	2020
Dotation de compensation	16 758 216,00 €	2020
Dotation de fonctionnement minimale	0,00 €	2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

Population 5 661 977 habitants
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région

Données du graphique

Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année	Recettes de fonctionnement	Dépenses de fonctionnement
2025	2 818 671 798,67	2 295 766 355,85
2024	2 756 320 674,11	2 278 374 602,87
2023	2 519 550 159,09	2 005 736 367
2022	2 530 684 862,56	1 941 177 634,58
2021	2 658 598 912,12	2 111 131 899,84
2020	2 284 858 341,56	1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Grand Est
Indicateur	2025	2024	2023	2022	2021	2020	Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement	2 818 671 798,67 €	2 756 320 674,11 €	2 519 550 159,09 €	2 530 684 862,56 €	2 658 598 912,12 €	2 284 858 341,56 €	497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement	2 295 766 355,85 €	2 278 374 602,87 €	2 005 736 367,00 €	1 941 177 634,58 €	2 111 131 899,84 €	1 854 490 910,45 €	405,47 € (2025)
Impôts locaux	-33 459 359,42 €	-10 828 118,42 €	-12 157 134,42 €	-11 290 560,42 €	41 865 141,58 €	724 628 452,58 €	-5,91 € (2025)
Frais de personnel	368 848 403,47 €	357 216 530,82 €	347 589 140,30 €	336 453 902,78 €	326 475 994,14 €	318 605 948,64 €	65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations	214 341 965,40 €	201 019 274,48 €	202 658 689,93 €	296 286 057,27 €	275 245 043,21 €	256 470 945,42 €	37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement	1 982 880 482,18 €	1 664 199 253,38 €	1 293 855 690,92 €	1 277 640 115,90 €	1 276 018 562,69 €	1 150 180 162,67 €	350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement	242 968 880,78 €	261 982 712,33 €	245 393 450,81 €	225 767 666,12 €	194 565 860,16 €	188 274 944,83 €	42,91 € (2025)
Épargne brute	522 905 442,82 €	477 946 071,24 €	513 813 792,09 €	589 507 227,98 €	547 467 012,28 €	430 367 431,11 €	92,35 € (2025)
Épargne nette	290 817 603,08 €	259 684 257,86 €	303 597 439,53 €	375 905 818,61 €	352 754 339,28 €	230 814 938,60 €	51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement	-159 259 434,43 €	-46 355 642,50 €	-66 855 761,31 €	-50 262 163,30 €	-84 002 440,37 €	-121 182 214,13 €	-28,13 € (2025)
Encours de la dette	2 925 442 570,59 €	2 764 837 507,77 €	2 717 390 743,67 €	2 667 686 199,37 €	2 649 972 496,52 €	2 596 213 521,48 €	516,68 € (2025)
Annuité de la dette	301 704 808,68 €	292 859 517,85 €	271 621 349,46 €	260 967 357,14 €	241 374 089,97 €	248 294 816,62 €	53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région

