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Fiche de l’élu

Pascal Carpentier, conseiller communautaire au titre de Les Cent-Acres

L’élu en bref

Mandat
Conseiller communautaire
Institution
Conseil communautaire — CC Terroir de Caux
Territoire
Les Cent-Acres
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Maire, Conseiller municipal

Pascal Carpentier est conseiller communautaire au titre de Les Cent-Acres. Pascal Carpentier siège au sein de CC Terroir de Caux. Cette fiche présente les informations disponibles sur ce mandat et les responsabilités renseignées. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : maire, conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 25/05/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien ouvrier
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller communautaire
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller communautaire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers communautaires : rôle, compétences et attributs

Le conseiller communautaire représente sa commune au conseil de l’intercommunalité : communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine ou métropole. Ce conseil exerce, à la place des communes membres, les compétences que la loi lui confie — développement économique, aménagement de l’espace, collecte et traitement des déchets, accueil des gens du voyage, gestion des milieux aquatiques — et fonctionne selon les règles du conseil municipal.

Fondements du mandat

  • La coopération intercommunale se fonde sur la libre volonté des communes d’élaborer des projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité. Texte : CGCT, art. L5210-1
  • La communauté de communes associe des communes d’un seul tenant et sans enclave, au sein d’un espace de solidarité, autour d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace. Texte : CGCT, art. L5214-1
  • Les communautés et métropoles sont administrées par un organe délibérant composé de représentants des communes membres ; les règles de fonctionnement du conseil municipal s’y appliquent. Texte : CGCT, art. L5211-6 ; CGCT, art. L5211-1
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • La communauté de communes exerce de plein droit, à la place des communes : l’aménagement de l’espace (dont le plan local d’urbanisme), le développement économique, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, l’accueil des gens du voyage, la collecte et le traitement des déchets des ménages. Texte : CGCT, art. L5214-16
  • La communauté d’agglomération y ajoute notamment l’équilibre social de l’habitat, la politique de la ville, l’eau, l’assainissement des eaux usées et la gestion des eaux pluviales urbaines. Texte : CGCT, art. L5216-5
  • Avec les communes, l’intercommunalité est seule compétente pour les aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • L’intercommunalité à laquelle les communes ont transféré ces compétences est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les communautés urbaines, métropoles, communautés d’agglomération et certaines communautés de communes perçoivent la cotisation foncière des entreprises, les taxes foncières et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Texte : Code général des impôts, art. 1379-0 bis
  • Les intercommunalités à fiscalité propre reçoivent une dotation d’intercommunalité, prélevée sur la dotation d’aménagement de la dotation globale de fonctionnement. Texte : CGCT, art. L5211-28
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Les Cent-Acres. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues29
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,31 %
  • Inscrits49
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 29 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 65,31 % (32 votants sur 49 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 29 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Commune des Cent-Acres Donnée non disponible 29 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Commune des Cent-Acres 29

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 29
Blancs 1
Nuls 2
Abstentions 17

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76168
Commune Les Cent-Acres
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 65 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Les Cent-Acres

Inscrits49
Votants32
Participation65,31 %
Abstentions17
Suffrages exprimés29
Votes blancs1
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Les Cent-Acres1 4965,31 %29 29100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Les Cent-Acres

  • Population 67 habitants
  • Recettes de fonctionnement 70 087,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 56 669,21 € Année 2025
  • Encours de la dette 0,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 70 087,86 56 669,21
2024 54 940,43 62 334,51
2023 67 495,81 56 851,46
2022 63 542,27 44 898,21
2021 60 797,42 54 241,08
2020 56 144,10 53 759,34

