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Fiche de l’élu

Stéphane Fleury, conseiller communautaire au titre de Moisy

L’élu en bref

Mandat
Conseiller communautaire
Institution
Conseil communautaire — CC du Perche et Haut Vendomois
Territoire
Moisy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Adjoint au maire

Stéphane Fleury est conseiller communautaire au titre de Moisy. Stéphane Fleury siège au sein de CC du Perche et Haut Vendomois. Cette fiche présente les informations disponibles sur ce mandat et les responsabilités renseignées. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 57 ans (né le 07/09/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller communautaire
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller communautaire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers communautaires : rôle, compétences et attributs

Le conseiller communautaire représente sa commune au conseil de l’intercommunalité : communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine ou métropole. Ce conseil exerce, à la place des communes membres, les compétences que la loi lui confie — développement économique, aménagement de l’espace, collecte et traitement des déchets, accueil des gens du voyage, gestion des milieux aquatiques — et fonctionne selon les règles du conseil municipal.

Fondements du mandat

  • La coopération intercommunale se fonde sur la libre volonté des communes d’élaborer des projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité. Texte : CGCT, art. L5210-1
  • La communauté de communes associe des communes d’un seul tenant et sans enclave, au sein d’un espace de solidarité, autour d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace. Texte : CGCT, art. L5214-1
  • Les communautés et métropoles sont administrées par un organe délibérant composé de représentants des communes membres ; les règles de fonctionnement du conseil municipal s’y appliquent. Texte : CGCT, art. L5211-6 ; CGCT, art. L5211-1
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • La communauté de communes exerce de plein droit, à la place des communes : l’aménagement de l’espace (dont le plan local d’urbanisme), le développement économique, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, l’accueil des gens du voyage, la collecte et le traitement des déchets des ménages. Texte : CGCT, art. L5214-16
  • La communauté d’agglomération y ajoute notamment l’équilibre social de l’habitat, la politique de la ville, l’eau, l’assainissement des eaux usées et la gestion des eaux pluviales urbaines. Texte : CGCT, art. L5216-5
  • Avec les communes, l’intercommunalité est seule compétente pour les aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • L’intercommunalité à laquelle les communes ont transféré ces compétences est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les communautés urbaines, métropoles, communautés d’agglomération et certaines communautés de communes perçoivent la cotisation foncière des entreprises, les taxes foncières et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Texte : Code général des impôts, art. 1379-0 bis
  • Les intercommunalités à fiscalité propre reçoivent une dotation d’intercommunalité, prélevée sur la dotation d’aménagement de la dotation globale de fonctionnement. Texte : CGCT, art. L5211-28
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Moisy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues106
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation46,12 %
  • Inscrits245
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 106 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 46,12 % (113 votants sur 245 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 106 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re MOISY Donnée non disponible 106 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
MOISY 106

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 106
Blancs 1
Nuls 6
Abstentions 132

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 41141
Commune Moisy
Département Loir-Et-Cher
Région Centre-Val de Loire
Population de la Commune (2026) 337 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Moisy

Inscrits245
Votants113
Participation46,12 %
Abstentions132
Suffrages exprimés106
Votes blancs1
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Moisy1 24546,12 %106 106100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Moisy

  • Population 349 habitants
  • Recettes de fonctionnement 335 375,16 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 278 553,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 176 758,24 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 335 375,16 278 553,73
2024 364 468,44 236 658,35
2023 327 005,06 224 554,28
2022 345 701,49 202 343,66
2021 321 905 218 556,97
2020 311 484,39 210 164,06