Données du graphique

Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation	Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional	2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional	0
Solde du fonds de solidarité régional	-2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Grand Est
Dotation	Montant	Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional	2 279 071,00 €	2024
Versement du fonds de solidarité régional	0,00 €	2024
Solde du fonds de solidarité régional	-2 279 071,00 €	2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus	Foyers fiscaux	Revenu fiscal de référence	Impôt net total	Foyers imposables	Revenu fiscal de référence des foyers imposés	Foyers concernés par des traitements et salaires	Montant des traitements et salaires	Foyers concernés par des retraites et pensions	Montant des retraites et pensions
2024	703	35 302 834,00 €	2 800 638,00 €	459	29 780 039,00 €	467	27 262 171,00 €	273	10 021 409,00 €
2023	686	32 974 019,00 €	2 559 868,00 €	428	27 354 448,00 €	462	26 270 307,00 €	269	9 300 972,00 €
2022	682	30 930 249,00 €	2 405 664,00 €	411	24 979 524,00 €	449	24 039 037,00 €	262	8 467 069,00 €
2021	693	28 755 682,00 €	2 204 947,00 €	414	23 609 029,00 €	467	22 398 251,00 €	263	7 969 683,00 €
2020	685	28 727 459,00 €	2 248 071,00 €	412	23 666 259,00 €	469	22 119 876,00 €	263	7 254 561,00 €
2019	678	26 733 618,00 €	2 175 216,00 €	440	22 695 987,00 €	466	21 813 084,00 €	255	6 820 588,00 €
2018	682	26 018 696,00 €	2 100 419,00 €	442	22 119 351,00 €	477	21 782 595,00 €	247	6 470 293,00 €
2017	687	26 841 790,00 €	2 590 260,00 €	388	21 708 134,00 €	483	22 736 245,00 €	243	6 242 433,00 €
2016	706	26 705 808,00 €	2 312 391,00 €	387	21 281 175,00 €	491	23 231 094,00 €	248	6 316 062,00 €
2015	303	11 675 419,00 €	1 037 422,00 €	162	9 111 562,00 €	204	9 683 291,00 €	110	2 852 127,00 €
2014	296	11 265 849,00 €	977 698,00 €	172	9 003 946,00 €	205	9 246 872,00 €	108	2 709 010,00 €
2013	301	10 925 877,00 €	883 450,00 €	176	8 884 796,00 €	215	9 214 754,00 €	108	2 618 605,00 €
2012	298	10 898 472,00 €	925 043,00 €	190	9 437 942,00 €	212	9 316 717,00 €	104	2 275 915,00 €
2011	293	10 533 836,00 €	840 935,00 €	200	9 369 866,00 €	212	9 094 013,00 €	97	2 117 720,00 €
2010	288	9 311 597,00 €	595 899,00 €	191	7 936 958,00 €	207	8 047 304,00 €	105	2 183 452,00 €
2009	290	8 594 803,00 €	465 219,00 €	186	7 221 441,00 €	206	7 483 395,00 €	101	1 879 169,00 €
2008	292	8 334 711,00 €	394 032,00 €	183	6 842 605,00 €	212	7 302 390,00 €	95	1 756 996,00 €
2007	294	7 946 132,00 €	444 392,00 €	185	6 733 347,00 €	214	6 871 793,00 €	91	1 680 948,00 €
2006	302	8 133 124,00 €	505 493,00 €	195	6 933 656,00 €	223	7 226 791,00 €	89	1 618 415,00 €
2005	295	6 647 862,00 €	576 775,00 €	195	5 826 128,00 €	217	7 068 183,00 €	93	1 601 707,00 €
2004	295	6 311 556,00 €	555 011,00 €	186	5 362 737,00 €	213	6 831 334,00 €	90	1 562 457,00 €
2003	298	6 180 529,00 €	519 571,00 €	191	5 247 527,00 €	216	6 774 481,00 €	94	1 623 796,00 €
2002	305	6 334 762,00 €	550 667,00 €	201	5 494 121,00 €	217	7 042 300,00 €	97	1 575 775,00 €
2001	290	5 834 068,00 €	470 909,00 €	188	5 053 204,00 €	208	6 464 851,00 €	95	1 446 361,00 €
2000	—	—	473 484,39 €	187	4 698 616,68 €	—	—	—	—
1999	—	—	450 766,89 €	177	4 395 232,46 €	—	—	—	—
1998	—	—	474 398,78 €	184	4 404 996,52 €	—	—	—	—
1997	—	—	371 238,21 €	160	3 679 293,15 €	—	—	—	—
1996	—	—	361 631,78 €	175	3 756 165,57 €	—	—	—	—
1995	—	—	447 006,89 €	171	3 791 412,70 €	—	—	—	—
1994	—	—	382 619,90 €	159	3 446 590,25 €	—	—	—	—
1993	—	—	425 803,52 €	159	3 432 692,69 €	—	—	—	—
1992	—	—	430 724,27 €	150	3 163 212,53 €	—	—	—	—

