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Fiche de l’élu

Maxime Gruner, conseiller communautaire au titre de Magny-Châtelard

L’élu en bref

Mandat
Conseiller communautaire
Institution
Conseil communautaire — CC des Portes du Haut Doubs
Territoire
Magny-Châtelard
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Maire, Conseiller municipal

Maxime Gruner est conseiller communautaire au titre de Magny-Châtelard. Maxime Gruner siège au sein de CC des Portes du Haut Doubs. Cette fiche présente les informations disponibles sur ce mandat et les responsabilités renseignées. Ce mandat a commencé le 20 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : maire, conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 45 ans (né le 17/07/1981)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller communautaire
Début du mandat20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller communautaire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers communautaires : rôle, compétences et attributs

Le conseiller communautaire représente sa commune au conseil de l’intercommunalité : communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine ou métropole. Ce conseil exerce, à la place des communes membres, les compétences que la loi lui confie — développement économique, aménagement de l’espace, collecte et traitement des déchets, accueil des gens du voyage, gestion des milieux aquatiques — et fonctionne selon les règles du conseil municipal.

Fondements du mandat

  • La coopération intercommunale se fonde sur la libre volonté des communes d’élaborer des projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité. Texte : CGCT, art. L5210-1
  • La communauté de communes associe des communes d’un seul tenant et sans enclave, au sein d’un espace de solidarité, autour d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace. Texte : CGCT, art. L5214-1
  • Les communautés et métropoles sont administrées par un organe délibérant composé de représentants des communes membres ; les règles de fonctionnement du conseil municipal s’y appliquent. Texte : CGCT, art. L5211-6 ; CGCT, art. L5211-1
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • La communauté de communes exerce de plein droit, à la place des communes : l’aménagement de l’espace (dont le plan local d’urbanisme), le développement économique, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, l’accueil des gens du voyage, la collecte et le traitement des déchets des ménages. Texte : CGCT, art. L5214-16
  • La communauté d’agglomération y ajoute notamment l’équilibre social de l’habitat, la politique de la ville, l’eau, l’assainissement des eaux usées et la gestion des eaux pluviales urbaines. Texte : CGCT, art. L5216-5
  • Avec les communes, l’intercommunalité est seule compétente pour les aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • L’intercommunalité à laquelle les communes ont transféré ces compétences est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les communautés urbaines, métropoles, communautés d’agglomération et certaines communautés de communes perçoivent la cotisation foncière des entreprises, les taxes foncières et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Texte : Code général des impôts, art. 1379-0 bis
  • Les intercommunalités à fiscalité propre reçoivent une dotation d’intercommunalité, prélevée sur la dotation d’aménagement de la dotation globale de fonctionnement. Texte : CGCT, art. L5211-28
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Magny-Châtelard. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues23
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,89 %
  • Inscrits36
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 23 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 63,89 % (23 votants sur 36 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 23 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re MAGNY-CHATELARD Donnée non disponible 23 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
MAGNY-CHATELARD 23

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 23
Blancs 0
Nuls 0
Abstentions 13

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25355
Commune Magny-Châtelard
Département Doubs
Région
Population de la Commune (2026) 60 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Magny-Châtelard

Inscrits36
Votants23
Participation63,89 %
Abstentions13
Suffrages exprimés23
Votes blancs0
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Magny-Châtelard1 3663,89 %23 23100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Magny-Châtelard

  • Population 64 habitants
  • Recettes de fonctionnement 58 292,79 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 45 448,43 € Année 2025
  • Encours de la dette 35 362,15 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 58 292,79 45 448,43
2024 42 945,53 32 267,54
2023 67 338,31 37 030,60
2022 93 201,92 85 613,05
2021 96 740,98 72 158,80
2020 54 133,47 40 557,16

