Aller au contenu

Fiche de l’élu

Dominique Prot, conseiller communautaire au titre de Junay

L’élu en bref

Mandat
Conseiller communautaire
Institution
Conseil communautaire — CC le Tonnerrois en Bourgogne
Territoire
Junay
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Maire, Conseiller municipal

Dominique Prot est conseiller communautaire au titre de Junay. Dominique Prot siège au sein de CC le Tonnerrois en Bourgogne. Cette fiche présente les informations disponibles sur ce mandat et les responsabilités renseignées. Ce mandat a commencé le 14 avril 2026. Les autres mandats renseignés sont : maire, conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 70 ans (né le 07/07/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller communautaire
Début du mandat14/04/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller communautaire, depuis le 14/04/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers communautaires : rôle, compétences et attributs

Le conseiller communautaire représente sa commune au conseil de l’intercommunalité : communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine ou métropole. Ce conseil exerce, à la place des communes membres, les compétences que la loi lui confie — développement économique, aménagement de l’espace, collecte et traitement des déchets, accueil des gens du voyage, gestion des milieux aquatiques — et fonctionne selon les règles du conseil municipal.

Fondements du mandat

  • La coopération intercommunale se fonde sur la libre volonté des communes d’élaborer des projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité. Texte : CGCT, art. L5210-1
  • La communauté de communes associe des communes d’un seul tenant et sans enclave, au sein d’un espace de solidarité, autour d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace. Texte : CGCT, art. L5214-1
  • Les communautés et métropoles sont administrées par un organe délibérant composé de représentants des communes membres ; les règles de fonctionnement du conseil municipal s’y appliquent. Texte : CGCT, art. L5211-6 ; CGCT, art. L5211-1
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • La communauté de communes exerce de plein droit, à la place des communes : l’aménagement de l’espace (dont le plan local d’urbanisme), le développement économique, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, l’accueil des gens du voyage, la collecte et le traitement des déchets des ménages. Texte : CGCT, art. L5214-16
  • La communauté d’agglomération y ajoute notamment l’équilibre social de l’habitat, la politique de la ville, l’eau, l’assainissement des eaux usées et la gestion des eaux pluviales urbaines. Texte : CGCT, art. L5216-5
  • Avec les communes, l’intercommunalité est seule compétente pour les aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • L’intercommunalité à laquelle les communes ont transféré ces compétences est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les communautés urbaines, métropoles, communautés d’agglomération et certaines communautés de communes perçoivent la cotisation foncière des entreprises, les taxes foncières et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Texte : Code général des impôts, art. 1379-0 bis
  • Les intercommunalités à fiscalité propre reçoivent une dotation d’intercommunalité, prélevée sur la dotation d’aménagement de la dotation globale de fonctionnement. Texte : CGCT, art. L5211-28
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Junay. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues42
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation72,13 %
  • Inscrits61
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 42 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 72,13 % (44 votants sur 61 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 42 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Liste d'union communale Donnée non disponible 42 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Liste d'union communale 42

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 42
Blancs 2
Nuls 0
Abstentions 17

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 89211
Commune Junay
Département Yonne
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 61 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Junay

Inscrits61
Votants44
Participation72,13 %
Abstentions17
Suffrages exprimés42
Votes blancs2
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Junay1 6172,13 %42 42100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Junay

  • Population 64 habitants
  • Recettes de fonctionnement 84 370,45 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 82 987,64 € Année 2025
  • Encours de la dette 0,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 84 370,45 82 987,64
2024 84 399,93 75 942,82
2023 85 669,33 87 076,90
2022 76 888,81 79 394,02
2021 77 635,95 72 238,31
2020 68 169,55 60 682,28

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Junay
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 84 370,45 € 84 399,93 € 85 669,33 € 76 888,81 € 77 635,95 € 68 169,55 € 1 318,29 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 82 987,64 € 75 942,82 € 87 076,90 € 79 394,02 € 72 238,31 € 60 682,28 € 1 296,68 € (2025)
Impôts locaux 53 420,85 € 53 176,85 € 48 224,80 € 44 718,85 € 42 629,85 € 37 868,85 € 834,70 € (2025)
Frais de personnel 26 216,68 € 23 524,01 € 22 802,02 € 20 995,00 € 17 520,73 € 14 400,38 € 409,64 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 320,29 € 2 213,00 € 704,90 € 206,92 € 9 852,90 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 19 653,20 € 30 928,50 € 1 780,60 € 29 730,30 € 11 695,20 € 2 510,99 € 307,08 € (2025)
Dépenses d'équipement 19 653,20 € 25 030,44 € 1 780,60 € 29 730,30 € 11 695,20 € 2 510,99 € 307,08 € (2025)
Épargne brute 1 382,81 € 8 457,11 € -1 407,57 € -2 505,21 € 5 397,64 € 7 487,27 € 21,61 € (2025)
Épargne nette 1 382,81 € 8 457,11 € -1 407,57 € -2 505,21 € 5 397,64 € 7 487,27 € 21,61 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -18 074,92 € -10 156,33 € -1 269,69 € -17 214,51 € -3 642,56 € 5 100,44 € -282,42 € (2025)
Encours de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 9 326
Dotation forfaitaire 6 267
Dotation de solidarité rurale (DSR) 3 059

