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Fiche de l’élu

Jacques Barthes, conseiller communautaire au titre de Lesquerde

L’élu en bref

Mandat
Conseiller communautaire
Institution
Conseil communautaire — CC Agly Fenouilledes
Territoire
Lesquerde
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Maire, Conseiller municipal

Jacques Barthes est conseiller communautaire au titre de Lesquerde. Jacques Barthes siège au sein de CC Agly Fenouilledes. Cette fiche présente les informations disponibles sur ce mandat et les responsabilités renseignées. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : maire, conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 15/12/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller communautaire
Début du mandat22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller communautaire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers communautaires : rôle, compétences et attributs

Le conseiller communautaire représente sa commune au conseil de l’intercommunalité : communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine ou métropole. Ce conseil exerce, à la place des communes membres, les compétences que la loi lui confie — développement économique, aménagement de l’espace, collecte et traitement des déchets, accueil des gens du voyage, gestion des milieux aquatiques — et fonctionne selon les règles du conseil municipal.

Fondements du mandat

  • La coopération intercommunale se fonde sur la libre volonté des communes d’élaborer des projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité. Texte : CGCT, art. L5210-1
  • La communauté de communes associe des communes d’un seul tenant et sans enclave, au sein d’un espace de solidarité, autour d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace. Texte : CGCT, art. L5214-1
  • Les communautés et métropoles sont administrées par un organe délibérant composé de représentants des communes membres ; les règles de fonctionnement du conseil municipal s’y appliquent. Texte : CGCT, art. L5211-6 ; CGCT, art. L5211-1
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • La communauté de communes exerce de plein droit, à la place des communes : l’aménagement de l’espace (dont le plan local d’urbanisme), le développement économique, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, l’accueil des gens du voyage, la collecte et le traitement des déchets des ménages. Texte : CGCT, art. L5214-16
  • La communauté d’agglomération y ajoute notamment l’équilibre social de l’habitat, la politique de la ville, l’eau, l’assainissement des eaux usées et la gestion des eaux pluviales urbaines. Texte : CGCT, art. L5216-5
  • Avec les communes, l’intercommunalité est seule compétente pour les aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • L’intercommunalité à laquelle les communes ont transféré ces compétences est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les communautés urbaines, métropoles, communautés d’agglomération et certaines communautés de communes perçoivent la cotisation foncière des entreprises, les taxes foncières et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Texte : Code général des impôts, art. 1379-0 bis
  • Les intercommunalités à fiscalité propre reçoivent une dotation d’intercommunalité, prélevée sur la dotation d’aménagement de la dotation globale de fonctionnement. Texte : CGCT, art. L5211-28
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Lesquerde. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation88,97 %
  • Inscrits145
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 88,97 % (129 votants sur 145 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 123 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LESQUERDE POUR TOUS Donnée non disponible 82 66,67 % —
2e ENSEMBLE, FAISONS BOUGER NOTRE VILLAGE Donnée non disponible 41 33,33 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LESQUERDE POUR TOUS 82
ENSEMBLE, FAISONS BOUGER NOTRE VILLAGE 41

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 123
Blancs 1
Nuls 5
Abstentions 16

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 66097
Commune Lesquerde
Département Pyrénées-Orientales
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 141 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Lesquerde

Inscrits145
Votants129
Participation88,97 %
Abstentions16
Suffrages exprimés123
Votes blancs1
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Lesquerde1 14588,97 %123

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Lesquerde

  • Population 146 habitants
  • Recettes de fonctionnement 267 764,18 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 195 940,46 € Année 2025
  • Encours de la dette 991 060,77 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 267 764,18 195 940,46
2024 314 890,53 192 416,93
2023 336 274,62 197 770,15
2022 294 828,35 185 974,81
2021 277 781,75 185 208,57
2020 268 367,55 173 874,24

