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Fiche de l’élu

Clément Roussel, conseiller communautaire au titre de Junas

L’élu en bref

Mandat
Conseiller communautaire
Institution
Conseil communautaire — CC du Pays de Sommieres
Territoire
Junas
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Maire, Conseiller municipal

Clément Roussel est conseiller communautaire au titre de Junas. Clément Roussel siège au sein de CC du Pays de Sommieres. Cette fiche présente les informations disponibles sur ce mandat et les responsabilités renseignées. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : maire, conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 30 ans (né le 08/11/1996)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller communautaire
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller communautaire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers communautaires : rôle, compétences et attributs

Le conseiller communautaire représente sa commune au conseil de l’intercommunalité : communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine ou métropole. Ce conseil exerce, à la place des communes membres, les compétences que la loi lui confie — développement économique, aménagement de l’espace, collecte et traitement des déchets, accueil des gens du voyage, gestion des milieux aquatiques — et fonctionne selon les règles du conseil municipal.

Fondements du mandat

  • La coopération intercommunale se fonde sur la libre volonté des communes d’élaborer des projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité. Texte : CGCT, art. L5210-1
  • La communauté de communes associe des communes d’un seul tenant et sans enclave, au sein d’un espace de solidarité, autour d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace. Texte : CGCT, art. L5214-1
  • Les communautés et métropoles sont administrées par un organe délibérant composé de représentants des communes membres ; les règles de fonctionnement du conseil municipal s’y appliquent. Texte : CGCT, art. L5211-6 ; CGCT, art. L5211-1
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • La communauté de communes exerce de plein droit, à la place des communes : l’aménagement de l’espace (dont le plan local d’urbanisme), le développement économique, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, l’accueil des gens du voyage, la collecte et le traitement des déchets des ménages. Texte : CGCT, art. L5214-16
  • La communauté d’agglomération y ajoute notamment l’équilibre social de l’habitat, la politique de la ville, l’eau, l’assainissement des eaux usées et la gestion des eaux pluviales urbaines. Texte : CGCT, art. L5216-5
  • Avec les communes, l’intercommunalité est seule compétente pour les aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • L’intercommunalité à laquelle les communes ont transféré ces compétences est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les communautés urbaines, métropoles, communautés d’agglomération et certaines communautés de communes perçoivent la cotisation foncière des entreprises, les taxes foncières et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Texte : Code général des impôts, art. 1379-0 bis
  • Les intercommunalités à fiscalité propre reçoivent une dotation d’intercommunalité, prélevée sur la dotation d’aménagement de la dotation globale de fonctionnement. Texte : CGCT, art. L5211-28
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Junas. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation71,16 %
  • Inscrits1 023
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 71,16 % (728 votants sur 1 023 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 7,67 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (63,49 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 701 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re JUNAS MODERNE & AUTHENTIQUE Donnée non disponible 362 51,64 % —
2e JUNAS : l'Énergie de l'Humain Donnée non disponible 339 48,36 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
JUNAS MODERNE & AUTHENTIQUE 362
JUNAS : l'Énergie de l'Humain 339

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 701
Blancs 12
Nuls 15
Abstentions 295

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 7,67 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (63,49 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 30136
Commune Junas
Département Gard
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 1 343 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Junas

Inscrits1 023
Votants728
Participation71,16 %
Abstentions295
Suffrages exprimés701
Votes blancs12
Votes nuls15
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Junas1 1 02371,16 %701