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Moisy
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 335 375,16 € 364 468,44 € 327 005,06 € 345 701,49 € 321 905,00 € 311 484,39 € 960,96 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 278 553,73 € 236 658,35 € 224 554,28 € 202 343,66 € 218 556,97 € 210 164,06 € 798,15 € (2025)
Impôts locaux 145 777,81 € 172 173,81 € 138 685,81 € 129 981,81 € 127 649,81 € 141 954,81 € 417,70 € (2025)
Frais de personnel 67 440,83 € 69 211,06 € 64 335,04 € 62 292,56 € 59 055,54 € 58 234,86 € 193,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 3 409,59 € 0,00 € 1 066,02 € 5 486,69 € 156,23 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 215 145,04 € 103 392,80 € 126 765,01 € 128 749,03 € 57 171,66 € 162 312,48 € 616,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 198 445,04 € 86 279,87 € 110 314,28 € 112 389,94 € 40 935,91 € 145 269,91 € 568,61 € (2025)
Épargne brute 56 821,43 € 127 810,09 € 102 450,78 € 143 357,83 € 103 348,03 € 101 320,33 € 162,81 € (2025)
Épargne nette 40 121,43 € 110 697,16 € 86 000,05 € 126 998,74 € 87 112,28 € 86 179,92 € 114,96 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -128 026,72 € 72 536,05 € 12 602,95 € 74 852,98 € 115 871,93 € -24 690,59 € -366,84 € (2025)
Encours de la dette 176 758,24 € 193 458,24 € 210 571,17 € 226 591,90 € 242 950,99 € 258 786,74 € 506,47 € (2025)
Annuité de la dette 19 891,63 € 20 641,51 € 20 307,10 € 20 534,38 € 20 721,44 € 19 928,23 € 57,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 53 865
Dotation forfaitaire 30 642
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 542