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Junay
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 9 326,00 € 2026
Dotation forfaitaire 6 267,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 3 059,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Junay

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 84 370 84 170 19 650
2024 84 400 75 940 30 930
2023 85 670 87 080 1 780
2022 76 890 79 470 29 730
2021 77 640 72 240 11 700
2020 68 170 60 680 2 510
2019 66 740 62 890 7 480
2018 82 400 82 530 12 360
2017 79 130 72 830 18 300
2016 70 030 64 930 8 320
2015 68 900 57 640 5 190
2014 83 020 55 680 6 980
2013 69 520 104 760 13 740
2012 81 150 53 570 11 630
2011 74 450 62 670 21 710
2010 73 770 59 120 20 150
2009 98 330 60 660 8 320
2008 103 560 58 800 3 620
2007 56 800 52 200 10 630
2006 85 380 73 520 400
2005 81 190 54 410 6 920
2004 63 560 72 070 7 900
2003 61 990 53 630 34 580
2002 56 450 44 740 1 820
2001 72 490 50 280 4 380
2000 63 470 50 350 3 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 12 010 49 600 5 450
2024 13 820 46 170 6 050
2023 11 640 43 930 5 820
2022 11 430 40 580 5 440
2021 11 280 39 250 5 260
2020 27 860 17 870 5 110
2019 27 810 17 780 5 050
2018 27 350 16 820 5 070
2017 28 640 16 810 5 020
2016 25 680 16 120 4 900
2015 26 190 16 100 4 760
2014 26 650 15 830 4 710
2013 27 500 15 970 4 670
2012 26 610 14 360 4 450
2011 24 270 14 130 4 290
2010 11 430 13 240 4 010
2009 11 240 13 140 3 960
2008 11 140 12 450 3 900
2007 10 780 12 220 3 770
2006 10 130 11 910 3 710
2005 9 630 11 630 4 440
2004 9 310 11 120 4 300
2003 8 230 10 580 4 160
2002 8 590 10 530 4 030
2001 8 970 10 030 3 950
2000 8 380 9 810 3 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 950 980
2003 0 2 120 2 300
2002 0 1 980 2 300
2001 0 1 850 2 300
2000 0 1 730 2 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 64 84 370,00 € 53 390,00 € 9 980,00 € 10 270,00 € 84 170,00 € 26 220,00 € 33 080,00 € 0,00 € 600,00 € 12 010,00 € 49 600,00 € 5 450,00 € 0,00 € 0,00 € 19 650,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 66 84 400,00 € 52 830,00 € 12 130,00 € 10 400,00 € 75 940,00 € 23 520,00 € 28 300,00 € 0,00 € 600,00 € 13 820,00 € 46 170,00 € 6 050,00 € 0,00 € 7 520,00 € 30 930,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 68 85 670,00 € 47 710,00 € 16 880,00 € 10 400,00 € 87 080,00 € 22 800,00 € 41 170,00 € 0,00 € 400,00 € 11 640,00 € 43 930,00 € 5 820,00 € 0,00 € 0,00 € 1 780,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 68 76 890,00 € 44 130,00 € 15 040,00 € 10 070,00 € 79 470,00 € 21 000,00 € 35 870,00 € 0,00 € 400,00 € 11 430,00 € 40 580,00 € 5 440,00 € 0,00 € 14 670,00 € 29 730,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 68 77 640,00 € 42 110,00 € 11 180,00 € 10 170,00 € 72 240,00 € 17 520,00 € 32 630,00 € 0,00 € 400,00 € 11 280,00 € 39 250,00 € 5 260,00 € 0,00 € 2 660,00 € 11 700,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 76 68 170,00 € 37 250,00 € 1 350,00 € 10 880,00 € 60 680,00 € 14 400,00 € 25 730,00 € 0,00 € 450,00 € 27 860,00 € 17 870,00 € 5 110,00 € 0,00 € 0,00 € 2 510,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 83 66 740,00 € 36 960,00 € 1 380,00 € 11 930,00 € 62 890,00 € 17 830,00 € 30 310,00 € 0,00 € 450,00 € 27 810,00 € 17 780,00 € 5 050,00 € 0,00 € 5 910,00 € 7 480,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 91 82 400,00 € 35 570,00 € 1 540,00 € 13 190,00 € 82 530,00 € 15 850,00 € 39 590,00 € 0,00 € 400,00 € 27 350,00 € 16 820,00 € 5 070,00 € 0,00 € 2 770,00 € 12 360,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 91 79 130,00 € 37 480,00 € 2 090,00 € 13 280,00 € 72 830,00 € 16 930,00 € 25 610,00 € 0,00 € 400,00 € 28 640,00 € 16 