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Junas

  • Population 1 282 habitants
  • Recettes de fonctionnement 845 156,60 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 633 829,27 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 387 258,83 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 845 156,60 633 829,27
2024 767 746,09 575 869,63
2023 701 492,38 621 429
2022 714 680,61 553 376,73
2021 587 510,21 538 120,58
2020 621 156,50 498 909,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Junas
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 845 156,60 € 767 746,09 € 701 492,38 € 714 680,61 € 587 510,21 € 621 156,50 € 659,25 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 633 829,27 € 575 869,63 € 621 429,00 € 553 376,73 € 538 120,58 € 498 909,87 € 494,41 € (2025)
Impôts locaux 355 072,00 € 314 862,00 € 251 517,00 € 238 742,00 € 208 359,00 € 217 170,00 € 276,97 € (2025)
Frais de personnel 273 027,46 € 229 294,26 € 214 155,41 € 238 464,63 € 219 589,90 € 203 194,73 € 212,97 € (2025)
Subventions reçues et participations 13 303,00 € 72 979,82 € 89 811,36 € 13 654,00 € 14 178,92 € 13 654,00 € 10,38 € (2025)
Dépenses d'investissement 174 067,63 € 113 552,61 € 108 750,74 € 278 090,39 € 585 853,95 € 289 525,38 € 135,78 € (2025)
Dépenses d'équipement 70 619,16 € 13 569,76 € 7 679,90 € 161 624,73 € 474 614,79 € 185 145,96 € 55,09 € (2025)
Épargne brute 211 327,33 € 191 876,46 € 80 063,38 € 161 303,88 € 49 389,63 € 122 246,63 € 164,84 € (2025)
Épargne nette 107 878,86 € 91 893,61 € -21 007,46 € 44 838,22 € -61 849,53 € 17 867,21 € 84,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 152 423,24 € 209 931,77 € 122 005,26 € 79 136,85 € -241 594,80 € 203 655,05 € 118,89 € (2025)
Encours de la dette 1 387 258,83 € 1 490 707,30 € 1 590 496,91 € 1 691 567,75 € 1 808 033,41 € 1 546 872,57 € 1 082,11 € (2025)
Annuité de la dette 149 163,76 € 152 240,99 € 154 493,37 € 159 317,70 € 153 833,61 € 148 021,04 € 116,35 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 259 693
Dotation forfaitaire 115 877
Dotation de solidarité rurale (DSR) 89 555

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Junas
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 259 693,00 € 2026
Dotation forfaitaire 115 877,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 89 555,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Junas

