Fiche de l’élu

Jean-Pascal Debiard, conseiller communautaire au titre de La Môle

Mandat: Conseiller communautaire
Institution: Conseil communautaire — CC Golfe de Saint-Tropez
Territoire: La Môle
Parti ou groupe: Donnée non disponible
Statut du mandat: Mandat en cours
Fonctions en cours: Adjoint au maire

Jean-Pascal Debiard est conseiller communautaire au titre de La Môle. Jean-Pascal Debiard siège au sein de CC Golfe de Saint-Tropez. Cette fiche présente les informations disponibles sur ce mandat et les responsabilités renseignées. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : adjoint au maire.

Biographie

Sexe	Homme
Âge	68 ans (né le 05/05/1958)
Lieu de naissance	Information non renseignée
Profession	Profession libérale
Mandats passés	Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

Fonction	Conseiller communautaire
Début du mandat	15/03/2026
Fin du mandat	Non publiée par la source
Nuance au moment de l’élection	Donnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

Conseiller communautaire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers communautaires : rôle, compétences et attributs

Le conseiller communautaire représente sa commune au conseil de l’intercommunalité : communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine ou métropole. Ce conseil exerce, à la place des communes membres, les compétences que la loi lui confie — développement économique, aménagement de l’espace, collecte et traitement des déchets, accueil des gens du voyage, gestion des milieux aquatiques — et fonctionne selon les règles du conseil municipal.

Durée du mandat 6 ans, élu en même temps que le conseil municipal Texte : Code électoral, art. L227 ; Code électoral, art. L273-6
Mode d’élection Fléché sur la liste municipale (communes de 1 000 habitants et plus) ; ordre du tableau du conseil municipal ailleurs Texte : Code électoral, art. L273-6 ; Code électoral, art. L273-11
Nombre d’élus Fixé pour chaque intercommunalité, par accord local ou selon la règle légale Texte : CGCT, art. L5211-6-1
Indemnité Celle du président : fixée par décret en référence à l’indice de la fonction publique Texte : CGCT, art. L5211-12

Fondements du mandat

La coopération intercommunale se fonde sur la libre volonté des communes d’élaborer des projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité. Texte : CGCT, art. L5210-1
La communauté de communes associe des communes d’un seul tenant et sans enclave, au sein d’un espace de solidarité, autour d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace. Texte : CGCT, art. L5214-1
Les communautés et métropoles sont administrées par un organe délibérant composé de représentants des communes membres ; les règles de fonctionnement du conseil municipal s’y appliquent. Texte : CGCT, art. L5211-6 ; CGCT, art. L5211-1
C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

La communauté de communes exerce de plein droit, à la place des communes : l’aménagement de l’espace (dont le plan local d’urbanisme), le développement économique, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, l’accueil des gens du voyage, la collecte et le traitement des déchets des ménages. Texte : CGCT, art. L5214-16
La communauté d’agglomération y ajoute notamment l’équilibre social de l’habitat, la politique de la ville, l’eau, l’assainissement des eaux usées et la gestion des eaux pluviales urbaines. Texte : CGCT, art. L5216-5
Avec les communes, l’intercommunalité est seule compétente pour les aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire. Texte : CGCT, art. L1511-3
L’intercommunalité à laquelle les communes ont transféré ces compétences est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
Les règles du contrôle de légalité des actes des communes s’appliquent aux intercommunalités : le préfet peut déférer au tribunal administratif ceux qu’il estime illégaux. Texte : CGCT, art. L5211-3 ; CGCT, art. L2131-6
Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

Les communautés urbaines, métropoles, communautés d’agglomération et certaines communautés de communes perçoivent la cotisation foncière des entreprises, les taxes foncières et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Texte : Code général des impôts, art. 1379-0 bis
Les intercommunalités à fiscalité propre reçoivent une dotation d’intercommunalité, prélevée sur la dotation d’aménagement de la dotation globale de fonctionnement. Texte : CGCT, art. L5211-28
Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les conseillers communautaires sont élus en même temps que les conseillers municipaux, pour six ans. Texte : Code électoral, art. L273-6 ; Code électoral, art. L227
Communes de 1 000 habitants et plus : les candidats figurent sur la liste des candidats au conseil municipal. Communes de moins de 1 000 habitants : ce sont les membres du conseil municipal désignés dans l’ordre du tableau. Le nombre de sièges et leur répartition entre communes sont fixés par le CGCT. Texte : Code électoral, art. L273-6 ; Code électoral, art. L273-11 ; Code électoral, art. L273-1
Le président de l’intercommunalité perçoit une indemnité de fonction fixée par décret en Conseil d’État, en référence à l’indice terminal de la fonction publique ; le conseil peut la fixer plus bas à sa demande. Texte : CGCT, art. L5211-12
Le conseiller communautaire est aussi conseiller municipal : ce mandat compte dans la limite de deux mandats locaux. Texte : Code électoral, art. L273-6 ; Code électoral, art. L46-1
Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de président ou de vice-président d’une intercommunalité. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de La Môle. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

Voix obtenuesDonnée non disponible
Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
PositionDonnée non disponible
Tour de l’électionDonnée non disponible
Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
Participation68,56 %
Inscrits1 075
Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