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haut-Rhin

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Haut-Rhin
Année de revenus	Foyers fiscaux	Revenu fiscal de référence	Impôt net total
2024	445 156	16 643 836 931,00 €	1 181 899 768,00 €
2023	441 269	15 775 735 568,00 €	1 091 502 637,00 €
2022	437 871	14 865 636 026,00 €	1 032 392 354,00 €
2021	434 619	14 071 440 190,00 €	1 002 648 403,00 €
2020	433 883	13 445 343 237,00 €	949 706 246,00 €
2019	429 661	13 197 863 759,00 €	969 916 231,00 €
2018	423 804	12 999 415 334,00 €	539 126 290,00 €
2017	421 928	12 636 857 132,00 €	942 790 570,00 €
2016	417 133	12 397 671 004,00 €	918 263 846,00 €
2015	415 995	12 158 890 103,00 €	903 888 387,00 €
2014	413 477	11 811 627 189,00 €	852 007 093,00 €
2013	410 783	11 660 100 760,00 €	833 298 930,00 €
2012	407 799	11 500 351 073,00 €	801 144 634,00 €
2011	405 234	11 102 289 472,00 €	702 548 864,00 €
2010	412 619	10 487 406 238,00 €	582 474 611,00 €
2009	409 151	10 021 960 422,00 €	512 938 931,00 €
2008	408 605	9 884 079 720,00 €	475 727 146,00 €
2007	405 058	9 505 692 862,00 €	508 410 104,00 €
2006	402 070	9 246 554 750,00 €	484 992 234,00 €
2005	398 661	7 215 818 469,00 €	562 057 083,00 €
2004	396 869	7 087 974 557,00 €	560 972 232,00 €
2003	393 015	6 910 564 593,00 €	551 227 765,00 €
2002	389 264	6 770 270 701,00 €	550 395 591,00 €
2001	384 555	6 399 082 550,00 €	520 686 411,00 €
2000	—	—	550 524 675,55 €
1999	—	—	554 783 463,86 €
1998	—	—	538 863 125,63 €
1997	—	—	494 303 062,24 €
1996	—	—	475 364 997,10 €
1995	—	—	519 098 453,10 €
1994	—	—	491 341 610,20 €
1993	—	—	465 687 931,83 €
1992	—	—	498 087 097,17 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Grand Est
Année de revenus	Foyers fiscaux	Revenu fiscal de référence	Impôt net total
2024	3 256 219	105 074 546 219,00 €	5 864 674 086,00 €
2023	3 234 339	99 360 668 312,00 €	5 387 447 448,00 €
2022	3 213 267	94 140 299 341,00 €	5 201 474 864,00 €
2021	3 193 888	89 737 377 250,00 €	5 166 316 685,00 €
2020	3 182 037	85 705 416 180,00 €	4 830 087 195,00 €
2019	3 155 471	83 961 968 545,00 €	5 044 836 180,00 €
2018	3 120 731	83 282 953 388,00 €	2 359 798 845,00 €
2017	3 097 503	80 655 453 706,00 €	4 756 144 544,00 €
2016	3 074 965	79 111 658 635,00 €	4 601 099 709,00 €
2015	3 065 247	78 083 161 459,00 €	4 682 080 863,00 €
2014	3 054 250	77 177 150 111,00 €	4 631 784 708,00 €
2013	3 038 676	76 246 079 973,00 €	4 527 684 059,00 €
2012	3 027 829	75 300 676 445,00 €	4 386 739 823,00 €
2011	3 011 999	73 329 761 226,00 €	3 880 898 548,00 €
2010	3 070 980	70 571 604 486,00 €	3 324 500 157,00 €
2009	3 052 251	68 686 663 223,00 €	3 077 426 241,00 €
2008	3 047 667	68 343 297 717,00 €	2 955 827 306,00 €
2007	3 027 908	66 022 854 923,00 €	3 235 043 127,00 €
2006	3 006 374	63 568 346 758,00 €	3 030 911 437,00 €
2005	2 981 004	49 243 984 469,00 €	3 452 548 733,00 €
2004	2 968 551	48 275 808 389,00 €	3 426 541 518,00 €
2003	2 946 330	46 894 322 468,00 €	3 297 072 961,00 €
2002	2 915 440	44 452 180 903,00 €	3 160 025 315,00 €
2001	2 886 098	42 844 807 868,00 €	3 161 505 455,00 €
2000	—	—	3 519 119 031,89 €
1999	—	—	3 589 125 316,75 €
1998	—	—	3 430 013 210,62 €
1997	—	—	3 151 969 713,41 €
1996	—	—	3 028 823 504,59 €
1995	—	—	3 283 446 976,10 €
1994	—	—	3 100 285 215,19 €
1993	—	—	3 063 181 819,54 €
1992	—	—	3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

22/03/2026 Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils communautaires

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre	Mois/Année	Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il sait: Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi: Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses: Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
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Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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Assistant

Ginette Hell, conseillère communautaire au titre de Illtal

L’élu en bref

Biographie

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

Mandats et fonctions en cours

Conseillers communautaires : rôle, compétences et attributs

Fondements du mandat

Compétences et attributions

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

Ressources : impôts locaux et dotations

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Son élection

Analyse factuelle

Candidats

Répartition des voix et participation

Évolution depuis l’élection précédente

Circonscription et territoire

Son territoire

La circonscription : Commune de Illtal

Résultats par bureau de vote

Finances

Dotations de l’État

Marchés publics

Comptes comptables — Illtal

Finances

Marchés publics

Finances

Dotations de l’État

Marchés publics

Finances

Dotations de l’État

Marchés publics

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu — département Haut-Rhin

Impôt sur le revenu — région Grand Est

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

Documents disponibles

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