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Fiche de l’élu

Pascal Feil, conseiller communautaire au titre de Lièpvre

L’élu en bref

Mandat
Conseiller communautaire
Institution
Conseil communautaire — CC du Val D'argent
Territoire
Lièpvre
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Pascal Feil est conseiller communautaire au titre de Lièpvre. Pascal Feil siège au sein de CC du Val D'argent. Cette fiche présente les informations disponibles sur ce mandat et les responsabilités renseignées. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 02/01/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller communautaire
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller communautaire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers communautaires : rôle, compétences et attributs

Le conseiller communautaire représente sa commune au conseil de l’intercommunalité : communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine ou métropole. Ce conseil exerce, à la place des communes membres, les compétences que la loi lui confie — développement économique, aménagement de l’espace, collecte et traitement des déchets, accueil des gens du voyage, gestion des milieux aquatiques — et fonctionne selon les règles du conseil municipal.

Fondements du mandat

  • La coopération intercommunale se fonde sur la libre volonté des communes d’élaborer des projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité. Texte : CGCT, art. L5210-1
  • La communauté de communes associe des communes d’un seul tenant et sans enclave, au sein d’un espace de solidarité, autour d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace. Texte : CGCT, art. L5214-1
  • Les communautés et métropoles sont administrées par un organe délibérant composé de représentants des communes membres ; les règles de fonctionnement du conseil municipal s’y appliquent. Texte : CGCT, art. L5211-6 ; CGCT, art. L5211-1
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • La communauté de communes exerce de plein droit, à la place des communes : l’aménagement de l’espace (dont le plan local d’urbanisme), le développement économique, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, l’accueil des gens du voyage, la collecte et le traitement des déchets des ménages. Texte : CGCT, art. L5214-16
  • La communauté d’agglomération y ajoute notamment l’équilibre social de l’habitat, la politique de la ville, l’eau, l’assainissement des eaux usées et la gestion des eaux pluviales urbaines. Texte : CGCT, art. L5216-5
  • Avec les communes, l’intercommunalité est seule compétente pour les aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • L’intercommunalité à laquelle les communes ont transféré ces compétences est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les communautés urbaines, métropoles, communautés d’agglomération et certaines communautés de communes perçoivent la cotisation foncière des entreprises, les taxes foncières et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Texte : Code général des impôts, art. 1379-0 bis
  • Les intercommunalités à fiscalité propre reçoivent une dotation d’intercommunalité, prélevée sur la dotation d’aménagement de la dotation globale de fonctionnement. Texte : CGCT, art. L5211-28
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Lièpvre. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,34 %
  • Inscrits1 434
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 65,34 % (937 votants sur 1 434 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 18,85 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (46,49 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 914 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Unis pour Lièpvre en val-d'argent Donnée non disponible 560 61,27 % —
2e Redynamiser Lièpvre, avec vous, pour vous Donnée non disponible 354 38,73 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Unis pour Lièpvre en val-d'argent 560
Redynamiser Lièpvre, avec vous, pour vous 354

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 914
Blancs 15
Nuls 8
Abstentions 497

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 18,85 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (46,49 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 68185
Commune Lièpvre
Département Haut-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 1 632 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Lièpvre

Inscrits1 434
Votants937
Participation65,34 %
Abstentions497
Suffrages exprimés914
Votes blancs15
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Lièpvre1 1 43465,34 %914

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Lièpvre

  • Population 1 682 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 759 213,62 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 263 849,83 € Année 2025
  • Encours de la dette 482 853,51 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 223 803,15 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 759 213,62 1 263 849,83
2024 1 853 280,13 1 372 676,61
2023 1 878 424,08 1 321 323,87
2022 1 737 959,55 1 197 615,91
2021 1 716 446,95 1 142 903,48
2020 1 578 489,03 1 036 268,11