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Magny-Châtelard
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 58 292,79 € 42 945,53 € 67 338,31 € 93 201,92 € 96 740,98 € 54 133,47 € 910,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 45 448,43 € 32 267,54 € 37 030,60 € 85 613,05 € 72 158,80 € 40 557,16 € 710,13 € (2025)
Impôts locaux 11 039,00 € 11 349,00 € 10 162,00 € 9 319,00 € 8 862,00 € 8 708,00 € 172,48 € (2025)
Frais de personnel 544,95 € 0,00 € 355,80 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 8,51 € (2025)
Subventions reçues et participations 140,00 € 144,29 € 0,00 € 20 429,61 € 266,12 € 120,43 € 2,19 € (2025)
Dépenses d'investissement 4 773,31 € 15 584,43 € 19 207,26 € 8 485,98 € 1 866,44 € 2 065,11 € 74,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 605,56 € 13 512,80 € 14 716,86 € 6 594,00 € 0,00 € 337,20 € 40,71 € (2025)
Épargne brute 12 844,36 € 10 677,99 € 30 307,71 € 7 588,87 € 24 582,18 € 13 576,31 € 200,69 € (2025)
Épargne nette 10 676,61 € 8 606,36 € 28 327,94 € 5 696,89 € 22 774,10 € 11 848,40 € 166,82 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 13 527,95 € 2 567,87 € 18 058,04 € 1 050,18 € 24 573,03 € 13 786,82 € 211,37 € (2025)
Encours de la dette 35 362,15 € 37 529,90 € 39 601,53 € 41 581,30 € 43 473,28 € 45 281,36 € 552,53 € (2025)
Annuité de la dette 3 909,14 € 3 909,14 € 3 909,14 € 3 909,14 € 3 909,14 € 3 909,14 € 61,08 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 9 721
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 693
Dotation forfaitaire 4 028

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Magny-Châtelard
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 9 721,00 € 2026
Dotation forfaitaire 4 028,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 693,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Magny-Châtelard