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 735 720 635 900 70 620
2024 688 890 570 010 13 570
2023 631 850 608 710 7 680
2022 646 220 556 900 143 970
2021 553 960 527 860 486 960
2020 557 060 495 750 48 840
2019 862 680 860 040 66 580
2018 652 520 390 710 46 390
2017 483 850 400 770 15 920
2016 494 810 431 930 39 310
2015 515 140 429 900 43 520
2014 475 340 404 410 122 140
2013 464 270 389 880 160 040
2012 453 460 373 400 236 890
2011 460 510 364 220 426 870
2010 443 630 334 690 452 350
2009 375 540 344 450 108 280
2008 405 240 313 810 178 820
2007 362 830 303 400 135 300
2006 332 380 310 040 90 450
2005 380 410 417 960 442 590
2004 394 570 335 980 279 570
2003 412 150 320 830 467 970
2002 443 950 356 640 294 850
2001 466 660 354 870 33 440
2000 490 720 419 880 191 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 26 310 565 500 12 120
2024 25 730 534 350 13 540
2023 23 130 458 060 12 640
2022 22 120 419 370 12 280
2021 21 440 398 150 12 320
2020 157 950 157 580 13 120
2019 154 990 154 020 11 330
2018 155 590 149 900 11 090
2017 152 980 144 770 10 960
2016 151 130 143 270 10 920
2015 150 530 140 700 10 940
2014 131 800 131 400 11 000
2013 128 410 124 290 10 960
2012 124 890 118 990 10 710
2011 121 080 115 750 10 610
2010 116 640 112 510 10 420
2009 113 000 109 850 10 310
2008 106 170 104 090 9 950
2007 98 510 94 980 9 710
2006 91 760 86 660 9 440
2005 78 610 76 000 11 540
2004 68 970 66 660 11 430
2003 61 850 59 080 11 210
2002 55 450 54 430 11 420
2001 50 180 51 820 11 330
2000 30 920 35 490 7 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 57 780 77 990
2024 190 56 260 80 350
2023 0 54 800 80 510
2022 0 68 800 89 800
2021 372 400 64 400 84 930
2020 0 59 080 78 790
2019 29 870 57 080 78 790
2018 0 55 070 78 790
2017 0 61 930 89 750
2016 0 71 820 109 840
2015 0 52 370 82 180
2014 292 340 55 080 90 130
2013 0 34 110 67 580
2012 70 000 137 290 160 770
2011 100 000 53 920 75 820
2010 365 000 43 200 65 270
2009 0 38 560 59 420
2008 0 42 610 64 430
2007 85 000 36 630 66 340
2006 0 114 230 142 380
2005 45 000 43 280 68 890
2004 65 000 51 300 83 150
2003 213 430 53 760 72 210
2002 91 170 29 430 47 160
2001 0 65 620 83 700
2000 0 135 830 165 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 282 735 720,00 € 493 490,00 € 22 680,00 € 238 090,00 € 635 900,00 € 273 030,00 € 185 710,00 € 20 210,00 € 54 610,00 € 26 310,00 € 565 500,00 € 12 120,00 € 0,00 € 7 240,00 € 70 620,00 € 57 780,00 € 77 990,00 €
2024 1 197 688 890,00 € 462 520,00 € 19 350,00 € 220 360,00 € 570 010,00 € 229 290,00 € 154 320,00 € 24 090,00 € 13 350,00 € 25 730,00 € 534 350,00 € 13 540,00 € 190,00 € 20 640,00 € 13 570,00 € 56 260,00 € 80 350,00 €
2023 1 169 631 850,00 € 394 310,00 € 21 390,00 € 207 720,00 € 608 710,00 € 214 160,00 € 193 690,00 € 25 710,00 € 14 000,00 € 23 130,00 € 458 060,00 € 12 640,00 € 0,00 € 0,00 € 7 680,00 € 54 800,00 € 80 510,00 €
2022 1 146 646 220,00 € 370 840,00 € 84 030,00 € 213 790,00 € 556 900,00 € 238 460,00 € 138 550,00 € 21 000,00 € 13 200,00 € 22 120,00 € 419 370,00 € 12 280,00 € 0,00 € 50 670,00 € 143 970,00 € 68 800,00 € 89 800,00 €
2021 1 143 553 960,00 € 344 590,00 € 68 520,00 € 202 040,00 € 527 860,00 € 219 590,00 € 151 390,00 € 20 530,00 € 13 000,00 € 21 440,00 € 398 150,00 € 12 320,00 € 372 400,00 € 16 160,00 € 486 960,00 € 64 400,00 € 84 930,00 €
2020 1 124 557 060,00 € 329 070,00 € 65 360,00 € 202 690,00 € 495 750,00 € 203 190,00 € 144 390,00 € 19 720,00 € 12 200,00 € 157 950,00 € 157 580,00 € 13 120,00 € 0,00 € 0,00 € 48 840,00 € 59 080,00 € 78 790,00 €
2019 1 105 862 680,00 € 321 790,00 € 46 150,00 € 160 970,00 € 860 040,00 € 171 100,00 € 155 990,00 € 51 580,00 € 15 100,00 € 154 990,00 € 154 020,00 € 11 330,00 € 29 870,00 € 21 870,00 € 66 580,00 € 57 080,00 € 78 790,00 €
2018 1 084 652 520,00 € 318 300,00 € 56 290,00 € 164 640,00 € 390 710,00 € 176 630,00 € 108 020,00 € 23 730,00 € 12 600,00 € 155 590,00 € 149 900,00 € 11 090,00 € 0,00 € 7 560,00 € 46 390,00 € 55 070,00 € 78 790,00 €