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Moisy
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 53 865,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 642,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 542,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Moisy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 322 280 271 670 136 250
2024 337 300 232 280 84 620
2023 301 130 218 450 90 200
2022 318 290 195 540 100 920
2021 297 770 214 280 40 570
2020 287 190 204 180 147 170
2019 267 010 270 280 84 650
2018 261 060 200 230 28 410
2017 248 390 208 680 68 650
2016 257 740 222 720 48 700
2015 269 190 208 740 38 210
2014 279 470 217 790 44 370
2013 281 910 224 410 41 600
2012 277 530 212 870 60 650
2011 262 840 226 520 68 450
2010 435 120 408 350 29 260
2009 264 540 235 930 98 900
2008 258 560 196 400 70 190
2007 256 970 199 750 61 740
2006 227 520 195 920 27 030
2005 220 090 162 840 32 500
2004 206 200 177 090 38 520
2003 198 510 176 020 28 910
2002 227 670 196 500 33 930
2001 242 620 201 990 17 040
2000 190 040 152 050 70 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 860 123 100 44 740
2024 4 320 121 510 50 260
2023 5 590 118 730 48 380
2022 4 320 111 160 45 220
2021 4 930 107 390 43 730
2020 30 950 52 270 43 640
2019 30 370 49 200 42 620
2018 29 460 48 220 41 700
2017 28 990 47 350 41 210
2016 29 200 47 090 41 060
2015 29 650 46 560 40 600
2014 27 800 44 390 40 240
2013 26 960 43 990 39 890
2012 27 040 42 820 39 180
2011 26 410 41 990 38 490
2010 24 750 40 620 37 720
2009 24 620 39 800 37 280
2008 23 140 37 280 36 830
2007 23 610 25 260 36 210
2006 22 820 24 090 35 720
2005 22 080 23 660 43 850
2004 20 900 22 580 43 070
2003 20 670 23 260 42 420
2002 13 730 21 150 40 760
2001 14 170 20 800 40 280
2000 13 550 20 450 39 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 5 130 5 330
2017 0 8 390 8 940
2016 0 8 060 8 940
2015 0 15 340 16 700
2014 0 14 870 16 700
2013 0 14 420 16 700
2012 0 13 980 16 500
2011 29 430 7 460 9 840
2010 0 7 200 9 850
2009 45 000 9 980 10 840
2008 30 000 9 710 10 640
2007 0 17 800 19 000
2006 0 20 770 23 230
2005 0 19 540 23 240
2004 6 140 18 390 23 250
2003 0 17 260 23 270
2002 20 000 13 610 19 900
2001 0 41 970 49 340
2000 32 010 13 180 21 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 349 322 280,00 € 132 760,00 € 21 440,00 € 52 310,00 € 271 670,00 € 67 440,00 € 98 170,00 € 0,00 € 810,00 € 3 860,00 € 123 100,00 € 44 740,00 € 0,00 € 0,00 € 136 250,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 360 337 300,00 € 158 300,00 € 24 050,00 € 51 810,00 € 232 280,00 € 69 210,00 € 51 720,00 € 0,00 € 1 020,00 € 4 320,00 € 121 510,00 € 50 260,00 € 0,00 € 17 000,00 € 84 620,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 372 301 130,00 € 123 970,00 € 31 070,00 € 51 680,00 € 218 450,00 € 64 340,00 € 63 260,00 € 0,00 € 730,00 € 5 590,00 € 118 730,00 € 48 380,00 € 0,00 € 14 040,00 € 90 200,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 376 318 290,00 € 114 490,00 € 32 100,00 € 50 110,00 € 195 540,00 € 62 290,00 € 43 450,00 € 0,00 € 680,00 € 4 320,00 € 111 160,00 € 45 220,00 € 0,00 € 21 020,00 € 100 920,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 370 297 770,00 € 112 100,00 € 24 860,00 € 57 170,00 € 214 280,00 € 59 060,00 € 66 890,00 € 0,00 € 880,00 € 4 930,00 € 107 390,00 € 43 730,00 € 0,00 € 39 810,00 € 40 570,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 367 287 190,00 € 126 860,00 € 24 450,00 € 48 420,00 € 204 180,00 € 58 230,00 € 50 800,00 € 0,00 € 1 730,00 € 30 950,00 € 52 270,00 € 43 640,00 € 0,00 € 13 900,00 € 147 170,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 363 267 010,00 € 120 260,00 € 21 540,00 € 47 250,00 € 270 280,00 € 58 880,00 € 116 140,00 € 0,00 € 1 820,00 € 30 370,00 € 49 200,00 € 42 620,00 € 0,00 € 17 000,00 € 84 650,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 355 261 060,00 € 117 080,00 € 20 620,00 € 45 720,00 € 200 230,00 € 59 200,00 € 48 380,00 € 200,00 € 1 700,00 € 29 460,00 € 48 220,00 € 41 700,00 € 0,00 € 5 310,00 € 28 410,00 € 5 130,00 € 5 330,00 €
2017 348 248 390,00 € 115 590,00 € 20 040,00 € 44 060,00 € 208 680,00 € 67 790,00 € 43 310,00 € 540,00 € 1 470,00 € 28 990,00 € 47 350,00 € 41 210,00 € 0,00 € 13 000,00 € 68 650,00 € 8 390,00 € 8 940,00 €
2016 342 257 740,00 € 117 350,00 € 18 700,00 € 45 920,00 € 222 720,00 € 70 450,00 € 59 620,00 € 870,00 € 1 430,00 € 29 200,00 € 47 090,00 € 41 060,00 € 0,00 € 0,00 € 48 700,00 € 8 060,00 € 8 940,00 €
2015 335 269 190,00 € 117 860,00 € 16 680,00 € 50 810,00 € 208 740,00 € 66 030,00 € 52 060,00 € 1 360,00 € 1 520,00 € 29 650,00 € 46 560,00 € 40 600,00 € 0,00 € 10 000,00 € 38 210,00 € 15 340,00 € 16 700,00 €
2014 330 279 470,00 € 112 620,00 € 15 700,00 € 55 040,00 € 217 790,00 € 64 580,00 € 60 510,00 € 1 820,00 € 1 990,00 € 27 800,00 € 44 390,00 € 40 240,00 € 0,00 € 3 000,00 € 44 370,00 € 14 870,00 € 16 700,00 €
2013 323 281 910,00 € 110 840,00 € 16 840,00 € 56 180,00 € 224 410,00 € 65 170,00 € 71 110,00 € 2 280,00 € 2 440,00 € 26 960,00 € 43 990,00 € 39 890,00 € 0,00 € 13 000,00 € 41 600,00 € 14 420,00 € 16 700,00 €
2012 314 277 530,00 € 109 220,00 € 15 180,00 € 55 670,00 € 212 870,00 € 52 600,00 € 85 640,00 € 2 520,00 € 2 560,00 € 27 040,00 € 42 820,00 € 39 180,00 € 0,00 € 9 000,00 € 60 650,00 € 13 980,00 € 16 500,00 €