Participation : 68,56 % (737 votants sur 1 075 inscrits).
Premier tour : participation en hausse de 10,97 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (57,59 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 718 suffrages exprimés

Résultats des candidats, classés par voix
Rang	Candidat ou liste	Nuance politique	Voix	% des exprimés	Résultat
1re	LA MOLE, NOTRE AVENIR	Donnée non disponible	458	63,79 %	—
2e	L'énergie d'une équipe, la force d'un village	Donnée non disponible	260	36,21 %	—

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix

Données du graphique

Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat	Voix
LA MOLE, NOTRE AVENIR	458
L'énergie d'une équipe, la force d'un village	260

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)

Données du graphique

Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie	Valeur (électeurs)
Exprimés	718
Blancs	14
Nuls	5
Abstentions	338

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 10,97 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (57,59 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politique	Élections municipales 2026	Élections municipales 2020	Évolution
Non Communiqué	—	100,00 %	—

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune	83079
Commune	La Môle
Département	Var
Région
Population de la Commune (2026)	1 535 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune	2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de La Môle

Inscrits	1 075
Votants	737
Participation	68,56 %
Abstentions	338
Suffrages exprimés	718
Votes blancs	14
Votes nuls	5
Bureaux de vote	1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
Commune	Bureau n°	Inscrits	Participation	Exprimés
La Môle	1	1 075	68,56 %	718

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — La Môle

Population 1 528 habitants
Recettes de fonctionnement 1 851 339,63 € Année 2025
Dépenses de fonctionnement 1 651 316,14 € Année 2025
Encours de la dette 2 352,00 € Année 2025
Marchés publics notifiés 11 marchés
Montant des marchés notifiés 1 216 841,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune

Données du graphique

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année	Recettes de fonctionnement	Dépenses de fonctionnement
2025	1 851 339,63	1 651 316,14
2024	1 807 553,50	1 541 489,63
2023	1 894 018,65	1 560 107,86
2022	1 533 804,03	1 546 879,45
2021	1 427 385,73	1 505 885,69
2020	1 414 138,23	1 376 245,62

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune La Môle
Indicateur	2025	2024	2023	2022	2021	2020	Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement	1 851 339,63 €	1 807 553,50 €	1 894 018,65 €	1 533 804,03 €	1 427 385,73 €	1 414 138,23 €	1 211,61 € (2025)
Dépenses de fonctionnement	1 651 316,14 €	1 541 489,63 €	1 560 107,86 €	1 546 879,45 €	1 505 885,69 €	1 376 245,62 €	1 080,70 € (2025)
Impôts locaux	930 829,25 €	879 646,91 €	854 953,91 €	653 134,65 €	619 376,17 €	624 349,91 €	609,18 € (2025)
Frais de personnel	775 814,36 €	642 992,46 €	636 908,12 €	674 728,89 €	620 264,93 €	622 466,58 €	507,73 € (2025)
Subventions reçues et participations	337 577,51 €	327 520,29 €	329 691,74 €	323 406,75 €	307 057,64 €	307 125,35 €	220,93 € (2025)
Dépenses d'investissement	286 032,45 €	350 081,83 €	112 255,76 €	629 421,77 €	494 356,36 €	291 170,34 €	187,19 € (2025)
Dépenses d'équipement	212 649,30 €	349 481,83 €	111 931,76 €	570 732,90 €	433 619,62 €	205 687,20 €	139,17 € (2025)
Épargne brute	200 023,49 €	266 063,87 €	333 910,79 €	-13 075,42 €	-78 499,96 €	37 892,61 €	130,91 € (2025)
Épargne nette	200 023,49 €	265 463,87 €	333 586,79 €	-40 246,95 €	-104 006,70 €	-10 791,99 €	130,91 € (2025)
Capacité ou besoin de financement	48 393,66 €	24 853,47 €	942 321,32 €	-511 462,01 €	-301 126,23 €	135 366,34 €	31,67 € (2025)
Encours de la dette	2 352,00 €	2 352,00 €	2 300,00 €	2 224,00 €	29 395,53 €	53 602,27 €	1,54 € (2025)
Annuité de la dette	0,00 €	600,00 €	324,00 €	27 903,32 €	27 371,32 €	52 072,20 €	0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune

Données du graphique

Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation	Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF)	43 043
Dotation de solidarité rurale (DSR)	42 247
Dotation forfaitaire	796

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune La Môle
Dotation	Montant	Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF)	43 043,00 €	2026
Dotation forfaitaire	796,00 €	2026
Dotation de solidarité rurale (DSR)	42 247,00 €	2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — La Môle