2017 1 082 483 850,00 € 310 100,00 € 37 230,00 € 156 770,00 € 400 770,00 € 198 770,00 € 92 880,00 € 27 820,00 € 12 100,00 € 152 980,00 € 144 770,00 € 10 960,00 € 0,00 € 0,00 € 15 920,00 € 61 930,00 € 89 750,00 €
2016 1 093 494 810,00 € 306 590,00 € 35 830,00 € 167 240,00 € 431 930,00 € 204 170,00 € 98 570,00 € 38 020,00 € 11 100,00 € 151 130,00 € 143 270,00 € 10 920,00 € 0,00 € 11 220,00 € 39 310,00 € 71 820,00 € 109 840,00 €
2015 1 096 515 140,00 € 303 130,00 € 45 010,00 € 182 770,00 € 429 900,00 € 201 510,00 € 113 240,00 € 29 800,00 € 13 380,00 € 150 530,00 € 140 700,00 € 10 940,00 € 0,00 € 25 870,00 € 43 520,00 € 52 370,00 € 82 180,00 €
2014 1 101 475 340,00 € 275 680,00 € 46 190,00 € 177 990,00 € 404 410,00 € 172 880,00 € 116 860,00 € 35 200,00 € 11 200,00 € 131 800,00 € 131 400,00 € 11 000,00 € 292 340,00 € 14 450,00 € 122 140,00 € 55 080,00 € 90 130,00 €
2013 1 108 464 270,00 € 265 210,00 € 40 110,00 € 180 500,00 € 389 880,00 € 195 410,00 € 97 680,00 € 34 300,00 € 12 030,00 € 128 410,00 € 124 290,00 € 10 960,00 € 0,00 € 60 170,00 € 160 040,00 € 34 110,00 € 67 580,00 €
2012 1 106 453 460,00 € 255 390,00 € 67 500,00 € 174 210,00 € 373 400,00 € 162 580,00 € 106 870,00 € 32 770,00 € 13 700,00 € 124 890,00 € 118 990,00 € 10 710,00 € 70 000,00 € 112 900,00 € 236 890,00 € 137 290,00 € 160 770,00 €
2011 1 058 460 510,00 € 248 950,00 € 34 830,00 € 135 060,00 € 364 220,00 € 153 340,00 € 104 400,00 € 29 070,00 € 17 400,00 € 121 080,00 € 115 750,00 € 10 610,00 € 100 000,00 € 193 660,00 € 426 870,00 € 53 920,00 € 75 820,00 €
2010 1 022 443 630,00 € 260 480,00 € 49 950,00 € 158 930,00 € 334 690,00 € 150 990,00 € 101 130,00 € 22 060,00 € 11 350,00 € 116 640,00 € 112 510,00 € 10 420,00 € 365 000,00 € 0,00 € 452 350,00 € 43 200,00 € 65 270,00 €
2009 986 375 540,00 € 214 480,00 € 49 450,00 € 156 210,00 € 344 450,00 € 164 450,00 € 96 010,00 € 20 850,00 € 11 200,00 € 113 000,00 € 109 850,00 € 10 310,00 € 0,00 € 63 080,00 € 108 280,00 € 38 560,00 € 59 420,00 €
2008 944 405 240,00 € 220 830,00 € 57 610,00 € 163 140,00 € 313 810,00 € 150 790,00 € 86 670,00 € 21 810,00 € 8 700,00 € 106 170,00 € 104 090,00 € 9 950,00 € 0,00 € 7 350,00 € 178 820,00 € 42 610,00 € 64 430,00 €
2007 944 362 830,00 € 203 680,00 € 38 730,00 € 157 360,00 € 303 400,00 € 135 020,00 € 83 050,00 € 29 710,00 € 9 400,00 € 98 510,00 € 94 980,00 € 9 710,00 € 85 000,00 € 13 140,00 € 135 300,00 € 36 630,00 € 66 340,00 €
2006 728 332 380,00 € 188 820,00 € 38 500,00 € 114 030,00 € 310 040,00 € 127 190,00 € 98 230,00 € 28 160,00 € 10 430,00 € 91 760,00 € 86 660,00 € 9 440,00 € 0,00 € 135 290,00 € 90 450,00 € 114 230,00 € 142 380,00 €
2005 728 380 410,00 € 166 790,00 € 36 350,00 € 113 140,00 € 417 960,00 € 117 020,00 € 140 920,00 € 25 610,00 € 9 710,00 € 78 610,00 € 76 000,00 € 11 540,00 € 45 000,00 € 37 790,00 € 442 590,00 € 43 280,00 € 68 890,00 €
2004 728 394 570,00 € 158 640,00 € 34 970,00 € 110 960,00 € 335 980,00 € 109 280,00 € 95 480,00 € 31 860,00 € 9 660,00 € 68 970,00 € 66 660,00 € 11 430,00 € 65 000,00 € 154 710,00 € 279 570,00 € 51 300,00 € 83 150,00 €
2003 728 412 150,00 € 122 960,00 € 43 050,00 € 85 260,00 € 320 830,00 € 99 980,00 € 110 390,00 € 18 450,00 € 6 110,00 € 61 850,00 € 59 080,00 € 11 210,00 € 213 430,00 € 80 550,00 € 467 970,00 € 53 760,00 € 72 210,00 €
2002 728 443 950,00 € 122 220,00 € 122 770,00 € 84 920,00 € 356 640,00 € 96 400,00 € 80 050,00 € 17 740,00 € 4 880,00 € 55 450,00 € 54 430,00 € 11 420,00 € 91 170,00 € 14 730,00 € 294 850,00 € 29 430,00 € 47 160,00 €
2001 728 466 660,00 € 101 440,00 € 130 370,00 € 88 630,00 € 354 870,00 € 94 010,00 € 64 730,00 € 18 080,00 € 4 800,00 € 50 180,00 € 51 820,00 € 11 330,00 € 0,00 € 0,00 € 33 440,00 € 65 620,00 € 83 700,00 €
2000 728 490 720,00 € 77 850,00 € 90 190,00 € 79 980,00 € 419 880,00 € 92 630,00 € 64 740,00 € 29 490,00 € 5 530,00 € 30 920,00 € 35 490,00 € 7 990,00 € 0,00 € 3 900,00 € 191 240,00 € 135 830,00 € 165 320,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Intercommunalité