810,00 € 5 020,00 € 0,00 € 0,00 € 18 300,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 93 70 030,00 € 33 470,00 € 9 870,00 € 15 670,00 € 64 930,00 € 17 650,00 € 33 610,00 € 0,00 € 450,00 € 25 680,00 € 16 120,00 € 4 900,00 € 0,00 € 0,00 € 8 320,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 95 68 900,00 € 34 730,00 € 8 900,00 € 17 160,00 € 57 640,00 € 16 640,00 € 20 690,00 € 0,00 € 900,00 € 26 190,00 € 16 100,00 € 4 760,00 € 0,00 € 0,00 € 5 190,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 97 83 020,00 € 34 740,00 € 8 120,00 € 18 080,00 € 55 680,00 € 16 200,00 € 25 500,00 € 0,00 € 810,00 € 26 650,00 € 15 830,00 € 4 710,00 € 0,00 € 0,00 € 6 980,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 101 69 520,00 € 35 470,00 € 9 150,00 € 18 920,00 € 104 760,00 € 15 720,00 € 20 880,00 € 0,00 € 1 540,00 € 27 500,00 € 15 970,00 € 4 670,00 € 0,00 € 0,00 € 13 740,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 103 81 150,00 € 32 740,00 € 10 330,00 € 18 890,00 € 53 570,00 € 15 170,00 € 20 580,00 € 0,00 € 2 580,00 € 26 610,00 € 14 360,00 € 4 450,00 € 0,00 € 6 970,00 € 11 630,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 104 74 450,00 € 30 260,00 € 8 400,00 € 18 910,00 € 62 670,00 € 15 570,00 € 22 350,00 € 0,00 € 10 850,00 € 24 270,00 € 14 130,00 € 4 290,00 € 0,00 € 4 570,00 € 21 710,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 107 73 770,00 € 29 330,00 € 6 550,00 € 30 050,00 € 59 120,00 € 15 200,00 € 20 920,00 € 0,00 € 9 170,00 € 11 430,00 € 13 240,00 € 4 010,00 € 0,00 € 3 730,00 € 20 150,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 110 98 330,00 € 29 200,00 € 0,00 € 29 630,00 € 60 660,00 € 13 830,00 € 17 460,00 € 0,00 € 15 480,00 € 11 240,00 € 13 140,00 € 3 960,00 € 0,00 € 4 960,00 € 8 320,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 131 103 560,00 € 28 740,00 € 0,00 € 35 040,00 € 58 800,00 € 16 830,00 € 24 370,00 € 0,00 € 1 060,00 € 11 140,00 € 12 450,00 € 3 900,00 € 0,00 € 1 530,00 € 3 620,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 131 56 800,00 € 26 800,00 € 0,00 € 22 310,00 € 52 200,00 € 12 720,00 € 15 630,00 € 0,00 € 4 300,00 € 10 780,00 € 12 220,00 € 3 770,00 € 0,00 € 1 040,00 € 10 630,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 131 85 380,00 € 26 700,00 € 11 590,00 € 21 830,00 € 73 520,00 € 11 970,00 € 28 230,00 € 0,00 € 16 380,00 € 10 130,00 € 11 910,00 € 3 710,00 € 0,00 € 0,00 € 400,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 131 81 190,00 € 26 490,00 € 12 110,00 € 21 060,00 € 54 410,00 € 18 130,00 € 13 370,00 € 0,00 € 760,00 € 9 630,00 € 11 630,00 € 4 440,00 € 0,00 € 0,00 € 6 920,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 131 63 560,00 € 25 180,00 € 10 290,00 € 20 530,00 € 72 070,00 € 13 630,00 € 27 360,00 € 20,00 € 8 550,00 € 9 310,00 € 11 120,00 € 4 300,00 € 0,00 € 6 590,00 € 7 900,00 € 950,00 € 980,00 €
2003 131 61 990,00 € 23 440,00 € 9 420,00 € 16 730,00 € 53 630,00 € 10 930,00 € 20 690,00 € 180,00 € 1 500,00 € 8 230,00 € 10 580,00 € 4 160,00 € 0,00 € 11 120,00 € 34 580,00 € 2 120,00 € 2 300,00 €
2002 131 56 450,00 € 23 870,00 € 8 590,00 € 16 660,00 € 44 740,00 € 12 160,00 € 10 470,00 € 320,00 € 300,00 € 8 590,00 € 10 530,00 € 4 030,00 € 0,00 € 0,00 € 1 820,00 € 1 980,00 € 2 300,00 €
2001 131 72 490,00 € 23 670,00 € 8 360,00 € 16 610,00 € 50 280,00 € 15 760,00 € 16 640,00 € 450,00 € 0,00 € 8 970,00 € 10 030,00 € 3 950,00 € 0,00 € 0,00 € 4 380,00 € 1 850,00 € 2 300,00 €
2000 131 63 470,00 € 22 320,00 € 9 370,00 € 16 730,00 € 50 350,00 € 13 710,00 € 18 090,00 € 570,00 € 1 140,00 € 8 380,00 € 9 810,00 € 3 620,00 € 0,00 € 0,00 € 3 730,00 € 1 730,00 € 2 300,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Intercommunalité