2011 307 262 840,00 € 106 890,00 € 10 920,00 € 53 160,00 € 226 520,00 € 40 380,00 € 100 250,00 € 2 370,00 € 2 020,00 € 26 410,00 € 41 990,00 € 38 490,00 € 29 430,00 € 8 000,00 € 68 450,00 € 7 460,00 € 9 840,00 €
2010 309 435 120,00 € 103 110,00 € 11 260,00 € 53 770,00 € 408 350,00 € 64 210,00 € 80 790,00 € 2 650,00 € 2 390,00 € 24 750,00 € 40 620,00 € 37 720,00 € 0,00 € 9 000,00 € 29 260,00 € 7 200,00 € 9 850,00 €
2009 309 264 540,00 € 101 720,00 € 14 070,00 € 57 480,00 € 235 930,00 € 57 510,00 € 97 300,00 € 860,00 € 1 900,00 € 24 620,00 € 39 800,00 € 37 280,00 € 45 000,00 € 1 380,00 € 98 900,00 € 9 980,00 € 10 840,00 €
2008 277 258 560,00 € 97 260,00 € 14 200,00 € 56 870,00 € 196 400,00 € 50 720,00 € 80 360,00 € 970,00 € 2 600,00 € 23 140,00 € 37 280,00 € 36 830,00 € 30 000,00 € 13 040,00 € 70 190,00 € 9 710,00 € 10 640,00 €
2007 277 256 970,00 € 96 770,00 € 14 110,00 € 55 940,00 € 199 750,00 € 48 230,00 € 66 160,00 € 1 200,00 € 1 810,00 € 23 610,00 € 25 260,00 € 36 210,00 € 0,00 € 9 690,00 € 61 740,00 € 17 800,00 € 19 000,00 €
2006 277 227 520,00 € 82 640,00 € 13 220,00 € 54 110,00 € 195 920,00 € 54 050,00 € 83 360,00 € 2 450,00 € 1 700,00 € 22 820,00 € 24 090,00 € 35 720,00 € 0,00 € 13 800,00 € 27 030,00 € 20 770,00 € 23 230,00 €
2005 277 220 090,00 € 89 650,00 € 11 150,00 € 52 900,00 € 162 840,00 € 42 760,00 € 64 330,00 € 3 700,00 € 1 860,00 € 22 080,00 € 23 660,00 € 43 850,00 € 0,00 € 0,00 € 32 500,00 € 19 540,00 € 23 240,00 €
2004 277 206 200,00 € 86 720,00 € 8 870,00 € 48 120,00 € 177 090,00 € 42 530,00 € 53 110,00 € 11 010,00 € 1 310,00 € 20 900,00 € 22 580,00 € 43 070,00 € 6 140,00 € 17 120,00 € 38 520,00 € 18 390,00 € 23 250,00 €
2003 277 198 510,00 € 86 340,00 € 8 170,00 € 47 610,00 € 176 020,00 € 45 960,00 € 49 080,00 € 6 010,00 € 1 790,00 € 20 670,00 € 23 260,00 € 42 420,00 € 0,00 € 4 280,00 € 28 910,00 € 17 260,00 € 23 270,00 €
2002 277 227 670,00 € 75 720,00 € 8 060,00 € 48 260,00 € 196 500,00 € 56 260,00 € 63 380,00 € 6 280,00 € 1 510,00 € 13 730,00 € 21 150,00 € 40 760,00 € 20 000,00 € 1 030,00 € 33 930,00 € 13 610,00 € 19 900,00 €
2001 277 242 620,00 € 75 260,00 € 7 350,00 € 45 990,00 € 201 990,00 € 54 780,00 € 51 260,00 € 7 370,00 € 3 430,00 € 14 170,00 € 20 800,00 € 40 280,00 € 0,00 € 3 290,00 € 17 040,00 € 41 970,00 € 49 340,00 €
2000 277 190 040,00 € 73 890,00 € 7 260,00 € 45 550,00 € 152 050,00 € 61 620,00 € 47 590,00 € 8 310,00 € 2 430,00 € 13 550,00 € 20 450,00 € 39 890,00 € 32 010,00 € 3 020,00 € 70 880,00 € 13 180,00 € 21 500,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Intercommunalité