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Lesquerde
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 267 764,18 € 314 890,53 € 336 274,62 € 294 828,35 € 277 781,75 € 268 367,55 € 1 834,00 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 195 940,46 € 192 416,93 € 197 770,15 € 185 974,81 € 185 208,57 € 173 874,24 € 1 342,06 € (2025)
Impôts locaux 46 678,47 € 60 628,00 € 96 225,63 € 63 007,00 € 51 658,00 € 59 293,00 € 319,72 € (2025)
Frais de personnel 68 367,21 € 76 192,60 € 76 983,31 € 73 642,77 € 64 874,75 € 64 038,97 € 468,27 € (2025)
Subventions reçues et participations 335,00 € 112,66 € 3 000,00 € 0,00 € 0,00 € 188,85 € 2,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 742 498,81 € 138 271,99 € 82 009,37 € 296 032,09 € 58 760,40 € 264 620,96 € 5 085,61 € (2025)
Dépenses d'équipement 732 498,81 € 115 898,20 € 40 589,36 € 225 425,30 € 31 431,44 € 223 400,21 € 5 017,12 € (2025)
Épargne brute 71 823,72 € 122 473,60 € 138 504,47 € 108 853,54 € 92 573,18 € 94 493,31 € 491,94 € (2025)
Épargne nette 61 823,72 € 102 255,72 € 106 229,50 € 95 916,77 € 79 699,58 € 53 804,79 € 423,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -644 036,53 € 42 482,22 € 158 713,72 € -135 354,05 € 59 634,25 € -47 498,32 € -4 411,21 € (2025)
Encours de la dette 991 060,77 € 206 060,77 € 226 278,65 € 257 453,62 € 170 010,39 € 182 883,99 € 6 788,09 € (2025)
Annuité de la dette 11 488,84 € 23 026,51 € 35 372,27 € 15 109,40 € 15 764,25 € 43 231,12 € 78,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 48 789
Dotation forfaitaire 41 058
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 384
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 731

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Lesquerde
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 48 789,00 € 2026
Dotation forfaitaire 41 058,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 731,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 384,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Lesquerde

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 267 760 195 940 732 500
2024 322 490 200 010 118 050
2023 343 870 205 370 47 730
2022 306 420 197 570 283 100
2021 279 590 187 020 45 890
2020 270 070 175 580 223 930
2019 251 270 179 080 49 940
2018 219 950 175 400 206 330
2017 204 370 144 360 6 760
2016 149 510 174 920 38 300
2015 161 870 144 030 24 520
2014 165 670 174 500 4 060
2013 176 640 158 830 61 740
2012 183 450 166 460 1 610
2011 188 950 176 070 26 740
2010 180 190 171 530 176 150
2009 172 860 146 970 43 670
2008 162 760 207 660 7 700
2007 154 680 145 180 64 320
2006 195 530 165 150 63 020
2005 193 540 167 540 361 720
2004 140 590 141 410 10 620
2003 129 930 139 280 149 040
2002 120 210 115 280 63 270
2001 136 370 83 380 68 320
2000 134 380 73 900 126 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 310 48 400 14 940
2024 7 030 47 840 16 800
2023 6 600 45 770 16 390
2022 5 380 42 860 15 320
2021 5 310 41 140 14 810
2020 14 100 11 860 14 780
2019 15 170 11 410 3 150
2018 14 310 8 910 3 090
2017 13 690 8 730 2 800
2016 14 310 8 500 2 790
2015 14 890 8 680 2 760
2014 13 230 7 810 2 410
2013 13 370 7 650 2 380
2012 13 060 7 250 2 260
2011 12 040 6 940 12 390
2010 11 110 6 130 11 600
2009 10 780 6 010 11 520
2008 9 750 5 170 10 930
2007 8 800 4 680 10 910
2006 7 870 4 430 10 870
2005 6 750 4 120 13 310
2004 6 360 3 890 13 040
2003 5 460 3 820 12 480
2002 5 610 3 880 12 290
2001 5 760 3 720 11 690
2000 5 780 3 580 11 400