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 58 290 45 450 2 610
2024 42 950 32 270 13 510
2023 67 340 37 030 14 720
2022 93 200 85 670 6 590
2021 96 740 72 160 60
2020 54 130 40 560 340
2019 33 330 37 220 300
2018 33 510 37 080 3 100
2017 29 660 40 010 40
2016 49 730 53 950 2 250
2015 46 220 29 800 0
2014 41 830 40 340 0
2013 47 790 36 210 3 050
2012 24 310 31 090 7 420
2011 19 880 29 670 14 100
2010 30 120 31 010 1 460
2009 17 690 28 470 300
2008 42 480 33 660 102 430
2007 29 270 30 050 2 990
2006 40 360 25 200 1 450
2005 20 240 25 570 3 910
2004 17 790 22 980 7 090
2003 30 590 23 000 8 690
2002 34 370 29 700 6 690
2001 12 800 21 400 7 410
2000 15 990 20 620 5 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 0 6 800 3 390
2024 0 6 580 3 810
2023 0 6 450 3 670
2022 30 6 020 3 430
2021 30 5 830 3 310
2020 4 050 2 430 3 300
2019 3 950 1 600 2 170
2018 3 760 1 400 2 120
2017 3 550 1 310 2 000
2016 3 360 1 300 1 980
2015 3 360 1 280 1 960
2014 3 410 1 160 1 920
2013 3 470 1 030 1 900
2012 2 850 1 000 1 850
2011 2 570 1 020 1 810
2010 1 480 890 1 690
2009 1 410 540 1 670
2008 1 180 440 1 650
2007 770 430 1 630
2006 560 430 1 710
2005 630 420 2 110
2004 570 260 2 070
2003 540 260 2 040
2002 410 340 2 260
2001 300 300 2 230
2000 310 300 2 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 2 170 3 910
2024 0 2 070 3 910
2023 0 1 980 3 910
2022 0 1 890 3 910
2021 0 1 810 3 910
2020 0 1 730 3 910
2019 0 2 560 4 840
2018 0 2 750 5 150
2017 0 2 640 5 150
2016 0 2 530 5 150
2015 0 2 430 5 150
2014 0 2 330 5 150
2013 0 2 230 5 150
2012 0 2 140 5 150
2011 8 500 1 380 4 220
2010 0 1 100 3 910
2009 0 2 970 5 410
2008 0 4 750 5 920
2007 65 000 1 740 2 010
2006 0 1 640 2 010
2005 0 1 550 2 010
2004 0 1 460 2 010
2003 0 1 380 2 010
2002 0 1 300 2 010
2001 640 1 220 2 010
2000 0 1 150 2 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 64 58 290,00 € 9 440,00 € 1 930,00 € 9 430,00 € 45 450,00 € 540,00 € 14 120,00 € 1 740,00 € 380,00 € 0,00 € 6 800,00 € 3 390,00 € 0,00 € 880,00 € 2 610,00 € 2 170,00 € 3 910,00 €
2024 63 42 950,00 € 10 060,00 € 2 450,00 € 9 100,00 € 32 270,00 € 0,00 € 8 070,00 € 1 840,00 € 360,00 € 0,00 € 6 580,00 € 3 810,00 € 0,00 € 4 320,00 € 13 510,00 € 2 070,00 € 3 910,00 €
2023 63 67 340,00 € 9 330,00 € 2 050,00 € 8 720,00 € 37 030,00 € 360,00 € 11 790,00 € 1 930,00 € 170,00 € 0,00 € 6 450,00 € 3 670,00 € 0,00 € 4 980,00 € 14 720,00 € 1 980,00 € 3 910,00 €
2022 62 93 200,00 € 8 650,00 € 2 240,00 € 8 290,00 € 85 670,00 € 0,00 € 49 400,00 € 2 020,00 € 270,00 € 30,00 € 6 020,00 € 3 430,00 € 0,00 € 0,00 € 6 590,00 € 1 890,00 € 3 910,00 €
2021 61 96 740,00 € 8 310,00 € 1 810,00 € 7 710,00 € 72 160,00 € 0,00 € 44 510,00 € 2 100,00 € 0,00 € 30,00 € 5 830,00 € 3 310,00 € 0,00 € 0,00 € 60,00 € 1 810,00 € 3 910,00 €
2020 61 54 130,00 € 8 330,00 € 1 830,00 € 7 030,00 € 40 560,00 € 0,00 € 19 220,00 € 2 180,00 € 210,00 € 4 050,00 € 2 430,00 € 3 300,00 € 0,00 € 0,00 € 340,00 € 1 730,00 € 3 910,00 €
2019 60 33 330,00 € 6 290,00 € 1 650,00 € 6 590,00 € 37 220,00 € 410,00 € 9 300,00 € 2 280,00 € 80,00 € 3 950,00 € 1 600,00 € 2 170,00 € 0,00 € 0,00 € 300,00 € 2 560,00 € 4 840,00 €
2018 58 33 510,00 € 5 830,00 € 1 770,00 € 6 560,00 € 37 080,00 € 0,00 € 8 180,00 € 2 390,00 € 240,00 € 3 760,00 € 1 400,00 € 2 120,00 € 0,00 € 0,00 € 3 100,00 € 2 750,00 € 5 150,00 €