Intercommunalité — Communauté de communes du Perche et Haut Vendômois

  • Population 9 317 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 387 750,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 849 666,69 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 199 726,28 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, intercommunalité
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, intercommunalité (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 387 750,05 1 849 666,69
2024 2 133 769,79 1 501 392,73
2023 2 003 827,26 1 301 706,33
2022 1 908 977,71 1 253 831,27
2021 1 729 841,08 1 115 361,37
2020 1 400 024,98 1 060 223,60

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : intercommunalité Communauté de communes du Perche et Haut Vendômois
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 387 750,05 € 2 133 769,79 € 2 003 827,26 € 1 908 977,71 € 1 729 841,08 € 1 400 024,98 € 256,28 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 849 666,69 € 1 501 392,73 € 1 301 706,33 € 1 253 831,27 € 1 115 361,37 € 1 060 223,60 € 198,53 € (2025)
Impôts locaux -1 169 822,73 € -1 202 591,01 € -1 011 453,32 € -735 401,29 € -987 487,77 € -91 842,53 € -125,56 € (2025)
Frais de personnel 853 319,01 € 748 564,35 € 647 908,90 € 552 376,60 € 492 441,52 € 473 912,12 € 91,59 € (2025)
Subventions reçues et participations -142 436,26 € 169 007,93 € 67 295,49 € -14 434,00 € 204 703,39 € 63 702,45 € -15,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 296 432,78 € 650 654,75 € 1 436 476,32 € 1 549 601,70 € 470 277,82 € 711 010,41 € 246,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 005 049,50 € 378 906,58 € 1 069 232,56 € 1 206 474,73 € 216 595,50 € 489 351,84 € 215,20 € (2025)
Épargne brute 538 083,36 € 632 377,06 € 702 120,93 € 655 146,44 € 614 479,71 € 339 801,38 € 57,75 € (2025)
Épargne nette 318 141,17 € 415 067,36 € 488 692,00 € 454 276,77 € 446 207,46 € 176 268,67 € 34,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -789 088,86 € 770 778,26 € 429 137,49 € -461 569,63 € 424 739,13 € 68 660,89 € -84,69 € (2025)
Encours de la dette 3 199 726,28 € 2 037 126,26 € 2 238 997,48 € 2 449 780,07 € 2 387 346,30 € 2 165 757,30 € 343,43 € (2025)
Annuité de la dette 244 282,15 € 247 121,93 € 244 880,08 € 236 557,96 € 204 919,97 € 204 886,10 € 26,22 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Département

Département — Loir-et-Cher

  • Population 337 416 habitants
  • Recettes de fonctionnement 406 128 765,42 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 374 199 561,29 € Année 2025
  • Encours de la dette 129 824 876,98 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 717 marchés
  • Montant des marchés notifiés 493 994 883,82 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 406 128 765,42 374 199 561,29
2024 385 028 325,08 371 540 381,20
2023 387 152 093,88 356 454 047,45
2022 392 643 917,62 335 346 184,25
2021 376 342 078,51 314 976 391,55
2020 352 207 493,78 310 735 299,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Loir-et-Cher
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 406 128 765,42 € 385 028 325,08 € 387 152 093,88 € 392 643 917,62 € 376 342 078,51 € 352 207 493,78 € 1 203,64 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 374 199 561,29 € 371 540 381,20 € 356 454 047,45 € 335 346 184,25 € 314 976 391,55 € 310 735 299,65 € 1 109,02 € (2025)
Impôts locaux 18 408 640,40 € 17 588 729,64 € 21 181 294,40 € 34 807 707,16 € 35 563 258,40 € 120 097 435,40 € 54,56 € (2025)
Frais de personnel 86 678 983,06 € 86 700 071,47 € 84 051 144,33 € 77 703 810,76 € 72 194 530,25 € 70 945 180,11 € 256,89 € (2025)
Subventions reçues et participations 42 598 394,46 € 39 888 023,76 € 38 117 805,99 € 34 790 254,80 € 30 588 506,72 € 28 022 081,78 € 126,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 331 674,32 € 73 066 316,58 € 70 933 097,38 € 81 296 263,65 € 83 264 598,69 € 54 273 956,81 € 193,62 € (2025)
Dépenses d'équipement 39 452 377,46 € 48 486 209,89 € 49 695 502,68 € 44 625 957,80 € 43 393 285,36 € 33 679 287,22 € 116,93 € (2025)
Épargne brute 31 929 204,13 € 13 487 943,88 € 30 698 046,43 € 57 297 733,37 € 61 365 686,96 € 41 472 194,13 € 94,63 € (2025)
Épargne nette 23 385 200,52 € 5 035 331,33 € 22 452 209,96 € 32 860 348,29 € 40 523 430,37 € 28 383 914,63 € 69,31 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -2 984 330,90 € -31 759 229,88 € -16 618 673,44 € 12 252 615,25 € 7 920 811,21 € 8 979 693,79 € -8,84 € (2025)
Encours de la dette 129 824 876,98 € 120 360 687,59 € 111 798 211,80 € 100 040 545,27 € 114 469 963,10 € 105 307 062,69 € 384,76 € (2025)
Annuité de la dette 10 917 416,63 € 10 732 869,24 € 9 937 051,62 € 25 645 874,76 € 23 104 355,11 € 14 676 323,64 € 32,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 48 968 081
Dotation forfaitaire 30 564 281
Dotation de fonctionnement minimale 11 452 270
Dotation de compensation 6 951 530