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Les Cent-Acres
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 70 087,86 € 54 940,43 € 67 495,81 € 63 542,27 € 60 797,42 € 56 144,10 € 1 046,09 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 56 669,21 € 62 334,51 € 56 851,46 € 44 898,21 € 54 241,08 € 53 759,34 € 845,81 € (2025)
Impôts locaux 23 561,97 € 10 931,50 € 21 020,08 € 18 962,84 € 18 083,72 € 14 415,86 € 351,67 € (2025)
Frais de personnel 14 135,65 € 13 767,02 € 14 244,92 € 14 491,50 € 13 206,96 € 13 499,36 € 210,98 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 285,89 € 0,00 € 268,92 € 198,12 € 121,53 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 30 504,00 € 1 461,75 € 0,00 € 3 087,53 € 858,25 € 1 139,98 € 455,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 30 504,00 € 0,00 € 0,00 € 887,53 € 858,25 € 600,00 € 455,28 € (2025)
Épargne brute 13 418,65 € -7 394,08 € 10 644,35 € 18 644,06 € 6 556,34 € 2 384,76 € 200,28 € (2025)
Épargne nette 13 418,65 € -7 394,08 € 10 644,35 € 18 644,06 € 6 556,34 € 2 384,76 € 200,28 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 085,35 € -3 987,93 € 11 050,78 € 18 237,43 € 11 534,87 € 19 490,91 € -255,01 € (2025)
Encours de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 20 169
Dotation forfaitaire 10 437
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 301

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Les Cent-Acres
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 20 169,00 € 2026
Dotation forfaitaire 10 437,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 301,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Les Cent-Acres