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 795 000 10 000 11 070
2024 0 17 500 19 830
2023 0 29 270 31 820
2022 100 000 10 000 11 560
2021 0 10 000 11 680
2020 150 000 38 230 39 810
2019 0 8 030 8 690
2018 40 000 7 720 8 460
2017 0 7 430 8 350
2016 0 7 140 8 350
2015 0 6 870 8 350
2014 0 6 600 8 350
2013 0 6 350 8 350
2012 0 6 100 8 350
2011 0 5 870 8 350
2010 70 000 7 880 8 350
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 1 060
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 5 120 5 540
2003 0 4 740 5 540
2002 0 4 380 5 540
2001 0 4 060 5 540
2000 0 3 750 5 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 146 267 760,00 € 43 520,00 € 3 220,00 € 41 850,00 € 195 940,00 € 68 370,00 € 74 760,00 € 1 490,00 € 3 850,00 € 7 310,00 € 48 400,00 € 14 940,00 € 795 000,00 € 13 180,00 € 732 500,00 € 10 000,00 € 11 070,00 €
2024 145 322 490,00 € 59 400,00 € 30 260,00 € 47 930,00 € 200 010,00 € 76 190,00 € 55 340,00 € 2 810,00 € 4 330,00 € 7 030,00 € 47 840,00 € 16 800,00 € 0,00 € 0,00 € 118 050,00 € 17 500,00 € 19 830,00 €
2023 143 343 870,00 € 89 320,00 € 34 230,00 € 47 300,00 € 205 370,00 € 76 980,00 € 56 410,00 € 3 100,00 € 3 500,00 € 6 600,00 € 45 770,00 € 16 390,00 € 0,00 € 62 580,00 € 47 730,00 € 29 270,00 € 31 820,00 €
2022 143 306 420,00 € 53 020,00 € 42 690,00 € 46 420,00 € 197 570,00 € 73 640,00 € 66 570,00 € 2 170,00 € 2 700,00 € 5 380,00 € 42 860,00 € 15 320,00 € 100 000,00 € 19 340,00 € 283 100,00 € 10 000,00 € 11 560,00 €
2021 140 279 590,00 € 48 070,00 € 30 810,00 € 53 370,00 € 187 020,00 € 64 870,00 € 62 190,00 € 2 890,00 € 2 950,00 € 5 310,00 € 41 140,00 € 14 810,00 € 0,00 € 0,00 € 45 890,00 € 10 000,00 € 11 680,00 €
2020 136 270 070,00 € 47 450,00 € 26 160,00 € 45 400,00 € 175 580,00 € 64 040,00 € 54 870,00 € 2 540,00 € 3 800,00 € 14 100,00 € 11 860,00 € 14 780,00 € 150 000,00 € 61 290,00 € 223 930,00 € 38 230,00 € 39 810,00 €
2019 133 251 270,00 € 33 260,00 € 26 130,00 € 45 410,00 € 179 080,00 € 67 900,00 € 64 980,00 € 1 460,00 € 2 300,00 € 15 170,00 € 11 410,00 € 3 150,00 € 0,00 € 21 690,00 € 49 940,00 € 8 030,00 € 8 690,00 €
2018 137 219 950,00 € 29 430,00 € 32 160,00 € 45 800,00 € 175 400,00 € 62 190,00 € 65 190,00 € 1 600,00 € 2 250,00 € 14 310,00 € 8 910,00 € 3 090,00 € 40 000,00 € 77 210,00 € 206 330,00 € 7 720,00 € 8 460,00 €
2017 142 204 370,00 € 28 360,00 € 23 720,00 € 45 680,00 € 144 360,00 € 55 390,00 € 44 070,00 € 4 840,00 € 2 250,00 € 13 690,00 € 8 730,00 € 2 800,00 € 0,00 € 11 840,00 € 6 760,00 € 7 430,00 € 8 350,00 €
2016 154 149 510,00 € 29 210,00 € 5 530,00 € 47 770,00 € 174 920,00 € 58 030,00 € 46 700,00 € 5 660,00 € 11 600,00 € 14 310,00 € 8 500,00 € 2 790,00 € 0,00 € 4 270,00 € 38 300,00 € 7 140,00 € 8 350,00 €
2015 166 161 870,00 € 24 570,00 € 5 150,00 € 54 910,00 € 144 030,00 € 51 300,00 € 44 540,00 € 4 640,00 € 2 150,00 € 14 890,00 € 8 680,00 € 2 760,00 € 0,00 € 15 490,00 € 24 520,00 € 6 870,00 € 8 350,00 €
2014 176 165 670,00 € 22 710,00 € 0,00 € 52 660,00 € 174 500,00 € 70 930,00 € 51 230,00 € 2 040,00 € 4 020,00 € 13 230,00 € 7 810,00 € 2 410,00 € 0,00 € 0,00 € 4 060,00 € 6 600,00 € 8 350,00 €