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Loir-et-Cher
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 48 968 081,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 564 281,00 € 2026
Dotation de compensation 6 951 530,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 452 270,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

  • Population 2 638 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 630 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 199 949 898,08 991 891 064,08
2024 1 203 980 297,53 1 020 829 993,87
2023 1 194 427 699,68 1 010 746 390,94
2022 1 175 643 309,45 960 463 467,56
2021 1 035 479 287,65 902 935 646,89
2020 1 099 131 653,98 889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Centre-Val de Loire
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € 1 203 980 297,53 € 1 194 427 699,68 € 1 175 643 309,45 € 1 035 479 287,65 € 1 099 131 653,98 € 454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € 1 020 829 993,87 € 1 010 746 390,94 € 960 463 467,56 € 902 935 646,89 € 889 373 609,87 € 375,88 € (2025)
Impôts locaux -11 504 735,76 € -961 873,76 € -1 005 799,76 € -1 965 070,76 € 24 612 351,98 € 357 258 521,24 € -4,36 € (2025)
Frais de personnel 169 422 019,36 € 164 946 750,18 € 156 493 294,69 € 147 585 679,12 € 140 480 508,37 € 137 651 849,05 € 64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 631 303,01 € 172 067 403,12 € 180 113 127,62 € 165 915 523,36 € 93 699 626,05 € 166 288 659,84 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 536 024 431,79 € 574 937 740,20 € 586 168 345,94 € 774 397 452,82 € 662 692 044,76 € 434 916 905,17 € 203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 293 622,37 € 98 809 830,67 € 128 377 268,84 € 151 373 714,60 € 112 396 924,63 € 78 247 887,32 € 47,10 € (2025)
Épargne brute 208 058 834,00 € 183 150 303,66 € 183 681 308,74 € 215 179 841,89 € 132 543 640,76 € 209 758 044,11 € 78,85 € (2025)
Épargne nette 119 833 549,41 € 63 895 420,90 € 95 028 149,98 € 160 293 168,12 € 68 172 445,75 € 153 960 569,08 € 45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 335 330,99 € -25 771 737,11 € -61 511 705,26 € -212 375 694,52 € -140 462 843,60 € -10 929 996,29 € -24,00 € (2025)
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € 1 207 534 032,49 € 1 168 405 915,25 € 1 129 559 074,01 € 906 025 747,78 € 765 396 942,79 € 481,21 € (2025)
Annuité de la dette 116 589 419,49 € 150 760 412,25 € 110 504 534,51 € 65 696 668,08 € 72 458 054,13 € 64 002 447,52 € 44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Centre-Val de Loire
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 203 5 828 197,00 € 206 222,00 € 85 3 491 786,00 € 139 4 160 742,00 € 66 1 790 385,00 €
2023 199 5 675 790,00 € 231 117,00 € 75 3 322 389,00 € 130 3 851 905,00 € 67 1 735 464,00 €
2022 189 5 126 574,00 € 207 398,00 € 75 3 120 866,00 € 130 3 611 382,00 € 64 1 518 910,00 €
2021 190 4 815 111,00 € 147 888,00 € 76 2 778 475,00 € 133 3 467 094,00 € 59 1 400 049,00 €
2020 191 4 598 182,00 € 125 943,00 € 70 2 578 606,00 € 133 3 275 682,00 € 58 1 345 072,00 €
2019 187 4 304 450,00 € 109 386,00 € 77 2 391 078,00 € 129 3 112 050,00 € 60 1 340 745,00 €
2018 184 4 337 395,00 € -42 272,00 € 82 2 601 696,00 € 137 3 353 033,00 € 55 1 241 584,00 €
2017 185 3 939 273,00 € 61 706,00 € 61 1 863 285,00 € 132 3 075 115,00 € 55 1 256 694,00 €
2016 176 4 074 375,00 € 125 539,00 € 64 2 120 114,00 € 127 3 118 330,00 € 53 1 245 466,00 €
2015 176 4 101 939,00 € 155 991,00 € 62 2 221 710,00 € 122 3 062 791,00 € 59 1 266 778,00 €
2014 182 4 166 548,00 € 148 306,00 € 64 2 410 807,00 € 132 3 083 789,00 € 57 1 187 459,00 €
2013 184 4 095 284,00 € 161 534,00 € 73 2 499 606,00 € 133 2 791 048,00 € 57 1 152 242,00 €
2012 174 3 843 227,00 € 132 277,00 € 77 2 516 837,00 € 122 2 624 752,00 € 57 1 116 193,00 €
2011 176 3 861 677,00 € 129 887,00 € 108 3 112 170,00 € 123 2 690 480,00 € 59 1 165 288,00 €
2010 196 3 783 141,00 € 86 879,00 € 97 2 801 111,00 € 139 2 739 845,00 € 59 1 060 097,00 €
2009 190 3 586 773,00 € 53 439,00 € 98 2 720 224,00 € 129 2 485 065,00 € 65 1 117 654,00 €
2008 164 3 436 137,00 € 97 199,00 € 84 2 515 903,00 € 114 2 242 833,00 € 61 1 136 978,00 €
2007 162 3 217 933,00 € 62 463,00 € 95 2 484 766,00 € 107 2 126 569,00 € 65 1 128 763,00 €
2006 176 3 134 309,00 € 79 490,00 € 87 2 279 738,00 € 117 2 077 694,00 € 69 1 132 073,00 €
2005 167 2 283 171,00 € 66 495,00 € 85 1 684 889,00 € 112 1 941 485,00 € 67 1 007 620,00 €
2004 173 2 265 873,00 € 80 725,00 € 86 1 600 175,00 € 112 1 869 338,00 € 69 1 010 201,00 €
2003 171 2 290 355,00 € 97 364,00 € 80 1 629 927,00 € 115 1 897 206,00 € 64 916 529,00 €
2002 156 2 196 073,00 € 105 373,00 € 79 1 644 133,00 € 99 1 753 017,00 € 61 876 883,00 €
2001 158 2 002 964,00 € 78 486,00 € 73 1 412 383,00 € 107 1 687 884,00 € 58 773 630,00 €
2000 — — 129 154,81 € 81 1 584 522,16 € — — — —
1999 — — 170 873,24 € 72 1 548 334,27 € — — — —
1998 — — 167 822,13 € 74 1 508 106,02 € — — — —
1997 — — 161 049,43 € 70 1 550 291,86 € — — — —
1996 — — 126 862,89 € 69 1 340 681,02 € — — — —
1995 — — 143 633,35 € 66 1 354 261,33 € — — — —
1994 — — 148 482,75 € 65 1 357 660,03 € — — — —
1993 — — 130 979,77 € 62 1 201 617,94 € — — — —
1992 — — 118 224,06 € 67 1 143 199,48 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loir-Et-Cher