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 70 090 56 910 30 500
2024 54 940 62 330 1 460
2023 67 500 57 000 0
2022 63 540 45 440 3 090
2021 60 800 54 240 860
2020 56 140 53 760 1 140
2019 54 740 47 310 35 580
2018 56 520 42 570 0
2017 57 590 48 930 140
2016 55 530 51 850 3 050
2015 54 790 58 450 430
2014 51 950 54 730 38 800
2013 52 310 55 160 4 370
2012 53 060 50 150 4 290
2011 64 210 52 000 340
2010 49 150 57 690 20 250
2009 51 670 53 340 0
2008 50 660 40 780 5 240
2007 79 960 43 310 9 790
2006 82 100 72 200 25 420
2005 69 710 62 640 4 930
2004 49 140 47 570 2 500
2003 49 550 37 880 39 110
2002 163 030 167 650 172 880
2001 55 780 89 850 8 280
2000 56 420 37 540 3 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 030 18 560 7 720
2024 1 730 17 100 8 640
2023 1 660 15 650 8 310
2022 1 380 14 620 7 760
2021 1 340 14 070 7 520
2020 5 560 6 200 7 500
2019 5 480 6 040 7 420
2018 5 170 5 910 7 250
2017 4 910 5 700 7 170
2016 4 980 5 670 7 150
2015 4 860 5 230 7 070
2014 4 770 5 160 7 010
2013 4 880 4 630 6 950
2012 4 770 4 210 6 830
2011 4 250 4 290 6 710
2010 3 590 4 050 6 580
2009 3 770 3 990 6 500
2008 3 000 3 750 6 410
2007 3 100 3 690 6 300
2006 2 870 3 610 6 200
2005 2 820 3 500 7 570
2004 3 030 3 430 7 430
2003 2 970 3 380 7 240
2002 2 890 3 330 7 140
2001 2 910 3 300 7 050
2000 2 900 3 260 6 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 67 70 090,00 € 28 320,00 € 9 260,00 € 19 520,00 € 56 910,00 € 14 140,00 € 29 300,00 € 0,00 € 1 250,00 € 2 030,00 € 18 560,00 € 7 720,00 € 0,00 € 0,00 € 30 500,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 67 54 940,00 € 27 440,00 € 9 890,00 € 14 700,00 € 62 330,00 € 13 770,00 € 35 660,00 € 0,00 € 1 290,00 € 1 730,00 € 17 100,00 € 8 640,00 € 0,00 € 4 870,00 € 1 460,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 66 67 500,00 € 25 840,00 € 11 440,00 € 14 370,00 € 57 000,00 € 14 240,00 € 28 830,00 € 0,00 € 1 800,00 € 1 660,00 € 15 650,00 € 8 310,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 66 63 540,00 € 23 740,00 € 11 600,00 € 13 950,00 € 45 440,00 € 14 490,00 € 15 480,00 € 0,00 € 1 560,00 € 1 380,00 € 14 620,00 € 7 760,00 € 0,00 € 0,00 € 3 090,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 65 60 800,00 € 22 900,00 € 1 760,00 € 13 760,00 € 54 240,00 € 13 210,00 € 26 380,00 € 0,00 € 1 830,00 € 1 340,00 € 14 070,00 € 7 520,00 € 0,00 € 0,00 € 860,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 65 56 140,00 € 19 240,00 € 8 350,00 € 13 660,00 € 53 760,00 € 13 500,00 € 25 270,00 € 0,00 € 2 150,00 € 5 560,00 € 6 200,00 € 7 500,00 € 0,00 € 18 080,00 € 1 140,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 65 54 740,00 € 18 930,00 € 1 840,00 € 15 530,00 € 47 310,00 € 12 900,00 € 19 320,00 € 0,00 € 3 000,00 € 5 480,00 € 6 040,00 € 7 420,00 € 0,00 € 0,00 € 35 580,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 66 56 520,00 € 18 330,00 € 1 930,00 € 17 070,00 € 42 570,00 € 14 170,00 € 13 020,00 € 0,00 € 2 660,00 € 5 170,00 € 5 910,00 € 7 250,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 65 57 590,00 € 17 780,00 € 1 240,00 € 13 590,00 € 48 930,00 € 11 950,00 € 18 790,00 € 0,00 € 2 570,00 € 4 910,00 € 5 700,00 € 7 170,00 € 0,00 € 0,00 € 140,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 61 55 530,00 € 18 100,00 € 720,00 € 13 520,00 € 51 850,00 € 12 960,00 € 17 950,00 € 0,00 € 5 480,00 € 4 980,00 € 5 670,00 € 7 150,00 € 0,00 € 0,00 € 3 