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune

Données du graphique

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année	Total des produits	Total des charges	Dépenses d’équipement
2025	1 905 920	1 717 900	282 820
2024	1 878 860	1 629 920	372 980
2023	2 109 980	1 820 830	111 930
2022	1 466 820	1 523 050	602 250
2021	1 381 730	1 472 910	445 400
2020	1 361 180	1 367 360	231 330
2019	1 401 130	1 407 410	436 100
2018	1 742 440	1 518 440	277 290
2017	1 607 920	1 515 900	419 060
2016	1 722 190	1 625 650	882 000
2015	2 065 480	1 742 880	630 420
2014	1 442 450	1 201 200	279 910
2013	1 570 690	1 328 560	1 197 700
2012	1 769 950	1 666 770	961 720
2011	1 689 670	1 486 800	687 300
2010	1 324 010	1 131 590	710 980
2009	1 398 370	1 113 360	1 309 210
2008	1 270 890	1 027 340	509 250
2007	1 225 380	1 032 800	552 880
2006	1 173 220	904 740	1 267 640
2005	1 151 600	821 010	834 140
2004	1 278 920	793 900	424 920
2003	1 086 940	670 690	556 200
2002	934 830	635 360	436 490
2001	792 740	607 360	122 800
2000	766 240	557 990	218 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune

Données du graphique

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année	Taxe d’habitation	Taxe foncière (bâties)	Taxe foncière (non bâties)
2025	241 020	703 730	37 880
2024	272 480	682 730	38 900
2023	194 610	655 380	36 540
2022	167 690	542 080	36 350
2021	165 770	522 220	34 660
2020	404 040	169 590	38 430
2019	402 550	163 940	37 720
2018	384 440	157 080	36 130
2017	367 750	161 190	35 650
2016	363 590	158 960	37 180
2015	359 940	151 800	37 290
2014	360 230	147 880	37 010
2013	352 110	141 460	37 710
2012	336 800	131 040	37 630
2011	314 340	120 000	33 370
2010	133 780	103 920	31 340
2009	125 160	101 470	32 110
2008	110 160	90 880	30 720
2007	102 030	86 300	32 910
2006	86 670	77 530	32 470
2005	83 100	71 690	28 530
2004	67 600	61 870	27 650
2003	63 660	53 140	25 530
2002	59 220	51 310	23 920
2001	55 680	49 370	23 110
2000	55 100	48 740	22 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune

Données du graphique

Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année	Emprunts	Remboursement d’emprunts	Annuité de la dette
2025	0	0	0
2024	0	0	0
2023	0	0	0
2022	0	26 640	27 370
2021	0	25 510	27 370
2020	0	48 680	52 070
2019	0	46 960	52 070
2018	0	63 340	70 600
2017	0	60 990	70 600
2016	0	58 730	70 600
2015	0	56 550	70 600
2014	0	54 460	70 600
2013	0	52 450	70 600
2012	0	50 520	70 600
2011	0	48 660	70 600
2010	0	46 870	70 600
2009	0	45 140	70 600
2008	0	43 490	70 630
2007	300 000	30 810	46 160
2006	300 000	29 740	45 780
2005	0	12 920	21 460
2004	0	12 370	22 580
2003	204 400	2 300	4 500
2002	0	2 190	5 280
2001	0	2 090	6 020
2000	0	10 680	17 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année	Population totale	Total des produits	Impôts locaux	Autres impôts	Dotation Globale	Total des charges	Charges de personnel	Achats	Charges financières	Subventions versées	Taxe d'habitation	Taxe foncière (baties)	Taxe foncière (non baties)	Emprunts	Subventions reçues	Dépenses d'équipement	Remboursement emprunts	Annuité dette
2025	1 528	1 905 920,00 €	758 380,00 €	219 420,00 €	54 160,00 €	1 717 900,00 €	775 810,00 €	675 360,00 €	0,00 €	71 430,00 €	241 020,00 €	703 730,00 €	37 880,00 €	0,00 €	43 000,00 €	282 820,00 €	0,00 €	0,00 €
2024	1 504	1 878 860,00 €	777 530,00 €	262 580,00 €	62 490,00 €	1 629 920,00 €	642 990,00 €	712 130,00 €	0,00 €	76 170,00 €	272 480,00 €	682 730,00 €	38 900,00 €	0,00 €	22 630,00 €	372 980,00 €	0,00 €	0,00 €
2023	1 498	2 109 980,00 €	752 840,00 €	318 910,00 €	60 540,00 €	1 820 830,00 €	636 910,00 €	711 490,00 €	0,00 €	74 780,00 €	194 610,00 €	655 380,00 €	36 540,00 €	0,00 €	330 840,00 €	111 930,00 €	0,00 €	0,00 €
2022	1 486	1 466 820,00 €	542 510,00 €	121 960,00 €	54 600,00 €	1 523 050,00 €	674 730,00 €	653 850,00 €	730,00 €	95 670,00 €	167 690,00 €	542 080,00 €	36 350,00 €	0,00 €	7 980,00 €	602 250,00 €	26 640,00 €	27 370,00 €
2021	1 471	1 381 730,00 €	525 770,00 €	98 310,00 €	65 870,00 €	1 472 910,00 €	620 260,00 €	653 080,00 €	1 860,00 €	97 710,00 €	165 770,00 €	522 220,00 €	34 660,00 €	0,00 €	156 450,00 €	445 400,00 €	25 510,00 €	27 370,00 €
2020	1 457	1 361 180,00 €	522 230,00 €	90 360,00 €	73 370,00 €	1 367 360,00 €	622 470,00 €	556 050,00 €	3 390,00 €	102 840,00 €	404 040,00 €	169 590,00 €	38 430,00 €	0,00 €	28 440,00 €	231 330,00 €	48 680,00 €	52 070,00 €
2019	1 436	1 401 130,00 €	513 860,00 €	90 190,00 €	79 700,00 €	1 407 410,00 €	592 210,00 €	626 770,00 €	5 110,00 €	107 310,00 €	402 550,00 €	163 940,00 €	37 720,00 €	0,00 €	9 900,00 €	436 100,00 €	46 960,00 €	52 070,00 €
2018	1 415	1 742 440,00 €	775 670,00 €	83 060,00 €	86 260,00 €	1 518 440,00 €	600 320,00 €	553 550,00 €	7 260,00 €	83 170,00 €	384 440,00 €	157 080,00 €	36 130,00 €	0,00 €	32 450,00 €	277 290,00 €	63 340,00 €	70 600,00 €
2017	1 393	1 607 920,00 €	476 750,00 €	116 620,00 €	88 710,00 €	1 515 900,00 €	601 230,00 €	573 500,00 €	9 610,00 €	73 490,00 €	367 750,00 €	161 190,00 €	35 650,00 €	0,00 €	3 340,00 €	419 060,00 €	60 990,00 €	70 600,00 €
2016	1 303	1 722 190,00 €	631 000,00 €	142 920,00 €	118 290,00 €	1 625 650,00 €	534 820,00 €	628 180,00 €	11 870,00 €	49 540,00 €	363 590,00 €	158 960,00 €	37 180,00 €	0,00 €	662 580,00 €	882 000,00 €	58 730,00 €	70 600,00 €
2015	1 214	2 065 480,00 €	654 510,00 €	150 520,00 €	140 550,00 €	1 742 880,00 €	542 960,00 €	598 500,00 €	14 040,00 €	53 850,00 €	359 940,00 €	151 800,00 €	37 290,00 €	0,00 €	45 220,00 €	630 420,00 €	56 550,00 €	70 600,00 €
2014	1 127	1 442 450,00 €	680 140,00 €	157 200,00 €	161 750,00 €	1 201 200,00 €	514 610,00 €	528 440,00 €	16 130,00 €	47 070,00 €	360 230,00 €	147 880,00 €	37 010,00 €	0,00 €	860 910,00 €	279 910,00 €	54 460,00 €	70 600,00 €
2013	1 085	1 570 690,00 €	642 460,00 €	149 880,00 €	171 060,00 €	1 328 560,00 €	498 810,00 €	535 130,00 €	18 140,00 €	56 390,00 €	352 110,00 €	141 460,00 €	37 710,00 €	0,00 €	469 820,00 €	1 197 700,00 €	52 450,00 €	70 600,00 €
2012	1 016	1 769 950,00 €	729 290,00 €	283 700,00 €	163 630,00 €	1 666 770,00 €	448 540,00 €	660 130,00 €	20 080,00 €	59 710,00 €	336 800,00 €	131 040,00 €	37 630,00 €	0,00 €	140 290,00 €	961 720,00 €	50 520,00 €	70 600,00 €
2011	986	1 689 670,00 €	606 000,00 €	297 260,00 €	160 260,00 €	1 486 800,00 €	433 640,00 €	565 860,00 €	21 940,00 €	61 220,00 €	314 340,00 €	120 000,00 €	33 370,00 €	0,00 €	46 820,00 €	687 300,00 €	48 660,00 €	70 600,00 €
2010	958	1 324 010,00 €	553 670,00 €	209 060,00 €	156 080,00 €	1 131 590,00 €	396 180,00 €	465 890,00 €	24 090,00 €	44 960,00 €	133 780,00 €	103 920,00 €	31 340,00 €	0,00 €	339 110,00 €	710 980,00 €	46 870,00 €	70 600,00 €
2009	948	1 398 370,00 €	526 580,00 €	246 540,00 €	153 340,00 €	1 113 360,00 €	367 720,00 €	452 630,00 €	26 460,00 €	56 250,00 €	125 160,00 €	101 470,00 €	32 110,00 €	0,00 €	313 900,00 €	1 309 210,00 €	45 140,00 €	70 600,00 €
2008	803	1 270 890,00 €	485 120,00 €	253 700,00 €	139 490,00 €	1 027 340,00 €	379 830,00 €	376 740,00 €	27 760,00 €	55 420,00 €	110 160,00 €	90 880,00 €	30 720,00 €	0,00 €	156 560,00 €	509 250,00 €	43 490,00 €	70 630,00 €
2007	803	1 225 380,00 €	466 100,00 €	236 440,00 €	137 540,00 €	1 032 800,00 €	371 640,00 €	347 580,00 €	16 060,00 €	112 370,00 €	102 030,00 €	86 300,00 €	32 910,00 €	300 000,00 €	354 050,00 €	552 880,00 €	30 810,00 €	46 160,00 €
2006	803	1 173 220,00 €	446 240,00 €	109 010,00 €	124 380,00 €	904 740,00 €	315 570,00 €	363 840,00 €	16 840,00 €	38 930,00 €	86 670,00 €	77 530,00 €	32 470,00 €	300 000,00 €	359 450,00 €	1 267 640,00 €	29 740,00 €	45 780,00 €
2005	803	1 151 600,00 €	425 230,00 €	120 730,00 €	132 560,00 €	821 010,00 €	254 850,00 €	320 930,00 €	9 430,00 €	39 840,00 €	83 100,00 €	71 690,00 €	28 530,00 €	0,00 €	276 900,00 €	834 140,00 €	12 920,00 €	21 460,00 €
2004	803	1 278 920,00 €	370 530,00 €	117 900,00 €	130 140,00 €	793 900,00 €	253 780,00 €	344 790,00 €	11 180,00 €	46 400,00 €	67 600,00 €	61 870,00 €	27 650,00 €	0,00 €	0,00 €	424 920,00 €	12 370,00 €	22 580,00 €
2003	803	1 086 940,00 €	353 360,00 €	109 260,00 €	114 270,00 €	670 690,00 €	241 120,00 €	250 620,00 €	3 250,00 €	35 860,00 €	63 660,00 €	53 140,00 €	25 530,00 €	204 400,00 €	42 140,00 €	556 200,00 €	2 300,00 €	4 500,00 €
2002	803	934 830,00 €	361 220,00 €	104 090,00 €	107 870,00 €	635 360,00 €	219 560,00 €	210 830,00 €	4 220,00 €	28 430,00 €	59 220,00 €	51 310,00 €	23 920,00 €	0,00 €	12 000,00 €	436 490,00 €	2 190,00 €	5 280,00 €
2001	803	792 740,00 €	281 740,00 €	90 080,00 €	100 040,00 €	607 360,00 €	220 420,00 €	221 500,00 €	5 140,00 €	21 220,00 €	55 680,00 €	49 370,00 €	23 110,00 €	0,00 €	54 650,00 €	122 800,00 €	2 090,00 €	6 020,00 €
2000	803	766 240,00 €	287 660,00 €	118 950,00 €	94 830,00 €	557 990,00 €	213 860,00 €	233 400,00 €	6 790,00 €	10 290,00 €	55 100,00 €	48 740,00 €	22 500,00 €	0,00 €	99 700,00 €	218 770,00 €	10 680,00 €	17 470,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Intercommunalité