2017 56 29 660,00 € 5 420,00 € 1 060,00 € 5 800,00 € 40 010,00 € 0,00 € 10 300,00 € 2 510,00 € 240,00 € 3 550,00 € 1 310,00 € 2 000,00 € 0,00 € 0,00 € 40,00 € 2 640,00 € 5 150,00 €
2016 52 49 730,00 € 5 180,00 € 820,00 € 5 380,00 € 53 950,00 € 0,00 € 10 630,00 € 2 620,00 € 220,00 € 3 360,00 € 1 300,00 € 1 980,00 € 0,00 € 0,00 € 2 250,00 € 2 530,00 € 5 150,00 €
2015 49 46 220,00 € 5 150,00 € 760,00 € 5 180,00 € 29 800,00 € 0,00 € 12 160,00 € 2 720,00 € 180,00 € 3 360,00 € 1 280,00 € 1 960,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 430,00 € 5 150,00 €
2014 45 41 830,00 € 5 030,00 € 600,00 € 5 880,00 € 40 340,00 € 380,00 € 13 870,00 € 2 820,00 € 280,00 € 3 410,00 € 1 160,00 € 1 920,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 330,00 € 5 150,00 €
2013 43 47 790,00 € 5 540,00 € 720,00 € 5 810,00 € 36 210,00 € 0,00 € 10 650,00 € 2 910,00 € 470,00 € 3 470,00 € 1 030,00 € 1 900,00 € 0,00 € 0,00 € 3 050,00 € 2 230,00 € 5 150,00 €
2012 42 24 310,00 € 4 240,00 € 810,00 € 5 160,00 € 31 090,00 € 0,00 € 7 490,00 € 3 010,00 € 470,00 € 2 850,00 € 1 000,00 € 1 850,00 € 0,00 € 5 090,00 € 7 420,00 € 2 140,00 € 5 150,00 €
2011 33 19 880,00 € 3 570,00 € 390,00 € 5 190,00 € 29 670,00 € 0,00 € 11 150,00 € 2 840,00 € 470,00 € 2 570,00 € 1 020,00 € 1 810,00 € 8 500,00 € 2 240,00 € 14 100,00 € 1 380,00 € 4 220,00 €
2010 25 30 120,00 € 4 060,00 € 500,00 € 4 180,00 € 31 010,00 € 0,00 € 9 620,00 € 2 810,00 € 470,00 € 1 480,00 € 890,00 € 1 690,00 € 0,00 € 390,00 € 1 460,00 € 1 100,00 € 3 910,00 €
2009 17 17 690,00 € 3 260,00 € 230,00 € 3 710,00 € 28 470,00 € 360,00 € 9 720,00 € 2 440,00 € 470,00 € 1 410,00 € 540,00 € 1 670,00 € 0,00 € 0,00 € 300,00 € 2 970,00 € 5 410,00 €
2008 19 42 480,00 € 3 270,00 € 240,00 € 3 780,00 € 33 660,00 € 0,00 € 13 330,00 € 1 160,00 € 2 660,00 € 1 180,00 € 440,00 € 1 650,00 € 0,00 € 16 920,00 € 102 430,00 € 4 750,00 € 5 920,00 €
2007 19 29 270,00 € 2 830,00 € 210,00 € 3 720,00 € 30 050,00 € 0,00 € 16 000,00 € 260,00 € 2 660,00 € 770,00 € 430,00 € 1 630,00 € 65 000,00 € 7 190,00 € 2 990,00 € 1 740,00 € 2 010,00 €
2006 19 40 360,00 € 2 690,00 € 180,00 € 3 640,00 € 25 200,00 € 0,00 € 12 330,00 € 360,00 € 2 700,00 € 560,00 € 430,00 € 1 710,00 € 0,00 € 200,00 € 1 450,00 € 1 640,00 € 2 010,00 €
2005 19 20 240,00 € 3 160,00 € 160,00 € 3 570,00 € 25 570,00 € 0,00 € 9 930,00 € 460,00 € 5 210,00 € 630,00 € 420,00 € 2 110,00 € 0,00 € 4 380,00 € 3 910,00 € 1 550,00 € 2 010,00 €
2004 19 17 790,00 € 2 900,00 € 140,00 € 3 500,00 € 22 980,00 € 0,00 € 9 380,00 € 550,00 € 3 370,00 € 570,00 € 260,00 € 2 070,00 € 0,00 € 0,00 € 7 090,00 € 1 460,00 € 2 010,00 €
2003 19 30 590,00 € 2 840,00 € 150,00 € 3 460,00 € 23 000,00 € 0,00 € 10 920,00 € 630,00 € 3 840,00 € 540,00 € 260,00 € 2 040,00 € 0,00 € 2 310,00 € 8 690,00 € 1 380,00 € 2 010,00 €
2002 19 34 370,00 € 3 010,00 € 140,00 € 3 450,00 € 29 700,00 € 0,00 € 13 990,00 € 710,00 € 2 050,00 € 410,00 € 340,00 € 2 260,00 € 0,00 € 0,00 € 6 690,00 € 1 300,00 € 2 010,00 €
2001 19 12 800,00 € 2 830,00 € 130,00 € 3 430,00 € 21 400,00 € 0,00 € 10 720,00 € 1 960,00 € 210,00 € 300,00 € 300,00 € 2 230,00 € 640,00 € 3 220,00 € 7 410,00 € 1 220,00 € 2 010,00 €
2000 19 15 990,00 € 2 830,00 € 120,00 € 3 450,00 € 20 620,00 € 0,00 € 7 820,00 € 1 260,00 € 2 730,00 € 310,00 € 300,00 € 2 200,00 € 0,00 € 1 100,00 € 5 150,00 € 1 150,00 € 2 010,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Intercommunalité