050,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 53 54 790,00 € 17 160,00 € 720,00 € 13 790,00 € 58 450,00 € 12 240,00 € 22 800,00 € 0,00 € 5 920,00 € 4 860,00 € 5 230,00 € 7 070,00 € 0,00 € 0,00 € 430,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 45 51 950,00 € 16 940,00 € 410,00 € 13 130,00 € 54 730,00 € 14 900,00 € 16 870,00 € 0,00 € 5 160,00 € 4 770,00 € 5 160,00 € 7 010,00 € 0,00 € 4 590,00 € 38 800,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 40 52 310,00 € 16 460,00 € 7 280,00 € 13 180,00 € 55 160,00 € 13 720,00 € 18 530,00 € 0,00 € 5 420,00 € 4 880,00 € 4 630,00 € 6 950,00 € 0,00 € 0,00 € 4 370,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 41 53 060,00 € 15 810,00 € 7 800,00 € 13 220,00 € 50 150,00 € 12 260,00 € 15 730,00 € 0,00 € 4 690,00 € 4 770,00 € 4 210,00 € 6 830,00 € 0,00 € 0,00 € 4 290,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 42 64 210,00 € 15 240,00 € 7 030,00 € 13 300,00 € 52 000,00 € 12 910,00 € 18 500,00 € 0,00 € 4 080,00 € 4 250,00 € 4 290,00 € 6 710,00 € 0,00 € 0,00 € 340,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 42 49 150,00 € 14 230,00 € 5 740,00 € 13 360,00 € 57 690,00 € 13 230,00 € 17 020,00 € 0,00 € 10 620,00 € 3 590,00 € 4 050,00 € 6 580,00 € 0,00 € 3 040,00 € 20 250,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 42 51 670,00 € 14 260,00 € 8 340,00 € 13 540,00 € 53 340,00 € 10 810,00 € 11 270,00 € 0,00 € 14 740,00 € 3 770,00 € 3 990,00 € 6 500,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 39 50 660,00 € 13 150,00 € 8 470,00 € 13 460,00 € 40 780,00 € 9 910,00 € 9 960,00 € 0,00 € 5 050,00 € 3 000,00 € 3 750,00 € 6 410,00 € 0,00 € 0,00 € 5 240,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 39 79 960,00 € 13 090,00 € 7 640,00 € 13 170,00 € 43 310,00 € 8 770,00 € 11 050,00 € 0,00 € 8 390,00 € 3 100,00 € 3 690,00 € 6 300,00 € 0,00 € 1 740,00 € 9 790,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 39 82 100,00 € 12 670,00 € 0,00 € 12 960,00 € 72 200,00 € 8 740,00 € 8 770,00 € 0,00 € 8 820,00 € 2 870,00 € 3 610,00 € 6 200,00 € 0,00 € 4 170,00 € 25 420,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 39 69 710,00 € 13 880,00 € 0,00 € 12 710,00 € 62 640,00 € 8 470,00 € 9 710,00 € 0,00 € 6 600,00 € 2 820,00 € 3 500,00 € 7 570,00 € 0,00 € 0,00 € 4 930,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 39 49 140,00 € 13 900,00 € 0,00 € 12 460,00 € 47 570,00 € 8 320,00 € 17 640,00 € 0,00 € 5 790,00 € 3 030,00 € 3 430,00 € 7 430,00 € 0,00 € 8 790,00 € 2 500,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 39 49 550,00 € 13 590,00 € 0,00 € 12 320,00 € 37 880,00 € 7 770,00 € 8 680,00 € 0,00 € 4 390,00 € 2 970,00 € 3 380,00 € 7 240,00 € 0,00 € 24 150,00 € 39 110,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 39 163 030,00 € 13 440,00 € 0,00 € 12 180,00 € 167 650,00 € 6 140,00 € 18 720,00 € 140,00 € 19 740,00 € 2 890,00 € 3 330,00 € 7 140,00 € 0,00 € 38 890,00 € 172 880,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 39 55 780,00 € 13 360,00 € 3 430,00 € 11 970,00 € 89 850,00 € 7 470,00 € 25 530,00 € 0,00 € 39 940,00 € 2 910,00 € 3 300,00 € 7 050,00 € 0,00 € 2 520,00 € 8 280,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 39 56 420,00 € 13 240,00 € 3 690,00 € 12 060,00 € 37 540,00 € 7 210,00 € 13 710,00 € 0,00 € 2 170,00 € 2 900,00 € 3 260,00 € 6 980,00 € 0,00 € 2 480,00 € 3 320,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Intercommunalité