Intercommunalité — Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez

Population 58 798 habitants
Recettes de fonctionnement 74 702 855,08 € Année 2025
Dépenses de fonctionnement 56 211 277,39 € Année 2025
Encours de la dette 16 188 181,50 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, intercommunalité

Données du graphique

Recettes et dépenses de fonctionnement, intercommunalité (valeurs en €)
Année	Recettes de fonctionnement	Dépenses de fonctionnement
2025	74 702 855,08	56 211 277,39
2024	75 660 859,81	58 997 763,65
2023	68 827 678,68	50 279 812,57
2022	65 610 252,43	48 347 767,92
2021	57 798 041,74	44 602 893,10
2020	57 499 788,46	39 812 650,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : intercommunalité Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez
Indicateur	2025	2024	2023	2022	2021	2020	Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement	74 702 855,08 €	75 660 859,81 €	68 827 678,68 €	65 610 252,43 €	57 798 041,74 €	57 499 788,46 €	1 270,50 € (2025)
Dépenses de fonctionnement	56 211 277,39 €	58 997 763,65 €	50 279 812,57 €	48 347 767,92 €	44 602 893,10 €	39 812 650,42 €	956,01 € (2025)
Impôts locaux	7 622 508,07 €	9 377 447,97 €	9 014 419,97 €	12 428 023,03 €	11 841 410,34 €	12 632 952,42 €	129,64 € (2025)
Frais de personnel	12 610 303,48 €	12 079 259,19 €	10 668 904,60 €	9 516 941,73 €	9 280 735,32 €	8 642 307,82 €	214,47 € (2025)
Subventions reçues et participations	416 919,83 €	1 281 845,37 €	1 924 055,13 €	1 851 192,30 €	1 409 261,61 €	1 526 761,80 €	7,09 € (2025)
Dépenses d'investissement	32 765 115,90 €	30 187 975,19 €	27 539 345,27 €	17 085 653,40 €	11 774 132,52 €	11 640 483,09 €	557,25 € (2025)
Dépenses d'équipement	25 309 290,76 €	26 380 593,33 €	26 320 331,98 €	15 886 506,79 €	10 435 291,07 €	10 214 154,54 €	430,44 € (2025)
Épargne brute	18 491 577,69 €	16 663 096,16 €	18 547 866,11 €	17 262 484,51 €	13 195 148,64 €	17 687 138,04 €	314,49 € (2025)
Épargne nette	16 649 815,12 €	14 786 642,37 €	17 736 608,62 €	16 427 684,03 €	12 408 590,94 €	16 738 888,19 €	283,17 € (2025)
Capacité ou besoin de financement	-7 111 181,67 €	-4 394 417,20 €	-4 236 980,65 €	6 946 005,00 €	5 338 148,65 €	10 680 641,82 €	-120,94 € (2025)
Encours de la dette	16 188 181,50 €	18 029 944,07 €	6 564 884,48 €	7 376 141,97 €	8 204 942,45 €	6 930 500,15 €	275,32 € (2025)
Annuité de la dette	2 386 394,93 €	2 549 131,51 €	945 187,62 €	939 046,02 €	862 392,98 €	1 037 462,50 €	40,59 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Département