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Loir-Et-Cher
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 199 950 5 936 774 022,00 € 268 028 244,00 €
2023 199 290 5 705 662 896,00 € 253 979 589,00 €
2022 198 749 5 415 070 537,00 € 245 377 834,00 €
2021 197 782 5 164 141 634,00 € 240 280 712,00 €
2020 195 714 4 954 516 771,00 € 228 480 250,00 €
2019 193 623 4 894 002 140,00 € 245 289 305,00 €
2018 191 033 4 845 808 713,00 € 90 865 440,00 €
2017 192 688 4 770 515 574,00 € 232 202 447,00 €
2016 190 588 4 682 117 312,00 € 231 172 837,00 €
2015 189 939 4 658 669 200,00 € 241 734 739,00 €
2014 189 464 4 650 485 560,00 € 248 062 411,00 €
2013 189 165 4 601 884 639,00 € 244 266 160,00 €
2012 187 852 4 524 184 825,00 € 237 382 762,00 €
2011 186 971 4 432 189 294,00 € 213 009 950,00 €
2010 189 782 4 265 445 489,00 € 181 304 978,00 €
2009 189 012 4 146 814 632,00 € 165 476 659,00 €
2008 188 472 4 138 125 879,00 € 156 756 397,00 €
2007 186 832 4 021 219 970,00 € 181 623 545,00 €
2006 184 184 3 821 927 390,00 € 163 989 118,00 €
2005 182 231 2 998 078 866,00 € 196 174 991,00 €
2004 180 665 2 905 124 838,00 € 193 027 372,00 €
2003 179 087 2 806 023 761,00 € 185 195 554,00 €
2002 177 114 2 689 621 483,00 € 174 062 669,00 €
2001 174 892 2 590 767 021,00 € 177 807 999,00 €
2000 — — 200 844 232,32 €
1999 — — 205 753 948,20 €
1998 — — 198 855 242,80 €
1997 — — 185 974 101,96 €
1996 — — 173 539 845,29 €
1995 — — 190 094 411,22 €
1994 — — 180 535 559,34 €
1993 — — 182 853 819,84 €
1992 — — 189 724 539,57 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Centre-Val de Loire
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 552 047 47 252 326 861,00 € 2 392 443 806,00 €
2023 1 543 164 45 157 578 362,00 € 2 211 562 457,00 €
2022 1 531 125 43 035 614 037,00 € 2 185 718 376,00 €
2021 1 519 851 41 040 164 601,00 € 2 149 056 887,00 €
2020 1 505 949 39 047 221 718,00 € 1 991 262 401,00 €
2019 1 494 116 38 446 449 170,00 € 2 107 787 404,00 €
2018 1 476 268 38 106 292 491,00 € 1 095 146 153,00 €
2017 1 481 461 37 189 888 781,00 € 1 976 404 823,00 €
2016 1 464 001 36 576 253 953,00 € 1 964 923 500,00 €
2015 1 455 215 36 229 936 362,00 € 2 017 880 591,00 €
2014 1 448 392 35 985 564 911,00 € 2 041 059 247,00 €
2013 1 442 060 35 701 584 968,00 € 2 023 869 341,00 €
2012 1 432 789 35 029 900 905,00 € 1 945 009 348,00 €
2011 1 424 661 34 157 216 759,00 € 1 730 243 666,00 €
2010 1 449 200 32 958 300 303,00 € 1 502 361 940,00 €
2009 1 437 195 32 192 676 598,00 € 1 407 957 244,00 €
2008 1 432 799 31 987 976 934,00 € 1 336 815 881,00 €
2007 1 422 535 30 915 145 468,00 € 1 479 430 358,00 €
2006 1 408 024 29 676 911 779,00 € 1 393 953 326,00 €
2005 1 391 980 22 961 432 443,00 € 1 576 196 215,00 €
2004 1 382 573 22 374 466 082,00 € 1 556 694 332,00 €
2003 1 371 467 21 752 986 469,00 € 1 518 200 712,00 €
2002 1 355 502 20 917 193 494,00 € 1 422 294 097,00 €
2001 1 338 056 20 035 506 614,00 € 1 432 796 198,00 €
2000 — — 1 614 514 618,18 €
1999 — — 1 645 298 823,09 €
1998 — — 1 594 133 612,57 €
1997 — — 1 475 454 142,88 €
1996 — — 1 394 016 785,25 €
1995 — — 1 536 455 017,94 €
1994 — — 1 456 083 660,36 €
1993 — — 1 441 318 103,93 €
1992 — — 1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 106 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils communautaires

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Stéphane FLEURY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Stéphane FLEURY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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