Intercommunalité — Communauté de communes Le Tonnerrois en Bourgogne

  • Population 15 581 habitants
  • Recettes de fonctionnement 9 757 786,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 8 952 118,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 562 693,52 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, intercommunalité
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, intercommunalité (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 9 757 786,04 8 952 118,80
2024 9 509 954,27 9 120 208,47
2023 9 598 507,46 8 309 386,61
2022 9 206 660,90 7 900 910,63
2021 8 980 425,31 7 750 005,43
2020 8 558 043,69 7 266 059,01

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : intercommunalité Communauté de communes Le Tonnerrois en Bourgogne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 9 757 786,04 € 9 509 954,27 € 9 598 507,46 € 9 206 660,90 € 8 980 425,31 € 8 558 043,69 € 626,26 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 8 952 118,80 € 9 120 208,47 € 8 309 386,61 € 7 900 910,63 € 7 750 005,43 € 7 266 059,01 € 574,55 € (2025)
Impôts locaux 2 449 385,31 € 2 471 387,81 € 2 342 236,81 € 2 713 395,31 € 2 621 657,31 € 3 314 478,31 € 157,20 € (2025)
Frais de personnel 4 785 865,52 € 4 697 035,89 € 4 510 660,44 € 4 421 056,89 € 4 209 362,78 € 3 966 174,79 € 307,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 496 084,49 € 1 467 977,36 € 2 093 704,84 € 1 887 819,94 € 1 761 708,87 € 1 438 954,04 € 96,02 € (2025)
Dépenses d'investissement 3 688 055,33 € 3 783 601,32 € 1 587 478,75 € 1 184 171,26 € 2 207 539,87 € 2 603 896,57 € 236,70 € (2025)
Dépenses d'équipement 3 350 704,79 € 3 289 313,77 € 1 195 371,66 € 654 115,53 € 1 524 464,93 € 2 111 967,45 € 215,05 € (2025)
Épargne brute 805 667,24 € 389 745,80 € 1 289 120,85 € 1 305 750,27 € 1 230 419,88 € 1 291 984,68 € 51,71 € (2025)
Épargne nette 493 291,75 € 60 714,10 € 952 946,22 € 953 591,93 € 970 940,72 € 1 022 703,84 € 31,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 221 182,29 € -2 418 792,58 € 832 101,72 € 1 210 445,90 € -86 507,64 € 318 359,18 € 14,20 € (2025)
Encours de la dette 2 562 693,52 € 2 875 069,01 € 2 704 680,15 € 3 040 854,78 € 1 892 813,12 € 2 151 592,28 € 164,48 € (2025)
Annuité de la dette 346 899,40 € 367 582,31 € 376 282,79 € 382 723,26 € 289 514,31 € 303 722,55 € 22,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Département