Département — Var

Population 1 124 489 habitants
Recettes de fonctionnement 1 372 638 352,90 € Année 2025
Dépenses de fonctionnement 1 222 381 977,95 € Année 2025
Encours de la dette 240 118 315,49 € Année 2025
Marchés publics notifiés 3 707 marchés
Montant des marchés notifiés 6 145 920 326,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département

Données du graphique

Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année	Recettes de fonctionnement	Dépenses de fonctionnement
2025	1 372 638 352,90	1 222 381 977,95
2024	1 255 767 304,22	1 186 700 996,77
2023	1 298 134 252,01	1 146 424 895,16
2022	1 431 797 812,23	1 056 694 989,70
2021	1 323 567 910,67	1 014 720 402,61
2020	1 169 450 971,09	1 000 390 900,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Var
Indicateur	2025	2024	2023	2022	2021	2020	Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement	1 372 638 352,90 €	1 255 767 304,22 €	1 298 134 252,01 €	1 431 797 812,23 €	1 323 567 910,67 €	1 169 450 971,09 €	1 220,68 € (2025)
Dépenses de fonctionnement	1 222 381 977,95 €	1 186 700 996,77 €	1 146 424 895,16 €	1 056 694 989,70 €	1 014 720 402,61 €	1 000 390 900,45 €	1 087,06 € (2025)
Impôts locaux	36 879 489,00 €	35 160 784,00 €	33 386 910,00 €	77 062 682,00 €	66 778 361,00 €	352 055 140,96 €	32,80 € (2025)
Frais de personnel	292 487 965,70 €	289 691 822,65 €	279 338 927,58 €	265 018 589,87 €	250 066 168,02 €	236 738 653,84 €	260,11 € (2025)
Subventions reçues et participations	104 744 596,85 €	99 079 739,99 €	118 373 528,40 €	126 580 239,10 €	102 094 995,35 €	97 087 881,44 €	93,15 € (2025)
Dépenses d'investissement	217 684 195,53 €	201 792 153,05 €	289 796 370,21 €	196 952 444,24 €	187 060 708,56 €	178 454 918,65 €	193,58 € (2025)
Dépenses d'équipement	117 330 922,04 €	106 623 567,81 €	107 538 753,06 €	95 494 159,55 €	83 245 269,54 €	80 843 519,01 €	104,34 € (2025)
Épargne brute	150 256 374,95 €	69 066 307,45 €	151 709 356,85 €	375 102 822,53 €	308 847 508,06 €	169 060 070,64 €	133,62 € (2025)
Épargne nette	112 389 467,56 €	31 553 498,09 €	17 662 189,20 €	319 944 493,89 €	248 891 873,78 €	112 962 874,71 €	99,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement	-2 251 641,20 €	-68 866 763,73 €	34 713 444,15 €	244 838 683,62 €	207 313 224,17 €	65 733 573,15 €	-2,00 € (2025)
Encours de la dette	240 118 315,49 €	277 985 222,88 €	315 498 032,24 €	449 545 199,89 €	504 703 528,53 €	564 659 162,81 €	213,54 € (2025)
Annuité de la dette	46 240 175,54 €	47 205 642,15 €	149 069 262,52 €	71 445 503,93 €	74 421 478,09 €	72 074 629,35 €	41,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département

Données du graphique

Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation	Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée	73 908 915
Dotation de compensation	42 456 446
Dotation forfaitaire	14 377 799
Dotation de fonctionnement minimale	0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Var
Dotation	Montant	Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée	73 908 915,00 €	2026
Dotation forfaitaire	14 377 799,00 €	2026
Dotation de compensation	42 456 446,00 €	2026
Dotation de fonctionnement minimale	0,00 €	2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Provence-Alpes-Côte d'Azur

Population 5 243 778 habitants
Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € Année 2025
Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € Année 2025
Encours de la dette 3 033 349 545,30 € Année 2025
Marchés publics notifiés 3 499 marchés
Montant des marchés notifiés 12 443 951 265,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région