Intercommunalité — Communauté de communes du Pays de Sommières

  • Population 25 196 habitants
  • Recettes de fonctionnement 20 159 790,52 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 18 696 383,96 € Année 2025
  • Encours de la dette 13 202 296,81 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 156 marchés
  • Montant des marchés notifiés 42 665 372,84 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, intercommunalité
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, intercommunalité (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 20 159 790,52 18 696 383,96
2024 20 265 066,83 18 312 848,46
2023 19 147 303,17 17 394 584,87
2022 18 779 117,57 16 282 066,26
2021 17 135 882,70 15 508 982,54
2020 16 560 288,32 14 716 723,53

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : intercommunalité Communauté de communes du Pays de Sommières
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 20 159 790,52 € 20 265 066,83 € 19 147 303,17 € 18 779 117,57 € 17 135 882,70 € 16 560 288,32 € 800,12 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 18 696 383,96 € 18 312 848,46 € 17 394 584,87 € 16 282 066,26 € 15 508 982,54 € 14 716 723,53 € 742,04 € (2025)
Impôts locaux 4 865 214,00 € 4 527 730,00 € 4 067 252,00 € 4 381 679,00 € 4 298 272,00 € 8 176 685,00 € 193,09 € (2025)
Frais de personnel 9 629 998,99 € 9 521 323,74 € 8 924 302,56 € 8 307 299,96 € 7 649 519,31 € 7 175 684,64 € 382,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 181 513,16 € 2 137 485,79 € 2 143 358,22 € 2 438 159,86 € 1 818 019,51 € 1 926 657,15 € 86,58 € (2025)
Dépenses d'investissement 4 956 315,99 € 5 578 551,31 € 4 254 678,65 € 3 649 703,33 € 3 173 750,64 € 2 852 111,72 € 196,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 3 661 607,18 € 3 628 166,25 € 2 875 730,22 € 2 046 168,03 € 1 651 979,36 € 1 190 104,42 € 145,32 € (2025)
Épargne brute 1 463 406,56 € 1 952 218,37 € 1 752 718,30 € 2 497 051,31 € 1 626 900,16 € 1 843 564,79 € 58,08 € (2025)
Épargne nette 306 976,75 € 471 554,57 € 596 759,11 € 1 393 228,58 € 575 956,32 € 670 164,99 € 12,18 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 189 323,53 € -1 267 518,90 € -364 063,19 € 544 390,84 € 35 073,91 € 499 771,46 € -47,20 € (2025)
Encours de la dette 13 202 296,81 € 11 156 463,85 € 10 397 946,29 € 10 208 902,04 € 9 812 725,16 € 9 913 669,00 € 523,98 € (2025)
Annuité de la dette 1 527 351,13 € 1 829 231,82 € 1 483 444,07 € 1 393 382,89 € 1 356 432,74 € 1 518 586,49 € 60,62 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Département