Intercommunalité — Communauté de communes Terroir de Caux

  • Population 38 527 habitants
  • Recettes de fonctionnement 23 411 954,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 18 107 796,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 27 539 883,27 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, intercommunalité
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, intercommunalité (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 23 411 954,75 18 107 796,24
2024 22 135 944,17 19 777 230,10
2023 20 491 143,04 19 194 940
2022 19 747 573,17 14 745 163,31
2021 16 629 577,06 14 367 325,51
2020 15 536 672,44 12 987 827,30

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : intercommunalité Communauté de communes Terroir de Caux
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 23 411 954,75 € 22 135 944,17 € 20 491 143,04 € 19 747 573,17 € 16 629 577,06 € 15 536 672,44 € 607,68 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 18 107 796,24 € 19 777 230,10 € 19 194 940,00 € 14 745 163,31 € 14 367 325,51 € 12 987 827,30 € 470,00 € (2025)
Impôts locaux 2 512 260,26 € 2 421 349,83 € 3 418 735,18 € 3 102 143,90 € 2 712 240,04 € 5 611 039,57 € 65,21 € (2025)
Frais de personnel 5 052 115,84 € 5 026 653,02 € 4 549 797,85 € 3 992 343,12 € 3 711 037,29 € 3 315 409,94 € 131,13 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 633 978,22 € 2 411 787,61 € 2 605 992,76 € 2 039 479,98 € 1 951 347,75 € 1 143 669,36 € 68,37 € (2025)
Dépenses d'investissement 12 426 476,05 € 12 472 773,81 € 17 242 125,26 € 23 342 869,42 € 6 964 572,47 € 5 741 381,89 € 322,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 7 597 708,15 € 8 339 302,19 € 14 376 713,31 € 20 510 920,01 € 5 298 205,87 € 3 908 268,53 € 197,20 € (2025)
Épargne brute 5 304 158,51 € 2 358 714,07 € 1 296 203,04 € 5 002 409,86 € 2 262 251,55 € 2 548 845,14 € 137,67 € (2025)
Épargne nette 3 414 325,69 € -497 951,67 € -640 321,76 € 2 431 502,65 € 850 862,34 € 1 198 852,58 € 88,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 390 156,52 € -823 815,26 € 775 616,98 € -13 308 703,33 € -828 120,07 € 1 261 903,28 € 10,13 € (2025)
Encours de la dette 27 539 883,27 € 27 859 375,53 € 21 521 451,65 € 19 049 713,20 € 12 363 549,76 € 9 514 906,84 € 714,82 € (2025)
Annuité de la dette 2 510 000,33 € 3 539 564,14 € 2 625 811,71 € 2 949 775,87 € 1 635 577,88 € 1 581 379,69 € 65,15 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 397 marchés
  • Montant des marchés notifiés 485 357 640,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Seine-Maritime
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Seine-Maritime
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Normandie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Normandie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 34 939 352,00 € 34 647,00 € 16 677 993,00 € 26 823 370,00 € — —
2023 29 910 002,00 € 42 494,00 € 13 602 574,00 € 23 775 959,00 € — —
2022 28 853 287,00 € 30 083,00 € 12 555 820,00 € 21 689 515,00 € — —
2021 25 821 523,00 € 35 618,00 € 14 617 455,00 € 21 629 544,00 € — —
2020 29 896 626,00 € 40 616,00 € 16 689 434,00 € 23 753 154,00 € — —
2019 29 879 829,00 € 41 403,00 € — — 23 733 687,00 € — —
2018 29 871 603,00 € 41 003,00 € — — 23 720 648,00 € — —
2017 26 759 392,00 € 27 905,00 € — — 21 641 454,00 € — —
2016 26 684 693,00 € 26 800,00 € 11 438 515,00 € 19 530 842,00 € — —
2015 25 719 120,00 € 31 108,00 € 12 481 144,00 € 18 548 869,00 € — —
2014 24 675 155,00 € 29 005,00 € — — 20 555 262,00 € — —
2013 26 644 409,00 € 24 289,00 € 11 432 608,00 € 21 537 990,00 € — —
2012 25 684 661,00 € 23 461,00 € 12 456 795,00 € 21 547 159,00 € — —
2011 28 667 359,00 € 22 950,00 € 17 553 681,00 € 24 560 924,00 € — —
2010 29 633 822,00 € 23 625,00 € 16 513 311,00 € 25 542 197,00 € — —
2009 27 491 299,00 € 6 665,00 € 14 407 139,00 € 21 499 045,00 € — —
2008 25 490 059,00 € 11 979,00 € 12 375 593,00 € 21 505 208,00 € — —
2007 24 394 791,00 € 4 514,00 € — — 18 392 571,00 € — —
2006 22 403 419,00 € 15 249,00 € — — 16 310 877,00 € — —
2005 18 242 296,00 € 3 722,00 € — — 14 270 256,00 € — —
2004 18 258 215,00 € 9 761,00 € — — 13 200 986,00 € — —
2003 15 202 123,00 € 2 293,00 € — — 13 196 296,00 € — —
2002 16 182 916,00 € 995,00 € — — 13 193 991,00 € — —
2001 15 216 124,00 € 7 788,00 € — — 12 227 179,00 € — —
2000 — — — — — — — — —
1999 — — — — — — — — —
1998 — — — — — — — — —
1997 — — — — — — — — —
1996 — — — — — — — — —
1995 — — — — — — — — —
1994 — — — — — — — — —
1993 — — — — — — — — —
1992 — — — — — — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Seine-Maritime
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 027,00 € 484 497 066,00 €
2017 702 305 17 487 454 681,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 252 870 484,00 € 975 663 405,00 €
2015 699 441 17 110 468 807,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 405,00 € 977 191 537,00 €
2012 691 250 16 491 440 577,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 082,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 073,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 551,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 079,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 491,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 053,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 790,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 071,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Normandie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 145,00 € 1 053 062 756,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 909,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 326,00 € 2 400 916 238,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 723 339 719,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 696,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 095,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 994,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 29 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils communautaires

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
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D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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