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Lièpvre
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 759 213,62 € 1 853 280,13 € 1 878 424,08 € 1 737 959,55 € 1 716 446,95 € 1 578 489,03 € 1 045,91 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 263 849,83 € 1 372 676,61 € 1 321 323,87 € 1 197 615,91 € 1 142 903,48 € 1 036 268,11 € 751,40 € (2025)
Impôts locaux 1 062 987,00 € 1 080 019,00 € 1 068 844,97 € 1 050 321,00 € 1 038 628,00 € 1 324 039,00 € 631,98 € (2025)
Frais de personnel 420 835,93 € 485 983,92 € 443 342,73 € 411 582,11 € 342 268,07 € 370 696,52 € 250,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 23 693,34 € 27 575,57 € 24 867,85 € 1 241,18 € 34 141,46 € 3 606,33 € 14,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 513 396,17 € 339 842,93 € 893 717,28 € 660 596,98 € 517 674,92 € 338 015,83 € 305,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 409 438,80 € 212 157,57 € 671 624,45 € 444 791,14 € 303 220,23 € 118 077,61 € 243,42 € (2025)
Épargne brute 495 363,79 € 480 603,52 € 557 100,21 € 540 343,64 € 573 543,47 € 542 220,92 € 294,51 € (2025)
Épargne nette 391 406,42 € 352 918,16 € 339 924,26 € 324 537,80 € 359 088,78 € 329 098,70 € 232,70 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 233 649,58 € 422 852,95 € 12 561,51 € 198 745,67 € 324 709,76 € 481 683,94 € 138,91 € (2025)
Encours de la dette 482 853,51 € 586 810,88 € 714 496,24 € 876 068,60 € 1 091 874,44 € 1 306 329,13 € 287,07 € (2025)
Annuité de la dette 111 493,16 € 136 829,81 € 230 569,64 € 234 186,32 € 237 802,98 € 241 419,64 € 66,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 57 173
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 57 173
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 052
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Lièpvre
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 57 173,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 57 173,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 052,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Lièpvre