Intercommunalité — Communauté de communes des Portes du Haut-Doubs

  • Population 27 549 habitants
  • Recettes de fonctionnement 13 523 365,26 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 10 505 251,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 11 236 407,68 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 17 marchés
  • Montant des marchés notifiés 4 221 172,03 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, intercommunalité
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, intercommunalité (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 13 523 365,26 10 505 251,33
2024 12 732 718,87 10 156 276,32
2023 12 982 693,06 9 494 671,30
2022 10 600 997 8 283 176,38
2021 10 183 696,31 8 790 734,53
2020 10 050 548,72 7 212 863,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : intercommunalité Communauté de communes des Portes du Haut-Doubs
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 13 523 365,26 € 12 732 718,87 € 12 982 693,06 € 10 600 997,00 € 10 183 696,31 € 10 050 548,72 € 490,88 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 10 505 251,33 € 10 156 276,32 € 9 494 671,30 € 8 283 176,38 € 8 790 734,53 € 7 212 863,46 € 381,33 € (2025)
Impôts locaux 300 812,00 € 68 304,00 € 538,00 € 1 170 426,00 € 1 117 047,00 € 2 265 912,03 € 10,92 € (2025)
Frais de personnel 3 088 921,80 € 2 935 105,20 € 2 613 550,26 € 2 331 613,32 € 1 923 714,13 € 1 698 179,88 € 112,12 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 025 026,96 € 711 426,48 € 763 517,78 € 660 192,78 € 809 833,42 € 751 295,76 € 37,21 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 935 547,90 € 5 584 359,69 € 6 634 340,40 € 8 029 868,26 € 7 429 666,47 € 4 805 550,11 € 106,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 764 756,68 € 3 268 628,37 € 5 412 906,22 € 6 768 142,84 € 5 257 410,60 € 3 275 123,40 € 64,06 € (2025)
Épargne brute 3 018 113,93 € 2 576 442,55 € 3 488 021,76 € 2 317 820,62 € 1 392 961,78 € 2 837 685,26 € 109,55 € (2025)
Épargne nette 2 031 105,68 € 287 595,23 € 2 409 622,58 € 1 220 107,50 € -691 483,59 € 1 356 330,55 € 73,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 2 466 090,47 € 1 345 376,11 € 1 867 219,68 € -1 400 952,87 € -2 913 104,96 € 1 077 516,59 € 89,52 € (2025)
Encours de la dette 11 236 407,68 € 12 223 415,93 € 13 491 981,09 € 13 826 911,95 € 13 032 625,07 € 10 062 070,43 € 407,87 € (2025)
Annuité de la dette 1 196 121,48 € 2 507 707,43 € 1 361 529,62 € 1 266 905,77 € 2 271 690,40 € 1 677 449,61 € 43,42 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Doubs
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Doubs
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bourgogne-Franche-Comté
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bourgogne-Franche-Comté
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 20 823 425,00 € 32 997,00 € — — 15 664 490,00 € — —
2023 20 758 647,00 € 29 166,00 € — — 14 560 323,00 € — —
2022 23 797 702,00 € 22 907,00 € — — 17 605 560,00 € — —
2021 23 778 700,00 € 34 239,00 € — — 18 540 433,00 € — —
2020 23 739 756,00 € 9 367,00 € — — 18 581 548,00 € — —
2019 23 708 489,00 € 12 006,00 € — — 18 549 357,00 € — —
2018 22 740 519,00 € -4 371,00 € — — 17 539 820,00 € — —
2017 22 679 807,00 € 17 957,00 € — — 15 486 227,00 € — —
2016 21 657 161,00 € 19 263,00 € — — 14 480 934,00 € — —
2015 22 618 105,00 € 12 249,00 € — — 14 440 187,00 € — —
2014 22 591 774,00 € 14 744,00 € — — 14 448 598,00 € — —
2013 22 569 523,00 € 10 285,00 € — — 13 442 135,00 € — —
2012 21 546 957,00 € 4 872,00 € — — 14 415 458,00 € — —
2011 19 435 048,00 € -4 365,00 € — — 13 396 258,00 € — —
2010 20 385 028,00 € 3 340,00 € — — 13 305 131,00 € — —
2009 22 382 498,00 € 1 742,00 € — — 14 299 227,00 € — —
2008 19 353 363,00 € -3 952,00 € — — 13 288 543,00 € — —
2007 21 297 641,00 € -3 862,00 € — — 13 216 255,00 € — —
2006 13 214 468,00 € -2 957,00 € — — — — — —
2005 — — — — — — — — —
2004 — — — — — — — — —
2003 — — — — — — — — —
2002 — — — — — — — — —
2001 11 109 992,00 € 705,00 € — — — — — —
2000 — — — — — — — — —
1999 — — — — — — — — —
1998 — — — — — — — — —
1997 — — — — — — — — —
1996 — — — — — — — — —
1995 — — — — — — — — —
1994 — — — — — — — — —
1993 — — — — — — — — —
1992 — — — — — — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Doubs
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 239,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 244,00 € 314 751 937,00 €
2017 296 068 8 133 669 310,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 485,00 € 501 530 379,00 €
2015 294 134 7 879 953 594,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 367,00 € 466 189 348,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 481,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 251,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 233,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 181,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours
  2. Élections municipales 2026, 1er tour : 23 voix (100,00 %), en tête

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils communautaires

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Maxime GRUNER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

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