2013 171 176 640,00 € 25 160,00 € 22 960,00 € 57 230,00 € 158 830,00 € 53 980,00 € 39 300,00 € 2 430,00 € 13 820,00 € 13 370,00 € 7 650,00 € 2 380,00 € 0,00 € 6 320,00 € 61 740,00 € 6 350,00 € 8 350,00 €
2012 169 183 450,00 € 34 560,00 € 17 940,00 € 57 090,00 € 166 460,00 € 69 750,00 € 51 330,00 € 2 790,00 € 3 900,00 € 13 060,00 € 7 250,00 € 2 260,00 € 0,00 € 0,00 € 1 610,00 € 6 100,00 € 8 350,00 €
2011 161 188 950,00 € 33 200,00 € 21 590,00 € 62 780,00 € 176 070,00 € 72 830,00 € 35 500,00 € 3 150,00 € 15 320,00 € 12 040,00 € 6 940,00 € 12 390,00 € 0,00 € 5 090,00 € 26 740,00 € 5 870,00 € 8 350,00 €
2010 152 180 190,00 € 28 870,00 € 17 720,00 € 53 080,00 € 171 530,00 € 71 970,00 € 33 590,00 € 1 240,00 € 2 980,00 € 11 110,00 € 6 130,00 € 11 600,00 € 70 000,00 € 39 850,00 € 176 150,00 € 7 880,00 € 8 350,00 €
2009 145 172 860,00 € 28 320,00 € 0,00 € 55 660,00 € 146 970,00 € 65 680,00 € 34 510,00 € 870,00 € 2 050,00 € 10 780,00 € 6 010,00 € 11 520,00 € 0,00 € 4 720,00 € 43 670,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 133 162 760,00 € 28 580,00 € 0,00 € 52 510,00 € 207 660,00 € 69 540,00 € 43 200,00 € 1 030,00 € 4 920,00 € 9 750,00 € 5 170,00 € 10 930,00 € 0,00 € 2 170,00 € 7 700,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 133 154 680,00 € 23 950,00 € 0,00 € 54 750,00 € 145 180,00 € 66 170,00 € 36 930,00 € 1 060,00 € 2 260,00 € 8 800,00 € 4 680,00 € 10 910,00 € 0,00 € 36 170,00 € 64 320,00 € 0,00 € 1 060,00 €
2006 133 195 530,00 € 24 760,00 € 25 790,00 € 54 240,00 € 165 150,00 € 59 330,00 € 41 760,00 € 1 150,00 € 7 330,00 € 7 870,00 € 4 430,00 € 10 870,00 € 0,00 € 3 820,00 € 63 020,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 133 193 540,00 € 28 090,00 € 10 890,00 € 80 250,00 € 167 540,00 € 63 460,00 € 50 570,00 € 0,00 € 3 060,00 € 6 750,00 € 4 120,00 € 13 310,00 € 0,00 € 244 990,00 € 361 720,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 133 140 590,00 € 20 530,00 € 16 780,00 € 48 350,00 € 141 410,00 € 55 050,00 € 38 730,00 € 410,00 € 90,00 € 6 360,00 € 3 890,00 € 13 040,00 € 0,00 € 4 130,00 € 10 620,00 € 5 120,00 € 5 540,00 €
2003 133 129 930,00 € 21 620,00 € 8 770,00 € 52 340,00 € 139 280,00 € 57 280,00 € 32 750,00 € 800,00 € 1 850,00 € 5 460,00 € 3 820,00 € 12 480,00 € 0,00 € 48 110,00 € 149 040,00 € 4 740,00 € 5 540,00 €
2002 133 120 210,00 € 21 260,00 € 100,00 € 51 780,00 € 115 280,00 € 49 760,00 € 27 370,00 € 1 150,00 € 920,00 € 5 610,00 € 3 880,00 € 12 290,00 € 0,00 € 23 680,00 € 63 270,00 € 4 380,00 € 5 540,00 €
2001 133 136 370,00 € 42 290,00 € 0,00 € 53 910,00 € 83 380,00 € 30 310,00 € 18 630,00 € 1 480,00 € 4 140,00 € 5 760,00 € 3 720,00 € 11 690,00 € 0,00 € 72 750,00 € 68 320,00 € 4 060,00 € 5 540,00 €
2000 133 134 380,00 € 44 850,00 € 5 410,00 € 48 190,00 € 73 900,00 € 23 510,00 € 20 870,00 € 1 790,00 € 4 000,00 € 5 780,00 € 3 580,00 € 11 400,00 € 0,00 € 34 120,00 € 126 430,00 € 3 750,00 € 5 540,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Intercommunalité

Intercommunalité — Communauté de communes Agly Fenouillèdes

  • Population 6 367 habitants
  • Recettes de fonctionnement 6 459 338,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 5 115 443,31 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 324 242,28 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, intercommunalité
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, intercommunalité (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 6 459 338,44 5 115 443,31
2024 5 808 406,85 5 039 284,71
2023 5 434 313,70 4 344 207,85
2022 4 981 916,31 4 082 788,08
2021 5 108 487,90 3 840 502,42
2020 4 469 701,81 3 599 790,36

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : intercommunalité Communauté de communes Agly Fenouillèdes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 6 459 338,44 € 5 808 406,85 € 5 434 313,70 € 4 981 916,31 € 5 108 487,90 € 4 469 701,81 € 1 014,50 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 5 115 443,31 € 5 039 284,71 € 4 344 207,85 € 4 082 788,08 € 3 840 502,42 € 3 599 790,36 € 803,43 € (2025)
Impôts locaux 471 422,00 € 508 854,00 € 619 443,00 € 444 377,00 € 482 015,00 € 1 014 389,00 € 74,04 € (2025)
Frais de personnel 2 394 075,30 € 2 361 383,33 € 2 139 217,63 € 2 057 864,00 € 1 870 216,92 € 1 708 438,93 € 376,01 € (2025)
Subventions reçues et participations 442 059,08 € 454 871,69 € 326 390,82 € 437 385,69 € 779 379,76 € 838 345,34 € 69,43 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 838 146,49 € 2 288 230,63 € 1 714 813,05 € 1 884 442,04 € 1 532 649,10 € 583 745,96 € 288,70 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 384 633,29 € 1 261 075,87 € 1 338 737,39 € 1 512 311,76 € 731 785,64 € 266 098,36 € 217,47 € (2025)
Épargne brute 1 343 895,13 € 769 122,14 € 1 090 105,85 € 899 128,23 € 1 267 985,48 € 869 911,45 € 211,07 € (2025)
Épargne nette 1 011 925,05 € -56 465,33 € 821 094,68 € 602 199,33 € 529 852,90 € 609 679,85 € 158,93 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 625 913,52 € 474 017,41 € -86 911,90 € -143 235,90 € 933 106,87 € 895 892,50 € 98,31 € (2025)
Encours de la dette 3 324 242,28 € 3 101 212,36 € 2 751 799,83 € 3 020 811,00 € 3 317 739,90 € 3 785 872,48 € 522,10 € (2025)
Annuité de la dette 475 248,16 € 935 137,80 € 389 090,78 € 416 162,22 € 867 249,91 € 394 432,74 € 74,64 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Département

Département — Pyrénées-Orientales

  • Population 501 001 habitants
  • Recettes de fonctionnement 574 358 690,24 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 495 653 346,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 364 638 143,48 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 386 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 229 640 584,18 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 574 358 690,24 495 653 346,33
2024 556 358 793,08 487 724 420,50
2023 562 956 394,11 465 588 642
2022 642 970 992,12 516 207 574,18
2021 641 500 400,12 534 582 474,73
2020 603 112 681,20 531 859 730,38

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Pyrénées-Orientales
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 574 358 690,24 € 556 358 793,08 € 562 956 394,11 € 642 970 992,12 € 641 500 400,12 € 603 112 681,20 € 1 146,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 495 653 346,33 € 487 724 420,50 € 465 588 642,00 € 516 207 574,18 € 534 582 474,73 € 531 859 730,38 € 989,33 € (2025)
Impôts locaux 15 790 942,00 € 15 497 370,00 € 15 184 894,00 € 35 031 483,00 € 46 750 399,00 € 188 554 184,00 € 31,52 € (2025)
Frais de personnel 161 432 158,73 € 153 504 021,47 € 143 855 122,86 € 135 294 683,27 € 126 621 444,70 € 124 207 397,99 € 322,22 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 675 993,14 € 89 544 155,79 € 83 628 524,44 € 72 737 422,30 € 74 288 017,59 € 68 418 060,92 € 180,99 € (2025)
Dépenses d'investissement 222 690 534,83 € 188 411 123,69 € 159 799 076,95 € 225 767 258,43 € 150 066 676,54 € 140 554 835,53 € 444,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 150 703 723,14 € 113 714 671,49 € 97 065 222,36 € 98 865 197,33 € 98 476 144,86 € 84 888 328,65 € 300,81 € (2025)
Épargne brute 78 705 343,91 € 68 634 372,58 € 97 367 752,11 € 126 763 417,94 € 106 917 925,39 € 71 252 950,82 € 157,10 € (2025)
Épargne nette 54 546 750,50 € 51 681 224,38 € 79 009 769,16 € 55 754 354,95 € 86 645 091,67 € 56 072 272,36 € 108,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -88 549 586,31 € -75 475 368,24 € -6 623 340,86 € 799 730,97 € -5 078 479,50 € -19 478 136,45 € -176,75 € (2025)
Encours de la dette 364 638 143,48 € 266 394 483,45 € 218 346 381,65 € 216 703 664,60 € 248 122 327,59 € 209 484 811,31 € 727,82 € (2025)
Annuité de la dette 31 742 933,47 € 23 581 039,49 € 24 019 391,41 € 80 060 500,68 € 24 173 715,43 € 18 975 975,21 € 63,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 539 577
Dotation forfaitaire 20 511 684
Dotation de compensation 0
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Pyrénées-Orientales
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 539 577,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 511 684,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Occitanie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Occitanie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 94 2 138 453,00 € 33 300,00 € 36 1 194 238,00 € 49 1 137 918,00 € 49 1 250 538,00 €
2023 96 2 035 111,00 € 28 505,00 € 34 1 117 981,00 € 47 1 080 974,00 € 53 1 202 508,00 €
2022 93 1 908 718,00 € 34 937,00 € 33 1 057 794,00 € 43 985 329,00 € 51 1 154 849,00 €
2021 92 1 840 831,00 € 41 433,00 € 33 1 052 653,00 € 47 905 162,00 € 48 1 106 199,00 €
2020 87 1 870 359,00 € 46 985,00 € 38 1 206 837,00 € 43 978 297,00 € 50 1 108 085,00 €
2019 88 1 700 540,00 € 35 339,00 € 38 1 036 547,00 € 41 923 031,00 € 49 992 275,00 €
2018 89 1 690 876,00 € -9 517,00 € 42 1 149 953,00 € 41 941 936,00 € 44 976 643,00 €
2017 94 1 663 155,00 € 32 819,00 € 28 889 829,00 € 44 903 702,00 € 44 964 652,00 €
2016 91 1 634 871,00 € 33 650,00 € 26 837 798,00 € 42 843 686,00 € 45 987 847,00 €
2015 93 1 796 063,00 € 49 550,00 € 31 1 023 069,00 € 45 949 422,00 € 46 1 054 765,00 €
2014 93 1 768 022,00 € 48 463,00 € 35 1 134 966,00 € 45 767 668,00 € 49 1 060 466,00 €
2013 92 1 644 504,00 € 36 483,00 € 30 920 968,00 € 40 771 495,00 € 49 1 038 018,00 €
2012 94 1 704 610,00 € 55 077,00 € 36 1 115 295,00 € 41 831 863,00 € 50 1 020 727,00 €
2011 98 1 710 440,00 € 48 330,00 € 42 1 207 480,00 € 46 898 417,00 € 49 948 792,00 €
2010 98 1 605 909,00 € 34 103,00 € 32 1 002 617,00 € 42 750 277,00 € 51 858 255,00 €
2009 89 1 405 874,00 € 26 646,00 € 29 845 709,00 € 36 738 781,00 € 41 726 573,00 €
2008 93 1 378 832,00 € 13 626,00 € 32 863 747,00 € 43 794 900,00 € 42 719 833,00 €
2007 87 1 392 807,00 € 35 876,00 € 32 890 769,00 € 39 765 404,00 € 43 721 094,00 €
2006 83 1 230 598,00 € 32 759,00 € 28 794 373,00 € 37 684 262,00 € 41 652 404,00 €
2005 80 942 463,00 € 45 236,00 € 32 647 966,00 € 41 665 965,00 € 39 634 415,00 €
2004 79 786 537,00 € 15 739,00 € 23 470 884,00 € 34 504 813,00 € 41 590 018,00 €
2003 74 714 353,00 € 18 450,00 € 18 401 291,00 € 32 449 225,00 € 38 552 081,00 €
2002 72 706 969,00 € 14 897,00 € 23 450 399,00 € 31 465 376,00 € 42 520 836,00 €
2001 71 627 303,00 € 20 790,00 € 21 383 817,00 € 28 332 477,00 € 42 521 004,00 €
2000 — — 20 324,81 € 15 294 570,38 € — — — —
1999 — — 22 229,05 € 18 309 945,01 € — — — —
1998 — — 17 081,91 € 18 272 820,32 € — — — —
1997 — — 19 943,38 € 20 294 031,93 € — — — —
1996 — — 22 675,57 € 23 340 386,49 € — — — —
1995 — — 29 521,45 € 24 358 571,52 € — — — —
1994 — — 21 449,58 € 19 283 201,95 € — — — —
1993 — — 12 298,67 € 16 209 564,80 € — — — —
1992 — — 24 478,59 € 18 256 051,08 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pyrénées-Orientales

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Pyrénées-Orientales
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 326 909 8 546 063 077,00 € 413 937 368,00 €
2023 323 661 8 085 738 761,00 € 377 379 410,00 €
2022 318 213 7 688 991 971,00 € 375 154 219,00 €
2021 311 388 7 412 326 915,00 € 397 057 163,00 €
2020 305 194 6 829 231 769,00 € 341 619 611,00 €
2019 298 735 6 674 457 592,00 € 362 319 874,00 €
2018 290 232 6 487 508 181,00 € 174 072 500,00 €
2017 288 116 6 310 791 826,00 € 333 025 822,00 €
2016 283 504 6 115 509 964,00 € 316 934 736,00 €
2015 281 847 6 028 700 351,00 € 327 350 426,00 €
2014 280 564 5 914 263 513,00 € 314 646 551,00 €
2013 276 558 5 857 782 372,00 € 312 168 309,00 €
2012 273 169 5 712 826 173,00 € 303 923 843,00 €
2011 270 118 5 548 116 333,00 € 270 535 532,00 €
2010 272 699 5 368 912 792,00 € 236 307 186,00 €
2009 269 152 5 189 990 227,00 € 216 091 812,00 €
2008 267 372 5 103 129 941,00 € 199 834 656,00 €
2007 263 683 4 951 546 669,00 € 227 671 616,00 €
2006 257 716 4 691 127 058,00 € 206 193 765,00 €
2005 251 805 3 570 058 166,00 € 233 852 202,00 €
2004 249 447 3 463 980 111,00 € 227 162 457,00 €
2003 245 512 3 373 741 481,00 € 227 657 327,00 €
2002 239 671 3 145 971 595,00 € 197 466 803,00 €
2001 233 075 2 935 460 637,00 € 192 507 225,00 €
2000 — — 213 049 202,46 €
1999 — — 211 426 586,65 €
1998 — — 203 799 352,40 €
1997 — — 188 581 222,55 €
1996 — — 178 639 871,52 €
1995 — — 193 608 328,90 €
1994 — — 184 342 666,52 €
1993 — — 183 051 199,09 €
1992 — — 189 641 428,63 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Occitanie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 610 360 689,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 929,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 110 061 928,00 € 4 493 366 413,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 951,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 513,00 € 4 312 716 550,00 €
2012 3 232 312 74 019 839 009,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 476,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 516,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils communautaires

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jacques BARTHES :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jacques BARTHES, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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