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 660 270 1 336 500 408 590
2024 1 667 680 1 461 430 212 160
2023 1 701 690 1 485 210 642 740
2022 1 581 150 1 349 640 444 790
2021 1 530 790 1 252 780 303 220
2020 1 497 930 1 202 230 103 030
2019 1 473 940 1 202 140 87 590
2018 1 470 360 1 255 940 548 100
2017 1 509 460 1 434 110 133 340
2016 1 572 130 1 561 340 86 280
2015 1 790 850 1 708 550 472 650
2014 1 736 640 1 671 080 2 882 720
2013 1 786 800 1 662 050 2 546 700
2012 1 736 520 1 377 230 1 897 660
2011 1 902 600 1 373 510 1 246 940
2010 1 759 310 1 229 240 1 309 360
2009 1 767 720 1 128 720 1 113 210
2008 1 977 070 1 237 070 885 140
2007 1 808 900 999 540 1 064 940
2006 1 935 790 878 100 2 340 210
2005 1 883 170 908 070 728 210
2004 2 108 350 1 348 040 548 500
2003 2 013 260 1 168 890 749 580
2002 2 036 540 1 138 520 564 320
2001 1 922 450 928 460 1 388 290
2000 1 816 330 1 069 040 1 095 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 930 750 000 21 460
2024 8 550 711 590 24 210
2023 8 000 690 400 22 750
2022 7 000 683 070 21 940
2021 6 190 645 620 21 270
2020 121 610 384 340 21 430
2019 120 050 378 270 21 030
2018 116 320 365 550 20 640
2017 115 400 362 240 20 360
2016 112 670 334 980 20 360
2015 115 720 326 550 20 110
2014 111 050 358 380 20 150
2013 107 610 349 460 20 040
2012 104 780 342 200 19 110
2011 99 400 332 150 19 110
2010 116 810 286 790 18 810
2009 121 960 320 620 19 530
2008 112 790 293 380 18 400
2007 107 060 290 050 18 150
2006 103 140 283 860 17 970
2005 99 900 259 140 22 050
2004 93 790 240 820 21 590
2003 56 880 158 080 14 590
2002 55 240 152 740 14 650
2001 52 260 145 700 17 750
2000 50 990 136 980 17 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 103 310 110 840
2024 0 127 690 136 830
2023 54 950 217 180 242 550
2022 0 215 810 234 190
2021 0 214 450 237 800
2020 0 213 120 241 420
2019 0 211 810 245 040
2018 0 260 510 300 320
2017 0 709 230 760 820
2016 0 828 810 880 810
2015 2 000 000 161 850 223 660
2014 1 750 000 58 330 89 210
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 22 600 23 780
2006 0 45 060 48 640
2005 0 50 060 56 260
2004 0 51 600 60 450
2003 0 49 340 61 350
2002 0 53 850 70 340
2001 0 70 300 90 500
2000 0 66 560 89 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 682 1 660 270,00 € 282 700,00 € 63 270,00 € 51 710,00 € 1 336 500,00 € 420 840,00 € 454 170,00 € 7 540,00 € 32 190,00 € 6 930,00 € 750 000,00 € 21 460,00 € 0,00 € 16 770,00 € 408 590,00 € 103 310,00 € 110 840,00 €
2024 1 685 1 667 680,00 € 279 440,00 € 93 880,00 € 44 590,00 € 1 461 430,00 € 461 250,00 € 560 490,00 € 9 140,00 € 30 150,00 € 8 550,00 € 711 590,00 € 24 210,00 € 0,00 € 76 170,00 € 212 160,00 € 127 690,00 € 136 830,00 €
2023 1 694 1 701 690,00 € 270 390,00 € 92 700,00 € 38 710,00 € 1 485 210,00 € 443 340,00 € 540 800,00 € 68 350,00 € 31 790,00 € 8 000,00 € 690 400,00 € 22 750,00 € 54 950,00 € 84 230,00 € 642 740,00 € 217 180,00 € 242 550,00 €
2022 1 716 1 581 150,00 € 253 820,00 € 83 160,00 € 35 940,00 € 1 349 640,00 € 411 580,00 € 491 900,00 € 18 380,00 € 29 280,00 € 7 000,00 € 683 070,00 € 21 940,00 € 0,00 € 85 650,00 € 444 790,00 € 215 810,00 € 234 190,00 €
2021 1 737 1 530 790,00 € 242 960,00 € 25 900,00 € 38 340,00 € 1 252 780,00 € 342 270,00 € 403 080,00 € 23 350,00 € 106 510,00 € 6 190,00 € 645 620,00 € 21 270,00 € 0,00 € 40 810,00 € 303 220,00 € 214 450,00 € 237 800,00 €
2020 1 752 1 497 930,00 € 541 300,00 € 45 020,00 € 36 380,00 € 1 202 230,00 € 346 630,00 € 371 070,00 € 28 300,00 € 103 850,00 € 121 610,00 € 384 340,00 € 21 430,00 € 0,00 € 0,00 € 103 030,00 € 213 120,00 € 241 420,00 €
2019 1 765 1 473 940,00 € 520 640,00 € 12 010,00 € 35 700,00 € 1 202 140,00 € 327 850,00 € 381 600,00 € 33 230,00 € 117 130,00 € 120 050,00 € 378 270,00 € 21 030,00 € 0,00 € 0,00 € 87 590,00 € 211 810,00 € 245 040,00 €
2018 1 780 1 470 360,00 € 503 300,00 € 67 990,00 € 46 570,00 € 1 255 940,00 € 353 530,00 € 388 660,00 € 39 810,00 € 104 980,00 € 116 320,00 € 365 550,00 € 20 640,00 € 0,00 € 196 790,00 € 548 100,00 € 260 510,00 € 300 320,00 €
2017 1 766 1 509 460,00 € 498 920,00 € -22 890,00 € 57 870,00 € 1 434 110,00 € 359 370,00 € 397 110,00 € 51 580,00 € 120 010,00 € 115 400,00 € 362 240,00 € 20 360,00 € 0,00 € 15 890,00 € 133 340,00 € 709 230,00 € 760 820,00 €
2016 1 752 1 572 130,00 € 451 990,00 € 80 690,00 € 89 460,00 € 1 561 340,00 € 406 070,00 € 347 270,00 € 52 010,00 € 113 420,00 € 112 670,00 € 334 980,00 € 20 360,00 € 0,00 € 53 310,00 € 86 280,00 € 828 810,00 € 880 810,00 €
2015 1 734 1 790 850,00 € 428 280,00 € 95 640,00 € 156 140,00 € 1 708 550,00 € 398 710,00 € 464 910,00 € 70 580,00 € 120 560,00 € 115 720,00 € 326 550,00 € 20 110,00 € 2 000 000,00 € 38 500,00 € 472 650,00 € 161 850,00 € 223 660,00 €
2014 1 765 1 736 640,00 € 490 840,00 € 36 490,00 € 160 330,00 € 1 671 080,00 € 399 210,00 € 465 000,00 € 52 710,00 € 105 150,00 € 111 050,00 € 358 380,00 € 20 150,00 € 1 750 000,00 € 47 260,00 € 2 882 720,00 € 58 330,00 € 89 210,00 €
2013 1 776 1 786 800,00 € 478 820,00 € 48 070,00 € 174 100,00 € 1 662 050,00 € 376 450,00 € 445 940,00 € 6 250,00 € 136 040,00 € 107 610,00 € 349 460,00 € 20 040,00 € 0,00 € 34 430,00 € 2 546 700,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 1 771 1 736 520,00 € 467 970,00 € 64 200,00 € 171 710,00 € 1 377 230,00 € 380 840,00 € 431 120,00 € 0,00 € 75 550,00 € 104 780,00 € 342 200,00 € 19 110,00 € 0,00 € 10 550,00 € 1 897 660,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 1 767 1 902 600,00 € 454 170,00 € 62 230,00 € 148 580,00 € 1 373 510,00 € 375 800,00 € 532 130,00 € 0,00 € 64 830,00 € 99 400,00 € 332 150,00 € 19 110,00 € 0,00 € 133 030,00 € 1 246 940,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 1 764 1 759 310,00 € 456 080,00 € 52 770,00 € 148 300,00 € 1 229 240,00 € 370 040,00 € 531 730,00 € 140,00 € 52 330,00 € 116 810,00 € 286 790,00 € 18 810,00 € 0,00 € 71 680,00 € 1 309 360,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 1 770 1 767 720,00 € 475 860,00 € 56 450,00 € 147 500,00 € 1 128 720,00 € 356 800,00 € 452 410,00 € 40,00 € 47 360,00 € 121 960,00 € 320 620,00 € 19 530,00 € 0,00 € 13 560,00 € 1 113 210,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 1 650 1 977 070,00 € 424 510,00 € 69 500,00 € 135 100,00 € 1 237 070,00 € 342 940,00 € 354 740,00 € 0,00 € 40 560,00 € 112 790,00 € 293 380,00 € 18 400,00 € 0,00 € 86 660,00 € 885 140,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 1 650 1 808 900,00 € 416 320,00 € 54 860,00 € 133 030,00 € 999 540,00 € 334 350,00 € 327 860,00 € 1 390,00 € 49 680,00 € 107 060,00 € 290 050,00 € 18 150,00 € 0,00 € 181 820,00 € 1 064 940,00 € 22 600,00 € 23 780,00 €
2006 1 650 1 935 790,00 € 469 870,00 € 45 450,00 € 130 570,00 € 878 100,00 € 326 470,00 € 312 560,00 € 3 840,00 € 45 430,00 € 103 140,00 € 283 860,00 € 17 970,00 € 0,00 € 269 230,00 € 2 340 210,00 € 45 060,00 € 48 640,00 €
2005 1 650 1 883 170,00 € 407 600,00 € 44 160,00 € 131 330,00 € 908 070,00 € 325 170,00 € 285 590,00 € 6 270,00 € 62 920,00 € 99 900,00 € 259 140,00 € 22 050,00 € 0,00 € 40 330,00 € 728 210,00 € 50 060,00 € 56 260,00 €
2004 1 650 2 108 350,00 € 381 620,00 € 42 570,00 € 73 790,00 € 1 348 040,00 € 331 870,00 € 246 060,00 € 8 910,00 € 451 840,00 € 93 790,00 € 240 820,00 € 21 590,00 € 0,00 € 105 070,00 € 548 500,00 € 51 600,00 € 60 450,00 €
2003 1 650 2 013 260,00 € 1 283 870,00 € 39 470,00 € 73 090,00 € 1 168 890,00 € 308 160,00 € 377 210,00 € 12 050,00 € 60 370,00 € 56 880,00 € 158 080,00 € 14 590,00 € 0,00 € 96 060,00 € 749 580,00 € 49 340,00 € 61 350,00 €
2002 1 650 2 036 540,00 € 1 322 370,00 € 169 390,00 € 73 210,00 € 1 138 520,00 € 320 550,00 € 396 260,00 € 17 890,00 € 50 520,00 € 55 240,00 € 152 740,00 € 14 650,00 € 0,00 € 144 500,00 € 564 320,00 € 53 850,00 € 70 340,00 €
2001 1 650 1 922 450,00 € 1 381 090,00 € 127 370,00 € 71 170,00 € 928 460,00 € 335 250,00 € 296 470,00 € 22 210,00 € 52 690,00 € 52 260,00 € 145 700,00 € 17 750,00 € 0,00 € 187 370,00 € 1 388 290,00 € 70 300,00 € 90 500,00 €
2000 1 650 1 816 330,00 € 1 129 280,00 € 112 950,00 € 126 470,00 € 1 069 040,00 € 349 800,00 € 310 820,00 € 24 550,00 € 28 930,00 € 50 990,00 € 136 980,00 € 17 730,00 € 0,00 € 174 470,00 € 1 095 320,00 € 66 560,00 € 89 890,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Intercommunalité

Intercommunalité — Communauté de communes du Val d'Argent

  • Population 9 358 habitants
  • Recettes de fonctionnement 6 368 188,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 5 867 097,14 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 128 816,61 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 19 marchés
  • Montant des marchés notifiés 7 518 046,26 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, intercommunalité
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, intercommunalité (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 6 368 188,82 5 867 097,14
2024 6 613 826,69 6 668 675,56
2023 7 048 056,09 5 891 848,19
2022 6 839 431,31 5 017 176,71
2021 6 134 137,39 4 862 726,54
2020 5 138 473,96 4 146 054,38

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : intercommunalité Communauté de communes du Val d'Argent
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 6 368 188,82 € 6 613 826,69 € 7 048 056,09 € 6 839 431,31 € 6 134 137,39 € 5 138 473,96 € 680,51 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 5 867 097,14 € 6 668 675,56 € 5 891 848,19 € 5 017 176,71 € 4 862 726,54 € 4 146 054,38 € 626,96 € (2025)
Impôts locaux 202 472,00 € 92 821,00 € 531 369,94 € 1 265 633,00 € 1 184 617,14 € 2 427 115,75 € 21,64 € (2025)
Frais de personnel 1 613 591,32 € 1 567 510,07 € 1 553 272,20 € 1 328 693,53 € 1 253 513,29 € 1 138 235,41 € 172,43 € (2025)
Subventions reçues et participations 238 013,42 € 330 098,12 € 72 229,33 € 309 891,62 € 244 041,74 € 312 382,68 € 25,43 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 188 022,09 € 2 267 701,93 € 1 467 746,90 € 696 527,62 € 873 993,23 € 1 021 362,79 € 126,95 € (2025)
Dépenses d'équipement 448 434,40 € 1 464 061,67 € 598 012,50 € 122 165,05 € 200 607,06 € 289 004,55 € 47,92 € (2025)
Épargne brute 501 091,68 € -54 848,87 € 1 156 207,90 € 1 822 254,60 € 1 271 410,85 € 992 419,58 € 53,55 € (2025)
Épargne nette 154 148,54 € -516 984,41 € 314 465,05 € 1 261 333,63 € 613 049,08 € 267 981,34 € 16,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 746 157,25 € -1 719 156,81 € 753 338,72 € 1 724 942,84 € 1 266 929,89 € 912 602,08 € 79,73 € (2025)
Encours de la dette 1 128 816,61 € 1 075 759,74 € 1 537 895,28 € 2 379 638,13 € 2 940 559,12 € 3 598 920,89 € 120,63 € (2025)
Annuité de la dette 363 740,89 € 495 994,05 € 887 369,72 € 609 136,11 € 728 892,96 € 804 983,31 € 38,87 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Département

Département — Haut-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620
Dotation forfaitaire 47 119 956
Dotation de compensation 16 758 216
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Haut-Rhin
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620,00 € 2020
Dotation forfaitaire 47 119 956,00 € 2020
Dotation de compensation 16 758 216,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Grand Est
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Grand Est
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 008 30 432 947,00 € 1 157 402,00 € 518 21 181 333,00 € 649 21 587 185,00 € 422 10 986 681,00 €
2023 1 021 29 875 237,00 € 1 092 388,00 € 477 19 658 418,00 € 674 22 103 946,00 € 422 10 208 299,00 €
2022 1 002 32 169 728,00 € 1 670 007,00 € 465 22 367 238,00 € 669 20 805 961,00 € 408 9 665 812,00 €
2021 1 012 29 485 867,00 € 1 507 132,00 € 481 21 028 081,00 € 658 19 332 257,00 € 405 8 982 195,00 €
2020 996 26 161 492,00 € 1 063 527,00 € 481 17 965 937,00 € 670 18 798 361,00 € 387 8 654 423,00 €
2019 986 25 921 934,00 € 1 207 367,00 € 540 18 704 318,00 € 657 18 142 834,00 € 395 8 525 753,00 €
2018 981 26 535 608,00 € 1 330 042,00 € 546 19 683 757,00 € 662 18 753 204,00 € 393 8 312 006,00 €
2017 976 25 384 179,00 € 1 294 212,00 € 434 16 442 360,00 € 660 18 210 420,00 € 385 8 042 287,00 €
2016 997 25 627 271,00 € 1 199 779,00 € 432 16 468 726,00 € 670 18 270 231,00 € 398 8 033 807,00 €
2015 991 25 630 098,00 € 1 585 820,00 € 432 16 887 080,00 € 651 18 107 026,00 € 406 8 021 812,00 €
2014 977 25 387 546,00 € 1 615 946,00 € 456 17 418 835,00 € 640 17 944 170,00 € 388 7 769 468,00 €
2013 971 25 039 820,00 € 1 326 236,00 € 476 17 615 878,00 € 662 17 964 217,00 € 371 7 312 967,00 €
2012 967 24 513 711,00 € 1 303 779,00 € 523 18 550 945,00 € 661 17 949 862,00 € 351 6 533 322,00 €
2011 977 23 903 628,00 € 1 242 237,00 € 575 18 971 212,00 € 682 17 902 596,00 € 343 6 459 925,00 €
2010 975 22 633 804,00 € 1 068 907,00 € 540 17 567 633,00 € 685 16 917 869,00 € 339 6 173 128,00 €
2009 984 22 661 503,00 € 974 519,00 € 569 17 897 492,00 € 686 17 131 540,00 € 339 6 152 313,00 €
2008 990 22 258 634,00 € 1 024 752,00 € 551 17 440 968,00 € 684 16 754 128,00 € 344 6 094 533,00 €
2007 966 21 320 849,00 € 1 022 320,00 € 574 17 076 790,00 € 666 16 045 314,00 € 345 5 870 560,00 €
2006 953 21 727 241,00 € 1 519 184,00 € 551 17 554 372,00 € 654 16 316 987,00 € 334 5 516 327,00 €
2005 953 16 344 856,00 € 1 363 398,00 € 524 12 864 297,00 € 651 15 265 980,00 € 340 5 522 862,00 €
2004 932 16 403 915,00 € 1 299 479,00 € 515 13 009 197,00 € 625 14 625 511,00 € 328 5 400 427,00 €
2003 939 16 153 043,00 € 1 143 430,00 € 510 12 755 654,00 € 634 14 218 584,00 € 318 5 176 207,00 €
2002 900 15 338 882,00 € 1 279 270,00 € 520 12 348 125,00 € 591 13 903 665,00 € 318 5 006 857,00 €
2001 902 14 684 009,00 € 1 130 516,00 € 500 11 513 136,00 € 589 13 093 986,00 € 331 5 001 410,00 €
2000 — — 1 138 842,18 € 491 10 361 990,34 € — — — —
1999 — — 1 106 292,18 € 483 9 695 117,06 € — — — —
1998 — — 1 084 650,82 € 488 9 348 808,69 € — — — —
1997 — — 957 450,11 € 462 8 616 320,12 € — — — —
1996 — — 758 807,21 € 439 7 941 672,24 € — — — —
1995 — — 907 574,43 € 463 8 417 512,28 € — — — —
1994 — — 819 314,07 € 437 7 781 641,63 € — — — —
1993 — — 768 813,05 € 448 7 655 490,07 € — — — —
1992 — — 790 673,78 € 437 7 220 368,41 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haut-Rhin

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Haut-Rhin
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 445 156 16 643 836 931,00 € 1 181 899 768,00 €
2023 441 269 15 775 735 568,00 € 1 091 502 637,00 €
2022 437 871 14 865 636 026,00 € 1 032 392 354,00 €
2021 434 619 14 071 440 190,00 € 1 002 648 403,00 €
2020 433 883 13 445 343 237,00 € 949 706 246,00 €
2019 429 661 13 197 863 759,00 € 969 916 231,00 €
2018 423 804 12 999 415 333,00 € 339 145 639,00 €
2017 421 928 12 636 857 132,00 € 942 790 570,00 €
2016 417 133 12 397 671 004,00 € 919 466 224,00 €
2015 415 995 12 158 890 103,00 € 903 888 387,00 €
2014 413 477 11 811 627 189,00 € 852 007 093,00 €
2013 410 783 11 660 100 760,00 € 833 298 930,00 €
2012 407 799 11 500 351 073,00 € 801 144 634,00 €
2011 405 234 11 102 289 471,00 € 702 548 864,00 €
2010 412 619 10 487 406 238,00 € 582 474 611,00 €
2009 409 151 10 021 960 422,00 € 512 938 931,00 €
2008 408 605 9 884 079 720,00 € 475 727 146,00 €
2007 405 058 9 505 692 865,00 € 508 410 104,00 €
2006 402 070 9 246 554 753,00 € 484 992 234,00 €
2005 398 661 7 215 818 469,00 € 562 057 083,00 €
2004 396 869 7 087 974 557,00 € 560 972 232,00 €
2003 393 015 6 910 564 593,00 € 551 227 765,00 €
2002 389 264 6 770 270 701,00 € 550 395 591,00 €
2001 384 555 6 399 082 550,00 € 520 686 411,00 €
2000 — — 550 524 675,55 €
1999 — — 554 783 463,86 €
1998 — — 538 863 125,63 €
1997 — — 494 303 062,24 €
1996 — — 475 364 997,10 €
1995 — — 519 098 453,10 €
1994 — — 491 341 610,20 €
1993 — — 465 687 931,83 €
1992 — — 498 087 097,17 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Grand Est
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils communautaires

Documents disponibles

Aucun document disponible.

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal FEIL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal FEIL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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