Département — Yonne

  • Population 342 095 habitants
  • Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 139 705 902,58 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 195 871 699,98 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 444 088 908,43 402 839 402,44
2024 426 152 159,53 401 684 832,17
2023 425 548 787,03 378 857 754,81
2022 419 080 719,27 355 153 583,45
2021 408 628 118,44 343 723 993,34
2020 385 696 686,71 335 798 464,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Yonne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € 426 152 159,53 € 425 548 787,03 € 419 080 719,27 € 408 628 118,44 € 385 696 686,71 € 1 298,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € 401 684 832,17 € 378 857 754,81 € 355 153 583,45 € 343 723 993,34 € 335 798 464,03 € 1 177,57 € (2025)
Impôts locaux 17 971 726,00 € 17 300 618,00 € 16 347 995,00 € 26 706 596,94 € 27 761 009,25 € 111 928 402,30 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 82 229 706,05 € 83 631 131,44 € 79 976 769,74 € 75 604 321,28 € 73 880 334,89 € 72 356 773,98 € 240,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 44 783 041,82 € 44 337 664,20 € 42 473 793,64 € 35 036 934,24 € 31 546 974,76 € 30 372 112,78 € 130,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 84 500 805,94 € 89 957 187,01 € 80 511 245,03 € 78 139 879,46 € 75 397 305,61 € 63 081 277,21 € 247,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 080 557,10 € 49 810 012,40 € 52 709 328,61 € 55 678 083,44 € 39 454 509,69 € 39 105 160,89 € 131,78 € (2025)
Épargne brute 41 249 505,99 € 24 467 327,36 € 46 691 032,22 € 63 927 135,82 € 64 904 125,10 € 49 898 222,68 € 120,58 € (2025)
Épargne nette 16 803 184,80 € -3 166 261,78 € 27 875 763,46 € 45 432 693,86 € 33 826 429,76 € 30 007 788,97 € 49,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 212 267,67 € -19 289 878,89 € 10 509 774,86 € 21 688 921,38 € 43 513 502,05 € 20 561 060,80 € 12,31 € (2025)
Encours de la dette 139 705 902,58 € 136 752 223,77 € 150 380 812,91 € 159 193 381,67 € 172 687 823,63 € 206 138 690,45 € 408,38 € (2025)
Annuité de la dette 27 104 446,40 € 30 761 201,24 € 22 362 296,84 € 20 924 906,19 € 34 076 600,59 € 23 580 926,61 € 79,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153
Dotation forfaitaire 32 303 498
Dotation de compensation 20 367 648
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Yonne
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 303 498,00 € 2026
Dotation de compensation 20 367 648,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bourgogne-Franche-Comté
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bourgogne-Franche-Comté
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 44 1 733 557,00 € 149 806,00 € 26 1 477 886,00 € 23 1 036 504,00 € 26 644 397,00 €
2023 47 1 852 450,00 € 148 305,00 € 26 1 458 951,00 € 26 1 138 993,00 € 26 654 717,00 €
2022 44 1 815 087,00 € 135 540,00 € 23 1 467 054,00 € 26 1 072 993,00 € 23 530 165,00 €
2021 47 1 438 774,00 € 88 121,00 € 26 1 149 174,00 € 27 1 001 828,00 € 24 525 374,00 €
2020 51 1 565 367,00 € 88 753,00 € 27 1 238 212,00 € 31 979 042,00 € 24 496 968,00 €
2019 47 1 363 489,00 € 67 320,00 € 25 1 073 039,00 € 28 847 167,00 € 20 419 342,00 €
2018 49 1 414 552,00 € 89 088,00 € 27 1 123 084,00 € 28 913 804,00 € 23 474 590,00 €
2017 48 1 312 764,00 € 70 112,00 € 24 964 964,00 € 30 893 973,00 € 21 461 621,00 €
2016 53 1 290 425,00 € 45 621,00 € 20 754 751,00 € 32 882 667,00 € 25 502 401,00 €
2015 60 1 289 444,00 € 53 106,00 € 27 885 349,00 € 34 918 596,00 € 28 503 645,00 €
2014 56 1 200 144,00 € 46 205,00 € 25 773 154,00 € 32 848 700,00 € 27 507 671,00 €
2013 62 1 287 039,00 € 47 524,00 € 26 775 969,00 € 35 890 020,00 € 30 580 049,00 €
2012 66 1 381 401,00 € 67 574,00 € 39 1 100 130,00 € 37 866 275,00 € 33 582 931,00 €
2011 63 1 399 455,00 € 67 237,00 € 37 1 096 584,00 € 33 866 763,00 € 34 628 561,00 €
2010 67 1 299 050,00 € 33 349,00 € 34 929 664,00 € 36 885 916,00 € 34 592 913,00 €
2009 66 1 266 141,00 € 28 206,00 € 33 902 331,00 € 35 860 203,00 € 34 569 348,00 €
2008 65 1 376 692,00 € 51 710,00 € 35 1 050 823,00 € 34 884 877,00 € 36 557 979,00 €
2007 65 1 356 883,00 € 61 860,00 € 39 1 078 232,00 € 37 935 787,00 € 31 490 695,00 €
2006 76 1 352 776,00 € 50 386,00 € 36 972 212,00 € 42 960 648,00 € 34 514 020,00 €
2005 73 1 298 020,00 € 90 498,00 € 41 1 031 253,00 € 42 971 553,00 € 33 475 518,00 €
2004 74 1 084 673,00 € 55 237,00 € 39 822 255,00 € 44 964 256,00 € 31 416 214,00 €
2003 71 980 676,00 € 45 413,00 € 35 740 689,00 € 39 886 951,00 € 31 417 859,00 €
2002 67 1 070 685,00 € 69 570,00 € 34 852 998,00 € 37 860 211,00 € 29 378 145,00 €
2001 78 975 852,00 € 54 477,00 € 40 737 848,00 € 49 1 005 623,00 € 27 360 207,00 €
2000 — — 102 351,68 € 41 923 541,48 € — — — —
1999 — — 84 087,83 € 49 851 516,33 € — — — —
1998 — — 121 526,56 € 44 1 043 594,02 € — — — —
1997 — — 77 393,64 € 30 639 054,54 € — — — —
1996 — — 66 475,09 € 41 746 031,22 € — — — —
1995 — — 109 291,31 € 42 785 517,04 € — — — —
1994 — — 103 709,54 € 41 763 304,15 € — — — —
1993 — — 117 200,37 € 44 815 006,47 € — — — —
1992 — — 116 580,20 € 47 827 058,94 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Yonne