Données du graphique

Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année	Recettes de fonctionnement	Dépenses de fonctionnement
2025	2 410 570 716,31	1 988 960 955,48
2024	2 397 159 288,46	1 910 756 741,03
2023	2 112 365 807,80	1 690 172 957,81
2022	2 042 766 206,48	1 563 124 445,07
2021	1 921 968 678,42	1 455 917 976,28
2020	1 871 886 143,79	1 550 928 638,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Indicateur	2025	2024	2023	2022	2021	2020	Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement	2 410 570 716,31 €	2 397 159 288,46 €	2 112 365 807,80 €	2 042 766 206,48 €	1 921 968 678,42 €	1 871 886 143,79 €	459,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement	1 988 960 955,48 €	1 910 756 741,03 €	1 690 172 957,81 €	1 563 124 445,07 €	1 455 917 976,28 €	1 550 928 638,64 €	379,30 € (2025)
Impôts locaux	-88 290 023,52 €	-67 234 399,53 €	-66 622 935,48 €	-67 261 599,48 €	7 320 842,96 €	643 508 632,08 €	-16,84 € (2025)
Frais de personnel	321 327 528,55 €	314 330 527,36 €	307 290 272,94 €	293 881 027,40 €	283 194 940,85 €	279 587 556,21 €	61,28 € (2025)
Subventions reçues et participations	105 319 591,78 €	127 525 787,20 €	115 799 914,70 €	141 175 244,34 €	121 365 496,50 €	135 108 772,44 €	20,08 € (2025)
Dépenses d'investissement	937 163 846,42 €	1 000 943 187,29 €	953 445 671,60 €	786 451 400,10 €	747 800 682,19 €	793 497 836,76 €	178,72 € (2025)
Dépenses d'équipement	165 330 785,16 €	178 204 768,46 €	177 364 292,85 €	156 669 106,09 €	177 673 586,50 €	129 758 825,10 €	31,53 € (2025)
Épargne brute	421 609 760,83 €	486 402 547,43 €	422 192 849,99 €	479 641 761,41 €	466 050 702,14 €	320 957 505,15 €	80,40 € (2025)
Épargne nette	281 242 395,30 €	341 690 116,56 €	284 370 809,88 €	346 710 443,60 €	340 434 085,67 €	166 250 629,57 €	53,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement	-231 288 022,13 €	-143 638 779,51 €	-96 248 040,08 €	18 443 533,43 €	36 915 016,57 €	-180 999 333,28 €	-44,11 € (2025)
Encours de la dette	3 033 349 545,30 €	2 887 546 077,61 €	2 762 521 846,10 €	2 717 751 912,19 €	2 833 532 343,61 €	2 749 204 495,69 €	578,47 € (2025)
Annuité de la dette	337 996 736,61 €	357 151 386,68 €	275 270 502,58 €	222 466 240,94 €	209 203 319,22 €	240 167 020,86 €	64,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région

Données du graphique

Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation	Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional	2 101 441
Versement du fonds de solidarité régional	0
Solde du fonds de solidarité régional	-2 101 441

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Dotation	Montant	Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional	2 101 441,00 €	2024
Versement du fonds de solidarité régional	0,00 €	2024
Solde du fonds de solidarité régional	-2 101 441,00 €	2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus	Foyers fiscaux	Revenu fiscal de référence	Impôt net total	Foyers imposables	Revenu fiscal de référence des foyers imposés	Foyers concernés par des traitements et salaires	Montant des traitements et salaires	Foyers concernés par des retraites et pensions	Montant des retraites et pensions
2024	891	33 375 089,00 €	2 252 281,00 €	468	25 596 031,00 €	622	23 206 607,00 €	249	6 077 045,00 €
2023	874	30 059 911,00 €	1 857 552,00 €	443	22 400 786,00 €	621	21 818 028,00 €	239	5 755 816,00 €
2022	897	29 077 519,00 €	1 900 015,00 €	439	21 339 568,00 €	653	20 765 293,00 €	235	5 469 919,00 €
2021	889	27 984 629,00 €	1 946 090,00 €	459	21 110 983,00 €	650	20 036 814,00 €	238	5 277 362,00 €
2020	827	24 359 330,00 €	1 564 712,00 €	407	18 106 908,00 €	597	17 267 154,00 €	238	4 983 270,00 €
2019	807	23 215 912,00 €	1 730 535,00 €	428	17 693 574,00 €	566	16 505 511,00 €	237	4 990 113,00 €
2018	799	23 901 959,00 €	1 800 238,00 €	463	18 948 645,00 €	563	16 754 240,00 €	224	4 814 256,00 €
2017	795	22 148 870,00 €	1 402 121,00 €	374	15 648 302,00 €	564	15 924 608,00 €	223	4 813 877,00 €
2016	781	22 415 678,00 €	1 396 499,00 €	348	15 533 268,00 €	539	15 476 924,00 €	226	4 667 618,00 €
2015	778	21 922 373,00 €	1 447 855,00 €	372	15 446 773,00 €	542	15 467 039,00 €	213	4 506 044,00 €
2014	748	19 624 931,00 €	1 177 925,00 €	363	14 126 720,00 €	527	14 873 856,00 €	202	4 186 299,00 €
2013	724	19 498 277,00 €	1 128 179,00 €	369	14 464 054,00 €	500	14 241 624,00 €	200	4 060 218,00 €
2012	695	18 052 492,00 €	1 073 146,00 €	364	13 909 416,00 €	494	13 227 262,00 €	194	3 800 356,00 €
2011	694	17 284 945,00 €	937 076,00 €	413	14 476 275,00 €	495	12 516 254,00 €	188	3 525 345,00 €
2010	697	16 281 265,00 €	887 348,00 €	373	13 039 563,00 €	493	11 163 732,00 €	187	3 364 397,00 €
2009	648	14 818 270,00 €	688 044,00 €	374	12 161 139,00 €	447	10 219 914,00 €	170	3 142 958,00 €
2008	564	12 631 754,00 €	565 356,00 €	315	10 387 200,00 €	379	8 207 151,00 €	164	2 854 277,00 €
2007	492	10 626 628,00 €	567 070,00 €	289	8 850 796,00 €	313	6 668 468,00 €	150	2 636 395,00 €
2006	488	10 178 195,00 €	528 034,00 €	277	8 367 787,00 €	312	6 381 180,00 €	145	2 488 058,00 €
2005	463	8 027 711,00 €	649 583,00 €	268	6 662 497,00 €	294	5 895 910,00 €	142	2 313 710,00 €
2004	447	7 270 052,00 €	520 833,00 €	254	5 992 225,00 €	286	5 512 081,00 €	130	2 238 454,00 €
2003	424	6 982 689,00 €	512 863,00 €	226	5 618 123,00 €	272	5 098 033,00 €	132	2 256 137,00 €
2002	434	6 675 674,00 €	398 997,00 €	223	5 378 351,00 €	273	4 922 400,00 €	130	2 134 476,00 €
2001	413	6 304 968,00 €	463 530,00 €	206	4 968 374,00 €	266	4 623 406,00 €	121	1 984 625,00 €
2000	—	—	472 970,03 €	203	4 586 770,17 €	—	—	—	—
1999	—	—	471 254,06 €	209	4 453 356,85 €	—	—	—	—
1998	—	—	527 745,42 €	198	4 347 871,58 €	—	—	—	—
1997	—	—	450 709,27 €	181	3 861 222,76 €	—	—	—	—
1996	—	—	351 649,88 €	173	3 602 098,31 €	—	—	—	—
1995	—	—	379 739,53 €	167	3 378 033,93 €	—	—	—	—
1994	—	—	391 831,78 €	156	3 131 007,22 €	—	—	—	—
1993	—	—	340 523,39 €	143	2 894 992,35 €	—	—	—	—
1992	—	—	377 422,91 €	149	3 011 421,94 €	—	—	—	—

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Var

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Var
Année de revenus	Foyers fiscaux	Revenu fiscal de référence	Impôt net total
2024	730 491	23 822 384 887,00 €	1 527 603 648,00 €
2023	721 013	22 884 264 200,00 €	1 469 613 743,00 €
2022	712 502	21 329 476 196,00 €	1 373 228 447,00 €
2021	700 697	20 226 437 764,00 €	1 341 165 403,00 €
2020	690 132	18 719 878 857,00 €	1 184 376 674,00 €
2019	677 625	18 208 052 535,00 €	1 218 589 763,00 €
2018	663 819	18 108 761 730,00 €	675 926 148,00 €
2017	655 175	17 211 988 292,00 €	1 125 376 838,00 €
2016	648 764	16 730 080 424,00 €	1 070 417 592,00 €
2015	642 947	16 469 009 507,00 €	1 093 292 560,00 €
2014	637 001	16 105 710 910,00 €	1 054 158 750,00 €
2013	631 927	15 894 665 735,00 €	1 022 784 905,00 €
2012	624 676	15 574 055 544,00 €	996 872 393,00 €
2011	618 316	15 184 804 220,00 €	902 438 377,00 €
2010	627 622	14 628 621 185,00 €	795 451 415,00 €
2009	617 736	14 094 813 639,00 €	726 692 193,00 €
2008	611 658	13 852 686 118,00 €	697 372 107,00 €
2007	604 047	13 299 496 930,00 €	757 747 963,00 €
2006	594 869	12 728 550 535,00 €	715 756 300,00 €
2005	584 859	9 763 972 163,00 €	782 369 379,00 €
2004	578 284	9 416 497 828,00 €	743 689 526,00 €
2003	567 455	9 066 044 074,00 €	710 382 401,00 €
2002	555 800	8 471 190 194,00 €	650 689 608,00 €
2001	541 351	7 989 559 837,00 €	633 927 884,00 €
2000	—	—	680 752 129,64 €
1999	—	—	658 167 415,70 €
1998	—	—	633 443 728,93 €
1997	—	—	575 289 365,61 €
1996	—	—	553 060 546,04 €
1995	—	—	600 879 099,24 €
1994	—	—	580 113 526,80 €
1993	—	—	567 582 748,87 €
1992	—	—	591 217 925,41 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

15/03/2026 Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils communautaires

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre	Mois/Année	Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jean-Pascal DEBIARD :

Question privée, au chatbot

Ouverte à tous, sans compte.
L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean-Pascal DEBIARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait: Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi: Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses: Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Fichier source : Municipales 2026 - Candidats Elus - Tour 1_2026-03-20.csv (format CSV) — Connectez-vous pour télécharger ce fichier.
Fichier source : Municipales 2026 - Candidats Elus - France entière - Tour 2_2026-03-23.csv (format CSV) — Connectez-vous pour télécharger ce fichier.

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Assistant

Jean-Pascal Debiard, conseiller communautaire au titre de La Môle

L’élu en bref

Biographie

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

Mandats et fonctions en cours

Conseillers communautaires : rôle, compétences et attributs

Fondements du mandat

Compétences et attributions

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

Ressources : impôts locaux et dotations

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Son élection

Analyse factuelle

Candidats

Répartition des voix et participation

Évolution depuis l’élection précédente

Circonscription et territoire

Son territoire

La circonscription : Commune de La Môle

Résultats par bureau de vote

Finances

Dotations de l’État

Comptes comptables — La Môle

Finances

Marchés publics

Finances

Dotations de l’État

Finances

Dotations de l’État

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu — département Var

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

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