Département — Gard

  • Population 777 323 habitants
  • Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € Année 2025
  • Encours de la dette 485 382 672,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 402 marchés
  • Montant des marchés notifiés 266 478 003,07 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 975 935 404,10 906 148 569,51
2024 929 200 210,42 896 053 008,98
2023 924 706 140,57 848 140 581,68
2022 939 547 825,33 787 118 525,34
2021 910 431 679,18 762 205 967,55
2020 860 604 692,76 769 124 271,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Gard
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € 929 200 210,42 € 924 706 140,57 € 939 547 825,33 € 910 431 679,18 € 860 604 692,76 € 1 255,51 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € 896 053 008,98 € 848 140 581,68 € 787 118 525,34 € 762 205 967,55 € 769 124 271,21 € 1 165,73 € (2025)
Impôts locaux 10 579 475,00 € 8 810 841,00 € 7 260 109,00 € 37 996 409,00 € 38 293 079,00 € 256 408 267,98 € 13,61 € (2025)
Frais de personnel 194 728 207,03 € 195 221 872,58 € 186 068 832,09 € 175 975 846,84 € 163 724 501,29 € 162 594 303,16 € 250,51 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 439 851,29 € 88 022 430,42 € 78 390 431,40 € 75 471 770,46 € 60 971 103,82 € 63 831 419,78 € 121,49 € (2025)
Dépenses d'investissement 182 964 164,22 € 176 735 632,25 € 169 352 413,73 € 153 933 099,94 € 162 804 588,21 € 149 908 540,14 € 235,38 € (2025)
Dépenses d'équipement 98 185 199,50 € 104 273 978,94 € 93 652 594,83 € 81 232 390,56 € 81 796 418,37 € 84 188 763,78 € 126,31 € (2025)
Épargne brute 69 786 834,59 € 33 147 201,44 € 76 565 558,89 € 152 429 299,99 € 148 225 711,63 € 91 480 421,55 € 89,78 € (2025)
Épargne nette 21 632 765,96 € -10 175 420,07 € 32 636 294,21 € 110 164 390,66 € 97 303 867,85 € 51 569 895,64 € 27,83 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -31 484 053,38 € -61 512 091,86 € -23 415 492,01 € 63 007 063,65 € 65 934 018,01 € 19 673 964,46 € -40,50 € (2025)
Encours de la dette 485 382 672,27 € 478 967 175,87 € 461 220 232,35 € 495 540 953,66 € 508 270 913,76 € 524 644 272,05 € 624,43 € (2025)
Annuité de la dette 58 687 589,92 € 52 984 671,78 € 54 080 402,04 € 52 222 952,97 € 61 566 841,42 € 51 352 687,83 € 75,50 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253
Dotation forfaitaire 63 750 142
Dotation de compensation 29 218 367
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Gard
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 750 142,00 € 2026
Dotation de compensation 29 218 367,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Occitanie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Occitanie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 819 24 335 719,00 € 1 011 365,00 € 366 16 652 845,00 € 548 18 004 542,00 € 257 6 509 283,00 €
2023 794 23 393 261,00 € 967 125,00 € 330 15 424 441,00 € 537 17 207 306,00 € 243 6 076 183,00 €
2022 785 22 226 751,00 € 1 061 022,00 € 333 15 201 155,00 € 536 16 564 772,00 € 230 5 556 465,00 €
2021 744 24 761 885,00 € 1 737 724,00 € 313 18 285 247,00 € 514 14 980 025,00 € 211 4 689 108,00 €
2020 691 19 513 944,00 € 1 120 697,00 € 298 14 094 263,00 € 462 13 196 515,00 € 206 4 576 012,00 €
2019 653 17 831 650,00 € 1 032 936,00 € 346 13 699 051,00 € 447 12 685 756,00 € 190 4 388 520,00 €
2018 622 16 947 176,00 € -173 810,00 € 341 13 204 784,00 € 431 11 991 342,00 € 189 4 347 714,00 €
2017 640 16 542 583,00 € 1 138 789,00 € 267 11 664 551,00 € 443 12 239 040,00 € 185 4 200 995,00 €
2016 614 16 694 726,00 € 1 144 234,00 € 254 11 371 060,00 € 422 11 913 351,00 € 178 4 023 507,00 €
2015 625 15 852 217,00 € 1 092 710,00 € 260 10 840 942,00 € 428 11 345 997,00 € 183 4 126 300,00 €
2014 614 15 376 960,00 € 952 810,00 € 276 10 760 125,00 € 411 10 804 712,00 € 188 4 214 801,00 €
2013 604 14 613 344,00 € 909 258,00 € 271 10 132 688,00 € 398 10 598 808,00 € 182 3 900 550,00 €
2012 617 14 460 268,00 € 832 741,00 € 301 10 793 150,00 € 398 10 287 346,00 € 196 3 877 387,00 €
2011 612 13 970 949,00 € 764 845,00 € 316 10 823 029,00 € 408 9 598 995,00 € 185 3 551 354,00 €
2010 635 13 390 635,00 € 545 646,00 € 302 10 023 283,00 € 429 9 111 944,00 € 184 3 483 995,00 €
2009 625 13 151 931,00 € 547 055,00 € 304 10 096 386,00 € 426 9 029 325,00 € 182 3 394 674,00 €
2008 619 12 831 823,00 € 359 798,00 € 311 9 849 448,00 € 433 8 996 848,00 € 170 3 159 209,00 €
2007 583 11 487 208,00 € 608 073,00 € 286 8 903 533,00 € 393 8 385 071,00 € 158 2 873 754,00 €
2006 566 10 954 792,00 € 528 524,00 € 283 8 390 267,00 € 380 7 852 035,00 € 154 2 804 140,00 €
2005 537 8 059 661,00 € 610 922,00 € 270 6 177 503,00 € 367 7 258 030,00 € 145 2 562 572,00 €
2004 527 7 543 944,00 € 580 775,00 € 237 5 569 928,00 € 350 6 505 901,00 € 137 2 454 913,00 €
2003 512 7 329 928,00 € 540 669,00 € 222 5 363 298,00 € 338 5 960 074,00 € 126 2 290 394,00 €
2002 476 6 335 019,00 € 415 950,00 € 208 4 580 852,00 € 312 5 257 278,00 € 130 2 189 824,00 €
2001 450 5 775 092,00 € 379 462,00 € 212 4 290 434,00 € 285 4 841 236,00 € 124 1 967 379,00 €
2000 — — 452 555,73 € 203 4 147 789,87 € — — — —
1999 — — 423 146,33 € 184 3 574 156,08 € — — — —
1998 — — 335 147,27 € 184 3 158 521,37 € — — — —
1997 — — 315 657,12 € 148 2 772 416,94 € — — — —
1996 — — 322 607,27 € 145 2 796 704,20 € — — — —
1995 — — 347 117,42 € 145 2 688 596,66 € — — — —
1994 — — 321 670,78 € 144 2 608 683,80 € — — — —
1993 — — 295 699,87 € 129 2 342 129,44 € — — — —
1992 — — 303 509,68 € 129 2 305 777,67 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gard

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Gard
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 477 875 13 483 561 990,00 € 693 588 381,00 €
2023 475 230 12 765 328 105,00 € 623 984 581,00 €
2022 470 049 12 198 169 073,00 € 624 858 933,00 €
2021 462 253 11 726 934 223,00 € 648 457 285,00 €
2020 453 327 10 839 607 084,00 € 566 062 522,00 €
2019 443 954 10 567 289 452,00 € 588 274 815,00 €
2018 435 111 10 416 619 776,00 € 209 763 606,00 €
2017 432 527 10 064 552 730,00 € 543 898 627,00 €
2016 428 838 9 806 399 268,00 € 528 033 040,00 €
2015 425 851 9 696 165 605,00 € 543 052 807,00 €
2014 421 668 9 504 994 155,00 € 523 083 833,00 €
2013 418 457 9 333 399 075,00 € 510 476 967,00 €
2012 414 255 9 150 804 347,00 € 488 212 168,00 €
2011 410 281 8 891 419 593,00 € 437 928 734,00 €
2010 413 688 8 591 650 738,00 € 377 909 330,00 €
2009 407 499 8 268 928 409,00 € 340 679 523,00 €
2008 402 773 8 101 163 763,00 € 315 965 016,00 €
2007 397 177 7 816 526 462,00 € 357 600 352,00 €
2006 388 827 7 481 753 469,00 € 339 002 542,00 €
2005 381 121 5 683 954 696,00 € 375 109 048,00 €
2004 375 557 5 513 006 893,00 € 368 194 806,00 €
2003 369 936 5 336 318 704,00 € 361 073 577,00 €
2002 361 016 4 984 064 231,00 € 317 800 777,00 €
2001 352 359 4 667 748 671,00 € 312 784 510,00 €
2000 — — 346 239 676,38 €
1999 — — 353 423 938,61 €
1998 — — 337 185 434,41 €
1997 — — 310 860 653,06 €
1996 — — 295 608 178,43 €
1995 — — 319 006 008,32 €
1994 — — 304 702 014,77 €
1993 — — 303 134 902,59 €
1992 — — 309 190 993,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Occitanie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 304,00 € 2 505 397 738,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 935,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 105,00 € 4 522 970 529,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 527 777,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 315 158 043,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 246,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 225,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 350,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 599,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 517,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils communautaires

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Clément ROUSSEL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Clément ROUSSEL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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