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Yonne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 203 515 5 809 181 116,00 € 286 292 884,00 €
2023 203 135 5 557 242 209,00 € 264 358 355,00 €
2022 202 983 5 318 159 378,00 € 260 165 753,00 €
2021 201 991 5 068 999 021,00 € 252 469 310,00 €
2020 201 185 4 845 615 335,00 € 232 790 057,00 €
2019 199 722 4 770 084 502,00 € 246 004 221,00 €
2018 197 286 4 748 280 202,00 € 135 264 531,00 €
2017 198 675 4 662 827 247,00 € 234 770 063,00 €
2016 198 279 4 623 576 347,00 € 234 043 745,00 €
2015 198 413 4 608 905 443,00 € 247 486 665,00 €
2014 198 248 4 603 029 545,00 € 251 388 555,00 €
2013 197 923 4 596 237 441,00 € 256 160 849,00 €
2012 197 953 4 525 192 290,00 € 243 561 963,00 €
2011 197 163 4 419 815 606,00 € 217 804 904,00 €
2010 200 259 4 299 751 194,00 € 192 030 397,00 €
2009 199 396 4 203 268 304,00 € 178 365 441,00 €
2008 198 974 4 228 228 071,00 € 168 648 640,00 €
2007 197 268 4 046 849 373,00 € 184 618 595,00 €
2006 195 771 3 903 137 890,00 € 175 971 340,00 €
2005 193 580 3 024 760 719,00 € 200 348 799,00 €
2004 192 233 2 951 848 995,00 € 202 855 815,00 €
2003 190 367 2 865 243 877,00 € 196 647 300,00 €
2002 188 472 2 755 849 606,00 € 187 525 263,00 €
2001 186 911 2 670 198 972,00 € 188 969 649,00 €
2000 — — 210 913 119,91 €
1999 — — 219 128 052,30 €
1998 — — 215 620 871,64 €
1997 — — 196 886 944,72 €
1996 — — 187 443 765,37 €
1995 — — 202 326 205,22 €
1994 — — 191 644 541,18 €
1993 — — 189 005 742,75 €
1992 — — 206 692 847,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bourgogne-Franche-Comté
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 092 682 848,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 166 072 485,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 071 644,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 324,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 478,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 120,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours
  2. Élections municipales 2026, 1er tour : 42 voix (100,00 %), en tête

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils communautaires

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Dominique PROT depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Dominique PROT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Dominique PROT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →